Rapport Financier. du Crédit Agricole Nord de France

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1 Rapport Financier du Crédit Agricole Nord de France 2007

2 Sommaire Rapport financier Rapport du Président du Conseil d administration 43 Rapport des Commissaires au Comptes sur le rapport du Président 55 Bilan, hors bilan, compte de résultat et annexes aux comptes consolidés 57 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 152 Bilan, hors bilan, compte de résultat et annexes aux comptes sociaux 155 Rapport général des Commissaires aux Comptes 208 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes Sur les conventions et engagements réglementés 211 Résolutions présentées par le Conseil d Administration A l Assemblée Générale Ordinaire 214 Page 2

3 Rapport financier 2007 Page 3

4 L année 2007 s est terminée sur une situation de crise financière qui trouve son origine dans la dégradation des crédits américains dits «subprime». Cette situation a provoqué une perte de confiance et en conséquence une crise de liquidité. Le rôle des banques centrales dont la BCE a été, pour l essentiel, marquant sur la fin d année Concernant la Caisse Régionale Nord de France, l activité commerciale a été marquée par la conquête de près de nouveaux clients. Les Assurances du Crédit Agricole ont remporté un franc succès commercial avec un accroissement du portefeuille de près de affaires nouvelles et le lancement de la Garantie Obsèques. Dans ce contexte de conquête, l encours global de collecte et de crédits atteint 33,9 milliards d euros fin 2007 (+8,4%). L encours de collecte (18,8 Md ) augmente de 5,8% (+7% en encours moyen) avec une forte contribution de l assurance épargne (+7,9%) et des livrets (+12,0%), notamment du LDD (Livret de Développement Durable, ex CODEVI). De plus, l année 2007 a connu un très fort développement des produits monétaires de type CDN et DAT dont l encours a doublé au cours de l année Suivant la tendance nationale, l encours d épargne logement décroît (-5,4%). L encours de crédits (15,1 Md ) augmente de 11,8% avec près de 3,2 milliards d euros de réalisations moyen long terme. L ensemble des marchés contribuent à cette dynamique et particulièrement le marché de l habitat qui affiche une progression de 12,6% de son encours. Le réseau commercial s est enrichi de 6 nouvelles agences portant le nombre total de points de vente à 250 dont 150 sont désormais accessibles 7j/7j, dans le cadre du nouveau concept d agence. 60 modernisations d agences sont planifiées en 2008, et 10 nouvelles ouvertures viendront compléter le réseau de proximité en zone urbaine. Grâce à la bonne maîtrise des autres charges de fonctionnement nettes, la Caisse Régionale affiche un coefficient d exploitation de 48,8% en baisse d un point. Ainsi, en 2007, les fruits de l activité commerciale soutenue et de la bonne maîtrise des charges de fonctionnement et des risques crédits se traduisent par une progression satisfaisante du résultat net social (+11,4%) à 195M. Sur un territoire de 4 millions d habitants, le Crédit Agricole Nord de France a confirmé sa place de leader et son ancrage régional en poursuivant durablement ses efforts de développement et d investissement. La banque a renforcé les synergies avec son pôle capital risque et continue d accompagner le développement du Crédit Agricole de Belgique. Premier Bancassureur régional, la Caisse a mis en œuvre sa stratégie immobilière par l acquisition d Imm-Nord et Arcadim, deux importants réseaux régionaux d agences immobilières (90 agences) et en développant son parc immobilier à Euralille, premier quartier d affaires de la région. La Caisse a finalisé le rachat de SEDAF, et a noué dans le cadre de cette acquisition un partenariat avec le Groupe Palm Promotion dans la promotion immobilière. Fort de ses réussites, la Caisse Régionale réaffirme ses valeurs mutualistes. Face à la mondialisation et à la perte des repères traditionnels, Nord de France, dans le cadre de son projet d entreprise, entend devenir une entreprise leader dans sa région pour le développement durable et la protection de l environnement. Page 4

5 Eléments d activité Faits Marquants I Poursuite des investissements pour le développement du groupe Nord de France Crédit Agricole Nord de France poursuit son programme de modernisation d agences. A la fin de l année 2007, 60% des points de ventes bénéficient du nouveau concept d agence. Ce programme s est accompagné d un plan d ouverture de nouvelles agences (6 créations en 2007). Fin 2008, 10 agences supplémentaires seront au service des clients et les ¾ du réseau offrira l ensemble des services associés au nouveau concept d agence. La Caisse Régionale a finalisé le déploiement de son nouvel applicatif client Sofi@ développé par le GIE Comète.Sofi@ offre une plus grande convivialité au conseiller clientèle et complète le panel des outils d aide à la vente. Nord de France a finalisé le rachat du groupe SEDAF en partenariat avec le Groupe Rabot-Dutilleul avec lequel il s associe dans la promotion immobilière au travers de Palm Promotion. En deux ans, la Caisse Régionale a consacré 220M d investissement dans la constitution de son pôle immobilier afin de compléter son offre de service : la promotion, la transaction, la gestion et l administration de biens, qui s adresse aux particuliers, aux professionnels et aux entreprises. Le Crédit Agricole de Belgique affiche son positionnement de Bancassureur en créant sa propre filiale Crédit Agricole Assurances. La Banque a aussi conclu avec la SA AXA Belgium un accord de distribution de produits d assurance financiers labellisés Crédit Agricole. La banque belge a pris le contrôle à part entière de sa filiale Keytrade Bank, N 1 du courtage en ligne en Belgique. En novembre 2007, la Caisse Régionale Nord de France a pris 45% de participation dans la société BC Finance (via la SNC CAM 62 détenue à 99,9% par la Caisse Régionale Nord de France), les autres 55% étant détenus par Finaref. Cette entreprise est spécialisée dans le rachat de crédit. Elle est constituée de 100 personnes travaillant au sein de 30 agences en France. I I Le Crédit Agricole Nord de France et son projet «ENSEMBLE VERS 2010» : Le 25 septembre 2007, l ensemble des administrateurs et salariés de la Banque se sont réunis à Lille Grand Palais pour lancer son nouveau projet d entreprise Nord de France a souhaité une démarche novatrice dans la réalisation de ce projet, par l interaction des 2500 collaborateurs et 700 élus au sein de e- forums et de réunions thématiques. Ce sont les fruits de six mois de travaux qui ont permis de concrétiser ce projet baptisé ENSEMBLE VERS Page 5

6 Présentation du groupe Crédit Agricole Nord de France (Entités consolidées) Pôle Belgique 63 caisses locales Pôle Assurance Belgium CA sas MRA CA sa Crédit Agricole de Belgique Europabank Keytrade CA Assurances Pôle Immobilier SAS Créer Arcadim Imm-Nord SEDAF SCI Euralliance SCI Quartz Europe SCI Crystal Europe SAS JPF Caryatides Finance Pôle Capital Investissement Vauban Finance Participex Cf. taux de participation p19 Page 6

7 Changements de méthode comptable Au niveau des règles applicables aux comptes sociaux : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord de France applique à compter du 1er janvier 2007 l avis du Comité d urgence du CNC n 2007-B du 2 mai 2007 relatif à la comptabilisation du crédit d impôt lié aux avances remboursables sans intérêt pour l acquisition ou la construction de logements en accession à la propriété. L application de cet avis a eu un impact sur les capitaux propres de 1,9 M. Au niveau des règles applicables aux comptes consolidés : A compter du 1 er janvier 2007, dans un souci de comparabilité avec des pratiques de place, l écart entre le coût d acquisition et la quote-part d actif net lié à l augmentation du pourcentage d intérêt dans une entité déjà contrôlée de manière exclusive est désormais constaté en diminution du poste «réserves consolidées part du Groupe». De façon symétrique, en cas de diminution du pourcentage d intérêt du groupe Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France dans une entité restant contrôlée de manière exclusive, l écart entre le prix de cession et la valeur comptable des intérêts minoritaires cédés est également constaté directement en réserves consolidées part du Groupe. L incidence de ce changement de méthode au 1er janvier 2007 est présentée sur le tableau de variation des capitaux propres sur la ligne effet des acquisitions/cessions sur les minoritaires. Compte tenu de son caractère non significatif, ce changement de méthode est sans incidence sur les comptes du groupe Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France. En corollaire, le traitement comptable des options de vente accordées aux actionnaires minoritaires est donc désormais le suivant : lorsqu une option de vente est accordée à des actionnaires minoritaires d une filiale consolidée par intégration globale, une dette est enregistrée au passif du bilan ; sa comptabilisation initiale intervient pour la valeur présente estimée du prix d exercice des options consenties aux actionnaires minoritaires ; en contrepartie de cette dette, la quote-part d actif net revenant aux minoritaires concernés est ramenée à zéro et le solde est inscrit en réduction des capitaux propres ; les variations ultérieures de la valeur estimée du prix d exercice modifient le montant de la dette enregistrée au passif, en contrepartie de l ajustement des capitaux propres ; la quote-part de résultat revenant aux actionnaires minoritaires s impute en réduction des capitaux propres. Evènements postérieurs à la clôture Aucun évènement postérieur à la clôture n est à signaler. Page 7

8 Comptes annuels sur base sociale Le Bilan En progressant de 4,1% par rapport à 2006, le total bilan atteint millions d'euros en L'Actif en millions d'euros ,1% Opérations Interbancaires et Internes au CAM -63,1% Créances sur la clientèle +13,1% Titres et Immobilisations +21,6% Autres postes d'actifs ,3% Les opérations interbancaires et internes au CAM s'élèvent à 799 M. Les Opérations internes CAM qui se composent des soldes des comptes ouverts auprès du groupe CA S.A. (SCT Brunoy, Contredépôt CODEVI, ) représentent un total de 337 M en 2007, en baisse de M par rapport à Cette baisse est principalement liée au compte courant créditeur détenu auprès de Crédit Agricole SA (débiteur en 2007 de M mais créditeur de M en 2006 ; lorsque le compte courant de trésorerie devient débiteur, il s enregistre au passif du bilan dans le poste «compte ordinaire interne au Crédit Agricole). La Caisse Régionale a utilisé au second semestre 2007 l excédent de trésorerie disponible sur le compte courant détenu auprès de CASA en remplacement des émissions de CDN devenues plus coûteuses. Les encours de caisse, le solde des comptoirs Banque de France et les créances sur les établissements de crédit sont regroupés sous le terme global d'opérations interbancaires. Leur montant en 2007 s'élève à 462 M contre 466 M en En progression de 13,1%, les Opérations clientèles s'établissent à M en 2007 soit 82,4% du total bilan. Leur progression provient de la bonne tenue des encours de crédits sur l ensemble des marchés de la Caisse et particulièrement sur l habitat avec une croissance annuelle de l encours à fin décembre de 12,6%. Page 8

9 La catégorie des Titres et immobilisations augmente de 21,6% à M. Les opérations de portefeuille se montent à M soit une progression de 23,5% essentiellement expliquée par le réinvestissement du résultat conservé 2006 ainsi que par l émission de TSR réalisée en Les Titres de participation et les parts dans les entreprises liées progressent de 19,9% à M en Les principales variations proviennent : o d augmentations de capital dans la SAS Belgium CA (+2M ), de la part de détention dans SACAM développement (+9M ) et de l augmentation de capital dans la SAS Rue La Boétie (+90M ) ; o et de l acquisition de la SA SEDAF (107M ). Les Autres postes d'actifs regroupent les comptes de régularisation et d'autres actifs pour un montant de 308 M en Page 9

10 Le Passif en millions d'euros ,1% Opérations Interbancaires et Internes au CAM +13,2% Opérations avec la Clientèle Fonds propres et provisions ,3% +9,9% Autres postes de passif +51,2% Les Opérations Interbancaires et Internes au CAM d'un total de M sont en augmentation de 13,2%. Elles regroupent pour l'essentiel les avances reçues de Crédit Agricole S.A. et la part de la collecte d'épargne conservée par la Caisse Régionale. Les Opérations avec la clientèle sont en baisse de -14,3% à M. Ce poste comprend : les comptes à vue des clients auprès de la banque et les dépôts rémunérés à terme pour un total de M, en augmentation de 19,2%, les titres émis par la Caisse Régionale composés essentiellement des Titres de Créances Négociables (CDN et BMTN) en baisse de M (-47,4%). Cette baisse est liée à l arrêt du programme d émission des CDN et BMTN dû à la crise de liquidité que les marchés financiers ont connus au second semestre La Caisse Régionale a exploité ses excédents de trésorerie détenus auprès de Crédit Agricole SA. Les Fonds Propres et provisions atteignent M et progressent de 233 M, soit +9,9%, avec la décomposition suivante : +20 M lié à l'accroissement du résultat net sur l'exercice. +57 M sur les provisions et dettes subordonnées dont +41 M sur les dettes subordonnées et titres participatifs et 16 M liées aux provisions pour risques et charges M sur les Capitaux propres du fait de l affectation en réserve d une partie du résultat de Page 10

11 Composition du capital social au 31/12/2007 au 31/12/2006 Nombre de titres Valeur nominale (en K ) Nombre de titres Valeur nominale (en K ) Certificats coopératifs d'investissements (CCI) Dont part du public Dont part de la MRA Dont part des Caisses Locales Certificats coopératifs d'associés (CCA) Dont part du public Dont part du Crédit Agricole S.A Parts sociales Dont part du public Dont part du Crédit Agricole S.A Dont part des Caisses Locales Total La valeur nominale des titres est de 3,05 euros et le montant total du capital est de 172,2 millions d euros. En 2007, l option de réinvestissement du dividende du CCI en CCI a donné lieu à l émission de nouveaux CCI. Les délégations accordées en matière d'augmentation de capital social sont mentionnées dans l'article 7 des statuts : "Le capital social peut être porté jusqu'à la somme de euros, soit par décision du Conseil d'administration, au moyen de l'adjonction de nouveaux membres ou de la souscription de nouvelles parts effectuées par les sociétaires, soit après décision de l'assemblée générale extraordinaire, au moyen de l'émission de certificats coopératifs d'investissement ou d'associés ainsi que tous autres titres autorisés... " Les Autres postes de Passif regroupent les comptes de régularisation et les autres passifs pour un montant de 407 M. Page 11

12 Le Hors-Bilan Social HORS BILAN (en millions d'euros) Engagements donnés Engagements de financement Engagements de garantie Engagements sur titres Engagements reçus Engagements de financement 0 0 Engagements de garantie Engagements sur titres Les engagements donnés diminuent de -3,7% par rapport à 2006 et s'élèvent à M. Ils se décomposent en : M d'engagements de financement (exclusivement auprès de la clientèle), en diminution de -4,5% : o +346 M /2006 sur les engagements en faveur de la clientèle, o M /2006 sur les engagements en faveur des établissements de crédits. 456 M d'engagements de garantie en hausse de 3,2% par rapport à M d'engagements sur titres, en baisse de 2,6M par rapport à Les engagements reçus augmentent de 15,2% par rapport au 31 décembre 2006 et s'élèvent désormais à M. Ils intègrent : Les engagements de garantie reçus de la clientèle pour M en accroissement de 25,8% sur un an ; Les engagements de garantie reçus d'établissements de crédit pour 2 130M, en hausse de 8,3% par rapport à 2006 : o +139 M /2006 sur les engagements internes du crédit agricole, o + 25 M /2006 sur les engagements reçus d établissements de crédit (hors crédit agricole). Les engagements reçus sur titres sont du même montant que les engagements donnés sur titres soit 10 M. Page 12

13 550,0 Le Compte de Résultat Social en millions d'euros 551,2 574,0 450,0 Résultat net 195,3 M, +11,4% 350,0 250,0 150,0 274,4 280,1 175,3 74,7 71,6 195,3 50,0 25,2 21,9-5,0-50,0-1, PRODUIT NET BANCAIRE Charges de fonctionnement nettes Coût du Risque et prov Risques et chges Résultat Exceptionnel, Divers et FRBG Impôts sur les Sociétés RESULTAT NET Le Produit Net Bancaire : 574,0 M 600,0 en millions d'euros 551,2 +4,1% 574,0 500,0 400,0 184,4 Total commissions et produits divers + 9,1% 201,1 300,0 107,8 Opérations de portefeuille 119,1 +10,4% 200,0 100,0 Intermédiation globale 259,0-2,0% 253,9 0, Page 13

14 Alors que le mouvement haussier des taux courts a favorisé un spread de taux devenu négatif, le PNB progresse de +4,1% à 574,0 M en La marge d'intermédiation Globale : 253,9 M en baisse de 2,0% par rapport à Dans un contexte d évolution des taux défavorable aux banques, cette marge affiche une légère baisse atténuée par l effet positif des volumes de crédits et la politique de préservation des marges clients. Les Commissions clientèles et produits divers pour 201,1 M se composent : - des Commissions clientèles : 200,6 M en augmentation de 9,2% par rapport à l'exercice précédent. Cette progression est liée au développement des commissions de gestion de compte et services (+2,9 M ) ; des commissions sur assurance IARD (+2,0 M ) ; et aux produits issus des actions menées ces dernières années sur l assurance décès et invalidité lors des réalisations de crédits (+7,9 M ). - des Marges diverses et produits accessoires : 0,5 M en variation de -0,3 M par rapport à Les Opérations de portefeuille : 119,1 M augmentent de 10,4% en un an. La contribution de la marge sur portefeuille résulte du rendement du portefeuille de titres de placement et d'investissement. En 2007, les opérations d extériorisation nettes du provisionnement représentent 48,3 M en baisse de -20,0 M par rapport à L'exercice se solde par une baisse du montant des plus-values latentes brutes du portefeuille titres, essentiellement causée par la crise boursière de la fin d année (85,3M fin 2007 contre 109,6M fin 2006). La marge sur titres de participations et entreprises liées qui se monte à 52,0 M, en hausse de +11,9 M, profite de la forte progression du dividende de la SAS La Boétie, actionnaire principal de Crédit Agricole SA. Le Résultat Brut d'exploitation : 293,9 M Le Résultat Brut d'exploitation est en hausse de 6,2% à 293,9 M. 600 en millions d'euros RBE 276,8 RBE 293,9 +6,2% ,2 574,0 +4,1% 274,4 280,1 +2,1% Produit Net Bancaire Charges de fonctionnement nettes Page 14

15 Les charges de fonctionnement nettes sont en augmentation de 2,1% par rapport à 2006 pour atteindre 280,1 M. Elles se répartissent entre : Les charges de personnel : 156,3 M en diminution de -0,3% par rapport à Les salaires progressent de 0,5% en 2007 freinés par l effet Noria, auquel s ajoute une hausse de l enveloppe d intéressement et de participation des salariés aux bénéfices. Cette hausse est compensée par une diminution des dotations nettes de reprises de 2,9M. Les Autres charges de fonctionnement nettes : 123,9 M en hausse de 5,3% par rapport à L exercice 2007 est marqué par la poursuite du déploiement du nouveau concept d agence. Les principaux investissements du programme ont démarré en La réalisation complète de ce dernier prévoit un étalement des investissements jusqu en De plus, l année 2007 a été impactée par la comptabilisation des droits d enregistrement liées à l acquisition de SEDAF, qui explique en totalité l accroissement des autres charges de fonctionnement nettes. Avec l augmentation des charges de fonctionnement de 2,1% et une progression de 4,1% du PNB, le coefficient d'exploitation passe de 49,8% à 48,8%. Le Résultat Net Social : 195,3 M En M Résultat Brut d'exploitation 276,8 293,9 Coût du risque -25,2 21,9 Coût du risque crédit -24,8-15,4 Dotations nettes de reprises pour risques et charges crédits 0,9-4,2 Dotations nettes de reprises pour risques et charges bancaires 0,4-1,9 Dotations nettes de reprises pour risque opérationnel et d'engagement -1,6-0,4 Résultat net sur Actifs immobilisés -1,8-5,0 Résultat Exceptionnel 0,1 0,0 Impôts sur les sociétés -74,7-71,6 Résultat Net 175,3 195,3 Le Coût du risque crédit diminue de 9,4 M en 2007, soit -38,0%. La variation en année mobile s explique principalement par la modification des règles de provisionnement réalisées en 2006 (effet stock) : - provisionnement des créances CDL non contentieuses en plan de surendettement (moratoires et second plan), - provisionnement des créances CDL réseau en fonction de la perte en cas de défaut Bâle 2 (raisonnement par domaine d intervention). Les dotations nettes de reprises pour risques et charges crédits enregistrent une hausse de 5,1M. En 2007, ont été comptabilisés : - une dotation liée à la provision Bâle II de -5,2M (Stock de 37,0M au 31 décembre 2007), - une reprise de provision de +2,9M sur les filières à risque (Stock : 7,0M au 31 décembre 2007). - une dotation aux provisions de -2M concernant les risques sectoriels de marché, Les dotations nettes de reprises pour risques et charges bancaires (yc engagement) enregistrent une hausse de 2,3M. Cette dotation s'explique principalement par l'entrée en CDL Volontaire de deux dossiers entreprises pour 3 M. Sur le seul risque opérationnel, les dotations aux provisions représentent une charge de 0,4M au 31 décembre 2007 Les dotations nettes de reprises pour risque opérationnel diminuent de 1,2 M. Le Résultat net sur actifs immobilisés représente une charge de 5,0 M et correspond principalement à la liquidation d un GIE fiscal. L impact de ce dernier est compensé au niveau de la charge fiscale. Après imputation d'une charge fiscale de 71,6 M, le Résultat Net s'établit à 195,3 M en progression de 11,4%. Page 15

16 Affectation des Résultats Au vu de ces résultats, le Conseil d'administration proposera à l'assemblée Générale Ordinaire du 21 avril 2008 d'affecter le résultat net de 195,3 millions d'euros de la manière suivante : Répartition du résultat (en M ) Evolution Report à nouveau créditeur (*) - 1,9 ns Intérêts aux Parts Sociales 1,6 1,6 0,0% Dividendes aux CCI 14,2 17,7 25,0% Dividendes aux CCA 13,4 16,4 22,3% Réserves 146,0 161,4 10,6% Résultat Net 175,3 195,3 11,4% (*) Le report à nouveau 2007 résulte du calcul à compter du 1 er janvier 2007 des intérêts provenant des prêts à taux zéro. Les effets qui en découlent constituent un changement de méthode comptable. Celui-ci est évalué à 1,9 M et a été constaté au bilan d ouverture en contrepartie des capitaux propres. Les comptes de l'exercice 2007 ont été arrêtés par le Conseil d'administration, en présence des Commissaires aux Comptes, lors de sa séance du 28 janvier A l'assemblée Générale Ordinaire du 21 avril 2008, il sera proposé : - le paiement d'intérêts aux parts sociales de 2,0% soit 0,06 euro par titre, éligible à l abattement général de 40% du montant des revenus distribués (régime réservé aux personnes physiques). - le paiement d'un dividende de 1,15 euro par Certificat Coopératif d'investissement. Ce dividende est éligible à l abattement général de 40% sur le montant des revenus distribués, à l abattement fixe de euros pour les couples et euros pour une personne célibataire et à un crédit d impôt égal à 50% des revenus distribués et plafonné à 230 pour un couple et 115 pour une personne célibataire. - le paiement d'un dividende de 1,15 euro par Certificat Coopératif d'associés. Conformément aux statuts, il sera proposé à chaque porteur de parts sociales de la Caisse Régionale, de certificats coopératifs d'investissement, et de certificats coopératifs d associés, pour toute la rémunération qui leur est due, une option entre le paiement en numéraire ou le paiement en parts sociales ou en certificats à émettre. Lorsque le montant des intérêts aux parts sociales pour lesquels est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier de parts sociales, le porteur de parts sociales recevra le nombre entier de parts sociales immédiatement inférieur, complété d'une soulte en espèces. Lorsque le montant des dividendes pour lesquels est exercée l'option ne correspond pas à un nombre entier de certificats coopératifs d'investissement ou d associés, le porteur de certificats recevra le nombre entier de certificats coopératifs d'investissement ou d associés immédiatement supérieur en versant la différence en numéraire ou immédiatement inférieur, complété d'une soulte en espèces. Rappel du montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices : Nord de France Année 2004 (*) sans division avec division Evolution des intérêts aux parts sociales 0,31 0,06 0,06 0,06 Evolution du dividende des CCI 4,00 0,80 0,85 0,94 Evolution du dividende des CCA 4,00 0,80 0,85 0,94 (*) La division du nominal des parts sociales, CCI et CCA a été décidé par l'assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2005 Page 16

17 Les Certificats Coopératifs d Investissement La Caisse Régionale Nord de France compte Certificats Coopératifs d Investissement, ce qui représente 27% des titres constitutifs du capital social au 31 décembre Pour l exercice 2007, le Conseil d Administration proposera à l Assemblée Générale le versement d un dividende de 1,15 par titre en accroissement de +22,3% par rapport à Les porteurs pourront opter pour le réinvestissement des dividendes en CCI. Depuis le début de l année, le cours le plus haut s est élevé à 30,50 euros le 16 juillet 2007 et le cours le plus bas s est établi à 20,32 euros le 24 décembre La Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord de France est une société coopérative à capital variable, soumise notamment aux articles L et suivants du Code monétaire et financier relatifs au Crédit Agricole, et aux dispositions de la loi n du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires, de certificats coopératifs d investissement et de certificats coopératifs d associés. Les certificats coopératifs d investissement et/ou certificats coopératifs d associés sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie selon une loi de 2001 par les articles 19 sexdecies à 19 duovicies pour les certificats coopératifs d investissement et l article 19 tervicies pour les certificats coopératifs d associés. A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l actif net de la société dans la proportion du capital qu ils représentent. Les certificats coopératifs d investissement sont émis au profit de titulaires n ayant pas à justifier de la qualité de sociétaire, et sont librement négociables. Les certificats coopératifs d associés ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse Régionale et des Caisses Locales qui lui sont affiliées. Conformément à l Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2005, la valeur nominale des titres constitutifs du capital social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Nord de France a été divisée par 5 avec effet au 2 janvier Page 17

18 Les chiffres clés après avant division (1) division (1) CAPITAL Capital en fin d'exercice en euros Nombre de parts sociales Nombre de CCI Nombre de CCA OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE (milliers d'euros) Produit net bancaire Impôts sur les bénéfices Participation des salariés due au titre de l'exercice Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué (2) RESULTAT PAR TITRES (en euros) Parts sociales, CCI ET CCA Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 3,46 3,12 15,61 14,15 12,48 10,30 PERSONNEL (en milliers d'euros) Effectif moyen (hors intérimaires) Montant de la masse salariale de l'exercice ( y compris intéressement) Montant des sommes versées au titre des charges sociales de l'exercice (hors intéressement) RATIO DE RENTABILITE Résultat net / Capitaux propres (ROE) 9,46% 9,28% 9,28% 9,12% 8,62% 7,65% Résultat net / Bilan (ROA) 1,06% 0,99% 0,99% 1,11% 1,08% 0,98% (1) Avant division du nominal du CCI par 5. (2) Distribution du résultat proposée à l'assemblée Générale du 21 avril Page 18

19 Comptes annuels sur base consolidée Activité des Filiales et Participations Les Participations Les mouvements significatifs de l'année 2007 sont les suivants : Acquisition de la SA SEDAF (+107M ), Augmentation du capital de la SAS Belgium CA (+2M ), Augmentation de capital dans la SAS Rue La Boétie (+90M ), Acquisition de BC Finance (+7M ) par l intermédiaire de la SNC CAM 62 détenue à 99,9% par la Caisse Régionale Nord de France, Acquisition majoritaire du réseau d agences Arcadim par l intermédiaire de la SAS JPF détenue à 100% par la Caisse Régionale Nord de France. Les Filiales Consolidées La bancasssurance en France Les Caisses Locales Ce sont des sociétés civiles coopératives et mutualistes. Leur rôle essentiel est l'examen des demandes de prêts des sociétaires. Organes de base du Crédit Agricole, elles permettent de garder un contact constant avec l'environnement local. Les Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale Nord de France sont au nombre de 63. Au 31 décembre 2007, la somme de leurs résultats atteint 8,8 M. L'assurance des biens et des personnes La S.A. MRA a pour objet de pratiquer toutes opérations d assurance relevant du régime IARD telles qu elles ressortent de la classification par branches et sous-branches visées par les dispositions des articles L310-1, L321-1 et R321-1 du code des Assurances. Les contrats d assurances de la S.A. MRA sont commercialisés exclusivement par le Crédit Agricole Nord de France et font l objet de conventions de commissionnement. Le pourcentage de contrôle de la Caisse Régionale sur la S.A. MRA est de 77,5%. Le Résultat Net Social de la S.A. MRA s élève à 5,9 M au 31 décembre Le pôle Belgique SAS Belgium CA La SAS Belgium est une holding qui détient 50% des droits de vote et 66,7% des intérêts économiques du Crédit Agricole de Belgique. Elle est conjointement détenue par la Caisse Régionale Nord de France (45%), la Caisse Régionale du Nord Est (45%) et par Crédit Agricole SA (10%). SA Crédit Agricole de Belgique Le Crédit Agricole de Belgique est détenu à 22,5% par la Caisse Régionale par l intermédiaire de la SAS Belgium CA. Le Crédit Agricole de Belgique consolide et détient 100% d EuropaBank, banque destinée aux particuliers et commerçants, 100% de Keytrade Bank, spécialiste et leader en Belgique des opérations de bourse et de banque en ligne et depuis cette année, 100% de Crédit Agricole Assurances, filiale du groupe belge spécialisée dans l assurance et créée en septembre Page 19

20 Le capital développement Vauban Finance SA Société de capital développement qui intervient dans des opérations financières de haut de bilan dans le secteur des PME. La part de détention de Vauban Finance SA est de 35,7%. Le résultat net social de Vauban Finance SA est bénéficiaire de 1,4M au 31 décembre Participex Société de capital développement dont l'activité est l'acquisition et la gestion de prises de participation dans des sociétés régionales. La Banque a renforcé sa participation dans la société Participex et détient désormais 87,2% de contrôle (+3,3%) et 87,6% des intérêts (+0,5%) de la société Participex. Le résultat net social de Participex s élève à 1,4M au 31 décembre Le pôle immobilier Dernier né du groupe Nord de France, le pôle immobilier a fortement évolué en 2007 suite à l acquisition d ImmNord via la SAS JPF fin 2006 et l acquisition d Arcadim (65%) via la SAS JPF également. Sur le plan de la gestion foncière, la Caisse Régionale a acquis la SA SEDAF et mis en exploitation deux immeubles de bureaux (les SCI Quartz et Cystal). SAS Créer En 2005, la Caisse Régionale a apporté en nature l intégralité des titres de la société ARCADIA pour la création conjointe de la SAS Créer avec le groupe Hainaut Immobilier. La SAS Créer est entrée dans le périmètre de consolidation en 2006 et fait l objet d un palier de consolidation depuis La part de détention de la Caisse Régionale est de 30%. SA SEDAF La SA SEDAF est une société spécialisée dans la promotion et la transaction Immobilière (4 agences) et a également une activité de foncière. Elle est détenue à 100% par la banque. SCI Euralliance La SCI Euralliance gère un immeuble de bureaux au sein du quartier d affaires Euralille. Sa surface locative est de m². Elle est détenue à 100% par la banque. Son résultat net social est de 1,2M au 31 décembre SCI Crystal Europe La SCI Crystal Europe gère un immeuble de bureaux dont la construction à l entrée de Lille s est achevée en Sa surface locative est de m². Elle est détenue à 95% par le Crédit Agricole Nord de France et à 5% par la MRA. Son résultat net social est de -566K au 31 décembre SCI Quartz Europe La SCI Quartz Europe gère un immeuble de bureaux dont la construction à l entrée de Lille s est achevée en Sa surface locative est de m². Elle est détenue à 95% par le Crédit Agricole Nord de France et à 5% par la MRA. Son résultat net social est de -820K au 31 décembre SAS JPF La SAS JPF détient les réseaux d agences Imm-Nord (100%) et Arcadim (65%). Elle est détenue à 100% par la banque. o Imm-Nord La SAS Imm-Nord gère un ensemble d agences immobilières sur la région Nord Pas-de-Calais. Elle est détenue à 100% par la banque via la SAS JPF. o Caryatides Finance La société Caryatides Finance gère une partie de l activité de la SAS Imm-Nord. Elle est détenue à 63% par la SAS Imm-Nord. o Arcadim La société Arcadim gère un ensemble d agences immobilières sur la région Nord Pas-de-Calais. Elle est détenue à 65% par la banque. Page 20

21 Le périmètre de consolidation Conformément aux préconisations de Crédit Agricole S.A. et en accord avec la Commission Bancaire, le périmètre de consolidation du Groupe a été élargi, depuis 1997, aux Caisses Locales de Crédit Agricole. En 2007 les comptes du groupe Crédit Agricole Nord-de-France regroupent la Caisse Régionale Nord de France, ses 63 Caisses Locales, ses filiales SA MRA, le palier Belgium CA et Crédit Agricole de Belgique, le pôle capital développement avec la SA Vauban Finance et la SA Participex ainsi que, depuis 2006, le pôle immobilier avec la SAS Créer, la SCI Euralliance, les SCI Crystal et Quartz Europe, la SA SEDAF, la SAS Immnord, Caryatides Finance, la SAS JPF ainsi que la SARL Arcadim Fusion. Le tableau ci-dessous présente le périmètre de consolidation du groupe Crédit Agricole Nord de France : Le Crédit Agricole Nord de France est la société mère du groupe. Société Methode de % quote-part du % de contrôle % d'intérêts % d'intégration consolidation résultat BELGIUM CA SAS Proportionnelle 45,0% 45,0% 45,0% 45,0% S.A. CREDIT AGRICOLE (BELGIQUE) Proportionnelle 22,5% 30,0% 30,0% 30,0% NORD DE FRANCE Mère 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% CL NORD DE FRANCE Mère 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Ste assurances du CA Nord de France Globale 77,5% 77,5% 100,0% 77,5% PARTICIPEX Globale 87,2% 87,6% 100,0% 87,6% SCI EURALLIANCE EUROPE Globale 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% CREER SA Equivalence 30,0% 30,0% 30,0% 30,0% SCI CRYSTAL EUROPE Globale 100,0% 98,9% 100,0% 98,9% SAS IMMNORD Globale 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% SAS JPF Globale 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% CARYATIDES FINANCE Globale 88,0% 88,0% 100,0% 88,0% SARL ARCADIM FUSION Globale 65,0% 65,0% 100,0% 65,0% SCI QUARTZ EUROPE Globale 100,0% 98,9% 100,0% 98,9% SA SEDAF Globale 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% VAUBAN FINANCE Equivalence 35,7% 35,7% 35,7% 35,7% L évolution des données financières consolidées s explique principalement par le passage aux normes IAS/IFRS et l élargissement du périmètre de consolidation : - L élargissement du périmètre de consolidation du pôle immobilier : les réseaux d agences immobilières Arcadim et Imm-Nord (86 agences), la SA SEDAF et un ensemble immobilier de bureaux de m² dans le quartier d Euralille. - Modification de la part détenue dans la SA Participex en 2006 et 2007 : la Banque a renforcé sa participation et détient au 31 décembre 2007, 87,2% de contrôle et 87,6% des droits de vote dans la société Participex. Aussi, il n est ici apporté de commentaires que sur certains éléments des comptes qui présentent des spécificités en comparaison avec les évolutions des comptes sociaux de la Caisse Régionale. Page 21

22 Le Bilan Consolidé Le bilan consolidé du groupe Crédit Agricole Nord de France s'élève à M en progression de 2,6% par rapport à L'Actif ACTIF (en M ) Evol 2007/2006 Caisses, banques centrales, CCP ,0% Actifs financiers à la juste valeur par résultat ,8% Instruments dérivés de couverture ,4% Actifs financiers disponibles à la vente ,6% Prêts et créances sur les établissements de crédit et la clientèle ,9% Actifs financiers détenus jusqu'à échéance ,6% Compte de régularisation et actifs divers et actifs d'impôts ,5% Immobilisations, immeubles de placement et particip. dans entr. MEE ,6% Ecart d'acquisition ,7% Total Actif ,6% Les évolutions de l activité et du périmètre de consolidation impactent principalement les postes d actif suivants : Les actifs financiers à la juste valeur par résultat : ils diminuent de -45M. Cette catégorie de titres, définie par l IAS 39, enregistre principalement les titres de transaction selon la terminologie française. Les actifs financiers disponibles à la vente : ils augmentent de 41M. Il s agit de la catégorie par défaut définie par la norme IAS 39 qui intègre notamment les titres de placement, les autres titres détenus à long terme et les titres de participations non consolidés selon la terminologie française. Les actifs financiers détenus jusqu à échéance: ils diminuent de -12M, principalement liés à la réévaluation du portefeuille de couverture. Les immobilisations, immeubles de placement et participations dans des entreprises mises en équivalence : ce poste s accroît de 99M du fait de l intégration au bilan de la valeur des immeubles de placement de la SA SEDAF (19,4M ), de la SCI Crystal Europe (26,5M ) ainsi que de la SCI Quartz Europe (20,7M ) au cours de l année Page 22

23 Le Passif PASSIF (en M ) Evol 2007/2006 Banques centrales,ccp 0 1 NS Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature ,6% Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle ,1% Dettes représentées par un titre ,3% Comptes de régularisation et passifs divers et passifs d'impôts ,9% Provisions techniques des contrats d'assurance ,5% Provisions pour risques et charges et dettes subordonnées ,0% Capitaux propres part du Groupe ,9% Intérêts des minoritaires ,6% Total Passif ,6% Les évolutions de l activité et du périmètre de consolidation impactent principalement les postes de passif suivants : Les passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature: ils augmentent de 451M en 2007 par rapport à Cette catégorie de passifs financiers concerne les instruments dérivés de couverture de la Caisse Régionale ainsi que les Bons à Moyen Terme Négociables Structurés détenus par la Caisse Régionale. Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle : ce poste augmente de 1 766M essentiellement à cause du compte courant de trésorerie CASA, débiteur de M en 2007 alors qu il était créditeur de M en 2006 (comptabilisation du solde créditeur à l actif du bilan). L accroissement du poste provient également du poste de DAT clientèle qui varie de +512M entre 2006 et Dettes représentées par un titre : la Caisse régionale a eu moins recours en 2007 qu en 2006 au CDN et BMTN pour refinancer la croissance de ses encours de crédit. Les capitaux propres part du Groupe: ils diminuent de 139M entre 2006 et Malgré l augmentation des réserves (+197M ), la réévaluation des titres du groupe explique la baisse de ce poste. En effet, le poste de réévaluation des titres AFS (disponibles à la vente) de la SAS La Boétie chute de - 329M en année mobile. Cette forte baisse est principalement due à la chute du titre CASA en 2007 : -28%, passant de 31,9 au 31/12/2006 à 23,1 au 31/12/2007. Page 23

24 Le Compte de Résultat Consolidé Evol en M 2007/2006 PRODUIT NET BANCAIRE 679,8 687,4 1,1% Charges de fonctionnement -310,3-335,3 8,1% Dotations aux amortissements et dépréciations -16,7-21,8 29,9% RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION 352,8 330,3-6,4% Coût du Risque -29,7-29,3-1,5% RESULTAT D'EXPLOITATION 323,1 301,0-6,8% Quote-part dans les entreprises mises en équivalence 0,5 3,1 ns Gains ou pertes sur actifs immobilisés 0,5 3,1 ns Ecart d'acquisition 0,6 0,0-93,4% RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 324,7 307,3-5,3% Impôts sur les Sociétés -94,5-88,0-6,8% Intérêts minoritaires -5,6-5,5-2,4% RESULTAT NET Part du Groupe 224,5 213,8-4,8% Malgré l élargissement du périmètre de consolidation, le produit net bancaire du groupe n est en progression que de 1,1% à 687,4M tandis que les charges de fonctionnement progressent de 8,1%. La hausse de 7,6M du PNB se décompose de la façon suivante : +23,6M sur l intermédiation globale (+7,7%), liés à la valorisation des IFT destinés au refinancement de la Caisse Régionale, +47,0M sur les commissions clientèles (+24,1%), liées, comme l évolution de l intermédiation globale, à l élargissement du périmètre de consolidation avec notamment l intégration des nouvelles entités immobilières, -63,3M sur les opérations de portefeuille (-38,8%) liées à la baisse de la contribution des instruments financiers à terme évalués à la juste valeur par résultat. Ces IFT sont principalement portés par la Caisse Régionale et concernent essentiellement les instruments de couverture dont ceux portant sur les IFT destinés au refinancement de la Caisse Régionale. A périmètre constant, les charges de fonctionnement sont globalement stables. La hausse de 8,1% constatée en 2007 provient principalement de l intégration des sociétés telles que Imm-Nord, Arcadim et la SA SEDAF. Les charges de fonctionnement de ces trois sociétés représentent 90% de la hausse constatée au niveau du groupe Nord de France en L évolution des dotations aux amortissements et dépréciations (+29,9%) est le reflet des investissements de la Caisse régionale dans son réseau d agences bancaires. En conséquence, le résultat brut d exploitation diminue de -6,4 % à 330,3M. L évolution des risques de contreparties et opérationnels est stable par rapport à La quote-part de mise en équivalence apporte 3,1M en 2007 ; ils proviennent de l intégration en 2007 du palier de la SAS CREER. Les gains sur actifs immobilisés représentent également 3,1M en 2007 ; ils sont issus essentiellement de l entrée dans le périmètre de consolidation de la SA SEDAF. Enfin, la baisse de l impôt sur les sociétés (-6,8%) provient d une part de la baisse du résultat courant avant impôts (-5,3%) et d autre part de l accroissement du poids des GIE fiscaux issus de la Caisse Régionale Nord de France. Le Résultat Net Part du Groupe baisse de -4,8% à 213,8M. Page 24

25 La Contribution par Pôle au Résultat consolidé du Groupe Nord de France Contribution Nette par Entité et par Pôle - en M Evol 2007/2006 Pôle Bancassurance France 204,0 197,6-3,1% Caisse Régionale Nord de France 193,5 186,3-3,7% dt Résultat net social de la Caisse Régionale Nord de France 175,3 195,3 11,4% dt retraitements IAS et Consolidation 18,2-9,0 - Caisses locales NDF 4,5 7,1 60,5% S.A. MRA 6,0 4,1-31,7% Pôle Capital Investissement 3,6-1,2-132,8% Vauban Finance 0,4 0,0-102,7% Participex SA 3,2-1,2-137,0% Pôle Belgique 15,9 13,5-15,2% Belgium CA SAS (société Holding) -0,1-0,1-31,2% SA Crédit Agricole (Belgique) 16,0 13,5-15,3% Pôle Immobilier 1,1 3,9 262,9% SCI Euralliance 1,0 1,2 19,8% SAS Créer 0,1 3,2 - SCI Crystal Europe 0,0-1,4 - SCI Quartz Europe 0,0-1,3 - SAS JPF 0,0-0,6 - Immnord 0,0 1,4 - Caryatides Finance 0,0 0,2 - Arcadim 0,0 0,5 - SEDAF 0,0 0,8 - Résultat Net Consolidé Part du Groupe 224,5 213,8-4,8% L année 2007 a été placée sous le signe du développement pour le groupe Crédit Agricole Nord de France. La contribution par entité au résultat net du groupe en témoigne : Le pôle bancassurance en France Le résultat consolidé de la Caisse Régionale Nord de France est en baisse de -3,7% à 186,3M, malgré la hausse de son résultat social (+11,4%), du fait des retraitements des dividendes intra-groupe (en hausse de +4,1M par rapport à 2006) et de la moindre valorisation des Instruments Financiers à Terme (+23,3M en 2006 contre 0,1M en 2007) en application des normes IFRS. Le résultat des caisses locales augmente de 60,5%. Les caisses locales ont réalisé un PNB plus important qui s explique par l augmentation des commissions de caution qui leur sont versées. De plus, le coût du risque 2007 s est amoindri par rapport à Dans un contexte de développement de l activité, le résultat 2007 de la MRA est impacté défavorablement par la réalisation en 2006 d une plus-value sur titres de placement et par la survenance de sinistres plus significatifs en Le pôle Belgique Ce pôle affiche une baisse de sa quote-part consolidée de 15,2%. Cette situation résulte de la mise en application exhaustive des normes IFRS depuis 2007 en comparaison avec l exercice 2006 non retraité. En mars 2007, le Crédit Agricole de Belgique est devenu actionnaire à 100% de Keytrade Bank. Enfin, depuis septembre 2007, le Crédit Agricole de Belgique propose, d une part, ses propres assurances sur le marché et commercialise, d autre part, sous son label, des produits financiers d assurances. A cet effet, un accord de distribution a été conclu avec AXA Belgium au travers de la société Crédit Agricole Assurances. Page 25

26 Le pôle Capital Investissement L activité capital investissement est marquée par une forte baisse de sa contribution au résultat IFRS consolidé L exercice 2007 de Participex a notamment été marqué par la cession de participations en dépréciation durable depuis l acquisition de la structure par le Crédit Agricole Nord de France. A noter que Participex et Vauban Finance ont opté pour un classement comptable IFRS «Titres disponibles à la vente» pour leur portefeuille de participations. Le pôle Immobilier Ce pôle a élargi son périmètre en 2007 passant de 2 à 9 filiales. A noter que dorénavant, le groupe Nord de France consolide le palier SAS CREER. Les SCI Crystal et Quartz affichent un résultat déficitaire principalement du fait de l imputation en normes IFRS des frais d établissement comptabilisés au moment de la livraison de l immeuble. La SAS JPF est une holding qui détient les entités Imm-Nord, Arcadim et Caryatides. Page 26

27 La gestion des risques encourus par le Groupe La Caisse régionale Nord de France met en œuvre des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, de taux d intérêt global, de liquidité, opérationnels) adaptés à ses activités, ses moyens et à son organisation. Ces dispositifs ont été renforcés dans le cadre de la démarche du Groupe Crédit Agricole de préparation de l entrée en vigueur du nouveau ratio international de solvabilité «Bâle II» et font l objet de contrôles réguliers. La Caisse régionale a défini pour chaque facteur de risque, les limites et procédures lui permettant d encadrer, de mesurer et de maîtriser les risques. Les critères d intervention et les limites font l objet d une validation par l organe exécutif et d une présentation annuelle à l organe délibérant. La surveillance des risques crédits, financiers et opérationnels au sein du groupe Crédit Agricole Nord de France est assurée par la Direction des risques et des contrôles permanents, rattachée au Directeur général. Cette dernière s assure notamment de la bonne adaptation et du respect des procédures de gestion de ces risques ainsi que du pilotage des projets dans ce domaine. En outre, au sein de la Direction Financière, l unité middle office est en charge de la surveillance des risques de marché, de liquidité et de couverture. 1/ Risque de crédit Le risque de crédit désigne la possibilité de subir une perte si un emprunteur, un garant ou une contrepartie ne respecte pas son obligation de rembourser un prêt ou de s acquitter de toute obligation financière. Concernant les crédits, la Caisse régionale de Crédit Agricole Nord de France a défini des limites d engagement associées à une politique de sélection, de division et de partage des risques, à des systèmes de notation et à des normes de mesure de risque. Les éventuels dépassements de limites font l objet d une présentation semestrielle au Conseil d administration. 1-1/ Définition et organisation en place La filière crédit exerce son activité au sein de la Direction générale adjointe du Développement dont dépendent : - La banque de détail (marché des Particuliers, des Agriculteurs, des Professionnels, des Associations), - La banque corporate (marchés des Entreprises, des Collectivités et de la Promotion Immobilière) Une politique crédits a été rédigée et présentée au Conseil d administration. Elle définit les conditions selon lesquelles le financement des besoins de la clientèle peut être réalisé. La Caisse régionale n exclut par principe aucun secteur d activité de son champ d intervention. Pour autant, certains d entre eux nécessitent une vigilance particulière, notamment en raison de risques significatifs de défaillance ou d une sensibilité particulière aux risques de blanchiment d argent. Marché des Particuliers Le financement des besoins privés et de l habitat est essentiellement conditionné par le respect d un ratio d endettement acceptable ainsi que par la justification de la situation bancaire, notamment pour les prospects. Sont exclus les clients présentant des incidents caractérisés de paiement sur leurs comptes. Page 27