PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET"

Transcription

1 PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P IDA H589 ZR TF Pour le recrutement d un Consultant International chargé de mener une étude comparative des systèmes de Certification et de Traçabilité en cours en République Démocratique du Congo (RDC) et dans le monde, en vue de proposer un système approprié aux besoins du pays et répondant aux exigences internationales TERMES DE REFERENCE 1. Contexte de la mission Un certain nombre d initiatives, en cours actuellement en RDC, portent sur la traçabilité, la certification et le commerce équitable dans le cadre des minerais de conflits. Ces initiatives reposent sur la ferme volonté de couper les liens qui existent entre l exploitation illégale des minerais et le financement des groupes armés. Le programme de certification des minerais le plus connu est le Processus de Kimberley (PK) mis au point en De récentes revues des performances du PK à l échelle internationale ont relevé que ce dernier a relativement réussi à contenir le commerce des diamants du sang. (Angola, Sierra Leone et Liberia). Outre le Processus de Kimberley, il existe d autres initiatives concernant la traçabilité des minerais visant à en certifier l origine. L Institut Fédéral Allemand de Géosciences et des Ressources naturelles (BGR) utilise une approche plus complète qui inclut, en plus de la traçabilité, les conditions environnementales, sociales, de production et de commercialisation. Quant à la République Démocratique du Congo, le Gouvernement et les Nations Unies ont maintes fois dénoncé le lien qui existe entre l exploitation illégale et le commerce illicite des minerais d une part, et les activités des groupes armés d autre part. Afin d y mettre fin, les Chefs d États et de Gouvernement de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) se sont réunis en décembre 2010 à Lusaka et ont adoptés les six outils de lutte contre l exploitation illégales des ressources naturelles dans la région des Grands lacs L initiative expérimentée dans les deux Kivu et au Nord Katanga, est celle d étiquetage de l ITSCI (Initiative Tin Supply Chain Initiative) réalisée par ITRI, avec le concours du Gouvernement Congolais et des entreprises minières. 1

2 La mise en œuvre de ce système d étiquetage, qui est un maillon essentiel dans le processus de certification régionale de la Conférence Internationale de la paix sur la region des Grands Lacs est, non seulement onéreuse, mais est butée à d autres problèmes du genre sécurité des zones d implantation, manque de personnels en nombre et en qualification, ce qui entraine d énormes difficultés à couvrir les sites qui sont dispersés à travers l Est de la RDC. Le Gouvernement de la RDC a également mis en place avec le concours de la MONUSCO des Centres de négoces. Ces centres sont les lieux qui garantissent les transactions commerciales entre creuseurs et négociant et où toutes les différentes taxes relatives à ces transactions seront prélevées par les services présents dans le Centres ; cependant en pratique cela pose problème. Il y a également le processus «Solutions for Hope» qui établit des «circuits fermés» des chaînes d'approvisionnement sans conflit, vérifiés non seulement par ITSCI mais aussi par des consultants indépendants. La mise en œuvre du certificat régional pose également un certain nombre de défis tant sur le plan de son implémentation que sa fiabilité et son acceptation par les consommateurs finaux Par ailleurs, il existe dans le monde des initiatives de contrôle des chaines d approvisionnement dans d autres secteurs. Les plus en vues sont, sans doute, le suivi du bois dans le cadre du contrôle l'exploitation forestière et la gestion des forêts en Afrique. Ainsi, PROMINES fait appel à un consultant international chargé de faire une étude comparative des systèmes de certification et de traçabilité en cours en RDC et dans le monde en vue de proposer un système approprié aux besoins du pays, cohérent avec les procédures du manuel de certification régional de la CIRGL et répondant aux exigences internationales. 2. Objectif de la mission Au terme de sa mission, le consultant devra proposer un modèle de système de certification et de traçabilité qui réponde à la fois aux réalités du contexte congolais et aux attentes du gouvernement Congolais en termes d efficacité et de coût, tout en étant conforme aux exigences de la CIRGL et des consommateurs finaux en cette matière. 3. Natures et des descriptions des prestations Les prestations qui seront assurées par le consultant indépendant comprennent notamment les taches suivantes : Dresser un tableau reprenant entre autres : Sites miniers d application et systèmes de traçabilité utilisés ; Statut des mines en termes de validité ; Coopératives agréées et/ou sociétés intéressés ; Creuseurs concernés (chiffres réels) ; Produits en kilos exportés jusqu à ce jour à travers le système ; Tableau des taxes et redevances payées à l État (identifier les services bénéficiaires) ; Financements impliqués. 2

3 Identifier des systèmes de traçabilité similaires appliqués dans le monde. Examiner si ces systèmes répondent au respect de la loi en RDC, aux exigences de certification régionale et aux attentes internationales (OCDE, Dodd Franck Act) ; Relever les difficultés rencontrées par tous ceux qui mettent en œuvre le système de traçabilité en RDC, (services de l État, creuseurs, négociants, entités de traitement, entreprises minières, ITRI, BGR, Monusco, OIM, USAID et autres) ; Organiser en consultation avec PROMINES, le Gouvernement, et les initiatives en cours, des visites sur terrain pour évaluer les systèmes mis en œuvre en RDC ; Faire une analyse complète de ces systèmes en vue d en dégager les forces et les faiblesses, sur base des indicateurs repris dans le tableau ci-haut compte tenu des rubriques mentionnées en haut. Cette analyse devrait s articuler autour d une approche à la fois qualitative (interviews, focus groupes, ) et quantitative (statistiques) ; Analyser les difficultés actuelles dans la mise en œuvre des Centres de négoce et proposer des solutions alternatives ; Réaliser des interviews avec les parties prenantes suivantes : Autorités nationales, provinciales et locales ; Creuseurs dans les sites concernés ; Négociants, Comptoirs et autres ; Exportateurs ; Les acteurs des chaines minérales en dehors du pays (fonderies, consommateurs finaux législateurs Européens et Américains) y compris le CIRGL.(Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs) Engager des discussions avec les gestionnaires de ces initiatives (systèmes de traçabilité), les responsables de l initiative CFS (Conflict Free Smelter) sur les moyens de réduire les couts ou adopter un ou plusieurs systèmes de traçabilité viables et basés sur les réalités de terrain en RDC englobant notamment : 1. Objectif/but ; 2. Coûts ; 3. Impacts sur les conditions dans les mines ; 4. Répondre aux exigences et normes internationales, à la législation Dodd-Frank et à la législation potentielle de l Union Européenne (en élaboration) ; Identifier les domaines où l amélioration des systèmes dépend des efforts du gouvernement en termes de formalisation du secteur artisanal, et recommander les étapes à suivre par PROMINES en vue de s engager sur les questions de renforcement des capacités avec les autorités dans les provinces ; proposer des pistes de solutions pour répondre aux défis que pose l application du système ITSCi sur une dimension de grande envergure, et non en projet pilote comme c est le cas actuellement ; 3

4 Eclairer le gouvernement sur la possibilité d homologuer un ou plusieurs systèmes de traçabilité, et les pistes à suivre pour les faire admettre aux fonderies et consommateurs finaux ; Proposer des amendements aux systèmes en cours, des démarches d harmonisation des standards et des systèmes de certification en s inspirant d autres systèmes de traçabilité existant au monde. 4. Résultats attendus Présentation des systèmes en cours, y compris leurs forces et leurs faiblesses ; Présentation d amendements dans la mesure du possible, si non, présentation d alternatives adéquates pour le secteur minier artisanal de la RDC, ou une alternative viable avec une analyse avantages /inconvénients. 5. Organisation du travail Le consultant prendra contact avec l Unité d Exécution du Projet PROMINES pour l harmonisation de la compréhension des TDRs, de la méthodologie proposée pour l étude.. Au terme de cette réunion de cadrage, le consultant émettra son point vue sur la note d orientation de la mission. La mission va s effectuer en RDC et à l étranger. A l intérieur du pays, des déplacements seront à envisager au Nord Katanga, Maniema, Nord et Sud Kivu et Province Orientale. Le Consultant bénéficiera en outre d une collaboration des cadres et agents des services publics et spécialisés du Ministère des Mines. La langue de travail est le français, langue officielle de la République Démocratique du Congo 6. Rapports à présenter et Chronogramme Le chronogramme de remise des rapports est le suivant : 1. Rapport initial d état des lieux, 30 jours après le démarrage de la mission ; 2. Projet de rapport final à présenter à l atelier, à 90 jours. Promines organisera un atelier de restitution auquel prendront part les experts du Ministère des Mines et autres acteurs impliqués dans la question des minerais de conflits. Il prendra en compte, dans la rédaction du rapport final de sa mission, toutes les observations, enrichissements et recommandations formulés par les participants à cet atelier ; 3. Rapport final de la mission avec le(s) Modèle(s) de système(s) de traçabilités à 120 jours. 7. Profil du consultant Le Consultant sera une Firme ou un Cabinet ayant une expérience internationale avérée d au moins une dizaine d années dans la problématique de la traçabilité et de la certification des minerais ou autres matières précieuses similaires, et justifiant d une bonne connaissance de l exploitation artisanale, non seulement en RDC, mais également ailleurs. L expérience dans la problématique des minerais de conflits et de la région des Grands Lacs, serait un atout. L équipe du Consultant sera pluridisciplinaire d au moins 4 Experts dont : 4

5 1 Expert justifiant d une bonne connaissance du processus de traçabilité et de certification des matières ou produits dans le domaine minier, et une expérience de terrain d au moins cinq ans, dans le secteur de la certification et de la traçabilité des minerais ; 1 Expert ayant une bonne connaissance du fonctionnement des Institutions africaines, surtout régionales, impliquées dans la problématique de la traçabilité et de la certification des minerais ou autres matières précieuses similaires. Tout le personnel devra avoir, de préférence, une expérience professionnelle en Afrique subsaharienne et/ou en zones similaires à la zone d étude. Le Consultant devra inclure par ailleurs dans son équipe au moins 2 Experts nationaux dont 1 Ingénieur en mines et 1 autre spécialisé dans l artisanat minier de la RDC et/ou ailleurs dans le monde. Toutefois, le Consultant aura la liberté de proposer le nombre d hommes/ mois et les spécialités qu il estimera nécessaires pour la réalisation de sa mission, et sera seul responsable de cette estimation. 8. Calendrier de la mission Période : Cent vingt (120) jours. 5

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES PROJET D APPUI AU SECTEUR MINIER PROMINES

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES PROJET D APPUI AU SECTEUR MINIER PROMINES REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES PROJET D APPUI AU SECTEUR MINIER PROMINES Conception et Mise en place d un Système National d informations Statistiques du Secteur Minier Termes de

Plus en détail

Title of presentation

Title of presentation Title of presentation Karen Hayes Technical Director -Mines to Markets, Africa Region, Pact with inputs from Graham Smith Coordinator - Regional Spatial Development Initiative Program (RSDIP) ipad DRC

Plus en détail

Alliance entre les secteurs public et prive pour un commerce responsable des minerais

Alliance entre les secteurs public et prive pour un commerce responsable des minerais Alliance entre les secteurs public et prive pour un commerce responsable des minerais Appui à un alignement intrarégional 7 mai 2015 OCDE Paris, France Synthèse du facilitateur Contexte et objectifs de

Plus en détail

L élaboration de politique et pratiques gouvernementales pour éliminer le travail des enfants dans les mines de Kolwezi, sud-katanga

L élaboration de politique et pratiques gouvernementales pour éliminer le travail des enfants dans les mines de Kolwezi, sud-katanga PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 L élaboration de politique et pratiques gouvernementales

Plus en détail

MANUEL DE CERTIFICATION DES MINERAIS DE LA FILIERE STANNIFERE EN RD CONGO. Principes, Lignes Directrices et Standards

MANUEL DE CERTIFICATION DES MINERAIS DE LA FILIERE STANNIFERE EN RD CONGO. Principes, Lignes Directrices et Standards MANUEL DE CERTIFICATION DES MINERAIS DE LA FILIERE STANNIFERE EN RD CONGO Principes, Lignes Directrices et Standards Version 0 du 22 février 2011 Ministère des Mines, Kinshasa Gombe, RD Congo Kinshasa,

Plus en détail

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES DEFIS LIES A L EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES DANS UN PAYS POST- CONFLIT New- York 1 er au 02 Avril 2015

CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES DEFIS LIES A L EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES DANS UN PAYS POST- CONFLIT New- York 1 er au 02 Avril 2015 CONFERENCE INTERNATIONALE SUR LES DEFIS LIES A L EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES DANS UN PAYS POST- CONFLIT New- York 1 er au 02 Avril 2015 PRESENTATION DE L OBSERVATOIRE DE LA SOCIETE CIVILE CONGOLAISE

Plus en détail

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA . TERMES DE REFERENCES SPECIFIQUES DU CONSULTANT RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT DES ECHANGES COMMERCIAUX INTRACOMMUNAUTAIRES POUR LA FORMULATION D UN PROGRAMME D APPUI AU PROCESSUS D INTEGRATION ECONOMIQUE

Plus en détail

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA TERMES DE REFERENCES SPECIFIQUES DU CONSULTANT RESPONSABLE DU DEVELOPPEMENT DES CHAINES DE VALEURS DES PRODUITS/SECTEURS A FORT POTENTIEL D ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES, POUR LA FORMULATION D UN PROGRAMME

Plus en détail

CONTRIBUTION DE LA SOCIETE CIVILE DU SUD KIVU A LA DEFINITION DES INFORMATIONS CONTEXTUELLES POUR LE RAPPORT ITIE-RDC 2012

CONTRIBUTION DE LA SOCIETE CIVILE DU SUD KIVU A LA DEFINITION DES INFORMATIONS CONTEXTUELLES POUR LE RAPPORT ITIE-RDC 2012 CONTRIBUTION DE LA SOCIETE CIVILE DU SUD KIVU A LA DEFINITION DES INFORMATIONS CONTEXTUELLES POUR LE RAPPORT ITIE-RDC 2012 BUKAVU, le 28 août 2014 1 PLAN DE TRAVAIL I. Introduction II. Méthodologie III.

Plus en détail

REGLER LA CRISE AUTOUR DES MINERAIS DU CONFLIT DANS LA REGION DES GRANDS LACS

REGLER LA CRISE AUTOUR DES MINERAIS DU CONFLIT DANS LA REGION DES GRANDS LACS Policy Brief Nr 36 septembre 2012 REGLER LA CRISE AUTOUR DES MINERAIS DU CONFLIT DANS LA REGION DES GRANDS LACS Andrews Atta- Asamoah et Nyambura Githaiga INTRODUCTION L année 2011 a annoncé la convergence

Plus en détail

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET

PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET PROJET DE BONNE GOUVERNANCE DANS LE SECTEUR MINIER COMME FACTEUR DE CROISSANCE (PROMINES) UNITE D EXECUTION DU PROJET ID Projet : P106982 IDA H589 ZR TF010744 Création d un comité de formation continuelle

Plus en détail

MANUEL DE CERTIFICATION DES MINERAIS DE LA FILIERE STANNIFERE EN RD CONGO. Principes, Lignes Directrices et Standards

MANUEL DE CERTIFICATION DES MINERAIS DE LA FILIERE STANNIFERE EN RD CONGO. Principes, Lignes Directrices et Standards MANUEL DE CERTIFICATION DES MINERAIS DE LA FILIERE STANNIFERE EN RD CONGO Principes, Lignes Directrices et Standards Version 0 du 22 février 2011 Ministère des Mines, Kinshasa Gombe, RD Congo Kinshasa,

Plus en détail

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA

BUREAUX PNUD BURUNDI, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO (RDC) ET RWANDA TERMES DE REFERENCES SPECIFIQUES DU CONSULTANT COORDINATEUR/ CHEF D EQUIPE DES CONSULTANTS POUR LA FORMULATION D UN PROGRAMME D APPUI AU PROCESSUS D INTEGRATION ECONOMIQUE DES PAYS DE LA REGION DES GRANDS

Plus en détail

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d approvisionnement en minerais exemptes de lien avec un conflit

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d approvisionnement en minerais exemptes de lien avec un conflit Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d approvisionnement en minerais exemptes de lien avec un conflit Comment améliorer vos perspectives commerciales et obtenir la certification de la

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES ETUDE SUR L ELABORATION D UNE NOTE SUR LES OPTIONS DE MECANISME DE PARTAGE DES REVENUS DE LA REDD EN RDC

TERMES DE REFERENCES ETUDE SUR L ELABORATION D UNE NOTE SUR LES OPTIONS DE MECANISME DE PARTAGE DES REVENUS DE LA REDD EN RDC TERMES DE REFERENCES ETUDE SUR L ELABORATION D UNE NOTE SUR LES OPTIONS DE MECANISME DE PARTAGE DES REVENUS DE LA REDD EN RDC Contexte : La REDD+ doit être considérée comme une incitation économique pour

Plus en détail

MANUEL DES PROCEDURES DE TRAÇABILITE DES PRODUITS MINIERS : DE L EXTRACTION A L EXPORTATION 2 ème Edition

MANUEL DES PROCEDURES DE TRAÇABILITE DES PRODUITS MINIERS : DE L EXTRACTION A L EXPORTATION 2 ème Edition REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Ministère des Mines et Ministère des Finances MANUEL DES PROCEDURES DE TRAÇABILITE DES PRODUITS MINIERS : DE L EXTRACTION A L EXPORTATION 2 ème Edition Avril 2014 2 Table

Plus en détail

Etat des lieux du Programme de mise en œuvre de l OCDE

Etat des lieux du Programme de mise en œuvre de l OCDE 6 EME REUNION CONJOINTE CIRGL-OCDE-GROUPE D EXPERTS DES NATIONS UNIES SUR LA MISE EN OEUVRE DU DEVOIR DE DILIGENCE POUR DES CHAINES D APPROVISIONNEMENT RESPONSABLES EN ETAIN, EN TANTALE, EN TUNGSTENE (3T)

Plus en détail

Termes de référence. Formation en structures et gouvernance de coopératives minières

Termes de référence. Formation en structures et gouvernance de coopératives minières Termes de référence Formation en structures et gouvernance de coopératives minières 1. Contexte et justification L exploitation minière artisanale est une activité de survie qui touche des centaines de

Plus en détail

Note n 1-2012 O B S E R V A T O I R E D E S G R A N D S L A C S E N A F R I Q U E HILAIRE AVRIL

Note n 1-2012 O B S E R V A T O I R E D E S G R A N D S L A C S E N A F R I Q U E HILAIRE AVRIL O B S E R V A T O I R E D E S G R A N D S L A C S E N A F R I Q U E Note n 1-2012 LES NOUVELLES POLITIQUES INTERNATIONALES DE CONTRÔLE DES TRAFICS DE MATIÈRES PRÉCIEUSES ET LEURS IMPACTS SUR LES ÉQUILIBRES

Plus en détail

Recrutement d un Consultant pour Améliorer l'approvisionnement Local de l'industrie Minière en République Démocratique du Congo.

Recrutement d un Consultant pour Améliorer l'approvisionnement Local de l'industrie Minière en République Démocratique du Congo. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DES MINES PROJET D APPUI AU SECTEUR MINIER «PROMINES». Termes de Référence. Recrutement d un Consultant pour Améliorer l'approvisionnement Local de l'industrie

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE TYPES D UNE EVALUATION RETROSPECTIVE DECENTRALISEE

TERMES DE REFERENCE TYPES D UNE EVALUATION RETROSPECTIVE DECENTRALISEE TERMES DE REFERENCE TYPES D UNE EVALUATION RETROSPECTIVE DECENTRALISEE Ce document décrit le canevas recommandé par la Division de l évaluation et de la capitalisation pour rédiger les termes de référence

Plus en détail

Concept de légalité de l exploitation forestière Système OLB

Concept de légalité de l exploitation forestière Système OLB Concept de légalité de l exploitation forestière Système OLB Douala, le 24 mars 2010 Caroline DUHESME Le système de certification OLB 1 Le Système d Origine et Légalité des Bois (OLB) 1.1- La naissance

Plus en détail

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC

PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC PRESENTATION DU PROGRAMME D ACTION NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA DEGRADATION DES TERRES ET DES FORETS EN RDC 1. INTRODUCTION 2. ETAT DES LIEUX PLAN 3. PROBLEMATIQUE DE LA DEGRADATION DES TERRES ET DE LA

Plus en détail

RDC Nord Kivu Goma Groupe de Travail Protection de l Enfant Provincial Termes de référence

RDC Nord Kivu Goma Groupe de Travail Protection de l Enfant Provincial Termes de référence 1) Contexte/mandat du (niveau province) Le Groupe de Travail protection de l enfance () pour la province du Nord Kivu en RDC existe depuis début 2008. Il s agit d un groupe technique qui dépend du Cluster

Plus en détail

Liens entre FLEGT et REDD - Leçons et expériences de la RDC

Liens entre FLEGT et REDD - Leçons et expériences de la RDC République Démocratique du Congo Liens entre FLEGT et REDD - Leçons et expériences de la RDC FORUM SUR LA GOUVERNANCE FORESTIERE EN AFRIQUE CENTRALE Yaoundé, 21-22 Novembre 2011 Adrien KAKULA DIASOTUKA

Plus en détail

Le Programme Vert le programme de certification de tracabilite des minerais

Le Programme Vert le programme de certification de tracabilite des minerais Le Programme Vert le programme de certification de tracabilite des minerais www.thegreenprogram.org 17 AVRIL 2013 WILLIAM QUAM ET JOHN S. METZGER Contexte La communauté internationale a déterminé qu'une

Plus en détail

DECLARATION DU SOMMET SPECIAL DE LA CIRGL SUR LA LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES RESSOURCES NATURELLES DANS LA REGION DES GRANDS LACS

DECLARATION DU SOMMET SPECIAL DE LA CIRGL SUR LA LUTTE CONTRE L'EXPLOITATION ILLEGALE DES RESSOURCES NATURELLES DANS LA REGION DES GRANDS LACS EXECUTIVE SECRETARIAT INTERNATIONAL CONFERENCE ON THE GREAT LAKES REGION SECRÉTARIAT EXÉCUT]F CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA RÉGION DES GRANDS LACS DECLARATION DU SOMMET SPECIAL DE LA CIRGL SUR LA LUTTE

Plus en détail

UNICEF RDC FORMAT STANDARD DE TERMES DE REFERENCE

UNICEF RDC FORMAT STANDARD DE TERMES DE REFERENCE UNICEF RDC FORMAT STANDARD DE TERMES DE REFERENCE CONSULTANT PROTECTION DE l ENFANT EVALUATION DU FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE REINTEGRATION DES ENFANTS SORTIS DES FORCES ET GROUPES ARMEES PREPARE PAR:

Plus en détail

ASF RECHERCHE UN(E) AVOCAT(E)-FORMATEUR VOLONTAIRE

ASF RECHERCHE UN(E) AVOCAT(E)-FORMATEUR VOLONTAIRE ASF RECHERCHE UN(E) AVOCAT(E)-FORMATEUR VOLONTAIRE POUR UN ATELIER DE FORMATION DU POOL NATIONAL D AVOCATS DE LA RDC EN MATIERE DE JUSTICE PENALE INTERNATIONALE ET DU SYSTEME DE STATUT DE ROME DE LA CPI

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET

APPEL A MANIFESTATION D INTERET Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development APPEL A MANIFESTATION D INTERET ------------------------

Plus en détail

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4168e séance, le 5 juillet 2000

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4168e séance, le 5 juillet 2000 Nations Unies S/RES/1306 (2000) Conseil de sécurité Distr. générale 5 juillet 2000 Résolution 1306 (2000) Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4168e séance, le 5 juillet 2000 Le Conseil de sécurité,

Plus en détail

Mettre les richesses minérales au service du développement durable le point de vue de l UE

Mettre les richesses minérales au service du développement durable le point de vue de l UE 21-22 mars 2012 Kinshasa Mettre les richesses minérales au service du développement durable le point de vue de l UE Gestion des ressources naturelles en Afrique subsaharienne Conférence de Kinshasa Défis

Plus en détail

Assistants techniques internationaux experts routiers RDC témoignant d un intérêt marqué pour la coopération au développement

Assistants techniques internationaux experts routiers RDC témoignant d un intérêt marqué pour la coopération au développement Agence belge de développement, la CTB mobilise ses ressources et son expertise pour éliminer la pauvreté dans le monde. Contribuant aux efforts de la Communauté internationale, la CTB agit pour une société

Plus en détail

TERMES DE REFERENCES

TERMES DE REFERENCES Projet «Systèmes de Surveillance et de MNV nationaux avec une approche Régionale» TERMES DE REFERENCES Recrutement d un consultant pour la rédaction de la composante 1A et 2C du R PP (Readiness Preparation

Plus en détail

Evaluation Finale du Projet / Atlas Award ID: 00051803

Evaluation Finale du Projet / Atlas Award ID: 00051803 REPUBLIQUE DE LA GUINEE EQUATORIALE MINISTERE DE LA PÊCHE ET DE L ENVIRONNEMENT Direction Générale de l Environnement Evaluation Finale du Projet / Atlas Award ID: 00051803 Titre du projet: Renforcement

Plus en détail

AVIS A MANIFESTATION D INTERET N S 53/DMP/2012 POUR LE RECRUTEMENT D UN CABINET DE COMMUNICATION POUR LE PEJEDEC

AVIS A MANIFESTATION D INTERET N S 53/DMP/2012 POUR LE RECRUTEMENT D UN CABINET DE COMMUNICATION POUR LE PEJEDEC REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE Union Discipline Travail MINISTERE D ETAT, MINISTERE DE L EMPLOI, DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE PROJET EMPLOI JEUNE ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (PEJEDEC) Financement

Plus en détail

JOURNAL. OFFICIEL de la. naturelles en République Démocratique du Congo et, SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

JOURNAL. OFFICIEL de la. naturelles en République Démocratique du Congo et, SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Première partie 55 e année n spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa 18 février 2014 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 11 février

Plus en détail

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC

OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC OFFRE DE CONSULTANCE Volet Gouvernance judiciaire à l Est de la RDC «Consultant en suivi-évaluation et élaboration d outils de suivi-évaluation pour le programme PARJ-E «Uhaki Safi» Profil recherché: Objectif

Plus en détail

AIDE-MEMOIRE. 6 8 mars 2006 Tanger ( Maroc) Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement

AIDE-MEMOIRE. 6 8 mars 2006 Tanger ( Maroc) Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Département des Nations Unies pour les Affaires Economiques et Sociales Séminaire Régional sur l Amélioration de l Administration

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

ANNEXE CADRE OPÉRATIONNEL POUR LA REPRISE DES EXPORTATIONS DES DIAMANTS BRUTS DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

ANNEXE CADRE OPÉRATIONNEL POUR LA REPRISE DES EXPORTATIONS DES DIAMANTS BRUTS DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ANNEXE CADRE OPÉRATIONNEL POUR LA REPRISE DES EXPORTATIONS DES DIAMANTS BRUTS DE LA RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE I. CADRE INSTITUTIONNEL a. Le Comité de Suivi mis en place par le Décret Ministériel #33/2014

Plus en détail

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» ****

Termes de référence. «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» **** Termes de référence «Stratégie de mobilisation sociale autour de l Ecole Marocaine» Contexte général **** La mobilisation nationale autour des réformes entamées depuis 2000 dans le secteur de l éducation,

Plus en détail

ATELIER REGIONAL DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT DE BUSAN DANS LE CADRE DE LAPLATEFORME AFRICAINE POUR L EFFICACITE DU DEVELOPPEMENT

ATELIER REGIONAL DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT DE BUSAN DANS LE CADRE DE LAPLATEFORME AFRICAINE POUR L EFFICACITE DU DEVELOPPEMENT ATELIER REGIONAL DE MISE EN ŒUVRE DU PARTENARIAT DE BUSAN DANS LE CADRE DE LAPLATEFORME AFRICAINE POUR L EFFICACITE DU DEVELOPPEMENT KINSHASA, DU 06 08 NOVEMBRE 2012 DISCOURS DE MR. ADAMA COULIBALY DIRECTEUR

Plus en détail

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit.

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit. Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque Deuxième édition Guide OCDE sur le devoir de diligence

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT CHARGE DE REALISER UNE ETUDE SUR LES FACTEURS DE REUSSITE ET D EQUITE SCOLAIRE AU COLLEGE ET

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT CHARGE DE REALISER UNE ETUDE SUR LES FACTEURS DE REUSSITE ET D EQUITE SCOLAIRE AU COLLEGE ET TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT CHARGE DE REALISER UNE ETUDE SUR LES FACTEURS DE REUSSITE ET D EQUITE SCOLAIRE AU COLLEGE ET DE CONSTRUIRE DES QUESTIONNAIRES CONTEXTUELS 1. CONTEXTE

Plus en détail

Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF

Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF République Démocratique du Congo Avancement de la REDD+ en RDC : processus participatif d auto-évaluation pour la soumission du R-Package au Comité des Participants du FCPF Plan de consultation Kinshasa,

Plus en détail

Termes de référence pour une réunion de concertation des Partenaires du PFBC impliqués dans le dialogue avec la Chine sur les forêts

Termes de référence pour une réunion de concertation des Partenaires du PFBC impliqués dans le dialogue avec la Chine sur les forêts 19.12.2012 Termes de référence pour une réunion de concertation des Partenaires du PFBC impliqués dans le dialogue avec la Chine sur les forêts (Etats des lieux du dialogue COMIFAC-SFA/Chine sur GDF et

Plus en détail

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION

MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ET DE LA COMMUNICATION Central African Backbone Communication Infrastructure and Technology CAB CIT Congo Projet N IDA 49740 CG

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Recrutement d un expert en communication institutionnelle Page 1 TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 1. CADRE GENERAL DU PROGRAMME Le Programme d Appui au Commerce

Plus en détail

American Bar Association Rule of Law African Centre for Justice

American Bar Association Rule of Law African Centre for Justice American Bar Association Rule of Law African Centre for Justice TERMES DE REFERENCE POUR LA SELECTION D UN FORMATEUR INTERNATIONAL FORMATION AU PROFIT DES MAGISTRATS ET AVOCATS EN AFRIQUE CENTRALE SUR

Plus en détail

LES DÉFIS STRATÉGIQUES AFRICAINS : AFRIQUE CENTRALE 2013 N 25

LES DÉFIS STRATÉGIQUES AFRICAINS : AFRIQUE CENTRALE 2013 N 25 2013 N 25 LES DÉFIS STRATÉGIQUES AFRICAINS : LA GESTION DE LA CONFLICTUALITÉ EN AFRIQUE CENTRALE Dr Catherine GUICHERD Dr Angela MEYER Germain-Hervé MBIA YEBEGA Flora BOUBOUR Laura SALICH DI FRANCESCA

Plus en détail

Document archivé L'information archivée sur le Web est disponible à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de dossiers seulement.

Document archivé L'information archivée sur le Web est disponible à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de dossiers seulement. Document archivé L'information archivée sur le Web est disponible à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de dossiers seulement. Elle n a été ni modifiée ni mise à jour depuis sa date d archivage.

Plus en détail

République Islamique de Mauritanie Ministère des Finances Projet "Initiative Pauvreté-Environnement Phase 3"

République Islamique de Mauritanie Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement Phase 3 République Islamique de Mauritanie Ministère des Finances Projet "Initiative Pauvreté-Environnement Phase 3" Termes de référence Pour le recrutement d un consultant spécialisé en Gestion Axée sur les Résultats

Plus en détail

Plan de travail ITIE Niger (2014-2016)

Plan de travail ITIE Niger (2014-2016) Plan de travail ITIE Niger (2014-2016) 1. Contexte Depuis la 5 ème Conférence Mondiale de l ITIE à Paris en mars 2011 et sa validation comme pays conforme à la norme ITIE, le Niger s est davantage attelé

Plus en détail

La Diligence Raisonnable

La Diligence Raisonnable Comment mettre fin aux «minerais des conflits»? Les consommateurs européens pourront-ils bientôt acheter et utiliser des tablettes, smartphones, ordinateurs et autres produits électroniques certifiés «conflict

Plus en détail

MANUEL DE CERTIFICATION DES MINERAIS DE LA FILIERE AURIFERE EN RD CONGO. Principes, Lignes Directrices et Standards

MANUEL DE CERTIFICATION DES MINERAIS DE LA FILIERE AURIFERE EN RD CONGO. Principes, Lignes Directrices et Standards MANUEL DE CERTIFICATION DES MINERAIS DE LA FILIERE AURIFERE EN RD CONGO Principes, Lignes Directrices et Standards Version 0 du 23 février 2011 Ministère des Mines, Kinshasa Gombe, RD Congo Kinshasa, février

Plus en détail

Mise en œuvre en amont du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de

Mise en œuvre en amont du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de Mise en œuvre en amont du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque Rapport final sur la phase pilote

Plus en détail

CNUCED Événement spécial OILGASMINE 15-16 octobre 2014 Palais des Nations, Genève

CNUCED Événement spécial OILGASMINE 15-16 octobre 2014 Palais des Nations, Genève CNUCED Événement spécial OILGASMINE 15-16 octobre 2014 Palais des Nations, Genève EXPERIENCE DU NIGER DANS L ORGANISATION DE LA CONFERENCE OILGASMINE M. Boubacar Nalado IDI Directeur de l étude et de l

Plus en détail

7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement

7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement 7 ème Edition des Assises de la Coopération Belge au Développement Session 3 Thème : Mettre le contexte au centre de l action : opérationaliser une approche sensible à la fragilité Sous-thème : «Prise

Plus en détail

Rapport de la séance de travail avec les Organisations de la Société Civile (OSC) du Bassin du Congo, les 14 et 15 juin 2012 à Brazzaville

Rapport de la séance de travail avec les Organisations de la Société Civile (OSC) du Bassin du Congo, les 14 et 15 juin 2012 à Brazzaville Projet «Observation Indépendante de l application de la loi forestière et de la gouvernance (OIFLEG) en appui aux APV FLEGT dans le Bassin du Congo» BP 254, Brazzaville, République du Congo Tel (242) 06

Plus en détail

Résumé du Président de la deuxième Assemblée générale de la CARD Tokyo, 4 juin 2009

Résumé du Président de la deuxième Assemblée générale de la CARD Tokyo, 4 juin 2009 Résumé du Président de la deuxième Assemblée générale de la CARD Tokyo, 4 juin 2009 La deuxième Assemblée générale de la «Coalition pour le développement du riz en Afrique» (CARD) s est tenue à Tokyo du

Plus en détail

MINERAIS DE CONFLIT FOIRE AUX QUESTIONS

MINERAIS DE CONFLIT FOIRE AUX QUESTIONS MINERAIS DE CONFLIT FOIRE AUX QUESTIONS La Dodd-Frank Act était un règlement adopté par l administration Obama à la suite de l effondrement économique lié aux logements aux ÉtatsUnis. La loi a été mise

Plus en détail

Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement-phase 3

Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement-phase 3 Ministère des Finances Projet Initiative Pauvreté-Environnement-phase 3 Termes de Référence Recrutement d un bureau d études Assistance technique pour la formulation et la prise en compte dans le Budget

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT CHARGE D ANALYSER LES CURRICULA AU COLLEGE

TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT CHARGE D ANALYSER LES CURRICULA AU COLLEGE TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT CHARGE D ANALYSER LES CURRICULA AU COLLEGE 1. CONTEXTE Le bilan de l Éducation Pour Tous révèle que les pays d Afrique subsaharienne ont accompli

Plus en détail

DOSSIER DE PRÉSENTATION

DOSSIER DE PRÉSENTATION DOSSIER DE PRÉSENTATION «Sans terre, sans droits : les creuseurs du Katanga» Web-reportage réalisé par Solidarité Socialiste, en co-production avec l Atelier Graphoui, illustrant la question de la protection

Plus en détail

En collaboration avec

En collaboration avec En collaboration avec Termes de Référence de l atelier National de partage et d élaboration du cadre stratégique de l Observatoire de la société civile sur la Gouvernance des Terres et des Ressources Naturelles.

Plus en détail

Formulaire de demande de Co- financement A renvoyer à l adresse ppecf.comifac@gmail.com

Formulaire de demande de Co- financement A renvoyer à l adresse ppecf.comifac@gmail.com PROGRAMME «PROMOTION DE L EXPLOITATION CERTIFIEE DES FORETS» Formulaire de demande de Co- financement A renvoyer à l adresse ppecf.comifac@gmail.com À travers la KFW PARTIE I 1. COORDONNEES DU CANDIDAT

Plus en détail

Termes de références pour l évaluation de la contribution des ressources naturelles à la résilience des communautés et à l économie locale de la

Termes de références pour l évaluation de la contribution des ressources naturelles à la résilience des communautés et à l économie locale de la Termes de références pour l évaluation de la contribution des ressources naturelles à la résilience des communautés et à l économie locale de la commune de Dissin, au Burkina Faso Juin 2015 I. TERMES DE

Plus en détail

République Démocratique du Congo Ministère des Mines Unité d Exécution du Projet «PROMINES»

République Démocratique du Congo Ministère des Mines Unité d Exécution du Projet «PROMINES» www.pwc.com République Démocratique du Congo Ministère des Mines Unité d Exécution du Projet «PROMINES» Audit du Cadre Institutionnel et Organisationnel régissant le Secteur des Mines Don IDA Projet P106982

Plus en détail

République Démocratique du Congo

République Démocratique du Congo TERMES DE REFERENCE Pour une étude finale du projet Intégration des messages sur la santé dans les émissions radiophoniques et télévisées avec C-Change, FHI360 Search for Common Ground (Centre Lokole),

Plus en détail

POLITIQUE SECTORIELLE DÉFENSE

POLITIQUE SECTORIELLE DÉFENSE POLITIQUE SECTORIELLE DÉFENSE 1. INTRODUCTION... 2 2. ENGAGEMENT... 2 3. GESTION DU RISQUE... 2 4. STANDARDS ET CRITÈRES SPÉCIFIQUES AU SECTEUR... 3 5. CHAMP D'APPLICATION... 4 6. PROCÉDURES D'APPLICATION...

Plus en détail

Guerres et GSM. Le téléphone portable, un condensé de minerais

Guerres et GSM. Le téléphone portable, un condensé de minerais Guerres et GSM Guerres et gsm? A priori, le lien entre les conflits armés et nos portables ne saute pas aux yeux! En quoi nos petits bijoux technologiques pourraient-ils occuper un autre rôle que celui

Plus en détail

RAPPORT DE LA MISSION

RAPPORT DE LA MISSION RAPPORT DE LA MISSION DE COLLECTE DES DONNEES SUR L INTEGRATION DU GENRE AU SEIN DE LA POLICE NATIONALE I.INTRODUCTION La Constitution de la RDC, modifiée par la loi N 11/002 du 20.janvier.2011, portant

Plus en détail

AfDB s rural livelihood projects in DRC

AfDB s rural livelihood projects in DRC Thème : AfDB s rural livelihood projects in DRC Présenté par : Ali EYEGHE Economiste, Spécialiste Principal en Protection Sociale Département du Développement Humain Groupe de la Banque Africaine de Développement

Plus en détail

RESPONSABLE LOGISTIQUE

RESPONSABLE LOGISTIQUE RESPONSABLE LOGISTIQUE Programme de formation et planning Du 16 octobre 2015 au 15 octobre 2017 (dates prévisionnelles) 988 HEURES EN CENTRE Titre certifié de niveau II (BAC + 4) enregistré au RNCP : Arrêté

Plus en détail

ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX OIBT DESCRIPTIF DE PROJET

ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX OIBT DESCRIPTIF DE PROJET ORGANISATION INTERNATIONALE DES BOIS TROPICAUX OIBT DESCRIPTIF DE PROJET INTITULÉ: NUMÉRO DE SÉRIE: COMITÉ: SOUMIS PAR: LANGUE ORIGINALE: DÉVELOPPEMENT DU COMMERCE DES BOIS TROPICAUX ET PRODUITS DÉRIVÉS,

Plus en détail

République de Guinée. Ministère de l Economie et des Finances. Unité de Coordination et d Exécution des Projets

République de Guinée. Ministère de l Economie et des Finances. Unité de Coordination et d Exécution des Projets République de Guinée Ministère de l Economie et des Finances Unité de Coordination et d Exécution des Projets PROJET D APPUI AU RENFORCEMENT DES CAPACITES DE GESTION ECONOMIQUE ET FINANCIERE (PARCGEF)

Plus en détail

Termes de références l élaboration d un plan d aménagement et de gestion des forêts ripicoles de la commune de Dissin et situées le long du Mouhoun

Termes de références l élaboration d un plan d aménagement et de gestion des forêts ripicoles de la commune de Dissin et situées le long du Mouhoun Termes de références l élaboration d un plan d aménagement et de gestion des forêts ripicoles de la commune de Dissin et situées le long du Mouhoun Juin 2015 I. TERMES DE REFERENCES 1.1. Contexte et justification

Plus en détail

Bureau International du Travail (BIT) Province du Nord Kivu (Petit Nord, Grand Nord et Walikale) Province Orientale (Ituri)

Bureau International du Travail (BIT) Province du Nord Kivu (Petit Nord, Grand Nord et Walikale) Province Orientale (Ituri) Réintégration économique d enfants sortis des forces et groupes armés et autres enfants vulnérables en RDC : accompagnement technique des agences de protection de l enfant partenaires de l UNICEF et suivi

Plus en détail

Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL)

Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL) Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL) janvier 2015 Appel à idées FICOL TERMES DE REFERENCE 2015 L Agence Française de Développement (AFD) expérimente depuis 2014 une

Plus en détail

MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI

MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI BANQUE DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI MISSION D APPUI AU COMITE DE PILOTAGE DU PROJET D ENQUÊTE SUR L INCLUSION FINANCIERE AU BURUNDI TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION I. CONTEXTE DE LA MISSION Le Burundi,

Plus en détail

Titre du Poste Jeune Expert Associé Unité Bureau Exécutif du PNUE Emplacement Nairobi Durée 2 ans (possibilité d extension pour une troisième année)

Titre du Poste Jeune Expert Associé Unité Bureau Exécutif du PNUE Emplacement Nairobi Durée 2 ans (possibilité d extension pour une troisième année) FICHE DE POSTE DE JEA FRANÇAIS AU PNUE POUR L EQUIPE POST-2015 TEAM/ BUREAU EXECUTIF Information Générale Titre du Poste Jeune Expert Associé Unité Bureau Exécutif du PNUE Emplacement Nairobi Durée 2 ans

Plus en détail

Forum sur la Gouvernance forestière en Afrique Centrale: Perspectives du marché régional. Par Mme Célestine NTSAME-OKWO

Forum sur la Gouvernance forestière en Afrique Centrale: Perspectives du marché régional. Par Mme Célestine NTSAME-OKWO Forum sur la Gouvernance forestière en Afrique Centrale: Perspectives du marché régional Par Mme Célestine NTSAME-OKWO Représentant Régional de l OIBT pour l Afrique Introduction Généralités sur les 5pays

Plus en détail

Appel à manifestation d intérêt ---------------------------

Appel à manifestation d intérêt --------------------------- Conseil Ouest et Centre Africain pour la Recherche et le Développement Agricoles West and Central African Council for Agricultural Research and Development Appel à manifestation d intérêt ---------------------------

Plus en détail

Termes de Référence. Dans le cadre du mandat général, le Consultant devra réaliser les tâches qui suivent :

Termes de Référence. Dans le cadre du mandat général, le Consultant devra réaliser les tâches qui suivent : Termes de Référence La République Démocratique Congo (RDC) est engagée dans un processus de préparation au futur dispositif international de Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation

Plus en détail

Association pour la Formation, le Développement, l Education et la Culture

Association pour la Formation, le Développement, l Education et la Culture TERMES DE REFERENCES POUR L ELABORATION DE PLANS D AFFAIRES ET STRATEGIES MARKETING EN FAVEUR DES GIE «Moutakoung» DE TAMBANABA, «Nianibaly mantinelong» DE TAMBANANDING ET «Alla teintu» DE BADIAR / REGION

Plus en détail

Termes de référence pour une mission d analyse technique et socio-économique. de la base vie de Mbang

Termes de référence pour une mission d analyse technique et socio-économique. de la base vie de Mbang Termes de référence pour une mission d analyse technique et socio-économique 1. Contexte de la base vie de Mbang La base vie de Mbang a été construite en plusieurs phases depuis plusieurs dizaines d années.

Plus en détail

Code de conduite Fournisseur CRH

Code de conduite Fournisseur CRH Code de conduite Fournisseur CRH Code de conduite Fournisseur CRH Leading with Integrity Code de conduite Fournisseur CRH mai 2014 Code de conduite Fournisseur CRH Introduction Exigences en matière de

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC

TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC TERMES DE REFERENCE POUR L ELABORATION D UNE STRATEGIE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DES PROCEDURES Y RELATIVES POUR LA BIDC Avril 2014 TDR pour l élaboration d une stratégie de mobilisation de ressources

Plus en détail

LA CLÉ DE KIMBERLEY CONTRÔLES INTERNES DES DIAMANTS

LA CLÉ DE KIMBERLEY CONTRÔLES INTERNES DES DIAMANTS LA CLÉ DE KIMBERLEY CONTRÔLES INTERNES DES DIAMANTS INTRODUCTION SEPT ÉTUDES DE CAS PRÈS D UNE CINQUANTAINE DE GOUVERNEMENTS ET LEURS INDUSTRIES DU DIAMANT ONT FAIT D ÉNORMES EFFORTS POUR SE CONFORMER

Plus en détail

Artisanat et Création d Emploi, quel Avenir Économique pour les Jeunes?

Artisanat et Création d Emploi, quel Avenir Économique pour les Jeunes? BURKINA FASO Unité-Progrès-Justice SALON INTETERNATIONAL DE L ARTISANAT DEOUAGADOUGOU (SIAO) TERMES DE REFERENCE SEPTEMBRE Artisanat et Création d Emploi, quel Avenir Économique pour les Jeunes? Septembre

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE OFFRE POUR LA REALISATION D UN DOCUMENTAIRE INSTITUTIONNEL SUR LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES)

TERMES DE REFERENCE OFFRE POUR LA REALISATION D UN DOCUMENTAIRE INSTITUTIONNEL SUR LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES) TERMES DE REFERENCE OFFRE POUR LA REALISATION D UN DOCUMENTAIRE INSTITUTIONNEL SUR LA CONFERENCE INTERAFRICAINE DE LA PREVOYANCE SOCIALE (CIPRES) Réalisé par le cabinet NOVATRIS et validé par la CIPRES

Plus en détail

Augmentation du taux d électricité en Afrique par l utilisation des énergies renouvelables

Augmentation du taux d électricité en Afrique par l utilisation des énergies renouvelables Augmentation du taux d électricité en Afrique par l utilisation des énergies renouvelables Par Jean Pierre BEYOKO LOKU, Secrétaire Permanent CNE/Ministère de l Energie/RDC Sommaire I. Introduction II.

Plus en détail

L Initiative de l UNESCO pour la formation des enseignants en Afrique subsaharienne (TTISSA)

L Initiative de l UNESCO pour la formation des enseignants en Afrique subsaharienne (TTISSA) PRESENTATION TTISSA Gabrielle BONNET, Ramya VIVEKANANDAN Expertes associées, Section pour la formation des enseignants, Division de l enseignement supérieur, UNESCO L Initiative de l UNESCO pour la formation

Plus en détail

RAPPORT SYNTHESE DE LA MISSION DE SUIVI DE LA COLLECTE DES DONNEES AU SUD KIVU, NORD KIVU ET MANIEMA

RAPPORT SYNTHESE DE LA MISSION DE SUIVI DE LA COLLECTE DES DONNEES AU SUD KIVU, NORD KIVU ET MANIEMA République Démocratique du Congo Ministère de l Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Aménagement du Territoire Comité de Suivi dela Réforme de la Police SECRETARIAT EXECUTIF RAPPORT SYNTHESE DE LA

Plus en détail

Innovations des statistiques officielles

Innovations des statistiques officielles MINISTERE DU PLAN ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ------------------- CENTRE NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DIRECTION DES STATISTIQUES ECONOMIQUES ---------------- SERVICE DES STATISTIQUES

Plus en détail

AFFAIRES ACADEMIQUES ET RECHERCHE

AFFAIRES ACADEMIQUES ET RECHERCHE AFFAIRES ACADEMIQUES ET RECHERCHE STRUCTURE DES PROGRAMMES D ENSEIGNEMENT DE L IRIC Cycle : Stage Diplomatique Ce cycle est prioritairement destiné au recyclage des fonctionnaires, des cadres des Ministères

Plus en détail

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017»

REGLEMENT SUR LE SERVICE D AUDIT INTERNE DE LA SOCIETE ANONYME «COMPAGNIE NATIONALE «ASTAN EXPO-2017» «Approuvé» Par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN «Astana EXPO-2017» du 29 août 2013 Protocole N 6 avec des amendements introduits par la décision du Conseil des Directeurs de la SA «CN

Plus en détail