Table des matières. A Droit du travail CODE DU TRAVAIL ADMINISTRATION DU TRAVAIL CONDITIONS DE TRAVAIL. Marins. Conseil national du travail

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1 Table des matières A Droit du travail CODE DU TRAVAIL 16 octobre LOI portant Code du travail. (Présidence de la République) ADMINISTRATION DU TRAVAIL Conseil national du travail 20 janvier ORDONNANCE Indemnités de session des membres du Conseil national du travail. (M.C., 1er mars 1968, n 5) août ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0027/73 fixant les conditions du fonctionnement du Conseil national du travail. (J.O.Z., 1er mai 1974, n 9, p. 389) juin CONVENTION 150 concernant l administration du travail: rôle, fonctions et organisation. (J.O.Z., 15 mai 1986, n 10, p. 33) juin ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 09 Création de la commission de suivi des résolutions du Conseil national du travail. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) septembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 008 portant nomination des membres du Conseil national du travail «C.N.T.». (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/118/2005 portant fonctionnement du Conseil national du travail. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n 23, col. 63) Inspection du travail 31 août ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/FPTPS/M.K./55/00 portant fonctionnement, fixation et détermination des sièges et ressorts territoriaux des services de l Inspection générale du travail. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) avril ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MTPS/092/96 portant abrogation de l arrêté 12/MTMOPS/CAB/016/93 du 6 juillet 1993 fixant la dénomination, le siège et le ressort territorial des services de l inspection générale du travail. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) mai ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 151/CAB/MFPTPS/97 Retrait de la décision de suspension de toute visite d inspection dans les entreprises de la ville de Kinshasa. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) juillet CONVENTION 81 concernant l inspection du travail dans l industrie et le commerce er avril ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 006/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration d embauche et de départ d un travailleur (J.O.RDC., 1er avril 2010, col. 13) er avril ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 008/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration d ouverture et de fermeture d établissement ou d entreprise (J.O.RDC., 1er avril 2010, n 7, col. 15) Marins 30 avril ORDONNANCE 145 Création du «Bureau de placement des marins». (M.C., 1965, p. 687) mars ARRÊTÉ 409/017/92 portant création du pool des marins. (Ministère des Transports et Communications) CONDITIONS DE TRAVAIL Conventions internationales 17 novembre CONVENTION 14 concernant l application du repos hebdomadaire dans les établissements industriels juin CONVENTION 29 concernant le travail forcé ou obligatoire juillet CONVENTION 89 concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l industrie, adoptée à San Francisco le 9 juillet juin CONVENTION 94 concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique juin CONVENTION 105 concernant l abolition du travail forcé. (J.O.RDC., septembre 2001, n spécial, p. 128) juin CONVENTION 111 concernant la discrimination en matière d emploi et de profession. (J.O.RDC., septembre 2001, n spécial, p. 132) juin CONVENTION 138 concernant l âge minimum d admission à l emploi. (J.O.RDC., septembre 2001, n spécial, p. 141) juin CONVENTION 144 concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en œuvre des normes internationales du travail. (J.O.RDC., septembre 2001, n spécial, p. 151) juin CONVENTION 182 concernant l interdiction des pires formes de travail des enfants du 17 juin (J.O.RDC., septembre 2001, n spécial, p. 156) Durée du travail 21 août ORDONNANCE Régime dérogatoire à la durée du travail dans les entreprises de transport et pour les travaux de transport. (B.A., 1958, p. 1623) mai ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/11 Rémunération des heures supplémentaires. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) Éthique professionnelle 13 octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/KF/ 010/2001 portant création d un bureau national pour l éthique professionnelle «Bunep». (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/114/2005 portant interdiction du harcelement sexuel ou moral dans l exécution du contrat de travail. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n 23, col. 56) Édition 2010 (1 er juillet 2010) Larcier Tome IV XIII

2 LES CODES LARCIER Table des matières Logement 26 octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/110/2005 fixant les modalités d attribution de logement, de sa contre-valeur et des conditions auxquelles il doit répondre. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n 23, col. 45) 64 Mobilité des travailleurs 11 août ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0017 La classe de passage et le poids des bagages auxquels ont droit le travailleur et sa famille en cas de voyage à la charge de l employeur. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/115/2005 fixant les modalités d exécution par l employeur de l obligation d assurer le transport des travailleurs. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n 23, col. 57) Règlement d entreprise 11 août ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 70/0016 Règlement d entreprise. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) Repos hebdomadaire 17 mai ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/12 Repos hebdomadaire Réglementation du travail. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale).. 69 Travail de nuit 17 mai ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/14 Rémunération du travail de nuit. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) Travail des femmes et des enfants 17 mai ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 68/13 Conditions de travail des femmes et enfants. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) août ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPSI/045/08 fixant les conditions de travail des enfants (J.O.RDC., 15 août 2008, n 16, col. 25).. 73 CONTRAT DE TRAVAIL 3 octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 15/67 Forme, preuve et visa du contrat de travail. (M.C., 15 octobre 1967, n 20) er septembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 018/90 Levée de la mesure de suspension provisoire octroi d autorisation de licenciements des travailleurs. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) octobre INSTRUCTION destinée aux inspecteurs et contrôleurs du travail et relative à l autorisation de licenciement massif. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) juin CONVENTION 158 concernant la cessation de la relation de travail à l initiative de l employeur. (J.O.Z., 15 mai 1986, n 10, p. 37) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/113/2005 fixant les droits et les obligations des parties pendant la suspension du contrat de travail. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n 23, col. 52) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/116/2005 fixant les modalités de licenciement des travailleurs. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n 23, col. 58) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/117/2005 fixant la durée et les conditions de préavis. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n 23, col. 61) août ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail (J.O.RDC., 15 août 2008, n 16, col. 8) FORMATION PROFESSIONNELLE 26 mars ORDONNANCE portant organisation de la formation professionnelle. (M.C., 15 mai 1971, n 10, p. 416) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0056 fixant les modalités de passation des marchés par l Institut national de préparation professionnelle. (M.C., 1er octobre 1971, n 19, p. 894) octobre ORDONNANCE fixant les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l Institut national de préparation professionnelle «INPP». (J.O.Z., 1er novembre 1984, n 21, p. 7) novembre ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL 0011 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l Institut national de préparation professionnelle. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) er novembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 051/CAB/MJCA/93 portant instauration du paiement de minerval: modalités de fixation et de répartition des frais de formation dans les centres de formation professionnelle de la jeunesse. (Ministère de la Jeunesse, de la Culture et des Arts) juin ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1258/94 Conditions d agrément d un centre privé de formation professionnelle. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/109/2005 fixant le modèle de certificat de fin d apprentissage. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n 23, col. 44) août ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008 fixant les conditions de rémunération de l apprenti (J.O.RDC., 15 août 2008, n 16, col. 11) LITIGES ET CONFLITS DU TRAVAIL 8 août ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB-MIN/ETPS/039/08 portant fixation des droits et obligations des employeurs et des travailleurs, parties à un conflit collectif du travail (J.O.RDC., 15 août 2008, n 16, col. 9) août ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/ETPS/041/08 relatif au recours judiciaire contre la décision de l inspecteur du travail en cas de licenciement ou de mutation d un délégué titulaire et suppléant (J.O.RDC., 15 août 2008, n 16, col. 12) août NOTE CIRCULAIRE 12/CAB.MIN/ETPS/05/09 relative aux instructions procédurales pour l usage du droit de grève en République démocratique du Congo aux organisations professionnelles des employeurs et des travailleurs, entreprises et établissements de toute nature. (J.O.RDC., 1er octobre 2009, n 19, col. 27) XIV Tome IV Édition 2010 (1 er juillet 2010) Larcier

3 PROMOTION DE L'EMPLOI 23 février DÉCRET 05/006 portant création, organisation et fonctionnement du programme-cadre de création d emplois et de revenus, en sigle «Procer». (J.O.RDC., 1er mars 2005, n 5, col. 22) août ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN.ETPS/044/2008 fixant les modalités de placement des travailleurs (J.O.RDC., 15 août 2008, n 16, col. 22) septembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/ETPS/062/ 08 fixant les conditions d ouverture, d agrément et de fonctionnement des services privés de placement (J.O.RDC., 15 octobre 2008, n 20, col. 31) PROTECTION DE LA MAIN-D ŒUVRE NATIONALE Généralités 5 novembre ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 067/81 réglementant le transfert à l étranger de la main-d œuvre zaïroise. (J.O.Z., 1er janvier 1982, n 1, p. 15) août LETTRE 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83 Protection de la main-d œuvre nationale (cas des ressortissants d États africains devenus indépendants après la date du 6 juin 1974). (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) er avril ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 005/CAB/PVPM/ETPS/2010 fixant les modalités de déclaration annuelle de la situation de la maind œuvre (J.O.RDC., 1er avril 2010, n 7, col. 10) Travail des étrangers 23 février ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 81/014 modifiant et remplaçant l arrêté 07/74 du 12 juillet 1974 portant règlement intérieur de la commission nationale de l emploi des étrangers. (J.O.Z., 1er mars 1981, n 5, p. 45) mars ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 86/001 déterminant la liste des emplois interdits aux étrangers. (J.O.Z., 1er avril 1987, n 7, p. 36) janvier ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 87/005 déterminant les conditions d engagement des expatriés. (J.O.Z., 15 mars 1987, n 6, p. 40) novembre INSTRUCTION 056/93 Traitement des dossiers de demande de la carte de travail pour étrangers. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) mars ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL 032 Fixation de la taxe sur la carte du travail des étrangers. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/112/2005 fixant les pourcentages maxima autorisés des travailleurs étrangers au sein des entreprises. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n 23, col. 51) RELATIONS PROFESSIONNELLES Convention collective interprofessionnelle 20 janvier CONVENTION COLLECTIVE interprofessionnelle nationale du travail. (Féderation des entreprises du Congo) Organisations professionnelles 27 juillet ORDONNANCE-LOI autorisant la création de l Association nationale des entreprises zaïroises. (J.O.Z., 1er août 1972, n 15, p. 455) janvier ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 001/91 Modalités d enregistrement des organisations professionnelles. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) er mars CIRCULAIRE 193/91 Implantation du pluralisme syndicale dans le pays. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) juillet CIRCULAIRE 0006/91 Versement de la cotisation syndicale. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) février CIRCULAIRE 22/MFPTPS/SG/027/2000 Élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) septembre CIRCULAIRE 118/2001 concernant la composition des bureaux de délégations syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) novembre CONVENTION 11 concernant les droits d association et de coalition des travailleurs agricoles juin CONVENTION 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical. (J.O.RDC., septembre 2001, n spécial, p. 123) Représentation des travailleurs 2 juin CONVENTION 135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l entreprise et les facilités à leur accorder. (J.O.RDC., septembre 2001, n spécial, p. 137) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/AR/NK/ 054 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou les établissements de toute nature (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) SALAIRES 16 juin CONVENTION 26 concernant l institution de méthodes de fixation des salaires minima er octobre ORDONNANCE bis Réglementation des salaires minima interprofessionnels et des allocations familiales minima. (M.C., 15 octobre 1967, n 20, p. 811) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 16/67 Examen annuel du niveau des prix et des salaires. (M.C., 15 octobre 1967, n 20) août ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0056 fixant les modalités et procédures de la compensation des allocations familiales. (J.O.Z., 15 janvier 1981, n 2, p. 43) novembre ORDONNANCE portant réduction des zones salariales et uniformisation des allocations familiales minima. (J.O.Z., 15 décembre 1980, n 24, p. 21) juillet ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MTMOPS/024/93 Création de la commission de la politique salariale. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) juillet DÉCRET déterminant les modalités de fixation et d ajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement Édition 2010 (1 er juillet 2010) Larcier Tome IV XV

4 LES CODES LARCIER Table des matières 27 septembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CABMIN/TPS/AR/KF/ 059/02 déterminant les mesures d exécution du décret 080/2002 du 3 juillet 2002 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement. (J.O.RDC., 1er janvier 2003, n 1, col. 41) août ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/ETPS/042/08 fixant le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération. (J.O.RDC., 15 août 2008, n 16, col. 13) avril ORDONNANCE portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement (J.O.RDC., 10 mai 2008n spécial, col. 1) février ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MINETPS/08/2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite chargée du suivi de l application du Smig (J.O.RDC., 6 juin 2009, n spécial ). 134 SANTÉ ET SÉCURITÉ DES TRAVAILLEURS Hygiène et sécurité 12 mai ORDONNANCE. Régime applicable aux moteurs, chaudières et machines à vapeur. (B.O., 1914, p. 991) mai ORDONNANCE Établissements dangereux, insalubres et incommodes. Réglementation. Modifications. (B.O., 1914, p. 990) mai ORDONNANCE 56/AE relative aux conditions auxquelles doivent satisfaire les récipients destinés à contenir des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous. (B.A., 1936, p. 232) juin CONVENTION 62 concernant les prescriptions de sécurité dans l industrie du bâtiment er février ORDONNANCE Sécurité et salubrité du travail. Peinture par pulvérisation pneumatique. (B.A., 1952, p. 460) février ORDONNANCE Établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (B.A., 1953, p. 549; B.A., 1953, p. 1610) juillet ORDONNANCE Régime spécial des chaudières à vapeur. (B.A., 1953, p. 1467; Err. : B.A., 1953, p. 1571) décembre ORDONNANCE Manutention et entreposage des gaz liquéfiés, comprimés ou dissous. (B.A., 1954, p. 1828) mars ORDONNANCE Sécurité du travail. Entreposage de carbure de calcium. Production de l acétylène. Emploi de chalumeaux. (B.A., 1956, p. 918) juin ORDONNANCE Règlement sur l installation et l exploitation des engins de levage. (B.A., 1959, p. 1939) juillet CONVENTION 120 concernant l hygiène dans le commerce et les bureaux décembre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0057/71 portant réglementation de la sécurité sur les lieux de travail. (J.O.Z., 15 mars 1972, n 6, p. 181) août ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 0013 fixant les conditions d hygiène sur les lieux du travail. (J.O.Z., 1er décembre 1974, n 23, p. 1141) février ARRÊTÉ 0017/73 relatif à la sécurité sur les lieux de travail pour les travaux de terrassement, de fouille, ou d excavation de toute espèce et les travaux de l industrie du bâtiment. (J.O.Z., 1er septembre 1973, n 17, p. 1437) novembre ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0069/CAB/DEP MIN/ 73 portant institution des comités de sécurité et d hygiène dans les entreprises minières et leurs dépendances. (J.O.Z., 15 février 1974, n 4, p. 152) décembre CIRCULAIRE DTPS/BCE/1023/1/78 adressée à l inspecteur général du travail, aux inspecteurs principaux et inspecteurs et contrôleurs du travail et relative aux établissements dangereux, insalubres et incommodes soumis à la création des comités d hygiène et de sécurité. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) novembre ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 80/0070 modifiant et remplaçant l arrêté départemental 003/74 du 19 février 1974 agréant la division technique de l Office zaïrois de contrôle (J.O.Z., 15 janvier 1981, n 2, p. 46) juin CIRCULAIRE 22/ /IGT/HT/MMB/R. 611/81 Distribution de lait aux travailleurs effectuant des travaux insalubres ou incommodes. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) mars ARRÊTÉ 001/CCE/DECNT/86 portant mesures d exécution de l ordonnance du 12 février 1953 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (J.O.Z., 15 juillet 1986, n 14, p. 40) mai ARRÊTÉ 07 portant agrément de l institut de sécurité, hygiène et embellissement des lieux du travail (ISHE). (Ministère du Travail, de la Main d œuvre et de la Prévoyance sociale) août ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/ETPS/043/2008 fixant les conditions d organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d hygiène et d embellissement des lieux de travail (J.O.RDC., 15 août 2008, n 16, col. 16) août ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/ETPS/046/2008 portant protection des machines et autres organes mécaniques et interdiction de la vente, location, de l'exposition ou de la cession à tout autre titre des machines dont les éléments dangereux sont dépourvus de dispositifs de protection appropriés (J.O.RDC., 15 août 2008, n 16, col. 29) décembre NOTE CIRCULAIRE 001/CAR/MIN/ECN- T/15/JEB/04 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incommodes (J.ORDC., 15 février 2010, n 4, col. 7; J.ORDC., 1er mars 2010, n 5, col. 18) Service médical de l entreprise 21 janvier ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 01/76 Service médical ou sanitaire d entreprise. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 1250/CAB/06 Tarif de fourniture de lunettes et des appareils d orthopédie et de prothèse aux travailleurs et à leur famille. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) octobre ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 28/75 relatif aux examens d embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l exercice des travaux légers et salubres. (J.O.Z., 15 février 1976, n 4, p. 170) SECRÉTARIATS SOCIAUX 3 octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 13/67 Organisation des secrétariats sociaux. (M.C., 15 octobre 1967, n 20) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB.MIN/TPS/111/2005 fixant les conditions d agrément d un secrétariat social. (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n 23, col. 49) XVI Tome IV Édition 2010 (1 er juillet 2010) Larcier

5 B Droit de la sécurité sociale GÉNÉRALITÉS 28 juin CONVENTION 102 concernant la norme minimum de la sécurité sociale. (J.O.Z., 15 mai 1986, n 10, p. 11) juin DÉCRET-LOI organique de la sécurité sociale. (M.C., 1961, p. 319) octobre ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 8/61 Règlement général de l assurance. (M.C., 1962, n 1, p. 11) juin CONVENTION 117 concernant les objectifs et les normes de base de la politique sociale juin CONVENTION 118 concernant l égalité de traitement des nationaux et des non-nationaux en matière de sécurité sociale novembre DÉCRET 05/176 portant création du programme national d appui à la protection sociale, en sigle «PNPS». (J.O.RDC., 5 décembre 2005, n 23, col. 31) ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES 12 novembre CONVENTION 12 concernant la réparation des accidents du travail dans l agriculture juin CONVENTION 19 concernant l égalité de traitement des travailleurs étrangers et nationaux en matière de réparation des accidents du travail février ORDONNANCE Contrôle médical de la silicose. (B.A., 1952, p. 571) février ORDONNANCE Déclarations d accidents graves survenus dans les mines, usines métallurgiques, carrières, cimenteries et fours à chaux, ainsi que dans leurs dépendances directes. (B.A., 1956, p. 376) juin CONVENTION 119 concernant la protection des machines juillet CONVENTION 121 concernant les prestations en cas d accidents du travail et de maladies professionnelles juin ORDONNANCE Sécurité sociale. Liste des maladies professionnelles. (M.C., 1966, p. 524) novembre ORDONNANCE Sécurité sociale. Barème indicatif d invalidité. (M.C., 1968, p. 4) mai ARRÊTÉ 71/77 fixant les mesures de prévention contre les intoxications par le plomb (le saturnisme professionnel). (J.O.Z., 15 novembre 1977, n 22, p. 695) mars ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 12/CAB/MTPS/0147/97 Conditions d agrément et de maintien en fonctionnement des organismes privés de prévention des risques professionnels. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) AFFILIATION ET COTISATIONS 16 août ARRÊTÉ MINISTÉRIEL 3/61 Sécurité sociale des travailleurs domestiques. - Modalités et conditions de versement des cotisations. (M.C., 1961, p. 389) février ORDONNANCE portant assujettissement à la branche des risques professionnels de la sécurité sociale des élèves des écoles professionnelles et artisanales, ainsi que des stagiaires et des apprentis. (J.O.Z., 15 mai 1972, n 10, p. 293) février ORDONNANCE fixant les modalités d application de la majoration du taux de cotisation de la branche des risques professionnels. (J.O.Z., 15 mai 1972, n 10, p. 294) avril ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 relatif à l affiliation des employeurs, à l immatriculation des travailleurs ainsi qu aux modalités et conditions de versement des cotisations de la sécurité sociale. (J.O.Z., 15 avril 1978, n 8, p. 34) août ORDONNANCE portant déplafonnement total de l assiette des cotisations pour les branches des pensions, des risques professionnels et des allocations familiales. (Présidence de la République) ASSOCIATIONS MUTUALISTES 15 avril DÉCRET Associations mutualistes. (B.O., 1958, p. 1162) mai ORDONNANCE Associations mutualistes. Mesures d exécution. (B.A., 1959, p. 1442; Err. : B.A., 1959, p. 1890) mai ARRÊTÉ ROYAL Associations mutualistes. Commission permanente. (B.O., 1959, p. 1397) août ORDONNANCE 294 Associations mutualistes. Conditions d octroi de subsides. Modalités de leur attribution. (M.C., 1965, p. 772) 253 PENSIONS 3 avril ARRÊTÉ 05/74 relatif à la demande d adhésion et à la déclaration de versement à l assurance volontaire de la branche pension. (J.O.Z., 1er novembre 1974, n 21, p. 1015) mai CIRCULAIRE 002/95 relative à la fixation de l âge d admission de la pension de retraite. (Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale) Édition 2010 (1 er juillet 2010) Larcier Tome IV XVII