STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRAFRIQUE EXPERTISE

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1 STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRAFRIQUE EXPERTISE CHAPITRE 1 : LES GENERALITES Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «CENTRAFRIQUE- EXPERTISE». Elle est une association apolitique et à but non lucratif. Article 2 : Objet L association CENTRAFRIQUE EXPERTISE a pour but de rassembler tous les talents, experts, diplômés, étudiants et professionnels centrafricains vivant en Centrafrique et dans le reste du monde. Cette association a pour mission de réunir tous les fils du pays détenteurs des compétences dans différents domaines, afin de: Réfléchir aux causes des maux qui bloquent la bonne marche de notre pays dans les domaines tels que l éducation, la santé, le social, la culture, le tourisme, l économie, les nouvelles technologies de l information et de la communication, l informatique., Organiser des débats et des forums d information pour faciliter la prise de conscience. Chercher les moyens d organiser des débats et des forums d informations à la prise de conscience des Centrafricains aux différents problèmes du pays de concert avec les centrafricains travaillant sur place et les des partenaires internationaux préalablement identifiés. Proposer des solutions après une analyse profonde de chaque problème; Créer des réseaux d entraide pour la résolution de ces problèmes; Article 3 : Siège social Le siège social de l Association CENTRAFRIQUE EXPERTISE est fixé à La Madeleine au 108, Rue du jardin de l arc, (La Madeleine se trouve dans la région Lilloise au Nord de la France). Il pourra être éventuellement transféré par simple décision du Conseil d Administration et la ratification de la décision par l Assemblée Générale sera nécessaire. 1

2 Article 4 : Organes Centrafrique Expertise, Association Loi 1901 Les organes de grandes décisions de l Association CENTRAFRIQUE EXPERTISE sont : - Le Bureau Exécutif est composé des membres du bureau central - L Assemblée Générale. - Le conseil d administration (bureau exécutif + assemblée générale) CHAPITRE 2 : MEMBRES Article 5 : Principe Centrafrique Expertise est une association qui valorise uniquement l excellence et le talent. Elle ne tient compte ni de l appartenance ethnique, politique ou religieuse, ni du patronyme. Toute personne physique ou morale peut devenir membre à part entière de l Association, à condition d en respecter les principes et les textes régissant son fonctionnement (Statuts et Règlement Intérieur). Article 6 : Composition L Association se compose de: A) Membres actifs B) Membres bienfaiteurs C) Membres d honneur - Les membres actifs sont des personnes ayant pris l engagement de participer à toutes les activités proposées par l association et, de verser leur cotisation annuelle. - Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui ne remplissent pas les conditions de membres actifs, mais qui soutiennent financièrement, techniquement, matériellement ou moralement les actions de l association «CENTRAFRIQUE EXPERTISE». - Les membres d honneur sont nommés par le bureau exécutif sur proposition du Conseil d Administration. Ce sont des personnalités désirant soutenir l action de «CENTRAFRIQUE EXPERTISE» en devenant son porte-parole, ou nommées suite au concours et soutien qu elles lui ont apportés. Article 6 : Admission Toute personne qui souhaite devenir membre de l association le fait savoir par écrit auprès du bureau exécutif. Après un examen minutieux de la demande, les membres du 2

3 bureau vont statuer sur la proposition, puis informe l intéressé, par écrit, de la décision définitive. Dans le cas d une adhésion, le futur membre sera informé de ses droits, devoirs et obligations dont celle de verser sa cotisation annuelle. Article 7 : Démission Tout membre désirant quitter l Association doit faire part de sa décision, par écrit, au membre du bureau exécutif ou à l Assemblée Générale. La perte de la qualité de membre entraîne la perte de tous les droits que la personne démissionnaire aurait pu faire valoir sur les biens et ressources diverses de l association. Article 8 : Exclusion Un membre de l Association peut être exclu pour non respect des principes de fonctionnement de l Association. Pour cela, le bureau exécutif doit faire part de son intention d exclusion à l Assemblée Générale pour prise de décision définitive. La personne dont l exclusion est demandée peut s exprimer à ce sujet devant l Assemblée Générale avant qu une décision ne soit prise par l association. L exclusion prend effet dès qu elle a été votée par l Assemblée Générale. La décision d exclusion prise par l Assemblée Générale sera notifiée par lettre recommandée au membre exclu. CHAPITRE 3 : ASSEMBLEE GENERALE Article 9 : Nature L Assemblée Générale est l organe suprême de CENTRAFRIQUE EXPERTISE, lieu de grandes décisions de l Association. Article 10 : Composition L Assemblée Générale est composée de tous les membres de l association. Article 11 : Convocation L Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, avant la fin d une année civile. 3

4 Pour la tenue de l Assemblée Générale, le bureau exécutif envoie une convocation écrite à chaque membre de l Association au moins trois semaines avant la date de l Assemblée Générale. La convocation doit préciser la date, le lieu et l heure de la réunion ; l ordre du jour doit être annexé à la convocation ainsi que le procès-verbal de la précédente réunion de l Assemblée Générale. L Assemblée Générale peut valablement prendre des décisions concernant la durée de mandat des membres du bureau exécutif de l Association qui est de trois (3) années renouvelables. Article 12 : Déroulement des réunions Pendant le déroulement de l Assemblée Générale, le bureau exécutif est appelé à présenter le rapport annuel d activités de l association. L Assemblée Générale prend connaissance des orientations du bureau exécutif; celui-ci doit rendre compte, en particulier de l état des ressources de l association ainsi que du déroulement de ses activités. Le trésorier de l association doit mettre à la disposition des membres de l association, la situation des comptes ainsi que les correspondances échangées avec des tiers sur le plan financier. L Assemblée Générale approuve les activités du bureau exécutif et lui renouvelle sa confiance pour poursuivre son mandat. L Assemblée Générale peut élire un bureau exécutif si le bureau sortant arrive en fin de mandat ou n a pas produit de résultat satisfaisant. Elle peut à tout moment révoquer les membres du bureau exécutif qui n assume pas bien leurs fonctions. L Assemblée Générale se prononce sur toutes les autres matières portées à l ordre du jour telles que le programme d activités et la modification des textes de l association. Aucune décision ne peut être prise en dehors des thèmes inscrits à l ordre du jour, sauf si tous les membres de CENTRARIQUE EXPERTISE sont présents à la réunion. Article 13 : Droit de vote et majorité Tous les membres présents à l Assemblée Générale ont un droit de vote égal. 4

5 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents à l Assemblée Générale. La modification des Statuts, la dissolution de CENTRAFRIQUE EXPERTISE ou sa fusion avec une autre Association doit être approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents à l Assemblée Générale. En cas d égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Un procès-verbal est dressé par le Secrétaire Général après chaque réunion de l Assemblée Générale. Ce procès-verbal doit être signé par le Secrétaire Général et le Président de l Association. CHAPITRE 4 : LE FONCTIONNEMENT DU BUREAU Article 14 : Composition Le bureau est composé de 7 membres dont: - Un Président ou Coordinateur - Un Vice -Président ou Vice Coordinateur - Un Secrétaire Général - Un Trésorier Général - Trois (3) Responsables des Nouvelles Technologies Les membres du bureau exécutif sont des membres actifs de l association CENTRAFRIQUE EXPERTISE et ils sont désignés par l Assemblée Générale pour un mandat de trois (3) ans renouvelables. En cours d année, les membres du bureau exécutif peuvent élire, avec une majorité de deux-tiers, un nouveau membre dans son sein. Article 15 : Fonctions Les membres du bureau exécutif ont les fonctions suivantes: Exécuter les décisions de l Assemblée Générale; Administrer et gérer l Association; Représenter l Association face aux Tiers personnes et/ou autorités publiques; Gérer les fonds de l Association; Préparer et diriger les réunions de l Assemblée Générale. 5

6 CHAPITRE 5 : DECENTRALISATION ET FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION A L ETRANGER Article 16 : Mise en place d une antenne de «CENTRAFRIQUE EXPERTISE» hors de France La mise en place d une antenne de «CENTRAFRIQUE-EXPERTISE» est initiée à la demande de ressortissants de la République Centrafrique dans un pays donné. Ceux-ci doivent faire parvenir par écrit une demande de création d antenne au bureau exécutif central en France, en téléchargeant et en remplissant la fiche de demande de création d antenne, sur le site Cette demande doit être accompagnée de tous les documents justificatifs mentionnés sur le site de «CENTRAFRIQUE EXPERTISE», dans la rubrique «création d antenne locale». Le bureau exécutif central, après examen, fera savoir par écrit la suite accordée à cette demande. Article 17 : Fonctionnement des antennes locales de «CENTRAFRIQUE EXPERTISE» hors France 1. L autonomie des antennes locales Les antennes locales fonctionnent de manière autonome tout en respectant les principes et le règlement intérieur de «CENTRAFRIQUE EXPERTISE». Les antennes locales doivent faire parvenir, par écrit, toute proposition de projets qu elles désirent mettre en place, au bureau exécutif central en France, pour évaluation du respect des principes de l association «CENTRAFRIQUE EXPERTISE». Puis, chaque bureau local gère en toute autonomie la réalisation de chacun de ses projets. Cependant, le bureau exécutif local est tenu en fin de chaque année civile, de réaliser son rapport d activités qu elle diffusera également au bureau exécutif central en France. 2. Le bureau exécutif local Le bureau exécutif local doit au minimum être composé d un président, d un trésorier et d un secrétaire. Il est responsable du bon fonctionnement de l association et du respect des lois du pays dans lequel l antenne locale est implantée. 3. Responsabilités «CENTRAFRIQUE EXPERTISE» France décline toute responsabilité quant aux actions et conséquences de chacune de ses antennes locales. CHAPITRE 6 : SITUATION FINANCIERE 6

7 Article 18 : Ressources Les ressources de l Association proviennent : - Des cotisations des membres de l Association - Des dons et legs - Des contributions et subventions des pouvoirs publics - Des produits sponsoring de manifestations, publications et autres actions extérieures. Article 19 : Cotisations Chaque membre de l Association doit verser une cotisation annuelle de 30 euros afin de permettre à l association d avoir un fonds de roulement pour couvrir ses charges courantes et faire face à certains imprévus. Le montant de cotisation des membres de CENTRAFRIQUE EXPERTISE hors de France, sera fixé par le bureau exécutif local. Article 20 : Dépenses Les ressources financières de l Association sont employées à réaliser les missions, à mettre en œuvre les décisions de l Assemblée Générale et du bureau exécutif, et à couvrir les charges courantes de l Association. Article 21: Comptabilité La comptabilité des comptes de l ASSOCIATION CENTRAFRIQUE EXPERTISE est gérée en premier lieu par le Trésorier Général. Elle est tenue selon les principes commerciaux. En particulier, il sera tenu à jour un livre des entrées et des sorties, dont chaque poste correspond à un justificatif, dûment conservé et classé. La clôture des comptes aura lieu à la fin de chaque année. Article 22 : Liquidation En cas de dissolution de l ASSOCIATION CENTRAFRIQUE EXPERTISE, il appartient aux membres du bureau de liquider l Association. Si, après liquidation, il reste un solde positif, il sera octroyé à une association centrafricaine poursuivant les missions similaires que notre association. 7

8 Article 23 : Adoption et entrée en vigueur des Statuts Les présents Statuts ont été adoptés par l Assemblée Générale constituante du 11 Novembre Fait à la Madeleine, le 30 Janvier