ATTESTATION D ACCREDITATION. N rév. 12

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1 Convention N 4190 Certifications ATTESTATION ACCREITATION ACCREITATION CERTIFICATE N rév. 12 Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : EUROVENT CERTITA CERTIFICATION SAS rue de la Victoire PARIS SIREN : satisfait aux exigences de la norme / fulfils the requirements of the standard NF EN ISO/CEI 17065:2012 et aux règles du Cofrac / and Cofrac rules pour les activités de / for activities of Certification de industriels et autres non agricoles et alimentaires / Certification of industrial products and other products than food ones réalisées par l entité ci-dessus désignée et le(s) site(s) éventuel(s) situés aux adresses ci-dessous / performed by the above mentioned entity and the site(s) at the addresses below : / et précisément décrites dans la ou les annexes techniques suivantes / and precisely described in the following technical appendix : Rév. 12 Le Cofrac est signataire de l accord multilatéral d EA pour l accréditation pour les activités objets de la présente attestation / Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate. ate de prise d effet / granting date : 05/01/2017 ate de fin de validité / expiry date : 31/01/2020 CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 1/2

2 Convention N 4190 Pour le irecteur Général et par délégation On behalf of the General irector La irectrice de, The irector, Nathalie SAVEANT La présente attestation n est valide qu accompagnée de son annexe technique. This certificate is only valid if associated with the technical appendix. L accréditation peut être suspendue, modifiée ou retirée à tout moment. Pour une utilisation appropriée, la portée de l accréditation et sa validité doivent être vérifiées sur le site internet du Cofrac ( The accreditation can be suspended, modified or withdrawn at any time. For a proper use, the scope of accreditation and its validity should be checked on the Cofrac website ( Cette attestation annule et remplace l attestation N Rév 11.This certificate cancels and replaces the certificate N Rév 11. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the French text. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 2/2

3 Attestation N rév. 12 Certifications ANNEXE TECHNIQUE TECHNICAL APPENIX N Rév. 12 Organisme accrédité / Entity accredited : EUROVENT CERTITA CERTIFICATION SAS Pour : EUROVENT CERTITA CERTIFICATION SAS escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification de Industriels entrant dans le champ d'application des articles L433-3 et suivants, et R433-1 et suivants du Code de la Consommation / certification except products concerned by French regulations "Code de la Consommation" Familles Catégories de Moto compresseurs NF 007 Appareils utilisant les combustibles solides et liquides NF 009 Machine aéraulique et thermique NF 047 Conduits de fumée en terre cuite NF 052 Appareils mobiles de chauffage à combustible liquide Refroidisseur de lait en vrac à la ferme NF 128 NF 092 Ventilation mécanique contrôlée NF 205 Groupes de condensation à air destinés à la réfrigération commerciale NF 402 Pompes à chaleur NF 414 Chauffe-eau solaires individuels NF 441 J de la métallurgie et du travail des métaux Conduits de fumée et tubages métalliques NF 460 Systèmes Multi-énergies NF 462 batteries à ailettes cooling and heating coils centrales de traitement de l'air air handlings units climatiseurs comfort air conditionners OM-9 RS-7/C/005 OM-5 RS-6/C/005 OM-1 RS-6/C001 RS-6/C/001A RS-6/C/006 CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 1/3

4 Familles Catégories de climatiseurs pour salles informatiques close control air conditioners ébit de réfrigérant variable Variable Refrigerant Flow system Centrales de traitement d'air résidentielles échangeur à plaques air air air to air plate heat exchangers échangeurs de chaleur heat exchangers échangeurs régénérateurs air air air to air regenerative heat exchangers filtres à air de classe M5 à F9 fine air filters class M5 F9 groupe de production d'eau glacée et pompes à chaleur liquid chilling packages and hydronic heat pumps meubles frigorifiques de vente refrigerated display cabinets poutres réfrigérantes chilled beams séparateurs de gouttelettes drift eliminators Tours de refroidissement Cooling Towers unités de toiture rooftops units ventilo convecteurs fan coil units EURO HP European Heat Pump Attestation N rév. 12 OM-1 RS-6/C/004 RS-6/C/006 OM-15 RS-6/C/008 OM-16 RS-15/C/001 OM-8 RS-8/C/001 OM-2 RS-7/C/006 OM-10 RS-8/C/002 OM-11 RS-4/C/001 OM-3 RS-6/C/003 RS-6/C/003A OM-7 RS-14/C/001 OM-12 RS-2/C/001 OM-14 RS-9/C/003 OM-4 RS-9/C/001 OM-13 RS-6/C/007 OM-1A RS-6/C002 RS-6/C002A OM-17 RS-6/C/010 Conduits CSTBat 11 Procédés solaires CSTBat 14 Ventilation hygroréglable CSTBat 35 escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Certification de Industriels n'entrant pas dans le champ d'application du Code de la Consommation / Certification of products except products concerned by French regulations "Code de la Consommation" K K Familles Catégories de Robinets thermostatiques Robinets thermostatiques de radiateurs Performance de la valeur de la variation temporelle des robinets thermostatiques CEN Keymark Scheme Rules for Thermostatic Radiator Valves CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 2/3

5 Attestation N rév. 12 escription des activités réalisées par l'organisme / escription of the activities produced by the organization Evaluation de la Conformité CE / EC conformity assessment K Familles Catégories de Product categories Cheminée auto-portante, cheminée métallique simple paroi, conduit de fumée métallique, conduit de fumée pour appareil étanche, conduit intérieur en plastique, générateur air chaud, raccordement métallique. EN EN EN et EN EN et EN En application du Règlement(UE) n 305/2011 : Procédure d'évaluation de la conformité telle que citée dans la directive Conformity assessment procedure Système 2 + ate de prise d effet / Granting date : 05/01/2017 La responsable d'accréditation, The Accreditation Manager, Manuelle LERA Cette annexe technique annule et remplace l annexe technique Rév. 11. This technical appendix cancels and replaces the technical appendix Rév. 11 Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : CERT CPS Form 26 - Rév Mai 2016 Page 3/3