RAPPORT DE LA COMMISSION DE L UEMOA SUR L AGENDA ET LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU FORUM DES NATIONS UNIS SUR LES FORETS

Transcription

1 UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE La Commission RAPPORT DE LA COMMISSION DE L UEMOA SUR L AGENDA ET LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DU FORUM DES NATIONS UNIS SUR LES FORETS Décembre 2008

2 INTRODUCTION L Union Économique et Monétaire Ouest Africaine comprend 8 États (Le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Elle Couvre une superficie de km 2 et compte près de 83 millions d habitants. L espace UEMOA dispose de ressources naturelles relativement importantes: terres arables, forêts, fleuves et autres plans d eau, ressources halieutiques, pastorales et minérales abondantes, etc. Ces ressources, qui constituent la base de subsistance et de richesse des populations de l Union, sont aujourd hui menacées par une exploitation excessive qui a créé un sérieux déséquilibre écologique induit par l homme et des facteurs naturels liés au climat. Elles sont, pour la plupart, devenues fragiles et affectées partout par la dégradation. Il est fort à craindre, avec le doublement de la population de l'union à l'horizon 2020 (PNUD, 1996), que le rythme de la dégradation s accélère, si aucune action n'est entreprise. La pauvreté, l insuffisance des résultats dans l intensification des systèmes de production agricole, la déforestation résultant de l utilisation massive du bois, en particulier, pour couvrir la demande en énergie domestique sont, entre autres, responsables de la dégradation de ces ressources. De même, l accélération du phénomène de désertification qui affecte, de façon sensible, la production alimentaire, conduit à une situation d insécurité alimentaire, de plus en plus, généralisée dans les pays de l UEMOA. La diversité biologique est en déclin, de façon alarmante, à cause de la dégradation des habitats naturels, du braconnage et de la surexploitation de certaines espèces de flore sauvage et de faune sauvage terrestres et aquatiques (marine et continentale). La zone UEMOA regroupe quatre zones climatiques qui sont du nord au sud, les zones saharienne, sahélienne, soudanienne et guinéenne (équatoriale humide). La pluviométrie s échelonnant de moins de 100 mm à plus de mm. Les ressources végétales naturelles de la zone UEMOA sont bien diversifiées. Elles sont constituées de formations allant des steppes à acacia aux forêts denses humides tropicales du sud. Selon les statistiques, les pays de l UEMOA perdent annuellement hectares de forêts. Ces pertes sont dues i) au transfert de forêts dans d autres secteurs de l économie nationale, en particulier l agriculture ; ii) à l exploitation forestière qui si en elle-même ne détruit pas entièrement la forêt, la modifie et est suivie, avec l ouverture des massifs, par d autres types de prélèvements ; iii) le passage répété des feux de brousse. Les Etats de l UEMOA contribuent très peu à l émission mondiale de gaz à effet de serre (GES). En 1999, la Côte d Ivoire dont l économie est la plus avancée ne produit

3 que 25Mte (millions de tonne équivalent) de CO2 soit 2,1 te de CO2 par tête d habitant. La plus grande partie des émissions de CO2 de la zone proviennent du secteur «changements d affectations des terres et activités forestières». La Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de l UEMOA a adopté le 17 janvier 2008, l Acte additionnel N CCEG-UEMOA portant Politique Commune d Amélioration de l Environnement de l UEMOA. L objectif global de cette politique est d inverser les tendances lourdes de dégradation et de réduction des ressources naturelles, réhabiliter et maintenir dans la sous-région, un environnement sain, facile à vivre et productif, améliorant ainsi les conditions de vie des populations de l espace ouest Africain. Le Plan triennal de mise en œuvre de cette politique prévoit la mise en œuvre de programmes et projets allant dans le sens de la conservation de la ressource. La Politique Commune d Amélioration de l Environnement a pour vision la réalisation d un espace socio-économique et géopolitique restauré dans la paix et la bonne gouvernance, fortement intégré dans un environnement sain, dont les ressources naturelles en équilibre soutiennent le développement durable des communautés de la sous région, notamment leur affranchissement de la maladie, de la pauvreté et de l insécurité alimentaire. La mise en œuvre de cette politique se fera autour de quatre axes stratégiques, à savoir : la contribution à la gestion durable des ressources naturelles pour la lutte contre la pauvreté et l insécurité alimentaire ; la promotion d un environnement sain et durable dans l espace communautaire ; le renforcement des capacités pour une gestion concertée et durable de l environnement ; le suivi de la mise en œuvre des Accords Multilatéraux sur l Environnement. L Acte Additionnel portant adoption de la PCAE/UEMOA tire sa légitimité de l article 9 du Protocole Additionnel N II du Traité portant création de l UEMOA, qui stipule que «La Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement fixe, par voie d acte additionnel, les objectifs et les principes directeurs d une politique d amélioration de l environnement de l Union ainsi que les pouvoirs conférés au Conseil et à la commission pour leur mise en œuvre». SECTION I : APPROCHE REGIONAL RELATIVE AUX OBJECTIFS DU FNUF 1.1 Principaux développement et défis Forêts et changement climatique La relation entre Forêts et Changement climatique a été relevée dans le rapport pour la définition des grandes orientations de la Politique Commune d amélioration de l Environnement de l UEMOA. Pour répondre aux préoccupations du mécanisme de

4 développement propre, l Union envisage la mise en place d un Fonds Carbone pour la promotion des projets MDP et le marché du carbone dans l espace UEMOA. Une réunion a eu lieu du 24 au 26 novembre 2008, à Lomé (Togo), sur le cadre institutionnel, réglementaire et légal du marché de carbone ainsi que l élaboration d un plan d action Renversement de la tendance de dégradation du couvert forestier et lutte contre la désertification Le premier axe stratégique de la politique environnementale de l UEMOA qui consiste à contribuer à la gestion durable des ressources naturelles pour la lutte contre la pauvreté et l insécurité alimentaire traite cette question de façon globale. L Union veille à identifier et à mettre en œuvre toutes les mesures adéquates permettant d assurer : l amélioration de la gestion durable des ressources naturelles sur la base des principes, critères et indicateurs établis en la matière, notamment pour les forêts, la faune sauvage, les aires protégées, les pâturages, etc. ; la restauration et la réhabilitation des ressources dégradées ou en dégradation, avec référence particulière aux priorités communes, notamment les zones arides, la lutte contre la désertification, la conservation de la diversité biologique, l atténuation des effets et l adaptation aux changements climatiques des forêts, des mangroves, des zones humides et des zones côtières ; la promotion des modes appropriés de production propre, de consommation et d économie des ressources naturelles, notamment par les économies des ressources en eau et d énergie et la promotion des énergies renouvelables, y compris les bioénergies ; Protection de la biodiversité forestière Le souci de préserver la biodiversité a amené l UEMOA à adopter le Règlement n CM-UEMOA relatif à la mise en place du Programme Régional de Biosécurité de l UEMOA. L'objectif en matière d'environnement de ce Programme est de protéger la biodiversité régionale contre les risques potentiels associés à I'introduction des Organismes Vivants Modifiés (OVMs) et des produits dérivés dans I'espace UEMOA. Ce programme est cofinancé par le FEM. Par ailleurs, trois Etats membres de l Union (le Bénin, le Burkina Faso et le Niger) ont en commun un programme de protection du Parc W qui est un parc transfrontalier au niveau de ces trois pays. Il s agit du Programme Régional Parc W / ECOPAS (Écosystèmes Protégés en Afrique Soudano Sahélienne) soutenu par l UEMOA et dont le financement a été assuré par l Union Européenne. Il s agit d un complexe écologique de hectares. L objectif global du programme est d inverser les processus de dégradation des ressources naturelles et de préserver la biodiversité dans le complexe régional au

5 bénéfice des populations et, plus particulièrement, des populations riveraines des aires protégées et de leurs zones d influence Défis à relever Inversement de la tendance à la dégradation des ressources forestières et protection de la diversité biologique végétale et animale ; Mobilisation des ressources pour le financement des activités de gestion forestière et d aménagement des aires de conservation ; Amélioration de la gouvernance forestière et des conditions cadres 1.2 Expériences sous régionales En matière de financement La Commission de l UEMOA, en tant qu ordonnateur régional du Programme Indicatif régional du Fonds Européen de Développement (FED) a soutenu trois Etats membres (Bénin, Burkina Faso et Niger) pour obtenir de l Union européenne un financement de d euros pour la mise en œuvre du Programme Régional Parc W / ECOPAS (Écosystèmes Protégés en Afrique Soudano Sahélienne). L UEMOA a inscrit la deuxième phase du programme sur le PIR 10 ème FED et a obtenu de la Coopération italienne un financement de d euro pour la phase intérimaire de ce programme ( ). L UEMOA a mis en place un Fonds d Aide à l Intégration Régionale et un Fonds Régional pour le Développement Agricole (FRDA) pouvant assurer le financement des activités de gestion durable des ressources forestière. Par ailleurs, l Acte additionnel portant adoption de la PCAE/UEMOA prévoit la mise en place d un mécanisme de financement pour les projets environnementaux, notamment les projets et programmes relatifs à la gestion durable des ressources forestières. Dans le cadre des Mécanismes de Développement Propre (MDP), l UEMOA et la Banque Ouest Africaine de Développement, envisage la mise en place d un fonds et d un marché du carbone. Ces dispositifs feront une place importante aux activités relatives à la gestion durables des ressources forestières En matière de transfert de technologie Dans le cadre du Programme Parc W ECOPAS, la cellule recherche a mis en place un montage de binômes associant jeunes chercheurs issus des universités ou centres de recherches du sud et du nord sur des thèmes relatifs à l amélioration de la conservation et de la valorisation des ressources naturelles du Parc. Cette collaboration a permis des échanges fructueux et des transferts de technologie au profit des étudiants de la sous région.

6 1.2.3 En matière de renforcement de capacité La Commission de l UEMOA a organisé dans le cadre du Programme Régional Biomasse Energie, des ateliers de formations sur le MDP. De même, la Commission octroie des bourses d excellences aux étudiants pour les niveaux masters et doctorats dans les grandes écoles et universités de la sous région. Par ailleurs, dans le cadre du Programme Parc W ECOPAS, plusieurs ateliers de formation ont été organisés au profit des gestionnaires des aires protégées sur les techniques d inventaires, d aménagement et de valorisation des ressources naturelles En matière de partage, diffusion de l information et FLEG Des DVD et des dépliants ont été produits sur les activités du Programme Parc W ECOPAS et la PCAE. L Union prévoit la mise en place d un système d information environnementale couvrant tous les aspects de la gestion des ressources forestières et de la conservation de la diversité biologique. 1.3 Proposition d intervention Réduction de la déforestation et de la dégradation des forêts et valorisation des services environnementaux des forêts à travers le renforcement de l Aménagement forestier durable (AFD); Application des lois forestières et renforcement de la gouvernance ; Mobilisation des ressources pour le financement de l AFD (Mise en place d un fonds pour les forêts). SECTION II : CARACTERISTIQUE DE LA COOPERATION ET DU PARTENARIAT SOUS REGIONAL 2.1 Rôle de la Coopération sous régional dans l amélioration de la gestion forestière durable La mise en place du programme ECOPAS a permis de mobiliser les ressources financières au profit du Parc W, d assurer les échanges d étudiant, de mettre en synergie les efforts des services forestiers des trois pays pour la lutte contre le braconnage, d élaborer accord tripartite de gestion commune du Par cet d assurer la valorisation touristique du Parc. 2.2 Dialogue et participation multilatéraux Dans le cadre du Programme ECOPAS, un dialogue multi acteur a été engagé pour la mise en valeur des zones périphériques et la valorisation des ressources du Parc.

7 Dans le cadre de la mise en œuvre de la PCAE, il est envisagé également la mise en place d un dialogue multi acteurs. Le Programme Régional de Biosécurité dispose d un Comité Régional d Orientation et de Suivi où siègent les représentants de tous les acteurs sociaux. Ce comité est assisté d un Comité Scientifique Régional composés de scientifiques de haut niveau de la région. 2.3 Activités majeures menées dans le cadre du forum Adoption d une Politique Commune d Amélioration de l Environnement ; Mise en place du Programme Régional de Biosécurité ; L ouverture d un Dialogue forestier en Afrique de l Ouest avec la CEDEAO et tous les autres acteurs sous régionaux (en cours) ; Mise en place du Programme régional Parc W ECOPAS. ; Mise en place du Programme régional Biomasse Energie. 2.4 Participation des gouvernements à l élaboration du rapport Les gouvernements des Etats membres n ont pas participé à la rédaction de ce rapport en raison des délais. 2.5 Leçons apprises, défis et valeur ajoutée dans la rédaction de ce rapport La rédaction de ce rapport nous a permis de : Faire le point des interventions de l Union dans le secteur forestier ; Constater que très peu d actions ont été faites au niveau communautaire en faveur de l AFD et du financement des activités forestières. L élaboration et la mise en œuvre d un plan d action forestier régional permettront de contribuer davantage aux efforts des pays ; Le principal défi reste la mise en place de fonds forestiers nationaux, au niveau de l ensemble des Etats membres pour encourager l aménagement forestier durable, en plus des appuis que pourraient apporter les fonds régionaux (FAIR et FRDA).