Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2014

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1 Comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2014 DEMOS Société Anonyme au capital de Siège social : 20 rue de l'arcade PARIS RCS PARIS

2 GROUPE DEMOS - BILAN CONSOLIDE (en milliers d'euros) ACTIF 31/12/ /12/2013 Ecarts d'acquisition (note 5.1) Immobilisations incorporelles (note 5.2) Immobilisations corporelles (note 5.3) Immobilisations financières (note 5.5) Titres mis en équivalence (note 5.6) Total Actif Immobilisé Stocks et en-cours (note 5.7) Clients et comptes rattachés (note 5.8) Autres créances et comptes de régularisation (note 5.9) Valeurs mobilières de placement et disponibilités (note 5.10) Total Actif courant Total Actif PASSIF 31/12/ /12/2013 Capital Primes liées au capital Réserves consolidées Réserves de conversion groupe Résultat de l'exercice Total Capitaux propres, part du groupe (Note 5.11) Intérêts Minoritaires (Note 5.12) Total Capitaux Propres Provisions pour risques et charges (note 5.13) Emprunts obligataires convertibles en actions (note 5.14) Emprunts bancaires (note 5.14) Autres dettes financières ( note 5.14) Fournisseurs et comptes rattachés (note 5.15) Autres dettes et comptes de régularisation (note 5.16) Total Dettes Total Passif

3 GROUPE DEMOS - COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (en milliers d'euros) Exercice 2014 Exercice 2013 Chiffre d'affaires (note 6.2) Autres produits d'exploitation (note 6.3) Achats et variation de stocks (note 6.4) Autres charges externes (note 6.5) Charges de personnel (note 6.6) Autres charges d'exploitation Impôts et taxes (note 6.7) Dotations aux amortissements et aux provisions Résultat d'exploitation Produits financiers Charges financières Résultat Financier (note 6.8) Résultat courant des sociétés intégrées Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel (note 6.9) Impôt sur les résultats (note 6.10) Résultat net des entreprises intégrées Quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence (note 5.6) Dotation aux amortissements & dépréciations des écarts d'acquisition (note 5.1) Résultat net consolidé Intérêts minoritaires (note 5.12) Résultat net (part du groupe) Résultat par action -1,015-2,470 Résulat dilué par action -0,974-2,406 Nombre moyen d'actions Demos Nombre d'actions potentielles résultant de stock options 0 0 Nombre d'actions gratuites potentielles Nombre d'actions potentielles nées de la convention des BSAAR 0 0 Nombre total d'instruments dilutifs en circulation

4 GROUPE DEMOS - TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE (en milliers d'euros) Exercice 2014 Exercice 2013 Résultat Net Total des sociétés consolidés Elimination des amortissements et provisions Elimination des amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition Elimination de la variation des impôts différés Elimination des intérêts capitalisés des emprunts obligataires Elimination des plus ou moins values de cession Elimination de la quote-part de résultat des mises en équivalence (note 5.6) Total marge brute d'autofinancement Dividendes reçus des mises en équivalence (note 5.6) 3 69 Variation du BFR lié à l'activité (note 6.11) Flux net généré par l'activité Acquisition d'immobilisations Cession d'immobilisations Incidence des cessions de filiales consolidées nette de la trésorerie cédée (note 6.12) Variation nette des placements court terme Total flux net provenant des investissements Dividendes versés aux minoritaires Augmentation de capital (note 5.11) Emissions d'emprunts convertibles en actions (note 5.14) Emissions d'autres emprunts 0 99 Remboursement d'emprunts Cessions (Acq.) nette actions propres Total flux net provenant du financement Incidence de la variation des taux de change Incidence des changements de présentation -270 Variation de trésorerie Trésorerie d'ouverture (nette des découverts bancaires) Trésorerie de clôture (nette des découverts bancaires) Découverts bancaires à la clôture

5 GROUPE DEMOS - TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (en milliers d'euros) Capital Primes liées au capital Réserves Résultat de l'exercice Réserves de conversion groupe Capitaux propres Part du groupe Situation à l'ouverture de l'exercice Affectation du résultat de l'exercice N Dividendes versés Augmentation de capital Variation de l'auto-contrôle Changement de méthodes comptables Variation des taux de change Part du groupe dans le résultat Autres mouvements Situation à l'ouverture de l'exercice Affectation du résultat de l'exercice N Dividendes versés Augmentation de capital (note 5.11) Variation de l'auto-contrôle Changement de méthodes comptables Variation des taux de change Part du groupe dans le résultat Autres mouvements Situation à la clôture de l'exercice

6 Table des Matières ANNEXE 1. FAITS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE Réaménagement de la dette financière Renforcement de la structure financière Emission de Bons de Souscription d Actions (BSA) Cession des participations dans les sociétés Européenne de Formation Professionnelle - EFP S.A.S. (Formalangues), Formalangues Services et Sejours S.A.S., et Demos llangues S.A.R.L Cession de la participation dans la société Demos Polska Cession de la participation dans la société Formademos Algerie Liquidation de la société Demos Middle East EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Néant PRINCIPES COMPTABLES Référentiel comptable Bases de préparation des comptes consolidés Méthodes de consolidation Méthodes de conversion des éléments en devises Ecarts d acquisition et fonds de commerce Immobilisations incorporelles Dépenses commerciales et publicitaires Immobilisations corporelles Dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations Participation dans les sociétés mises en équivalence Immobilisations Financières Stocks Clients et autres créances d exploitation Valeurs mobilières de placement et trésorerie Provisions Avantages postérieurs à l'emploi consentis aux salariés et autres avantages à long terme Paiements fondés sur des actions Dettes financières Fournisseurs Reconnaissance du revenu Paiements au titre des contrats de location Produits et charges financiers Produits et charges exceptionnels

7 3.24. Impôt sur les résultats Résultat par action Présentation des états financiers Information sectorielle Instruments financiers PERIMETRE DE CONSOLIDATION NOTES RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE Ecarts d acquisition Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations détenues en location-financement Immobilisations financières Participations dans les entreprises mises en équivalence Stocks Clients et comptes rattachés Autres créances et comptes de régularisation Valeurs mobilières de placement et trésorerie Capitaux propres consolidés Intérêts minoritaires Provisions pour risques et charges Emprunt obligataire convertible en actions et emprunts et autres dettes financières Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes de régularisation NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RESULTATS CONSOLIDE ET AU TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE Informations sectorielles (zones géographiques) Répartition du chiffre d affaires par mode de transmission des savoirs Autres produits d exploitation Achats et variation de stocks Autres charges externes Charges de Personnel Impôts et taxes Résultat financier Résultat exceptionnel Impôts sur les résultats Variation du besoin en fonds de roulement lié à l activité Effet des variations de périmètre sur le tableau des flux de trésorerie INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Informations sur les parties liées

8 7.2. Engagements hors bilan Contrats de location simple Evénements post-clôture Effectifs

9 1. FAITS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE 1.1. Réaménagement de la dette financière Un avenant conclu le 20 mai 2014 au protocole d accord du 27 septembre 2012 avec les banques et la Société organise le réaménagement de l'échéancier des crédits moyen terme et le prolongement des autorisations de découvert. Réaménagement des emprunts moyen terme Les échéances des deux emprunts moyen-terme prévues en 2015, 2016 et 2017 selon les termes du protocole bancaire de 2012 ont été repoussées d un an. L échéancier est désormais le suivant : Pour l emprunt nouveau crédit moyen terme : Nouveau crédit MT 31/12/ /12/ /12/2018 TOTAL Amortissement en Pour l emprunt crédit moyen terme réaménagé : Crédit MT Réaménagé 31/12/ /12/ /12/2018 TOTAL Amortissement en Prolongation des autorisations de découvert En 2014, le Groupe a bénéficié d autorisations de découvert pour un montant total de 4 millions d'euros. En 2015, le Groupe bénéficiera d autorisations de découvert pour un montant de 1,9 millions d euros sur 7 mois, du 1 er Avril au 31 octobre, et, en 2016, pour un montant d 1,0 million d euros pendant la même période de 7 mois également Renforcement de la structure financière Emission d Obligations Convertibles en Actions (OCA) Une nouvelle émission d obligations convertibles en actions a eu lieu en Ses caractéristiques sont décrites en note Augmentation de Capital Le 8 août 2014, la Société a procédé à une augmentation de capital de actions au prix d 1,00 euro par nouvelle action émise, soit une opération d un montant total de euros. (Voir note 5.14) Emission de Bons de Souscription d Actions (BSA) Suivant délégation de l Assemblée Générale du 30 juin 2014, le Conseil d Administration de la Société a, le 3 Octobre 2014, émis BSA intégralement souscrits par les membres de la Direction générale, salariés ou mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises et étrangères au sens de l article L du Code de commerce. Le montant brut reçu par Demos SA au titre de l achat des BSA par les bénéficiaires s élève à 142,600 euros. Net des commissions perçues par la Société Générale Securities Services, il s élève à 139,100 euros. Les BSA ne font pas l objet d une cotation. Chaque BSA donne le droit de souscrire une nouvelle action de la Société avec un prix d exercice de 2 euros. Les BSA sont exerçables en cas de sortie de Penthièvre. Ils sont incessibles sauf dans des cas limités prévus par le pacte auquel les porteurs de BSA ont adhéré. 9

10 1.4. Cession des participations dans les sociétés Européenne de Formation Professionnelle - EFP S.A.S. (Formalangues), Formalangues Services et Sejours S.A.S., et Demos Langues S.A.R.L Le 31 Décembre 2014, Demos SA a cédé ses actions dans les sociétés Européenne de Formation Professionnelle SAS,Formalangues Services et Séjours SAS et Demos Langues SARL. Demos SA détenait 100,0% du capital social de Européenne de Formation Professionnelle SAS (laquelle détenait à son tour 100% des titres de Formalangues Services et Séjours SAS) et 99,90% du capital social de Demos Langues SARL. La méthode de consolidation était l intégration globale. Le prix de cession de Européenne de Formation Professionnelle SAS a été fixé à milliers d euros. L acquéreur a de surcroît racheté le Compte Courant débiteur de Demos Langues SARL vis-à-vis de Demos SA pour un montant de 446 milliers d euros Cession de la participation dans la société Demos Polska Sp.zo.o Le 14 Novembre 2014, Demos POLSKA a racheté à Demos SA la totalité des parts sociales que celle-ci détenait dans Demos POLSKA, dans le but de les annuler. La participation de Demos SA dans Demos Polska était de 100% et la méthode de consolidation était l intégration globale Cession de la participation dans la société Formademos Algerie S.A. Le 18 Juin 2014, Demos SA a cédé ses actions dans la société Formademos Algérie. La participation de Demos SA dans Formademos Algérie était de 99,8% et la méthode de consolidation était l intégration globale. Les titres ont été cédés pour 27 milliers d euros Liquidation de la société Demos Middle East FZ LLC Le 17 Février 2014, Demos SA a procédé à la liquidation de la société Demos Middle East. La participation de Demos SA dans Demos Middle East était de 67 % et la méthode de consolidation était l intégration globale. 2. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 2.1. Néant 3. PRINCIPES COMPTABLES La société Demos SA est une entreprise française, sise au 20, rue de l Arcade Paris (France). Les comptes consolidés du Groupe pour l exercice clos le 31 décembre 2014 comprennent la Société, ses filiales et ses participations (l ensemble désigné comme «le Groupe»). Le Groupe a pour seule activité la formation professionnelle en France et à l étranger. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d Administration le 28 avril 2015 et seront soumis à l Assemblée Générale Mixte Référentiel comptable Les comptes consolidés 2014 du Groupe DEMOS sont établis conformément aux dispositions légales applicables en France aux comptes consolidés, notamment au règlement du Comité de la règlementation comptable (CRC). 10

11 Les comptes consolidés 2014 ont été arrêtés en appliquant les mêmes règles qu en Toutefois, la société a corrigé en 2014 les modalités de comptabilisation des prestations de formation organisées par elle et sous-traitées à des tiers. Le coût des prestations était précédemment porté au débit des comptes clients sans transiter par le chiffre d affaires. Un réexamen des conditions de cette facturation et la constatation des pratiques d autres entreprises de formation ont conduit Demos à revoir les modalités de comptabilisation de ces prestations à compter du 1 er Janvier Désormais, la facturation émise par Demos et les frais de formation sous-traités sont comptabilisés respectivement dans le chiffre d affaires et dans les charges externes. Cette modification est sans incidence sur le résultat. Ce changement concerne les unités d Outsourcing, en France (société ECA) et en Angleterre ( société Hemsley-Fraser), et porte sur un chiffre d affaires de sous-traitance de 18,6 millions d euros en Le Groupe DEMOS retient, pour l établissement des comptes consolidés, les méthodes considérées comme préférentielles par le texte du règlement CRC 99-02, à savoir le provisionnement des coûts de prestations de retraite, le retraitement des contrats de location financement, l enregistrement des écarts de conversion actifs et passifs en résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent, la méthode de l avancement pour comptabiliser les contrats à long terme et l immobilisation des coûts de développement. Selon les prévisions d activité et de la trésorerie du Groupe pour l année 2015, et de leur suivi de réalisation à la date d arrêté des comptes, le Groupe dispose des ressources de trésorerie nécessaires pour poursuivre son activité au cours des 12 prochains mois Bases de préparation des comptes consolidés Les comptes sont présentés en milliers d euros. Ils sont préparés sur la base du principe du coût historique. La préparation des états financiers nécessite de la part de la direction d effectuer des estimations et de faire des hypothèses qui ont un impact sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges. Les hypothèses ayant par nature un caractère incertain les réalisations peuvent par nature s écarter de ces estimations notamment en ce qui concerne les éléments suivants : - les durées d amortissements des immobilisations, - l évaluation des engagements sociaux à prestations définies, - les évaluations retenues pour les tests de pertes de valeur, - l enregistrement des actifs d impôt différé, - les dépréciations des créances clients. La Direction revoit ses estimations et appréciations de manière continue. L impact des changements d estimation comptable est comptabilisé au cours de la période du changement s il n affecte que cette période ou au cours de la période du changement et des périodes ultérieures si celles-ci sont également affectées par le changement Méthodes de consolidation Les filiales dans lesquelles la société mère exerce un contrôle exclusif sont consolidées selon la méthode de l'intégration globale. Les participations dans lesquelles la société mère dispose d'une influence notable ou d'un contrôle conjoint sont comptabilisées selon la méthode de la mise en équivalence. La liste des sociétés consolidées est donnée en note 4. Les sociétés incluses dans le périmètre ont un exercice de 12 mois clos le 31 décembre Pour les filiales acquises en cours d année, leurs produits et leurs charges sont incorporés dans le compte de résultat consolidé à compter de leur date d acquisition. Les créances et les dettes, les dividendes, les produits et les charges résultant des transactions intra-groupe sont éliminés lors de la préparation des comptes consolidés. Les pertes intra-groupe sont éliminées de la même façon que les profits intra-groupe. Toutefois, elles peuvent constituer un indice de dépréciation d un actif susceptible d avoir à être comptabilisée Méthodes de conversion des éléments en devises Les transactions en monnaies étrangères sont enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de l opération. A la date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle aux taux en vigueur à la date de clôture. Les écarts de change résultant de la conversion sont comptabilisés en produits ou en charges. 11

12 Les actifs et passifs des filiales dont la monnaie fonctionnelle n est pas l euro sont convertis aux taux de change en vigueur à la clôture de l exercice. Un taux de change moyen est utilisé pour convertir le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie. Les écarts de change résultant des conversions sont comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres à la rubrique «réserve de conversion» Ecarts d acquisition et fonds de commerce Lors de la première consolidation d une entité dont le Groupe acquiert le contrôle, les actifs et les passifs de l entité acquise sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d acquisition. Compte tenu de la nature des actifs et passifs acquis, cette juste valeur s identifie généralement à la valeur comptable. A cette date, l écart d acquisition correspond à la différence entre le coût d acquisition et la part d intérêt de DEMOS dans la juste valeur des actifs et des passifs. Les écarts d acquisitions sont convertis au taux historique de la devise à la date d acquisition. Les écarts d acquisition, sont amortis linéairement, depuis la date d acquisition, sur une durée de 10 ans. Compte tenu de leurs places importantes sur leurs marchés nationaux, les écarts d acquisition des sociétés Global Estrategias Espagne, Global Estrategias Portugal, Hemsley Fraser et STS Sauter Training Simulation ont été amortis sur 20 ans à compter de leur date d acquisition. Jusqu au 31 décembre 2004, les fonds de commerce étaient amortis sur 10 ans. En application des dispositions réglementaires sur les amortissements, les fonds commerciaux ayant une durée d utilisation non définie ont cessé d être amortis à compter du 1er janvier Les écarts d acquisition sont affectés à des unités génératrices de trésorerie ou regroupements d unités génératrices de trésorerie et font l objet de tests de dépréciation dans les conditions indiquées en note 3.9, qui peuvent engendrer l'enregistrement de pertes de valeur portées en déduction de la valeur nette des écarts. Les compléments de prix restant à verser à la clôture de l exercice, sont évalués en tenant compte des budgets et des prévisions des sociétés acquises. Ces compléments de prix restant à verser sont enregistrés en dettes sur acquisition d actifs Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles comprennent notamment des logiciels administratifs ou à vocation pédagogique, le coût de différents sites internet du Groupe DEMOS, des fichiers acquis utilisés dans le cadre des opérations de marketing direct, certains noms de domaines acquis et des marques. Elles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition. Le Groupe a inscrit en immobilisations incorporelles les coûts encourus à partir du 1 er janvier 2006 à l occasion de la refonte de ses systèmes d information internes et de certains sites internet, conformément à l article du plan comptable général. Les lots principaux des outils sont amortis dès leur mise en application. Les lots complémentaires sont amortis à compter du 1 er janvier N+1 de l année de développement. Le Groupe s est, également, engagé à partir de 2006 dans des dépenses visant à développer une offre d e- Learning. Ces dépenses remplissent les conditions prévues par le plan comptable général en terme de faisabilité technique des projets, d intentions de les mener à bien, de capacité à les commercialiser, d existence d un marché, de la disponibilité des ressources nécessaires à les achever, d indentification et d évaluation des coûts qu ils engendrent. Ces conditions étant remplies, le Groupe a choisi d immobiliser ces coûts conformément à l article du plan comptable général. Les immobilisations incorporelles à durée de vie définie font l objet d un amortissement comptabilisé en charge selon le mode linéaire sur leur durée d utilité estimée. Les durées d utilité estimées sont les suivantes : - Logiciels administratifs ou à vocation pédagogique: 5 ans - Sites internet : 3 ans - Produits e-learning sur étagère : 10 ans 12

13 3.7. Dépenses commerciales et publicitaires Les coûts de réalisation et d expédition des catalogues généraux et des livrets spécifiques sont constatés en charge sur le même exercice au cours duquel les avantages économiques seront constatés. Les dépenses d insertion publicitaire et de participation à des salons sont comptabilisées en charge à la date de parution ou de tenue du salon. Préalablement à leur comptabilisation en charge, ces dépenses sont portées en charges constatées d avance Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Ce coût n inclut pas le coût de financement supporté avant leur mise en service. Les amortissements sont comptabilisés en charges selon le mode linéaire sur la durée d utilité estimée des immobilisations corporelles. En présence d éléments ayant des durées d utilisation plus courtes que celle de l immobilisation à laquelle ils se rattachent, ces éléments sont amortis sur leur durée d utilisation propre. Les durées d utilité estimées sont les suivantes par nature d immobilisations (durée depuis l'acquisition à neuf des actifs sauf indication contraire) : - Installations techniques 10 ans - Agencements 10 ans - Matériel informatique 3 ans - Mobilier de bureau 5 ans - Autres immobilisations corporelles 3-5 ans Les contrats de location ayant pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété d un actif sont comptabilisés en tant que financement. Les biens financés par location financement sont comptabilisés à l actif pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location à la date de commencement du contrat. Ils sont amortis linéairement sur leur durée d utilité. En contrepartie, la dette correspondante est inscrite au passif du bilan Dépréciation des écarts d'acquisition et des immobilisations Les écarts d'acquisition, les immobilisations corporelles et incorporelles sont soumis à un test de dépréciation chaque fois qu'il existe un indice quelconque montrant qu'une diminution de valeur a pu se produire. La perte de valeur est la différence entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle de l'actif, celle-ci étant sa valeur d'utilité ou sa valeur de vente, sous déduction des coûts de cession, si cette dernière est supérieure à la valeur d'utilité. La valeur actuelle est déterminée pour chaque élément pris individuellement, à moins qu'il ne soit pas à l'origine de flux de trésorerie suffisamment autonomes par rapport à ceux procurés par les autres immobilisations. Dans cette hypothèse, la valeur comptable de l'élément est comprise dans celle de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle il appartient, une unité génératrice de trésorerie correspondant au plus petit regroupement d'actifs engendrant des flux de trésorerie autonomes. Le test de dépréciation est effectué à l'échelon de cette unité. Les unités génératrices de trésorerie identifiées par le Groupe correspondent à ses activités opérationnelles de formation. Les dépréciations peuvent être reprises ultérieurement, si la valeur actuelle redevient supérieure à la valeur nette comptable, dans la limite de la perte de valeur initialement comptabilisée Participation dans les sociétés mises en équivalence Les participations consolidées selon la méthode de la mise en équivalence sont enregistrées initialement pour un montant correspondant à la part acquise dans l actif net ré-estimé de la participation acquise. L écart d acquisition, déterminé comme indiqué dans la note 3.5, est porté au compte d écart d acquisition. Ultérieurement la valeur 13

14 comptable de ces participations est ajustée pour prendre en compte la part revenant au Groupe dans les résultats réalisés après l acquisition. S il existe un indice de perte de valeur, la valeur recouvrable de ces participations est testée selon les modalités prévues à la note Immobilisations Financières Elles comprennent les titres non consolidés qui représentent généralement des parts minoritaires de sociétés non cotées et sont comptabilisés au bilan à leur coût, éventuellement déprécié. Elles comprennent également des créances rattachées à des participations non consolidées ainsi que des dépôts de garantie immobiliers Stocks Les stocks comprennent des marchandises (ouvrages pédagogiques ) liées à l'activité de formation. Ils sont évalués au plus faible de leur coût ou de leur valeur nette de réalisation, si celle-ci est inférieure au coût. Le coût des marchandises correspond à leur coût d'acquisition et aux coûts encourus pour les amener à l endroit et dans l état où ils se trouvent. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Les stocks comprennent également des prestations en cours de production du fait de la comptabilisation des revenus selon la méthode de l avancement (voir note 3.20) Clients et autres créances d exploitation Les créances commerciales sont enregistrées à leur initiation à leur valeur nominale. En cas de risque de non recouvrement, des dépréciations sont constatées au cas par cas sur la base des flux d'encaissement probables. Certaines créances font l objet d une cession à un organisme d affacturage entrainant le transfert juridique de propriété. Ces créances sont sorties du compte Client (voir note 5.8) Valeurs mobilières de placement et trésorerie Les valeurs mobilières de placement sont constituées par des parts d OPCVM. Elles sont évaluées au bilan au coût d acquisition ou à la valeur liquidative si celle-ci est inférieure. Les découverts bancaires sont présentés en dettes financières. Toutefois, étant remboursables sans préavis et faisant partie de la gestion de trésorerie du Groupe, les découverts bancaires sont déduits des VMP et disponibilités pour déterminer la trésorerie sur le tableau des flux de trésorerie Provisions Les provisions au passif du bilan représentent des dettes dont le montant ou l'échéance est incertain. Elles sont comptabilisées en présence d'une obligation supportée par le Groupe, ayant pour origine une réglementation, une loi ou des clauses contractuelles antérieures à la clôture de l'exercice et lorsqu il est probable qu une sortie de ressources représentatives d avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l obligation. Elles sont évaluées pour le montant estimé du décaissement Avantages postérieurs à l'emploi consentis aux salariés et autres avantages à long terme a) Régimes à cotisations définies Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d avantages postérieurs à l emploi en vertu desquels le Groupe verse, pour certaines catégories de salariés, des cotisations définies à une société d assurance. Les cotisations sont versées en contreparties des services rendus par les salariés au titre de l exercice. 14

15 Elles sont comptabilisées en charge lorsqu elles sont encourues. Les régimes à cotisations définies ne générant pas d engagement futur pour le Groupe, ne donnent pas lieu à la constitution de provisions. Il est rappelé que les retraites des salariés du Groupe sont versées par des organismes nationaux de retraite fonctionnant par répartition. Le Groupe estimant n avoir aucune obligation au-delà de celle d avoir à verser les cotisations à ces organismes, celles-ci sont enregistrées en charge de périodes au titre desquelles elles sont appelées. b) Régimes à prestations définies Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies consentis aux salariés du Groupe sont notamment constitués par des indemnités de fin de carrière versées à la date du départ à la retraite. S agissant d un régime à prestations définies, la dette du Groupe est évaluée selon la méthode des unités de crédit projetées. L estimation prend notamment en compte la probabilité de maintien du personnel dans le Groupe jusqu'au départ en retraite, l'évolution future de la rémunération. Les écarts actuariels engendrés par la méthode d évaluation, liés aux changements d hypothèses et aux écarts d expérience, sont comptabilisés en résultat lorsqu ils surviennent ; la méthode d étalement dite «du corridor» n est pas utilisée Paiements fondés sur des actions Le Groupe a mis en place des plans de souscription d actions au profit de certains salariés ou dirigeants, l'objectif de ces plans étant de créer une incitation supplémentaire à l amélioration des performances du Groupe. L attribution d options de souscription d actions représente un avantage offert à ces salariés, et constitue donc à ce titre un complément de rémunération. Selon les règles comptables en vigueur en France, telles que précisées par le règlement CRC cet avantage n est pas valorisé. Lors de l exercice des options de souscription, la Société enregistre une augmentation de capital. Il n en résulte aucune charge comptable. De même, certains salariés bénéficient d attributions d actions gratuites. Ces attributions ne deviennent effectives qu à l issue d une période de 2 ans à compter de la date d attribution. Le Groupe n a pas prévu que les attributions d actions gratuites puissent être réalisées par la remise d actions existantes. Les actions à remettre proviendront d augmentations de capital et leur remise gratuite n engendrera dès lors aucune charge Dettes financières Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés au passif pour leur valeur de remboursement. Les frais d émission éventuels sont enregistrés à l actif et amortis sur la durée de l emprunt. Cet amortissement est constaté en charges d exploitation Fournisseurs Les dettes fournisseurs sont enregistrées à leur valeur nominale Reconnaissance du revenu Le chiffre d affaires du Groupe est principalement constitué de prestations de formation enregistrées lorsque les sessions de formation sont réalisées ou lorsque le délai d annulation d une inscription n a pas été respecté. Lorsqu un contrat correspondant à une commande spécifique de formation intra-entreprise s échelonne sur au moins deux exercices, les revenus sont comptabilisés selon la méthode de l avancement, déterminé soit en pourcentage des coûts encourus (incluant les coûts directs et indirects liés à l'exécution des contrats) par rapport aux coûts totaux estimés à terminaison, soit selon les étapes techniques définies au contrat (notamment pour l activité e-learning). Pour ces contrats, les pertes à terminaison probables sont provisionnées. Les paiements partiels reçus dans le cadre de contrats de prestations s étalant sur plusieurs exercices, avant que les prestations de formation correspondantes n aient été exécutées, sont comptabilisés en produits constatés d avance. 15

16 Les ventes de marchandises ou de produits finis, correspondant notamment à la vente d ouvrages pédagogiques ou de modules indépendants de formation sur support informatique, sont enregistrées en chiffre d affaires lors de la livraison des produits aux clients. Les ventes d abonnement à des bases de données e-learning donnent lieu à l enregistrement du chiffre d affaires prorata temporis sur la durée de l abonnement. Les produits des activités annexes, correspondant essentiellement à des refacturations de coûts liés aux prestations de services rendus, tels les frais de déplacement ou les repas, sont reconnus au même rythme que les prestations correspondantes. Le chiffre d affaires est indiqué après déduction des escomptes, rabais ou ristournes qui peuvent être accordés aux clients. Il est à noter qu à partir de 2014, le chiffre d affaires facturé par le groupe au titre de formations assurées par d autres organismes de formation ( achat-revente ) est comptabilisé dans le Compte de Résultat. Ce chiffre d affaires correspond à des prestations réalisées pour le compte de clients Demos dans le cadre de contrats d Outsourcing ( chez Hemsley Fraser au Royaume Uni et par la filiale ECA en France). Les montants de ce chiffre d affaires, qui est réalisé à marge nulle, s élèvent à 14.9 millions d euros au UK et 3.8 millions d euros chez ECA, soit 18.7 millions d euros au total Paiements au titre des contrats de location Les contrats de location pour lesquels une partie significative des risques et avantages inhérents à la propriété sont effectivement conservés par le bailleur sont qualifiés de contrat de location simple. Les paiements effectués au titre des contrats de cette nature sont comptabilisés en charges sur une base linéaire sur la durée du contrat. Les paiements minimaux au titre d un contrat de location-financement sont ventilés entre charges financières et amortissements de la dette. La charge financière est affectée à chaque période couverte par le contrat de location de manière à obtenir un taux d intérêt périodique constant par rapport à la dette restant dû Produits et charges financiers Les charges et produits financiers comprennent : - Les charges d intérêts sur emprunts, - Les charges d intérêts comprises dans les paiements effectués au titre des contrats de locationfinancement, - Les produits d intérêts générés par les placements de trésorerie, - Les gains ou pertes de change. Ils incluent également les profits et pertes de change et les produits provenant des dividendes de sociétés non consolidées, le cas échéant Produits et charges exceptionnels Le Groupe applique le plan comptable général pour établir les comptes individuels des sociétés faisant partie du périmètre de consolidation. Ce règlement précise la nature des charges et produits à porter en résultat exceptionnel. Le Groupe ne procède pas à des reclassements au sein du compte de résultat de nature à modifier les classements comptables opérés dans les comptes individuels. Les différences entre le résultat exceptionnel des comptes consolidés et le cumul des résultats exceptionnels des comptes individuels résultent de l élimination des flux intra-groupe tels que les abandons de créances, de l élimination des provisions règlementées et des ajustements provenant du processus de consolidation. En conséquence, le résultat exceptionnel comprend les plus ou moins values de cessions des éléments de l actif immobilisé ainsi que les charges et produits non liés à l exploitation courante du Groupe. Entrent dans cette catégorie les indemnités de licenciement dans le cadre d opérations de restructuration Impôt sur les résultats 16

17 L'impôt sur les résultats (charge ou produit) comprend la charge (le produit) d impôt à payer au titre de chaque exercice et la charge (le produit) d impôt différé. L impôt sur les résultats est comptabilisé en résultat. Toutefois, s il se rattache à des éléments qui sont comptabilisés directement en capitaux propres, il est comptabilisé en capitaux propres. Les impôts différés sont comptabilisés pour les différences temporaires existant à la date de clôture entre les valeurs fiscales et les valeurs comptables des actifs et des passifs du bilan consolidé. Ils incluent notamment les effets des retraitements de consolidation dont la comptabilisation de la provision pour retraites. Les actifs d impôts différés ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que DEMOS disposera de bénéfices futurs imposables grâce auxquels ces actifs pourront être récupérés. Les perspectives de récupération des impôts différés actifs sont revues périodiquement et peuvent, le cas échéant, conduire à ne plus reconnaître des impôts différés actifs antérieurement constatés où à comptabiliser au bilan des actifs d impôt non précédemment constatés. En particulier, lorsqu une entité a constaté des pertes au cours des deux années précédentes, la constatation d actifs d impôt différé est subordonnée à l existence de modalités incontestables de récupérations. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des éléments suivants : - prévisions de résultats fiscaux futurs ; - part des charges non récurrentes ne devant pas se renouveler à l avenir incluse dans les pertes passées ; - historique des résultats fiscaux des années précédentes. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués au taux d impôt adopté ou quasi adopté à la clôture. Les impôts différés sont présentés en position nette par entité fiscale, à l actif et au passif du bilan consolidé. Les impôts différés actifs et passifs sont compensés dans la mesure où ils concernent des impôts relevant d une même entité fiscale Résultat par action Le résultat net par action (avant dilution) est calculé en faisant le rapport entre le résultat net de l exercice et le nombre d actions en circulation au cours de l exercice. Le résultat net dilué par action est calculé en retenant les instruments financiers donnant un accès différé au capital du Groupe (options de souscription d actions, actions gratuites attribuées à des salariés et bons de souscription et/ou d achat d actions). Les instruments potentiellement dilutifs ne sont pris en compte dans le calcul du résultat dilué que pour autant qu ils ont un effet dilutif (prix d exercice de l option inférieur au cours moyen de l action pendant l exercice). En cas d options, le nombre d actions complémentaires pris en considération est diminué à hauteur du nombre théorique d actions qui aurait résulté d une émission en numéraire égale au prix d exercice des options. L attribution d actions gratuites est considérée comme dilutive à hauteur de la totalité des actions à remettre aux bénéficiaires Présentation des états financiers Au passif du bilan, les dettes liées à des compléments de prix sur acquisition des titres de participation figurent sur la ligne «fournisseurs et comptes rattachés» par analogie avec le classement des dettes sur acquisition d immobilisation. Les charges au compte de résultat sont présentées selon leur nature. Dans le tableau de flux de trésorerie, le flux net de trésorerie provenant des activités opérationnelles est obtenu suivant la méthode indirecte, selon laquelle ce flux net est déterminé à partir du résultat net corrigé des opérations non monétaires, des éléments associés aux flux nets de trésorerie liés aux activités d investissement et de financement et de la variation du besoin en fonds de roulement Information sectorielle L organisation actuelle du Groupe distingue le secteur France d une part et le secteur international d autre part. Les prix de transfert entre les secteurs géographiques sont les prix de marché, c'est-à-dire ceux qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale comme pour une transaction avec des tiers. 17

18 3.28. Instruments financiers Le Groupe est susceptible de recourir à des instruments financiers dérivés afin de se protéger des variations de taux d intérêts sur certains de ces emprunts bancaires à taux variables. Le Groupe comptabilise ces instruments en opérations de couverture telles que définies par le Plan Comptable Général (articles et 224-3, et ). Le détail des instruments financiers contractés est donné dans la note PERIMETRE DE CONSOLIDATION Le périmètre de consolidation retenu pour 2014 est le suivant : Raison Sociale % d intérêt Méthode de consolidation AFRAMP 100,00 intégration globale A&P FORM INTRA 100,00 intégration globale ECA 100,00 intégration globale LES EDITIONS DEMOS 100,00 intégration globale SEPEPP 99,89 intégration globale SEF 99,89 intégration globale FRANCE ACTION LOCALE 51,00 intégration globale DEMOS BENELUX 100,00 intégration globale DEMOS GmbH (Allemagne) 100,00 intégration globale GLOBAL ESTRATEGIAS (Espagne) 100,00 intégration globale CURSO EXPRESS 100,00 intégration globale Grupo de Capacitation Technologica 100,00 intégration globale GLOBAL ESTRATEGIAS (Portugal) 100,00 intégration globale MIND ON SITE 100,00 intégration globale PRAGOEDUCA 100,00 intégration globale HEMSLEY FRASER GROUP UK 100,00 intégration globale HEMSLEY FRASER GROUP US 100,00 intégration globale HEMSLEY FRASER INTERNATIONAL 100,00 intégration globale NINE FACTORS INTERNATIONAL 100,00 intégration globale DEMOS HF AUSTRALIA 100,00 intégration globale FORMADEMOS TECHNOLOGIE 100,00 intégration globale STS 100,00 intégration globale DEMOS BEIJING MANAGEMENT 67,00 intégration globale IFC DEMOS 57,69 intégration globale SHANGHAÏ YING GANG DEMOS 40,81 mise en équivalence FORMADEMOS ALGERIE * 100,00 intégration globale FORMALANGUES SEJOURS * 100,00 intégration globale EFP (Formalangues) * 100,00 intégration globale DEMOS POLSKA * 100,00 intégration globale DEMOS LANGUES * 99,90 intégration globale DEMOS MIDDLE EAST * 67,00 intégration globale * Sortie de périmètre 18

19 5. NOTES RELATIVES AU BILAN CONSOLIDE Toutes les données présentées ci-après sont en milliers d euros, sauf indications contraires Ecarts d acquisition Détail des écarts d acquisitions par Unité Génératrice de Trésorerie et par Structure juridique acquise : Unité Génératrice de Trésorerie Structures juridiques Valeur Brute Acquisition Cession Valeur Brute Amort & Dépréciation Valeur Nette Valeur Nette Formation Générale France Formation Linguistiques France Département E-learning France Formation Australie 31/12/ /12/ /12/ /12/ /12/2013 Demos, Format Finance, Metodis, Coherus, A&P Form'intra, ECA, AFRAMP, Revue d'etudes, Institut Demos Demos Langues, EFP Formalangues Elearning Agency, Netstep, Formastore Demos HF Australia Formation Espagne et Portugal Global Estrategias Formation Allemagne Demos GmbH Formation Royaume-Uni Hemsley Fraser - CSE Département E-Learning Suisse Formation République Tchèque Mind On Site, STS Pragoeduca Total Les variations des amortissements et dépréciations de l exercice 2014 sont les suivantes : Unité Génératrice de Trésorerie Formation Générale France Formation Linguistiques France Département E-learning France Structures Juridiques Demos, Format Finance, Metodis, Coherus, A&P Form'intra, ECA, AFRAMP, Revue d'etudes, Institut Demos Demos Langues, EFP Formalangues Elearning Agency, Netstep, Formastore Amort & Dépréciation Amort Cession Dépréc Amort & Dépréciation 31/12/ /12/ Formation Nouvelle Calédonie & Australie IFC - Demos HF Australia Formation Espagne et Portugal Global Estrategias Formation Allemagne Demos GmbH Formation Royaume-Uni Hemsley Fraser Département E-Learning Suisse Mind On Site, STS Formation République Tchèque Pragoeduca Total Les tests de dépréciation ont été effectués sur la base de plans d affaires établis par la direction sur la base des hypothèses suivantes : - Plan d affaires sur 5 ans - Taux de croissance à l infini de 2 % - Taux d actualisation de 12,0 % retenu pour les activités françaises, anglaises et américaines. En ce qui concerne les activités en zones ibérique et helvétique, le taux d actualisation retenu a été respectivement de 15 % et de 10 % pour tenir compte des spécificités des économies locales. Sur cette base, le goodwill de la filiale espagnole Global Estrategias a été entièrement déprécié de milliers d euros en 2014, ce qui ramène sa valeur nette comptable à 0. 19

20 5.2. Immobilisations incorporelles Valeurs Brutes 31/12/2013 Acquisitions Cessions Dotations de l'exercice Variations des cours de change Variations de Périmètre Reclassements et mises au rebut 31/12/2014 Logiciels Fonds commercial Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes s/immo. incorp Autres immobilisations incorporelles et logiciels développés en interne Total Immobilisations Incorporelles Amortissements 31/12/2013 Acquisitions Cessions Dotations de l'exercice Variations des cours de change Variations de Périmètre Reclassements et mises au rebut 31/12/2014 Logiciels Fonds commercial Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes s/immo. incorp Autres immobilisations incorporelles et logiciels développés en interne Total Immobilisations Incorporelles Valeur Nette Immobilisations Incorporelles Valeur Brute Amortissements Net Logiciels Fonds commercial Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes s/immo. incorp Autres immobilisations incorporelles et logiciels développés en interne Total Immobilisations Incorporelles Des tests de valeur ont été réalisés sur la base des hypothèses identiques à celles retenues sur les écarts d acquisitions. Le compte «Avances et Acomptes / Immobilisations incorporelles» inclut les coûts de développement d applications internes et à vocation commerciale ainsi que de projets générateurs de revenus futurs. 20

21 5.3. Immobilisations corporelles Valeurs Brutes 31/12/2013 Acquisitions Cessions Dotations de l'exercice Variations des cours de change Variations de Périmètre Reclassements et mises au rebut 31/12/2014 Constructions Installations tech, matériel & outillage Immobilisations corporelles en cours Autres immobilisations corporelles Total Immobilisations corporelles Amortissements 31/12/2013 Acquisitions Cessions Dotations de l'exercice Variations des cours de change Variations de Périmètre Reclassements et mises au rebut 31/12/2014 Constructions Installations tech, matériel & outillage Immobilisations corporelles en cours Autres immobilisations corporelles Total Immobilisations corporelles Valeur Nette Immobilisations Corporelles Valeur Brute Amortissements Net Constructions Installations tech, matériel & outillage Immobilisations corporelles en cours Autres immobilisations corporelles Total Immobilisations Corporelles Immobilisations détenues en location-financement Au 31 décembre 2014, la part des immobilisations brutes financées en location-financement est de 0 millier d euros (241 milliers d euros au 31 décembre 2013). Le cumul des amortissements se rapportant à ces immobilisations est de 241 milliers d euros au 31 décembre 2014 (contre 160 milliers d euros au 31 décembre 2013). Ces immobilisations en location-financement correspondent à du matériel informatique et sont classées en «autres immobilisations corporelles». 21