Normes techniques pour les machines 1
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- Lionel Benoît
- il y a 7 ans
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1 Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro) Normes techniques pour les machines 1 En vertu de l art. 6 de la loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro; RS ), les normes techniques énumérées dans l annexe sont définies comme des normes techniques qui sont propres à concrétiser les exigences de base de la sécurité et de la santé par rapport aux machines, dans le sens de l art. 3 de l ordonnance du 2 avril 2008 sur la sécurité des machines (OMach; RS ). Il s agit à ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été édictées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l ordre de la Commission européenne et de l Association européenne de libre échange (AELE). Des listes des titres des normes techniques désignées ainsi que les textes de ces normes sont disponibles auprès du Centre suisse d information sur les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur. 3 mai 2011 SECO Direction du travail Sécurité des produits: Rita Kohlbrenner 1 Voir également FF 1997 III 1270, 1997 IV , , , , , , , , , , , , ,
2 Annexe Normes techniques pour les machines Numéro Titre Référence journal EN Règles de sécurité pour la construction et l installation des élévateurs Elévateurs spéciaux pour le transport des personnes et des charges Partie 41: Plates-formes élévatrices verticales à l usage des personnes à mobilité réduite EN A1 Equipements et systèmes de manutention continue de stockage des produits en vrac en silos, soutes, réservoirs et trémies EN A1 Equipements et systèmes de manutention continue de manutention mécanique des produits en vrac à l exception des transporteurs fixes à courroie EN A1 Equipements et systèmes de manutention continue de manutention mécanique des charges isolées EN A1 Equipements et systèmes de manutention continue Prescriptions de sécurité et de CEM pour les transporteurs à courroie fixes pour produits en vrac EN 741+A1 Equipements et systèmes de manutention continue Prescriptions de sécurité pour les systèmes et leurs composants pour la manutention pneumatique des produits en vrac EN A1 Machines de tannerie Machines à cylindres alternatifs Prescriptions de sécurité EN A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d impression et de transformation du papier Partie 1: Prescriptions communes EN A1 Sécurité des machines Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d impression et de transformation du papier Partie 2: Machines d impression et de vernissage y compris les machines et les équipements de pré-press EN Compresseurs et pompes à vide Prescriptions de sécurité Partie 1: Compresseurs d air EN A1 Sécurité des chariots de manutention Prescriptions électriques Partie 1: Prescriptions générales des chariots alimentés par batterie EN A1 Sécurité des chariots de manutention Prescriptions électriques Partie 2: Prescriptions générales des chariots équipés d un moteur thermique EN A1 Sécurité des chariots de manutention Prescriptions électriques Partie 3: Prescriptions particulières des systèmes à transmission électrique des chariots équipés d un moteur thermique 3585
3 EN A1 Machines de fonderie Prescriptions de sécurité concernant les poches, les matériels de coulée, les machines à couler par centrifugation, les machines à couler en continu ou en semi-continu EN 1493 Élévateurs de véhicules EN ISO 3741 Acoustique Détermination des niveaux de puissance et des niveaux d énergie acoustiques émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique Méthodes de laboratoire en salles d essais réverbérantes (ISO 3741:2010) EN ISO Acoustique Détermination des niveaux de puissance et d énergie acoustiques émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique Méthodes d expertise en champ réverbéré applicables aux petites sources transportables Partie 1: Méthode par comparaison en salle d essai à parois dures (ISO :2010) EN ISO 3744 Acoustique Détermination des niveaux de puissance et d énergie acoustiques émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique Méthodes d expertise pour des conditions approchant celles du champ libre sur plan réfléchissant (ISO 3744:2010) EN ISO 3746 Acoustique Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique Méthode de contrôle employant une surface de mesure enveloppante au- dessus d un plan réfléchissant (ISO 3746:2010) EN ISO 3747 Acoustique Détermination des niveaux de puissance acoustique et des niveaux d énergie acoustique émis par les sources de bruit à partir de la pression acoustique Méthode d expertise et de contrôle pour une utilisation in situ EN ISO Matériel agricole Sécurité Partie 11: Ramasseusespresses (ISO :2010) EN ISO 4413 Transmissions hydrauliques Règles générales et exigences de sécurité relatives aux systèmes et leurs composants (ISO 4413:2010) EN ISO 4414 Transmissions pneumatiques Règles générales et exigences de sécurité pour les systèmes et leurs composants (ISO 4414:2010) EN ISO Machines portatives à moteur non électrique Exigences de sécurité Partie 3: Perceuses et taraudeuses (ISO :2010) EN ISO Machines portatives à moteur non électrique Exigences de sécurité Partie 4: Machines portatives non rotatives à percussion (ISO :2010) EN ISO Machines portatives à moteur non électrique Exigences de sécurité Partie 6: Machines d assemblage pour éléments de fixation filetés (ISO :2010) EN A1 Machines pour les produits alimentaires Diviseuses automatiques Prescriptions relatives à la sécurité et à l hygiène 3586
4 EN A1 Machines pour les produits alimentaires Chambres de repos Prescriptions relatives à la sécurité et à l hygiène EN ISO Sécurité des machines Principes généraux de conception Appréciation du risque et réduction du risque (ISO 12100:2010) EN A1 Monte-matériaux Partie 1: Monte-matériaux à platesformes accessibles EN A1 Monte-matériaux Partie 2: Monte-matériaux inclinés à dispositifs porte-charge non accessible EN Groupes électrogènes entraînés par moteurs alternatifs à combustion interne Sécurité EN A1 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire Sécurité Partie 1: Exigences communes EN A1 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire Sécurité Partie 2: Machines à blocs EN A1 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire Sécurité Partie 3: Machines à table coulissante et tournante EN A1 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire Sécurité Partie 4: Machines pour la fabrication de tuiles en béton EN A1Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire Sécurité Partie 5-1: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l axe vertical EN A1Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire Sécurité Partie 5-2: Machines pour la fabrication de tuyaux dans l axe horizontal EN A1Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire Sécurité Partie 5-3: Machines pour la précontrainte des tuyaux EN A1Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire Sécurité Partie 5-4: Machines de revêtement des tuyaux en béton EN A1 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire Sécurité Partie 6: Equipements fixes et mobiles pour la fabrication de composants en béton armé EN A1 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire Sécurité Partie 7: Equipements fixes et mobiles pour la fabrication sur bancs de produits en béton précontraint EN A1 Machines pour la fabrication de produits de construction en béton et silico-calcaire Sécurité Partie 8: Machines et installations pour la fabrication de produits de construction en silico-calcaire (et en béton) EN Appareils de levage à charge suspendue Grues de chargement EN A1 Machines de tannerie Machines d enduction à rouleaux Prescriptions de sécurité EN A1 Appareils de levage à charge suspendue Équipements Partie 2: Équipements non électrotechniques 3587
5 EN ISO EN ISO /A1 EN EN ISO Sécurité des machines Moyens d accès permanents aux machines Partie 4: Echelles fixes (ISO :2004) Sécurité des machines Moyens d accès permanents aux machines Partie 4: Echelles fixes (ISO :2004) Amendement A1 Machines pour les produits alimentaires Machines pour pâtes alimentaires (tagliatelle, cannelloni, ravioli, tortellini, orecchiette et gnocchi) Prescriptions relatives à la sécurité et à l hygiène Machines à moteur portatives Méthodes d essai pour l évaluation de l émission de vibrations Partie 4: Meuleuses droites (ISO :2010) EN Appareils électrodomestiques et analogues Sécurité Partie 2-77: Règles particulières pour les tondeuses à gazon fonctionnant sur le réseau et à conducteur à pied IEC :2002 (Modifié) EN /A11 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 1: Règles générales IEC :2006 (Modifié) Amendement A11 EN Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-5: Règles particulières pour les scies circulaires IEC :2010 (Modifié) EN /A2 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-14: Règles particulières pour les rabots IEC :2003 (Modifié) + A1:2006 (Modifié) Amendement A2 EN Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-16: Règles particulières pour les agrafeuses IEC :2008 (Modifié) EN Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-17: Règles particulières pour les défonceuses et les affleureuses IEC :2010 (Modifié) EN /A1 Outils électroportatifs à moteur Sécurité Partie 2-19: Règles particuliéres pour les mortaiseuses (CEI :2005, modifiée) Amendement A1 EN /A11 Sécurité des machines-outils électriques semi-fixes Partie 1: Règles générales (CEI :1990 -modifié) Amendement A
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