Statuts de l Association des Jeunes Chirurgiens Viscéraux

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1 Association des Jeunes Chirurgiens Viscéraux Internat de l'hôpital Robert Debré Rue du Général Koenig Reims Cedex Statuts de l Association des Jeunes Chirurgiens Viscéraux Ces statuts sont établis par le Bureau de l AJCV et approuvée par l Assemblée Générale ordinaire du 28 novembre 2013, à Marne-la-Vallée. Ils reprennent l essentiel des statuts établis par le précédent Bureau. Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Il est convenu ce qu'il suit : Article 1 : Désignation Il est fondé par nos prédécesseurs en 2005, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Jeunes Chirurgiens Viscéraux (AJCV) Article 2 : Objet Cette Association a pour objet la coordination, la formation continue, la défense des intérêts, la formation et l information des internes, des chefs de clinique assistant et des jeunes chirurgiens pratiquants la chirurgie viscérale, générale et digestive. Elle a pour but la promotion de la chirurgie viscérale, générale et digestive ainsi que la valorisation et le développement de la recherche et de l'enseignement dans la spécialité. Cette association peut promouvoir la cohésion, l entraide des internes, des chefs de clinique assistant et des jeunes chirurgiens pratiquants la chirurgie viscérale, générale et digestive au travers d évènements qu elle organise. L Association a aussi pour objet de représenter ses Membres au sein des Sociétés Savantes et Congrès Scientifiques. Article 3 : Le Siège Social Le Siège Social de l'association est fixé à l'hôpital Robert Debré à Reims L'association est domiciliée et hébergée au Internat de l'hôpital Robert Debré Rue du Général Koenig Reims Cedex Il pourra être transféré par simple décision de Bureau.

2 Article 4 : Durée La durée de l'association est illimitée. Article 5 : Composition et Adhésion L'association est composée de Membres ou Adhérents Membres d'honneurs Le Bureau ou Conseil d Administration de l Association AJCV Pour faire partie de l'association au titre de Membre / Adhérent ou de Membre du Bureau de l Association, il faut : Être Interne ou Chef de Clinique Assistant ou Jeune Chirurgien âgé de moins de 40 ans en Chirurgie viscérale, générale et digestive. Ou être Interne en année médaille d'or, en année recherche Master 2, disponibilité en Chirurgie viscérale, générale et digestive. Adhérer aux présents statuts L Adhésion est gratuite mais peut faire l objet d une modification par décision de Bureau, décision prise à la majorité absolue des membres du Bureau. Le Bureau de l Association peut nommer à la majorité absolue de ses membres, des membres d'honneurs, ceux-ci peuvent être toute personne intéressée à la réalisation de but précis de l'association. Ceux-ci peuvent aussi être toute personne ayant aidée le bureau de l Association dans ses buts et réalisations. Ces Membres n'ont pas de voix délibérative. Ils sont désignés pour la durée d'un exercice et pour une mission précise. Article 6: Durée d'exercice Chaque exercice cours du 1er Novembre au 31 Octobre. Article 7: Radiation La qualité de membre adhérent se perd dans les situations suivantes Le Décès. La démission qui doit être adressée par écrit au Président du Bureau de l Association. La radiation pour motif grave : celle-ci est prononcée à l'unanimité par le Bureau de l Association lors d'une Assemblée Générale. La décision de radiation du Bureau devra être communiquée au Membre par courrier ou mail. Article 8 : Les Ressources Les ressources de l'association comprennent : Les subventions de l'état et des collectivités territoriales. Les dons et subventions accordés par les laboratoires et autres Société Médicale. Les dons et legs. Les recettes publicitaires ou de sponsoring. Les intérêt et revenus des biens et valeurs appartenant. De toutes autres ressources autorisées par la Loi. Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun membre de cette Association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenu personnellement.

3 Article 9 : Le Conseil d Administration ou Bureau de l Association L'Association est dirigée par un Bureau qui est confondu avec le conseil d Administration. Le Bureau est constitué par un conseil d au moins 4 membres élus pour une durée de 2 ans par l'assemblée générale annuelle. Un(e) Président(e) Un(e) Vice-Président(e) Un(e) Trésorier(e) Un(e) Secrétaire(e) En cas de besoin le Bureau pourra peut-être étendu selon la nécessité par simple décision. Cette Assemblée Générale annuelle organisera une élection tous les 2 ans du nouveau Bureau de l Association. L élection se fera par vote à bulletin secret par les membres présent lors de l Assemblée Générale annuelle de l Association. L élection du nouveau Bureau se fera à la majorité absolue de ses membres. Tout Membre adhérent de l Association peut constituer une liste pour cette élection au Bureau de l Association, liste devant comporter au moins 4 membres. Ne peuvent être éligible au Bureau de l Association que des personnes physiques répondant aux critères d'éligibilités des membres adhérents de l'association. Si une seule et unique liste se présente pour l élection du nouveau Bureau, le Bureau sortant après accord à l unanimité de ses membres ratifiera l élection du nouveau Bureau sans nécessité d organiser un vote à bulletin secret. Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice et pour signer au nom de l'association. En cas de besoin, le Vice président, le trésorier ou le Secrétaire peuvent suppléer aux fonctions du Président de façon temporaire et à la demande du Président. Article 10 : Réunion du Bureau et Assemblée Générale Le Bureau de l association se réunit au moins une fois par an lors de l'assemblée Générale ordinaire de l'association. Traditionnellement et depuis Novembre 2013, l'assemblée Générale de AJCV se tiendra pendant le congrès de la SFCD-ACHBT, Congrès annuel de Chirurgie digestive et hépatobiliaire. La date de l Assemblée Générale ordinaire annuelle devra être transmise au Membres de l Association par courrier ou mail. Si cela est nécessaire, 2 membres parmi les 4 membres minimums du Bureau de l Association, peuvent demander la réunion exceptionnelle du Bureau et de ses Membres adhérents lors d une l'assemblée Générale extraordinaire. En outre des matières portées à l'ordre du jour par le Président du Bureau, toute proposition portant la signature d'un Membre adhérent pourra être soumise à l'assemblée Générale, à condition qu'elle soit transmise aux Membres du Bureau, au moins 10 jours avant la date de l'assemblée Générale ordinaire.

4 Que ce soit l'assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, elles doivent faire l'objet d'une convocation par mail ou courrier papier par le Président de l'association. Dans toutes les réunions de Bureau de l Association, les Membres du Bureau de l Association ont seule voix de délibération et les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés à main levée. Pour la validité des décisions de Bureau, au moins 3 Membres du Bureau doivent être présents. Dans toute les Assemblées Générales, les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés à main levée par l assemblée. Le président dispose d'une voix prépondérante, en cas de partage des voix lors des Réunions de Bureau ou d Assemblée Générale. Chaque réunion de l'assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire fera l'objet d'un procès-verbal sous la responsabilité du Président et du Secrétaire du Bureau, envoyé aux Membres adhérents. Chaque réunion de Bureau fera l'objet d'un compte rendu sous la responsabilité du Président et du Secrétaire du Bureau de l Association. Le Président fixera l ordre du jour des réunions de Bureau et d' Assemblée Générale. Le Trésorier présentera l état des comptes de l année d exercice passée de l Association annuellement à l Assemblée Générale ordinaire ainsi que son budget pour l exercice suivant. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'association. Article 11 : Rémunération Les Membres du Bureau ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatif. Leurs fonctions dans l'association sont bénévoles. Article 14 : Règlement Intérieur Le Bureau de l Association peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée Générale. S'il est accepté par l'assemblée Générale il s'imposera à tous les membres de l'association. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, il fixera le montant des cotisations si il est décidé que l adhésion à l Association devienne payante. Article 15 : Dissolution La dissolution est prononcée par Assemblée Générale extraordinaire, à la majorité absolue des membres présents qui peut-être amenée à nommer un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une Association poursuivant un but identique. Article 16 : Pour faire bénéficier des projets éventuels de tous les concours possible, les membres de l'association informeront le Bureau de l Association de leurs initiatives et de leurs projets concernant toutes actions entrant dans l'objet de l'association.

5 Article 17 : Le président et le Vice-président, au nom du Conseil d'administration, sont chargés de remplir toutes les formalités de déclaration, de publication, de récépissé prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et relative quant à la création de l'association ou modifications qu'il serait régulièrement apportées. Article 18 : Le tribunal compétent pour toute action concernant l'association est celui du domicile du siège de cette dernière. Fait à Paris, Marne-la-Vallée, le 28 novembre Présents et signataires les Président, Vice Président, Trésorier et Secrétaire.