J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24. Département(s) de publication : 34 Annonce No I. II. III. IV. VI.

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1 J02 Avis de Marché appel d'offre standard Dir24 Département(s) de publication : 34 Annonce No I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM ET ADRESSES Commune d'agde, 16, rue Alsace Lorraine Lieu dit CS 20007, 34306, AGDE CEDEX, F, Téléphone : (+33) , Courriel : marches@ville-agde.fr, Fax : (+33) , Code NUTS : FR813 Adresse(s) internet : Adresse principale : Adresse du profil acheteur : I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : au(x) point(s) de contact susmentionné(s) I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : AMÉNAGEMENT DE L ENTRÉE DU CAP D'AGDE : construction d'un casino et d'un palais des congrès Numéro de référence : II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : II.1.3) Type de marché Travaux II.1.4) Description succincte : Dans le cadre des travaux d'aménagement de l'équipement public de l'entrée du Cap d'agde, le lot 1 relatif aux terrassements généraux et démolitions préalables a fait l'objet d'un marché qui est en cours de consultation. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. II.1.5) Valeur totale estimée : II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 22 II.2.1) Intitulé : Fondations- gros œuvre

2 Lot nº : 2 Code CPV principal : Code CPV principal : Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Fondations- gros œuvre-passerelles-charpente métallique Durée en mois : 12 II.2.1) Intitulé : Etanchéité- bardage ITE Lot nº : 3 Code CPV principal : Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Etanchéité- bardage ITE Durée en jours : 74

3 II.2.1) Intitulé : Menuiseries extérieures Lot nº : 4 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Menuiseries extérieures Durée en jours : 81 II.2.1) Intitulé : Habillage de façades Lot nº : 5 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Habillage de façades Durée en mois : 6

4 II.2.1) Intitulé : Serrurerie Lot nº : 6 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Serrurerie Durée en mois : 3 II.2.1) Intitulé : Menuiseries intérieures bois Lot nº : 7 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Menuiseries intérieures bois

5 Durée en mois : 1 II.2.1) Intitulé : Cloisons-doublages-faux plafonds Lot nº : 8 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Cloisons-doublages-faux plafonds Durée en mois : 7 II.2.1) Intitulé : Cloisons mobiles Lot nº : 9 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Cloisons mobiles

6 Durée en jours : 14 II.2.1) Intitulé : Revêtements de sols Lot nº : 10 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Revêtements de sols Durée en mois : 3 II.2.1) Intitulé : Plancher technique Lot nº : 11 Code CPV principal :

7 II.2.4) Description des prestations : Plancher technique Durée en jours : 14 II.2.1) Intitulé : Génie électrique Lot nº : 12 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Génie électrique Durée en jours : 374 II.2.1) Intitulé : Plomberie-sanitaires-CVC Lot nº : 13

8 Code CPV principal : Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Plomberie-sanitaires-CVC Durée en jours : 374 II.2.1) Intitulé : Réseaux et équipements audiovisuels et éclairage scénique Lot nº : 14 Code CPV principal : Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Réseaux et équipements audiovisuels et éclairage scénique Durée en mois : 3

9 II.2.1) Intitulé : Serrurerie scénique-machinerie-draperies-plancher Lot nº : 15 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Serrurerie scénique-machinerie-draperies-plancher Durée en mois : 3 II.2.1) Intitulé : Sièges et fauteuils de gradins Lot nº : 16 Code CPV principal : Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Sièges et fauteuils de gradins Durée en mois : 3

10 II.2.1) Intitulé : Appareils élévateurs Lot nº : 17 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Appareils élévateurs Durée en mois : 1 II.2.1) Intitulé : Peinture-façades-nettoyage Lot nº : 18 Code CPV principal : Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Peinture-façades-nettoyage

11 Durée en mois : 3 II.2.1) Intitulé : Mobilier-signalétique Lot nº : 19 Code CPV principal : Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Mobilier-signalétique Durée en mois : 1 II.2.1) Intitulé : Voirie-réseaux humides Lot nº : 20 Code CPV principal :

12 II.2.4) Description des prestations : Voirie-réseaux humides Durée en jours : 524 II.2.1) Intitulé : Réseaux secs-éclairage public Lot nº : 21 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Réseaux secs-éclairage public Durée en jours : 524 II.2.1) Intitulé : Espaces verts Lot nº : 22

13 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Espaces verts Durée en mois : 5 II.2.1) Intitulé : Mobilier urbain Lot nº : 23 Code CPV principal : II.2.4) Description des prestations : Mobilier urbain Durée en mois : 2

14 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; QUALIBAT OU EQUIVALENT ; QUALIFELEC ou références équivalentes ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : III.1.5) Informations sur les marchés réservés : III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique : IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :

15 IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10 janvier :30 IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés Date : IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable jusqu'au : ou Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres Date : 13 janvier :30 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : pdf xls doc Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Pour la transmission sur support papier, les candidats devront impérativement joindre une clé USB avec l'intégralité des dossiers sans verrouiller les fichiers afin qu'ils soient transférables. En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les travaux d'aménagement de l'entrée du cap d'agde sont répartis en plusieurs lots. Numéro de la consultation : 2016 TX 0070 VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F VI.4.3) Introduction de recours : VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 8 décembre 2016