Guide du retraité CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES. Préparons en commun l avenir de chacun

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1 Guide du retraité CIMR CAISSE INTERPROFESSIONNELLE MAROCAINE DE RETRAITES Préparons en commun l avenir de chacun

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3 Cher affilié, Soucieuse de prévenir toutes vos attentes, la CIMR a conçu pour vous le Guide du futur retraité CIMR. Un livret qui, nous l espérons, répondra à toutes les questions que vous vous posez et vous aidera à mieux préparer cette nouvelle étape de votre vie. L objectif de ce guide est de vous simplifier l accès à l univers des pensions de retraite. Il décrit d une façon simple et accessible l organisation de la gestion de votre retraite, et vous présente les différents services à votre disposition. L ensemble du personnel de la CIMR, engagé à vous offrir la meilleure qualité de service, reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Le Président Directeur Général Khalid CHEDDADI 3

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5 S O M M A I R E Bénéficier de votre pension de retraite CIMR 6 Bien choisir l âge de départ en retraite 7 Avec ou sans capital? de quelles options disposez-vous? 9 Quelles démarches pour liquider votre retraite? 10 Le paiement de votre pension 12 Pièces justificatives périodiques 14 Ce qu il faut savoir sur la fiscalité des pensions de retraite 15 Qu arrive-t-il lorsque le retraité décède? 17 Vos agences CIMR 19 5

6 Bénéficier de votre pension de retraite CIMR Pour bénéficier de votre pension de retraite CIMR, il faut : Etre âgé d au moins 50 ans, Avoir cotisé au régime pendant plus de 5 années pleines, N avoir jamais demandé le remboursement de ses cotisations auprès des compagnies d assurance et de la CIMR, Avoir cessé toute activité salariale, Et faire une demande de liquidation de retaite à la CIMR. 6

7 Bien choisir l âge de départ en retraite L âge légal de départ en retraite au Maroc est soixante ans. Cependant, la CIMR permet à ses affiliés de prendre une retraite à partir de l âge de 50 ans, on parle de retraite anticipée, ou après l âge de 60 ans. Il s agit alors de retraite prorogée. La retraite anticipée Dans le cas d une retraite anticipée, le nombre de points CIMR de l affilié subit une réduction qui est fonction de l âge de départ en retraite choisi : Taux de pension 50 ans 0,40 55 ans 0,72 51 ans 0,47 56 ans 0,76 52 ans 0,54 57 ans 0,81 53 ans 0,61 58 ans 0,87 54 ans 0,66 59 ans 0,93 Exemple : Si l affilié dispose d un solde de points équivalent à 5000 points et souhaite partir en retraite à l âge de 58 ans, sa pension sera calculée sur la base d un nombre de points égal à 5000 x 0,87 = 4350 points. Par contre, s il souhaite partir en retraite à l âge de 55 ans, sa pension sera calculée sur la base d un nombre de points égal à 3600 points (5000 x 0,72). Prorogation de la retraite Dans le cas d un départ en retraite après l âge de 60 ans, la pension est majorée d un coefficient qui dépend de l âge de l affilié. 7

8 Taux de pension 61 ans 1,05 62 ans 1,10 63 ans 1,15 64 ans 1,20 65 ans et plus 1,25 Exemple : Si un salarié dispose d un solde de points équivalent à 7000 points et souhaite partir en retraite à l âge de 62 ans, sa pension sera calculée sur la base d un nombre de points égal à 7000 x 1,10 = 7700 points. Par contre, s il souhaite partir en retraite à l âge de 67 ans, avec le même nombre de points, sa pension sera calculée sur la base d un nombre de points égal à 8750 points (7000 x 1,25). La retraite dans le cadre du régime à 55 ans En adhérant au Régime à 55 ans, les affiliés peuvent partir en retraite à partir de 55 ans avec une pension complète (sans abattement). Les cotisations versées à la CIMR, sont majorées de 38,89%. L affiliation à ce régime peut concerner une partie de la carrière (A partir de la date d affiliation au régime à 55 ans à celle de départ en retraite), ou l ensemble de la carrière (grâce au rachat de points). Les salariés affiliés au régime de retraite à 55 ans gardent la possibilité de bénéficier d une retraite anticipée à partir de 50 ans ou prorogée au-delà de 55 ans, selon la grille ci-dessous : Anticipation 5 ans 0,56 4 ans 0,65 3 ans 0,75 2 ans 0,85 1 an 0,92 Dates d effet des pensions Prorogation 1 an 1,06 2 ans 1,13 3 ans 1,21 4 ans 1,29 5 ans 1,39 6 ans 1,46 7 ans 1,53 8 ans 1,60 9 ans 1,67 10 ans 1,74 La date d effet de la pension est fixée au lendemain du 60 ème anniversaire, sous réserve du respect des conditions pour bénéficier de la pension (voir p.4). La pension est liquidée avec entrée en jouissance à la date choisie par l affilié, sans être antérieure à la date de cessation d activité chez son dernier employeur, ni à celle de son 50 ème anniversaire. 8

9 Avec ou sans capital? De quelles options disposez-vous? Au moment de partir en retraite, deux possibilités s offrent à vous : La liquidation avec option en capital Vous pouvez choisir l option en capital. Vos points seront divisés en deux parties : - Une première vous sera versée sous forme de pension mensuelle par la CIMR, - L autre partie relative à vos cotisations salariales vous sera payée en une seule fois sous forme de capital. La liquidation sous forme d option de rachat Si vous avez moins de 150 points à la liquidation, vos droits vous seront automatiquement réglés sous forme de capital. Le versement se fera en une seule fois. Vous avez entre 150 et 200 points, vous aurez la possibilité d opter, sous réserve de l accord de la CIMR, pour la liquidation de vos droits sous forme de capital. Le versement se fera en une seule fois. La liquidation sans option en capital Dans ce cas, la totalité des droits vous sera versée sous forme de pension mensuelle. A ce titre, l affilié donne délégation à la CIMR pour que la rente constituée par ses cotisations salariales soit versée directement par la compagnie d assurances à la CIMR. 9

10 Quelles démarches pour liquider votre retraite? 10 La pension CIMR n est pas liquidée de manière automatique. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande, par l intermédiaire de votre employeur ou par vous-même, auprès de l Agence Centrale ou des agences régionales de la CIMR. Composition du dossier de liquidation de pension Un imprimé de demande de liquidation est disponible auprès de votre employeur, des agences régionales de la CIMR ou sur notre site Internet Cet imprimé comprend deux volets à compléter par vous-même et votre employeur : 1- une demande de liquidation de pension à remplir et à signer par vous-mêmes. Dans ce volet, vous précisez la date à laquelle vous souhaitez bénéficier de votre pension de retraite ainsi que votre choix concernant l option en capital. Ce volet vomprend également un engagement et une déclaration sur l honneur destinés aux services fiscaux. 2- une attestation de cessation d activité à faire signer par votre dernier employeur. L imprimé de demande de liquidation doit être accompagné des pièces suivantes : Une procuration à signer, destinée à la compagnie d assurances, si vous optez pour une liquidation sans option en capital. une attestation de non remboursement des cotisations salariales, à faire remplir par les compagnies d assurances. Photocopie certifiée conforme de votre Carte d Identité Nationale et celle de votre conjoint, Deux photos d identité identiques et récentes, Pour les personnes mariées, une photocopie de l acte de mariage. Spécimen de chèque ou Relevé d Identité Bancaire ou IBAN si vous optez pour le paiement par virement bancaire. Certificat de vie du conjoint si vous désirez être payé par virement bancaire.

11 Une fois le dossier traité par nos services, vous recevrez par courrier : Votre carte d allocataire CIMR, Une copie de la fiche de liquidation, Une copie du décompte de la rente viagère : vous devez vous présenter auprès des compagnies d assurances muni de ce décompte pour bénéficier du capital si vous avez opté pour l option capital, La quittance de règlement Option Capital CIMR légalisée pour les retraités qui ont opté pour l option capital et qui ont contribué au régime après 2003, La lettre d information qui renseigne sur le nombre de point, le montant mensuel de la pension et le mode de règlement. - Les cotisations salariales et patronales ont régulièrement été versées à la CIMR par vos employeurs. B/ Déposer votre dossier de demande de liquidation de la pension, avec toutes les pièces demandées, 3 mois avant votre départ en retraite. Un dossier incomplet n est pas accepté par nos services. Conseils pour activer la liquidation de votre pension A/ Un an avant votre départ en retraite, vérifier que : - Vous disposez uniquement d un seul matricule CIMR. Dans le cas contraire, entamer les démarches nécessaires auprès de la CIMR, pour fusionner vos matricules. - Il n y a pas de différence entre vos nom et prénom, tels que mentionnés sur votre Carte d Identité Nationale, et ceux inscrits dans nos fichiers. Vérifier ces informations à travers le relevé de points ou directement sur votre compte sur le site web - Il n y a pas de différence entre votre date de naissance (jour, mois et année), telle que mentionnée sur votre Carte d Identité Nationale, et celle inscrite dans nos fichiers et que vous pourrez vérifier à travers le relevé de points ou directement sur votre compte sur le site web 11

12 Le paiement de votre pension 12 Périodicité et échéances du paiement de votre pension Le paiement de la pension de retraite CIMR est effectué mensuellement à terme échu. Ainsi, pour le mois n, le paiement s effectue au premier jour du mois n+1. Modes de paiement Le paiement de la pension CIMR se fait, selon votre choix : - par virement bancaire, ou - par mandat postal. Le choix retenu doit être porté sur le formulaire de demande de liquidation au moment de la liquidation du dossier de pension. Le retraité peut également donner procuration à une tierce personne pour percevoir sa pension. Selon le mode de paiement choisi, votre statut matrimonial et votre lieu de résidence, il vous sera demandé des documents justificatifs spécifiques à adresser périodiquement à la CIMR. Le mode de paiement peut être modifié à tout moment si vous le souhaitez. Pièces justificatives à fournir en fonction du mode de paiement choisi Pour percevoir sa pension par virement bancaire : Au moment du dépôt du dossier de pension ou en cas de changement, remettre à la CIMR : un spécimen de chèque le certificat de vie du conjoint, si vous êtes marié. Si vous êtes célibataire, vous adresserez, chaque début de trimestre, votre certificat de vie à la CIMR.

13 Pour le paiement de la pension à une tierce personne (procuration) : Si vous êtes marié, vous devez adresser à la CIMR : Une procuration signée et légalisée par vos soins, Une photocopie de la carte d identité du mandataire, Le certificat de vie du conjoint au début de chaque année. Si vous êtes célibataire, vous devez adresser à la CIMR : Une Procuration signée et légalisée par vous, Une photocopie de la Carte d identité du mandataire, Votre certificat de vie au début de chaque trimestre. 13

14 Pièces justificatives périodiques Contrôle des pensions La CIMR adresse un formulaire dit de «contrôle des pensions» à l ensemble de ses bénéficiaires. Ce formulaire doit être rempli par les autorités compétentes et retourné à la CIMR au début de chaque année. Mise à jour de votre dossier chez la CIMR Tout changement dans votre situation familiale doit être signalé à la CIMR afin qu elle puisse tenir à jour votre dossier et éviter tout retard ou interruption dans le paiement des pensions. Vous devez ainsi, faire parvenir à la CIMR, le formulaire de Mise à jour des informations personnelles, dûment rempli et signé, accompagné des pièces demandées en fonction du changement intervenu. Ce formulaire doit être glissé dans une enveloppe portant la mention Mise à jour des informations personnelles allocataires. Le formulaire est disponible à l Agence Centrale et sur le site web Vous pouvez : - l envoyer par courrier, à l adresse : CIMR Agence Centrale 100, Bd. Abdelmoumen Casablanca OU - le déposer dans les boîtes de dépôts des agences CIMR 14

15 Pièces ou Documents à fournir : En cas de Divorce : Une photocopie de l acte du divorce, Le certificat de vie à fournir au début de chaque trimestre en cas de paiement par virement bancaire. En cas de Remariage : Une copie de l acte du mariage, Une photocopie de la carte d identité nationale du nouveau conjoint, Un certificat de vie du conjoint. En cas de Décès d un enfant : Une photocopie de l acte de décès de l enfant. En cas de Décès Du Conjoint : Une copie de l acte de décès du conjoint, Le certificat de vie à fournir au début de chaque trimestre en cas de paiement par virement bancaire. En cas de changement de nom : Un certificat d individualité ou jugement, Une photocopie de la carte d identité nationale, Deux photos identiques et récentes, La première carte allocataire. En cas d un Enfant Handicapé : Un certificat médical de l enfant handicapé délivré par les autorités sanitaires compétentes mentionnant le taux d IPP et la date d atteinte de maladie. En cas de changement de nationalité : Décret de naturalisation attestant la nouvelle nationalité. En cas de changement de résidence à l étranger Pour un retraité de nationalité marocaine : Un certificat d immatriculation délivré par les services consulaires marocains du lieu de résidence à l étranger, Un relevé d identité bancaire (IBAN à 24 chiffres), Un certificat de résidence délivré par les autorités compétentes du lieu de sa nouvelle résidence. Pour un retraité de nationalité étrangère qui quitte le Maroc : Un certificat de radiation délivré par les services consulaires au Maroc, Un certificat de résidence délivré par les autorités compétentes du lieu de sa nouvelle résidence, Un relevé d identité bancaire (IBAN à 24 chiffres). En cas de changement de résidence au Maroc : Un certificat de résidence ou photocopie légalisée de la carte d identité nationale portant la nouvelle adresse ou demande mentionnant la nouvelle adresse. En cas de demande d annulation du paiement de la pension à une tierce personne (procuration) : Demande légalisée d annulation de procuration. 15

16 Ce qu il faut savoir sur la fiscalité des pensions de retraite Calcul de l impôt Les allocations de retraite, qu elles soient versées sous forme de pension ou de capital, sont soumises à l Impôt sur le Revenu. Toutefois, ces allocations bénéficient d un abattement de 40%. La formule de calcul de l impôt est la suivante : Paiement de l impôt L IR est prélevé à la source par la CIMR. Attestations Pour vos démarches administratives, une attestation de pension faisant ressortir le montant trimestriel brut et net de la pension ainsi que le montant de l IR vous est adressée automatiquement à la fin de chaque année ou à la demande. Allocation versée = 40% du montant brut + (60% du montant brut impôt y afférent) 16

17 Qu arrive-t-il lorsque le retraité décède? Parmi les avantages qu offre la CIMR, se trouve la réversion de la pension aux survivants du retraité La réversion de la pension est un des avantages gratuits qu offre la CIMR aux participants à son régime. Au décès du retraité, son ou ses conjoint(s) bénéficient d une pension de réversion. En l absence d un conjoint, la pension est reversée aux enfants mineurs, orphelins de père et de mère. Cette pension est dite pension d orphelin. La pension de réversion de 40 ans, si c est une femme, ou 50 ans si c est un homme. Si le conjoint survivant a au moins un enfant mineur à charge, il peut prétendre à la pension quel que soit son âge. Une condition est toutefois exigée : le mariage doit avoir été contracté au moins 2 années avant le décès. Cette dernière condition n est pas exigée en cas de décès accidentel. Cette pension est accordée le lendemain du jour du décès du conjoint retraité. La pension de réversion cesse d être servie en cas de remariage, le lendemain du remariage. La pension de réversion, versée au conjoint, correspond à la moitié de la pension du retraité décédé. En cas de présence de plusieurs veuves, la pension est équitablement partagée entre elles. Le conjoint peut en bénéficier dès qu il atteint l âge 17

18 18 La pension d orphelins Au décès du retraité, la CIMR verse à chacun de ses enfants mineurs, orphelins de père et de mère, une pension représentant 20% de la pension du retraité. Toutefois, le total des pensions de conjoint et d orphelins ne peut dépasser 100% de la pension du retraité décédé. Cette pension cesse d être servie lorsque les enfants atteignent la majorité, sauf pour l orphelin handicapé qui en bénéficie toute sa vie. Dossier de demande de pension de réversion Un formulaire spécial de demande de pension est mis à votre disposition sur le site web mr.ma ou au niveau des agences de la CIMR. Ce formulaire doit être rempli et envoyé à la CIMR avec les pièces justificatives demandées en fonction de la nature de la pension : Pièces à fournir par le veuf ou la veuve Carte d allocataire, Acte de décès du retraité, Deux photos d identité identiques et récentes du conjoint survivant, Acte de mariage et photocopie de la Carte d Identité Nationale du conjoint survivant, Certificat de non divorce. Si le conjoint survivant est âgé de moins de 50 ans : Extrait d acte de naissance du plus jeune enfant, âgé de moins de 18 ans, Certificat de vie du plus jeune enfant, âgé de moins de 18 ans, RIB si la veuve veut être payée par virement bancaire. Les conjoints survivants résidants à l étranger : Certificat de résidence, IBAN (identité bancaire), Certificat d immatriculation pour les conjoints survivants de nationalité marocaine. Les pièces à fournir par les orphelins : Extrait de l acte de décès, Carte d allocataire, Extraits d acte de naissance des orphelins de moins de 18 ans, Certificats de vie des orphelins de moins de 18 ans, Photocopie certifiée conforme de la Carte d Identité Nationale du tuteur ou de la tutrice, Deux photos d identité identiques et récentes du tuteur ou de la tutrice, Acte de tutelle délivré par le juge des mineurs. Si le retraité défunt était veuf au moment de décès : Extrait de l acte de décès du conjoint, Extrait de l acte de mariage. Si le retraité défunt était divorcé : Acte de prise en charge des orphelins par le défunt, Acte de divorce.

19 Vos agences CIMR Agence Centrale Casablanca Agence Marrakech Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites 100, bd Abdelmoumen - Casablanca Tél.: Fax : Av. Mohamed Zerktouni, rue loubnane, imm. Benfath n 8 3 ème étage, bureau n 1 - Marrakech Tél. : Fax : Agence Agadir Agence Rabat Bd Hassan II, imm. Oumlil, bureau n 16 2 ème étage - Agadir Tél. : / Fax : Angle avenue Oqbah et rue Sebou, imm 73 3 ème étage, N 12 - Agdal, Rabat Tél. : / 37 - Fax : Agence Fès Avenue des FAR,immeuble Fès carrefour -2 ème étage bureau n 9 - Fès Tél. : / Fax: Agence Tanger 47,bd Mohammed V, Résidence Diamant Vert 2 ème étage, N 24 - Tanger Tél.: /64 - Fax :

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