Cérémonie d accueil dans la citoyenneté

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Joseph Fontaine
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1 Mercredi 18 décembre 2013 à 14h30 Cérémonie d accueil dans la citoyenneté Salons de la préfecture DOSSIER DE PRESSE Contact presse : Maylis Dessaut / Anne Morel / Catherine Pichon Bureau de la communication Interministérielle et de la Documentation communication@nievre.gouv.fr

2 SOMMAIRE 1/ Une cérémonie d accueil dans la citoyenneté pour 89 nouveaux compatriotes 2/ Quelle procédure pour l acquisition de la nationalité française? Annexe : déroulement de la cérémonie

3 1/ Une cérémonie d accueil dans la citoyenneté pour 89 nouveaux compatriotes Michèle KIRRY, préfète de la Nièvre organise, le mercredi 18 décembre 2013, une cérémonie d accueil dans la citoyenneté française pour 89 ressortissants étrangers venant d'obtenir la nationalité française, et résidant dans le département. La liste de ces récipiendaires se compose de 40 adultes (par décret ou par mariage) 26 enfants (qui obtiennent la naturalisation par effet collectif avec leurs parents) 23 jeunes mineurs (par décision du Tribunal d'instance) Cette cérémonie rassemble l ensemble des personnes ayant acquis la nationalité française, conformément aux directives interministérielles du 9 février Elle vise avant tout à marquer cette étape importante de la vie de nos nouveaux compatriotes par un accueil qui allie solennité et convivialité. Les parlementaires, les sous-préfets et les maires des communes de résidence ont également été conviés à cette cérémonie. 2 autres récipiendaires seront reçus par le maire de leur commune, comme le permet la circulaire visée ci-dessus. L origine des personnes naturalisées Ces nouveaux compatriotes sont issus de 23 pays différents (Algérie, Angola, Arménie, Belgique, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Colombie, Congo, Géorgie, Grande-Bretagne, Guinée, Haïti, Ile Maurice, Laos, Liban, Maroc, Montenegro, Portugal, Sri-Lanka, Syrie, Turquie, Ukraine). La part des acquérants d'origine européenne est en augmentation depuis plusieurs années (12,8% en ,5% en 2013). La baisse du nombre des acquérants originaires d Afrique se poursuit (63,3% en ,4 % en 2013). Le Maroc et l'algérie demeurent en tête du classement des nationalités d'origine. Par ailleurs, la représentation des autres pays d'afrique anciennement sous administration française est stable (18.5% en ,8% en 2013) Les asiatiques ne représentent plus que 6,3 % du total des naturalisés. La part des originaires du Proche et Moyen Orient augmente légèrement (9,5 %) Les ressortissants originaires du continent américain représentent 3,17 % des naturalisés, dont un est ressortissant d'origine haïtienne.

4 2/ Quelle procédure pour l acquisition de la nationalité française? Entre et étrangers obtiennent, chaque année, la nationalité française. Il existe trois grands modes d acquisition : l acquisition par décret, par déclaration (le plus souvent à la suite du mariage avec un Français) et de plein droit pour les jeunes étrangers nés et résidant en France lorsqu'ils deviennent majeurs. Pour déposer une demande, il est indispensable de détenir au préalable un titre de séjour délivré dans le département et en cours de validité. Les ressortissants étrangers qui déposent une demande de naturalisation doivent obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française. Le schéma synthétique de la procédure de naturalisation par décret Il s'agit dans ce cas de l'acquisition de la nationalité française du fait d'une décision de l'autorité publique : La préfecture est l'interlocuteur du demandeur qui constitue un dossier composé d une demande de naturalisation et de pièces réglementaires. La préfecture accuse réception du dossier, procède aux enquêtes utiles. La Préfète émet une proposition de naturalisation ou prend une décision défavorable, d'irrecevabilité, de rejet ou d'ajournement. En cas d'avis favorable, la décision définitive appartient au ministère chargé des naturalisations. Ce dernier en informe le demandeur et soumet, le cas échéant, à la signature du ministre, le décret qui sera transmis pour publication au Journal officiel. En cas d'irrecevabilité, de rejet ou d'ajournement prononcé par la Préfète, la décision motivée est notifiée aux personnes concernées qui disposent de voies de recours. La préfecture remet un livret d accueil dans la nationalité française lors de la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française. 4

5 Les autres formes d'acquisitions de la nationalité française Les autres formes d'acquisition de la nationalité française ne relèvent pas d'une décision de l'autorité publique. Les personnes font reconnaître leur droit par l'autorité judiciaire qui : enregistre les déclarations de nationalité française des personnes qui remplissent les conditions, délivre un certificat de nationalité française à toutes personnes se réclamant de la nationalité française. Lorsque le requérant n'apporte pas les preuves suffisantes démontrant sa nationalité, le juge chargé de la nationalité refuse par ordonnance d'enregistrer la déclaration ou de délivrer le certificat de nationalité française. Cette décision peut faire l'objet d'un recours. L'Etat peut s'opposer à l'enregistrement d'une déclaration de nationalité française dans certains cas pour des motifs sérieux d'ordre public ou de défauts d'assimilation à la société française. 5

6 Déroulement de la cérémonie d accueil dans la citoyenneté 14h15 Arrivée des participants 14h30 Arrivée de Madame la préfète Diffusion de film «Devenir Français» Prononcé du discours d'accueil dans la citoyenneté française par Madame la préfète Diffusion de l hymne national Appel nominatif des nouveaux citoyens français par commune et distribution par Madame la préfète (éventuellement accompagnéee du maire de la commune et du sous-préfet de l arrondissement de résidence) d un dossier d accueil dans la citoyenneté Fin conviviale de la cérémonie. 6

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