CALENDRIER PREVISIONNEL DES EXAMENS PROFESSIONNELS 2015

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1 CENTRES ORGANISATEURS D EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - REGION FRANCHE-COMTE Doubs 50 avenue Wilson CS MONTBELIARD CEDEX Jura 03 rue Victor Bérard CHAMPAGNOLE Haute Saône ZI du Durgeon I 7 rue de la Corne Jacquot Bournot NOIDANS LES VESOUL Territoire de Belfort 29 Boulevard Anatole France BP BELFORT CEDEX Délégation Régionale de Franche Comté du CNFPT 3bis rue André Boulloche BP BESANCON CEDEX CALENDRIER PREVISIONNEL DES EXAMENS PROFESSIONNELS 2015 «Tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.» Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 26 août 1789 EXAMENS PROFESSIONNELS Les examens s concernent les agents titulaires d'un grade nommés sur un emploi permanent dans la Fonction Publique Territoriale. Ils permettent une évolution de carrière dans le cadre d'emplois occupé (AG = par avancement de grade) ou immédiatement supérieur (PI = par promotion interne). INFORMATIONS AUX CANDIDATS Ce document est un calendrier prévisionnel, publié sous réserve de modifications. Un examen peut être ajouté ou supprimé, des dates ou autorités organisatrices modifiées à l appréciation et à l initiative des autorités organisatrices. Ces changements ne sont susceptibles d aucune réclamation de la part des candidats déjà inscrits ou ayant l intention de s inscrire. Les autorités organisatrices mettent en garde contre les annonces erronées d examens s diffusées par voie de presse. Il appartient à tout candidat de faire les démarches auprès d elles pour obtenir la confirmation des dates effectives d organisation. MAJ du 28/07/2014 : Ce document est un calendrier prévisionnel, publié sous réserve de modifications. 1

2 LES EXAMENS PROFESSIONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Les examens s de la Fonction Publique Territoriale sont en principe organisés par les centres de gestion départementaux. Certains examens peuvent également être organisés par les collectivités locales non affiliées à ces centres (grandes collectivités) (examens en italique). Les examens d administrateur et d ingénieur en chef de classe normale sont organisés par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Les examens s de la filière sapeur-pompier s sont de la compétence de la direction de la sécurité civile, exceptés les grades non officiers qui relèvent de celles des services départementaux d incendie et de secours (SDIS). Les conditions d accès précisées dans ce document sont les conditions d inscription au tableau d avancement de grade ou sur la liste d aptitude de promotion interne. Sauf disposition contraire dans la réglementation de l examen, les candidats peuvent subir les d un examen au plus tôt un an avant la date à laquelle ils doivent remplir les conditions d inscription au tableau d avancement ou sur la liste d aptitude au grade d accueil ou au cadre d emplois d accueil fixées par les statuts particuliers. FILIERES CULTURELLE SOCIALE Catégorie ADMINISTRATIVE ANIMATION Patrimoine Bibliothèque Enseignement artistique SECURITE Social Medico-social Médicotechnique SPORTIVE TECHNIQUE A Administrateur Attaché principal (p.4) Directeur d établissement artistique de 2 ème catégorie Professeur artistique Directeur de police municipale (p.10) Puéricultrice cadre supérieur de santé (p6) Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle (p6) Conseiller principal des activités physiques et sportives (p9) Ingénieur en chef de classe normale Ingénieur (p5) (p8) B Rédacteur principal de 1 ère classe Rédacteur principal de 2 ème classe Rédacteur principal de 2 ème classe (p.4) Animateur principal de 1 ère classe Animateur principal de 2 ème classe Animateur principal de 2 ème classe (p6) Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 ère classe Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2 ème classe Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2 ème classe (p.7) Assistant artistique 1 ère classe Assistant artistique 2 ème classe (p8) Chef de service de police municipale 1 ère classe Chef de service de police municipale 2 ème classe Chef de service de police municipale (p.10) Educateur des APS 1 ère classe Educateur des APS 2 ème classe Educateur des APS 2 ème classe Educateur des APS (p9) Technicien 1 ère classe Technicien 2 ème classe Technicien 2 ème classe (p5) C Adjoint administratif de 1 ère classe (p.4) Adjoint d animation de 1 ère classe (p.6) Adjoint du patrimoine de 1 ère classe (p.7) Agent social de 1 ère classe (p6) Agent de maîtrise Adjoint technique de 1 ère classe (p5) MAJ du 28/07/2014 : Ce document est un calendrier prévisionnel, publié sous réserve de modifications. 2

3 POUR LES EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LES CENTRES DE GESTION POUR LE GRAND EST Suivant le centre de gestion organisateur, vous pouvez : - soit vous préinscrire en ligne sur le site Internet du centre de gestion organisateur, pendant la période de retrait du dossier d inscription, - soit retirer un dossier d inscription sur place ou par voie postale auprès du centre de gestion organisateur LES MODALITES D INSCRIPTION AUX EXAMENS PROFESSIONNELS CDG Adresse Téléphone Site internet CDG 08 CDG 10 CDG 21 CDG 25 CDG 39 CDG 51 CDG 52 CDG 54 CDG 55 CDG 57 CDG 58 CDG 67 CDG 68 CDG 70 CDG 71 CDG 88 CDG 89 CDG 90 CIG CIG rue de la Gravière - BP CHARLEVILLE MEZIERE CEDEX 328, rue Savipol A SAINTE SAVINE rue Nodot - BP DIJON CEDEX 21 rue de l Etuve - BP MONTBELIARD CEDEX 03 rue Victor Bérard CHAMPAGNOLE 11 rue Carnot - BP CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX 9 rue Maladière - BP CHAUMONT CEDEX 2 allée Pelletier Doisy - BP VILLERS LES NANCY CEDEX 92 rue des Capucins - BP COMMERCY CEDEX 14 rue de l Hôtel de Ville - BP MONTIGNY LES METZ CEDEX 24 rue du Champ de Foire - BP NEVERS CEDEX 12 avenue Robert Schuman - BP LINGOLSHEIM CEDEX 22, rue Wilson COLMAR CEDEX ZI du Durgeon I 7 rue de la Corne Jacquot Bournot NOIDANS LES VESOUL 6 rue de Flacé MACON CEDEX 28 rue de la Clé d Or EPINAL CEDEX 9 rue Bugeaud - BP AUXERRE CEDEX 29 Boulevard Anatole France CS BELFORT CEDEX 157 avenue Jean Lolive PANTIN Cedex 15, rue Boileau - BP VERSAILLES POUR LES EXAMENS PROFESSIONNELS ORGANISES PAR LE CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Pour obtenir un dossier d inscription, vous pouvez - soit retirer un dossier d inscription auprès d une délégation régionale ou du siège du CNFPT - soit envoyer à l une des délégations régionales ou au siège du CNFPT une demande écrite de dossier, accompagnée d une enveloppe grand format, libellée à vos nom et adresse et affranchie au tarif en vigueur pour un envoi de 160 grammes environ - soit vous préinscrire en ligne pendant la période de retrait du dossier d inscription ou télécharger le dossier d'inscription pendant sa période de retrait sur le site internet du CNFPT CNFPT Adresse Téléphone Site internet Délégation Régionale de Franche-Comté Siège du CNFPT 3bis rue André Boulloche, B.P BESANCON CEDEX 80, rue de Reuilly CS 41232, Paris INFORMATIONS AUX CANDIDATS Aucune demande de dossier d inscription ne sera prise par téléphone, télécopie ou messagerie électronique. Les dates et horaires de retrait et de d inscription doivent impérativement être respectés sous peine de rejet de l inscription par l autorité organisatrice. CONSEIL AUX CANDIDATS Consultez les sites Internet ou contactez le Centre de Gestion organisateur pour connaître les modalités d inscription précises MAJ du 28/07/2014 : Ce document est un calendrier prévisionnel, publié sous réserve de modifications. 3

4 FILIERE ADMINISTRATIVE Examen Ouvert aux : 1 Fonctionnaires placés en position d'activité ou de détachement dans un grade d'avancement du cadre d'emplois des attachés territoriaux ou du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives et justifiant, au 1er janvier de l'année considérée, de 4 ans de services effectifs accomplis dans l'un de ces grades. Sont également pris en compte, au titre des services effectifs, les services accomplis par ces fonctionnaires, détachés dans un ou plusieurs des emplois énumérés au 2 ci-dessous ; Période de retrait des prochain examen (1 ère épreuve) Administrateur (A+) 2 Fonctionnaires territoriaux de catégorie A qui ont occupé, pendant au moins 6 ans, un ou plusieurs des emplois fonctionnels suivant : a) Directeur général d'une commune de plus de habitants ; b) Directeur général d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de habitants ; c) Directeur général adjoint des services d'une commune de plus de habitants ; d) Directeur général adjoint d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de habitants ; e) Directeur général adjoint des services d'un département ou d'une région ; f) Directeur général des services des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille de plus de habitants ; g) Directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille de plus de habitants ; A définir A définir A définir CNFPT A définir Attaché principal Ouvert aux attachés justifiant au 1 er janvier de l année au titre de laquelle est dressé le tableau d avancement d une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et comptant au moins un an d ancienneté dans le 5 e échelon du grade d attaché. Du 04/11/14 au 10/12/14 18/12/14 07/04/15 Centre de gestion de Meurthe et Moselle (CDG 54) Rédacteur principal de 1 ère classe Ouvert aux fonctionnaires ayant atteint le 6 ème échelon du grade de rédacteur 2 ème classe et justifiant d au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. l Yonne (CDG89) Rédacteur principal de 2 ème classe Ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux, titulaires du grade d adjoint administratif 1 ère classe ou du grade d adjoint administratif 2 ème classe et comptant au moins 12 ans de services publics effectifs, dont 5 années dans ce cadre d emplois en position d activité ou de détachement ou au moins 10 de services publics effectifs, lorsqu ils exercent les fonctions de secrétaire de mairie d une commune de moins de habitants depuis au moins 4 ans. l Yonne (CDG89) Rédacteur principal de 2 ème classe Ouvert aux fonctionnaires justifiant d au moins 1 an dans le 4 ème échelon de rédacteur et d au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. l Yonne (CDG89) Adjoint administratif de Ouvert aux adjoints administratifs territoriaux de 2 e classe ayant atteint le 4 e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade. Du 04/11/14 au 10/12/14 18/12/14 11/03/15 Doubs (CDG25) (C) Jura (CDG 39) MAJ du 28/07/2014 : Ce document est un calendrier prévisionnel, publié sous réserve de modifications. 4

5 Examen (catégorie) Ingénieur en chef de classe normale Ingénieur Technicien Technicien Technicien Agent de maîtrise (C) Adjoint technique de (C) FILIERE TECHNIQUE Ouvert aux ingénieurs et ingénieurs principaux qui justifient, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, de douze ans de services effectifs accomplis en position d'activité dans le cadre d'emplois ou en position de détachement hors du cadre d'emplois. - 1 er examen : Ouvert aux techniciens territoriaux justifiant à cette date de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B. - 2 ème examen : fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunal de moins de habitants dans lesquelles il n'existe pas d'ingénieur ou d'ingénieur principal. Ouvert aux fonctionnaires ayant atteint le 6ème échelon de technicien 2 ème classe et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Ouvert aux fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 4e échelon du grade de technicien et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Ouvert : - aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux comptant au moins huit ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique ; - aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux titulaires du grade d'adjoint technique 1 ère classe ou d'adjoint technique 2 ème classe et aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement titulaires du grade d'adjoint technique 1re classe ou d'adjoint technique 2 ème classe, comptant au moins dix ans de services effectifs, en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois technique. Ouvert aux fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux comptant au moins huit ans de services effectifs, y compris la période normale de stage, dans leur cadre d emplois et, s il y a lieu, dans les cadres d emplois des agents territoriaux des services techniques, des agents d entretien territoriaux, des aides médico-techniques territoriaux, des gardiens d immeubles territoriaux, des agents de salubrité territoriaux et des conducteurs de véhicules territoriaux et ayant atteint au moins le 5 e échelon du grade d'adjoint technique de 2 ème classe. Ouvert aux adjoints techniques territoriaux de 2 e classe ayant atteint le 4 e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade. Période de retrait des Du 04/11/14 au 10/12/14 Du 04/11/14 au 10/12/14 Du 04/11/14 au 10/12/14 Du 16/09/14 au 15/10/14 Renseignements auprès du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) au /12/14 08/04/15 18/12/14 08/04/15 18/12/14 08/04/15 23/10/14 14/01/15 Bas-Rhin (CDG67) Bas-Rhin (CDG67) Bas-Rhin (CDG67) Bas-Rhin (CDG67) Territoire de Belfort Spécialités «environnement, hygiène» / «communication spectacle» / «conduite de véhicules» (CDG 25) Spécialités «bâtiment, travaux publics, voirie réseaux divers» (CDG 39) Spécialités «restauration» / «logistique, sécurité» / «artisanat d art» (CDG 70) Spécialités «espaces naturels, espaces verts» / «mécanique, électromécanique» (CDG 90) prochain examen (1 ère épreuve) MAJ du 28/07/2014 : Ce document est un calendrier prévisionnel, publié sous réserve de modifications. 5

6 FILIERE MEDICO-SOCIALE Examen Période de retrait des Date prévisionnelle du prochain examen (1 ère épreuve) Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle Ouvert : - aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens de classe normale ayant atteint le 6 e échelon de leur grade ; - aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens hors classe qui justifient de quatre ans de services effectifs dans le cadre d'emplois. s Ardennes (CDG 08) Puéricultrice cadre supérieur de santé Ouvert aux fonctionnaires comptant au moins trois ans de services effectifs dans le grade de puéricultrice cadre de santé ou dans le grade de puéricultrice hors classe du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales. la Côte-d Or (CDG 21) Moniteuréducateur et intervenant familial Examen d intégration au titre de la promotion interne : ouvert aux agents sociaux titulaires du diplôme d Etat de technicien de l intervention sociale et familiale, et justifiant par une attestation de l employeur de l exercice des fonctions de travailleur familial ou de technicien de l intervention sociale et familiale. Rhône (CDG69) Agent social de (C) Ouvert aux agents sociaux de 2 e classe ayant atteint le 4 e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade.* Jura (CDG 39) FILIERE ANIMATION Examen Période de retrait des Date prévisionnelle du prochain examen (1 ère épreuve) Animateur Ouvert aux fonctionnaires ayant atteint le 6ème échelon du grade d'animateur et justifiant d'au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Animateur Ouvert aux fonctionnaires justifiant d'au moins 1 an dans le 4ème échelon d'animateur et d'au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. la Côte-d Or (CDG 21) Animateur Ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation titulaires des grades d'adjoint d'animation et d'adjoint d'animation, comptant au moins 12 ans de services effectifs en position d'activité ou de détachement dans un emploi d'une collectivité territoriale ou de l'etat, dont 5 années au moins dans le cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation. Adjoint d animation de (C) Ouvert aux adjoints territoriaux d'animation de 2 e classe ayant atteint le 4 e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade.* l Aube (CDG 10) MAJ du 28/07/2014 : Ce document est un calendrier prévisionnel, publié sous réserve de modifications. 6

7 FILIERE CULTURELLE Examen SOUS-FILIERE PATRIMOINE Période de retrait des prochain examen (1 ère épreuve) Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 ère classe Ouvert aux fonctionnaires ayant atteint le 6 ème échelon du grade d assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2 ème classe et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Seine et Marne (CDG77) Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2 ème classe Ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine titulaires du grade d'adjoint du patrimoine 1 ère classe ou d'adjoint du patrimoine 2 ème classe, comptant au moins douze ans de services publics effectifs, dont cinq années au moins en qualité de fonctionnaire territorial dans un cadre d'emplois à caractère culturel en position d'activité ou de détachement. CIG Grande Couronne Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2 ème classe Ouvert aux fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 4 ème échelon du grade d assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Seine et Marne (CDG77) Adjoint du patrimoine de (C) Ouvert aux adjoints territoriaux du patrimoine de 2 e classe ayant atteint le 4 e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade. la Côte-d Or (CDG 21) MAJ du 28/07/2014 : Ce document est un calendrier prévisionnel, publié sous réserve de modifications. 7

8 Examen Directeur d établissement artistique de 2ème catégorie Professeur artistique Assistant artistique Assistant artistique FILIERE CULTURELLE SOUS-FILIERE ARTISTIQUE Ouvert aux professeurs artistique qui âgés de quarante ans au moins, justifient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans cet emploi. Ouvert aux fonctionnaires territoriaux qui, âgés de quarante ans au moins, justifient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans un emploi d assistant artistique. Ouvert aux fonctionnaires ayant atteint le 6 ème échelon du grade d assistant artistique 2 ème classe et justifiant d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Ouvert aux fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 4 ème échelon du grade d assistant artistique et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Période de retrait des Du 13/01/15 au 18/02/15 26/02/15 A compter du 06/05/15 Centre de gestion de Meurthe et Moselle (CDG 54) A définir prochain examen (1 ère épreuve) 2018 sous réserve de la réforme des textes A définir 2018 A définir 2018 MAJ du 28/07/2014 : Ce document est un calendrier prévisionnel, publié sous réserve de modifications. 8

9 Examen Conseiller s activités physiques et sportives de 2e classe Educateur des APS principal de Educateur des APS principal de 2ème classe Educateur des APS principal de 2ème classe Educateur des activités physiques et sportives FILIERE SPORTIVE Ouvert aux conseillers qui justifient au 1 er janvier de l année au titre de laquelle est dressé le tableau d avancement d une durée de huit ans de services effectifs accomplis en position d activité ou de détachement dans un cadre d emplois, corps ou emploi de catégorie A, la période de stage précédant la titularisation, le temps effectivement accompli au titre du service militaire obligatoire ou du service national actif et la fraction qui excède la douzième année de l ancienneté acquise dans un grade de catégorie B étant assimilés dans la limite de trois ans à des périodes de services effectifs. Ouvert aux fonctionnaires ayant atteint le 6 ème échelon du grade d éducateur territorial des activités physiques et sportives 2 ème classe et justifiant d au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau Ouvert aux fonctionnaires justifiant d au moins 1 an dans le 4 ème échelon du grade d éducateur territorial des activités physiques et sportives et d au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. Ouvert aux opérateurs des activités physiques et sportives titulaires des grades d opérateur qualifié et d opérateur principal, comptant au moins 10 ans de services effectifs en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l Etat, dont 5 années au moins dans le cadre d emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Ouvert aux opérateurs des activités physiques et sportives titulaires des grades d opérateur qualifié et d opérateur principal, comptant au moins 8 ans de services effectifs en position d activité ou de détachement dans un emploi d une collectivité territoriale ou de l Etat, dont 5 années au moins dans le cadre d emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives. Période de retrait des Du 02/09/14 au 01/10/14 Du 02/09/14 au 01/10/14 prochain examen (1 ère épreuve) A définir 09/10/14 20/01/15 09/10/14 20/01/15 Haut-Rhin (CDG 68) Haut-Rhin (CDG 68) la Grande Couronne de la région Ile de France (CIG ) la Grande Couronne de la région Ile de France (CIG ) MAJ du 28/07/2014 : Ce document est un calendrier prévisionnel, publié sous réserve de modifications. 9

10 FILIERE POLICE Examen Directeur de police municipale Ouvert aux fonctionnaires territoriaux qui, âgés de trente-huit ans au moins, justifient de plus de dix années de services effectifs accomplis dans un cadre d'emplois de police municipale, dont cinq années au moins en qualité de chefs de service de police municipale. Période de retrait des Du 22/07/14 au 03/09/14 11/09/14 03/12/14 la Grande Couronne de la région Ile de France (CIG ) prochain examen (1 ère épreuve) 2018 Chef de service de police municipale Ouvert aux fonctionnaires ayant atteint le 6 ème échelon du grade de chef de service de police municipale de et justifiant d'au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau. la Seine et Marne Chef de service de police municipale Ouvert aux fonctionnaires justifiant d'au moins 1 an dans le 4ème échelon de chef de service de police municipale et d'au moins 3 années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B de même niveau. la Petite Couronne (CIG ) A définir Chef de service de police municipale Ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres comptant au moins 8 ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois en position d'activité ou de détachement. la Seine et Marne MAJ du 28/07/2014 : Ce document est un calendrier prévisionnel, publié sous réserve de modifications. 10

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