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1 RESEAU DES FEMMES AFRICAINES POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE (REFADD/RCA) BP : 242/BANGUI Tel :(00236) bata_gbako@yahoo.fr ======================== Projet : Renforcement des capacités des autorités locales, Peuples Autochtones et Société Civile sur des textes réglementant l exploitation dans les PEA (permis d exploitation et d aménagement). RAPPORT TECHNIQUE Avril 2012 Par : Philomène Anicette BIA PF : REFADD/RCA 1

2 REMERCIEMENTS Le Réseau Femmes Africaines pour le Développement Durable : REFADD/RCA, remercie très sincèrement L Union Mondiale pour la Nature et la Coservation : UICN PACO et le Programme Environnemental pour l Afrique Centrale : CARPE pour leur appui technique et financier qui ont permis la réalisation du projet de Renforcement de Capacités des Autorités locales, Peuples Autochtones et Organisations de la Société Civile sur les textes et lois réglementant l exploitation dans les PEA (permis d exploitation et d aménagement) en RCA ; Le Gouvernement Centrafricain pour son implication et la parfaite collaboration lors des activités de Renforcement de Capacités des Autorités locales, Peuples Autochtones et Organisations de la Société Civile sur les textes et lois réglementant l exploitation dans les PEA (permis d exploitation et d aménagement) 2

3 Introduction Le Réseau Femmes Africaines pour le Développement Durable est une organisation non gouvernementale, créée en juin 1998 à Bata/Guinée Equatoriale, en marge de la deuxième Conférence des Ecosystèmes des Forêts Denses et Humides de l Afrique Centrale : CEFDHAC. Il œuvre dans la gestion durable des ressources naturelles et intervient dans la conception, l exécution et le suivi des projets de conservation et de développement de l Afrique Centrale, tout en intégrant le concept Genre Dans ses missions d information et de formation dans la gestion durable des ressources naturelles, le Réseau (REFADD/RCA) à bénéficié d une subvention de l IUCN-CARPE en 2010 pour le Renforcement des capacités des Autorités locales, Peuples Autochtones et Société Civile sur les textes réglementant l exploitation dans les PEA (permis d exploitation et d aménagement) ; C est ainsi qu une convention de collaboration a été signé en décembre 2011 entre le programme Afrique Centrale et Occidentale de l Union Internationale pour la Conservation de la Nature :UICN-PACO et le REFADD/RCA. Le présent rapport s inscrit dans le cadre de la fin de mise en œuvre de ce projet. I. Contexte D une manière générale, la superficie des forêts centrafricaines est de : ha. La grande partie se localise dans le sud-ouest avec : ha désignée par «Forêts de production» ; suivi de la «Forêt de Bangassou» au Sud-est avec : ha et les quelques galeries forestières dans le Centre et le Nord du pays qui forment un bloc faisant partie de la grande forêt du Bassin du Congo Durant ces deux(02) dernières décennies, les régions forestières subissent une déforestation liée à une exploitation anarchique des ressources floristiques et fauniques. Cette exploitation anarchique est accentuée par la méconnaissance des textes régissant la gestion des ressources naturelles (lois, décrets et nouvelles initiatives (APV-FLEGT, REDD+). Pour faire face à ce problème et améliorer les conditions de vie des populations locales, le Réseau a bénéficié de l appui de l UICN-CARPE à travers le projet microsubvention ; le financement d un projet portant sur le renforcement des capacités de toutes les parties prenantes dans la connaissance des lois, des textes et les nouvelles initiatives relatif à la gestion forestière II. Justification L ensemble des fléaux menaçant l intégrité des forêts centrafricaines se résument en : 3

4 - des actions anthropiques qui détruisent de plus en plus de nombreux écosystèmes ; - une forte dégradation des ressources naturelles qui s exprime à travers la perte de la diversité biologique (faune et flore) ; - la dégradation des sols, la baisse de la qualité et de la quantité de l eau potable ; - l assèchement des bassins hydrographiques ainsi que la perte de la productivité des sols ; - la méconnaissance ou peu d informations sur les lois et textes régissant la protection de l environnement et la gestion durable des ressources naturelles (Code forestier, Loi cadre sur l Environnement.etc.). C est dans ce contexte que si ces dangers ne sont pas combattus, les conséquences risquent d être irrémédiables à terme. C est pourquoi les interventions diversifiées et ciblées sur des principaux acteurs sont menées. Ainsi donc, le Réseau Femmes Africaines pour le Développement Durable (REFADD/RCA) dans sa mission de lobbying et de création de synergie entre les acteurs et en partenariat avec le Ministère des Eaux,Forêts, Chasse, Pêche, chargé de l Environnement s est proposer d organiser avec l appui de l UICN/CAPE, des campagnes d information, de sensibilisation et de formation à l utilisation du Code forestier, la Loi Cadre sur l Environnement, le FLEGT et REDD+ par les Autorités locales, les organisations de la société civile, les peuples autochtones, les populations œuvrant dans le domaine. III. Rappel des Objectifs général et Spécifiques Il s agit de Contribuer à la diffusion et la mise en œuvre des lois et textes relatifs à la réglementation en matière de gestion durable des ressources forestières et environnementales en République Centrafricaine de manière générale. Objectifs spécifiques : Plus spécifiquement il était question de, sensibiliser et former les autorités locales/elus locaux et Elus locaux, les Peuples Autochtones, les Organisations de la Société Civile (OSC) sur les textes de lois et d application portant code forestier et de l environnement IV. Résultats attendus Les résultats suivant étaient attendus après la mise en œuvre des activités : R1 - une structure souple de gestion et de pilotage du projet est opérationnelle ; 4

5 R2 -les réglementations environnementales, de conservation, de production et l utilisation rationnelle des ressources forestières et environnementales sont vulgarisées ; R3 -Une bonne connaissance du code forestier et de la loi cadre sur l environnement par les élus locaux/autorités locales, les Peuples Autochtones et les Organisations de la Société Civile des zones retenues R4 -Un changement de comportement des parties prenantes locales et leur implication effective dans la mise en œuvre des lois et textes réglementaires puis dans le suivi des activités d exploitation forestière V. Déroulement des activités Méthodologie Pour la majorité des activités c es l approche participative qui a primé. Pour les campagnes de sensibilisation, il était question d expliquer les différents articles aux concernés et surtout de multiplier et distribuer les différentes textes à toutes les parties prenantes. Résultats atteints : R1- Structure souple de gestion et pilotage du projet opérationnelle. Pour atteindre ce résultat, les activités suivantes ont été menées : Les réunions d information et de mise en place du comité En février 2011 une première réunion d information des membres de comité du pilotage du projet s est tenue ; cette réunion avait pour but principal de mettre sur pied un comité qui devait diriger cette réunion. Le REFADD/RCA étant constitué de plusieurs associations, il était question de choisir parmi ces associations, les différents membres devant faire partie de la structure de gestion et de pilotage du projet. A l issue de la réunion, le comité formé a été constitué ainsi qu il suit : Coordonnatrice : Anicette Philomène BIA de Femme et Environnement «BATA- GBAKO» Coordonnateur Adjoint : Yam Dimassé Torkam de GALDP Rapporteur Général: Fridolin Mamoko de la Jeunesse et Environnement Rapporteur Adjoint : Odette Yabouué «des Mamans de Gbaza bangui» 5

6 Trésorière Générale : Clarisse Gbili de F.E «BG» Membres -Wilibizon Raphael de GAERBB Jean-Louis Gbangao de l Action Verte Agents permanents - Sabin Mbolobé et Fatima Abdou Elaborer le plan d opération du projet L un des résultats attendus au cours de cette réunion a été l élaboration du plan d opération du projet. Ce plan à définie les différents secteurs d intervention, la périodicité et les différents intervenants et le budget alloué à chaque activité. Les termes de références de chaque activité ont été aussi élaborés Acquisition du matériel Le matériel suivant a été acquis Matériel de bureau : Ordinateur portable Dell, imprimante, rétroprojecteur, Epson, appareils photos numériques et autres matériels du terrain. R2- Les réglementations environnementales, de conservation, de production et l utilisation rationnelle des ressources forestières et environnementales sont vulgarisées ; Rencontres et prises de contact et d informations : La méthodologie du projet consistait à des prises de contact, d information, de formation et descentes de terrain pour une action participative. Compte tenu de la superficie du pays et les moyens de déplacements limités, les interventions ont été limitées dans certaines zones ciblées. au niveau des administrations des zones de production : A Bimbo dans l Ombella-Mpoko (Préfet, Sous-préfet, Maire et le chef de cantonnement forestier) ; dans la Lobaye (Préfet Sous-préfet, Maires et le chef de cantonnement forestier); du ministère des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche (DIRCAB) ; au marché national de bois au km5. Sensibilisation et vulgarisation du marché Magalé avec l appui du journaliste : Max Marcel APEMA, ce marché n est que constitué des scieurs artisanaux illégaux qui achètent du bois chez la population riveraines du PEA ; 6

7 dans les zones de: Boyali, Pissa centre et ses environs, Village Bobangui, Préfecture de Mbaïki, Commune de la SCAD et ses environs, Ndolobo et ses environs, Bakota et ses environs, Bangui-bouchia et ses environs. Ces secteurs ont fait l objet des campagnes de sensibilisation. La première étape commençait par la prise de contact avec les autorités et s ensuit alors la campagne de sensibilisation qui consistait à la lecture et à l explication des extraits des textes issus de la réglementation forestière et environnementale qui intéressait directement les concernés. S ensuit alors la distribution des exemplaires entière des recueilles de lois. Production des émissions radio diffusées.des émissions radiodiffusées La production des émissions radiodiffusées a été faite par étape - prise de contact à la radio Centrafrique avec Messieurs Bernard Guiwa et Nestor Bobossi de la radio rurale ; - Dépôt des termes de référence ; - Réalisation des émissions (personnes concernées : techniciens radio, comité du projet, administration forestière) Les émissions passaient en directes avec différents intervenants issus des différentes couches sociales. La périodicité de ces transmissions étaient de quatre sensibilisations représentées par deux techniciens radio, deux ou trois membres du comité, suivi d un représentant du gouvernement par semaine (d où 04 émission par mois) ou des questions de connaissance et maîtrise de droits étaient posées par la population centrafricaine sur toute l étendue du territoire (cf. CD émissions). R3- Une bonne connaissance du code forestier et de la loi cadre sur l environnement par les élus locaux/autorités locales, les Peuples Autochtones et les Organisations de la société civile des zones retenues ; Identification et prises de contact des responsables Les différents responsables ci-après ont été contactés : indentification des PEA/Concessions forestières : - SCD, PEA riveraine de Bangui la capitale avec pressions régulières : - SCAD : Pas de Série Agricole et d Occupation Humaine. - IFB/NGOTTO/Conflits liés à la méconnaisse des lois ; - SCAF : Riveraine de la grande ville de Berberati. prise de contacts et information des responsables des PEA/Concessions forestières ; dépôt des termes de références et attente des réponses des sociétés privées 7

8 Des descentes de terrain Les descentes sur le terrain ont consisté en des campagnes de sensibilisation, formation, vulgarisation des textes, lois et information sur le REDD, FLEGT. R4- Un changement de comportement des parties prenantes locales et leur implication effective dans la mise en œuvre des lois et textes réglementaires puis dans le suivi des activités d exploitation forestière ; Pour ce résultat : Des descentes de terrain ont eu lieu dans les villages et communes riveraines des PEA ; A l arrivée de l équipe après une mission précurseur dans les villages ou communes où les parties prenantes se regroupaient pour attendre l arrivée du comité ; Nous contactons d abord les autorités locales pour les briffer du programme bien que déjà envoyés ; les lieux réservés à la formation et des questions plus fréquentes pour se familiariser avec le groupe, comme : «Etes-vous des populations riveraines d un PEA? Etes-vous au courant des lois réglementant et connaissance de la gestion durable des forêts ou l environnement?».ce qui d éclanche automatiquement la question de la formation et l information sur l appui de l IUCN-CARPE par le comité; Après échanges et questions de clarification, les exemplaires des lois étaient distribués aux responsables des parties prenantes et des propositions de recommandation comme la mise en place d un cadre regroupant les cibles était souhaitée par le comité pour le suivi des applications. Pour mieux renforcer les capacités des parties prenantes, le comité a souhaité parcourir village par village pour se rassurer de la connaissance et maîtrise des documents par les parties prenantes et échanger avec elles-mêmes car les rencontres organisées au niveau des grands centres ne sont pas bénéfiques à tous. VI. Des difficultés Pendant l exécution du projet, les difficultés suivantes ont entravées la bonne marche du projet : les contraintes de transport du comité, les barrières linguistiques, le manque d appuis aux activités alternatives, le non adhésion des parties prenantes qui ne pensent qu à des distributions de fonds. VII. Des partages d expériences En matière de partage d expériences, le projet a été présenté aux collègues de la plate forme de la Société Civile Centrafricaine et au niveau sous régional au Réseau Femmes Africaines pour le Développement Durable : REAFADD et les partenaires nationaux et internationaux. VIII. Des recommandations et perspectives Considérant le manque de connaissance et maîtrise des initiatives nationales, sous régionales et internationales telles que : la CEFDHAC, les axes de la COMIFAC, le PFBC, la Déclaration de Paris, le PNAE et autres, par les parties prenantes, pour mener à bien une gestion durable responsable : Le REFADD/RCA recommande de : 8

9 Continuer l information, la formation et vulgarisation des autres initiatives non encore connues par les parties prenantes afin de doter les d outils efficaces; Poursuivre le projet dans les zones non encore couvertes ; Créer des alternatives comme appuis à la protection de l environnement, la gestion responsable des ressources naturelles et améliorer la Série Agricole d Occupation Humaine ; Mettre en réseau les groupements autour des activités alternatives afin de prendre le relais et de se partager les expériences ; Renforcer la présence de REFADD/RCA sur le terrain pour un suivi efficace et de percevoir le niveau de connaissance des nouvelles initiatives : FLEGT et REDD+. Amener les parties prenantes à connaitre les processus des appels à projet. A l UICN /CARPE d apporter ses appuis régulier aux projets recommandés. o Perspectives La poursuite des activités de renforcement des capacités des Autorités locales, peuples Autochtones et organisations de la Société civile seront orientées dans la Commune de Ngotto, de la Sangha et Mambéré Kadei. IX. ANNEXES Photographies Code forestier Code de l environnement CD émissions radio 9

10 IX. ANNEXES 1 Photographies Nos réunions du comité Les restitutions des activités du comité 10

11 Information de Monsieur BAGARRELA de la Société Centrafricaine de Développement : SCD Le comité venu pour rencontrer les scieurs artisanaux illég: Marché MAGALE 11

12 Le marché nation de bois :Marché Magalé Le comité rencontre le Maire de Pissa 12

13 Emission radio Centrafric : Rosine NGOUGBIA MAYELE de PARPAF (administration) 13