BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES. Édition Chronologique n 53 du 24 novembre 2016 TEXTE SIGNALE
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- Lucille Carrière
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1 BULLETIN OFFICIEL DES ARMÉES Édition Chronologique n 53 du 24 novembre 2016 TEXTE SIGNALE ARRÊTÉ modifiant l arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l organisation de la commission prévue à l article L du code de la défense. Du 4 novembre 2016
2 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE. ARRÊTÉ modifiant l arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l organisation de la commission prévue à l article L du code de la défense. Pièce(s) Jointe(s) : Texte modifié : ANNEXES III ET IX. Du 4 novembre 2016 NOR I N T J A Arrêté du 4 août 2010 (JO n 195 du 24 août 2010, texte n 6 ; signalé au BOC 40/2010 ; BOEM 531.1) modifié. Référence de publication : JO n 268 du 18 novembre 2016, texte n 23 ; signalé au BOC 53/2016. Le ministre de l'intérieur, Vu l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L du code de la défense, Arrête : Art. 1er. - L'arrêté du 4 août 2010 susvisé est ainsi modifié : 1 Le point 3 de l'annexe III est remplacé par le point 3 de l'annexe III du présent arrêté ; 2 L'annexe IX est remplacée par l'annexe IX du présent arrêté. Art Le directeur des personnels nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 4 novembre Pour le ministre et par délégation : Le directeur des personnels nationale, H. RENAUD.
3 3. Branches communes aux deux subdivisions d'arme BRANCHES ANNEXES ANNEXE III SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE titulaire suppléant MEMBRES Personnel servantle chef d'état-major du Les commandants territoriaux de la outre-mer, en assistance commandement de la gendarmerie outre-mer ou les militaire technique. élevé de l'état-major du officiers supérieurs les représentant commandement de ladésignés par le général, commandant la gendarmerie outre-mer. Un officier supérieur de l'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la Personnel servant en ambassade. Ecoles de la Organismes centraux, branche administrative et technique. Organismes centraux, branche secrétariat. Le chef d'état-major du commandement de la Le chef d'état-major du commandement des écoles de la Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels Le sous-directeur de la gestion du personnel. élevé de l'état-major du commandement de la élevé de l'état-major du commandement des écoles de la Un officier du grade de colonel de la branche considérée, à défaut, désigné par le directeur des personnels L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. Un officier supérieur de l'état-major de la gendarmerie outre-mer désigné par le général, commandant la Les commandants des écoles de la gendarmerie nationale et centres d'instruction ou les officiers supérieurs les représentant désignés par le commandant des écoles de la Cinq officiers supérieurs désignés par le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie Un officier supérieur de chaque service comptant au moins un pour être promu au grade supérieur (direction de la coopération internationale, commandement de la gendarmerie prévôtale, commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire, commandement des réserves de la gendarmerie). de la Trois officiers supérieurs appartenant respectivement à la direction des opérations et de l'emploi, à la direction des personnels militaires de la
4 Organismes centraux, Le sous-directeur de la gestion branche formations du personnel. extérieures. Personnel servant au sein du groupe d'intervention de la Personnel servant au sein du pôle judiciaire de la gendarmerie Le commandant du groupe d'intervention de la L'adjoint au commandant du pôle judiciaire de la L'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel. gendarmerie nationale et à la direction des soutiens et des finances. Un officier supérieur de chaque service comptant au moins un pour être promu au grade supérieur (cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, mission du pilotage et de la performance, service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure). Le chef du bureau du personnel et volontaire. de la Le chef du bureau du personnel et volontaire. Un officier supérieur de la gendarmerie nationale par formation concernée comptant au moins un pour être promu au grade supérieur. de la Le commandant en second du Les chefs d'état-major, les chefs des groupe d'intervention de la forces et le chef de détachement. élevé du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (1). Le directeur de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale ou le directeur adjoint de l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale par suppléance. Le commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ou l'adjoint au commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale par suppléance. Un officier supérieur du pôle
5 judiciaire désigné par le commandant du pôle judiciaire de la (1) Sauf le commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale et le commandant en second du pôle judiciaire de la ANNEXE IX MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE La commission d'avancement mentionnée à l'article 10 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après : titulaire suppléant Officiers Le directeur des personnels Le sous-directeur de la gestion du personnel. Le commandant de la formation administrative. Sous-officiers et militaires du rang Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus élevé de la formation administrative. MEMBRES Le commandant du commandement des réserves de la gendarmerie. Le chef du bureau des ressources humaines du commandement des réserves de la gendarmerie ou son représentant. Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves..
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