STATUTS LES BENEVOLES DES OLONNES. Déclarée à la Sous-préfecture des Sables d Olonne (Vendée) le 5 Juin 2006 sous le N

Transcription

1 Association des Bénévoles des Olonnes STATUTS 1 BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION : Article 1 : Constitution et dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES BENEVOLES DES OLONNES Déclarée à la Sous-préfecture des Sables d Olonne (Vendée) le 5 Juin 2006 sous le N W Article 2 : Objet : Cette association regroupe des personnes qui souhaitent participer aux divers événements culturels, sportifs, humanitaires, historiques ou autres, sauf événements politiques, confessionnels ou syndicaux, se déroulant sur le territoire du Pays des Olonnes. L objet est d aider à l ensemble des missions afférentes au bon déroulement global d un évènement. Elle est laïque, sans but politique, syndical ou religieux. Toute discussion politique, syndicale, religieuse, à caractère racial et xénophobe est donc interdite dans le cadre des réunions et activités de l Association. Page 1 sur 7

2 Article 3 : Siège Social : Le Siège Social est fixé à la mairie des Sables d Olonne (85100). Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration. Dans ce cas l Assemblée Générale suivante en sera informée. Article 4 : Durée : La durée de l association est illimitée. Article 5 : Composition : L Association se compose de : membres d'honneur membres actifs membres temporaires A) Sont membres d Honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services à l Association. Ils sont nommés par le Conseil d Administration. Tout membre d Honneur perd ce titre s il devient membre du Conseil d Administration. Ils sont dispensés de cotisation annuelle et n ont pas de voix délibérative lors des assemblées générales. B) Sont membres Actifs ceux qui ont versé en début d année ou à leur inscription la cotisation annuelle définie (voir Article 10). Les membres actifs ont voix délibérative lors des Assemblées Générales Ordinaire et/ou Extraordinaire. C) Sont membres Temporaires ceux qui ont pris l engagement de verser une cotisation minorée et pour la durée d une manifestation extraordinaire. Ces membres sont invités aux Assemblées Générales Ordinaires et/ou Extraordinaires qui suivent leur adhésion temporaire et y ont une voix consultative. Ils ont accès au site de gestion de l Association pendant la durée de leur inscription. La qualité de membre se perd par : la démission qui doit être adressée par courrier ou par courriel au Conseil d Administration le décès, exception faite pour les membres d Honneur de l Association le non-paiement de la cotisation annuelle Page 2 sur 7

3 la radiation prononcée par le Conseil d Administration pour non respect des Statuts et Règlement Intérieur de l Association ou pour tout motif portant préjudice moral ou matériel à l Association et/ou à l un de ses adhérents. Dans tous les cas le membre sur lequel pèse une menace de sanction éventuelle pourra, à peine de nullité de celle-ci, présenter sa défense. Il sera donc informé au préalable des faits précis qui lui sont reprochés et invité à se présenter à la réunion du Conseil d Administration pour statuer sur la sanction. La convocation lui sera adressée par lettre recommandée avec Accusé de réception ou en mains propres au moins 15 jours avant l entretien. 2 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT Article 6 : Ressources et comptabilité : Les ressources de l Association comprennent : le montant des cotisations les subventions de l État, de la Région, du Département et des collectivités locales les dons les produits des activités et/ou de la gestion toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses. Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Le(a) Président(e) et par délégation le(a) Trésorier(e)- est spécialement mandaté(e) pour l ouverture de comptes bancaires et toutes opérations de banque. Article 7 : Conseil d Administration : L Association est dirigée par un Conseil d Administration de 9 membres adhérents majeurs élus. Ils sont élus par les adhérents lors de l Assemblée Générale pour une durée de 3 ans et renouvelés par 1/3 tous les ans. Les membres du C.A. sont rééligibles. L ordre de renouvellement des membres se fait par tirage au sort les deux premières années. Il est précisé que les deux membres d un couple ne peuvent être en même temps membres du Conseil d Administration. Le Conseil d Administration peut s adjoindre des Conseillers Techniques qui participent sur invitation aux réunions du C.A. avec voix consultative. Ils sont adhérents ou non. En cas de vacance, le Conseil d Administration peut coopter des membres parmi les adhérents de l Association. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l expiration normale des mandats des membres remplacés. Page 3 sur 7

4 Le Conseil d Administration se réunit sur convocation du (de la) Président(e) ou à la demande d un tiers minimum de ses membres. La présence aux réunions du Conseil d Administration d au moins la moitié plus un de ses membres est nécessaire pour que ses délibérations soient validées. En cas d égalité de voix, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante. Les délibérations et résolutions du Conseil d Administration font l objet de comptes-rendus qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d Administration signés par le(a) Président(e) et le(a) Secrétaire. Tout membre du Conseil d Administration absent sans excuse à 3 réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. En cas de démission du (de la) Président(e), le(a) Vice Président(e) assure l intérim. Dans les 6 mois qui suivent cette démission le(a) Président(e) intérimaire est chargé(e) d assurer la convocation du Conseil d Administration afin de procéder à l élection d un nouveau Président. En cas de démission conjointe du (de la) Président(e) et du (de la) Vice Président(e), le Conseil d Administration pourvoit aussitôt à leur remplacement, au besoin par la nomination d un Administrateur ad hoc. Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l Assemblée Générale : Il surveille la gestion des membres du Bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes. Il autorise toutes dépenses, achats, locations ou aliénations, emprunt et prêts nécessaires au bon fonctionnement de l Association. Il arrête le montant de toute indemnité de représentation exceptionnellement attribuée à certains membres du Bureau Article 8 : Bureau Composition : Il est élu chaque année parmi les membres du Conseil d Administration après renouvellement du tiers sortant. Le bureau est composé de 4 à 6 membres : un(e) Président(e) un(e) Vice Président(e) Page 4 sur 7

5 un(e) Trésorier(e) et éventuellement un(e) Trésorier(e) Adjoint(e) un(e) Secrétaire et éventuellement un(e) Secrétaire Adjoint(e) Article 9 : Bureau Rôles et fonctions : Le (la) Président(e) représente l Association dans tous les actes de la vie civile et est investi(e) de tous pouvoirs et devoirs à cet effet. Il (elle) a notamment qualité pour ester en justice au nom de l Association tant en demande qu en défense, former tous les appels et pourvois et consentir toutes transactions. En cas d empêchement, il (elle) peut donner délégation à un autre membre du bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il (elle) ne peut être remplacé(e) que par un mandataire agissant en vertu d un pouvoir spécial. Le (la) Vice Président(e) peut seconder ou remplacer le(a) Président(e) dans ses multiples tâches à tout moment en cas d absence ou d empêchement. Le (la) Secrétaire est chargé(e) de la correspondance. Il (elle) rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales et les Comptes-rendus des réunions du Conseil d Administration qui sont contresignés par le(a) Président(e). Il (elle) est aidé(e) au besoin dans ses différentes attributions par le (la) Secrétaire Adjoint(e). Le (la) Trésorier(e) tient les comptes de l Association. Il(elle) effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il(elle) dispose avec lui de la signature sur les comptes bancaires de l Association. Il(elle) tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées et rapporte mensuellement au (à la) Président(e). Il(elle) présente et soumet à l approbation de l Assemblée Générale annuelle la gestion des comptes de l Association et présente le bilan. Les membres du bureau (et du C.A.) ne perçoivent aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles sur présentation de justificatifs qui doivent faire l objet d autorisation et de vérification. Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire : L Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l Association. Elle se réunit chaque année dans le courant du premier semestre de l année budgétaire. Quinze jours avant sa tenue les membres de l Association sont convoqués par les soins du Président ou du (de la) Secrétaire par courrier postal ou par courriel. L ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. Page 5 sur 7

6 Ne devront être traitées lors de l Assemblée Générale que les questions inscrites à l ordre du jour. Dans le cas où la moitié des membres ne seraient pas présents ou représentés, l Assemblée Générale serait à nouveau convoquée ultérieurement. Elle statuerait sans condition de quorum. Il est désigné un secrétaire de séance. Le(a) Président(e) préside l Assemblée Générale et expose l activité et la situation morale de l Association. Le(a) Trésorier(e) rend compte de sa gestion et de son bilan. L Assemblée Générale, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les comptes de l exercice clos et délibère sur toutes les autres questions portées à l ordre du jour. Les décisions de l Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents. Le vote par procuration est admis dans la limite de 3 pouvoirs par adhérent votant présent. Le vote par correspondance n est pas admis. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d Administration dans les conditions prévues par les présents statuts. Elle est informée du montant de la cotisation annuelle validé par le Conseil d Administration. Un procès-verbal est établi par le (la) Secrétaire. Il (elle) tient le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août Il (elle) assure l exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire : Elle est convoquée par le(a) Président(e) de l Association ou à la demande de la majorité des membres du Conseil d Administration. Elle devra se dérouler suivant les modalités prévues par l article 10 et dans les conditions identiques à celles d une AG ordinaire. Elle est compétente pour la modification des statuts, la dissolution de l Association ou en cas de fusion avec une autre association. Un procès-verbal est établi par le (la) Secrétaire. Il (elle) tient le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août Il (elle) assure l exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Article 12 : Règlement intérieur : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d Administration qui le fait alors approuver par l Assemblée Générale. Page 6 sur 7

7 Il est destiné à fixer les différents points non prévus par les présents statuts. Il s impose à tous les membres de l Association. Article 13 : Dissolution : En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Si il y a lieu l actif est dévolu conformément aux lois et règlements en vigueur à une association caritative ou poursuivant un but identique. Fait aux Sables d Olonne, le 26 Janvier 2015 La Présidente, La Secrétaire, Martine CLEMENCEAU, Annick PIET, Page 7 sur 7