PRÉFET DE L AIN LE PREFET DE L AIN,

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Théophile Édouard Doucet
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1 PRÉFET DE L AIN DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE L AIN 9 rue de la Grenouillère CS Bourg-en-Bresse Cedex Dossier suivi par : Samia HAMITOUCHE ARRÊTÉ fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de l Ain. LE PREFET DE L AIN, VU les articles L et L du code de l'action sociale et des familles ; VU la loi n du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ; VU le décret n du 30 décembre 2008 fixant les modalités d inscription sur les listes prévues aux articles L.471-2, L et L du code de l action sociale et des familles. VU l arrêté préfectoral du 29 janvier 2015 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de l Ain. VU les décisions d agrément pour l exercice à titre individuel de l activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; SUR PROPOSITION de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale de l Ain ARRÊTE : Article 1 er Le présent arrêté annule et remplace l arrêté du 29 janvier 2015 susvisé

2 Article 2 La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l article L du code de l action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi fixée pour le département de l Ain : Dans le ressort du tribunal d instance de Bourg-en-Bresse : 2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel : - BLANC Véronique épouse VASSEUR Domiciliée : B.P VIRIAT CEDEX - COCOGNE Sylviane épouse QUINET Domiciliée : 1540 route des deschamps SAINT-CYR-SUR-MENTHON - DE PARSCAU DU PLESSIX Olivier Domicilié : BP DARDILLY CEDEX - GUILLERMIN épouse Catherine CHARRIERE Domiciliée : 2340 route de Mézériat, Bois Revermont CHAVEYRIAT - LAROCHE Patrick Domicilié : BP LYON CEDEX 06 - LELOUTRE Anne Epouse TALBOT Domiciliée : 47, chemin vert LYON - ROEDIGER Nicolas Domicilié : BP ATTIGNAT - SORDET Antoine Domicilié : BP TOURNUS - THERMET Yvonne épouse DEBRIE Domiciliée : 160, rue Clostermann SAINT-DENIS-LES-BOURG - VERE Evelyne épouse BARTHELEMY Domiciliée : BP VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX 3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d établissement : - DELSAUX-FORISSIER Magalie épouse CHAVRIER - préposée de l hôpital de Belleville rue Martinière - BP BELLEVILLE CEDEX Convention en date du 20 juin 2012 en qualité de préposée pour le Centre Hospitalier Intercommunal AIN VAL DE SAONE BP PONT DE VEYLE (pour le site de PONT DE VEYLE) - 2 -

3 Dans le ressort du tribunal d instance de Trévoux : 2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel : Domiciliée : Le Basset SAINT ELOI - GUILLERMIN épouse Catherine CHARRIERE Domiciliée : 2340 route de Mézériat, Bois Revermont CHAVEYRIAT - DE PARSCAU DU PLESSIX Olivier Domicilié : BP DARDILLY CEDEX - LAROCHE Patrick Domicilié : BP LYON CEDEX 06 - LELOUTRE Anne Epouse TALBOT Domiciliée 47, chemin vert LYON - VERE Evelyne épouse BARTHELEMY Domiciliée : BP VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX 3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d établissement : - DELSAUX-FORISSIER Magalie épouse CHAVRIER - préposée de l hôpital de Belleville rue Martinière - BP BELLEVILLE CEDEX Convention en date du 1 er octobre 2011 en qualité de préposée pour l hôpital local de Châtillon-sur-Chalaronne - Route de relevant CHATILLON-SUR-CHALARONNE Convention en date du 12 mars 2012 en qualité de préposée pour l EHPAD Les Saulaies de Saint Trivier sur Moignans 119 place de l église SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS Convention en date du 22 mars 2012 en qualité de préposée pour le Centre Hospitalier de Trévoux 14 rue de l Hôpital TREVOUX Convention en date du 20 juin 2012 en qualité de préposée pour le Centre Hospitalier Intercommunal AIN VAL DE SAONE BP PONT DE VEYLE (pour le site de THOISSEY) Dans le ressort du tribunal d instance de Nantua : - 3 -

4 2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel : - BILLECART Annie épouse JANVIER Domiciliée : 39 rue des Montaines VAUX LES SAINT CLAUDE - BREVET Noëlle épouse GABANT Domiciliée : BP AMBERIEU EN BUGEY - CARREIRA Luis Domicilié : B.P SAINT-GENIS-POUILLY Cedex Domiciliée : Le Basset SAINT ELOI - LAROCHE Patrick Domicilié : BP LYON CEDEX 06 - NENERT Patrick Domicilié : BP LYON CEDEX 06 3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d établissement : - LAPLANTE Claude - préposée de l Hôpital local de Gex 160 rue Marc Panissod GEX Dans le ressort du tribunal d instance de Belley : Association Tutélaire des Pays de l Ain (A.T.P.A.) Domiciliée : La Croix du Sud - 7 avenue Brillat-Savarin BELLEY 2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel : - BREVET Noëlle épouse GABANT Domiciliée : BP AMBERIEU EN BUGEY Domiciliée : Le Basset SAINT ELOI - MAZZOCCHI Carole épouse CARRARA Domiciliée : BP HAUTEVILLE LOMPNES - NENERT Patrick Domicilié : BP LYON CEDEX 06 - ROEDIGER Nicolas Domicilié : BP ATTIGNAT - 4 -

5 3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d établissement : Article 3 La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l article L du code de l action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d accompagnement judiciaire est ainsi fixée pour le département de l Ain: Dans le ressort du tribunal d instance de Bourg-en-Bresse : 2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Dans le ressort du tribunal d instance de Trévoux :, 2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Dans le ressort du tribunal d instance de Nantua : - 5 -

6 2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Dans le ressort du tribunal d instance de Belley : Association Tutélaire des Majeurs Protégés (A.T.M.P.) Association Tutélaire des Pays de l Ain (A.T.P.A.) Domiciliée : La Croix du Sud - 7 avenue Brillat-Savarin BELLEY 2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Article 4 La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l article L du code de l action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les juges en qualité de délégués aux prestations familiales est ainsi fixée pour le département de l Ain : Dans les tribunaux d instance de Bourg-en-Bresse, de Trévoux, de Nantua, de Belley : - Association Départementale de Sauvegarde de l Enfant à l Adulte de l Ain (ADSEA 01) Domiciliée : 526 rue Paul Verlaine PERONNAS 2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant Article 5 Une ampliation du présent arrêté sera notifiée : - aux intéressés ; - au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse ; - aux juges des tutelles des tribunaux d instance de Bourg-en-Bresse, Trévoux, Nantua, Belley - au juge des enfants du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

7 Article 6 La présente décision peut faire l objet d un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l Ain, soit hiérarchique auprès du Ministre des affaires sociales et de la santé, dans les deux mois suivant la notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de LYON rue Duquesclin LYON cedex 03, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l administration si un recours administratif a été déposé, l absence de réponse au terme d un délai de deux mois valant rejet implicite. Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Ain. Article 8 La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale de l Ain sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté. A Bourg-en-Bresse, le 21 septembre 2015 Le Préfet, Signé : Laurent TOUVET - 7 -

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