N COMPTE SOURCES DE PROVENANCE MONTANT Apport de l AM BLM ASS.NAT, (Deputés) Apport de mbres Fonds

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "N COMPTE SOURCES DE PROVENANCE MONTANT Apport de l AM BLM ASS.NAT, (Deputés) Apport de mbres Fonds"

Transcription

1 Parti Politique enregistré par l Arrêté Ministériel n 151/010 du 03 Novembre 010 Le présent Rapport de Trésorerie de l Alliance des Forces Démocratique du Congo, AFDC en sigle, couvre l année 014. Il reprend la période du 1 Janvier au 30 Novembre 014. En recettes nous avons enregistré : $ provenant principalement de cotisations des membres de l AFDC. En dépenses nous atteignons : $. 1. RECETTES : N COMPTE SOURCES DE PROVENANCE MONTANT Apport de l AM BLM ASS.NAT, (Deputés) Apport de mbres Fonds Total Cab. Quest. Adjoint, METPS, PROCER, GET, INSS, INPP, et autres 98169

2 . DEPENSE: N COMPTE FONCTIONNEMENT DES COMPTES MONTAN TS ORG, Ce compte enregistre toutes les dépenses ayant trait à la mobilisation, à l implantation et aux activités 8499 MOLISATION ET IMPLANTATION du parti (rafraichissement et redynamisation) et les frais de campagne aux candidats 61. MAT ET Ce compte enregistre toutes les dépenses liées aux achats de matériels et de fournitures de bureau FOURNITURES CONSOMMEES 3 6. FRAIS DE VOYAGE Ce compte enregistre toutes les de penses liées aux frais de transport et de voyage des membres de 9940 ET DE TRANSPORT l AFDC à l intérieur du pays CHARGES DU Ce compte enregistre la prime journalière accordée aux membres fondateurs dans le cadre de mobilité 8880 PERSONNEL (carburant, transport et communication) et aux permanents du siège nation et de fédéraux LOYER Ce compte enregistre les frais de loyer payés par le parti pour tous les bureaux à travers tout le pays AUTRES CHARGES Ce compte enregistre toutes les dépenses relatives aux frais d assistance maladie et d assistance deuil D EXPLOITATION & DIVERS des membres du parti MAT, COM ET Ce compte enregistre les dépenses qui concernent la couverture médiatique ou publicitaire du parti VISIBILITE/PUB IMPOT ET TAXES Ce compte peut enregistrer les impôts et taxes prélevés sur le parti EPARGNE EN PREVISIONS DES ELECTION Ce compte enregistre les fonds mis de coté par le parti pour la campagne des candidats AIDES FINANCIERES RESEVEES AUX CANDIDATS Ce compte enregistre les aides du parti faites aux candidats pour suppléer aux insuffisances financières. Total de recettes : 9816$ 0

3 I. FONCTIONNEMENT DE LA TRESORERIE II.FONCTIONNEMENT DE LA TRESORERIE 1 Sources Origine des états de besoins : Siège Nat., Inter 3 Fédérations, fédérations, lig de jeunes, lig des femmes, bureau PN ai, Assoc. affilieés à AFDC 11 provinces 4 PN ai Dépenses Fond AM Ass. Nat Prog/istit TG 3 Etat de besoins vu et approuvé par le PN ai et TG Autorisation de sortie de fonds signé par le PN ai Signé par le PNai 5 Signature du cheque 6 Banque 8 (BIC) Retrait 7 8 Exécution d affectation Collecte des justificatifs par le comptable 9

4 II. ACTIVITES MENEES - Renforcement de capacités techniques aux recouvreurs de la Trésorerie pool de Kinshasa. c est le cas de : Cam. Michel BAGAYA, Cam. Mado NGALULA, Cam. Lévy MUZONGO, Cam. Maminette NZIGIRE et Cam. Paul LUIPA. - Désignation de trois recouvreurs au Nord-Kivu (,BAHATI KAROTI, NZIGIRE Claudine, TUMANI BWANYASI et Trois au Sud- Kivu (KALONDA Sandra, CHAMUNANE Espé, Marine KARHEMERE pour appuyer les trésoriers provinciaux dans le recouvrement des fonds auprès des bénéficiaires d'emploi sous le label du part, - Organisation des réunions avec les points focaux sur les recouvrements de Kinshasa. - Campagne de descente sur terrain dans les institutions auprès des camarades ayants bénéficiés l emploi sous le label du Parti. - Envoi des messages et SMS pour la mobilisation des fonds. - Envoi des circulaires N 001/AM/AFDC/013 du 09/03/013 de l'autorité Morale I et le circulaire N 001/AFDCIDN/TT/13 du 0/0/013 du Président National bénéficiaires d'emploi sous le label du parti - l'accréditation de mandateurs des comptes AFDC dans les provinces ci-après : Sud-Kivu, Nord-Kivu, Bas-Congo, Katanga, Equateur, Kisangani. - mise à la disposition de prévision budgétaire - et établissement des autorisations de sortie des fonds - Sensibilisation sur l'acte d'engagement par les bénéficiaires d'emploi

5 ACTIVITES MENEES - Equipements et prise en charge des bureaux interfédéraux et fédéraux Résultats Bureau de la fédération de FUNA Bureau d IRUMU Bureau de Mombasa Bureau de Komanda Bureau de DJUBU Bureau de Lisala Bureau de BAFWASENDE Bureau de Washa Bureau de Boma Bureau de Bumba Bureau d Ariwara Bureau Mbaza-Lemba Bureau PN ai - Accroissement des recettes dans le compte AFDC Kinshasa et sud Kivu - Les membres bénéficiaires de l emploi sensibilisés et convaincus à participer au fonctionnement du parti (le fruit du Contact direct) - Les mouvements dans les comptes sont opérationnels au : Sud-Kivu, Nord-Kivu, Bas-Congo, Katanga, Equateur, Kisangani. - Points focaux de la Trésorerie sensibilisés : Kinshasa, Maniema, Katanga, Province Orientale, Bas Congo, Sud-Kivu, Nord- Kivu.

6 III.DIFFICULTES RENCONTREES - Les menaces et intimidations des certains camarades ayants accumulés les dettes du parti, sous prétexte d être couvert par l AM ; - Les moyens financiers de descente sur terrain insuffisant pour la poursuite de cette campagne de recouvrement, La mauvaise volonté de certains camarades de s'acquitter de leurs obligations vis-à-vis du parti. - Difficultés a canaliser les cotisations malgré nos sensibilisations dans les provinces qui n ont pas des comptes AFDC (banques B.I.C inexistante) tel que : Kasaï Occidental., Kasaï Oriental, Maniema, Equateur. IV. RECOMMANDATIONS Ouverture d un compte bancaire AFDC bis en Franc congolais à : Kinshasa, Bas Congo, Katanga, Nord et Sud-Kivu et la province Orientale, L ouverture d un compte bancaire AFDC en Dollars et en Franc Congolais à la TMB pour le Kasaï Occidental., Kasaï Oriental, Maniema, Equateur. Préparer une mission pour la trésorerie générale afin d'aller sensibiliser et donner des instructions strictes à propos des cotisations mensuelles dans les provinces où il y a plus de 5 bénéficiaires d'emploi sous le label du parti d'ici mi-février 015. Motiver la brave équipe de la trésorerie en leurs octroyant des emplois compte tenu de leurs profils en annexe de la présente. Limiter le retrait dans le compte épargne lequel est alimenté essentiellement en prévision pour les élections qui se pointe à l horizon. Programmer l ouverture des comptes épargnes bloqués dans les provinces en marge des élections prochaines.

7 V. CONCLUSION Sous la direction du directoire national, en particulier de l'autorité morale et du président national, la trésorerie générale a toujours répondu sans failles aux demandes du directoire national dans le cadre de l'implantation et mobilisation, d'achat des fournitures consommées, des charges du personnel, des loyers de nos différents bureaux, d'assistance maladie, deuil et autres charges des camarades membres de l'afdc, des couvertures médiatiques ou publicitaires du parti. Situation de la trésorerie au 18 Décembre 014 pour l le compte épargne,le solde est de 4 387, 7 USD et le compte courant le solde est de 1 56, 98 USD Fait à Kinshasa, le 18/1/014 La Trésorerie Générale Madame Solange NYENYEZI

NOTICE D INFORMATIONS GENERALES

NOTICE D INFORMATIONS GENERALES REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FONDS DE PROMOTION DE L INDUSTRIE NOTICE D INFORMATIONS GENERALES Tél. : (243) 81 69 05 362-81 03 83 407 / Fax : (243) 812 616 034 E-mail : fpi@micronet.cd / Site : www.fpirdc.cd

Plus en détail

Termes de référence. Formation en structures et gouvernance de coopératives minières

Termes de référence. Formation en structures et gouvernance de coopératives minières Termes de référence Formation en structures et gouvernance de coopératives minières 1. Contexte et justification L exploitation minière artisanale est une activité de survie qui touche des centaines de

Plus en détail

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

ANNONCE DE VACANCE DE POSTE. de la population hôte dans la Zone de Santé de PWETO (Katanga, RD Congo) Postes vacants

ANNONCE DE VACANCE DE POSTE. de la population hôte dans la Zone de Santé de PWETO (Katanga, RD Congo) Postes vacants ANNONCE DE VACANCE DE POSTE Page 1 Projet : Projet d appui d urgence à la lutte contre le choléra au sein des IDPs et de la population hôte dans la Zone de Santé de PWETO (Katanga, RD Congo) Postes vacants

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO Janvier 2004 CONVENTION DU CAISSIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENTRE La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, représentée par le Ministre

Plus en détail

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017 Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Article 1er Objet : 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Mairie Balaruc les Bains Document modèle, à ne remplir que si votre document personnel ne correspond pas aux comptes demandés DEMANDE DE SUBVENTION EXERCICE 2014 ANNEXE N 2 - BUDGET PREVISIONNEL - Exercice

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION Nom de l association (nom statutaire en toutes lettres) :......................................................................................................................................................................................................................

Plus en détail

Mois : Année : Demande d information Association

Mois : Année : Demande d information Association Mairie de CHANIERS 2 avenue Aliénor d Aquitaine 17610 Chaniers Mois : Année : Nom de l Association : Demande d information Association Veuillez rayer les mentions inutiles pour les renseignements demandés

Plus en détail

PASSAGE. Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique

PASSAGE. Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique EuropeAid/120804/C/G/Multi Compte rendu de l assemblée générale de la mutuelle de santé communautaire de Meskine (MuSaCoM) Maroua, Cameroun 27 mai

Plus en détail

TITRE DU PROJET : Sensibilisation et renforcement des capacités communautaires à la bonne gouvernance et aux élections en province du sud kivu

TITRE DU PROJET : Sensibilisation et renforcement des capacités communautaires à la bonne gouvernance et aux élections en province du sud kivu TITRE DU PROJET : Sensibilisation et renforcement des capacités communautaires à la bonne gouvernance et aux élections en province du sud kivu PROVINCE D INTERVENTION : Province du sud kivu spécialement

Plus en détail

Termes de référence. Formation en entreprenariat et en rédaction de plan d affaires DDI2015- TDR05-0001

Termes de référence. Formation en entreprenariat et en rédaction de plan d affaires DDI2015- TDR05-0001 Termes de référence Formation en entreprenariat et en rédaction de plan d affaires DDI2015- TDR05-0001 1. Contexte et justification L exploitation minière artisanale est une activité de survie qui touche

Plus en détail

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT

Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT Chapitre II: VARIATIONS DU BILAN NOTION DE RESULTAT I. MOUVEMENTS COMPTABLES Nous avons vu que le Bilan représente la photographie de la situation de l entreprise à une date donnée : chaque opération nouvelle

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS

DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS DEMANDE DE SUBVENTION DE PROJET A LA VILLE DE SAINT JEAN DE VEDAS NOM DE L ASSOCIATION : INTITULE DU PROJET POUR LESQUEL LE DOSSIER EST DEPOSE : DATE D ENREGISTREMENT A LA MAISON DES ASSOCIATIONS (partie

Plus en détail

Soutien aux Associations

Soutien aux Associations Soutien aux Associations 2015 Date limite de dépôt des dossiers 30 JANVIER 2015 CEVA Tél 05.58.77.46.82 www.tyrosseville.com secretariat.ceva@tyrosseville.com NOTICE Le dossier de demande de subvention

Plus en détail

Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006. 47 ème année OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République

Journal Officiel - Numéro Spécial - 18 août 2006. 47 ème année OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République 1 47 ème année JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République LA NOMENCLATURE DES ACTES GENERATEURS DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES

Plus en détail

Le besoin de trésorerie

Le besoin de trésorerie OCTOBRE 2015 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & aveclespme.fr Le nouveau site pratique de la Fédération Bancaire

Plus en détail

AVIS DE RECRUTEMENT N 0001/15/AI

AVIS DE RECRUTEMENT N 0001/15/AI ACECA INTERNATIONAL SARL SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE 1310 Avenue du Dr. KWAME N KRUMAH Sis Immeuble MABUCIG 01 BP 4318 Ouagadougou 01 Tél. : (226) 50-31-37-44 Fax : (226) 50-31-25-98 E-mail : aceca@fasonet.bf

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ANNEE 2015 Association Loi du 1 er Juillet 1901 1ère demande Renouvellement 1. PRÉSENTATION DE VOTRE ASSOCIATION Nom de votre association :... Sigle:...

Plus en détail

TABLEAU des DELEGATIONS de SIGNATURE et de REPRESENTATION Annule et remplace les délégations précédentes

TABLEAU des DELEGATIONS de SIGNATURE et de REPRESENTATION Annule et remplace les délégations précédentes TABLEAU des DELEGATIONS de SIGNATURE et de REPRESENTATION Annule et remplace les délégations précédentes DIRECTION GENERALE ET SERVICES SUPPORTS 1. Délégations du Président en matière d'administration

Plus en détail

Désignation d organisations non gouvernementales aux fins de l article 77 du Règlement intérieur du Conseil

Désignation d organisations non gouvernementales aux fins de l article 77 du Règlement intérieur du Conseil Nations Unies Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement Distr. restreinte 2 octobre 2013 Original: français TD/B/EX(58)/R.1 Conseil du commerce et du développement Cinquante-huitième

Plus en détail

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE D ENTREPRISE LEROY-SOMER CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE Article 1 : composition L Assemblée Générale est constituée : - de délégués titulaires de sections de vote

Plus en détail

Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de contrat: DCI-NSAPVD/2011/260-821

Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de contrat: DCI-NSAPVD/2011/260-821 Termes de Référence de l évaluation externe du projet: «Dialoguer et Participer l Interaction Institutionnalisée entre Acteurs étatiques et non-étatiques» Référence: EuropeAid/129-831/L/ACT/CD Numéro de

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE A FOURNIR POUR LE VERSEMENT EVENTUEL D'UNE SUBVENTION

RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE A FOURNIR POUR LE VERSEMENT EVENTUEL D'UNE SUBVENTION DEMANDE DE SUBVENTION 2016 Service Vie associative, Animations de ville, Jumelages et Anciens combattants Maison des Associations 34 Place Joseph Gardet 04.73.77.00.40 - asso-manif@cournon-auvergne.fr

Plus en détail

Ville de Saint-Priest Le 7 juillet 2014

Ville de Saint-Priest Le 7 juillet 2014 Ville de Saint-Priest Le 7 juillet 2014 Service des sports Associations sportives - Comment formuler votre demande de subvention à retourner au plus tard le 19 septembre 2014 Documents à produire pour

Plus en détail

DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET DE CREATION / REPRISE D UNE ENTREPRISE

DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET DE CREATION / REPRISE D UNE ENTREPRISE DEMANDE D INTERVENTION DE LA SNCI EN FAVEUR D UN PROJET DE CREATION / REPRISE D UNE ENTREPRISE 1 INFORMATIONS RELATIVES A L ENTREPRISE REQUERANTE IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Raison sociale Adresse Activité

Plus en détail

Rapport d inspection intégré SPP IS

Rapport d inspection intégré SPP IS Monsieur André SCHEEN Président du CPAS PLOMBIERES Rapport d inspection intégré SPP IS Inspection SPP IS 3 Plombières-DISC-FSGE-FMAZ-PVA Objet: Rapport d inspection intégré Monsieur le Président, J ai

Plus en détail

Tout dossier client est affecté à un binôme leader 1 / assistante :

Tout dossier client est affecté à un binôme leader 1 / assistante : Assistance administrative et financière Intuitae vous propose de prendre en charge vos problématiques administratives, comptables et financières : collecte et classement de vos documents administratifs,

Plus en détail

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS

COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS RÈGLES COMPTABLES COMPTABILITE GENERALE ETAPE 3 : LES COMPTES DE CHARGES ET DE PRODUITS 1. Une fois ses investissements réalisés et le cadre de son activité créé, l entreprise débute son exploitation.

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ORGANISATIONS. Consultant /Formateur : DJAGBA M. Faustin

FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ORGANISATIONS. Consultant /Formateur : DJAGBA M. Faustin FORMATION EN GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DES ORGANISATIONS Consultant /Formateur : DJAGBA M. Faustin Septembre 2008 SOMMAIRE I- Outils de gestion administrative II- Outils de gestion financière

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015

DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2015 A joindre au présent dossier : un RIB ; Une copie du compte rendu de la dernière Assemblée Générale (AG) ; Annexe 1 complétée et signée par le vérificateur aux comptes

Plus en détail

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE

RÉGLEMENT INTÉRIEUR. Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 2 - FORMATION ET COMPOSITION DE LA MUTUELLE RÉGLEMENT INTÉRIEUR Approuvé par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 TITRE 1 - PRÉAMBULE ARTICLE 1 OBJET DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR Le présent règlement intérieur, établi en vertu de l article 1 des statuts,

Plus en détail

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires

Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Avis n 2002-17 du 22 octobre 2002 Avis afférent au projet de décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires Le Conseil national de la comptabilité a été

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION DU TABLEAU DE BORD DE SUIVI DES MUTUELLES DE SANTE AU CAMEROUN

GUIDE D UTILISATION DU TABLEAU DE BORD DE SUIVI DES MUTUELLES DE SANTE AU CAMEROUN PROGRAMME GERMANO CAMEROUNAIS DE SANTE / SIDA (PGCSS) VOLET MICRO ASSURANCE ET MUTUELLES DE SANTE (MAMS) B.P. 7814 / YAOUNDE / CAMEROUN / TEL. ( 00237 ) 2221 18 17 / 221 91 18 / FAX ( 00237 ) 2221 91 18

Plus en détail

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE ------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2012/ /PRG/SGG PORTANT ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

B.P. 80447 Lomé Togo Tél. (00228) 235 45 23 / 991 42 25 Email : pasyd_togo@hotmail.com. Site Internet : www.pasyd.org Compte n 0064 279 002 73 BTCI

B.P. 80447 Lomé Togo Tél. (00228) 235 45 23 / 991 42 25 Email : pasyd_togo@hotmail.com. Site Internet : www.pasyd.org Compte n 0064 279 002 73 BTCI B.P. 80447 Lomé Togo Tél. (00228) 235 45 23 / 991 42 25 Email : pasyd_togo@hotmail.com. Site Internet : www.pasyd.org Compte n 0064 279 002 73 BTCI Lomé Renforcement de capacités des organisations locales,

Plus en détail

ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR COMPTES DE COMMERCE

ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR COMPTES DE COMMERCE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2015 COMPTES DE COMMERCE NOTE EXPLICATIVE Sont développées dans le présent document les évaluations de recettes et de dépenses

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE COTE D'IVOIRE ASSOCIATION DE DEFENSE DES DROITS ET DE PROTECTION DES INTERETS DES USAGERS DES BANQUES ET ETABLISSEMENTS

Plus en détail

PLAN DE PASSATION DES MARCHES 2015

PLAN DE PASSATION DES MARCHES 2015 Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized COMITE D'ORIENTATION DE LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES- COREF PROGRAMME DE RENFORCEMENT DE LA REDEVABILITE ET DE

Plus en détail

Fonds pour l adaptation

Fonds pour l adaptation Fonds pour l adaptation Conseil du Fonds pour l adaptation Deuxième réunion Bonn, 16-19 juin 2008 AFB/B.2/10 22 mai 2008 Point 6h) de l ordre du jour FONCTIONS ET ATTRIBUTIONS DE L ADMINISTRATEUR DU FONDS

Plus en détail

Annexe financière pour l année 2013

Annexe financière pour l année 2013 1/5 Nom de votre association ----------------------------------------------------------------------------- Sigle -----------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux

Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la Maison des associations 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2015 Dossier à compléter et à renvoyer avant le 17 janvier 2015 à la 997 avenue Jean Moulin 13880 Velaux Pièces à fournir obligatoirement par l association demandeuse Tout document/renseignement

Plus en détail

Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, Vu, telle que révisée à ce jour, la Constitution ;

Le Gouverneur de la Ville de Kinshasa, Vu, telle que révisée à ce jour, la Constitution ; Arrêté n SC/069/BGV/MIN/MTCA/FINECO & IPMEA/PLS/2013 du 26 mars 2013 fixant les droits, taxes et redevances à percevoir à l initiative du Ministère provincial des Mines, Tourisme, Culture et Arts «Secteur

Plus en détail

Dossier de. Bourse d Aide à la Création Artistique Locale. Année 2014. Direction des Affaires Culturelles Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch

Dossier de. Bourse d Aide à la Création Artistique Locale. Année 2014. Direction des Affaires Culturelles Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch Dossier de Bourse d Aide à la Création Artistique Locale Année 2014 Ville d Aubagne Théâtre Comoedia - Cours Maréchal Foch Direction des 13400 Affaires Aubagne Culturelles Théâtre Comoedia Cours Foch tél.

Plus en détail

Coordinateur Finances et Ressources Humaines

Coordinateur Finances et Ressources Humaines Coordinateur Finances et Ressources Humaines L ASSOCIATION ALIMA ALIMA (the Alliance For International Medical Action) fête ses 4 ans d existence en 2013. Depuis sa création, l association a su se développer

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

Annexe A : Cadrage macroéconomique en provinces 1

Annexe A : Cadrage macroéconomique en provinces 1 269 Annexe A : Cadrage macroéconomique en provinces 1 Dieudonné Nintunze, Moise Tshimenga Tshibangu, Boulel Touré et Yves Birere I. Contexte La mise en place d un système de fonctionnement de l administration

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2016. Nom de l association. Adresse : 44800 SAINT HERBLAIN

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2016. Nom de l association. Adresse : 44800 SAINT HERBLAIN MAIRIE DE SAINT-HERBLAIN Service de la vie associative et de l animation Tél. 02 28 25 22 64 - vie.associative@saint-herblain.fr DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2016 Nom de l association

Plus en détail

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé

Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé DEMANDE DE «PRÊT SOCIAL» Montant maximum : 2 000 - sans intérêts Les frais de dossier représentent 1,5 % du capital prêté et seront déduits du capital versé Bénéficiaires : agents de droit public rémunérés

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA TRESORERIE

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA TRESORERIE PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA TRESORERIE Ce règlement intérieur se réfère et complète les statuts du Syndicat : CFE-CGC Métallurgie de Provence Cote d Azur ARTICLE 1 Gestion financière Le

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS. Réunion Publique du 6 Aout 2015 SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE MONT DE LANS Réunion Publique du 6 Aout 2015 LE BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 BUDGET GLOBAL (13,53 M ) INVESTISSEMENT 2,87M FONCTIONNEMENT 10,66M Dépenses (2,87 M

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»

«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» «AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles

Plus en détail

Gérer son budget, les bons réflexes

Gérer son budget, les bons réflexes GUIDE PRATIQUE Gérer son budget, les bons réflexes PRÉVOIR VOTRE BUDGET MAÎTRISER VOTRE BUDGET GÉRER VOTRE ARGENT ET VOS PROJETS ON A TOUS BESOIN DE CONSEILS POUR SON BUDGET L argent participe au bonheur

Plus en détail

CONSEIL GENERAL. Point 11 de l ordre du jour: Budget et programmes de la CSI pour 2007. Fonds général : budget des recettes et des dépenses 1GC/F/11

CONSEIL GENERAL. Point 11 de l ordre du jour: Budget et programmes de la CSI pour 2007. Fonds général : budget des recettes et des dépenses 1GC/F/11 1GC/F/11 CONFEDERATION SYNDICALE INTERNATIONALE CONSEIL GENERAL Vienne, le 3 novembre 2006 Point 11 de l ordre du jour: Budget et programmes de la CSI pour 2007 Fonds général : budget des recettes et des

Plus en détail

VILLE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON

VILLE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON VILLE DE SAINT SATURNIN LES AVIGNON DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION OU DE PRÊT DE SALLE - ANNÉE 2015 Date limite de dépôt du dossier : Date de réception du dossier : 31 janvier 2015 ASSOCIATION (nom officiel)

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée

Informations pratiques. Nouveauté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celui-ci la subvention ne pourra être versée Informations pratiques Nouveté : le numéro de SIRET est obligatoire, sans celuici la subvention ne pourra être versée Ce formulaire simplifié est destiné à toutes les associations désireuses de solliciter

Plus en détail

*IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION *DATE DE DEPOT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion

*IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION *DATE DE DEPOT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département de La Réunion Horaires d ouverture de nos Services Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 12h30 à 16h Le vendredi de 8h à 12h et de 12h30 à 15h *IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention 1 Dossier de demande de subvention 2016 [à retourner à la commune de Bron avant le 14 septembre 2015] Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d une demande

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

séquelles invalidantes dans les situations de crise humanitaire et de conflit à l Est de la République Démocratique du Congo.»

séquelles invalidantes dans les situations de crise humanitaire et de conflit à l Est de la République Démocratique du Congo.» MISSION DE CAPITALISATION Consultant externe, avril 2013, Goma, RDC Termes de Référence 0.. Généralités G Programme : RDC Lieu de la mission : Goma Type de mission : Mission externe de capitalisation Projet

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE L ASSOCIATION :

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE L ASSOCIATION : DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE L ASSOCIATION : 1 MODE D'EMPLOI du dossier : Vous devez compléter ce dossier qui comprend : 1 descriptif de votre structure (fiche signalétique p. 3) 1 dossier financier

Plus en détail

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / /

Mairie de GIGONDAS. Nom : Siège social : Code postal : Ville : N Téléphone : N Fax : Lieu habituel d activité : N de récépissé : Délivré le : / / Mairie de GIGONDAS Demande de subvention au titre de l année : 2014 * * * * * * * * * * * * * * A adresser obligatoirement avant fin février de l année pour laquelle est sollicitée la subvention à : Monsieur

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION 1 - LE DEMANDEUR Nom du demandeur :...... Sigle :... Objet :... N SIRET... Date de publication de la création au Journal Officiel :.... Activités principales :...

Plus en détail

Centre International de Recherche et de Développement

Centre International de Recherche et de Développement Centre International de Recherche et de Développement Publication UNGANA 594 CIDR Tous droits de reproduction réservés Contrat entre un Service Commun de Gestion et des mutuelles de santé - Réseau de mutuelles

Plus en détail

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers

Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick. États financiers Bureau du vérificateur général du Nouveau-Brunswick États financiers États financiers CONTENU Rapport de l auditeur indépendant 3 État de la situation financière 4 État des résultats 5 État des flux de

Plus en détail

Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015

Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015 Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015 Date limite de dépôt : jeudi 15 janvier 2015, aucune demande ne sera prise en compte après cette date. ATTENTION : ne seront prises en compte que les

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2014

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2014 ASSOCIATION.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ANNEE 2014 ATTENTION : Cet imprimé, dûment rempli, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives demandées, devra nous parvenir pour le règlement

Plus en détail

Version 1.00 adoptée par l'assemblée Générale du 21 janvier 2006

Version 1.00 adoptée par l'assemblée Générale du 21 janvier 2006 RÈGLEMENT RÈGLEMENT FINANCIER FINANCIER Version 1.00 adoptée par l'assemblée Générale du 21 janvier 2006 Article 1er- Objet 1.1 Le Règlement Financier est l'outil d'aide à la gestion comptable et financière

Plus en détail

Termes de référence du séminaire sur le cadre d élaboration et de mise en œuvre du plan de trésorerie de l Etat

Termes de référence du séminaire sur le cadre d élaboration et de mise en œuvre du plan de trésorerie de l Etat FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre Libreville, Gabon Termes de référence du séminaire sur le cadre d élaboration et de mise en œuvre

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. 1. Introduction Contexte général

TERMES DE REFERENCE. 1. Introduction Contexte général REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME, HABITAT, INFRASTRUCTURES, TRAVAUX PUBLICS ET RECONSTRUCTION CELLULE INFRASTRUCTURES Projet d Appui à la Réouverture

Plus en détail

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda

Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda Plan de l exposé L assurance maladie obligatoire pour tous: Cas particulier de la république du Rwanda!"#$%&'()*"#+," &-).!!/&01&23425,)&6778 Données générales du pays Contexte historique des mutuelles

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo. Première partie 46 ème année n 23

JOURNAL OFFICIEL. de la République Démocratique du Congo. Première partie 46 ème année n 23 Première partie 46 ème année n 23 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n 05/176 du 24 novembre 2005 portant création du Programme National d Appui

Plus en détail

BUREAU DE LA COORDINATION

BUREAU DE LA COORDINATION BUREAU DE LA COORDINATION ANALYSE FINANCIERE ET ORGANISATIONELLE DE STRUCTURES DE COMMUNICATION PLAN DE RESTRUCTURATION [Sep.2011] 2 A. CADRE LEGAL Considérant le rôle majeur joué par les medias dans le

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

Statuts. Article I Désignation

Statuts. Article I Désignation Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des

Plus en détail

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER

AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT D UN ASSISTANT ADMINISTRATIF ET FINANCIER MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ------------- 01 BP 3771 Abidjan 01 Tel : 21 21 26 20 / 21 21 26 26 Fax : 21 21 26 36 / 37 AVIS D APPEL A CANDIDATURE POUR LE RECRUTEMENT

Plus en détail

LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTERNES PAR LE TRESOR PUBLIC

LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTERNES PAR LE TRESOR PUBLIC LA MOBILISATION DES RESSOURCES INTERNES PAR LE TRESOR PUBLIC De par ses attributions, le Trésor joue le rôle de caissier et de banquier dans la gestion des ressources publiques. Il est l agent financier

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003

Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003 Instruction de la Direction du Crédit et des Marchés de Capitaux de Bank AI-Maghrib (Service Central des Risques ) du 23 janvier 2003 La présente Instruction a pour objet de préciser les modalités d application

Plus en détail

ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION

ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION ANNEXE 2 ÉLECTIONS DU 25 MAI 2014 POUR LE PARLEMENT EUROPÉEN, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS ET LES PARLEMENTS DE COMMUNAUTÉ ET DE RÉGION FORMULAIRE DE DÉCLARATION GLOBAL POUR LES ÉLECTIONS SIMULTANÉES DU

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO TABLE DES MATIERES

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO TABLE DES MATIERES REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES EN GOUVERNANCE MISSION D EVALUATION DU FINANCEMENT ADDITIONNEL DU 18 AU 29 JUILLET 2011 TABLE DES MATIERES I. INTRODUCTION... 2 II.

Plus en détail

UNEP/OzL.Conv.10/4. Programme des Nations Unies pour l environnement

UNEP/OzL.Conv.10/4. Programme des Nations Unies pour l environnement NATIONS UNIES EP UNEP/OzL.Conv.10/4 Distr. : générale 5 août Français Original : anglais Programme des Nations Unies l environnement Conférence des Parties à la Convention de Vienne la protection de la

Plus en détail

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur t Nom de l association.... Sigle Numéro SIRET Si existant (14 chiffres)....... APE... Si existant MAIRIE DE CARCASSONNE Dossier Demande de subvention 2016 Dossier à renvoyer à : Service des FINANCES Division

Plus en détail

R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL

R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL Au moyen de ce formulaire, vous pouvez mentionner, en tant qu'employeur: 1. les adaptations à vos données d'identification dans le répertoire

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 REGLEMENT FINANCIER Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 SOMMAIRE 1. REGLEMENT FINANCIER 3 1.1. Elaboration du budget 3 1.2. Responsabilités et compétences

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER BILAN AU 31-12-2014. ETAT DE RESULTAT. ETAT DE FLUX DE TRESORERIE. NOTES AUX ETATS FINANCIERS.

RAPPORT FINANCIER BILAN AU 31-12-2014. ETAT DE RESULTAT. ETAT DE FLUX DE TRESORERIE. NOTES AUX ETATS FINANCIERS. Rapport Rapport morale financier et financier Exercice 2015 2014 RAPPORT FINANCIER BILAN AU 31-12-2014. ETAT DE RESULTAT. ETAT DE FLUX DE TRESORERIE. NOTES AUX ETATS FINANCIERS. TABLEAU DES IMMOBILISATIONS

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER Exercice 2014

RAPPORT FINANCIER Exercice 2014 Angle B d AL KAHRABAA et Bd Chefchaouni Km 9.5 Sidi Bernoussi, Casablanca - Maroc Tel. 00 212 5 22 66 69 80 /81 Fax 00 212 5 22 66 69 82 E-mail : info@izdihar.info Site Web: www.izdihar.info RAPPORT FINANCIER

Plus en détail

DOSSIER PRÉVISIONNEL. S.A.R.L Arrosage Pro SUR 5 EXERCICES DE 10/2013 À 09/2018

DOSSIER PRÉVISIONNEL. S.A.R.L Arrosage Pro SUR 5 EXERCICES DE 10/2013 À 09/2018 DOSSIER PRÉVISIONNEL SUR 5 EXERCICES DE 10/2013 À 09/2018 S.A.R.L Arrosage Pro Chemin du petit doigt BP 321 44000 NANTES Tél : 02 40 01 01 01 Fax : 02 40 01 01 02 E-mail : contact@arrosage-pro.fr Cabinet

Plus en détail

(Economie, Finances et Industrie : Comptabilité publique ; Intérieur : Collectivités locales ; Education nationale : bureau DAF A3)

(Economie, Finances et Industrie : Comptabilité publique ; Intérieur : Collectivités locales ; Education nationale : bureau DAF A3) Circulaire du 31 mai 2001 (Economie, Finances et Industrie : Comptabilité publique ; Intérieur : Collectivités locales ; Education nationale : bureau DAF A3) Fonds communs des services d'hébergement des

Plus en détail