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1 40 n 40 Janvier 2008 Lettre gratuite et mensuelle L USINE A GES la lettre des professionnels du changement climatique SOMMAIRE ÉDITO ENTRETIEN p.2 Morgane Créach ÉcONOMie p.2 Petite baisse des émissions françaises Quand le carbone nuit au charbon SCIENCES p.2 Le Chik approche POLITIQUe p.3 La Norvège : premier royaume CO2 free Delanoë veut maintenir le cap climatique pour Paris INITIATIVES p.3 Quand Nature & Découvertes comptabilise le CO2 ACTIONS LOCALES p.4 Il se passe quelque chose au Danemark dossier La nouvelle politique climatique européenne en 12 questions p.5-6 dura lex p.7 Le jeu de cartes carbone Sciences & Technologies p.8 DU CARBOne ET DES SOLUTIONS La Russie p.9-10,2 Mt Selon le quotidien Enerpresse, le déploiement de parasols calorifères aux terrasses des brasseries françaises souhaitant conserver la clientèle des fumeurs est responsable de l émission de 1,2 Mt CO2 par an. Nano Tata : la maxi menace Coïncidence. Au moment où l Europe embraye sur une politique climatique audacieuse, l Inde met les deux pieds sur le frein de l amélioration de son bilan carbone. Dans les premiers jours de l année, le puissant consortium indien Tata a dévoilé sa vision de la «voiture du peuple». Joliment baptisé Nano, ce remix du «pot de yaourt» (de lassi plutôt) suscite un immense espoir pour ses créateurs mais aussi pour la classe moyenne indienne. Pour Ranjendry Pachauri, le président indien du GIEC, la voiture la moins chère du monde représente pourtant une terrifiante menace climatique. Car, avec son petit moteur polluant de 30 chevaux et ses deux places, la Nano consomme 17% de carburant de plus que la Toyota Prius, la berline hybride aux 145 chevaux. Mini voiture, mais maximum d émission de CO2. Vendue l équivalent de euros, la Tata Nano pourrait submerger le sous-continent, voire l Asie. Les routes et les villes du continent le plus peuplé du monde seraient alors envahies par une voiture écologiquement et économiquement «cheap». Le problème ne réside pas seulement dans les rejets supplémentaires que génèrerait la banalisation de la Nano, mais plutôt dans les conséquences terrestres d un tel succès commercial. On le sait depuis des décennies, la démocratisation de l automobile individuelle appelle la construction de routes et l adaptation des villes. Des infrastructures routières et urbaines qui ne restent jamais des éléphants blancs. Le début d un cercle vicieux, dont aucun pays riche n a su sortir. Aujourd hui, la Chine et l Inde possèdent 5% du parc automobile mondial et pointent à la première et la 5 e places mondiales des émetteurs de CO2. Qu en sera-til le jour où grâce à Tata, les deux grandes puissances asiatiques auront des niveaux de motorisation comparables au nôtre? -1- L Usine à GES est une publication mensuelle Energograd.

2 BRÈVES Économie Petite baisse des émissions françaises En 2006, les émissions de GES françaises ont été estimées 541 Mtéq.CO2 par le Citepa, en baisse de 2,5% par rapport à La nouvelle n est pas mauvaise. L Hexagone pouvant annoncer que ses rejets sont inférieurs de 4% au plafond fixé par le protocole de Kyoto à l horizon Pour autant, la performance 2006 est largement imputable à la clémence de la météo (30%), à la pluviométrie qui a permis de faire tourner à plein les barrages (27%) et à la faible activité économique (19%). Quand le carbone nuit au charbon Malgré la richesse de ses gisements, les Etats- Unis sont-ils en train de tourner la page du charbon? C est peut-être aller un peu vite en besogne. Toutefois, le nombre de projets de centrales au charbon annulés pour des questions climatiques n a cessé de progresser ces derniers mois. Selon un recensement réalisé par Resource Media, pas moins de 31 centrales au charbon ( MW) ont été tuées dans l oeuf, outre-atlantique, l an passé. Les investisseurs craignent les conséquences économiques des législations, en cours de rédaction, qui encadreront les émissions industrielles de CO2. Sciences Le Chik approche Le magazine humoristique Grist félicite la commune italienne de Castiglione di Cervia pour être la première ville à bénéficier en Europe d une maladie tropicale amenée par les changements climatiques. Cet été, ce sont plus de cent personnes, dans ce village de habitants, qui ont attrapé le Chikungunya (bien connu des Réunionnais). Le virus est propagé par le moustique tigre, et ce sont les nouvelles conditions climatiques qui permettent à cet insecte de survivre en pays tempéré, selon les responsables de l OMS. ENTRETIEN Morgane Créach Chargée de mission relations internationales du Réseau Action Climat France, Morgane Créach commente la proposition de nouvelle politique climatique, présentée le 23 janvier (lire aussi page 5). L Usine à GES : Satisfaite du «paquet Energie-Climat», présenté par la Commission européenne? Morgane Créach : Il y a du pour et du contre dans cette série de textes. De notre point de vue, ce qui est positif, c est que l Europe va enfin conduire une politique intégrée liant l énergie et la lutte contre les changements climatiques ; deux sujets qui sont étroitement liés. Encadrer le marché des quotas d émissions, fixer des objectifs contraignants pour les énergies renouvelables (23% pour la France), assurer un avenir pour les crédits carbone : tout cet ensemble constitue un programme de travail cohérent qui nous mène jusqu en L autre grande avancée, c est qu à partir de 2013, la Commission reprend en main l allocation de quotas d émission et que ces permis seront, pour l essentiel, vendus aux enchères. Enchères dont le produit, encore inconnu aujourd hui, pourrait servir à financer la lutte contre les changements climatiques. L Usine à GES : Et les mauvais côtés? Morgane Créach : L objectif chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), à l horizon 2020, nous paraît très limité. Globalement, les 27 Etats membres devront réduire de 20% leurs émissions de gaz carbonique par rapport au niveau enregistré en Pour la France, ce niveau n est que de 17%. On est très loin de l effort nécessaire pour atteindre l objectif fixé par la loi Pope de 2005 (une baisse de 75% des rejets de CO2 d ici à 2050, ndlr). L Usine à GES : 20%, c est pourtant l objectif que s est fixé l Europe en mars Morgane Créach : C est vrai. Mais le dernier rapport du GIEC recommande, pour les pays industrialisés, une réduction comprise entre 25 et 40% de leurs émissions pour C est d ailleurs l objectif que l Union européenne a accepté lors de la dernière conférence des Parties au Protocole de Kyoto, qui s est tenue à Bali en décembre dernier. Pour accepter d éventuelles contraintes carbone, les pays membres du G77 attendent que l Europe, l un des principaux responsables historiques du dérèglement climatique, s engage à baisser de 30% ses émissions de GES. L Usine à GES : Mais l Europe affirme qu en cas de conclusion d un accord succédant au protocole de Kyoto, elle s engagera à réduire de 30% ses rejets Morgane Créach : Oui, c est un peu la politique du «après vous». Chacun attend que l autre fasse le premier pas le premier. A ce rythme, plus personne n avance. Or, c est aux pays industrialisés de faire le premier pas. L Usine à GES : Pas d autres critiques? Morgane Créach : Nous déplorons le fait que certaines entreprises bénéficient encore d une allocation gratuite de quotas. Alors que dans la majorité des cas, aucun problème objectif de compétitivité internationale n a pu être démontré. C est en particulier le cas pour l aviation. L Usine à GES : Ce ne sera pas le cas des producteurs d électricité. Morgane Créach : Et ce n est que justice lorsque l on voit les profits faramineux que certaines de ces entreprises ont réalisé sur les marchés du CO2. L Usine à GES : La séquestration se voit reconnaître un semblant de statut. Qu en pensez-vous? Morgane Créach : Ce n est pas la meilleure nouvelle de la journée. Tout d abord parce que la capture et la séquestration sont des technologies qui n apportent pas de résultats définitifs. C est du transitoire. D autre part, elles détournent des fonds qui auraient pu profiter aux énergies renouvelables ou aux économies d énergies qui, elles, sont réellement efficaces. Enfin, elles ne contribuent pas à réduire la consommation d énergie fossile. L Usine à GES : Une dernière crainte? Morgane Créach : Tous ces textes ne sont, pour l instant, que des propositions. Il faudra surveiller leur évolution, notamment après chaque lecture du Parlement européen. Propos recueillis par Volodia Opritchnik. -2- L Usine à GES est une publication mensuelle Energograd.

3 INITIATIVE Quand Nature et Découverte comptabilise le CO2 Nature & Découvertes en chiffres (2006) Chiffre d affaires 170 millions d euros Nombre d employés Présence dans : France Émissions annuelles tonnes de CO2 Carbon Factor (CA/CO2) euros/tco2 En catimini, le distributeur travaille à la réduction de son empreinte climatique. En développant plutôt ses propres méthodes. Explications. On ne présente plus Nature & Découvertes. Ce distributeur entend réconcilier le consommateur et l ami de la nature qui sommeillent en nous. Un créneau porteur. En dix-sept ans, le réseau, parti de (presque) rien, compte aujourd hui une soixantaine de magasins dans l Hexagone. Et le concept, lancé par François Lemarchand, pourrait bien s exporter. Finançant déjà une fondation qui a aidé au montage de plus de 800 projets de protection de l environnement, Nature & Découvertes pouvait-il rester inactif à l heure où sonne le tocsin climatique? La réponse est non. L action a d ailleurs déjà commencé. Il y a moins d un an, la direction, très motrice sur ce sujet, décide de s engager dans la lutte anti-carbonique. Jeune contrôleuse de gestion, formée à Dauphine et dans les SSII, Emmanuelle Paillat est embauchée à cette fin. Rattachée à la direction financière, son rôle est d établir une comptabilité carbone de l entreprise et de ses principaux fournisseurs avant d engager une battue au CO2. Le travail est passionnant, mais difficile. Les outils existants ne sont pas toujours adaptés. «Certains ratios de l Ademe présentent des degrés d incertitude de 50%, c est trop flou. Il a fallu mener une véritable enquête pour évaluer précisément notre empreinte carbonique», explique Emmanuelle Paillat. Aider les fournisseurs Après avoir mené une grande campagne d explication sur le terrain, la responsable de la comptabilité environnementale épluche toutes les notes de frais, envoyées par les responsables des magasins. «Mon but n est pas de fliquer les cadres, mais d évaluer les émissions de gaz carbonique imputables à leurs déplacements professionnels», précise cette «accro» du commerce équitable. Mais la traque ne s arrête pas aux portes des établissements. Après une première estimation de l impact CO2 de l entreprise (30% fret, 20% déplacements professionnels, 18% sacherie, 15% packaging, 11% publications, 6% énergie), Emmanuelle Paillat débarque chez les principaux fournisseurs du groupe. «Mon idée est, non pas de les obliger à réduire leurs émissions, mais de les inciter à le faire. Quitte à ce que nous les aidions financièrement à réaliser leur bilan carbone», souligne-t-elle. Le premier pas avant de s attaquer aux émissions indirectes de Nature & Découvertes. Après seulement dix mois d action, les projets ne manquent pas. Même si elle se refuse à communiquer le moindre objectif de réduction, Emmanuelle Paillat commence la seconde phase de sa mission : la chasse au carbone. Premières cibles : les catalogues et plaquettes (800 téq.co2/an), dont le nombre sera revu à la baisse. Les emballages des produits sont analysés, afin d en réduire le volume, le poids et l empreinte climatique (1 125 téq.co2/an). À force de sensibilisation, les cadres changent peu à peu leurs habitudes carbonifères. «Ils prennent un peu moins l avion et s organisent pour cumuler leurs jours de formations plutôt que de faire plusieurs fois le même déplacements», s enorgueillit Emmanuelle Paillat. A moyen terme, «il faudra aussi réfléchir à l éco-conception des magasins», dont le nombre devrait croître de 30% dans les prochaines années. Avant d apporter la bonne parole aux consommateurs. Qui sont loin d être encore des «consom acteurs». Volodia Opritchnik. BRÈVES Politique La Norvège : premier royaume CO2 free La Norvège revoit à la hausse ses ambitions en matière de réduction de ses émissions de CO2. Oslo prévoit d atteindre la neutralité carbone en 2030, et non plus en 2050, comme annoncé l an passé. Cet objectif a pu être fixé à la suite de la conclusion, début janvier, d un accord entre le gouvernement et tous les partis représentés au Parlement. Le texte prévoit que les deux tiers des réductions d émissions (15 à 17 MtCO2/an) seront réalisés sur le territoire norvégien. Oslo va donc investir 750 millions de couronnes dans la recherche sur les ENR, la production d électricité faiblement émettrice, la capture et la séquestration. Oslo souhaite aussi rejoindre le marché suédois des certificats verts. Le gouvernement de centre-gauche entend aussi augmenter la redevance sur les carburants. Delanoë veut maintenir le cap climatique pour Paris C est le 13 janvier que le maire de Paris a confirmé qu il briguerait un second mandat, lors des élections municipales des 9 et 16 mars. À cette occasion, Bertrand Delanoë a présenté un programme électoral, dont la dimension environnementale n est pas mince. Outre une nouvelle réduction de la circulation automobile dans la cité et le lancement d un grand programme de rénovation de l habitat ancien, l édile socialiste a rappelé que la capitale devrait baisser de 15% ses émissions de CO2 durant la prochaine mandature Selon les résultats de simulations réalisées par Mark Jacobson, de l université de Stanford, la hausse d un degré de la température moyenne globale provoquerait le décès prématuré de personnes par an dans le monde. L Usine à GES est une publication mensuelle Energograd. -3-

4 Actions locales Il se passe quelque chose au royaume du Danemark Vitrine de la gestion de l environnement urbain à la danoise, Albertslund s attaque aux émissions de CO2 tous azimuts. Avec des résultats à la clé. À Albertslund, l écologie urbaine n est pas une vaine expression. Voilà des années que la municipalité de cette commune danoise, située dans la banlieue de Copenhague, a placé le curseur vert au plus haut de l action politique. «Les citoyens ont besoin de se reconnaître dans un projet et le nôtre c est le développement durable», explique le maire Finn Aaberg. Les achats communaux ne sont effectués que chez des fournisseurs certifiés Iso (certification mondiale de gestion de l environnement, ndlr). L urbanisme est organisé pour réduire les déplacements. Il est désormais interdit de faire construire trop loin du centre-ville. Et les maisons situées hors du périmètre urbains sont promises à la démolition. Les zones piétonnes et cyclables ont été développées. La mairie aide les habitants à se loger près du centre. Enfin, les personnes travaillant à Albertslund peuvent, à leur demande, se voir attribuer un logement communal, afin de réduire leurs besoins en mobilité. Bien évidemment, une cité aussi pionnière dans la protection de son environnement ne pouvait rester les bras croisés dans la lutte contre les changements climatiques. Combiner court et long terme Le combat ne date d ailleurs pas d hier. Dès 1984, la ville avait contribué à la création de la Veks (certifiée Iso 14001), une société de chauffage urbain, qui fournit la chaleur et l eau chaude à plus de familles dans onze communes de l Ouest de Copenhague. «Une solution qui évite l émission de tonnes de CO2 par an», dit-on dans la compagnie. En 1994, trois ans avant la signature du protocole de Kyoto, Albertslund se lance dans la bataille. La commune décide de réduire de 80% ses rejets de CO2, en Mais avec des objectifs paliers : -40% en 2000, -50% en 2010, etc. Un pari fou? Pas pour Finn Aaberg. Pour commencer, le bourgmestre oblige tous ses administrés à se raccorder au réseau de chauffage urbain. Dans la foulée, la mairie lance un plan de déplacement. Très ambitieux, ce programme encourage, via internet, le co-voiturage et oblige les entreprises à rationaliser le déplacement de leurs salariés. Les services municipaux ne sont pas épargnés. Grâce à la mise en place d une comptabilité analytique, les gestionnaires d immeubles communaux contrôlent plus finement leurs dépenses, notamment énergétiques. Globale, cette politique ne tarde pas à donner des résultats. Entre 1986 et 2000, la commune réduit de 35% ses rejets carboniques. Mais l action ne s arrête pas là. Albertslund est la première commune du royaume à utiliser un système de comptabilité environnementale (Gront Regnskab). Cette comptabilité verte permet notamment à la commune de suivre, année par année, la consommation de fluides vitaux : eau, énergie. Ce qui permet d évaluer très précisément les émissions de GES de chaque quartier. La publication annuelle du Gront Regnskab est aussi l occasion de récompenser les propriétaires, locataires ou gestionnaires ayant le plus réduit leur consommation de ressources naturelles et leurs émissions de gaz carbonique. Mais la sensibilisation des citoyens ne s arrête pas là. Des agents communaux apportent régulièrement la bonne parole dans les écoles. Par ailleurs, des Agenda 21 de quartier (concernant la gestion de l énergie, de l eau, des déchets, des transports) permettent aux habitants de s approprier des problématiques jugées parfois un peu lointaines. Sophie d Anhalt. Contacts Finn Aaberg BRÈVES Narbonne sort son puits de carbone La ville de Narbonne a présenté, le 21 janvier, les résultats liminaires du premier «puits de carbone» «creusé» par une collectivité locale. Ces dernières années, la commune a planté avec l aide de l ONF, sur 27 hectares, arbres (pin parasol, cyprès, chênes verts, poiriers ou pommiers) au bord de l autoroute A61. Le but de l opération est de «capter plus de dioxyde de carbone qu une parcelle de même surface», a indiqué Jean- Louis Raynaud, directeur départemental de l ONF. Selon Michel Moynier, maire de Narbonne, «un hectare de ce puits de carbone biologique permettra de séquestrer 1,8 tonne de dioxyde de carbone par an, soit l équivalent de l émission de carbone d une voiture de petite taille roulant km par an». et Perpignan se convertit aux renouvelables Jean-Louis Borloo, ministre de l Ecologie, a signé le 18 janvier une convention-cadre avec Perpignan et son agglomération pour en faire «un exemple mondial» de production d énergie renouvelable. En favorisant la récupération de la chaleur de l incinérateur de Calces, la mise en service de 40 éoliennes, de trois centrales photovoltaïques et de plus de m 2 de toitures solaires, le plan prévoit une production renouvelable de l ordre de MWh/ an pour une consommation résidentielle de MWh pour l agglomération. Une ville au Danemark Albertslund 23 km 2 de superficie habitants L Usine à GES est une publication mensuelle Energograd. -4-

5 dossier La nouvelle politique climatique européenne en 12 questions Le 23 janvier, soit moins d un an après que l Europe s est fixé pour objectif de réduire de 20% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d ici à 2020, la Commission a présenté l arsenal législatif idoine. Un train de mesures qui devrait surtout changer les habitudes des industriels les plus émetteurs. Explications. 1/ Quels sont les grands objectifs climatiques de l UE? L objectif principal reste la diminution de 20% des rejets européens de GES en moins de douze ans. À moins que ne soit conclu entre-temps un accord international succédant au protocole de Kyoto. Dans ce cas, l Europe s engagera à diminuer d un tiers ses émissions de gaz perturbateurs du climat. Trois moyens essentiels seront utilisés pour y parvenir : augmenter de 20% l efficacité énergétique, réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre (GES), que 20% de l énergie finale consommée dans les 27 Etats membres de l Union européenne (UE) soient d origine renouvelable et que 10% des carburants brûlés dans nos moteurs soient issus de produits agricoles. Ce dernier objectif est soumis à deux conditions : que leur production soit considérée comme durable (ce qui n est pas encore le cas) et que la seconde génération d agrocarburants soit mise sur le marché (on en est loin). 2/ 20%, est-ce un gros effort? Oui. En 1997, le protocole de Kyoto a imposé à l Europe de baisser de 8% le montant de sa facture carbonique, à l horizon Le gros de l effort a été fait. Entre 1990 et 2005, les pays de l UE ont diminué de 6% leurs émissions. Avec sa nouvelle politique, Bruxelles nous donne douze ans pour réduire de 14% nos émissions, par rapport à celles comptabilisées en Parallèlement, nous devrons accroître de 11,5% la part d énergies renouvelables dans le mix énergétique européen. Ce qui est considérable puisque cela revient à plus que doubler la part des énergies renouvelables (ENR) en Europe. 3/ Sur quelles bases repose cette nouvelle politique? Parce que la réglementation actuelle ne suffit pas (les objectifs fixés pour 2010 par la directive «Energies renouvelables» ne sont pas contraignants, par exemple), Bruxelles a conçu de nouveaux outils juridiques pour encadrer la montée en puissance du combat climatique européen. La directive «Quotas» (celle qui organise le marché européen des quotas d émissions de CO2, ndlr) sera ainsi modifiée. Une nouvelle directive sur les ENR devra être adoptée, ainsi qu une directive sur la capture et la séquestration géologique du gaz carbonique. Enfin, le régime d attribution des aides publiques aux projets environnementaux sera revu. 4/ Comment attribuera-t-on les objectifs nationaux de réduction d émission de GES? C est la question à plusieurs milliards d euros. Si les objectifs définitifs par pays ne sont pas encore connus, en revanche, les principes d attribution le sont. Globalement, plus la richesse sera importante, plus forte devra être la réduction d émission. Ce qui n est pas illogique puisque, a priori, les Européens les plus riches émettent plus de GES que les «nouveaux entrants». Pour simplifier, les pays les moins favorisés pourront accroître leurs rejets jusqu à 20%. Les autres devront réduire leurs émissions jusqu à 20%. Pour les entreprises participant au marché de quotas, c est plus simple. Elles devront réduire de 21% leurs impact carbonique, par rapport aux émissions comptabilisées en Responsables de 60% des émissions, les autres secteurs (transports, bâtiment, services, petites installations industrielles, agriculture et déchets) devront les diminuer de 10%. 5/ Quels sont les coûts et les bénéfices attendus? Selon les estimations faites par la Commission, l atteinte de l objectif du 20% ne devrait pas amputer le PIB européen de plus de 0,6% par an (90 Md par an). À l échelle macroéconomique, cela se traduirait par une diminution de l ordre de 0,35 à 0,5 % du PIB en En d autres termes, on observerait chaque année une diminution de 0,04 à 0,06 % de la croissance du PIB entre 2013 et Des estimations qui sont conformes à celles du rapport Stern (lire L Usine à GES n 27). Du fait de la moindre consommation d énergie fossile, Bruxelles estime que la facture en pétrole et en gaz des «27» devrait baisser, à terme, de 50 milliards d euros par an, soit 0,3% du PIB européen annuel. Le train de mesures sera également très profitable à la qualité de l air. Il permettra d obtenir une réduction d environ 15 % des principaux polluants atmosphériques (dioxyde de soufre, oxydes d azote et particules), avec à la clé un effet très bénéfique sur la santé. De plus, les investissements dans les équipements de contrôle de la pollution atmosphérique auront été réduits de quelque 11 Md d ici à 2020, grâce à l utilisation de technologies plus propres. 6/ Ça va coûter cher aux Européens? La Commission estime que, d ici à 2020, la facture énergétique globale d un ménage pourrait augmenter en moyenne de 150 par an. Pour autant, l essentiel de cette augmentation devrait être compensé par les économies d énergie et le -5- L Usine à GES est une publication mensuelle Energograd.

6 passage à des combustibles plus propres qui permettront de réduire le montant des factures de chauffage et d électricité. Cette estimation se fonde sur un prix du pétrole établi à 61 dollars le baril. Or, plus le prix du pétrole sera élevé, moins l augmentation de prix prévue sera sensible. 7/ Quel est le statut de la séquestration géologique? Le projet de directive rappelle que l on ne pourra se passer de cette palette de technologies si l on veut diminuer de moitié l impact climatique de l Europe en Le texte fixe un cadre réglementaire, en faisant notamment instruire par la commission les dossiers d autorisation. Le projet de loi insiste aussi sur le fait que la séquestration pourra être utilisée par les industriels soumis à la directive «Quotas», à partir de Les tonnes de CO2 injectées sous terre seront alors considérées comme «non-émises», mais ne permettront pas à l entreprise d acquérir des quotas d émissions supplémentaires. 8/ Comment évoluera le marché des quotas d émissions? De nouveaux secteurs industriels, comme la pétrochimie, la chimie, l aluminium et l aviation civile y feront leur entrée, dès Des quotas d émission seront fixés pour d autres gaz que le gaz carbonique : protoxyde d azote et perfluorocarbones. Les allocations de quotas ne seront plus faites par les Etats membres mais par les services de la Commission. Ce qui pourrait réduire les sur-allocations observées durant la première phase d engagement et harmoniser les règles d attribution. Contrairement aux deux premières périodes ( et ), cette allocation sera faite pour huit ans. Les industriels devront régulièrement réduire leurs émissions. Autre nouveauté, les allocations ne seront plus gratuites. Sauf exception (les industries soumises à la plus vive des concurrences internationales), les entreprises devront acheter aux enchères leurs quotas et ne plus les recevoir gratuitement. Le produit de ces ventes sera affecté au financement de la lutte contre les changements climatiques (adaptation, déploiement des energies renouvelables, etc.). 9/ Quid des crédits carbone internationaux? Les crédits carbone sont générés par les projets de flexibilité prévus par le protocole de Kyoto : le mécanisme pour un développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC). Jusqu à présent, les entreprises et les institutions peuvent investir dans ce genre d opérations et utiliser les crédits (URCE et URE) jusqu à la fin de 2012, date d échéance dudit protocole. Le nouveau cadre européen prévoit l utilisation (et la thésaurisation) de ces crédits jusqu à 2020, en espérant que d ici là en 2009 probablement soit conclu un nouvel accord international qui encadrera l utilisation à long terme de ces crédits. 10/ Comment va-t-on accroître l efficacité énergétique? Après avoir étudié 17 stratégies nationales d économies d énergie et de diminution de la demande énergétique, la Commission entend développer deux types d actions. D une part, généraliser pour les ménages et les PME, les nouveaux services énergétiques, comme l audit énergétique, le comptage intelligent, la facturation informative. D autre part, en facilitant l accès à des aides (pour acheter des appareils économes en énergie, isoler des bâtiments ou moderniser les systèmes d éclairage), aux informations visant à encourager les améliorations de l efficacité et aux investissements dans les technologies de l efficacité énergétique. 11/ Que se passe-t-il si un Etat n atteint pas ses objectifs? Il risque de gros ennuis. L article 226 du traité habilite en effet la Commission à engager des poursuites contre un État membre qui ne respecte pas ses obligations. Si la Commission estime qu il y a une infraction au droit communautaire, elle adresse une lettre de mise en demeure à l État concerné, l invitant à présenter ses observations dans les deux mois. Faute de réponse satisfaisante, la Commission peut adresser un «avis motivé» qui expose à titre définitif les raisons pour lesquelles la Commission considère qu il y a eu infraction et invite l État membre à se conformer à l avis dans les deux mois. Si aucune réaction dans ce sens ne suit, Bruxelles peut saisir la Cour de justice européenne (CJE). A terme, si la CJE a suivi la position de la Commission, l État membre qui n aura pris aucunes des mesures nécessaires pour se mettre en conformité s expose au risque d être poursuivi, toujours par la Commission, qui demandera à la CJE d infliger à l État incriminé une sanction financière. Mais le talion européen n est pas le seul à menacer les Etats membres peu scrupuleux. Le protocole de Kyoto stipule que tout pays ne respectant pas ses objectifs pourra se voir infliger une pénalité de 30% d émission supplémentaire à réduire et se voir limiter l accès aux marchés du carbone. Plutôt incitatif! 12/ Quelles sont les prochaines étapes? La proposition sera examinée au parallèle au Conseil et au Parlement européens. Elle relèvera de la procédure dite de codécision, ce qui signifie que le Parlement européen, en tant que co-législateur, doit adopter le texte législatif définitif. L objectif est de faire adopter le paquet de mesures au cours de l actuelle législature. Volodia Opritchnik et Eude Calin. Pays Emission par habitant (en tco2/an) Luxembourg 24,94 Finlande 13,18 Estonie 12,29 Rép. Tchèque 11,64 Pays-Bas 11,41 Belgique 11,14 Allemagne 10,29 Irlande 10,20 Danemark 9,42 Autriche 9,19 Royaume-Uni 8,98 Grèce 8,49 Chypre 8,40 Italie 7,95 Slovénie 7,81 Pologne 7,75 Espagne 7,72 Slovaquie 7 Malte 6,28 France 6,22 Bulgarie 5,85 Suède 5,80 Portugal 5,73 Hongrie 5,62 Roumanie 4,22 Lituanie 3,69 Lettonie 3,13 Source : Agence internationale de l énergie L Usine à GES est une publication mensuelle Energograd. -6-

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