ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL INTERNATIONAL TRAINING CENTRE OF THE ILO/TURIN

Transcription

1 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

2 ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL A été fondée en 1919 Est une agence spécialisée des Nations Unies A 183 États membres Est la seule organisation mondiale fondée sur une structure tripartite

3 OBJECTIFS ET PRINCIPES DE L OIT La paix universelle et durable ne peut être établie que sur la base de la justice sociale. Le travail n est pas une marchandise pouvant être négocié de la même manière que les biens, services ou capitaux et la dignité humaine exige l égalité de traitement et d équité sur le lieu de travail. Les libertés d expression et d association sont essentielles pour un progrès durable. Tous les êtres humains, sans distinction de race, de croyance, ou de sexe ont le droit de poursuivre leur progrès matériel et leur développement spirituel dans des conditions [ ] d égalité des chances. Préambule de la Constitution de l OIT / Déclaration de Philadelphie

4 TRIPARTISME Le tripartisme est l active participation des travailleurs et des employeurs, ensemble avec les gouvernement dans toutes les activités de l OIT La structure tripartite de l OIT permets aux représentants des travailleurs et des employeurs de participer sur un pied d égalité avec ceux des gouvernements dans toutes les discussions et le processus de prise de décision

5 STRUCTURE DE L OIT Conférence Internationale du Travail 4 délégués par États membres 2 délégués 1 délégué travailleur 1 délégué employeur du gouvernement Conseil d Administration 14 représentants travailleur 28 représentants du gouvernement 14 représentants employeurs International Labour Office

6 MOYENS D ACTION DE L OIT Activités normatives élaboration et adoption des normes internationales du travail (NIT) supervision des États membres pour l application des NIT Coopération technique promotion des objectifs établis par les NIT

7 NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL (NIT) Conventions Sont des traités internationaux Une fois ratifiés, sont légalement contraignant S ils ne sont pas ratifiés, il représente des objectifs légaux et influence la législation nationale Sont d ordre technique ou promotionnel 189 Conventions (en Juin 2011) Recommandations Ne sont pas ouvertes à la ratification Ne sont pas légalement contraignantes Fournit des lignes directrices générale pour les politiques et pratiques nationales 201 Recommandations (en Juin 2011)

8 QUELLES SONT LES RAISONS POUR LES NIT? Améliorer les conditions de vie et de travail des travailleurs. Consolider la paix sociale. Égaliser les conditions de la concurrence internationale. Préambule de la Constitution de l OIT,1919

9 AUTRES INSTRUMENTS DE L OIT Déclarations Résolutions Codes de pratiques

10 CARACTERISTIQUES DES NIT Universelles fixées à l échelle mondiale Flexibles respectent les besoins de tous les membres de l OIT Tripartites expression d accords internationaux tripartites Protection minimum fixent un niveau minimum de protection Supervision Internationale Leur application est soumise à un contrôle international

11 SUJETS COUVERTS PAR LES NIT Liberté syndicale, négociation collective et relations industrielles Travail forcé Élimination du travail des enfants et protection des enfants et des jeunes personnes Égalité d opportunité et de traitement Consultation tripartite Administration et inspection du travail Politique et promotion d emploi Orientation et formation professionnel Sécurité d emploi Politique social Revenus Heures de travail Sécurité et Santé au travail Sécurité social Protection de la maternité Travailleurs migrants Marins Pêcheurs Dockers Indigènes et peuples tribaux Catégories spécifiques

12 CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L OIT Tous les États Membres, même s ils n ont pas ratifies les conventions fondamentales, ont une obligation de respecter, de promouvoir et de réaliser les principes et droits fondamentaux au travail, parce qu ils sont membres de l Organisation (Déclaration de l OIT relative aux Principes et Droits fondamentaux au travail, 1998) Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (No. 87) Convention sur le droit d organisation et de négociation collective, 1949 (No. 98) Convention sur le travail forcé, 1930 (No.29) Convention sur l abolition du travail forcé, 1957 (No. 105) Convention sur l age minimum, 1973 (No. 138) Convention sur les pires formes du travail des enfants, 1999 (No. 182) Convention sur l égalité des rémunérations, 1951 (No. 100) Convention concernant la discrimination (Emploi et Profession), 1958 (No. 111)

13 CONVENTIONS PRIORITAIRES C81 Inspection du travail, 1947 C129 Inspection du travail (Agriculture), 1969 C122 Politique de l emploi, 1964 C144 Consultation tripartite (Norme International du Travail), 1976 ILO Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008 Ces conventions sont importantes du point de vu de la gouvernance

14 RATIFICATION C est l engagement officiel par les États membres d être lié par les dispositions d une Convention de droit international C est une décision politique Ne peut impliquer des réserves Conséquences: 1. Mise en oeuvre de la Convention, par la loi et la pratique 2. Exposition aux mécanismes de contrôle

15 SYSTEMES DE SURVEILLANCE DE L OIT système de contrôle régulier basé sur la ratification d une Convention et une obligation de rapport sur son application système spéciaux de surveillance implique des cas d allégations spécifiques de violations contre un État membre

16 LES ORGANES DE CONTROLE DE L OIT Commission d experts pour l application des conventions et des recommandations (CEACR) Commission de l application des Normes (CAS) Comité de la liberté syndicale (CFA)

17 QU EST-CE QU ACTRAV? ACTRAV est le lien entre le BIT et l un de ses principaux acteurs: le mouvement syndical. Diffuser les politiques et programmes de l OIT de ses unités techniques aux syndicats. Refléter les intérêts des syndicats dans les programmes et actions de l OIT. Supporter les représentants des travailleurs dans les décisions de l OIT prises par ses organes. Éduquer et former les responsables/militants/membres des syndicats.

18 Structure d ACTRAV Bureau des Activités des Travailleurs (OIT/ACTRAV-Genève) OIT/ACTRAV-Turin (CIF OIT) Mise en oeuvre de politiques et de programmes de formations Spécialistes Field Specialists de terrain (RO, (BR, SRO BSR and et BZ) AO) Contacts directs avec les syndicats Mise en ouvre des politiques et stratégies d ACTRAV dans chaque pays Diffusion de l information