STATUTS DE «ASSOCIATION LA RADIO METEO» Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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1 STATUTS DE «ASSOCIATION LA RADIO METEO» Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION LA RADIO METEO ARTICLE 2 - BUT OBJET Cette association a pour objet d'informer la population, par les réseaux sociaux et par un flux webradio, des conditions météorologiques d'ordre général. Cette information sera communiquée par temps calme comme par temps perturbé. ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au 11, rue Paul GAUGUIN Chartres de Bretagne France. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration Article 4 - DUREE La durée de l association est illimitée. ARTICLE 5 - COMPOSITION L'association se compose de : a) Membres d'honneur, nommés par le conseil d'administration b) Membres bienfaiteurs, statut donné automatiquement à chaque personne cotisant aux conditions définies par l'article 7, paragraphe 1. c) Membres actifs ou adhérents, statut donné automatiquement à chaque personne cotisant à l'association. ARTICLE 6 - ADMISSION L association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Toutefois, les membres mineurs devront faire parvenir à l'association, une autorisation parentale signée par le Responsable Légal, avec une photocopie de la carte d'identité du Responsable Légal. L'admission sera alors automatiquement prononcée à réception des documents.

2 ARTICLE 7 - MEMBRES COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de xx à titre de cotisation. Cette somme est décidée, chaque année, en Assemblée Générale Ordinaire. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations; Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle dont le total fait 100 et donc les montants du droit d'entrée et de la cotisation annuelle sont fixés chaque année par l'assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire qui a lieu annuellement aux dates et lieux définis par le Conseil d'administration approuve ou non, le montant de la cotisation pour l'année suivante, proposée par le Conseil d'administration. Elle décide également, de l'approbation ou non, du montant du droit d'entrée pour les membres bienfaiteurs. Les membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'administration et seront connus publiquement lors de l'assemblée Générale Ordinaire annuelle. ARTICLE 8. - RADIATIONS La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par voie postale à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. ARTICLE 9. - AFFILIATION La présente association n'est affiliée à aucun organisme. Elle est indépendante. Cependant, en cas de sollicitation d'un organisme, le Conseil d'administration convoquera alors une Assemblée Générale Extraordinaire afin de décider de la suite à donner de la sollicitation extérieure. ARTICLE RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent : 1 Le montant des droits d'entrée et des cotisations; 2 Les subventions de l'etat, des départements et des communes. 3 Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

3 ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois d'octobre. En fonction de la participation des membres, elle se déroulera dans un endroit accueillant du public ou sur Internet. 3 (trois) mois au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Pour se tenir, l'assemblée Générale Ordinaire doit au minimum être constituée du Président de l'association et d'un membre adhérent. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

4 ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est dirigée par un conseil de 3 (trois) membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En fonction de l'évolution de l'association, notamment la première année, des places supplémentaires au conseil d'administration peuvent être ouvertes. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 3 (trois) mois, sur Internet, sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. ARTICLE 14 LE BUREAU Le conseil d'administration élit parmi ses membres, par vote électronique secret, un bureau composé de : 1) Un-e- président-e- ; 3) Un-e- secrétaire ; 4) Un-e- trésorier-e-. ARTICLE 15 LA FONCTION DE SECRETAIRE Le Comité Directeur se partage la fonction de secrétaire. Les membres du Comité Directeur ont le pouvoir de signer tout document en lien avec le secrétariat. La Responsabilité du Comité Directeur y est alors engagée dès lors que celui ci signe à la place du Secrétaire actuellement en fonction. ARTICLE 16 INDEMNITES Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Les présents statuts offrant la possibilité aux membres d'assister à l'assemblée Générale par Internet, aucun remboursement lié aux déplacements et tout autre frais occasionné ne sera réalisé. ARTICLE REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

5 ARTICLE DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. «Fait à Chartres de Bretagne, le 30/07/2015.» Le Président Alexandre Bourasseau Le Secrétaire Sébastien Lépinoy