LA DIRECTION GENERALE DE L ECONOMIE

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1 LA DIRECTION GENERALE DE L ECONOMIE ATTRIBUTIONS ARTICLE 86 : La Direction Générale de l Economie, placée sous l autorité d un Directeur Général assisté d un Directeur Général Adjoint, de Conseillers Techniques et de Chargés d Etudes, est chargée : de la préparation de documents de politique économique et financière ; du suivi de la conjoncture et des programmes économiques et Financiers ; du suivi de la politique économique de l intégration régionale ; de l animation du Comité National de Politique Economique ; de participer à la préparation et au suivi des dossiers de négociation des accords, des traités et des règlements relatifs à la coopération économique et financière, bilatérale et multilatérale ; du suivi de la gestion des entreprises publiques et des sociétés à participation financière publique; du suivi des services économiques intégrés aux Ambassades ; de la documentation, des archives et des publications du Ministère chargé des Finances. Elle comprend : la Direction de la Conjoncture et de la Prévision Economiques ; la Direction des Affaires Economiques Extérieures et de l Intégration ; la Direction des Participations et de la Privatisation ; la Direction de la Documentation, des Archives et de la Publication ;

2 les Services de Promotion Economique auprès des Ambassades ; les Unités Spéciales ; le Secrétariat Permanent du Comité National de Politique Economique (CNPE) ; le Service Administratif et Financier. LA DIRECTION DE LA CONJONCTURE ET DE LA PREVISION ECONOMIQUES ARTICLE 87 : La Direction de la Conjoncture et de la Prévision Economiques est chargée : de la préparation de documents cadre de politique économique et financière en rapport avec les autres services du Ministère et ceux des autres départements ministériels ; du suivi de la conjoncture nationale, internationale, des finances publiques ainsi que des programmes économiques et financiers. A cet effet, elle élabore et publie le Tableau des Opérations Financières de l Etat (TOFE) ; de l élaboration des prévisions macro économiques. Elle assure à ce titre la centralisation et l analyse des statistiques économiques et financières. Elle comprend quatre (4) Sous Directions : la Sous Direction des Enquêtes et de l Analyse Conjoncturelles ; la Sous Direction des Prévisions Economiques ; la Sous Direction des Statistiques de Finances Publiques ; la Sous Direction de la Banque des Données et de la Diffusion. Le Directeur de la Conjoncture et de la Prévision Economiques est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Les Sous Directeurs sont nommés par arrêté du

3 Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l Economie et des Finances. LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES EXTERIEURES ET DE L INTEGRATION (DAFEXI) ARTICLE 88 : La Direction des Affaires Economiques Extérieures et de l Intégration est chargée : de la coordination au plan National des actions de réformes engagées dans le cadre de l intégration régionale, et en liaison avec les structures compétentes dans le cadre du programme économique et financier, du suivi de la mise en œuvre des mesures ayant un caractère régional ; du suivi de la mise en œuvre des schémas d intégration de l UEMOA et de la CEDEAO, ainsi que de l état des réformes économiques financières dans les autres pays membres de ces organisations ; de la diffusion et de l archivage au plan national des actes pris au niveau communautaire. Elle participe en liaison avec la Direction de la Conjoncture et de la Prévision Economiques et avec les autres structures compétentes au plan sectoriel, à la surveillance multilatérale et à la convergence des politiques économiques, ainsi qu à la mise en œuvre des politiques sectorielles communes. La Direction des Affaires Economiques Extérieures et de l Intégration Sous Régionale (DAFEXI) comprend trois (3) Sous Directions : la Sous Direction de l Intégration Economique Régionale ; la Sous Direction de la Coopération Bilatérale et Multilatérale ; la Sous Direction des Relations avec le Secteur Privé.

4 Le Directeur des Affaires Economiques Extérieures et de l Intégration est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Les Sous Directeurs sont nommés par arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l Economie et des Finances. LA DIRECTION DES PARTICIPATIONS ET DE LA PRIVATISATION ARTICLE 89 : La Direction des Participations et de la Privatisation est chargée : de l ensemble des contrôles administratifs, économiques et financiers exercés par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l Economie et des Finances sur les Sociétés d Etat, les personnes morales à participation financière publique de droit national, de droit international et les personnes morales de droit privé, bénéficiant du concours financier ou de la garantie de l Etat ; de la représentation du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l Economie et des Finances aux assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des Sociétés d Etat et des Sociétés à participation financières publique ; de la définition d un cadre de planification stratégique pluriannuelle des engagements des entreprises du secteur parapublic vis à vis de l Etat ; du contrôle de gestion des entreprises publiques, notamment des sociétés à participation publique majoritaire, en particulier au regard de leur rentabilité et de leur équilibre de trésorerie ; de la préparation, de la centralisation, de la coordination et du suivie des Opérations relatives à la passation des marchés publics dans les Sociétés d Etat, les Sociétés à participation financière publique majoritaire ou des personnes de droits privés lorsque ces marchés bénéficient du concours financiers, de la garantie de l Etat, d une personne morale de droit public, d une société d Etat ou

5 des personnes de droit privé agissant pour le compte de l Etat ou d une morale de droit public, d une société d Etat ; du suivi des opérations de privatisation en liaison avec le Comité de Privatisation et de la post privatisation ; du suivi de la mise en œuvre des engagements souscrits par l Etat et les repreneurs des actifs de l Etat, lors des opérations de privatisation ; de la coordination des interventions des ministères de tutelle technique dans les entreprises publiques ; d une manière générale, de toutes opérations relatives à la gestion économique, financière, administrative et juridique du portefeuille de l Etat, notamment lors des opérations de création, de transformation, de restructuration, de fusion et de liquidation de société. La Direction des Participations et de la Privatisation assure régulièrement l information du Ministre de l Economie et des Finances sur la gestion et sur les résultats des entreprises et propose des mesures visant à améliorer leurs performances. A cette fin, elle fait effectuer des audits de gestion et des diagnostics. La Direction des Participations et de la Privatisation comprend quatre (4) Sous Directions : la Sous Direction du Contrôle de gestion ; la Sous Direction de la Privatisation ; la Sous Direction du Portefeuille et des Etudes Stratégiques ; la Sous Direction du Budget et de l Information. En outre, il est institué, sous l autorité du directeur des Participations et de la Privatisation, la fonction de contrôleur de gestion dont la mission est de veiller aux intérêts financiers de l Etat dans les structures auprès desquelles elle est déployée, notamment les sociétés d Etat et les sociétés à participation financière publique.

6 Le directeur des Participations et de la Privatisation est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Les Sousdirecteurs et les Contrôleurs de gestion sont nommés par arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l Economie et des Finances. LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION, DES ARCHIVES ET DE LA PUBLICATION ARTICLE 90 : ARTICLE 91 : La Direction de la Documentation, des Archives et de la Publication est chargée de la bibliothèque, des archives et des publications du Ministère de l Economie et des Finances. Elle comprend deux (2) Sous Directions : la Sous Direction de la Documentation et des Publications ; la Sous Direction des Archives et des Traitements Informatiques. Le Directeur de la Documentation, des Archives et de la Publication est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Les Sous Directeurs sont nommés par arrêté du Délégué auprès du Premier Ministre chargé de l Economie et des Finances LES SERVICES DE PROMOTION ECONOMIQUE EXTERIEURE Les Services de Promotion Economique Extérieure sont chargés de : la promotion des investissements directs étrangers ; la promotion des intérêts économiques ivoiriens à l étranger ; l appui à la recherche de financements étrangers. Le suivi des Services de Promotion Economique est assuré par un Coordonnateur ayant rang de Directeur Adjoint d Administration Centrale nommé par arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l Economie et des Finances.

7 LES CELLULES SPECIALISEES ARTICLE 92 : 1) La Cellule de la Dette et du Développement a pour fonction de : de traiter de façon spécifique du dossier relatif à l initiative PPTE et de toutes les questions connexes liées à la dette extérieure dans ses rapports complexes avec le développement de la Côte d Ivoire. Traiter les questions de politique monétaire. 2) La Cellule de Renforcement des Capacités est char gée : de recenser les besoins de tous les départements du Ministère en matière de renforcement de capacités institutionnelles, matérielles, logistiques et de formation ou de recyclage du personnel. d élaborer une stratégie globale pour le renforcement des capacités du Ministère d en coordonner la mise en œuvre et en rechercher le financement. Les Cellules Techniques. spécialisées sont gérées par des Conseillers LE SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE NATIONAL DE POLITIQUE ECONOMIQUE ARTICLE 93 : Le Secrétariat Permanent du Comité National de Politique Economique, pour le compte de la Commission de l UEMOA et du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO, dans le cadre de la surveillance multilatérale est chargé : de la coordination des activités du groupe technique du Comité National de Politique Economique et des missions de la Commission de l UEMOA et du Secrétariat Exécutif d e la CEDEAO ;

8 de la gestion de bases de données économiques et financières nécessaires à la surveillance multilatérale ; du suivi de la politique économique en rapport avec les activités et directives de la Commission de l UEMOA et des décisions du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO. Le Secrétariat Permanent du Comité National de Politique Economique est rattaché au Directeur Général de l Economie. Il est animé par un Secrétaire Permanent ayant rang de Directeur Adjoints d Administration Centrale, assisté de deux (2) Secrétaires Permanents Adjoints ayant rang de Sous Directeur d Administration Centrale, tous nommés par arrêté du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de l Economie et des Finances. LE SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER ARTICLE 94 : Le Service Administratif et Financier est chargé de la gestion administrative, des ressources humaines et des crédits de la Direction Générale de l Economie (DGE). Le Responsable Administratif et Financier a rang de Sous Directeur d Administration Centrale.