Loterie voyages de la Fondation du Collège Mérici RÈGLEMENTS ET FONCTIONNEMENT DU TIRAGE

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1 Loterie voyages de la Fondation du Collège Mérici RÈGLEMENTS ET FONCTIONNEMENT DU TIRAGE ORGANISATEUR La Loterie voyage est organisée par la Fondation du Collège Mérici. Les profits seront versés aux programmes de bourses remises aux élèves et au programme de soutien au développement du Collège Mérici. L agence de voyages officielle est CAA Québec, titulaire d un permis du Québec no La Fondation s engage à encourager la relève Afin d encourager les projets qui nécessitent du financement, à chaque billet vendu, la Fondation remet 10 $ à un projet sélectionné par le participant lors de l achat du billet. Un potentiel de $ peut ainsi être distribué. Les projets ont été préalablement inscrits dans le cadre de cette Loterie. Pour chaque billet vendu, chaque élève de Mérici reçoit une carte-cadeau de 10 $ de Laurier. Le meilleur vendeur se méritera une carte-cadeau de 500 $ chez Laurier en plus d un forfait styliste. Le prix sera remis lors du tirage du jeudi 8 mars. DESCRIPTION DES PRIX Les 5, 6, 7, 8 mars 2012, la Fondation du Collège Mérici fera tirer 4 crédits voyages d une valeur de $, échangeables chez CAA Québec. Valeur totale des prix $. Le numéro de licence Le numéro de permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux apparaissant sur les billets est Un billet portant le numéro 0000 est imprimé et remis à la RACJ à titre de spécimen. POUR ÊTRE ADMISSIBLE Seules les personnes âgées de 18 ans et plus sont admissibles. Le gagnant s engage à fournir une preuve de citoyenneté (passeport) ou autre titre officiel et aura la responsabilité de demander, à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales du pays visité (visa ou autres).

2 POUR PARTICIPER Date limite de participation Les billets sont en vente à partir du lundi 23 novembre 2011, à compter de 12 h am. La date limite de participation pour être éligible aux tirages est le 8 mars 11 h. Nombre de billet La Fondation du Collège Mérici émet billets avec une numérotation séquentielle de 0001 à Prix des billets Le coût unitaire du billet est de 50 $. Le participant doit défrayer la totalité du coût du billet pour participer aux tirages. Achat du billet Il n'y a pas de limite au nombre de billets que peut acheter une personne. Au bureau de la Fondation Il sera possible d acheter un billet au bureau de la Fondation, local 132. Achat en ligne Il sera aussi disponible d acheter un billet en ligne à l adresse suivante : Un site sécurisé permet de faire une réservation par carte de crédit, Visa ou Master Card, les chèques sont aussi acceptés. Les chèques doivent libellés au nom de : Fondation du Collège Mérici, et acheminés au 755, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1C1 Sur confirmation du paiement, la Fondation acheminera dans un délai de 15 jours ouvrables le billet de loterie original par la poste ou le remettra à la personne autorisée préalablement. Reçu aux fins d impôt Selon les politiques de Revenu Canada, la Fondation ne peut remettre de reçu aux fins d impôt pour la vente de billets de tirage. Désignation des participants Le prénom, nom, adresse civique et numéro de téléphone et adresse courriel du participant devront être inscrits sur le billet de participation. Les noms d emprunt, les noms portebonheur, les noms de personnes âgées de moins de 18 ans et toute autre substitution de noms ne pourront bénéficier du ou des prix offerts par ce tirage. LES PRIX À GAGNER Quatre (4) crédits-voyages d une valeur de 3000 $ chacun. Les crédits seront valides pour tout achat de voyages pour tout achat de voyages ou prestations pour toutes destinations chez CAA.

3 Le crédit-voyage : Le crédit-voyage est émis au nom du gagnant ; Il est transférable à une autre personne admissible ; La réservation doit être effectuée avant le 30 novembre 2012; Avant de réserver le gagnant devra téléphoner au poste 2301, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h. L original du crédit-voyage devra être remis lors de la réservation dans l un des 13 Centres de services CAA Québec. Réservation requise à l avance; Aucune réservation déjà effectuée ou faite via une autre agence de voyages ne sera acceptée; Le crédit-voyage doit être échangé dans une seule transaction; Est ni remboursable, ni monnayable si l achat est de moins de 3000 $. La différence ne sera pas remise en argent ; Si le montant du voyage excède la valeur du présent certificat, le gagnant en assumera la différence; Le voyage ou la prestation est sujet aux disponibilités des fournisseurs, avion et hôtels; Si l enveloppe du crédit-voyage le permet, le gagnant pourra payer les frais de la Ficav (fonds d indemnisation des agences de voyages 3,5 $ par $ d achat), les assurances, les sièges ainsi que les assurances, réserver les sièges des voyageurs selon les places disponibles au moment de la réservation; Ce qui n est pas inclus dans ce montant et doit être payé par le client : les frais de visas si il y a lieu, les assurances voyages avant de partir (annulation et médicale), les dépenses personnelles, les excursions facultatives, les frais d excédent de bagages, les frais de sélection de siège lorsque applicables, la taxe aéroportuaire locale payable à destination; Une fois le voyage réservé et les dépôts versés par CAA Québec pour garantir la réservation, aucune modification ou substitution ne pourra être faite par le gagnant. PROCÉDURES, CONDITIONS ET FONCTIONNEMENT DU TIRAGE Lieu des tirages La Loterie voyage de la Fondation prévoit 4 tirages. Les tirages au sort auront lieu devant public au Collège Mérici au 755 Grande Allée Ouest, Québec, G1S 1C1. Le coupon détachable original numéroté servira pour le tirage. Après chaque tirage, le billet gagnant est retiré de la boîte de tirage. Dates des tirages Lundi 5 mars 2012, 12 h 10 1 er crédit-voyage de $ Mardi 6 mars 2012, 12 h 10 2 e crédit-cadeau de $, Mercredi 7 mars 2012, 12 h 10 3 e crédit-voyage de $ Jeudi 8 mars 2012, 12 h 10 4 e crédit-voyage de $ Cadeau-Mielleur élève-vendeur

4 Être déclaré gagnant Pour être déclarée gagnante effective, la personne gagnante sera avisée par téléphone et sera informée de la façon dont elle devra prendre possession de son prix. Réclamation des prix Les prix doivent être réclamés au plus tard 30 jours après la date du dernier tirage, soit le 10 avril à 16 h au bureau de la Fondation du Collège Mérici, local 132, au 755 Grande Allée Ouest, Québec, G1S 1C1. Si le prix n est pas réclamé dans les délais prescrits, la Fondation se réserve le droit de décerner le prix à un(e) autre gagnant(e) potentiel(le), dont le nom sera tiré au hasard à même la liste des participants. Le nom du gagnant sera acheminé par courriel à tous les participants. Le nom du gagnant sera aussi inscrit dans le site internet au LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE PARTICIPATION Utilisation du nom des gagnants Tout gagnant doit consentir à ce que son nom et sa photo puissent être utilisés à des fins de communications subséquentes et ce, sans aucune forme de rémunération. Limitations de responsabilité La Fondation du Collège Mérici et CAA Québec ne peuvent être tenus responsables en cas de modification due, et de manière non limitative, au mauvais temps, tempêtes, guerre, soulèvement populaire et insurrection et dans tous les cas où leur incapacité d agir résulterait d un fait ou d une situation indépendante de leur volonté ou d une grève, d un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements, les organismes ou entreprises, dont les services sont utilisés pour la tenue de ce tirage. Limitations de participation Ne sont pas admissibles les membres de la direction de la Fondation du Collège Mérici ainsi que de CAA Québec ainsi que leur famille immédiate (conjoint-enfant). Litiges Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un tirage peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. Fondation du Collège Mérici 755 Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S C1 (418) fondation@college-merici.qc.ca

5 Loterie voyages de la Fondation du Collège Mérici RÈGLEMENTS ET FONCTIONNEMENT DU TIRAGE ORGANISATEUR La Loterie voyage est organisée par la Fondation du Collège Mérici. Les profits seront versés aux programmes de bourses remises aux élèves et au programme de soutien au développement du Collège Mérici. L agence de voyages officielle est CAA Québec, titulaire d un permis du Québec no La Fondation s engage à encourager la relève Afin d encourager les projets qui nécessitent du financement, à chaque billet vendu, la Fondation remet 10 $ à un projet sélectionné par le participant lors de l achat du billet. Un potentiel de $ peut ainsi être distribué. Les projets ont été préalablement inscrits dans le cadre de cette Loterie. Pour chaque billet vendu, chaque élève de Mérici reçoit une carte-cadeau de 10 $ de Laurier. Le meilleur vendeur se méritera une carte-cadeau de 500 $ chez Laurier en plus d un forfait styliste. Le prix sera remis lors du tirage du jeudi 8 mars. DESCRIPTION DES PRIX Les 5, 6, 7, 8 mars 2012, la Fondation du Collège Mérici fera tirer 4 crédits voyages d une valeur de $, échangeables chez CAA Québec. Valeur totale des prix $. Le numéro de licence Le numéro de permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux apparaissant sur les billets est Un billet portant le numéro 0000 est imprimé et remis à la RACJ à titre de spécimen. POUR ÊTRE ADMISSIBLE Seules les personnes âgées de 18 ans et plus sont admissibles. Le gagnant s engage à fournir une preuve de citoyenneté (passeport) ou autre titre officiel et aura la responsabilité de demander, à ses frais, tout document exigé par les autorités gouvernementales du pays visité (visa ou autres).

6 POUR PARTICIPER Date limite de participation Les billets sont en vente à partir du lundi 23 novembre 2011, à compter de 12 h am. La date limite de participation pour être éligible aux tirages est le 8 mars 11 h. Nombre de billet La Fondation du Collège Mérici émet billets avec une numérotation séquentielle de 0001 à Prix des billets Le coût unitaire du billet est de 50 $. Le participant doit défrayer la totalité du coût du billet pour participer aux tirages. Achat du billet Il n'y a pas de limite au nombre de billets que peut acheter une personne. Au bureau de la Fondation Il sera possible d acheter un billet au bureau de la Fondation, local 132. Achat en ligne Il sera aussi disponible d acheter un billet en ligne à l adresse suivante : Un site sécurisé permet de faire une réservation par carte de crédit, Visa ou Master Card, les chèques sont aussi acceptés. Les chèques doivent libellés au nom de : Fondation du Collège Mérici, et acheminés au 755, Grande Allée Ouest Québec (Québec) G1S 1C1 Sur confirmation du paiement, la Fondation acheminera dans un délai de 15 jours ouvrables le billet de loterie original par la poste ou le remettra à la personne autorisée préalablement. Reçu aux fins d impôt Selon les politiques de Revenu Canada, la Fondation ne peut remettre de reçu aux fins d impôt pour la vente de billets de tirage. Désignation des participants Le prénom, nom, adresse civique et numéro de téléphone et adresse courriel du participant devront être inscrits sur le billet de participation. Les noms d emprunt, les noms portebonheur, les noms de personnes âgées de moins de 18 ans et toute autre substitution de noms ne pourront bénéficier du ou des prix offerts par ce tirage. LES PRIX À GAGNER Quatre (4) crédits-voyages d une valeur de 3000 $ chacun. Les crédits seront valides pour tout achat de voyages pour tout achat de voyages ou prestations pour toutes destinations chez CAA.

7 Le crédit-voyage : Le crédit-voyage est émis au nom du gagnant ; Il est transférable à une autre personne admissible ; La réservation doit être effectuée avant le 30 novembre 2012; Avant de réserver le gagnant devra téléphoner au poste 2301, du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h. L original du crédit-voyage devra être remis lors de la réservation dans l un des 13 Centres de services CAA Québec. Réservation requise à l avance; Aucune réservation déjà effectuée ou faite via une autre agence de voyages ne sera acceptée; Le crédit-voyage doit être échangé dans une seule transaction; Est ni remboursable, ni monnayable si l achat est de moins de 3000 $. La différence ne sera pas remise en argent ; Si le montant du voyage excède la valeur du présent certificat, le gagnant en assumera la différence; Le voyage ou la prestation est sujet aux disponibilités des fournisseurs, avion et hôtels; Si l enveloppe du crédit-voyage le permet, le gagnant pourra payer les frais de la Ficav (fonds d indemnisation des agences de voyages 3,5 $ par $ d achat), les assurances, les sièges ainsi que les assurances, réserver les sièges des voyageurs selon les places disponibles au moment de la réservation; Ce qui n est pas inclus dans ce montant et doit être payé par le client : les frais de visas si il y a lieu, les assurances voyages avant de partir (annulation et médicale), les dépenses personnelles, les excursions facultatives, les frais d excédent de bagages, les frais de sélection de siège lorsque applicables, la taxe aéroportuaire locale payable à destination; Une fois le voyage réservé et les dépôts versés par CAA Québec pour garantir la réservation, aucune modification ou substitution ne pourra être faite par le gagnant. PROCÉDURES, CONDITIONS ET FONCTIONNEMENT DU TIRAGE Lieu des tirages La Loterie voyage de la Fondation prévoit 4 tirages. Les tirages au sort auront lieu devant public au Collège Mérici au 755 Grande Allée Ouest, Québec, G1S 1C1. Le coupon détachable original numéroté servira pour le tirage. Après chaque tirage, le billet gagnant est retiré de la boîte de tirage. Dates des tirages Lundi 5 mars 2012, 12 h 10 1 er crédit-voyage de $ Mardi 6 mars 2012, 12 h 10 2 e crédit-cadeau de $, Mercredi 7 mars 2012, 12 h 10 3 e crédit-voyage de $ Jeudi 8 mars 2012, 12 h 10 4 e crédit-voyage de $ Cadeau-Mielleur élève-vendeur

8 Être déclaré gagnant Pour être déclarée gagnante effective, la personne gagnante sera avisée par téléphone et sera informée de la façon dont elle devra prendre possession de son prix. Réclamation des prix Les prix doivent être réclamés au plus tard 30 jours après la date du dernier tirage, soit le 10 avril à 16 h au bureau de la Fondation du Collège Mérici, local 132, au 755 Grande Allée Ouest, Québec, G1S 1C1. Si le prix n est pas réclamé dans les délais prescrits, la Fondation se réserve le droit de décerner le prix à un(e) autre gagnant(e) potentiel(le), dont le nom sera tiré au hasard à même la liste des participants. Le nom du gagnant sera acheminé par courriel à tous les participants. Le nom du gagnant sera aussi inscrit dans le site internet au LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ET EXCLUSIONS DE PARTICIPATION Utilisation du nom des gagnants Tout gagnant doit consentir à ce que son nom et sa photo puissent être utilisés à des fins de communications subséquentes et ce, sans aucune forme de rémunération. Limitations de responsabilité La Fondation du Collège Mérici et CAA Québec ne peuvent être tenus responsables en cas de modification due, et de manière non limitative, au mauvais temps, tempêtes, guerre, soulèvement populaire et insurrection et dans tous les cas où leur incapacité d agir résulterait d un fait ou d une situation indépendante de leur volonté ou d une grève, d un lock-out ou de tout autre conflit de travail dans les établissements, les organismes ou entreprises, dont les services sont utilisés pour la tenue de ce tirage. Limitations de participation Ne sont pas admissibles les membres de la direction de la Fondation du Collège Mérici ainsi que de CAA Québec ainsi que leur famille immédiate (conjoint-enfant). Litiges Un différend quant à l organisation ou à la conduite d un tirage peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu il soit tranché. Un différend quant à l attribution d un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d une intervention pour tenter de le régler. Fondation du Collège Mérici 755 Grande Allée Ouest, Québec (Québec) G1S C1 (418) fondation@college-merici.qc.ca