Dossier de demande de renouvellement d agrément et/ou de financement

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1 POLITIQUE DE L EMPLOI Dossier de demande de renouvellement d agrément et/ou de financement Dans le cadre de l Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l agrément et au financement des initiatives locales de développement de l emploi et des entreprises d insertion Ce dossier dûment complété et toutes ses annexes sont à envoyer par courrier recommandé le plus tôt possible entre le 1 er janvier 2017 et le 15 février 2017 (inclus) à l adresse suivante : Service public régional de Bruxelles Direction de la Politique de l Emploi A l attention de Monsieur Georges Van den hende, Directeur-chef de service Boulevard du Jardin botanique, Bruxelles 1. Identification du demandeur Nom de l organisation : Statut juridique : Date de création : Date(s) de début d activité(s) : Composition du Conseil d Administration et/ou des détenteurs de capitaux (mentionner les parts de chaque détenteur) : Adresse du siège social : Adresse du siège d exploitation principal (si différent du siège social) : Adresse des autres sièges d exploitation : Adresse où le courrier doit être envoyé : (adresse du siège social ou du siège d exploitation principal) Site Web :

2 Personne de contact dans le cadre de cette demande : Nom : Prénom : Téléphone : Fax : Personne(s) légalement autorisée(s) à engager l organisme Nom : Prénom : Téléphone : Fax : Date(s) de début d activité(s) : Activités ou services pour lesquels l agrément et/ou le financement est demandé : N (s) de la(les) commission(s) paritaire(s) : N d entreprise : N ONSS : N de compte bancaire : Code NACE : Liste des activités pour lesquelles vous êtes reconnue par la Banque Carrefour des Entreprises : Agrément(s) et accès à la profession déjà détenu(s) par l organisation, pour quelles activités : 2. Type de demande introduite (financement et/ou agrément) Agrément ILDE : oui - non Agrément entreprise d insertion : oui - non 1. Financement ILDE : oui - non 2. Financement entreprise d insertion : oui - non Si oui : FINANCEMENT TOTAL demandé pour EURO 2 / 11

3 3. Historique du projet soumis dans le cadre de cette demande d agrément et/ou de financement Nom du projet : Projet déjà en activité : oui - non Nouveau projet : oui - non Nouveau projet dans une organisation existante : oui non Date du début d activité : Activités ou services de ce projet : Décrivez brièvement votre projet : S il s agit d un nouveau projet, quelles démarches ont été entreprises en vue du démarrage du projet (sur le plan juridique, financier, en terme de partenariat, d études, )? Précisez dans le tableau ci-dessous les emplois liés au projet (nouveau projet ou en cours) Complétez les tableaux ci-dessous afin de préciser les financements publics dont le projet a bénéficié, bénéficie ou bénéficiera (hors aides directes à l'emploi) 3 / 11

4 Personnel entré OU sorti OU resté dans l ILDE ou dans l EI entre le 1 er janvier 2016 et le 15 février 2017 Remplir le tableau ci-dessous (n oubliez pas la rubrique CATEGORIE, FONCTION et STATUT DE FINANCEMENT) PERIODE NOM + FORME JURIDIQUE de l association ou de l entreprise ET éventuellement du nom du projet Prénom du Nom du Sexe Date de Date de fin travailleur travailleur début de de contrat contrat (jj/mm/aaaa) (jj/mm/aaaa) Temps de travail (Nombre d heures par semaine) Catégorie Encadrement / Exécution & public cible / Exécution & public non cible + Fonction Statut/Financement ARTICLE. 60 7, PTP, ACS, ACTIVA, SINE, Financé via subside ILDE ou EI, Autre (à spécifier). Raison de fin de contrat* Situation actuelle travailleur** du *fin de contrat liée au statut du travailleur, ne convient pas, démission de lui-même, envie de travailler dans un autre type d activité, **veuillez indiquer dans la mesure du possible si le travailleur a trouvé un autre emploi, une formation ou s il est retourné au chômage ou au CPAS,... 4 / 11

5 Veuillez préciser le pourcentage de travailleurs public cible dans le projet. Pour le projet soumis dans la présente demande, quels sont les financements publics dont il a bénéficié, bénéficie ou bénéficiera (hors aides directes à l'emploi)? (Remplissez les tableaux ci-dessous). Cadre de financement et programme s il y a lieu Pouvoir subsidiant Administration gestionnaire Période financement de Type de frais éligibles Financement structurel ou renouvelable ou non-renouvelable Financement 1 Financement 2 Financement 3 Financement 4 Financement 5 Montant en 2016 Montant en 2017 Montant en 2018 Montant en 2019 Montant en 2020 Financement 1 Financement 2 Financement 3 Financement 4 Financement 5 5 / 11

6 4. Description du projet d insertion socioprofessionnelle, de l accompagnement social et du plan de formation Préambule Les rubriques ci-dessous visent l obtention d informations utiles auprès de votre association ou entreprise afin de pouvoir analyser votre projet par rapport à l insertion socioprofessionnelle des travailleurs, sur l accompagnement social de ceux-ci et le plan de formation de votre personnel. Vous pouvez également donner d autres éléments d informations qui vous semblent pertinents pour décrire votre projet d insertion, votre programme d accompagnement social et votre plan de formation. Les rubriques ci-dessous concernent le public cible (voir définition 1 ). Pour les projets nant déjà, il s agit de préciser clairement, pour chaque rubrique, ce qui est de l ordre du nement actuel et de l ordre du nement prévu dans le cadre de l agrément demandé Le projet d insertion socioprofessionnelle : 4.2. Le recrutement : 4.3. L accompagnement et l encadrement : 4.4. La formation : Quelles personnes sont affectées à la formation du public cible d exécution et quelles sont leurs qualifications? Description des formations (Intitulé, nombre d heures, de jours, description succincte du contenu). Si des formations sont organisées par des partenaires extérieurs, veuillez joindre une copie de la/ des convention(s) de services. Veuillez fournir un plan de formation reprenant une description et un budget des mesures de formation programmées pour le public cible ainsi qu une note d'intention concernant les objectifs collectifs en matière d'insertion socioprofessionnelle du groupe cible. 1 Sont considérés comme relevant du public cible au sens de l ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion : - Les demandeurs d'emploi inscrits à Actiris, qui au moment de leur engagement sont inoccupés depuis au moins douze mois et ont obtenu au plus un certificat de l'enseignement secondaire inférieur ou équivalent. - Les demandeurs d'emploi, inscrits à Actiris qui, quels que soient les diplômes qu'ils ont obtenus, sont inoccupés depuis au moins soixante mois. - Les bénéficiaires du droit à l'intégration sociale. - Les ayants droit à une aide sociale financière, à savoir la personne de nationalité étrangère inscrite au registre des étrangers et qui en raison de sa nationalité ne peut pas prétendre au droit à l'intégration sociale. - Les travailleurs employés dans le cadre d'un contrat de travail lié à l'activation d'une allocation de chômage ou du revenu d'intégration. 6 / 11

7 5. Businessplan Préambule Les rubriques ci-dessous visent l obtention d informations utiles auprès de votre association ou entreprise afin de pouvoir analyser votre businessplan. Vous pouvez également donner d autres éléments d informations ou joindre tous documents qui vous semblent pertinents pour décrire votre businessplan. Pour les projets en démarrage, ce plan concerne votre prévision pour votre première année d activité. Pour les projets nant déjà, il s agit de distinguer clairement, pour chaque rubrique, ce qui relève de la situation actuelle, de ce qui est de l ordre de la prévision pour l exercice suivant Vos produits / services Veuillez décrire votre activité de production et de services, précisez votre processus de production Vos clients Veuillez décrire brièvement votre clientèle Le marché Avez-vous réalisé une étude de marché? Si oui, quels en sont les résultats? 5.4. La politique de vente La politique de prix : Existe-t-il une politique de prix en du public? Si oui, expliquez brièvement votre politique et expliquez comment les pertes financières éventuelles sont compensées? La recherche de clients : Quels sont les moyens mis en œuvre pour augmenter le nombre et la diversité des clients? 5.5. Vos moyens : En personnel : Complétez les tableaux ci-dessous. 7 / 11

8 Encadrement et management de direction / coordination 1 Intitulé de Tâches principales Temps de travail (ETP) Etudes et formations suivies Expériences préalables Compétences spécifiques en terme de gestion, de production, autres, de direction / coordination 2 d'accompagnement social d'encadrement technique 1 d'encadrement technique 2 d'encadrement technique 3 d'encadrement technique 4 autre d'encadrement 8 / 11

9 Personnel d exécution hors travailleurs cibles Intitulé de Tâches principales Temps de travail (ETP) Etudes et formations suivies Expériences préalables Compétences spécifiques 9 / 11

10 Vos moyens en matériel et infrastructure : Vos moyens financiers : 5.6. Politiques et instruments de gestion Veuillez décrire votre plan de gestion 6. Plan financier sur 3 ans Comment votre chiffre d affaire est-il calculé? Veuillez joindre le plan financier en annexe du présent formulaire Téléchargez le plan financier (.xls) sur le site internet Bruxelles Economie et Emploi. 7. Plan de trésorerie sur un an Veuillez joindre le plan de trésorerie en annexe. Téléchargez le plan de trésorerie (.xls) sur le site internet de Bruxelles Economie et Emploi. 8. Documents à joindre 8.1. Statuts coordonnés Pour rappel, dans les statuts, tant pour les entreprises que pour les associations sans but lucratif, il importe de pouvoir retrouver dans les objectifs ou buts sociaux l insertion socioprofessionnelle de demandeurs d emploi difficiles à placer. De plus, l insertion doit se faire par la prestation de services ou la production de biens spécifiques Composition du Conseil d Administration et/ou des détenteurs de capitaux (mentionner les parts de chaque détenteur) 8.3. Attestation ONSS qui indique que le demandeur est en ordre de cotisations sociales 8.4. Rapport d activités, bilan social ainsi que les comptes et bilans de l exercice précédent, si l ancienneté du projet le permet CV du «manager», si déjà en Si vous avez un agrément d une autorité fédérale, communautaire ou régionale pour une ou plusieurs activités de votre association, veuillez joindre un document des autorités concernées qui précise pour quelles activités vous êtes agréé Veuillez également préciser si vous avez introduit une demande d agrément ou de financement auprès d une autorité fédérale, communautaire ou régionale pour une ou plusieurs activités de votre association Copie du contrat de travail du personnel qui fait partie de l ILDE ou EI + conventions Actiris/CPAS, attestations SINE/ ACTIVA 8.9. Uniquement en cas d une demande d agrément en tant qu entreprise d insertion, Votre entreprise dispose-t-elle d ores et déjà d un quelconque document attestant que la tension salariale modérée (rapport de 1 à 4 entre le salaire le plus élevé et le moins élevé) sera respectée? Dans l affirmative, veuillez fournir ce document. 10 / 11

11 Votre entreprise dispose-t-elle d ores et déjà d un quelconque document attestant qu en cas de distribution d un bénéfice patrimonial à ses associés, celle-ci sera limitée? Dans l affirmative, veuillez fournir ce document (non nécessaire lorsque l engagement en ce sens figure dans les statuts). Veuillez joindre tout document indiquant de quelle manière l entreprise d insertion favorise la participation des travailleurs aux décisions et à la gestion de celle-ci. A titre d exemple, comment allezvous impliquer les travailleurs dans les processus de décision que fera l entreprise : en matière de marchés et de clients ; en relation à la nature des investissements lorsqu il est par exemple question d investir ; par rapport aux dépenses et investissement des éventuels bénéfices dans les participations prises dans d autres entreprises ; autres. 11 / 11