EXTRAIT DU RÉGIME BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DES CÉGEPS POUR L ANNÉE SCOLAIRE Allocations spécifiques (annexe S016 en cours d approbation) 39
|
|
- Michelle Baril
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Annexe VI EXTRAIT DU RÉGIME BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DES CÉGEPS POUR L ANNÉE SCOLAIRE Allocations spécifiques (annexe S016 en cours d approbation) 39 ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES (ATE) La présente version constitue une refonte complète de l annexe. Les numéros des paragraphes n ont pas de lien avec la version précédente. 1 Dans le cadre du Plan d action ministériel pour la réforme de l éducation et conformément aux dispositions énoncées dans le Discours sur le budget et aux engagements pris par le gouvernement lors du Sommet du Québec et de la jeunesse, le Ministère soutient et favorise le développement de l alternance travailétudes (ATE) qui favorise l intégration progressive de l étudiant au monde du travail et comporte de nombreux avantages tant pour les étudiants que pour les collèges et les entreprises. Cadre de référence 2 Le Ministère soutient financièrement le développement de l alternance travail-études (ATE) dans les programmes de formation technique conduisant à un diplôme d études collégiales (DEC) ou à une attestation d études collégiales (AEC) subventionnée par le Ministère comportant un minimum de 40 unités. 3 Pour être considéré en alternance travail-études, un programme d études doit : être offert dans un établissement reconnu par le Ministère; mener à une sanction des études de la formation technique (DEC et AEC comportant un minimum de 40 unités); être suivi à temps plein. 4 Le projet d alternance travail-études au collégial doit, de façon minimale, répondre aux critères suivants : débuter par une séquence en milieu scolaire; se terminer par une séquence en milieu scolaire pour un minimum : o d un cours correspondant à 45 heures-contact dans un programme menant à une AEC, o d une session suivie à temps plein dans un programme menant à un DEC; comporter un nombre d heures en milieu de travail équivalant à au moins 20 p. 100 de la durée totale du programme d études; se composer d au moins deux séquences de mise en œuvre de compétences qui s ajoutent à la durée du programme d études; être conçu pour que les séquences en milieu de travail se déroulent à au moins deux sessions distinctes (été, automne, hiver). Pour déterminer leur session d appartenance, les séquences en milieu de travail se terminant au plus tard le 30 juin sont déclarées à la session d hiver, celles se terminant au plus tard le 30 septembre sont déclarées à la session d été et celles se terminant au plus tard le 30 janvier sont déclarées à la session d automne; 39 Le Régime budgétaire et financier des cégeps peut être consulté à l adresse électronique suivante : 42
2 Exceptionnellement, le modèle d alternance comportant deux séquences en milieu de travail situées à la session d été sera reconnu dans les programmes suivants : o et 145.B0 : Techniques d'aménagement cynégétique et halieutique; o 152.A0 : Gestion et exploitation d'entreprises agricoles; o 152.AA : Gestion et exploitation d'entreprises agricoles, productions animales; o 152.AB : Gestion et exploitation d'entreprises agricoles, productions végétales; o 153.B0 : Production horticole et de l'environnement; o 153.C0 : Paysage et commercialisation en horticulture ornementale; o 190.B0 : Technologie forestière; o 221.B0 : Technologie du génie civil; o 230.A0 :Technologie de la géomatique; o 230.AA : Cartographie; o 230.AB : Géodésie; o : Géologie appliquée. Allocation annuelle de base 5 Le collège qui offre un ou plusieurs programmes d études en alternance travail-études répondant aux critères énoncés aux paragraphes 2, 3 et 4 et qui réalise au moins 15 séquences en milieu de travail reçoit un montant de base annuel de $. Pour soutenir les collèges en baisse de clientèle et qui ont de la difficulté à regrouper un nombre suffisant d étudiants en ATE pour réaliser au moins 15 séquences en entreprise au cours d une année scolaire, une fois le ou les programmes reconnus en alternance, un montant de $ par séquence en entreprise est alloué jusqu à concurrence de 14 séquences en entreprise réalisées ( $). 6 Un montant de 300 $ s ajoute ensuite au montant de base pour chacune des séquences en entreprise effectuées au cours de l année scolaire. Ce soutien financier est accordé : pour un maximum de deux séquences en entreprise réalisées au cours d un programme d études complet menant à une AEC; pour un maximum de trois séquences en entreprise réalisées au cours d un programme d études menant à un DEC. Pour obtenir le financement d une troisième séquence en entreprise dans un programme conduisant à un DEC, chacune des séquences en entreprise doit être d une durée minimale de 250 heures. 7 Toutefois, pour permettre aux collèges qui souhaitent s ajuster progressivement à toutes les exigences énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4, les projets d alternance qui ont débuté avant le 1 er juillet 2007 obtiendront le financement énoncé aux paragraphes 5 et 6 jusqu en À partir de l année scolaire , le collège devra respecter toutes les exigences énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 pour recevoir le financement prévu pour le soutien aux projets d alternance. 8 Par ailleurs, pour tous les nouveaux projets d alternance mis en œuvre après le 1 er juillet 2007, toutes les exigences d acceptation des projets d alternance énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 seront en application et un collège ne pourra recevoir de soutien financier à l alternance que si ses projets répondent aux exigences. Déclaration au SIGDEC 9 Aux fins de financement de l allocation annuelle de base, l établissement doit déclarer au SIGDEC les informations prévues dans la procédure de transmission pour tout étudiant inscrit à un programme d études en ATE au cours de l année scolaire concernée (du 1 e juillet au 30 juin) et qui a complété au moins une première séquence en entreprise au plus tard le 30 juin de ladite année scolaire. Les dates de déclaration de clientèle sont prévues au calendrier des opérations du SIGDEC. 43
3 10 Il est à noter que tout étudiant dont la première séquence en entreprise débute avant le 30 juin de l année scolaire en cours (année t) et se termine pendant l année scolaire suivante (année t + 1) doit être comptabilisé dans l année scolaire où est complétéledit stage, soit l année scolaire t Les informations servant à calculer l allocation annuelle de base sont tirées du SIGDEC au 30 avril. Seulement les informations présentes au SIGDEC à cette date sont utilisées par le Ministère pour émettre les certifications de crédits. Montant par étudiant finissant 12 Un montant correspondant à 75 $ par étudiant et par session d un programme est alloué à l établissement. Cette allocation est accordée pour chaque étudiant en fin de programme à condition que ce dernier ait été inscrit à temps plein dans un programme d études, que ce programme ait été déclaré en ATE et que l étudiant concerné ait complété au moins deux séquences en entreprise représentant au moins 20 p. cent des heures du programme d études. L étudiant est considéré comme étant en fin de programme lorsqu il a complété ou qu il est en voie de compléter sa dernière session d études à temps plein. Qu il s agisse d un DEC ou d une AEC, la dernière session d études doit être terminée au plus tard le 30 juin de l année scolaire concernée. 13 Aux fins d application du paragraphe 12, une session correspond à environ 15 unités du programme. L établissement ne peut demander le montant par étudiant finissant qu une seule fois pour chaque étudiant, une fois le programme d études complété. Ainsi, un programme conduisant à un DEC de près de 90 unités ou plus donne droit à une subvention de 450 $. Un programme menant à une AEC doit compter au moins 40 unités pour être admissible à la mesure et donne droit à une subvention de 225 $. Un programme menant à une AEC de 60 unités donne droit à une subvention de 300 $. 14 Aux fins d application des paragraphes 12 et 13, le collège doit présenter, avant le 1 er avril, à la Direction de la formation continue et du soutien (DFCS), les informations suivantes pour chaque étudiant finissant en ATE : le nom de l étudiant; son code permanent; le nom du programme complété; le numéro du programme; le nombre de sessions d études suivies; le nombre d heures-contact du programme; le nombre d heures en milieu de travail réalisées; le nombre de séquences en entreprise complétées à la fin de l année scolaire concernée; le nombre d unités pour les programmes menant à une AEC. 15 Les informations mentionnées au paragraphe 14 doivent être approuvées par la directrice ou le directeur des études et transmises chaque année à la Direction de la formation continue et du soutien qui procède au calcul de la subvention et émet les certifications de crédits. Allocation pour adaptation d un programme 16 Un montant de $ non récurrent est accordé pour toute nouvelle adaptation en alternance travail-études d un programme conduisant à un DEC ou à une AEC (financée par le Ministère) respectant les critères énoncés aux paragraphes 2, 3 et 4. 44
4 17 En cours d année, l établissement dépose auprès de la DFCS les renseignements relatifs à l adaptation d un ou de plusieurs programmes en ATE : le nom et le numéro du programme, le découpage des sessions en phase d alternance, les séquences en milieu scolaire et celles en milieu de travail, le nombre de semaines pour chacune des séquences en milieu de travail, le nombre d étudiants en alternance prévu, l année d implantation, et autres. 18 Le Ministère confirme, le cas échéant, le financement du montant de $ par programme adapté avant la fin de l année scolaire. Le nombre de demandes d adaptation par collège peut être limité si le total des sommes demandées par les établissements excède l enveloppe disponible. 19 Le collège s engage à ce qu au moins 15 étudiants aient réalisé au moins une séquence en entreprise dans un délai de trois années scolaires après le versement de l allocation pour l adaptation du programme visé. Après ce délai, l absence de déclaration de 15 étudiants ayant réalisé une séquence en entreprise dans ce programme entraînera la récupération de la subvention. Dispositions générales 20 Aux fins de l application des paragraphes 5, 6, 7 et 8, touchant l allocation de base, et du paragraphe 12, touchant le montant par étudiant finissant, les allocations accordées peuvent être réduites si les informations transmises à l appui des demandes formulées par les collèges diffèrent de leurs déclarations dans le SIGDEC. 21 L enveloppe dévolue au financement de l ATE est fermée. Advenant un dépassement de l enveloppe, les montants alloués seraient réduits proportionnellement au dépassement pour respecter l enveloppe disponible. 45
5 Annexe VII EXTRAIT DU RÉGIME BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS D ORDRE COLLÉGIAL POUR L ANNÉE SCOLAIRE (Annexe 033 en cours d approbation) 40 ALTERNANCE TRAVAIL-ÉTUDES (ATE) La présente version constitue une refonte complète de l annexe. Les numéros des paragraphes n ont pas de lien avec la version précédente. 1 Dans le cadre du Plan d action ministériel pour la réforme de l éducation et conformément aux dispositions énoncées dans le Discours du budget et aux engagements pris par le gouvernement lors du Sommet du Québec et de la jeunesse, le Ministère soutient et favorise le développement de l alternance travail-études (ATE) qui favorise l intégration progressive de l étudiant au monde du travail et comporte de nombreux avantages tant pour les étudiants que pour les collèges et les entreprises. Cadre de référence 2 Le Ministère soutient financièrement le développement de l alternance travail-études (ATE) dans les programmes de formation technique conduisant à un diplôme d études collégiales (DEC) ou à une attestation d études collégiales (AEC) subventionnée par le Ministère comportant un minimum de 40 unités. 3 Pour être considéré en alternance travail-études, un programme d études doit : être offert dans un établissement reconnu par le Ministère; mener à une sanction des études de la formation technique (DEC et AEC comportant un minimum de 40 unités); être suivi à temps plein. 4 Le projet d alternance travail-études au collégial doit, de façon minimale, répondre aux critères suivants : débuter par une séquence en milieu scolaire; se terminer par une séquence en milieu scolaire pour un minimum : o d un cours correspondant à 45 heures-contact dans un programme menant à une AEC, o d une session suivie à temps plein dans un programme menant à un DEC; comporter un nombre d heures en milieu de travail équivalant à au moins 20 p. 100 de la durée totale du programme d études; se composer d au moins deux séquences de mise en œuvre de compétences qui s ajoutent à la durée du programme d études; être conçu pour que les séquences en milieu de travail se déroulent à au moins deux sessions distinctes (été, automne, hiver). Pour déterminer leur session d appartenance, les séquences en milieu de travail se terminant au plus tard le 30 juin sont déclarées à la session d hiver, celles se terminant au plus tard le 30 septembre sont déclarés à la session d été et celles se terminant au plus tard le 30 janvier sont déclarées à la session d automne; 40 Le régime budgétaire et financier des établissements privés d ordre collégial peut être consulté à l adresse électronique suivante : 46
6 Exceptionnellement, le modèle d alternance comportant deux séquences en milieu de travail situées à la session d été sera reconnu dans les programmes suivants : o et 145.B0 : Techniques d'aménagement cynégétique et halieutique; o 152.A0 : Gestion et exploitation d'entreprises agricoles; o 152.AA : Gestion et exploitation d'entreprises agricoles, productions animales; o 152.AB : Gestion et exploitation d'entreprises agricoles, productions végétales; o 153.B0 : Production horticole et de l'environnement; o 153.C0 : Paysage et commercialisation en horticulture ornementale; o 190.B0 : Technologie forestière; o 221.B0 : Technologie du génie civil; o 230.A0 :Technologie de la géomatique; o 230.AA : Cartographie; o 230.AB : Géodésie; o : Géologie appliquée. Allocation annuelle de base 5 Le collège qui offre un ou plusieurs programmes d études en alternance travail-études répondant aux critères énoncés aux paragraphes 2, 3 et 4 et qui réalise au moins 15 séquences en milieu de travail reçoit un montant de base annuel de $. Pour soutenir les collèges en baisse de clientèle et qui ont de la difficulté à regrouper un nombre suffisant d étudiants en ATE pour réaliser au moins 15 séquences en entreprise au cours d une année scolaire, une fois le ou les programmes reconnus en alternance, un montant de $ par séquence en entreprise est alloué jusqu à concurrence de 14 séquences en entreprise réalisées ( $). 6 Un montant de 300 $ s ajoute ensuite au montant de base pour chacune des séquences en entreprise effectuées au cours de l année scolaire. Ce soutien financier est accordé : pour un maximum de deux séquences en entreprise réalisées au cours d un programme d études complet menant à une AEC; pour un maximum de trois séquences en entreprise réalisées au cours d un programme d études menant à un DEC. Pour obtenir le financement d une troisième séquence en entreprise dans un programme conduisant à un DEC, chacune des séquences en entreprise doit être d une durée minimale de 250 heures. 7 Toutefois, pour permettre aux collèges qui souhaitent s ajuster progressivement à toutes les exigences énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4, les projets d alternance qui ont débuté avant le 1 er juillet 2007 obtiendront le financement énoncé aux paragraphes 5 et 6 jusqu en À partir de l année scolaire , le collège devra respecter toutes les exigences énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 pour recevoir le financement prévu pour le soutien aux projets d alternance. 8 Par ailleurs, pour tous les nouveaux projets d alternance mis en œuvre après le 1 er juillet 2007, toutes les exigences d acceptation des projets d alternance énoncées aux paragraphes 2, 3 et 4 seront en application et un collège ne pourra recevoir de soutien financier à l alternance que si ses projets répondent aux exigences. Déclaration au SIGDEC 9 Aux fins de financement de l allocation annuelle de base, l établissement doit déclarer au SIGDEC les informations prévues dans la procédure de transmission pour tout étudiant inscrit à un programme d études en ATE au cours de l année scolaire concernée (du 1 er juillet au 30 juin) et qui a complété au moins une première séquence en entreprise au plus tard le 30 juin de ladite année scolaire. Les dates de déclaration de clientèle sont prévues au calendrier des opérations du SIGDEC. 47
7 10 Il est à noter que tout étudiant dont la première séquence en entreprise débute avant le 30 juin de l année scolaire en cours (année t) et se termine pendant l année scolaire suivante (année t + 1) doit être comptabilisé dans l année scolaire où est complété ledit stage, soit l année scolaire t Les informations servant à calculer l allocation annuelle de base sont tirées du SIGDEC au 30 avril. Seulement les informations présentes au SIGDEC à cette date sont utilisées par le Ministère pour émettre les certifications de crédits. Montant par étudiant finissant 12 Un montant correspondant à 75 $ par étudiant et par session d un programme est alloué à l établissement. Cette allocation est accordée pour chaque étudiant en fin de programme à condition que ce dernier ait été inscrit à temps plein dans un programme d études, que ce programme ait été déclaré en ATE et que l étudiant concerné ait complété au moins deux séquences en entreprise représentant au moins 20 p. cent des heures du programme d études. L étudiant est considéré comme étant en fin de programme lorsqu il a complété ou qu il est en voie de compléter sa dernière session d études à temps plein. Qu il s agisse d un DEC ou d une AEC, la dernière session d études doit être terminée au plus tard le 30 juin de l année scolaire concernée. 13 Aux fins d application du paragraphe 12, une session correspond à environ 15 unités du programme. L établissement ne peut demander le montant par étudiant finissant qu une seule fois pour chaque étudiant, une fois le programme d études complété. Ainsi, un programme conduisant à un DEC de près de 90 unités ou plus donne droit à une subvention de 450 $. Un programme menant à une AEC doit compter au moins 40 unités pour être admissible à la mesure et donne droit à une subvention de 225 $. Un programme menant à une AEC de 60 unités donne droit à une subvention de 300 $. 14 Aux fins d application des paragraphes 12 et 13, le collège doit présenter, avant le 1 er avril, à la Direction de la formation continue et du soutien (DFCS), les informations suivantes pour chaque étudiant finissant en ATE : le nom de l étudiant; son code permanent; le nom du programme complété; le numéro du programme; le nombre de sessions d études suivies; le nombre d heures-contact du programme; le nombre d heures en milieu de travail réalisées; le nombre de séquences en entreprise complétées à la fin de l année scolaire concernée; le nombre d unités pour les programmes menant à une AEC. 15 Les informations mentionnées au paragraphe 14 doivent être approuvées par la directrice ou le directeur des études et transmises chaque année à la Direction de la formation continue et du soutien qui procède au calcul de la subvention et émet les certifications de crédits. Allocation pour adaptation d un programme 16 Un montant de $ non récurrent est accordé pour toute nouvelle adaptation en alternance travail-études d un programme conduisant à un DEC ou à une AEC (financée par le Ministère) respectant les critères énoncés aux paragraphes 2, 3 et 4. 48
8 17 En cours d année, l établissement dépose auprès de la DFCS les renseignements relatifs à l adaptation d un ou de plusieurs programmes en ATE : le nom et le numéro du programme, le découpage des sessions en phase d alternance, les séquences en milieu scolaire et celles en milieu de travail, le nombre de semaines pour chacune des séquences en milieu de travail, le nombre d étudiants en alternance prévu, l année d implantation, et autres. 18 Le Ministère confirme, le cas échéant, le financement du montant de $ par programme adapté avant la fin de l année scolaire. Le nombre de demandes d adaptation par collège peut être limité si le total des sommes demandées par les établissements excède l enveloppe disponible. 19 Le collège s engage à ce qu au moins 15 étudiants aient réalisé au moins une séquence en entreprise dans un délai de trois années scolaires après le versement de l allocation pour l adaptation du programme visé. Après ce délai, l absence de déclaration de 15 étudiants ayant réalisé une séquence en entreprise dans ce programme entraînera la récupération de la subvention. Dispositions générales 20 Aux fins d application des paragraphes 5, 6, 7 et 8, touchant l allocation de base, et du paragraphe 12, touchant le montant par étudiant finissant, les allocations accordées peuvent être réduites si les informations transmises à l appui des demandes formulées par les collèges diffèrent de leurs déclarations dans le SIGDEC. 21 L enveloppe dévolue au financement de l ATE est fermée. Advenant un dépassement de celle-ci, les montants alloués seraient réduits proportionnellement au dépassement pour respecter l enveloppe disponible. 49
Pierre Marchand Consultant
Pierre Marchand Consultant 1 Avant-propos Mot de bienvenue Présentation du formateur Logistique Mise en garde Modifications par rapport à 2012-2013 Les exemples présentés proviennent des paramètres de
Plus en détailDirection de la formation continue. 30, boulevard du Séminaire Nord local H-004, Saint-Jean-sur-Richelieu. 450 347-5301, poste 2112 www.cstjean.qc.
Direction de la formation continue PERFECTIONNEMENT ET COURS À LA CARTE AUTOMNE 2015 30, boulevard du Séminaire Nord local H-004, Saint-Jean-sur-Richelieu 450 347-5301, poste 2112 www.cstjean.qc.ca Inscription
Plus en détailPROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER
PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant
Plus en détailguide d inscription SESSION HIVER 2015
guide d inscription SESSION HIVER 2015 pour les nouveaux élèves du Cégep de Saint-Jérôme du Centre collégial de Mont-Laurier du Centre collégial de Mont-Tremblant Ce guide constitue l outil à utiliser
Plus en détailListe des CD/DVD/VIDÉOS en orientation et information scolaire. Formation professionnelle
Liste des CD/DVD/VIDÉOS en orientation et information scolaire Formation professionnelle Académie des pompiers 2012 Présentation powerpoint Voir vidéo promotionnel sur site www.academiedespompiers.ca Centre
Plus en détailRépondre aux besoins de perfectionnement des entreprises et des organismes du
CATALOGUE DE COURS Notre mission Répondre aux besoins de perfectionnement des entreprises et des organismes du milieu par une offre d activités de formation sur mesure qui permet l acquisition de nouvelles
Plus en détailINSPECTION EN BÂTIMENT EEC.2W
Attestation d études collégiales (AEC) INSPECTION EN BÂTIMENT EEC.2W Formation en classe virtuelle Responsable de la formation : Hélène Martin : 418 723-1880, poste 2547 ou 418 629-4190, poste 5225 Type
Plus en détailPOLITIQUE DE COMMANDES PRIVÉES Version «Titulaires de permis» Adoptée par le conseil d administration le 4 juin 2010.
POLITIQUE DE COMMANDES PRIVÉES Version «Titulaires de permis» Adoptée par le conseil d administration le 4 juin 2010. 1. PRINCIPE La SAQ offre, à toute personne qui le désire, le moyen de lui procurer
Plus en détailBienvenue. au Collège Montmorency. Présentation destinée aux nouveaux admis
Bienvenue au Collège Montmorency Présentation destinée aux nouveaux admis Document mis à jour le 3 avril 2015 Conditions d admission au collégial Conditions minimales pour être admis au cégep : Diplôme
Plus en détailStratégies marketing. Augmenter sa créativité en période de changement. Journée d information sur les cultures ornementales en serre Novembre 2009
Stratégies marketing Augmenter sa créativité en période de changement Journée d information sur les cultures ornementales en serre Novembre 2009 La présentation Marketing en temps de crise Quelques principes
Plus en détailEstimation en travaux de construction et de rénovation
Attestation d études collégiales (AEC) Estimation en travaux de construction et de rénovation EEC.35 Responsable du programme : Catherine LeHir-Roy 418 723-1880, poste 2547 Type de sanction : Durée totale
Plus en détailRèglement numéro 11 portant sur LES DROITS DE TOUTE NATURE EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL MARIE-VICTORIN Règlement numéro 11 portant sur LES DROITS DE TOUTE NATURE EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS Adopté le 14 décembre 1998 CA-98-51-465 Amendé le 8 février
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailRÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS
RÈGLEMENT NUMÉRO 10 SUR LES CONDITIONS D ADMISSION AUX PROGRAMMES ET D INSCRIPTION AUX COURS Adopté par le conseil d'administration lors de sa 224 e assemblée, le 11 décembre 2001 (résolution n o 1857)
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R
RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX DROITS D INSCRIPTION ET AUX DROITS AFFÉRENTS (R 16) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION RÈGLEMENT RELATIF AUX DROITS D ADMISSION, AUX
Plus en détailLE TABLEAU SYNTHÈSE DES BOURSES UNIVERSITAIRES 2015-2016
BISHOP S Bourses d admission automatiques CÉGEP ÉTUDIANTS DU BI Cote R 28 à 31 = 6 000 $ renouvelable 2000$/année 28 à 29 = 1 000 $ renouvelable Cote R 32+ = 9 000 $ renouvelable 3000$/année 30 à 35 =
Plus en détailsurfaces. Le ratio surfaces d enseignement/élèves est de 14.87m². Le ratio pour les agents administratifs est de 18,22 m²/agent.
Avis n 2014/04-07 relatif à l accréditation de l Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) à délivrer le titre d ingénieur diplômé Objet
Plus en détailLISTE DES CODES DES DOMAINES DE FORMATION 2015
Universitaire Arts B507 Art dramatique (BAC) Universitaire Arts B508 Arts graphiques (communications graphiques) (BAC) Universitaire Arts B509 Arts plastiques (peinture, dessin, sculpture) (BAC) Universitaire
Plus en détailCircuit collégial pour l admission de 2014-2015
Circuit collégial pour l admission de 2014-2015 Fais ton choix! UN QUÉBEC Circuit collégial pour l admission de 2014-2015 La publication annuelle du ministère de l Enseignement supérieur, de la Recherche,
Plus en détailCOLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE
COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À LA FORMATION GÉNÉRALE COMPLÉMENTAIRE 1055, 116 e rue Ville Saint-Georges (Québec) G5Y 3G1 La présente politique a
Plus en détailLISTE DES PROGRAMMES DE FORMATION D ORGANISMES AFFILIÉS. Université de Guelph. Université de Montréal - Faculté d aménagement
LISTE DES PROGRAMMES DE FORMATION D ORGANISMES AFFILIÉS Université de Guelph Bachelor of Landscape Architecture Bachelor of Bio-Resource Management: Environmental Management Bachelor of Science in Environmental
Plus en détaille système universitaire québécois : données et indicateurs
le système universitaire québécois : données et indicateurs No de publication : 2006.04 Dépôt légal 3 e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN
Plus en détailMANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE
MANAGEMENT DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Principes généraux du HACCP 0,7 UEC Mise en œuvre des programmes préalables au système HACCP 1.4 UEC 5 novembre 2014 9 février 2015 22 avril 2015 5SA1402 5SH1501 5SH1502
Plus en détailRèglement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.)
5100 Règlement spécifique des examens des Diplômes Européens de Compétences Professionnelles (D.E.C.P.) 5100.01 Titre I : Dispositions générales Art. 1 - Le Diplôme Européen de Compétences Professionnelles
Plus en détailDÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION
DÉCOUVRIR L AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ET DE RÉSOLUTION Autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est en charge de l agrément
Plus en détailRèglement numéro 4 relatif à LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE
Règlement numéro 4 relatif à LA GESTION FINANCIÈRE DU COLLÈGE Le présent règlement, adopté le 29 avril 2015 par la résolution numéro CA-15-201-1693, annule et remplace tout autre règlement ou tout texte
Plus en détailLISTE DES DOMAINES DE FORMATION (2015)
LISTE DES DOMAINES DE FORMATION (205) Cette liste est autorisée par la ministre responsable de la Loi sur l immigration au Québec aux fins de l application du Règlement sur la sélection des ressortissants
Plus en détailUNE AIDE À VOTRE PORTÉE
Aide financière aux études UNE AIDE À VOTRE PORTÉE AUTOMNE 2014 HIVER / ÉTÉ 2015 Renseignements sur le Programme de prêts et bourses Agir tôt c est mieux! Pour recevoir votre aide financière pour la rentrée
Plus en détailPROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS
C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20
Plus en détailComparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION
Comparaison des différentes versions des cadres du PAAS ACTION Au cours de l année 2014-2015, Emploi Québec a modifié deux fois le chapitre du Programme d aide et d accompagnement social (PAAS) ACTION
Plus en détailPROSPECTUS INTERNATIONAL. International FRANÇAIS LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA
FRANÇAIS PROSPECTUS INTERNATIONAL LETHBRIDGE, ALBERTA, CANADA International LETHBRIDGE COLLEGE Lethbridge College, le plus important collège communautaire subventionné par l État, est ouvert depuis 1957.
Plus en détailRECERTIFICATION OBLIGATOIRE
2011-2013 RECERTIFICATION OBLIGATOIRE APPLICATION DES PESTICIDES CATÉGORIES CD ET CD4 En horticulture ornementale Programme de préparation aux examens OBLIGATOIRES pour les membres de l ASGQ Selon information
Plus en détailPolitique des stages. Direction des études
Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai
Plus en détailCOMITE D ENTREPRISE. OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE
COMITE D ENTREPRISE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Depuis 2008 Le décret n 2008-716 du 18 juillet 2008 a avancé la date de la première
Plus en détailDocuments requis et instructions pour l inscription
Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer
Plus en détailMobilité et flexibilité : Orientation progressive, restructuration des cursus etc... Semestrialisation et découpage en crédits capitalisables.
1. Formation Que savez-vous sur le système «LMD» L offre de formation Formation à distance Formation continue 1. Formation Que savez-vous sur le système «LMD» 1- Présentation du nouveau régime LMD : A
Plus en détailLe compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
Plus en détailRéglementation. Import/Export CHAPITRE 6
CHAPITRE 6 Réglementation Import/Export Dans ce chapitre: Rubriques / pages Prescriptions du Traité/ 187 Mesures Législatives et Administratives / 191 Conformité / 194 Diffusion / 196 Programme d Assistance
Plus en détailQuestions et réponses sur la cote de rendement au collégial
Questions et réponses sur la cote de rendement au collégial Mars 2013 QUESTIONS ET RÉPONSES SUR LA COTE DE RENDEMENT AU COLLÉGIAL CREPUQ AVANT-PROPOS Ce document apporte des réponses aux principales questions
Plus en détailNos clients une réussite!
BULLETIN SARCA Commission scolaire des Premières-Seigneuries Volume 4, n o 3 Juin 2014 CONTENU Au babillard... 1 Nos clients une réussite!... 1 Retourner en classe Moi?.. 2 Démystifier la formation professionnelle...
Plus en détailMASTER SPECIALISE SIG & GESTION DU TERRITOIRE
Université Hassan II Casablanca Faculté des Sciences Aïn Chock Master SIG & Gestion du Territoire ******** La Faculté des sciences ouvre pour l année Universitaire 2007 2008, en formation continue un MASTER
Plus en détailDES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES
(PROGRAMME EN ATTENTE) AEC en ASSURANCE DE DOMMAGES DÉMARCHE DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES Service de la reconnaissance des acquis et des compétences de Lanaudière T 1 888 758-3654 -
Plus en détailVérification des procédures en fin d exercice
Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0
Plus en détailINSTITUT DE TECHNOLOGIE AGROALIMENTAIRE RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES 2015-2016
INSTITUT DE TECHNOLOGIE AGROALIMENTAIRE RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES 2015-2016 L Institut de technologie agroalimentaire (ITA), un établissement complètement AGRO! À l ITA, l agroalimentaire est beaucoup
Plus en détailCe que nous verrons pendant la PRÉSENTATION
QUÉBEC, CANADA Ce que nous verrons pendant la PRÉSENTATION Où est situé La Pocatière? Qu est-ce que le Cégep de La Pocatière? Qu est-ce qu un DEC? Pourquoi étudier en TCG au CLP? Quels sont les avantages
Plus en détailRÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines
RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique
Plus en détailCAMPUS SANTÉ OUTAOUAIS : UNE SYNERGIE REMARQUABLE POUR PRENDRE SOIN DE LA SANTÉ DE L OUTAOUAIS
Communiqué CAMPUS SANTÉ OUTAOUAIS : UNE SYNERGIE REMARQUABLE POUR PRENDRE SOIN DE LA SANTÉ DE L OUTAOUAIS Gatineau, le 14 septembre 2009. Campus santé Outaouais, le consortium créé en juin 2008 et dont
Plus en détailSeule la PARTIE 2 NORMES DE COÛT ET ENVELOPPES ANNUELLES est visée par ces amendements.
AMENDEMENTS #1 APPORTÉS AU CADRE NORMATIF DES INVESTISSEMENTS UNIVERSITAIRES POUR DÉFINIR LA MÉTHODE DE CALCUL DE L ENVELOPPE NORMALISÉE DE RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES Voici la liste des amendements apportés
Plus en détailFORMATS DE JEU POUR LA PRATIQUE DU SOCCER AU QUÉBEC FÉDÉRATION DE SOCCER DU QUÉBEC
FORMATS DE JEU POUR LA PRATIQUE DU SOCCER AU QUÉBEC FÉDÉRATION DE SOCCER DU QUÉBEC MARS 2011 CHEMINEMENT IDÉAL DU JOUEUR DE SOCCER AU QUÉBEC STADES 1 DÉPART ACTIF 2 LES FONDAMEN- TAUX 3 L ÂGE D OR DE L
Plus en détailBUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015
BUDGET DE LA MUTUALITE DES EMPLOYEURS POUR 2015 1 Résultat Budget Prévisionnel Budget Budget Article Compte 2013 2014 2014 2015 2016 Nombre - indice 761,00 780,01 775,17 789,70 804,47 DEPENSES BUDGET DES
Plus en détailProjet de loi n o 94. Présentation. Présenté par Madame Kathleen Weil Ministre de la Justice
PREMIÈRE SESSION TRENTE-NEUVIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 94 Loi établissant les balises encadrant les demandes d accommodement dans l Administration gouvernementale et dans certains établissements
Plus en détailDOCUMENT RESUME REPORT NO PUB DATE NOTE AVAILABLE FROM PUB TYPE LANGUAGE EDRS PRICE DESCRIPTORS
DOCUMENT RESUME ED 433 052 TITLE INSTITUTION REPORT NO PUB DATE NOTE AVAILABLE FROM PUB TYPE LANGUAGE EDRS PRICE DESCRIPTORS IDENTIFIERS JC 990 542 Evaluation des programmes d'etudes dans les secteurs
Plus en détailTERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET GESTION DE BASES DE DONNEES
REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION CREATION ET
Plus en détailÉcole du Paysage et de l'horticulture
Convention de stage École du Paysage et de l'horticulture 14480 Saint Gabriel Brécy Concernant l'élève : Nom : Prénom : Date de naissance : En classe de : CAPA Seconde BAC Pro Dans l'option : Productions
Plus en détail+ Accessibilité et flexibilité pour les étudiants
Choisir la formation continue au Collège Ahuntsic, c est choisir de se donner plus ( ) de moyens d atteindre ses objectifs personnels et professionnels. + Accessibilité et flexibilité pour les étudiants
Plus en détailLe Cadre de Dépenses à Moyen Terme. Définition et principes généraux
Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme Définition et principes généraux Définition du CDMT Le CDMT est un instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective
Plus en détailSECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants
POLITIQUE POLITIQUE D ÉDUCATION INTERCULTURELLE DATE : 26 mars 2014 SECTION : Politique NUMÉRO : P201 PAGES : 6 SERVICE ÉMETTEUR : Direction des Services aux étudiants DESTINATAIRES : À toute la communauté
Plus en détailCOURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER
COURS GESTION FINANCIERE A COURT TERME SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER SEANCE 4 LE VOCABULAIRE BANCAIRE ET FINANCIER Objet de la séance 4: définir les termes techniques utilisés par le trésorier
Plus en détailFormations. Générateur de. compétences Perfectionnement 2014-2015. www.cstjean.qc.ca. de jour, de soir et de fin de semaine
Générateur de compétences Perfectionnement 2014-2015 Formations de jour, de soir et de fin de semaine Direction de la formation continue 30, boul. du Séminaire Nord, local H-004, Saint-Jean-sur-Richelieu
Plus en détailService aux entreprises Reconnaissance des acquis (RAC) Attestation d études collégiales (AEC) Services au public. Formations web
Programmation de cours - Automne 2015 Service aux entreprises Reconnaissance des acquis (RAC) Attestation d études collégiales (AEC) Services au public En primeur Communication pleine conscience Méditation
Plus en détailProgramme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de
Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de la Côte-Nord Table des matières Introduction... 3 Origine
Plus en détailContenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers
Contenu de l action de formation BTS BANQUE - option A Marché des particuliers Le BTS Banque a été mis en place face à la demande insistante de l Association française des banques pour faire face aux très
Plus en détailUNE AIDE À VOTRE PORTÉE
2013 2014 AGIR TÔT c est mieux! Pour recevoir votre aide financière pour la rentrée scolaire, assurez-vous de faire votre demande d aide financière dès maintenant et de nous fournir rapidement tous les
Plus en détailGuide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé
Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé en vue de l obtention du titre de "Conseiller ère diplômé e en orientation professionnelle, universitaire et de carrière" par la validation
Plus en détailCAHIER DE PROGRAMME SOINS INFIRMIERS (180.A0)
CAHIER DE PROGRAMME SOINS INFIRMIERS (180.A0) DIPLÔME D ÉTUDES COLLÉGIALES (DEC) Pour obtenir un diplôme d études collégiales, vous devez avoir satisfait aux trois conditions suivantes : 1. Avoir réussi
Plus en détailSTRICTEMENT CONFIDENTIEL
MOIS / ANNEE ETUDE DE VALORISATION Société «EDIVAL» STRICTEMENT CONFIDENTIEL BUREAUX 31, Rue de Brest 69002 LYON Tél : +33 (0)8 71 55 11 98 SIÈGE SOCIAL 94, Rue Saint Lazare 75009 PARIS Tél : +33 (0)1
Plus en détailPilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation
Pilotage de la masse salariale Déploiement de l outil de budgétisation par Jean-Michel de Guerdavid, expert pour l AFRITAC de l Ouest 1 Présentation de l outil de budgétisation 1. Utilisation de l outil
Plus en détailNOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013
NOTE FISCALE DU FIP ARKEON PRE COTATION REGIONS 2013 La présente note doit être considérée comme un résumé des aspects fiscaux du Fonds d Investissement de Proximité («FIP») dénommé «FIP ARKEON Pré-cotation
Plus en détailActivités de formation des MRC des Laurentides et des Pays-d en-haut
FÉVRIER 2014 Activités de formation des MRC des Laurentides et des Pays-d en-haut Le calendrier électronique vise à informer les entreprises des MRC des Laurentides et des Pays-d en- Haut sur les différentes
Plus en détailCOURTIER EN ASSURANCE I. CONDITIONS REQUISES. A. Age et nationalité 23/07/2012
COURTIER EN ASSURANCE 23/07/2012 Le courtier d assurance est un commerçant qui fait à titre principal des actes d entremise dont le caractère est commercial. A ce titre, il doit s inscrire au Registre
Plus en détailREGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT
REGLEMENT DU PROGRAMME INTERNATIONAL DE LA SOLVAY BRUSSELS SCHOOL OF ECONOMICS & MANAGEMENT Ce règlement s applique à tous les étudiants de 3e année du Bachelier et de 1ère et 2ème années de Master de
Plus en détailMISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC
MISE À JOUR ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE DE L AUTOMNE 2014 QUÉBEC Le 2 décembre 2014 TABLE DES MATIÈRES Introduction Mesures de relance économique Mesures visant l atteinte et le maintien de l équilibre budgétaire
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailLe Cadre Européen des Certifications: les principaux défis. Manuela Bonacci Roma, le 9 juin 2010
Le Cadre Européen des Certifications: les principaux défis Manuela Bonacci Roma, le 9 juin 2010 1 Intégrations Europass ECTS ECVET CEC (EQF) Validation Système des crédits Cadre National des Certifications
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailProgramme pilote. Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal
Programme pilote Tisser des liens artistiques pour faire rayonner la Communauté métropolitaine de Montréal Une initiative du Conseil des arts de Montréal et de Culture Montréal en collaboration avec le
Plus en détailINITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE
INITIATION A LA GESTION DE PATRIMOINE L AUREP propose des séminaires sur mesure pour les conseillers en gestion de patrimoine junior et pour les collaborateurs des conseillers. Il s agit d une sensibilisation
Plus en détailTERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET ET OUTILS DE COMMUNICATION : SHAREPOINT
REPUBLIQUE TUNISIENNE --*-- MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION TERMES DE RÉFÉRENCE AXE : FORMATION PORTAIL, INTRANET
Plus en détailENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE
ENTENTE DE PRINCIPE INTERVENUE ENTRE LA FMOQ ET LE MSSS AFIN D ACCROÎTRE ET D AMÉLIORER L ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES MÉDICAUX DE PREMIÈRE LIGNE CONSIDÉRANT les réels problèmes d accessibilité aux services
Plus en détailAppel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos
1 sur 7 Appel à projets Incubation et capital-amorçage des entreprises technologiques de mars 1999 L'appel à projets est clos Présentation générale Le ministère chargé de la recherche et de la technologie
Plus en détailPREMIERE CONFERENCE DES HAUTS RESPONSABLES CHARGES DE L ETAT CIVIL DES ETATS MEMBRES DE L OCI
REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple - Un but - Une Foi ----------------- PREMIERE CONFERENCE DES HAUTS RESPONSABLES CHARGES DE L ETAT CIVIL DES ETATS MEMBRES DE L OCI TEHERAN 15-17 AVRIL 2013 Présenté par
Plus en détailFINANCE, COMPTABILITE Inter entreprises petits groupes (6 stagiaires maximum par session)
Octobre à juillet FINANCE, COMPTABILITE Intitulé Objectifs principaux (programme détaillé sur demande) Dates - Les principales fonctions statistiques, financières, de recherche Excel appliqué à la gestion
Plus en détailPREFECTURE DE L ISERE. Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa
2010 PREFECTURE DE L ISERE Direction Départementale de la Cohésion Sociale demande de bourse bafa dossier à rourner à l'adresse suivante : Direction départementale de la Cohésion sociale de l'isère 11
Plus en détailFuturs étudiants 1 er Cycle
Futurs étudiants 1 er Cycle A d m i s s i o n P r o g r a m m e, c h e m i n e m e n t e t s t r u c t u r e P e r s p e c t i v e s p r o f e s s i o n n e l l e s, b o u r s e s e t e m p l o i s F o
Plus en détailRÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec
RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure
Plus en détailRÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN
CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser
Plus en détailNote de cadrage V3.60
- DOSSIER - APOGEE Auteur : Département Edition Intégration Date de création : 18 décembre 2006 Dernière modification : 19 décembre 2006 Nombre de pages : 13 Destinataires : Les établissements Apogée Pour
Plus en détailFONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES
FONDS D INVESTISSEMENT CLIMATIQUES CRITÈRES DE SÉLECTION DES PROGRAMMES PILOTES NATIONAUX ET RÉGIONAUX AU TITRE DU PROGRAMME D INVESTISSEMENT FORESTIER I. CADRE GÉNÉRAL 1. On s accorde de plus en plus
Plus en détailCREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU
CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information
Plus en détailRÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)
RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,
Plus en détailDUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L ANNUALISATION
Circulaire n 2014-6 du 02 juillet 2014 Maison des Communes - 4 rue Marie Laurencin 03400 YZEURE Téléphone 04 70 48 21 00 Télécopie 04 70 44 85 61 DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Plus en détailPOLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE
POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE Juin 2004 TABLE DES MATIÈRES 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 2. REGLES DE GESTION FINANCIERE 2.1 Approbation des budgets 1 2.2 Vérification des livres comptables 1 2.3 États
Plus en détailChambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE. Les clés pour réussir votre mission
Chambre de métiers et de l artisanat de la Haute-Garonne LIVRET DU MAITRE D APPRENTISSAGE Les clés pour réussir votre mission 2 L APPRENTISSAGE, UN PARCOURS «GAGNANT - GAGNANT» Côté entreprise : C est
Plus en détailFiche de renseignements accompagnant la demande de permis de construire en zone agricole dans le Haut-Rhin
Nom - Prénom (ou Nom de la société) : Adresse permanente : Téléphone : Email : Date de naissance: Statut juridique : s exploitation individuelle s GAEC s EARL s Autre (à préciser) Nom et Prénom du Chef
Plus en détailLe nouveau programme 2014-2020. Investir dans l éducation, la formation et la jeunesse en Europe. www.erasmusplus.fr
Le nouveau programme 2014-2020 Investir dans l éducation, la formation et la jeunesse en Europe www.erasmusplus.fr 2014-2020 Un programme plus efficace pour l emploi des jeunes Un programme plus simple
Plus en détailLe Compte d Épargne Forestière
) Le Compte d Épargne Forestière ) Un outil créé par les Pouvoirs Publics pour mettre en œuvre une politique de gestion durable de la forêt des collectivités territoriales et distribué en exclusivité par
Plus en détail18 Cession d un bien Nomenclatures M14 / M52 et M71
18 Cession d un bien Nomenclatures M14 / M52 et M71 Quels textes de référence? Instruction M14 : Tome 1 Chapitre 2 fonctionnement des comptes Tome 2 - Titre 3 chapitre 3 Paragraphe 1.3 Tome 1 annexe 26
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU 28 FÉVRIER 2014 RELATIF AU TEMPS
Plus en détailDEVIS D ÉVALUATION. Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan. Automne 2013
DEVIS D ÉVALUATION Efficacité du système d assurance qualité du Collège Shawinigan Automne 2013 La mise en contexte de l évaluation Depuis sa création en 1993, la commission d évaluation de l enseignement
Plus en détail