REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le défi Miss de Passion Pneu»

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1 REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «Le défi Miss de Passion Pneu» Article 1 er. L Organisateur La société anonyme de droit luxembourgeois Passion Pneu Europe S.A., dont le siège social est au 18, route d Arlon, L-8008 Strassen, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B , (ci-après «l Organisateur»), organise un jeu-concours sans obligation d achat sur son site internet également accessible depuis l adresse ainsi que depuis l adresse m.passionpneu.be pour les applications compatibles par smartphone, (ci-après le «Jeu-Concours»). Article 2 : Conditions générales La participation au Jeu-Concours implique de la part du joueur (ci-après le «Participant») l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants. Toute personne doit impérativement avoir lu, compris et accepté l ensemble du présent règlement avant tout accès au Jeu-Concours, et obligatoirement avant toute inscription pour participer à ce dernier. Article. 3. Conditions de participation «Le défi Miss de Passion Pneu» est un Jeu-Concours gratuit sans obligation d achat qui est ouvert à toute personne physique répondant à l ensemble des conditions décrites ci-dessous, à l exception de toute personne qui aurait collaboré à l élaboration du présent Jeu-Concours. Une seule participation par personne est autorisée. Pour ce faire, la participation au Jeu-Concours est limitée à une adresse valide associée au nom et au prénom du Participant. La participation au Jeu-Concours est ouverte à toute personne physique de plus de 18 ans résidant au Luxembourg ou en Belgique. La participation multiple d'un même Participant au moyen de différentes adresses électroniques, différentes identités ou de toute autre manière, entraîne automatiquement et sans avis préalable l'exclusion du Participant au Jeu-Concours. L Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant, et à tout moment, la présentation de documents prouvant son identité. Un seul prix peut être gagné par adresse domiciliaire, même si plusieurs personnes inscrites officiellement à la même adresse sont dans les conditions d octroi d un prix. Les Participants domiciliés à la même adresse doivent veiller à utiliser chacun une adresse différente pour éviter l'exclusion. Ces dispositions sont d'application stricte. Si deux Participants domiciliées à la même adresse entrent en ligne de compte pour un prix, celui-ci sera attribué au Participant inscrit en premier au Jeu-Concours. L Organisateur peut en cas d'une quelconque tentative de fraude, procéder à l'exclusion immédiate du Participant concerné. L Organisateur se réserve le droit de contrôler le respect du présent règlement. Toutefois, l Organisateur n'est pas tenu d'effectuer un contrôle systématique de tous les bulletins envoyés. Les gagnants seront avertis par . Aucune communication dans le cadre du Jeu-Concours ne se fera par téléphone. Article 4. Déroulement du Jeu-Concours Pour participer au Jeu-Concours, le Participant doit remplir tous les champs requis d un questionnaire et répondre à trois questions. Le Participant reçoit un automatique de confirmation de son inscription au Jeu-Concours. Question n 1: Parmi les 7 Miss qui ont relevé le défi lancé par Passion Pneu, laquelle a été la plus rapide pour effectuer la permutation hiver/été des 4 roues de la voiture mise à leur disposition? La voiture étant positionnée sur un pont, roues décollées du sol, la permutation consiste, pour chaque roue, à dévisser les 4 boulons à l aide d une boulonneuse pneumatique, retirer la roue complète montée en pneu hiver, prendre la roue montée en pneu été, boulonner la roue et enfin serrer la roue avec une clé dynamométrique préréglée à 80Nm (Newton mètre). Toutes les Miss sont aidées au moment du montage de la roue sur le moyeu pour fixer le premier écrou de la roue.

2 Miss n 1 : Catherine Haduca Miss Liège pour Miss Belgique 2014 Miss n 2 : Aurore De Geest Miss Hainaut pour Miss Belgique 2012 Miss n 3 : Virginie Urbain Miss Luxembourg pour Miss Belgique 2013 Miss n 4 : Pamela Jeanmart Miss Namur pour Miss Belgique 2014 Miss n 5 : Alexandra Watrice Miss Brabant Wallon pour Miss Belgique 2014 Miss n 6 : Cynthia Da Moura Varela Première Dauphine Miss Luxembourg 2014 Miss n 7 : Maité Royer Miss Bruxelles pour Miss Belgique 2014 Question n 2: Combien de temps a mis la Miss la plus rapide pour effectuer le défi? La réponse doit être donnée au centième de seconde près en minute seconde dixième de seconde centième de seconde Question n 3: Entre le 15/7/2014 et le 31/7/2014, le même défi sera réalisé par un spécialiste Passion Pneu dans les mêmes conditions que les Miss, sauf qu il n aura aucune aide extérieure. Combien de temps mettra-t-il pour changer les quatre roues? La réponse doit être donnée au centième de seconde près en minute seconde dixième de seconde centième de seconde. Tous les mesurages de temps sont effectués par l Organisateur à l aide d un chronomètre. Le temps de chaque défi arrêté par le chronomètre de l Organisateur fait foi. Article 5. Durée Le Jeu-Concours se déroule du 22/04/2014 au 15/07/2014 inclus. Les réponses ou inscriptions anticipatives ou tardives ne seront pas prises en considération. Article. 6. Prix L Organisateur met en jeu : 1 er prix : Une voiture PEUGEOT i 207CC, 1,6l essence, 120cv, d une valeur indicative de TVAC (dix-neuf mille huit cent nonante sept euros, valeur indicative relevée le 6/4/201 sur le site ) L Organisateur se réserve le droit d offrir en 1 er prix, une voiture de type différent de valeur équivalente. 2 e au 201 e prix : 1 bon d achat d une valeur de 100,00 (cent euros) à déduire sur tout achat de pneus neufs des marques Continental, Dunlop, Goodyear ou Uniroyal, entre le 1/8/2014 et le 31/12/2015 dans une des stations membres du réseau Passion Pneu ( Le montant minimum de la facture avant déduction du bon d achat doit s élever à au moins 100,00 TVAC Les prix ne peuvent être échangés ni payés en espèces. Le Participant devra impérativement fournir ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse domicile, sexe, âge, adresse , numéro de GSM, numéro de téléphone). Toute erreur ou omission dans ces coordonnées entraînera l'annulation du prix. La participation au Jeu-Concours ne sera valable que si les informations requises par l Organisateur ont toutes été fournies. Le Participant s engage à révéler des informations correctes le concernant. L Organisateur se réserve le droit d exclure un participant s il utilise une fausse identité associée à une adresse valide. Aucune réclamation ne sera acceptée. Article 7. Gagnant Les gagnants sont les Participants qui auront répondu correctement à la question n 3, à défaut, ceux dont la réponse à la question n 3 se rapproche le plus de la bonne réponse, dans la limite de la dotation prévue à l article 6, soit 201 prix. En cas d ex-aequo entre plusieurs Participants à la question n 3, le Gagnant sera celui qui aura répondu correctement à la question n 1. Dans le cas où la réponse à la question n 1 ne permettrait pas de départager les Participants, le Gagnant sera celui qui aura répondu correctement à la question n 2, à défaut, celui dont la réponse à la question n 2 se rapproche le plus de la bonne réponse. En cas de nouvel ex-aequo, le Gagnant sera celui qui aura validé sa participation au Jeu-Concours le plus tôt, date d inscription faisant foi.

3 Les prix attribués ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent liquide, ni à leur échange ou remplacement contre d autres prix. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le gagnant. Dans le courant du mois d août 2014, les 201 gagnants seront informés par . Pour entrer en possession du prix, un gagnant devra fournir à l Organisateur son adresse personnelle de domicile à laquelle sera envoyé le prix. Cette adresse doit obligatoirement être en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg. Le prix reviendra automatiquement à l Organisateur et le gagnant ne pourra plus le réclamer, si : - l adresse indiquée au moment de l inscription est fausse ou erronée ou n est plus opérationnelle ; - le gagnant ne répond pas dans les 2 mois qui suivent la date à laquelle la demande de communiquer l adresse personnelle de domicile a été faite par l Organisateur ; - l adresse personnelle de domicile communiquée est erronée. L Organisateur se réserve alors le droit de désigner le Participant ayant atteint le prochain meilleur résultat comme gagnant. Aucune démarche ne sera faite à l égard des Participants qui n auront pas remporté de prix. Article 8. Remise des prix La remise du 1 er prix s effectuera, en présence du gagnant, dans la station membre du réseau Passion Pneu ( désignée par le gagnant lors de son inscription au Jeu-Concours ou dans toute autre station membre du réseau désignée par l Organisateur. Les 200 bons d achats de 100,00 seront envoyés par courrier postal au nom du gagnant. Article 9. Droit d auteur et propriété intellectuelle Les gagnants, par leur seule participation, autorisent l'utilisation de leurs noms et photos qui seraient prises à cette occasion, pour la publicité liée à ce Jeu-Concours et de tous les droits qui lui sont rattachés et ceci sans aucune compensation. Ces derniers sont la propriété exclusive de l Organisateur. Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur les photos sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Article 10 : Modifications / Arrêt du Jeu-concours L Organisateur se réserve le droit d écourter, de proroger, de modifier ou d annuler le Jeu-Concours dans l éventualité d un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu-Concours conformément aux dispositions du règlement. En cas de modification des conditions du Jeu-Concours, d annulation, d interruption ou de réduction de sa durée, la responsabilité de l Organisateur ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu ils acceptent. L Organisateur et tout autre intervenant ne pourront être tenus pour responsables si en cas de force majeure, certaines modalités de ce jeu devaient être modifiées. L Organisateur se réserve le droit de modifier l action ou son déroulement si des circonstances imprévisibles ou indépendantes de sa volonté le justifiaient. Il ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeu-concours devait être interrompu, reporté ou annulé. Dans ce cas une annonce sera faite par voie électronique sur le site Internet de l Organisateur. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le Jeu-Concours, par annonce dans la presse ou sur le site Internet de l Organisateur seront considérés comme des annexes au présent règlement. Article 11 : Fraudes Le Participant accepte que l Organisateur puisse mettre fin au Jeu-Concours à tout moment dans l hypothèse où il constaterait un nombre important d abus concernant notamment les conditions d accès au Jeu-Concours, ainsi que l absence de respect des droits de tiers et des dispositions en vigueur par le Participant. L Organisateur pourra annuler tout ou une partie du jeu s il apparait que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Dans cette hypothèse, il se réserve le droit de ne pas attribuer les prix aux fraudeurs, et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. L Organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aurait tenté de frauder ou de falsifier des bulletins de participation.

4 Article 12 : Données personnelles Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Jeu-Concours sont traitées conformément à la loi luxembourgeoise modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l égard du traitement des données à caractère personnel, dans laquelle sont transposées les dispositions de la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement et du Conseil Européen relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Le Participant est informé que les données nominatives le concernant, enregistrées dans le cadre du Jeu-Concours, sont nécessaires à la prise en compte de sa participation, à savoir : nom, prénom, adresse domicile, sexe, âge, adresse , numéro de GSM, numéro de téléphone. En application de la loi, le Participant dispose d un droit d accès aux données informatiques nominatives le concernant, d un droit de modification et de rectification. Pour exercer ces droits, le Participant devra envoyer une demande écrite à l Organisateur. Les données seront conservées pendant la durée prévue par la loi. L Organisateur n est pas obligé de vérifier l exactitude ou le caractère complet des données qui lui sont communiquées par le Participant et n assume aucune responsabilité à cet égard. Le Participant assume seul le préjudice causé par l indication de données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes. Le Participant est informé et accepte que les données nominatives le concernant peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires par l Organisateur. Maître du fichier : PASSION PNEU EUROPE S.A., dont le siège est établi au 18, route d Arlon, L-8008 Strassen. Le Participant est informé et accepte que ces données soient transférées à des organisations liées contractuellement à Passion Pneu Europe S.A. Le Participant peut obtenir la liste de ces organisations à sa demande concours@passionpneu.com. Le Participant a un droit d accès et un droit de rectification relatifs à ces données, et le cas échéant un droit d opposition contre leur utilisation à des fins de marketing direct auprès de Passion Pneu Europe S.A., 18, route d Arlon, L-8008 Strassen ou par concours@passionpneu.com Article 13: Exonération et limitation de responsabilité L Organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, quelle qu en soit la cause, origine, nature ou conséquence. La participation au Jeu-Concours implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Par conséquent, L Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable pour, entre autres : - les transmissions de données sur internet ; - tout dysfonctionnement du réseau internet ou du software ; - toute incompatibilité entre le système informatique du Participant et celui de L Organisateur ; - les conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - toute défaillance technique, matérielle et logicielle, de quelque nature que ce soit. L Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit, d une exclusion d un participant ou de la fin du Jeu-Concours, et ce pour quelque raison que ce soit. Cela vaut également pour tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d une façon quelconque, d une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu-Concours se font sous leur entière responsabilité. Si le Jeu-Concours devait être reporté, annulé, interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de l Organisateur, ce dernier n assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit. L Organisateur décline toute responsabilité pour retard ou perte découlant de l attribution des prix ou de la participation au Jeu-Concours. L'Organisateur ne peut être tenu pour responsable dans l'utilisation des prix, ni dans le mauvais fonctionnement ou la mauvaise utilisation des prix, ni dans tout dommage causé directement ou indirectement par les prix. Aucune sorte de contestation quant aux questions et aux réponses du Jeu-Concours ne sera acceptée.

5 Article 14. Droit applicable et compétence territoriale Le présent règlement est régi par la loi luxembourgeoise. L ensemble des dispositions du présent règlement forme la loi des parties. Les cours et tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg sont seuls compétents pour prendre connaissance d un litige résultant de la réalisation, la validité, l'exécution, la livraison et l'interprétation du présent règlement. Le Participant s'engage, en cas de discussion de l'application ou de l'interprétation du présent règlement du Jeu-Concours, à d'abord tenter de trouver une solution à l'amiable avec l Organisateur avant d'entamer une procédure judiciaire. Article 15: Dépôt du règlement Le présent règlement est déposé auprès de l étude des Huissiers de Justice Yves Tapella et Tom NILLES et peut être consulté sur En cas de force majeure, ou si des situations non prévues par le présent règlement se produisent, l huissier de justice a les pleins pouvoirs pour prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de l action. Ses décisions sont irrévocables et sans appel. Une copie du règlement peut être obtenue sur simple demande écrite auprès de l Organisateur. i La société Peugeot Belgique Luxembourg S.A. et la marque PEUGEOT ne sont associées d aucune manière au Jeu-Concours