LE GUIDE TARIFAIRE DE DÉPART PRESSE & MD

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1 LE GUIDE TARIFAIRE DE DÉPART PRESSE & MD Il est basé sur les directives de La Poste et a été mis à jour le 1 er octobre 2011 suite aux modifications tarifaires postales. Ce document est directement lié aux impératifs demandés par La Poste, il est susceptible d évoluer. Il ne s agit pas d un document contractuel. Nous vous le faisons partager afin de faciliter vos demandes et la compréhension de nos travaux. Vous trouverez ci-dessous la transcription détaillée des principaux tarifs utilisés lors du routage de vos documents par DÉPART PRESSE & MD, un résumé sur la réglementation postale, ainsi qu une note technique sur la présentation des différents documents : A) L affranchissement B) La dispense de timbrage C) Les tarifs Presse et Assimilé D) L international E) Mémento F) Les différents formats, plis et calcul de poids En pièce jointe, nous vous communiquons les montants des principaux tarifs postaux utilisés dans le routage. Ce document est un extrait du guide tarifaire réalisé par notre société pour ses propres besoins. Page 1

2 A) EN FRANCE METROPOLITAINE : L affranchissement 1) LES TARIFS PRIORITAIRES : Seulement possible en affranchissement il n existe pas de dispense de timbrage «DT» pour ces tarifs LETTRE PRIORITAIRE Le délai d acheminement moyen est J + 1 jour (donné à titre indicatif par La Poste sauf week-end et jours fériés). Ce tarif peut être utilisé pour des envois «papiers» dont le poids ne dépasse pas 3 kg (les cadeaux publicitaires et les contenants de format «tube» sont interdits). Les règles à observer sont simples puisque ce tarif peut être utilisé pour tous types d envois. Les 6 tris demandés par La Poste, lors des dépôts, sont les suivants : Paris, Banlieue ( ), Province, les Départements et Régions d'outre-mer (DROM : 97), les Collectivités d'outre-mer (COM : 98) et les pays étrangers. A compter du 1 er Octobre 2011, la mention «LETTRE PRIORITAIRE» est obligatoire pour la France et les DROM/COM. Cependant, La Poste accepte ces dépôts avec la mention «LETTRE» jusqu au 30/06/2012. LETTRE PRIORITAIRE EN NOMBRE (Pour une quantité 1000 plis en France METROPOLITAINE hors DROM/COM) Le délai d acheminement moyen est de J + 1 jour (donné à titre indicatif par La Poste sauf week-end et jours fériés). Ce tarif peut être utilisé pour des envois dont le poids ne dépasse pas 225 gr (car de 226 gr à 250 gr, le tarif est moins cher en LETTRE). Le même tri que pour la LETTRE est demandé. Les règles à observer sont les mêmes que pour la LETTRE et les tris identiques quelque soit le poids : Paris, Banlieue ( ), Province, les Départements et Régions d'outre-mer (DROM : 97), les Collectivités d'outre-mer (COM : 98) et les pays étrangers. Page 2

3 Les règles à observer sont les suivantes : Quantité : 1000 plis minimums pour une diffusion NATIONALE. et 400 plis minimums pour une diffusion INTRA-DEPARTEMENTALE (La Poste regroupe l Ile-de-France en 1 département, soit ). Mention postale OBLIGATOIRE sur l enveloppe ou sur le porte adresse (A4 ou A5) : «Ln» (y compris pour les DROM/COM). Il faut IMPERATIVEMENT remplir et imprimer un bordereau de dépôt fourni par La Poste en joignant un exemple complet des documents envoyés. Le tarif pour les envois en DROM/COM pour ces 2 types d affranchissements se calcule de la même manière : Jusqu à 20 gr : même tarif qu en France métropolitaine. Au delà de 20 gr : pour les DROM ajouter au tarif en France métropolitaine, 0.05 par tranche de 10 gr, pour les COM ajouter au tarif en France métropolitaine, 0.11 par tranche de 10 gr. Exemple : Lettre en Nombre de 32 gr pour un envoi en DROM (4 x 0.05 ) = 0.75 Lettre en Nombre de 32 gr pour un envoi en COM (4 x 0.11 ) = 0.99 IMPORTANT : le délai d acheminement postal étant le même pour les tarifs «Lettre» et «Lettre en Nombre», dès qu il y a plus de 1000 ex et que le poids unitaire 225 gr, IL FAUT UTILISER LE TARIF «LETTRE EN NOMBRE». ATTENTION, de 226 à 250 gr, LE TARIF «Ln» EST PLUS CHER QUE LE TARIF LETTRE il faut utiliser le tarif LETTRE Page 3

4 LETTRE VERTE Le délai d acheminement moyen est J + 2 jours (donné à titre indicatif par La Poste sauf week-end et jours fériés). Ce tarif peut être utilisé pour des envois «papiers» dont le poids ne dépasse pas 3 kg (les cadeaux publicitaires et les contenants de format «tube» sont interdits). Les règles à observer sont simples puisque ce tarif peut être utilisé pour tous types d envois. Les 6 tris demandés sont les suivants : Paris, Banlieue ( ), Province, les Départements et Régions d'outre-mer (DROM : 97), les Collectivités d'outre-mer (COM : 98) et les pays étrangers. A compter du 1 er Octobre 2011, la mention «LETTRE VERTE» est obligatoire pour la France et les DROM/COM. Cependant, La Poste accepte ces dépôts sans mention jusqu au 30/06/ ) LES TARIFS ECONOMIQUES : Seulement possible en affranchissement il n existe pas de dispense de timbrage «DT» pour ces tarifs ECOPLI Le délai d acheminement moyen est J + 4 jours (donné à titre indicatif par La Poste sauf week-end et jours fériés), c est-à-dire qu un pli déposé le lundi 04/10/2011 sera reçu en théorie par le destinataire le vendredi 10/10/2011 au plus tard. Ce tarif peut être utilisé pour des envois dont le poids total ne dépasse pas 250 gr et le même tri que pour la «LETTRE» est demandé. A compter du 1 er Octobre 2011, la mention «ECOPLI» est obligatoire pour la France et les DROM/COM. Cependant, La Poste accepte ces dépôts sans mention jusqu au 30/06/2012. Page 4

5 ECOPLI EN NOMBRE (Pour une quantité 1000 plis en France METROPOLITAINE hors DROM/COM) Le délai d acheminement moyen est de J + 4 jours (donné à titre indicatif par La Poste sauf week-end et jours fériés). Ce tarif peut être utilisé pour des envois dont le poids total ne dépasse pas 250 gr. Les règles à observer sont simples puisque ce tarif peut être utilisé pour tous types d envois. Les 6 tris demandés sont les suivants : Paris, Banlieue ( ), Province, les Départements et Régions d'outre-mer (DROM : 97), les Collectivités d'outre-mer (COM : 98) et les pays étrangers. Les règles à observer sont les suivantes : Quantité : 1000 plis minimums pour une diffusion NATIONALE. et 400 plis minimums pour une diffusion INTRA-DEPARTEMENTALE (La Poste regroupe l Ile-de-France en 1 département, soit ). Mention postale OBLIGATOIRE sur l enveloppe ou sur le porte adresse (A4 ou A5) : «En» (y compris les DROM/COM). Il faut IMPERATIVEMENT remplir et imprimer un bordereau de dépôt fourni par La Poste en joignant un exemple complet des documents envoyés. Le tarif pour les envois en DROM/COM pour ces 2 types d affranchissements se calcule de la même manière : Jusqu à 20 gr : même tarif qu en France métropolitaine. Au delà de 20 gr : pour les DROM ajouter au tarif en France métropolitaine, 0.02 par tranche de 10 gr, pour les COM ajouter au tarif en France métropolitaine, 0.05 par tranche de 10 gr. Exemple : Ecopli en Nombre de 32 gr pour un envoi en DROM (4 x 0.02 ) = 0.55 Ecopli en Nombre de 32 gr pour un envoi en COM (4 x 0.05 ) = 0.67 IMPORTANT : le délai d acheminement postal étant le même pour les tarifs «Ecopli» et «Ecopli en Nombre», dès qu il y a plus de 1000 ex, IL FAUT UTILISER LE TARIF «ECOPLI EN NOMBRE». Page 5

6 B) EN FRANCE METROPOLITAINE : La dispense de timbrage 1) LES TARIFS REDUITS ET ECONOMIQUES Les tarifs réduits DESTINEO peuvent être expédiés en affranchissement ou en dispense de timbrage (DT) : ESPRIT LIBRE, PLURIEL, INTEGRAL SIMPLY, CATALOGUE ESPRIT LIBRE CATALOGUE INTEGRAL ou CATALOGUE SIMPLY, ou encore MDI. Votre brochure ne doit pas comporter de prix, de proposition d abonnement pour celle-ci, de statuts, de règlements intérieurs ou de rendez-vous pour une assemblée générale. Ce sont des tarifs réservés au Marketing Direct (MD), c est-à-dire à la «publicité» donc à des envois gracieux. Pour bénéficier de ces tarifs, si le prix ou la notion d abonnement apparaît tout de même à l intérieur de la brochure, une lettre peut être jointe ou une étiquette apposée sur l enveloppe ou un message au jet d encre sur le film plastique indiquant que : l envoi est gracieux. DESTINEO ESPRIT LIBRE, PLURIEL, INTEGRAL ET SIMPLY Au 1 er Octobre 2011, il existe un nouveau tarif : DESTINEO SIMPLY. C est le même routage que celui de l INTEGRAL mais sans TVA (INTEGRAL + TVA à au ) et son tarif est d environ + 3% par rapport à celui de l INTEGRAL. Le délai d acheminement moyen est de 5 à 7 jours pour le DESTINEO ESPRIT LIBRE Seuil 1 ou Seuil 2, INTEGRAL ou SIMPLY et de 7 à 10 jours pour le DESTINEO PLURIEL (donné à titre indicatif par La Poste sauf week-end et jours fériés). Ce tarif doit être utilisé UNIQUEMENT pour des Revues, Magazines ou autres documents non payants - aucun prix ou aucune notion d abonnement ne doivent figurer dans le document - et le poids total de l envoi ne doit pas dépasser 350 gr (enveloppe, film plastique ou autre emballage compris). Particularités pour le tri selon le format Mécanisable (méca) ou Standard Distri (SD) : DESTINEO ESPRIT LIBRE Seuil 1 ou 2 (méca ou SD) Paris, Banlieue ( ), Province, les Départements et Régions d'outre-mer (DROM : 97), les Collectivités d'outre-mer (COM : 98) et les pays étrangers (quelque soit la quantité et le poids jusqu à 350 gr). DESTINEO PLURIEL SD ou 35 gr les codes postaux doivent se suivre. Page 6

7 a) DESTINEO ESPRIT LIBRE SEUIL 1 : en Affranchissement Les règles à observer sont les suivantes : Quantité : 400 plis minimums pour une diffusion NATIONALE. et 100 plis minimums pour une diffusion LOCALE. 2 mentions postales sont OBLIGATOIRES sur l enveloppe, sur le porte-adresse ou sur le film plastique : «Adresse de l expéditeur + DESTINEO ESPRIT LIBRE SEUIL 1 : en Dispense de Timbrage Les règles à observer sont les suivantes : La même règle de quantité s applique, la seule chose qui change, ce sont les mentions : 3 mentions postales sont OBLIGATOIRES sur l enveloppe, sur le porte-adresse ou sur le film plastique : «Adresse de l expéditeur + + DT MD LA POSTE N d autorisation fourni par La Poste Lieu du centre de dépôt Que ce soit en affranchissement ou en dispense de timbrage, il faut remplir un bordereau de dépôt : DESTINEO ESPRIT LIBRE ANNUEL en joignant un exemple complet (avec film plastique, enveloppe ) des documents envoyés. Dans les 2 cas, un surcoût est appliqué aux envois pour les : DROM ajouter au tarif en France métropolitaine, 0.02 par tranche de 10 gr, COM ajouter au tarif en France métropolitaine, 0.05 par tranche de 10 gr. Page 7

8 b) DESTINEO ESPRIT LIBRE SEUIL 2 : en Affranchissement Les règles à observer sont les suivantes : Quantité : 2000 plis minimums pour une diffusion NATIONALE. et 800 plis minimums pour une diffusion LOCALE. 2 mentions postales sont OBLIGATOIRES sur l enveloppe, sur le porte-adresse ou sur le film plastique : «Adresse de l expéditeur + DESTINEO ESPRIT LIBRE SEUIL 2 : en Dispense de Timbrage Les règles à observer sont les suivantes : La même règle de quantité s applique, la seule chose qui change, ce sont les mentions : 3 mentions postales sont OBLIGATOIRES sur l enveloppe, sur le porte-adresse ou sur le film plastique : «Adresse de l expéditeur + + DT MD LA POSTE N d autorisation fourni par La Poste Lieu du centre de dépôt Que ce soit en affranchissement ou en dispense de timbrage, il faut IMPERATIVEMENT remplir un bordereau de dépôt : DESTINEO ESPRIT LIBRE ANNUEL en joignant un exemple complet (avec film plastique, enveloppe ) des documents envoyés. Dans les 2 cas, un surcoût est appliqué aux envois pour les : DROM ajouter au tarif en France métropolitaine, 0.02 par tranche de 10 gr, COM ajouter au tarif en France métropolitaine, 0.05 par tranche de 10 gr. Page 8

9 LE DESTINEO ESPRIT LIBRE EST PLUS CHER QUE LE DESTINEO PLURIEL MAIS LES DELAIS D ACHEMINEMENT SONT REDUITS c) DESTINEO PLURIEL : Les règles à observer sont les suivantes : Quantité : 1000 plis pour une diffusion NATIONALE. A compter du 1 er Juillet 2011, il faut distinguer les adresses DROM/COM car il existe un tarif spécifique selon le poids total de l envoi (maximum 350 gr). La seule mention postale pour les envois en format MECANISABLE ou STANDARD DISTRI est la suivante, quelque soit le support : «Adresse de l expéditeur + DT M.D. LA POSTE N d autorisation fourni par La Poste Lieu du centre de dépôt! M.D. = Marketing Direct Il faut IMPERATIVEMENT remplir un bordereau de dépôt : Bordereau d Admission d une Campagne DESTINEO PLURIEL fourni par la Poste en joignant un exemple complet des documents envoyés. Page 9

10 d) DESTINEO INTEGRAL : MD4, MD7 et MD6A7 A compter du 1 er Octobre 2011, ce tarif est soumis à la T.V.A. en vigueur soit 19.60% SAUF pour les DROM/COM. Ce tarif est réservé à des envois à partir de 1000 plis et < 350 gr. Il est décomposé en 2 tranches de poids : o jusqu à 35 gr en format Mécanisable ou Standard Distri o de 36 gr à 350 gr en format Standard Distri Ce tarif offre plusieurs options selon le niveau de service choisi, le format des plis, le contenant postal choisi et le niveau de séparation (= routage des adresses) : 3 NIVEAUX DE SERVICE : distribution rapide : distribution classique : distribution précision : délai d acheminement moyen de 4 jours (donné à titre indicatif par La Poste) délai d acheminement moyen de 5 à 7 jrs (donné à titre indicatif par La Poste) délai d acheminement J+6/J+7 jours (donné à titre indicatif par La Poste) 2 FORMATS : Mécanisable : accessible jusqu à 35 gr dimensions requises : minimales 148x210 mm (MAJ au 01/10/11) maximales 162x235 mm épaisseur maximale 5 mm carré : mini 140x140 - maxi 162x162 Standard Distri : accessible jusqu à 350 gr dimensions requises : minimales 148x210 mm (MAJ au 01/10/11) maximales 260x360 mm épaisseur maximale 20 mm carré : mini 162x162 - maxi 260x260 2 TYPES DE CONTENANT : Contenant Ké7 Contenant KUB KUB NIVEAU DE SEPARATION : Pour le format Mécanisable (de 0 à 35 gr), il y a 3 niveaux de séparation : Niveau 1 : séparation par Plan de Tri (PTR) Niveau 2 : séparation par Hub contenant des liasses PTR Niveau 3 : séparation toute France Page 10

11 Pour le format Standard Distri (de 0 à 350 gr), il y a 4 niveaux de séparation : Niveau 1 : séparation par Plate-forme Industrielle Courrier (PIC) liasses Plate-forme de Distribution Courrier (PDC) Niveau 2 : séparation par Hub liasses PDC Niveau 3 : séparation par Hub liasses PIC Niveau 4 : séparation toute France (liasses à la PIC) PREPARATION DU FICHIER D ADRESSES Le traitement du fichier d adresses est fait selon les règles de normalisation demandées par La Poste. Ce fichier est ensuite intégré dans un logiciel spécifique nommé TRIAD PLUS, triant les adresses en 3 ou 4 niveaux de séparation précédemment cités. TRIS PREPARATOIRES OBLIGATOIRES La préparation de ces niveaux de séparation est donc faite automatiquement par notre logiciel TRIAD PLUS qui se compose d un module de routage tri et d un module d édition pour imprimer la signalétique. Distribution rapide (MD4 : 4 jours) : 3 mentions postales sont OBLIGATOIRES «Adresse de l expéditeur + DESTINEO MD4 LA POSTE N d autorisation fourni par La Poste Lieu du centre de dépôt Déposé le «date du jour de dépôt» = format JJ/MM/AA Distribution classique (MD7 : 5 à 7 jours) : 3 mentions postales sont OBLIGATOIRES «Adresse de l expéditeur + DESTINEO MD7 LA POSTE N d autorisation fourni par La Poste Lieu du centre de dépôt Déposé le «date du jour de dépôt» = format JJ/MM/AA Distribution précision (MD6A7 : J+6 à 7 jours) : 3 mentions postales sont OBLIGATOIRES «Adresse de l expéditeur + DESTINEO MD6A7 LA POSTE N d autorisation fourni par La Poste Lieu du centre de dépôt Déposé le «date du jour de dépôt» = format JJ/MM/AA Page 11

12 e) DESTINEO SIMPLY : MD7 S A compter du 1 er Octobre 2011, La Poste propose un nouveau tarif : DESTINEO SIMPLY (5 à 7 jrs), les tarifs sont supérieurs de 3% à ceux de l INTEGRAL mais aucune TVA n est appliquée. Ce tarif est réservé à des envois > 1000 plis et dont le poids total < 350 gr. Les contenants postaux à utiliser sont OBLIGATOIREMENT des KUB et pour chaque format, il y a plusieurs niveaux de séparation : Pour le format Mécanisable (de 0 à 35 gr), il y a 3 niveaux de séparation : Niveau 1 : séparation par DPT (département) Niveau 2 : séparation par Hub LPDT (liasses département) Niveau 3 : séparation toute France (TTF) Pour le format Standard Distri (de 0 à 350 gr), il y a 4 niveaux de séparation : Niveau 1 : séparation par séparation par DPT LCP (liasses CP par dpt) Niveau 2 : séparation par Hub LCP (liasses CP donc il y a plusieurs dpts) Niveau 3 : séparation par Hub LPDT (liasses département) Niveau 4 : séparation toute France (TTF) PREPARATION DU FICHIER D ADRESSES Le traitement du fichier d adresses est fait selon les règles de normalisation demandées par La Poste. Ce fichier est ensuite intégré dans un logiciel spécifique nommé TRIAD PLUS, triant les adresses en 3 ou 4 niveaux de séparation précédemment cités. TRIS PREPARATOIRES OBLIGATOIRES La préparation de ces niveaux de séparation est donc faite automatiquement par notre logiciel TRIAD PLUS qui se compose d un module de routage tri et d un module d édition pour imprimer la signalétique. La mention postale pour les envois en format MECANISABLE ou STANDARD DISTRI est la suivante, quelque soit le support : «Adresse de l expéditeur + DESTINEO MD7 S LA POSTE N d autorisation fourni par La Poste Lieu du centre de dépôt Déposé le «date du jour de dépôt» = format JJ/MM/AA Page 12

13 DESTINEO CATALOGUE ESPRIT LIBRE, DESTINEO CATALOGUE INTEGRAL ET DESTINEO CATALOGUE SIMPLY (exemple : Annuaire ou Catalogue dont le poids > 350 gr) Rappel : Tarif valable uniquement pour des envois non payants donc aucun prix de document ou d offre d abonnement, de statuts, de règlements intérieurs ou de rendez-vous pour une assemblée générale ne doivent apparaître. Ces tarifs sont réservés à des envois publicitaires (Annuaires ou Catalogues) déposés en nombre et dont le poids total (= avec emballage) est compris entre 350 gr et 3 kg. a) DESTINEO CATALOGUE ESPRIT LIBRE Il existe également 2 Seuils pour ce tarif : le Seuil 1 et le Seuil 2. Le délai d acheminement moyen est de 5 à 7 jours (donné à titre indicatif par La Poste). Dimensions requises : minimales 90x140 mm ou 140x140 pour les objets carrés maximales L + l + h = 100 cm, la plus grande dimension ne doit pas dépasser 60 cm épaisseur maximale = 2 cm Les règles à observer sont les suivantes : Quantité : Seuil 1 : 400 plis pour une diffusion NATIONALE. 100 plis pour une diffusion LOCALE. Seuil 2 : 2000 plis pour une diffusion NATIONALE. 800 plis pour une diffusion LOCALE. 3 mentions postales sont OBLIGATOIRES : Pour le Seuil 1 : «Adresse de l expéditeur + + DT CAT LA POSTE N d autorisation fourni par La Poste Lieu du centre de dépôt Page 13

14 Pour le Seuil 2 : «Adresse de l expéditeur + + DT CAT LA POSTE N d autorisation fourni par La Poste Lieu du centre de dépôt Il faut IMPERATIVEMENT remplir et imprimer un bordereau de dépôt en joignant un exemple complet des documents envoyés. Nous pouvons utiliser ce tarif pour les envois en DROM/COM mais ils sont surtaxés : DROM ajouter au tarif en France métropolitaine, 0.02 par tranche de 10 gr, COM ajouter au tarif en France métropolitaine, 0.05 par tranche de 10 gr. b) DESTINEO CATALOGUE INTEGRAL : CAT7 A compter du 1 er Octobre 2011, ce tarif est soumis à la T.V.A. en vigueur soit 19.60% SAUF pour les DROM/COM. Le délai d acheminement moyen est de 5 à 7 jours. Ce tarif est réservé à des envois à partir de 1000 plis et est décomposé en 2 tranches de poids : o o de 350 gr à 750 gr de 751 gr à 3 kg PREPARATION DU FICHIER D ADRESSES Le traitement du fichier d adresses est fait selon les règles de normalisation demandées par La Poste. TRIS PREPARATOIRES OBLIGATOIRES Pour information, le routage des adresses en INTEGRAL est INDISPENSABLE et se présente en 4 niveaux de séparation : Niveau 1 : séparation par Plate-forme Industrielle Courrier (PIC) liasses Plate-forme de Distribution Courrier (PDC) Niveau 2 : séparation par Hub liasses PDC Niveau 3 : séparation par Hub liasses PIC Niveau 4 : séparation toute France (liasses à la PIC) Page 14

15 La préparation de ces niveaux de séparation est donc faite automatiquement par le logiciel TRIAD PLUS qui se compose d un module de routage tri et d un module d édition pour imprimer la signalétique. 3 mentions postales sont OBLIGATOIRES : «Adresse de l expéditeur + DESTINEO CAT7 LA POSTE N d autorisation fourni par La Poste Lieu du centre de dépôt Déposé le «date du jour de dépôt» = format JJ/MM/AA c) DESTINEO CATALOGUE SIMPLY : CAT7 S A compter du 1 er Octobre 2011, La Poste propose un nouveau tarif : DESTINEO CATALOGUE SIMPLY (5 à 7 jrs). Ce tarif est réservé aux envois > 1000 plis et dont le poids total est compris entre 350 gr à 3 kg. Les contenants postaux à utiliser sont OBLIGATOIREMENT des KUB et pour chaque format, il y a plusieurs niveaux de séparation (idem chapitre DESTINEO SIMPLY p. 12). Les procédures de préparation du fichier d adresses et des tris obligatoires se font de la même manière que pour le DESTINEO SIMPLY. 3 mentions postales sont OBLIGATOIRES : «Adresse de l expéditeur + DESTINEO CAT7 S LA POSTE N d autorisation fourni par La Poste Lieu du centre de dépôt Déposé le «date du jour de dépôt» = format JJ/MM/AA Page 15

16 LE COLIECO TS2 (Annuaire «gratuit» ou Tous colis) : pas de prix indiqué sur le document. Le délai d acheminement moyen est de 7 à 10 jours (donné à titre indicatif par La Poste sauf week-end et jours fériés). Ce tarif peut être utilisé pour des envois dont le poids total ne dépasse pas 30 kg (pour notre travail, nous limiterons le poids des colis à 17 kg). Ce tarif est décomposé par tranche de poids : o gr o gr o gr o - 1 kg o - 2 kg o - 3 kg o o Jusqu à - 30 kg 2 mentions postales sont OBLIGATOIRES : Mention «Expéditeur :» à mettre en toutes lettres au dessus de l adresse. Expéditeur : «Adresse de l expéditeur + Apposition de la mention postale sous forme de code barre Il faut IMPERATIVEMENT remplir et imprimer un bordereau de dépôt : Bordereau de Déclaration Postale Coliéco TS2 fourni par La Poste en joignant un exemple complet des documents envoyés. Nous pouvons également utiliser ce tarif pour les envois en DROM/COM. Page 16

17 C) LES TARIFS PRESSE ET ASSIMILE CONDITIONS D APPLICATIONS Pour pouvoir bénéficier des tarifs «Presse», le client doit tout d abord obtenir un numéro de commission paritaire. Ce numéro est limité dans le temps, par exemple un numéro qui commence par «0212» sera utilisable jusqu en février (02) 2012 (12). Il demande et remplit à La Poste de Paris 7 ème, un dossier nécessitant de nombreuses pièces. Une commission se réunit ensuite pour agréer ou non sa revue. S il obtient un agrément de la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP), il aura un numéro de commission paritaire. Ce numéro apparaît obligatoirement dans l ours se situant, en général, dans les premières ou les dernières pages du Magazine. Il doit ensuite demander l autorisation de déposer à La Poste en remplissant un Plan Contractuel de Dépôt au Service des Admissions des Périodiques à son commercial de La Poste. Il peut également se renseigner auprès du service «Conseil et ADV Presse» à Montigny-le-Bretonneux. Les tarifs «Presse» sont les tarifs postaux les moins onéreux : l Etat prend en charge une partie des coûts d où toute l importance de cette commission paritaire. TRIS PREPARATOIRES OBLIGATOIRES Le routage des adresses pour les tarifs «Presse» et «Assimilé» est indispensable car des liasses sont OBLIGATOIRES : 1) DIRECT FACTEUR : entre 4 à 6 plis minimums dont le poids total varie entre 400 gr et 6 kg relatifs à un même numéro de tournée du facteur (les 4 chiffres à droite du code postal et ville sur étiquette). Presse plus : document «papier» non annoncé au sommaire ou dans l ours ou CD / DVD / cadeaux. 2) DIRECT CODE POSTAL : entre 4 à 6 plis minimums dont le poids total varie entre 800 gr et 6 kg relatifs à un même code postal. 3) DEPARTEMENT A TRIER : 6 plis minimums dont le poids total varie entre 800 gr et 6 kg relatifs à un même département. 4) TOUTE FRANCE A TRIER : le reste, c est-à-dire tous les plis non liassés mais séquencés par code postal. 5) L INTERNATIONAL (prioritaire ou économique : 10 zones). Page 17

18 Les «multiples» (ou «collections» ou «collectifs») sont séparés pour permettre de les traiter plus facilement, les adresses sont donc imprimées sur des étiquettes autocollantes. Multiples ou Collections ou Collectifs : ce sont des envois de plusieurs exemplaires à un même destinataire. Nous traitons les fichiers avec un logiciel spécifique afin de regrouper les adresses selon les liasses précédemment citées. PRESSE URGENTE Le délai d acheminement est de J + 1 jour (donné à titre indicatif par La Poste sauf weekend et jours fériés). Pour information : La Poste fournit un fichier «Excel» avec des macros permettant d établir la déclaration de dépôt de Presse 1289A, le tarif est calculé de la manière suivante : prix à l objet + prix au kilo. Il n y a donc pas de limite dans le poids du document pour ce calcul. Il n y a pas non plus de minima et de maxima dans le nombre d adresses à traiter. Les règles à observer sont les suivantes : L impression de la mention PRESSE URGENTE se fait de la manière suivante : PRESSE URGENTE (mot en entier en gras, de couleur noire ou logo rouge spécifique créé par La Poste). Nous proposons l impression de cette mention en «mot en entier» afin de ne pas engendrer des coûts supplémentaires pour l impression en couleur du logo. 3 mentions postales sont OBLIGATOIRES : «Adresse de l expéditeur + PRESSE URGENTE ou DISPENSE DE TIMBRAGE PARIS CPCE (pour Départ Presse) DISTRIBUEE PAR LA POSTE Dépôt le «date du jour de dépôt» Lors de la mise en cage, les liasses sont triées par site STP : Société de Traitement de la Presse. Page 18

19 PRESSE NON URGENTE Le délai d acheminement moyen est de J + 4 jours (donné à titre indicatif par La Poste sauf week-end et jours fériés). Les informations précédemment citées pour le calcul du tarif, le routage des adresses sont identiques pour ce tarif. Les règles à observer sont les suivantes : pour la mise sous film L impression de la mention PRESSE se fait de la manière suivante : PRESSE (mot en entier en gras, de couleur noire). 3 mentions postales sont OBLIGATOIRES : «Adresse de l expéditeur + PRESSE DISPENSE DE TIMBRAGE PARIS CPCE (pour Départ Presse) DISTRIBUEE PAR LA POSTE Dépôt le «date du jour du dépôt» pour une mise sous enveloppe ou impression sur des étiquettes L impression de la mention PRESSE se fait de 2 manières différentes, voici les 2 présentations possibles : 1) Adresse de l expéditeur PRESSE en France DISPENSE DE TIMBRAGE PARIS CPCE (pour Départ Presse) DISTRIBUEE PAR LA POSTE Dépôt le «date du jour du dépôt» 2) Adresse de l expéditeur en France Déposé le «date du jour du dépôt» Lors de la mise en cage, les liasses sont triées par site STP : Société de Traitement de la Presse. Page 19

20 PRESSE ECONOMIQUE Le délai d acheminement moyen est de J + 7 jours (donné à titre indicatif par La Poste sauf week-end et jours fériés). Les informations précédemment citées pour le calcul du tarif, le routage des adresses sont identiques pour ce tarif. Les règles à observer sont les suivantes : sur étiquettes autocollantes ou porte-adresse L impression de la mention PRESSE ECONOMIQUE se fait de la manière suivante : Logo vert spécifique de La Poste. Contrairement au logo PRESSE URGENTE, le logo PRESSE ECONOMIQUE doit être OBLIGATOIREMENT de couleur verte. PARTICULARITE POUR CE TARIF : Il y a une mention supplémentaire par rapport à la date de dépôt. Il faut indiquer la date «butoir» d acheminement, nous vous rappelons que le délai est de J + 7, donc cela donne : un dépôt le «J», à distribuer au plus tard le «J+7» (hors week-end et jours fériés). Exemple : «Adresse de l expéditeur Déposé le 05/10/11 A distribuer au plus tard le 14/10/11 Mention supplémentaire Pour faciliter ce datage, un calendrier est fourni par La Poste. Lors de la mise en cage, les liasses sont triées par site STP : Société de Traitement de la Presse. Page 20

21 AIP (Autres Imprimés Périodiques) URGENT OU NON URGENT Dans certains cas, toutes les conditions d attribution de numéro de commission paritaire ne sont pas respectées, il existe alors un tarif «intermédiaire» qui peut être appliqué et qui se nomme : Autres Imprimés Périodiques «AIP». Ce tarif peut être utilisé également lors d un renouvellement de numéro de commission paritaire. Il faut demander une autorisation à La Poste et remplir le Plan contractuel de dépôt. Les délais de distribution, de signalisation, de routage sont strictement identiques aux précédents paragraphes en fonction du niveau de service : URGENT ou NON URGENT. La seule différence est le tarif postal facturé : ces revues n ayant pas obtenu l agrément de la Commission Paritaire payent le prix «normal», sans aide de l état. Il faut IMPERATIVEMENT remplir et imprimer un bordereau n 157 pour ces 5 tarifs «Presse» en joignant deux exemples complets des documents envoyés. PUBLISSIMO INTEGRAL URGENT, NON URGENT OU ECONOMIQUE Cette gamme est proposée aux publications qui ne peuvent bénéficier d un agrément de la CPPAP. CONDITIONS D APPLICATIONS La publication doit simplement être détentrice d un numéro ISSN (International Standard Serial Number : identification du titre de la publication en série éditée) et paraître au moins 2 fois par an. Elle est destinée aux envois de périodiques dont les diffusions sont supérieures à 500 plis, elle ne concerne que les dépôts nationaux. TRIS PREPARATOIRES OBLIGATOIRES Le routage des adresses et la procédure de traitement des fichiers sont les mêmes que pour les tarifs «Presse» (cf. p. 17 et 18). NIVEAUX DE SERVICE Il existe également 3 niveaux de service et chacun avec une signalétique spécifique. Page 21

22 PUBLISSIMO INTEGRAL URGENT Le délai d acheminement est de J +1 jour (donné à titre indicatif par La Poste sauf weekend et jours fériés). Les règles à observer sont les suivantes : L impression de la mention PUBLISSIMO INTEGRAL URGENT se fait de la manière suivante : Logo rouge spécifique de La Poste Numéro de dispense de timbrage : D.T. PR N ---/--/---/-- (fourni par le Client) Exemple : D.T. PR N DAP/08/015/AN PUBLISSIMO INTEGRAL NON URGENT Le délai d acheminement est de J + 4 jours (donné à titre indicatif par La Poste sauf week-end et jours fériés). Les règles à observer sont les suivantes : L impression de la mention PUBLISSIMO INTEGRAL NON URGENT se fait de la manière suivante : Logo noir spécifique de La Poste Numéro de dispense de timbrage : D.T. PR N ---/--/---/-- (fourni par le Client) Exemple : D.T. PR N DAP/08/015/AN Page 22

23 PUBLISSIMO INTEGRAL ECONOMIQUE Le délai d acheminement moyen est de J + 7 jours (donné à titre indicatif par La Poste sauf week-end et jours fériés). Les règles à observer sont les suivantes : L impression de la mention PUBLISSIMO INTEGRAL ECONOMIQUE se fait de la manière suivante : Logo vert spécifique de La Poste Numéro de dispense de timbrage : D.T. PR N ---/--/---/-- (fourni par le Client) En plus de la date de dépôt, une date butoir doit être notée. La présentation est la même que pour la PRESSE ECONOMIQUE (p. 20). Exemple : D.T. PR N DAP/08/015/AN Pour faciliter ce datage, un calendrier est fourni par La Poste. Lors de la mise sous film, nous ne pouvons imprimer ces logos, par conséquent, nous utilisons un porte-adresse et le présentons comme suit : La date de dépôt sera imprimée directement sur le film : DEPOSE LE JJ/MM/AAAA «ADRESSE DE L EXPEDITEUR EN FRANCE» D.T. PR N DAP/08/015/AN 233 / 398 / 1 EX SOCIETE NOM DU DESTINATAIRE ADRESSE CODE POSTAL VILLE 0404 ****************000038**************** ** 78 A TRIER ** BOIS D ARCY PIC C00 C06 Exemple d une adresse routée Il faut IMPERATIVEMENT remplir et imprimer un bordereau de dépôt : BL157 en 2 exemplaires et joindre un exemple complet des documents envoyés. Page 23

24 D) L INTERNATIONAL 1) LES TARIFS PRIORITAIRES OU ECONOMIQUES : Affranchissement indispensable NOUVEAUTES AU 1 ER JUILLET 2010 : Quantité < 200 plis L adresse de l expéditeur (en France) est OBLIGATOIRE pour tous les envois à l international. Pour information ou rappel, les 2 zones pour l international sont : Zone 1 : l Union Européenne + Saint-Marin (petit état en Italie) + Vatican + Liechtenstein (entre la Suisse et l Autriche) + Suisse. Zone 2 : Reste du Monde. Le délai d acheminement varie selon les destinations, une documentation est fournie par La Poste (Guide Courrier-Colis International et Outre - Mer). Ce tarif peut être utilisé pour des envois dont le poids ne dépasse pas 2 kg pour la Zone 1 et 3 kg pour la Zone 2. NOUVEAUTES AU 1 ER JUILLET 2010 : Il existe désormais un tarif pour l envoi de documents et un tarif pour l envoi de marchandises. Pour le tarif «MARCHANDISES», la seule obligation de mention est : PRIORITAIRE ECONOMIQUE Rappel : Liste des 27 états membres de l Union Européenne Pour la zone 2 + SUISSE ; il faut joindre : une facture proforma en 3 exemplaires (2 à joindre au colis et 1 à laisser dans le dossier du CLIENT) le formulaire CN22 s il s agit d un envoi non commercial (cadeau, échantillon ) ou le formulaire CN23 s il s agit d un envoi commercial. Allemagne Autriche Belgique Bulgarie Chypre Danemark Espagne Estonie Finlande France Grèce Hongrie Irlande Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Pays-Bas Pologne Portugal Roumanie Royaume-Uni Slovaquie Slovénie Suède Rép. Tchèque ATTENTION, le tarif prioritaire est plus avantageux pour les envois pesant jusqu à 50 gr : il faut donc l utiliser par défaut. Particularité : en tarif économique pour les documents ou marchandises, le tarif en Zone 2 pour un poids de 2 à 3 kg est réservé aux 18 pays africains suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, République du Congo, Côte d Ivoire, Djibouti, Gabon, République de Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo et Tunisie. Page 24

25 2) LES TARIFS DE PLUS GROSSES QUANTITES : Dispense de Timbrage Depuis le 1 er mars 2008, pour les envois à l international dont le poids unitaire du pli est de 0 à 2 kg, nous utilisons le tarif MARKETING DIRECT INTERNATIONAL (DESTINEO INTERNATIONAL) = MDI. Le délai d acheminement moyen est de J + 8 jours vers l Union européenne + Suisse et J + 12 jours vers le reste du monde (donné à titre indicatif par La Poste) pour toutes les catégories citées ci-dessous. Ce tarif peut être utilisé pour des envois de différents formats : Carte (uniquement pour le DESTINEO MONDE PRIMO) L 245 x l 165 x h 2 poids 10 gr maxi Lettre L 381 x l 305 x h 20 poids 250 gr maxi L x l x h 900 ET la plus gde dimension 600 poids 2kg maxi Catalogue Depuis le 1 er octobre 2011, il y a 2 tarifs avec des «Seuils» d accès différents : MONDE : Marketing Direct International Monde (MDIM) Ce tarif couvre le Monde entier, il y a 3 Seuils à distinguer. DESTINEO MONDE PRIMO Seuil plis mini. / dépôt Seuil plis mini. / dépôt pour un poids unitaire de 0 à 2 kg selon les 3 formats Les tarifs sont séparés en 2 zones géographiques : ZONE UE : l Union Européenne & Suisse ZONE RM : Reste du Monde A partir de 200 plis, faire un tri en 2 ZONES : UE et RM Page 25

26 DESTINEO MONDE VOLUME Seuil plis mini. / dépôt pour un poids unitaire de 0 à 2 kg selon le format Lettre ou Catalogue le tarif est calculé de la manière suivante : prix au pli + prix au kilo Les tarifs sont séparés en 4 zones géographiques : ZONE 1 : l Union Européenne de l Ouest & Suisse Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Italie, Irlande, Grèce, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Saint-Marin, Vatican & Suisse. ZONE 2 : l Union Européenne de l Est Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie et Slovénie. ZONE 3 : Autre Europe, Afrique, Etats-Unis, Canada, Proche et Moyen-Orient (PMO). ZONE 4 : Autres Amériques, Asie et Océanie. Pour le tarif MDIM, les mentions postales OBLIGATOIRES sont : «Adresse de l expéditeur + PORT PAYE FRANCE DESTINEO INTERNATIONAL OU «Adresse de l expéditeur + Lorsque nous traitons le fichier, un tri est fait pour dispatcher les pays en fonction de leur ZONE : DESTINEO MONDE PRIMO : Seuil 1 et 2 Union européenne & SUISSE : Reste du Monde : UE RM Page 26

27 DESTINEO MONDE VOLUME : Seuil 3 Union européenne de l Ouest & SUISSE : M1 Union européenne de l Est : M2 Autre Europe, Afrique, USA, Canada et PMO : M3 Autres Amériques, Asie et Océanie : M4 Ce tri nous permet également d obtenir un comptage par zone. Si les «adresses» nous sont fournies sur étiquettes autocollantes par le Client, nous devons faire le tri et le comptage manuellement. Il faut IMPERATIVEMENT remplir un bordereau de dépôt : Bordereau de Dépôt Destinéo International en 3 exemplaires et joindre un exemple complet des documents envoyés. E) MĒMENTO Notre mémento est présenté sous forme de tableau regroupant l essentiel des notions à connaître sur la réglementation des tarifs postaux. C est un aide-mémoire très utile dans la présentation des plis afin de respecter les obligations signalétiques de La Poste. Avec ce document, nous vous assurons une prise en charge complète et un bon déroulement de vos Dossiers. Nous vous présentons donc ce document en pièce jointe. Page 27

28 F) LES DIFFĒRENTS FORMATS, PLIS ET CALCUL DE POIDS Enveloppes blanches : enveloppe américaine 114x229 = taille d 1/3 d une feuille A4 enveloppe demi-format 162x229 = taille d 1/2 d une feuille A4 enveloppe grand format 229x324 = taille d une feuille A4+ Les enveloppes les plus couramment utilisées sont munies soit de pattes gommées, soit de pattes adhésives. : les enveloppes mécanisables à pattes gommées en forme de trapèze permettent une insertion automatique de un ou plusieurs documents au format concerné. Le traitement se fait donc par des machines de mise sous pli et à grande cadence : insertion, fermeture de la patte, collage. : les enveloppes à pattes avec une bande adhésive ne permettent pas l insertion automatique des documents. Quelque soit la patte de fermeture, elle peut être sur le grand côté (enveloppe) ou sur le petit côté (pochette). Enveloppe avec fermeture sur le grand côté Pochette avec fermeture sur le petit côté Page 28

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