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1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mutualité Sociale Agricole du Limousin 1 Impasse Saint Claire Limoges Cedex - Mme B.LALANDE ou M. JF TROUTAUD - Services généraux - achats.marches-publics@limousin.msa.fr Adresse(s) Internet : Adresse du profil d'acheteur : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Mutualité Sociale Agricole du Limousin Services Généraux Cellule Achats - 1 Impasse Saint Claire Limoges Cedex Tél : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mutualité Sociale Agricole du Limousin Services Généraux Cellule Achats - 1 Impasse Saint Claire Limoges Cedex Tél : I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activités(s) principale(s) : Mutualité Sociale Agricole du Limousin, Organisme de Sécurité Sociale Autre : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux de réhabilitation des bureaux de la MSA du Limousin site de Limoges 1 impasse Sainte Claire Limoges cedex II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Travaux Code NUTS : FR63 II.1.3) L'avis implique : une procédure adaptée II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : Réfection d un toit terrasse, aménagement des extérieurs pour accéssibilité aux PMR, réaménagement complet de deux niveaux (RDC + R+1) de la Mutualité Sociale Agricole du Limousin site de Limoges.

2 II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pou les marché publics) : LOT 1 : Démolition - dépose percement gros œuvre VRD - CPV LOT 2 : Etanchéité - C V LOT 3 : Menuiserie aluminium CPV LOT 4 : Serrurerie métallerie CPV LOT 5 : Menuiserie intérieure bois CPV LOT 6 : Plâtrerie isolation CPV et LOT 7 : Faux plafonds CPV LOT 8 : Revêtement de sol souple CPV LOT 9 : Peinture CPV LOT 10 : Chauffage ventilation plomberie sanitaire CPV LOT 11 : Electricité CPV II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : OUI II.1.8) Division en lots : OUI II.1.9) Des variantes seront prises en considération : NON II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : Réfection d un toit terrasse, aménagement des extérieurs pour accéssibilité aux PMR, réaménagement complet de deux niveaux (RDC + R+1) Estimation du marché : HT Une visite des lieux est proposée (facultatif). Elle aura lieu le 16/12/2014 de 9h30 à 11h30 et le 18/12/2014 de 14h à 16h sur rendez vous II.2.2) Prestations supplémentaire : OUI pour LOT 11 option sonorisation II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Les délais d exécution : 9 mois à compter de la date fixée par l ordre de service de démarrage du délai global d exécution. Compris période de préparation de 1 mois et congés annuels des entreprises. Date prévisionnelle ordre de service début travaux 18/02/2015 Informations sur les lots LOT 1 : Démolition - dépose percement gros œuvre VRD LOT 2 : Etanchéité LOT 3 : Menuiserie aluminium LOT 4 : Serrurerie métallerie LOT 5 : Menuiserie intérieure bois LOT 6 : Plâtrerie isolation LOT 7 : Faux plafonds LOT 8 : Revêtement de sol souple LOT 9 : Peinture LOT 10 : Chauffage ventilation plomberie sanitaire LOT 11 : Electricité. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés. Retenue de garantie de 5 %.

3 III.1.2) Modalités essentielles de financement et paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s) Les caractéristiques des prix et leurs modalités de variation seront définies au marché. Les prix seront forfaitaires, définitif, fermes et actualisables. Possibilité d avance de 5 % selon article 87-1 du CMP et d acomptes (article 91 du CMP) Financement assuré par le budget de la MSA du Limousin. Fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du marché. Tout dépassement des délais contractuels donnera lieu à l application des intérêts moratoires calculés sur la base du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, et ce, à compter du jour suivant l expiration du délai. L indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 euros. Le paiement se fera par virement. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n est imposée par l acheteur public. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans les limites fixées par l'article 51-IV du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participations III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences son remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société III.2.2) Capacités économique et financière DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), Documents disponibles sur le site Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies. Les entreprises nouvellement créées pourront prouver leurs capacités par tout autre moyen. III.2.3) Capacités professionnelle et technique - déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre moyen pour la société nouvellement créée ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ou tout autre moyen pour la société nouvellement créée; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ou tout autre moyen pour la société nouvellement créée ;

4 - présentation d une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou tout autre moyen pour la société nouvellement créée, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n ont pas accès à ces certificats ou n ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. III.2.4) Marchés réservés : NON III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : NON III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Adaptée IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Pas de nombre maximal IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociations ou le dialogue : IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l article 6 du règlement de consultation : capacités financières, techniques et professionnelles du candidat pour exécuter les travaux en application des articles 43, 44, 45 du Code des marchés publics. La valeur technique : 50% appréciée en fonction de : - Méthode et moyens matériel proposés par le candidat pour la réalistation de la mission et susceptibles d apporter une plus-value qualitative : 20 % -Moyens en personnels mis à disposition pour la réalisation des tâches objet de ce marché et susceptibles d apporter une plus value qualitative : 20 % - Fiche techniques des principaux matériaux employés et techniquement équivalent aux prescriptions du CCTP : 10% Le coût de la prestation : 40% Engagement environnemental et social : 10 % A l issue de l analyse des offres, la MSA du Limousin peut éventuellement engager des négociations avec les trois premiers candidats. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : NON IV.3) Renseignements d'ordre administratif Modalités d envoi dématérialisé des offres : Conformément aux articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et à l arrêté du 14 décembre 2009 pris en application de ces articles, les modes de transmission dématérialisés des candidatures et des offres seront admis. Les candidats auront également la possibilité de télécharger les documents contractuels et les documents additionnels dans leur intégralité via le site

5 IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 14T10TRVL IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : NON IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/01/2015 à 16 heures IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV3.8) Modalités d'ouvertures des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : NON VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : NON VI.3) Autres informations : La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée selon les dispositions des articles 28 et 10 du CMP. Les offres peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante : MSA du Limousin Services Généraux à l attention de JF.Troutaud 1 Impasse Saint Claire Limoges Cedex Horaires d'ouvertures au public du lundi au vendredi de 09 H à 12 H et de 14 H à 16 H Visites le mardi 16 décembre 2014 de 9h30 à 11h30 et le jeudi 18 décembre de 14 h à 16 h. - rendez vous préalable auprès de Mme Béatrice Lalande lalande.beatrice@limousin.msa.fr VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux 30 rue des frères Bonie CS Bordeaux cedex Tel : Fax : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux 180 rue Lecocq Bordeaux Tel : Fax : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 05/12/2014