RÉSEAU CONGOLAIS DES PERSONNELS DES PARLEMENTS (RCPP)

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1 1 RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO RÉSEAU CONGOLAIS DES PERSONNELS DES PARLEMENTS (RCPP) SYNTHÈSE DES MODULES DES ATELIERS DÉVELOPPÉS LORS DE LA QUATRIÈME ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Matadi Aout 2014

2 2 I. LA CIRCULATION ET L ACCESSIBILITÉ DE L INFORMATION AU SEIN ET ENTRE LES SECTIONS LOCALES DU RCPP : LES LIMITES ET AVANTAGES DE LA CIRCULATION AU SEIN DU RCPP (par Monsieur Germain MBAV YAV, Chef de Bureau aux Commissions du Sénat et Membre de la Cellule Technique du RCPP) L exposé s articule autour des cinq points ci-après : - itinéraire de la communication au sein des associations associatives ; - apologie de la communication associative ; - les échanges et la communication au centre des objectifs du RCPP ; - les contraintes des échanges et de la communication menée au RCPP ; - leçons à tirer. A. Itinéraire de la communication au sein des associations associatives Depuis les années 80, la communication au sein des associations associatives prend largement comme modèle la stratégie marketing américaine consistant à vendre son image. Cela implique la recherche du pragmatisme et la culture du résultat. Et pour parvenir à cette fin, elle n hésite pas à tirer sur la fibre sensible de l urgence et de l immédiateté en les médiatisant à outrance au point que cette méthode constitue un gigantesque fonds de commerce. B. Apologie de la communication associative La communication est au cœur de tous les processus sociaux. Ce n est pas seulement informer et croire qu on est seul à transmettre. C est également se dépasser et donner vie à un projet tout en le transmettant. Il s agit de donner une image, un ton, un style et une personnalité au Réseau. Il s agit de rendre le Réseau visible. La communication doit être faite de manière cohérente et comporter une certaine identité. C. Les échanges et la communication au centre des objectifs du RCPP Le RCPP a entre autres comme objectifs de renforcer les capacités de ses membres, d échanger entre eux des expériences et des informations et de développer de bonnes relations humaines. À ce titre, le Réseau s attelle notamment à : - faciliter les contacts entre ses membres (cas des Assemblées et d autres assises) ; - examiner les mesures destinées à améliorer le fonctionnement, les procédures et les méthodes de travail en usage dans les Administrations des parlements (lors des échanges et séminaires) ; - assurer la collaboration des services entre le Parlement national et les Assemblées ; - canaliser le plus efficacement possible les projets des partenaires au développement.

3 3 D. Les contraintes des échanges et de la communication menée au RCPP - le manque de communication brève et urgente ; - le déficit d un réseau d information pouvant servir de banque des données (site web en cours) ; - l isolement ou l éloignement autant des organes que de ses membres ; - le déficit de communication entre la Cellule Technique du RCPP au national et certaines assemblées provinciales ; - le déficit d informatisation entre les services ayant les mêmes missions ; - le non-envoi des rapports d activités des sections locales au niveau national ; - le manque de communication entre les sections locales et la hiérarchie ; - la paresse dans la recherche de l info (exemple d ignorance du blog et d autres moyens qui existent) ou la sclérose des fonctionnaires. E. Leçons à tirer Le RCPP a besoin d une politique de communication pour appuyer ses missions. Cette politique doit s appuyer sur les possibilités existantes et en créer de nouvelles pour consolider les échanges et les informations en son sein ainsi que faire connaître le travail du RCPP. Le Réseau doit aussi propager sa notoriété et asseoir sa bonne renommée. L image du Réseau doit être à la fois attirante et intéressante. II. LA CIRCULATION ET L ACCESSIBILITÉ DE L INFORMATION AU SEIN ET ENTRE LES SECTIONS LOCALES DU RCPP. LES INSTRUMENTS DE COMMUNICATION AU SEIN DU RCPP : ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES (par Monsieur KULE TUNDIRA, Secrétaire Administratif du RCPP) L exposé s articule autour de quatre points : - les instruments de communication habituels : appels et SMS ; - l envoi et la réception pérenne de l information : le mail ; - la diffusion de l information au niveau mondial : le blog ; - état des lieux et perspectives. A. Les instruments de communication habituels : appels et SMS Les appels sont utilisés dans des lieux dépourvus de connexion Internet. Les SMS, quant à eux, permettent de faire parvenir des informations difficilement transmissibles oralement (comme une adresse mail ou un numéro de téléphone). Toutefois, ces instruments de communication pèchent par leur manque de caractère pérenne. Par ailleurs, ils ne permettent pas l envoi massif d informations et ont un cout non négligeable pour l expéditeur.

4 B. L envoi et la réception pérenne de l information : le mail 4 Outre la conservation et le transfert des larges quantités de données, le mail permet la sécurisation de celles-ci ainsi que leur consultation en tout point de la planète doté d une connexion Internet. Cependant, l accès à la Toile n est pas généralisé, sans oublier qu elle a un cout d autant plus élevé que la région desservie est défavorisée. C. La diffusion de l information au niveau mondial : le blog Le blog donne l avantage de la publication gratuite de l information sur Internet et de la consultation rapide de celle-ci via les moteurs de recherche. Néanmoins, à l instar du mail, l accès à un blog est conditionné à une connexion Internet, parfois couteuse. D. État des lieux et perspectives 1. État des lieux Les Directeurs des Administrations et/ou les Présidents des Sections locales sont informés par coups de fil de l envoi important d un document par mail ou de toute autre communication urgente. Les SMS ne sont utilisés que de manière occasionnelle. Chaque Section locale dispose de sa propre boîte et le RCPP possède un blog à l adresse principale 2. Perspectives Dans un avenir que nous souhaitons proche, le RCPP sera doté d un site Internet dont la page d accueil sera possiblement Du reste, chaque mois, le Secrétaire Administratif se chargera de diffuser aux membres du Réseau et aux partenaires une newsletter. E. Préoccupations soulevées et suggestions proposées À l issue des deux exposés, les principales préoccupations suivantes ont été soulevées et les suggestions suivantes proposées : - création d une communication interpersonnelle entre les membres d une même Administration parlementaire ; - création d un syndicat du RCPP, différent du syndicat de l Administration ; - création d un réseau privé virtuel (VPN) en vue de réduire les couts des appels ; - création d un réseau téléphonique interne au sein du RCPP ; - utilisation de la messagerie WhatsApp.

5 5 III. LA GESTION DU PERSONNEL ET DU MATÉRIEL (par Monsieur LUGERERO FITINA, Chef de Division aux Services Généraux au Sénat) A. La gestion du personnel Elle comprend les points suivants : - le personnel qui gère le personnel administratif et de la formation, les cas litigieux au regard des textes légaux et réglementaires et enfin les dossiers de pension et de rentes de survie ; - les finances et le budget qui assure le secrétariat technique de la commission budgétaire, gère les finances sous la supervision de la hiérarchie et liquide les indemnités et rétributions diverses ainsi que les factures des fournisseurs de services ; - l économat qui s occupe de la prospection du marché, de l achat et de la conservation des fournitures et petits matériels de bureau. B. La gestion du matériel Elle comprend les points suivants : - le transport qui gère le charroi automobile, assure le transport des membres du Bureau ainsi que du personnel des Assemblées et des hôtes, affecte les chauffeurs, assure l entretien des véhicules, commande, confectionne et distribue le carburant et les lubrifiants ; - l intendance qui inventorie les biens meubles et immeubles, conçoit les programmes à exécuter, propose à la hiérarchie les initiatives nouvelles, supervise et gère les stocks, y compris en pièces de rechange ; - la partie technique et construction qui exécute les travaux liés à la technique, les travaux de maçonnerie et de plomberie, supervise les travaux de l atelier mécanique et automobile ; - l entretien du jardin. C. Préoccupations soulevées et suggestions proposées À l issue de l exposé, les principales préoccupations suivantes ont été soulevées et les suggestions suivantes proposées : - les limites constatées dans la cellule de passation des marchés dont on ignore si elle dépend totalement des Assemblées provinciales ou également du Gouvernement ; - inexistence d un édit sur la commission des marchés au sein de la Province du Katanga ; - gestion calamiteuse du personnel et du matériel dans l Assemblée provinciale de Kinshasa, suite notamment à des mégestions et à des dissipations des biens ; - mégestion au sein du service du personnel et du matériel dans l Assemblée provinciale du Sud-Kivu, laquelle mégestion est due au fait que ledit service est géré par le Secrétaire du Cabinet en lieu et place de l intendant. De même, le personnel d appoint est soumis par le Cabinet politique et non par l Administration ;

6 6 - production d un organigramme standard de la gestion du personnel et du matériel dont pourraient se servir les Provinces. À cette préoccupation, il est répondu que pour des raisons structurelles, l organigramme du Parlement national ne peut être conforme à celui des Provinces ; - chevauchement entre les instructions émanant des Députés et ceux émanant des Directeurs de l Administration ; - bien que la séparation des pouvoirs soit respectée entre les Députés et le Directeur de l Administration dans l Assemblée provinciale du Bandundu, celle-ci ne dispose pas de commission de marchés. IV. L IDENTIFICATION DES NOUVEAUX ÉLUS (par Monsieur KALALA MAYI-MALE, Chef de Division Planification Stratégique et Statistiques à l Assemblée nationale) L exposé comprenait six points, à savoir : - la mise en place d un groupe chargé de la préparation de l accueil ; - les opérations préparatoires à l accueil ; - l organisation du Centre d accueil ; - les matériels pour l accueil ; - la lettre d information destinée à l ensemble des députés provinciaux nouvellement élus ; - la feuille de route pour l accueil. A. La mise en place d un groupe chargé de la préparation de l accueil Placé sous l autorité du Directeur Administratif, le groupe de travail chargé de la préparation de l accueil valide les principales modalités d organisation comme les relations avec l organisme chargé officiellement du suivi des résultats électoraux, l estimation des effectifs des fonctionnaires de l Assemblée concernée, la détermination de la salle et des matériels nécessaires au bon déroulement des opérations et enfin la documentation à remettre aux parlementaires. B. Les opérations préparatoires à l accueil Ces opérations permettent la diffusion des résultats électoraux et l utilisation de la carte des élus. Cela se fera par voie informatique, de la saisie des données à la publication de celles-ci. C. L organisation du Centre d accueil Le personnel chargé de l accueil peut être dit de «premier contact» (protocole) ou des cadres appelés «dialogueurs», ces derniers accompagnant les parlementaires tout au long du processus. Ce personnel incluse également les «secrétaires» qui saisissent les données et les «spécialistes» chargés de recueillir des informations complémentaires sur les élus. Quant au parcours du parlementaire dans le centre d accueil, il est à retenir que celui-ci ne sera disponible que lorsque les résultats du scrutin auront été officiellement an-

7 7 noncés. Le nombre de postes d accueil est fonction de l effectif des élus. Ceux-ci devront successivement franchir les étapes suivantes : prise des photos, réception au poste de fiche individuelle, réception au poste de la Direction administrative, au poste des affaires financières, au poste des transports, au poste d hébergement et au poste de la documentation. D. Les matériels pour l accueil Les matériels pour l accueil comprennent la liste complète des parlementaires, les panneaux signalétiques, les fournitures de bureau, les câbles électriques, le matériel informatique et de photocopie, les fiches cartonnées pré-imprimées, les classeurs différenciés pour les fiches, le studio photos, les mallettes contenant les documents à remettre au Parlementaire. E. La lettre d information destinée à l ensemble des députés provinciaux nouvellement élus Voir module. F. La feuille de route pour l accueil Voir module. G. Préoccupations soulevées et suggestions proposées L exposé n a pas appelé des préoccupations ou des suggestions particulières. V. LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (par Monsieur André MAZYAMBO MAKENGO KISALA, Professeur à l Université de Kinshasa et Expert du PNUD) L orateur a débuté son exposé en traitant des généralités, lesquelles se sont attardées sur la définition du contrôle de constitutionnalité, sa base juridique, les actes soumis au contrôle, la hiérarchie des normes et les hypothèses d inconstitutionnalité. Il a ensuite donné la composition de la Cour Constitutionnelle en tant qu organe de contrôle, celui-ci étant formé de juges, du Parquet Général, du Greffe et des Conseillers référendaires qui n ont pas forcément une formation de juristes. Quant aux compétences de ladite Cour, il convenait de retenir : - le contrôle de constitutionnalité ; - l interprétation de la Constitution ; - le règlement du conflit de compétences ou d attribution (entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif / entre ordres de juridictions) ; - la compétence pénale ; - le règlement du contentieux électoral ; - la réception du serment du Président de la République ;

8 - la réception de la déclaration du patrimoine familial ; 8 - la déclaration de vacance de la Présidence de la République et promulgation du délai des élections. Pour ce qui est des modalités de contrôle, elles sont de deux ordres : - le contrôle par voie d action : il peut être a priori à caractère obligatoire (contrôle des lois organiques, des règlements intérieurs, des ordonnances du Président de la République prises en état d urgence ou de siège) ou facultatif (contrôle des lois ordinaires et des traités et accords internationaux). Le contrôle a posteriori concerne le recours en inconstitutionnalité. L orateur en donne la base juridique, cite les actes pouvant faire objet d un tel recours, donne le délai pour agir et explique la procédure de recours du Procureur Général) ; - le contrôle par voie d exception. Une fois détaillée la procédure de contrôle de constitutionnalité, l orateur a donné les effets de ce dernier : - contrôle à priori : empêche la promulgation ou la mise en application de l acte ; - contentieux d inconstitutionnalité : le texte est nul et de nul effet ; - exception d inconstitutionnalité : rend le texte inapplicable dans le cas d espèce ; - en cas d inconstitutionnalité d une disposition séparable de l ensemble du texte, l acte juridique peut être, selon les cas, promulgué ou appliqué, à l exception de ladite disposition ; - disposition d un traité ou un accord international contraire à la constitution : la ratification ou l approbation ne peut intervenir qu après la révision de la Constitution ; - rétractation des décisions rendues en application d un acte déclaré contraire à la Constitution. Préoccupations soulevées et suggestions proposées À l issue de l exposé, les principales préoccupations suivantes ont été soulevées et les suggestions suivantes proposées : - l intégrité d une loi en cas de suppression de certaines de ses dispositions. À cette préoccupation, il a été répondu qu il est des dispositions aisément détachables sans que l esprit de la loi ne soit énervé, et d autres intimement liées au texte ; - initiation par le RCPP d une rencontre qui traitera de la vérification en inconstitutionnalité de tous les édits. À cette demande, il a été répondu que telle n est pas la compétence du Réseau ; - conformité de notre Constitution aux accords de la SADC qui prévoit que les postes de décision soient occupés à 50% par les femmes ; - le sort d une décision de la Cour Suprême de Justice qui viole la Constitution. À cette préoccupation, il a été répondu qu un arrêt de la Cour est irrévocable, sauf cas d erreur matérielle ou lorsqu il doit être interprété.

9 9 VI. AIDE-MÉMOIRE DE LA PREMIÈRE SÉANCE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DE LA 2 E LÉGISLATURE DE LA 3 E RÉPUBLIQUE (par Monsieur Daniel EZINGENDA SIKA, Directeur de la Cellule Technique d Appui au Secrétariat Général du Sénat) Voir le module y relatif. Préoccupations soulevées et suggestions proposées À l issue de l exposé, les principales préoccupations suivantes ont été soulevées et les suggestions suivantes proposées : - mécanismes de coaching du nouveau Président de l Assemblée provinciale ; - la gestion du budget et le pouvoir des signatures dans la période de transition entre le Bureau sortant et le nouveau Bureau entrant. À cette préoccupation, il a été répondu que la Cour a tranché que le Président et le Questeur sortants ont le pouvoir de signature. VII. LA VALIDATION DE MANDAT (par Monsieur Gauthier LUNGALA KAKUBU, Chef de Bureau à la Direction des Commissions au Sénat) Dès que l orateur a brossé une définition de la validation des mandats, il s est attardé à la validation au début de la législature qui forme la phase simple. Cette dernière requiert des préalables qui consistent à constituer des commissions de validation. Une fois rempli ces préalables, le déroulement proprement dit de l opération de validation peut avoir lieu. Celle-ci consiste en la vérification de certaines pièces telles l attestation du tenant lieu d extrait de naissance, la photocopie de la carte d électeur, le CV, la lettre du parti, etc. Concernant la phase complexe de la validation, qui a lieu en cours de législature, l orateur a épinglé les incompatibilités entre la fonction parlementaire et certains autres mandats politiques, mais également la procédure d option permettant à l élu d opérer un choix quant à ce, sans oublier de parler de la renonciation du Député à l exercice de son mandat, laquelle renonciation peut être tacite ou écrite. La validation des mandats passe par des phases d écritures qui prennent soit la forme d un avis, soit la forme d un rapport. L avis est destiné et n engage que le Bureau, alors que le rapport, qui engage toute la plénière, ne peut être produit que durant la législature. L un comme l autre document sont produits par la Commission de validation. Préoccupations soulevées et suggestions proposées À l issue de l exposé, les principales préoccupations suivantes ont été soulevées et les suggestions suivantes proposées : - la disponibilisation d un modèle standard ou d un aide-mémoire de validation de mandat ;

10 10 - le lien entre le rapport de validation de la plénière et l arrêt de la Cour d Appel quant à la validation. À cette préoccupation, il a été répondu que la Cour traite uniquement le contentieux électoral ; - le cas d un Député membre d une commission de validation d une même tendance politique ou d une même circonscription électorale que le Député dont la Commission examine le dossier. À cette question, il a été répondu que cela ne pose nullement problème. VIII. APERÇU SUR LE FONCTIONNEMENT DU PARLEMENT (par Monsieur Bernard MULAMBA PENE KAHOYA, Directeur de planification, projets et coopération à l Assemblée nationale) L exposé s est articulé autour de trois points suivants : - La fonction parlementaire - Les avantages des élus - Le Greffe et le Bureau d Études A. La fonction parlementaire Après avoir ramassé les fondements philosophiques et constitutionnels de la fonction parlementaire, il a été détaillé les aspects de celles-ci, que sont la fonction de représentation, la fonction législative, la fonction du contrôle parlementaire, mais aussi la diplomatie parlementaire, la révision constitutionnelle, le suivi du travail législatif et la mission d investir le Gouvernement. B. Les avantages des élus Les avantages des élus sont de deux types : - Les avantages financiers : indemnités parlementaires et autres frais financiers (frais d hôtel, d installation, de voyage, remboursement des frais médicaux et des frais de voyage en début de législature) - La Sécurité Sociale des Parlementaires (SESOPA) : pour les députés en fonction (couverture des risques maladie, décès, maternité et ceux liés à l exercice du mandat parlementaire) comme pour les députés honoraires (risques de vieillesse et de décès) C. Le Greffe et le Bureau d Études Le Greffe a pour mission de couvrir les séances plénières et les réunions des commissions, mais également de produire, de publier et de conserver les documents parlementaires. Il est formé de trois directions que sont : - la Direction des séances ; - la Direction des Commissions ; - la Direction de la Documentation.

11 11 Le Bureau d Études, en revanche, a pour tâche d analyser et d évaluer les initiatives législatives de contrôle, de donner des avis et conseils et d effectuer des recherches. Il est formé de quatre sections que sont : - la Section politique, administrative et juridique ; - la section économique, financière et de contrôle budgétaire ; - la section sociale et culturelle ; - la section des relations extérieures. D. Préoccupations soulevées et suggestions proposées À l issue de l exposé, les principales préoccupations suivantes ont été soulevées et les suggestions suivantes proposées : - le rôle et l importance d un membre du Gouvernement dans une Commission ; - la question de savoir qui est le patron dans une Administration (les élus ou les administratifs?). À cette préoccupation, il a été répondu que le Président de l Assemblée est le patron, assisté du Secrétaire Général et des Directeurs Administratifs, selon le cas ; - l omission de la questure dans l exposé ; - le débat a cours dans l Assemblée provinciale du Bas-Congo entre les compétences de la Questure, du Greffe et du Bureau d Études ; - les ordres ou sanctions émanant des Députés à l endroit ou à l encontre des membres de l Administration parlementaire. À cette préoccupation, il est répondu que cela est totalement injustifié ; - le problème de la mobilité des agents au sein des Assemblées provinciales ; - au Nord-Kivu, le Coordonnateur du Bureau d Études a rang de Directeur de l Administration, alors qu il ne l est pas (il est en fait Chef de Division).