Programme 191 : Recherche duale (civile et militaire)

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1 - extrait du bleu budgétaire de la mission : Recherche et enseignement supérieur Programme 191 : Recherche duale (civile et militaire) Ministre concerné : Ministre de la défense Sommaire Présentation des crédits du programme et des dépenses fiscales associées 2 Projet annuel de performances : Présentation du programme, des actions, des objectifs et des indicateurs 5 Projet annuel de performances : Justification des crédits 10 Projet annuel de performances : Opérateurs 13 1

2 Présentation des crédits du programme et des dépenses fiscales associées Présentation par action et titre des crédits demandés pour 2006 Autorisations d engagement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement 01 Recherche duale en sciences du vivant Recherche duale en sciences et techniques de l information et de la communication Recherche duale dans le domaine aérospatial Autres recherches et développements technologiques duaux Totaux Fonds de concours attendus en 2006 Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement 01 Recherche duale en sciences du vivant Recherche duale en sciences et techniques de l information et de la communication Recherche duale dans le domaine aérospatial Autres recherches et développements technologiques duaux Totaux Fonds de concours attendus en

3 Présentation par action et titre des crédits votés pour 2005 (loi de finances initiale) Autorisations d engagement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement 01 Recherche duale en sciences du vivant Recherche duale en sciences et techniques de l information et de la communication Recherche duale dans le domaine aérospatial Autres recherches et développements technologiques duaux Totaux Prévisions de fonds de concours 2005 Crédits de paiement Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 3 Dépenses de fonctionnement 01 Recherche duale en sciences du vivant Recherche duale en sciences et techniques de l information et de la communication Recherche duale dans le domaine aérospatial Autres recherches et développements technologiques duaux Totaux Prévisions de fonds de concours

4 Présentation des crédits par titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Consommées en 2004 Ouvertes en LFI pour 2005 Demandées pour 2006 Consommés en 2004 Ouverts en LFI pour 2005 Demandés pour 2006 Titre 3. Dépenses de fonctionnement Subventions pour charges de service public Totaux

5 Projet annuel de performances : Présentation du programme, des actions, des objectifs et des indicateurs Présentation par action des crédits demandés pour 2006 Numéro et intitulé de l action Autorisations d'engagement Crédits de paiement 01 Recherche duale en sciences du vivant Recherche duale en sciences et techniques de l information et de la communication Recherche duale dans le domaine aérospatial Autres recherches et développements technologiques duaux Totaux Répartition par action des autorisations d engagement demandées pour 2006 Action n 01 (10,00%) Action n 02 (2,50%) Action n 03 (82,50%) Action n 04 (5,00%) 5

6 Présentation du programme Finalité du programme Le programme 191 intègre les activités de recherche duale intéressant tant la communauté civile que celle de défense concourant à la préparation de l avenir et à la base industrielle et technologique de défense et de sécurité. Les actions de ce programme s inscrivent dans la politique du ministère de la défense visant à renforcer ses liens avec la recherche civile pour tenir compte de l imbrication croissante des technologies civiles avec ses besoins et utiliser au mieux les compétences disponibles à son profit ; il répond par ailleurs à la demande du Premier ministre (octobre 2003) d identifier en concertation avec le ministère de la recherche à quels programmes les crédits de recherche duale sont affectés, et à quels retours la défense et l industrie de défense peuvent prétendre. Ce programme contribue ainsi à optimiser l efficacité globale du système national de recherche. S agissant de recherche duale, il est rattaché à la mission interministérielle sur la recherche. Il est composé de quatre actions conduites par la Délégation générale pour l armement (DGA) et définies avec le ministère de la recherche : Action 1 : recherche duale en sciences du vivant ; Action 2 : recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication ; Action 3 : recherche duale dans le domaine aérospatial ; Action 4 : autres recherches et développements technologiques duaux. Les acteurs Les acteurs identifiés en 2005 sont : - le ministère de la recherche pour toutes les actions, - le centre national d'études spatiales (CNES) pour l'action 3, - le commissariat à l'énergie atomique (CEA), pour les actions 1, 2 et 4. Plus généralement, ce programme a pour vocation de financer des actions d intérêt pour la défense menées par le CNES et le CEA. Il vise à maintenir le lien entre la défense et les bénéficiaires du programme et obtenir un contrôle effectif de l activité ainsi financée par la préparation du programme de recherche des organismes (interventions en particulier aux Conseils d administration du CNES et du CEA, concertation au titre de protocoles particuliers, comités de pilotage, équipe défense au CNES) ; Le pilotage est conduit selon les modalités suivantes, similaires pour toutes les actions : la définition associant les ministères de la défense et de la recherche ainsi que les organismes concernés, d'un programme annuel de recherche duale, l'identification de projets et d'objectifs technologiques associés à ces projets, le pilotage trimestriel de l'avancement des études et le suivi de l'avancement des projets. Présentation des actions Action n 01 : Recherche duale en sciences du vivant L action 1 regroupe les efforts de recherche duale (conduite dans un domaine civil mais intéressant la défense) dans le domaine des sciences du vivant. Dans le cadre d actions duales, intéressant la communauté civile et celle de défense, les sciences du vivant incluent notamment les disciplines suivantes : - la biologie et la microbiologie, - la pharmacie, - l ergonomie et les facteurs humains, - les technologies pour la santé et présentent des applications dans les domaines suivants : - la lutte (prévention, protection) contre la menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC), - les biotechnologies, - la protection du combattant face aux agressions, - l interaction homme - machine ou homme - système complexe, - l imagerie médicale, - la télémédecine Cette liste est non exhaustive et pourra évoluer dans le temps, en particulier, par la prise en compte de préoccupations en matière de sécurité. Ces recherches sont menées par le CEA, en partenariat avec le secrétariat général de la défense nationale (SGDN), en particulier pour les sujets liés à la sécurité et à la lutte contre la menace NRBC, d autres établissements de recherche (CNRS, fondations), les laboratoires universitaires, et des PME-PMI. 6

7 Action n 02 : Recherche duale en sciences et techniques de l information et de la communication L action regroupe les efforts de recherche duale (conduite dans un domaine civil mais intéressant la défense) dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication (STIC). Les sujets intéressant la communauté civile et celle de défense sont les suivants : - l ingénierie et l optimisation des systèmes complexes, - les réseaux de (télé-) communications et leur sécurité, - le génie logiciel, les méthodes de développement et de vérification de grands logiciels, - l informatique, incluant celle embarquée ou en temps réel, - la robotique et la microrobotique, - l interaction homme-machine (côté homme), la modélisation du dialogue homme-machine et la modélisation du comportement d opérateurs. Cette liste est non exhaustive et pourra évoluer dans le temps, en particulier, par la prise en compte de préoccupations en matière de sécurité. Ces recherches sont menées par le CEA en partenariat avec le SGDN pour la prise en compte de sujets liés à la sécurité, d autres établissements de recherche (CNRS, INRIA), les laboratoires universitaires, et des PME-PMI. Action n 03 : Recherche duale dans le domaine aérospatial L action regroupe les efforts de recherche duale (conduite dans un domaine civil mais intéressant la défense) dans le domaine aérospatial, et notamment en ce qui concerne : - les systèmes orbitaux, - l environnement spatial, - les télécommunications, - les microsatellites, - les horloges. Ces recherches sont menées par le CNES, en partenariat avec le SGDN pour la prise en compte de sujets liés à la sécurité et d autres établissements de recherche. Action n 04 : Autres recherches et développements technologiques duaux L action regroupe les efforts de recherche duale (conduite dans un domaine civil mais intéressant la défense) dans les domaines autres que ceux traités dans les trois premières actions du programme. Il s agit, par exemple, des domaines scientifiques et technologiques suivants : - les micro- et nano-technologies, - les matériaux et les procédés, - les technologies de l énergie, - la connaissance de l environnement, - l optique et la physique, - l environnement et le développement durable. Cette liste est non exhaustive et pourra évoluer dans le temps, en particulier, par la prise en compte de préoccupations en matière de sécurité. Ces recherches sont menées par le CEA en partenariat avec le SGDN pour la prise en compte de sujets liés à la sécurité, d autres établissements de recherche, les laboratoires universitaires, et des PME-PMI. Objectifs et indicateurs Pour les quatre actions, les mêmes objectifs et indicateurs correspondants ont été définis. Ils répondent à l objectif général du programme de renforcer les liens entre le ministère de la défense avec la recherche civile d utiliser au mieux à son profit les compétences disponibles dans la communauté nationale de recherche; ils répondent également à la demande du Premier Ministre d identifier en concertation avec le ministère de la recherche à quels programmes les crédits de recherche duale sont affectés, et à quels retours la défense et l industrie de défense peuvent prétendre. Les montants considérés sont les montants des projets, globaux ou de tranche annuelle, lancés dans l année. 7

8 Objectif n 1 (du point de vue du citoyen et du contribuable) : Accroître la coopération entre la recherche de défense et la recherche civile. Commentaire : pour cet objectif, il s agira d élaborer dans le cadre d une concertation du ministère de la défense avec la recherche civile des projets de recherche duale. Cet objectif met en valeur le travail de réflexion commune entre les ministères de la rechercher et de la défense pour élaboration de ces projets de recherche duaux. Les projets sont sélectionnés et labellisés par des comités associant les spécialistes du ministère de la recherche et de la défense. Indicateur n 1 : Proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées ND Unités Réalisation Prévision Réalisation Prévision Prévision Cible % ND ND ND ND ND ND Commentaire : l indicateur associé est fondé sur les recensements annuels des projets conduits en commun et de leurs montants financiers, et sur une évaluation de l intérêt des retombées de ces projets pour la défense conduite par les spécialistes du ministère de la défense. Indicateur n 2 : Part des brevets français et européens déposés par les opérateurs du programme en matière de recherche duale ND Unités Réalisation Prévision Réalisation Prévision Prévision Cible % ND ND ND ND ND ND Commentaire : dans la communauté scientifique, la production scientifique consiste en la diffusion de publications de types variés (articles, rapports, communications à des congrès). Le premier indicateur quantitatif ne retient que les «publications dans des revues scientifiques de rang A à comité de lecture», seul type reconnu par la communauté scientifique par la garantie de qualité apportée par d évaluation et la reconnaissance des pairs. Le second indicateur qualitatif mesure la reconnaissance scientifique par le taux d utilisation des résultats des recherches, et donc l impact scientifique de l action. Objectif n 2 (du point de vue du citoyen) : Produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international. Commentaire : cet objectif d excellence met en valeur la productivité scientifique issue des recherches conduites dans le cadre de l action ainsi que leur impact dans la communauté scientifique internationale. Indicateur n 1 : Part des publications de référence internationale des opérateurs du programme dans la production scientifique française, européenne et mondiale en matière de recherche duale ND Unités Réalisation Prévision Réalisation Prévision Prévision Cible Nombre ND ND ND ND ND ND Indicateur n 2 : Indice de citation des publications issues des recherches financées ND Unités Réalisation Prévision Réalisation Prévision Prévision Cible ND ND ND ND ND ND ND 8

9 Objectif n 3 (du point de vue du citoyen et du contribuable) : Répartir les financements conformément aux contributions attendues en matière d innovation de chacun des acteurs de la base industrielle et technologique de défense et de sécurité. Indicateur n 1 : Pourcentage de montant total des projets dont bénéficient les PME-PMI ND Unités Réalisation Prévision Réalisation Prévision Prévision Cible % ND ND ND ND ND ND Commentaire : en 2006, la totalité des crédits du programme sont des subventions pour charges de service public au CNES et au CEA, par conséquent, ce n est qu a posteriori que pourra être évaluée la part des projets dont bénéficient les PME-PMI. 9

10 Projet annuel de performances : Justification des crédits Éléments transversaux au programme Autorisations d engagement Crédits de paiement N et intitulé de l action / sous-action Titre 2 Autres titres Total Titre 2 Autres titres Total 01 Recherche duale en sciences du vivant Recherche duale en sciences et techniques de l information et de la communication Recherche duale dans le domaine aérospatial Autres recherches et développements technologiques duaux Total Coûts synthétiques transversaux Répartition des subventions pour charge de service public du programme par opérateur. ACTIONS Acteurs et thèmes 1. Sciences du vivant 2. Information et Communication 3. Aérospatial 4. R&D duaux(*) Total CNES CEA Total 20 M 5 M 165 M 10 M 200 M (*) Recherche et développements technologiques duaux recouvre les domaines : micro et nanotechnologies, matériaux et procédés, énergie, environnement et développement durable, optique, physique Crédits relatifs à la loi de programmation militaire L ensemble des crédits du programme est ouvert au titre de la loi de programmation militaire (LPM). AE = CP Titre 3 TOTAL Action Action Action Action TOTAL

11 Justification par action Action n 01 : Recherche duale en sciences du vivant Crédits demandés pour 2006 Hors titre 2 Total Autorisations d engagement Crédits de paiement Justification des éléments de la dépense par nature DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Il est prévu une subvention pour charge de service public au CEA d un montant de 20 M en autorisations d engagement et crédits de paiement. Au titre de cette action, le CEA est concerné par les thématiques suivantes : biopuces, imagerie médicale, lutte contre le terrorisme et les risques nucléaires, radiologiques, bactériologiques et chimiques (NRBC). Des éléments de justification complémentaire figurent dans la partie «Opérateurs» du projet annuel de performance du programme 194 «recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Action n 02 : Recherche duale en sciences et techniques de l information et de la communication Crédits demandés pour 2006 Hors titre 2 Total Autorisations d engagement Crédits de paiement Justification des éléments de la dépense par nature DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Il est prévu une subvention pour charge de service public au CEA d un montant de 5 M en autorisations d engagement et crédits de paiement. Au titre de cette action, le CEA est concerné par les thématiques suivantes : systèmes embarqués (informatique, électronique ) ; objets communicants (logiciels, télécommunication). Des éléments de justification complémentaire figurent dans la partie «Opérateurs» du projet annuel de performance du programme 194 «recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Action n 03 : Recherche duale dans le domaine aérospatial Crédits demandés pour 2006 Hors titre 2 Total Autorisations d engagement Crédits de paiement

12 Justification des éléments de la dépense par nature DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Il est prévu une subvention pour charge de service public au CNES d un montant de 165 M en autorisations d engagement et crédits de paiement. Cette action soutient les programmes de R&D du CNES ayant des applications potentielles duales (projets Sécurité et défense, Recherche & Technologie et autres actions amont, projets d observation de la terre et de navigation, accès indépendant à l espace). Des éléments de justification complémentaire figurent dans la partie «Opérateurs» du projet annuel de performance du programme 193 «recherche spatiale». Action n 04 : Autres recherches et développements technologiques duaux Crédits demandés pour 2006 Hors titre 2 Total Autorisations d engagement Crédits de paiement Justification des éléments de la dépense par nature DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Il est prévu une subvention pour charge de service public au CEA d un montant de 10 M en autorisations d engagement et crédits de paiement. Au titre de cette action, le CEA est concerné par les thématiques suivantes : capteurs de détection - assemblage et mise en œuvre de matériaux avancés ; nouvelles sources d'énergie - énergies embarquées. Des éléments de justification complémentaire figurent dans la partie «Opérateurs» du projet annuel de performance du programme 194 «recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d engagement Autorisations d'engagement demandées pour 2006 et engagements antérieurs Crédits de paiement Demandés pour 2006 À ouvrir après 2006 Incidence des autorisations d engagement demandées pour Incidence des autorisations de programme engagées avant 2006 (Estimation*) Total pour le programme * Estimation réalisée sur la base de la nomenclature de l ordonnance organique de

13 Projet annuel de performances : Opérateurs Récapitulation des crédits destinés aux opérateurs de l État Nature de la dépense Autorisations d engagement Exécution 2004 LFI 2005 PLF 2006 Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Autorisations d engagement Crédits de paiement Subventions pour charges de service public Transferts ou dotations Totaux pour le programme Présentation des principaux opérateurs Centre national d études spatiales Centre national d'études spatiales (CNES) Présentation de l opérateur : Missions de l opérateur : Le CNES est un établissement public à caractère industriel et commercial. Créé en 1961, il est chargé de proposer au gouvernement la politique spatiale de la France au sein de l'europe et de la mettre en oeuvre. A ce titre, il "invente" les systèmes spatiaux du futur, maîtrise l'ensemble des techniques spatiales, et garantit à la France l'accès autonome à l'espace. Le ministère de la défense délègue au CNES la maîtrise d'ouvrage des programmes spatiaux et de leurs composantes, à travers notamment des programmes comme Hélios, élément constitutif d'une défense européenne dans le domaine spatial ou encore Pléiades qui annonce le franchissement d'un nouveau pas dans la synergie civil-militaire où utilisateurs civils et militaires partageront un même système d'observation. Par ailleurs, le CNES participe à la démarche de coopération mise en oeuvre par la France destinée à fédérer l'ensemble de ses partenaires européens autour d'une vision commune de l'utilisation militaire de l'espace. Action de rattachement : Les missions du CNES sont décrites dans le programme "recherche spatiale" de la mission "recherche et enseignement supérieur". Les crédits militaires du CNES proviennent du programme "recherche duale". Nature des liens avec l opérateur : La tutelle du CNES est assurée par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère de la défense. Un contrat d'objectifs et de moyens a été signé le 26 avril