ARCHIVES DEPARTEMENTALES
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- Clarisse Noëlle St-Denis
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1 INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790, REDIGE PAR M L'ABBE DEHAISNES ET M. JULES FINOT, ARCHIVISTES. NORD. ARCHIVES CIVILES. SERIE B. CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. A R T 1 à 652. TOME I (1 re PARTIE). LILLE, IMPRIMERIE DE L. DANEL
2 COLLECTION DES INVENTAIRES SOMMAIRES DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790, PUBLIEE SOUS LA. DIRECTION DU \ MINISTRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. NORD.
3 INVENTAIRE SOMMAIRE DES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES ANTÉRIEURES A 1790, REDIGE PAR M. L'ABBE DEHAISNES ET M. JULES FINOT, ARCHIVISTES. NORD. ARCHIVES CIVILES. SERIE B. CHAMBRE DES COMPTES D E L ILLE. ART. 1 à 652. TOME I (1 re PARTIE). LILLE, IMPRIMERIE DE L. DANEL.
4 INTRODUCTION LA CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE ET SES ARCHIVES I ETABLISSEMENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LILLE. SON ORGANISATION. CESSATION DE SES FONCTIONS (1). Les Chambres des Comptes sous l'ancien régime étaient, dit Chéruel, des cours souveraines ou jugeant sans appel, établies pour entendre, vérifier et juger les comptes des officiers du prince ayant la charge du maniement des deniers publics. Elles veillaient également à la conservation du domaine royal et des droits qui en dépendaient. Philippe le Bel, au commencement du XIV e siècle, institua la Chambre des Comptes de Paris qu'il sépara complètement du Parlement, en lui confiant des attributions financières exclusives. Les ducs de Bourgogne de la seconde maison capétienne créèrent une cour de même nature à l'instar de celle de Paris, pour la vérification des comptes de leurs (1) Nous nous sommes principalement servi pour la rédaction de cette notice : 1 du Nouveau Mémoire sur les Archives départementales du Nord, du D'Le Glay ; 2 de la Notice sur les archives delà Chambre des Comptes de Lille, de M. A. Desplanque, archiviste du Nord, publiée comme introduction en tête de l'ancien tome 1 er de l'inventaire des Archives du Nord ; 3 du rapport manuscrit de Mgr. Dehaisnes, Les Inventaires du Trésor des Chartes et des pièces isolées de la Chambre des Comptes de Lille.
5 domaines, et l'établirent à Dijon. Aussi est-il naturel que lorsque Philippe le Hardi, fils du roi Jean II et duc de Bourgogne, eut pris possession du comté de Flandre qui lui était échu du chef de sa femme Marguerite, fille du comte Louis de Maie, il ait immédiatement songé à établir, pour l'administration financière de ses pays de Flandre, une Chambre des Comptes analogue à celles qui existaient à Paris et à Dijon. Il fit venir deux conseillers, l'un de la Chambre des Comptes de Paris (2), l'autre de celle de Dijon, qui, vers 1384, furent chargés de réformer l'antique juridiction financière des comtes de Flandre, consistant en assemblées périodiques appelées Renenghes, mot flamand signifiant comptes, dans lesquelles des conseillers ordinaires du prince, délégués à cet effet, vérifiaient les comptes des baillis, écoutètes et receveurs des biens domaniaux. Ces deux conseillers de Paris et de Dijon eurent pour mission d'étudier les moyens de remplacer les Renmghes par une Chambre des Comptes permanente. Dès l'année 1385, on voit ces conseillers installés à Lille et s'occuper de, la rédaction de mémoires concernant l'objet de leur mission (3). Ce fut sans doute après avoir pris connaissance de ces rapports, que le duc Philippe le Hardi, par une ordonnance datée de Paris le 15 février 1386 (n. st.), institua une Chambre des Comptes à Lille (4). Le premier article de cette ordonnance porte que : «Les deux conseillers ordonnez principalement pour le faict de justice, seront chargez de sçavoir l'estat et gouvernement des bailliz, escoutettes, receveurs, sergeans et autres officiers du pays et aussi de Malines et d'anvers». D'après les termes de cet article, il semblerait que la nouvelle Chambre des Comptes ne fût primitivement composée que des deux conseillers du conseil du Duc, chargés des affaires judiciaires, à qui il aurait été donné une délégation spéciale pour vérifier les comptes des baillis, écoutètes, receveurs, etc. Mais les deux conseillers des Comptes de Paris et de Dijon, leur restèrent adjoints pendant une année encore «pour par ensemble instruire ceux de ladite Chambre des Comptes audit Lille» (5). Le second article de l'ordonnance de 1386, stipule, en outre, que les deux conseillers ainsi ordonnés au fait des comptes, pourront dans les affaires litigieuses et en cas douteux «appeller avec eulx (touttefois qu'il leur plaira) les autres conseillers de Monseigneur qui sont au pays». (2) Jean de Pascy, clerc et notaire royal à Paris. (3) Archives du Nord. Tome I de l'inventaire. B Mémoires pour la régie et le gouvernement des provinces de Flandre, Artois, Rethélois et pour l'établissement d'une Chambre des Comptes i Lille. (4) Placaert van Vlaenderen. Gand Tome I, page (5) La Flandre illustrée par l'institution de la Chambre des Comptes etc., par Jean de Seur. Lille, 1713, p. 63.
6 La Chambre des Comptes de Lille entra donc en fonctions, en 1386, avec les deux conseillers ou maîtres des comptes : Thomas de le Becque et Henri Lippin, précédemment receveur général de Flandre. Jean de Pascy, clerc et notaire royal à Paris, fut la môme année «commis et retenu greffier de la Chambre des Comptes à Lille» (6). Peu de mois après son institution, la nouvelle juridiction financière fonctionnait régulièrement et jouissait d'une si grande autorité auprès du duc Philippe le Hardi, que celuici, par son testament, daté de Dijon le 14 novembre 1386, nomma parmi ses exécuteurs testamentaires, les maîtres de la Chambre des Comptes de Lille (7). Si, à l'origine, cette Chambre ne paraît avoir été composée que de deux conseillers maîtres et d'un greffier, on voit que, dès 1401, elle avait à sa tète un président, Pierre de le Zyppe (8). En 1413, un auditeur, Barthélemi A-la-Truye, fut adjoint aux deux maîtres pour les aider dans leurs travaux (9). Charles-Quint par son ordonnance du 5 octobre 1541, décida qu'elle comprendrait dorénavant : «un président des Comptes, quatre maîtres, deux auditeurs, un clerc ordinaire et un clerc extraordinaire, aux gages et pensions accoutumez» (10). Ces gages étaient assez considérables et étaient payés partie en numéraire et partie en denrées de diverses natures. Les conseillers maîtres touchaient, au commencement du XVII e siècle, 341 florins. Le président recevait de plus 120 florins. Tous avaient encore des émoluments à titre àeje(toirs, (jetons) d'argent, au nouvel an ; de robes à Pâques : de fouille (500 florins) ; de pennegéld, pour l'audition des comptes, épices de rapport et expéditions de la Chambre (environ 1000 florins) ; droits de sel, fruits et viandes de carême, saumons, sorets, (harengs) et morues, lapins, succades, (dragées), soit environ 400 florins ; chauffage (environ 400 florins) (11). Ces places étaient si lucratives que, d'après Derode, la charge de président fut vendue jusqu'à livres (12). En 1574, les gens des Comptes de Lille avancèrent à la gouvernante Marguerite de Parme livres pour remédier à la pénurie du trésor des Pays-Bas, et, en 1629, de concert avec les gens du Grand Conseil, ils fournirent florins pour le payement des gens de guerre (6) La Flandre illustrée par l'institution de la Chambre des Comptes, etc., par Jean de Seur. Lille, 1713, p. 03. (7) Archives du Nord. B (8) La Flandre illustrée, etc., page 66 et 67. (9) Idem, ibidem. (10) Idem, p. 16. (11) Idem, p. 143 et 144. Derode. Histoire de Lille. Tome II. p (12) Derode. loc. cit.
7 et les secours à envoyer à la ville de Bois-le-Duc alors assiégée. (13). Ces sommes, très considérables pour l'époque, indiquent combien était grande la richesse générale et particulière des officiers de la Chambre des Comptes. Le président était logé dans les bâtiments de la Chambre (14). D'après une note de Godefroy, ce haut magistrat aurait eu dans les cérémonies publiques le pas sur le bailli de Lille. Cependant le savant archiviste déclare, d'un autre côté, que lors des pompes funèbres qui eurent lieu dans l'église St-Pierre à Lille, à l'occasion de la mort du roi Philippe IV, les assistants occupèrent dans le chœur les places suivantes : «Mgr. le Gouverneur, comme chef de deuil, étoit dans une chaise tendue de deuil près du tombeau (catafalque) ;» Les deux lieutenants de la Gouvernance dans les stalles des chanoines près de celles du prévôt de St-Pierre ;» A l'autre côté de l'entrée du chœur, le lieutenant pour l'absence du bailli de Lille, occupoit la première stalle ;» Les prévôt, rewart, maïeur et le reste du corps du Magistrat furent accommodés dans le chœur à la droite, sur des bancs couverts de baicq noir, entre l'arbre de cire et l'autel ;» A la gauche, étoient les officiers de la Chambre des Comptes sur de pareils bancs (15)». En entrant en fonctions, les maîtres des comptes commis par le duc de Bourgogne prêtaient serment en ces termes : «Vous jurez et serementez par vostre loyaulté, la foy de vostre corps, le baptesme que vous apportastes des fons et par vostre part de paradix, de estre maistre des comptes de Monseigneur le duc de Bourgoingne, conte de Flandres, d'artois et de Bourgoingne, Palatin, sire de Safins et de Malines, droicturier et loyaulx à warder le droit de sainte Église, le droit du seigneur et de ses terres et seignouries, et en especial son domaine ; à warder le droit des vesves et des orphenins et de toutes parties qui auront à besoingner pardevant vous ; à garder les registres, comptes, chartes et escrips dudit seigneur qui sont et seront en sa Chambre des Comptes où présentement il vous a ordonné ; à celer et tenir secret les faiz et consaulx de ladicte Chambre senz les révéler en aucune manière et de donner bon et loyal conseil et bon et loyal (13) Archives du Nord. B. 200 et 25. (14) Idem. B. 3. (1595). (15) Idem. B. 2.
8 jugement et appoinctement toutteffoiz qu'il sera besoing et il appartendra, et de faire tout ce que bon et loyal maistre des Comptes peut et doit faire. Et pareillement serez bon et loyal à voz compaignons et autres officiers de ladicte Chambre, leur serez obéissant en tout ce qu'il appartendra, senz sur eulx ou aucun d'eulx, en appert ou en convent, pourchasser ou avancier chose qui à eulx ou l'un d'eulx puisse tourner en esclandre ou préjudice. Et s'aucune chose seussiez ou sentissiez faicte ou à faire qui à faire ne feust, que aimablemement, féablement et secrètement senz le révéler à autres, le donrez à congnoistre à icellui premièrement qui ce pourra touchier. Et, en après, se remédié ou modéré n'y fust par lui, à ceulx du collège, ensemble pour y estre pourveu à l'onneur de chascun et de la Chambre, par la manière qu'il sera à faire de raison. Et se aucun content se sourdoit entre vous ou autre de ladicte Chambre, de parolles ou de fait, que vous en demourez et soubzmetterez et desjà vous en soubzmettez ou dit et ordonnance des autres de ladicte Chambre pour en estre ordonné selon raison, sanz esclandre de ladicte Chambre, de VQUS et des autres personnes d'icelle ; et ce ne laisserez pour amour, pour hayne, pour prière, pour prouffit, pour faveur ne pour timeur, ne pour autre chose que advenue soit, ne que puisse advenir. Et ainsi le féauciez bien et loyaument et le jurez que ainsi le ferez, si vous ait en aide Dieux et ses sains et saintes de paradix et toutes les saintes parolles qui en ce livre (l'évangile) sont» (16). Primitivement la juridiction de la Chambre des Comptes de Lille ne s'étendait que sur les comtés de Flandre et d'artois et sur les seigneuries de Malines et d'anvers. En 1421 le duc Philippe le Bon comprit aussi dans son ressort, le comté de Namur dont il venait de faire l'acquisition et, en 1436, il y joignit le comté de Hainaut qui lui était échu définitivement par la mort de Jacqueline de Bavière. Enfin successivement et à la suite des agrandissements territoriaux de la maison de Bourgogne dans les Pays-Bas, cette juridiction financière engloba le Brabant, la Hollande, le Luxembourg, le Limbourg, la Zélande, la Frise, Overyssel, Utrecht, Groningue, Tournai et le Tournaisis. Quand, à la mort de Charles-le-Téméraire, le duché de Bourgogne eut fait retour à la couronne de France, les comptes des baillis et receveurs de la Franche-Comté ou Comté de Bourgogne, qui jusqu'alors avaient été vérifiés par la Chambre des Comptes de Dijon, le furent depuis par celle de Lille jusqu'à l'établissement de la Chambre des Comptes de Dôle en Les créations des (16) Archives du Nord. B. 31. Premier registre aux Mémoires ( ).
9 Chambres des Comptes de Bruxelles, de La Haye et d'arnheim restreignirent aussi, dans le cours du XVI e siècle, le ressort de celle de Lille (17). Deux registres analysés plus loin (18), donnent la nomenclature des officiers comptables justiciables de la Chambre des Comptes de Lille, en 1627, ainsi que l'état de la réception et de la vérification des comptes, de 1640 à Cet état indique si nettement quelle était l'étendue de la juridiction de la Chambre des Comptes, que nous n'hésitons pas à en reproduire ici la tahle finale. Au XVII e siècle donc, à la veille de sa suppression, elle recevait et examinait les comptes des officiers, suivants : 1 Officiers de cour : Receveur général des Finances ; Argentier (qtfand il en existera) ; Maître de la Chambre aux deniers ; Trésorier des guerres ; Receveur de l'artillerie ; Receveur-trésorier des confiscations ; Trésorier de l'épargne ; Receveur du droit de nouvel acquêt ; Receveur du droit d'issue sur les blés ; Receveur du droit d'entrée sur les aluns. 2 Officiers du comté de Flandre : Receveur général de Flandre ; Receveur des aides de ce pays ; Receveur général de Cassel ; Receveur des exploits du Conseil de Flandre ; Receveur de l'extraordinaire de Flandre ; Receveur de l'ancien domaine de L'Écluse ; Receveur du nouveau domaine de cette ville ; Receveur des exploits du Grand Conseil de Malines ; Receveur de la recette de Malines ; Receveur de la recette de Lille ; Argentier de ladite ville ; Receveur de Tenremonde ; Receveur de Blaton et Feignies ; Receveur de Ninove ; Receveur de Pétenghien-lez-Audenarde ; Receveur de Tournai ; Receveur de Douai ; Receveur de Deinze, Peteghem et Tronchiennes ; Receveur de Wervick ; Receveur de Baillleul ; Souverain Bailli de Flandre ; Bailli de Gand ; Bailli du pays de Waës ; Bailli de Bruges ; Ecoutète de ladite ville ; Bailli de Furnes ; Bailli de Bergues ; Bailli de Cassel ; Bailli de Tenremonde ; Bailli de Courtrai ; Bailli du Vieux Bourg de Gand ; Bailli d'alost ; Bailli d'audenarde ; Gouverneur de Lille. 3 Officiers du comté d'artois : Receveur des aides ordïnaires d'artois ; Receveur des aides extraordinaires dudit comté ; Receveur du domaine d'arras ; Receveur du domaine de Saint-Omer ; Receveur du domaine d'aire ; Receveur du domaine de Béthune ;.Receveur de Bapaume ; Receveur de (17) Le Glay. Notice sur les Archives du Nord, dans l'annuaire du département. Année p. 14. (18) Archives du Nord. B. 22 et 23.
10 Lens ; Receveur des exploits du Conseil d'artois ; Receveur de St-Pol ; Receveur de Pas et de Pernes. 4 Officiers du comté de Hainaut : Grand bailli de Hainaut ; Bailli des bois du Hainaut ; Receveur général du Hainaut ; Receveur de Mons ; Receveur de Bincbe ; Receveur de la Salle à Valenciennes ; Receveur du Quesnoy ; Receveur des aides du Hainaut ; Receveur des mortes-mains ; Receveur d'ath ; Receveur de Bouchain ; Receveur de Lessines ; Receveur de Hal ; Receveur de Braine. 5 Officiers du marquisat de Namur : Souverain bailli de Namur ; Receveur général de Namur ; Receveur des aides de Namur ; Receveur de Bouvignes ; Receveur de Fleurus ; Receveur de la Charrie de Namur ; Receveur de la Charrie de Viesville ; Receveur de la Charrie de Samson. 6 Officiers du comté de Bourgogne (19) : Trésorier de Dôle ; Trésorier de Salins ; Trésorier de Vesoul ; Receveur d'usier et de ses appartenances ; Receveur général du comté de Bourgogne ; Receveur des exploits du parlement de Dôle. L'ordonnance de 1541 renferme des instructions minutieuses sur la manière dont les comptes de ces officiers devront être vérifiés. Mais les attributions de la Chambre des Comptes de Lille ne se bornaient pas à cette vérification. Elle enregistrait aussi les ordonnances relatives aux anoblissements, érections de terres en baronnies, etc., aux reprises de fiefs et dénombrements, aux rémissions, légitimations, amortissements, octrois de foires et de marchés, etc. Elle faisait construire des chaussées et des ponts ; établissait l'assiette de certains impôts. Enfin les conseillers maîtres étaient souvent chargés de missions ayant à la fois un caractère politique et financier, en temps de guerre comme pendant la paix. Philippe le Hardi avait prescrit, en 1386, aux nouveaux conseillers qu'il venait d'instituer «d'estre ensemble chascun jour du matin jusques au disner et aussi de relevée pour vaquier continuellement aux besoingnes qui occurront». Charles-Quint renouvela cette prescription, formulée avec de minutieux détails dans l'article II de l'ordonnance du 5 octobre 1541 :«Et'compareront (les maîtres des comptes) chacun jour faial et y demeureront continuellement au matin depuis le terme de Pasques jusques à St-Remy (1 er octobre), de sept heures du matin que l'on (19) La Chambre des Comptes de Lille, continua d'examiner, même après la création de celle de Dôle, les comptes des officiera et des receveurs du domaine en Franche-Comté.
11 commencera la messe jusques à dix heures, et depuis le St-Remy au terme de Pasques, dès les huit heures du matin jusques à onze heures, et après dinez, de tous tems, depuis deux heures jusques à cinq heures, sans y faillir, à peine d'estre rayez et perdre leurs gages, dont l'un des auditeurs ou clerc de notre Chambre y tiendra le contrerolle sur lequel le Receveur de Flandres se conduira au payement desdits gages.» Mais il faut reconnaître que cette assiduité quotidienne obligatoire était singulièrement tempérée par des vacances et des jours de congé qui ne s'élevaient pas à moins de 208 par an! (20). La Chambre des Comptes siégea sans interruption à Lille de 1386 à Par des lettres patentes datées du mois de Janvier de cette dernière année (a. st.), le duc Charles le Téméraire réunit les deux Chambres des Comptes de Lille et de Bruxelles en une seule dont il fixa le siège à Malines. Cet exode de la Chambre lilloise dura cinq ans. En 1479, l'archiduchesse Marie de Bourgogne prononça, par de nouvelles lettres patentes, la dissolution de la Chambre des Comptes de Malines et le rétablissement de celles de Lille et de Bruxelles. Cent ans plus tard, en 1580, la Chambre des Comptes de Lille fut transférée à Gand par les États qui siégeaient dans cette ville. Mais quand Alexandre Farnèse se fut emparé de Gand et que toutes les Flandres eurent reconnu l'autorité du roi d'espagne, la Chambre revint à Lille où elle siégea de nouveau sans interruption de 1585 à Ce fut le 27 août de cette année que la ville de Lille ouvrit ses portes à Louis XIV. Par l'article 81 du projet de capitulation, les officiers de la Chambre des Comptes avaient demandé qu'il leur fût permis de se retirer en emportant tous les (20) Archives du Nord. B. 5. «Déclaration des festes de la Chambre des Comptes. Janvier : i. Circoncision, curia vacat ; 6. Les Rois ; 22. St Vincent, extraordinaire ; 25. Conversion de St-Paul ; Février : 2. Chandeleur ; 22. Chaire de St-Pierre. extraordinaire ; 24. St Mathias. Mars : 25. Annonciation. Avril : 25. Saint-Marc Mai: 1. St Jacques et.st Philippe ; 3. Invention de la Ste Croix, extraordinaire, 6. St Jean Porte Latine, extraordinaire. Juin: il. St Barnabe, extraordinaire ; 24. St Jean-Baptiste ; 25. Translation de St Ëloi, extraordinaire ; 29. St Pierre et StrPaul ; 30. La Commémoration de St Paul. Juillet : 2. Visitation de la Vierge Marie, extraordinaire ; 4. Translation de St Martin, extraordinaire ; 22. Ste Marie Madeleine ; 25. St Jacques ; 28. Ste Anne, extraordinaire. Août : t. St Pierre ad vincula. extraordinaire ; 3. Invention des reliques de St Etienne, extraordinaire ; 10. St Laurent ; 11. De sancta Corona, extraordinaire ; 15. Assomption de Notre Dame ; 23. Dedicatio capelle (ducasse ou fête de la chapelle particulière de la Chambre des Comptes) ; 24. St Barthélemi ; 25. St Louis, extraordinaire. Septembre : 1. St Gilles, extraordinaire ; 8. Nativité de Notre Dame ; 14. Exaltation de la Ste Croix ; 21. St Mathieu ; 29. St Michel. Octobre: 1. St Remy, extraordinaire ; 9. St Denis, extraordinaire ; 18. St Luc ; 28. St Simon et St Jude. Novembre : 1. La Toussaint ; 2. Le Jour des Ames ; 11. St Martin ; 21. Présentation Notre Dame ; 23. St Clément, extraordinaire ; 25. Ste Catherine ; 30. StrAndré. Décembre : 4. Susceptio SS. Heliquiarum ; 6. St Nicolas ; 8. Conception Notre Dame ; 21. St Thomas Cantuar., extraordinaire». Nombre des jours de fête énumérês ci-dessus : 44 ; plus 4 jours avant Pâques, 3 après, 3 après la Pentecôte, le jour de l'ascension et deux jours pour le St Sacrement ; 52 dimanches, 20 veilles de dimanches ; 27 veilles de fêtes ; 4 demi jours à la fête de...: 30 jours de vacances ; le lundi des Parjurés (lundi qui suit la fête des Rois) ; les Carêmaux et les Cendres ; les après-midi de» veilles des fêtes de la Pentecôte, la Toussaint et Noël. Total : 208 jours.
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13 titres et enseignements dont ils avaient la garde. Le Roi les autorisa à quitter la ville, mais leur interdit d'emmener avec eux les archives. Malgré cette stipulation, la Chambre trouva moyen d'emporter plusieurs registres et fardes de titres originaux. Elle s'attacha surtout à ceux qui constataient ses prérogatives. La retraite des officiers de la Chambre des Comptes sur le territoire des Pays-Bas espagnols, à Bruges, puis plus tard à Bruxelles, entraîna la suppression de la juridiction de cette Chambre dans les provinces des Pays-Bas devenues françaises (1667) et son remplacement par un simple bureau des Finances, en II. INSTALLATION DE LA CHAMBRE DES COMITES DANS LE PALAIS DE LA SALLE A LILLE. SON TRANSFERT A L'HOTEL DE LA POTERNE. PLAN DES BATIMENTS QU'ELLE OCCUPAIT AU XVII e SIECLE. La nouvelle juridiction financière instituée par le duc Philippe le Hardi fui installée dans l'antique palais où habitaient les comtes de Flandre quand ils séjournaient à Lille. Ce palais ou château de la Salle dont la construction remontait au XII e siècle, occupait l'emplacement situé entre l'église collégiale St Pierre et l'hospice Comtesse, c'est-à-dire le quadrilatère déterminé aujourd'hui par les rues de la Deûle, de la Monnaie, la rue Comtesse et le quai de la Basse- Deûle, dans lequel se trouvent enclavés le palais de justice et la maison d'arrêt. D'après un document daté de 1419 (21), ainsi donc presque contemporain de l'installation de la Chambre des Comptes, le palais de la Salle paraît avoir été à cette époque, constitué par une cour entourée de quatre bâtiments flanqués de tours. Ces bâtiments comprenaient seize salles ou chambres plus ou moins spacieuses, avec des caves, des greniers et des dépendances. Deux de ces salles étaient de construction récente. On y remarquait la Grant salle de parement où s'assemblait le Conseil du Duc et qui renfermait le grant banc de parement où siégeait ce Conseil, les sièges ou places pour les avocats, le grand dossier d honnevr pour échansonnerie, le grand banc devant la cheminée et deux marchepieds carrés. Comme, dans le principe, lés deux conseillers que le duc Philippe le Hardi avait (21) Archives du Nord. B Inventaire des biens meubles trouvés en l'hôtel du duc de Bourgogne, comte de Flandre, etc., appelé la Salle de Lille, fait le 24 Novembre 1419.
14 institués pour vérifier les comptes de ses officiers et receveurs, pouvaient s'adjoindre pour cette besogne leurs collègues du Conseil du prince, il est probable que c'est dans cette grande salle de parement qu'ils se réunissaient et que furent inaugurés les travaux de la Chambre des Comptes. D'ailleurs des quittances datées de 1390 et 1391 mentionnent les réparations faites alors au palais de la Salle où l'on a relevé la tour cournière du côté de la Salle et refait l'allée conduisant de la dite Salle à la Grande Chambre de la Chambre des Comptes (22). Jean Sans Peur fut celui des ducs de Bourgogne qui séjourna le plus fréquemment et le plus longuement à Lille. Comme il y habitait le palais de la Salle, le service des maîtres des Comptes dut devenir souvent difficile â remplir dans cet édifice. Ils furent maintes fois sans doute obligés de céder les pièces qu'ils occupaient aux officiers de la fourrière du prince et d'aller tenir leurs séances dans la maison d'un conseiller. C'est ce qui explique la nécessité reconnue alors d'installer la Chambre des Comptes dans un local qui lui fût exclusivement réservé. En 1413, Jean Sans Peur transféra donc son siège à l'hôtel de la Poterne qui reçut en même temps, en grande partie du moins, les archives considérables et importantes dont la Chambre des Comptes avait, comme nous le verrons plus loin, la garde et l'administration.. Cet hôtel de la Poterne occupait déjà en 1413, un assez vaste emplacement situé à l'extrémité de la rue Esquermoise près de la tour de la porte de Weppes, emplacement représenté assez exactement aujourd'hui par le quadrilatère formé par les rues Esquermoise, Thiers, de l'hôpital-militaire (en partie) et des Poissonceaux. Il tirait son nom d'une poterne percée dans le rempart auprès de la porte de Weppes. Le comte Louis de Maie l'avait acheté, vers 1380, d'un chevalier nommé Imbert de la Platière, avec huit autres maisons qui l'entouraient. Parmi ces maisons, les unes servirent à l'agrandissement de l'hôtel, les autres furent, sur l'ordre du duc Philippe le Hardi, arrentées, en 1385, à divers particuliers (23). Enfin, en 1384 et surtout en 1415, lors de l'installation de la Chambre des Comptes, on fit à l'hôtel de la Poterne des travaux de réparation et d'appropriation très considérables (24). La Chambre des Comptes resta installée dans cet hôtel jusqu'en Il est (22) Archives du Nord. B (23) Idem. B et B (24) Idem. B Quittances pour travaux exécutés à l'hôtel de la Poterne à Lille où se firent des réparations nécessaires, et tout spécialement «à une queminée qui estoit trauée et despechiée en pluseurs lieux, tellement que on n'y osoit plus foire de feu de peur que meschief n'en venist».
15 impossible d'entrer ici dans le détail de toutes les réparations, modifications et même reconstructions qui, dans le cours des siècles, transformèrent l'antique et étroit manoir seigneurial d'imbert de la Platière en une agglomération de bâtiments où dominait l'élégante architecture du XVI e siècle, ainsi que le constate un plan en perspective qui en a été conservé (25). Qu'il nous suffise de dire que la façade principale sur la rue Esquermoise, reconstruite vers 1560, présentait trois pignons à degrés, surmontés du lion de Flandre et séparés par deux grandes cours. Le pignon du milieu était le plus chargé d'ornements. Un mur, percé de larges créneaux, fermait les deux cours et deux portes monumentales y donnaient accès. «L'une de ces portes formait un porche que le peintre Jean Pillot avait décoré en Il y avait'fait entre autres travaux, un tableau représentant «la Mort adjournant ung chascun pour venir rendre compte des biens que Dieu donne à ung chascun» ; un autre tableau «auquel est Nostre- Seigneur tenant son jugement, accompagné des XII apostles et ung chascun résuscitant pour rendre son compte devant le grant tribunal». Au dessous de ces deux tableaux, il avait peint deux prophètes et deux anges, tenant, les premiers, deux rouleaux sur lesquels étaient tracés «deux mètres en latin, prins en la Sainte-Écriture», les seconds, deux buisines (trompettes) et deux rouleaux contenant des vers latins. Entre les deux tableaux se trouvait une plaque «ou estoient escripts de fin or, huit couplets de rétorique, contenant chascun couplet VI lignes». Enfin le même artiste avait repeint ce grand porche ainsi que celui de l'autre porte qui était de plus petite dimension puisqu'il est appelé porget, de fin vermillon à huile avec les devises du duc de Bourgogne, de la duchesse et du comte de Gharolais (26). Plus tard, en 1598, après les réparations et les reconstructions exécutées vers 1560, il fut nécessaire de renouveler les peintures des portes et des porches. Un peintre du nom de Philippe Vincq qui venait de décorer la grande salle et la chapelle de la maison échevinale de Lille, fut alors chargé de travaux de môme nature à la grande porte d'entrée de la Chambre des Comptes. On choisit comme nuances : la couleur pierre d'escaussine, rehaussée d'or, pour les piliers entre lesquels s'ouvrait cette porte ; l'or et l'azur pour l'attique et le fronton qui la surmontaient ; le blanc d'albâtre et l'or pour les statues qui complétaient (25) Consulter au sujet de l'hôtel de la Poterne et des bâtiments de la Chambre des Comptes de Lille, l'étude de M. Auguste Descamps : L'Hôtel de la Chambre des Comptes de Lille, publiée dans le journal la Vraie France, N os des 26 et 28 janvier 1880, et à laquelle nous avons fait de nombreux emprunts. Nous n'avons pu avoir communication du plan en perspective qu'a vu alors M. A. Descamps, plan qui faisait partie de la collection Gentil. Voir aussi l'article de M. H. Verly : Le palais de la Poterne ; Echo du Nord, 17 octobre (26) Archives du Nord. Nécessités de la Chambre des Comptes. B. 93.
16 l'ornementation. Les armes d'espagne, sculptées au milieu de l'attique, reçurent les couleurs exigées par les règles du blason (27). Il est probable qu'alors on respecta les tableaux peints, en 1465, par Jean Pillot et qui représentaient les deux jugements, général et particulier, car les huit couplets de rhétorique tracés sur la plaque qui se trouvait entre eux, s'y lisaient encore en 1613 au témoignage de Jean de Seur. Voici d'après cet auteur, quels étaient ces. couplets, plus curieux et précieux au point de vue historique qu'intéressants pour leur forme littéraire ; Si vous pensez par folie ou erreur Que nul ne rend enfin compte, sinon Ceux qui ont titre et nom de Receveur Ou singulière administration des biens D'aucuns Princes, Seigneurs ou Villes, Otez de vous tels pensera inutiles. Car nous sommes tous Receveurs et faut bien Que rendons compte au Prince Souverain ; Tout ce qu'avons et sommes est du sien, Rien n'est nôtre fors par et sous sa main, Tout vient de luy, âme, sens, volonté, Mémoire, corps, agilité, beauté. De tous ces dons et d'autres biens mondains, De richesses, d'offices et, d'honneurs, Dont il nous a à l'un plus, à l'autre moins, Fait Receveurs à tems et Gouverneurs, Il conviendra une fois rendre compte Pape, Empereur, Prélat, Roy, Duc et Comte. Car son sergeant la mort qui tout efface, Que nul ne peut ne vaincre, ni échever, Nous viendra tous sans verbale menace, Personnellement adjourner et priver D'état, d'office et de vocation Sitôt qu'elle en aura commission. Cette première exécution faite, Autre plus griève après s'en ensieura, Car, l'espée de la justice traite, Le Souverain Prince et Seigneur venra Tenir à tous siège judiciaire, Pour à chacun son compte final faire. (27) Aug. Descamps ; loc. cit.
17 Lors ouvrira au son de la buccine Sa générale et grande Chambre des Comptes, Où il faudra sans autre cri, ni signe, Tous les humains tristes et craintifs et domptez Venir compter et faire ostension De leurs recettes et villications. A ce dur compte et étroit compareront Pour témoigner contre les vicieux Anges mauvais et bons qui la tenront Comme un viel compte et contrerolle entre eux Le juste et vray livre de conscience Qui tout fera venir en audience. Tout y sera noté, écrit et mis Jusques au moindre et dernier quadrant, Les excès faits, tems perdu, biens omis, Riens n'y aura, qui ne soit mis avant! 0 que, bien nés et très heureux seront Qui lors bon compte et juste apporteront. Après la suppression de la Chambre des Comptes, en 1667, les bâtiments qu'elle occupait, restèrent consacrés à la conservation des archives. Puis, en 1691, on y installa la nouvelle juridiction financière établie par Louis XIV sous le nom de Bureau des Finances. Dans le cours du XVIII e siècle, on affecta une grande partie des terrains qui s'étendaient derrière les bâtiments, d'abord à la création d'un jardin pour l'hôtel de l'intendant (28), puis à la construction d'un arsenal, enfin au percement de la rue du Nouveau siècle. Un plan géométral des bâtiments de l'ancienne Chambre des Comptes, devenue le Bureau des Finances, dressé en 1700 et conservé aux Archives du Nord (29), permet de se rendre un compte exact de leurs dispositions intérieures qui devaient être alors sensiblement les mêmes qu'au commencement du XVII e siècle. Il nous a paru présenter assez d'intérêt pour mériter d'être reproduit en fac-similé et inséré dans cette étude. On remarque au premier coup d'oeil qu'on y jette, que ces bâtiments formaient deux groupes distincts, ayant chacun sa cour et ses dépendances particulières. Le premier, situé le plus à l'ouest et sur l'emplacement de la rue Thiers actuelle, (28) Cet hôtel avait été construit à l'extrémité de la rue de l'hôpital-militaire, alors rue des Jésuites. Il en reste encore la porte monumentale. (29) Archives du Nord. B. 3.
18 bordant le canal de l'arc, aujourd'hui couvert, était l'hôtel de la Poterne primitif, bien transformé dans le cours des siècles ainsi que nous l'avons fait remarquer plus haut. Aux XV e et XVI e siècles, cet hôtel était occupé par le prévôt de Lille et par les archives de la Chambre des Comptes ; au XVII e, un huissier garde-meubles, remplaça le prévôt. Quantaux archives, elles devaient y rester jusqu'à la Révolution. En 1700, les locaux affectés aux Archives comprenaient, d'après le plan : La Tour des Chartes, construite en 1579 à l'extrémité sud-ouest du jardin du prévôt. En dépit de son nom poétique, dit M. Aug. Descamps, ce n'était pas une tour, mais un gros pavillon carré d'un seul étage auquel on accédait par un escalier de quatre marches. Il n'avait de commun avec les vieilles tours féodales, que des voûtes et d'épaisses murailles, bonnes précautions contre l'incendie. C'était dans ce pavillon qu'était conservé le Trésor des Chartes des comtes de Flandre et de leurs successeurs dans la souveraineté des Pays-Bas. On donne l'explication suivante de cette appellation de Tour des Chartes : quand les archives étaient déposées au château de Lille, un choix de titres, particulièrement précieux, avaient été mis à part dans une des tours de la vieille forteresse. Le château ayant été abattu en 1578, il fallut remplacer l'ancienne Tour des Chartes, et le pavillon carré dont il s'agit, fut élevé pour recevoir les titres qu'elle avait renfermés, et de ce fait ce pavillon prit abusivement le nom de Tour des Chartes. Cette conjecture est rendue vraisemblable par un article des dépenses du domaine royal pour cette année 1578 où figure le salaire d'un charpentier qui fut chargé alors de transporter à la Chambre des Comptes les armoires qui se trouvaient dans la Tour des Chartes au vieux château. On continua donc à appeler Tour des Chartes, par tradition en quelque sorte, le nouveau pavillon construit pour recevoir le Trésor des Chartes. Ces documents ne cessèrent pas d'ailleurs, d'être l'objet d'une sollicitude spéciale. Le nouveau bâtiment fut fermé par une triple porte avec trois serrures différentes ; chacune des trois clefs était confiée à des mains différentes ; le président de la Chambre gardait la première, le greffier la seconde et un conseiller désigné par ses collègues la troisième (30). Joignant la Tour des Chartes, avec laquelle celle-ci était en communication par l'escalier à quatre marches dont nous avons parlé plus haut, s'étendait la Longue Chambre de Flandre où étaient conservés tous les documents, registres, terriers, etc., concernant les bailliages, châtellenies et villes du comté de Flandre. A droite (30) A. Descamps. Loc. cit.
19 se trouvait la Chambre de Hainaut, et, à gauche, celle d'artois renfermant respectivement les documents et registres se rapportant à ces deux provinces. L'autre groupe de bâtiments comprenait : l'appartement du garde des chartes de la Chambre des Comptes qui était,.en 1700, Jean Godefroy, et, autrefois l'apparlement du président de la Chambre ; la Salle d'audience et la Chambre du Conseil, ayant conservé toutes deux la même destination lors de l'établissement du Bureau des Finances ; la Chapelle, placée d'abord à l'ouest dans un bâtiment faisant saillie sur le jardin et désigné ainsi sur le plan : place de la Chambre des Comptes nommée l'ancienne chapelle ; elle fut plus tard transportée à l'est au fond de la cour d'honneur. Maximilien, évèque de Tournai, en consacra l'autel en l'honneur de Dieu, de la glorieuse Vierge Marie et de tous les saints et sous le nom et l'invocation de l'apôtre St-Philippe, en y déposant les reliques des martyres Ste Florine et Ste Honorate. Le tableau placé sur l'autel représentait le crucifiement avec la Ste Vierge à droite et St Jean à gauche, la Madeleine aux pieds du Sauveur. A droite de la Ste Vierge, se trouvaient deux personnages qui passaient pour représenter les archiducs Albert et Isabelle ; à gauche, on voyait, à genoux sur un carreau, un cardinal dont les traits rappelaient ceux du cardinal Granvelle (31). A plusieurs reprises des indulgences particulières furent accordées à ceux qui visiteraient cette nouvelle chapelle (32). Dans un curieux mémoire rédigé au siècle dernier, les président et trésoriers du Bureau des Finances exposèrent que cette chapelle était très ancienne et n'avait pas été fondée en bénéfice. Le chapelain y disait la messe tous les lundis pour le repos des âmes des officiers de la Chambre des Comptes. A défaut de fondation, les rois d'espagne avaient accordé à ce chapelain, outre les privilèges et exemptions de la Chambre dont il jouissait comme les autres officiers, une rétribution consistant en une redevance en grains, assignée sur l'espier de Furnes. Cette redevance continua à être payée, après la conquête jusqu'en 1720, époque où l'empereur Charles VI refusa de la servir, alléguant avec raison que la ville de Lille, où se disaient les messes, n'étant plus sous sa domination, il n'était plus tenu de charges de messes dans une juridiction qui lui était étrangère. Des lettres patentes de 1779 complétèrent la dotation du chapelain en unissant au bénéfice de cette chapelle, alors à la nomination du Roi, les biens de la chapelle supprimée de Ste Catherine à La Neuville, hameau de Phalempin (33). (31) Archives du Nord. Série C. 3. Bureau des Finances. Dossier 10. (32) Idem. B. 43. (33) Idem. Série C. 44. Bureau des Finances. Dossier 12. Dans ce dossier se trouve une liste chronologique des chapelains de la Chambre des Comptes de 1501 à 1781.
20 On remarquait encore dans le second groupe de bâtiments : la Chambre des Finances où étaient conservés tous les registres, comptes et documents concernant la Comptabilité Générale des Pays-Bas (Registres des Chartes, de l'audience, de la Recette Générale des Finances, de l'hôtel, etc.). On y aménagea plus tard trois nouvelles salles pour le dépôt d'archives entassées, en 1700, dans les combles. Ces trois salles furent ainsi désignées : la Chambre de Namur, la petite Chambre de Flandre et la Chambre des villes de Flandre. De 1778 à 1780 on fit tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de ces bâtiments des réparations et des embellissements' qui changèrent l'aspect général des façades et les mirent au goût du jour. Le 13 février 1781, à 4 heures du matin, un ouragan terrible causa de grands dégâts aux toitures qu'on fut obligé de refaire en grande partie en en changeant probablement la forme (34). Les bâtiments de la Chambre des Comptes furent vendus le 13 prairial an IV, en exécution de la loi du 28 ventôse précédent, relative aux propriétés nationales devenues inutiles. L'acquéreur, afin de tirer promptement parti des matériaux, commença par démolir la Longue Chambre de Flandre. Les archives furent déménagées hâtivement et sans ordre pour être transportées dans les greniers de l'hôtel-de-ville, où elles demeurèrent, ignoblement entassées, dit le D r Le Glay, jusqu'en A cette époque on les installa dans le bâtiment du Lombard, sorte de mont-de-piété qui avait été supprimé à la Révolution. Aujourd'hui, des deux hôtels qui constituaient le Bureau des Finances et le dépôt des Archives de la Chambre des Comptes, il ne subsiste plus que le portail du premier (porte d'entrée de l'hôtel de France). Quant au second qui était l'ancien hôtel de la Poterne primitif, ses derniers vestiges ont disparu lors du percement de la rue Thiers. III. LES ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES COMPTES. L'article 10 de l'ordonnance ducale du 15 février 1386, prescrivait aux conseillers chargés de l'examen des comptes des receveurs, de «s'employer quand ils auront espace, à visiter les Chartres, registres et lettres touchant ledict seigneur (le duc de Bourgogne), pour estre mieulx instruicts de ses faicts au temps advenir». (34) Archives du Nord. Série C. 31. Bureau des Finances. Dossiers 5, 6, 7 et 8.
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