DROIT. Droit de l administration et de la justice. MASTER Domaine : Droit - Économie - Gestion Mention : Droit public et Mention Droit privé

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1 UNIVERSITÉ D AUVERGNE DROIT Droit de l administration et de la justice MASTER Domaine : Droit - Économie - Gestion Mention : Droit public et Mention Droit privé 2 parcours : - Parcours 1 : Droit et administration - Parcours 2 : Droit et justice Organisme de formation : Faculté de droit et science politique Lieu de la formation : Faculté de droit et de science politique, site Gergovia. Niveau du diplôme Bac +5 Durée des études : 2 ans Formation accessible en formation initiale et en formation continue

2 Objectifs La spécialité «Métiers de l administration et de la justice» s insère à la fois dans la mention droit privé et dans la mention droit public du master. Elle a, en effet, vocation à donner aux étudiants qui se destinent aux métiers concernés la formation qui leur permettra de préparer ultérieurement dans de bonnes conditions les concours d accès aux métiers de la haute administration et de la justice. A cet effet, elle repose à la fois sur l approfondissement de la formation juridique dans les disciplines de base du droit privé et du droit public, sur le perfectionnement de la méthodologie de l écrit, de l oral et de la synthèse et sur un enseignement poussé des langues de spécialité, en particulier l anglais. Programme de la formation Première année Semestre 1 et Semestre 2 Unités d Enseignement M1 - Semestre 1 UE 1A Contentieux Procédure communautaire et européenne Procédure administrative contentieuse UE 1B : Droit privé Droit des régimes matrimoniaux Histoire de la justice UE 1C : Droit public Droit public économique 1 Droit constitutionnel UE 1D : Organisations Droit de la décentralisation Droit matériel de l U.E. UE 1E : Compléments au diplôme Anglais juridique CLES* Informatique et Internet C2i2 métiers du droit UE 1 F Compléments au diplôme - Préparation à l accès à la profession d avocat Comptabilité Procédures civiles d exécution M1 - Semestre 2 UE 2A : Culture juridique Langue vivante de spécialité Grands systèmes juridiques UE2B : Droit pénal Droit pénal de l entreprise Droit pénal des personnes UE 2C : Droit public Droit public économique 2 Droit constitutionnel UE 2D : Organisations Droit comparé Droit matériel de l U.E. UE 2E : Compléments au diplôme Anglais juridique CLES* Informatique et Internet C2i2 métiers du droit UE 1 F Compléments au diplôme - Préparation à l accès à la profession d avocat Comptabilité Procédures civiles d exécution * Des cours d allemand et d espagnol seront organisés en fonction des effectifs 2 Volume horaires

3 Deuxième année Semestre 3 et Semestre 4 Parcours 1 : Droit et administration Unités d Enseignement M2 - Semestre 3 UE 3A Culture juridique 1 Langue vivante Histoire des idées UE 3B Culture juridique 2 Le dialogue des juges Philosophie juridique et politique Science Politique UE3 C Droits fondamentaux dans l ordre international et externe La protection internationale des droits fondamentaux Les droits fondamentaux en droit comparé CEDH et droits fondamentaux UE 3D : Compléments au diplôme Anglais juridique CLES* Informatique et Internet C2i2 métiers du droit M2 - Semestre 4 UE 4A : Droits fondamentaux dans l ordre interne Droit constitutionnel et libertés fondamentales Droit administratif et libertés fondamentales (Séminaire) UE et droits fondamentaux (Séminaire) UE 4B : Méthodologie Étude de dossiers contentieux Méthodologie (de l écrit, de l oral et de la synthèse) UE 4C : Outils de professionnalisation Stage ou mémoire Activités physiques et sportives (préparation concours) UE 4D : Compléments au diplôme Anglais juridique - CLES* Informatique et Internet - C2i2 métiers du droit Volume horaires * Des cours d allemand et d espagnol seront organisés en fonction des effectifs 3

4 Deuxième année de Master Semestre 3 et Semestre 4 Parcours 2 : Droit et justice Unités d Enseignement M2 - Semestre 3 UE 3A Culture juridique 1 Langue vivante Histoire des idées UE 3B Culture juridique 2 Le dialogue des juges Philosophie juridique et politique Science Politique UE3 C Droits fondamentaux dans l ordre international et externe La protection internationale des droits fondamentaux Les droits fondamentaux en droit comparé CEDH et droits fondamentaux UE 3D : Compléments au diplôme Anglais juridique - CLES* Informatique et Internet - C2i2 métiers du droit M2 - Semestre 4 UE 4A : Droit privé Droit approfondi de la famille et des personnes Droit approfondi des obligations Droit pénal et criminologie UE 4B Méthodologie Etude de dossiers contentieux Méthodologie (de l écrit, de l oral et de la synthèse) UE 4C Outils de professionnalisation Stage ou mémoire Activités physiques et sportives (préparation concours) UE 4D : Compléments au diplôme Anglais juridique CLES* Informatique et Internet C2i2 métiers du droit * Des cours d allemand et d espagnol seront organisés en fonction des effectifs Conditions d Admission 4 Volume horaires S1-S2 : De plein droit pour les 60 premiers crédits européens (S1 et S2) à partir d une licence dans le même domaine (Economie, Gestion, Management, Administration Economique et Sociale). Après examen de dossier pour les autres diplômes. S3-S4 : Après examen du dossier et sur proposition du responsable du diplôme. Formation accessible en formation initiale et en formation continue.

5 Inscription Semestre 1 du master : - Si vous êtes étudiant à la Faculté, vous devez vous connecter en ligne après les résultats d examens de la Licence (inscriptions pédagogiques et administratives). - Si vous êtes dans un autre cas, contactez-nous : scolam1@droit.u-clermont1.fr Dossier téléchargeable sur le site internet de la Faculté : Poursuites d études Le Master est une formation menant à une qualification et à une insertion professionnelles de haut niveau, il peut préparer également, via les études doctorales à se destiner à la recherche. Insertion Professionnelle Métiers de l administration : Cette formation permettra aux diplômés de préparer les grands concours de la haute fonction publique : Ecole Nationale de l Administration, concours de commissaire de police, de directeur d établissements pénitentiaires, de greffier en chef, d officier de gendarmerie, d administrateur des collectivités territoriales. Métiers de la justice : Avocats : professionnels libéraux, ils ont un rôle de conseil dans le domaine juridique, surtout dans les entreprises. Lors d un procès, ils sont également chargés de défendre les personnes devant les juridictions. Magistrats : appartenant à la fonction publique, certains rendent la justice dans les principales juridictions (juges au TGI, au TI ; conseillers à la Cour d Appel ou à la Cour de Cassation) ; d autres sont chargés de représenter l intérêt de la société devant ces mêmes juridictions (Procureur de la Républiques et Procureur général). Études à l étranger La réforme qui se met en place cette année donne une impulsion supplémentaire aux séjours à l étranger. Non seulement elle vous offre un apprentissage ou un perfectionnement des langues étrangères dès votre première année d étude, mais, grâce au système de crédits ECTS, elle permet à l étudiant, inscrit à Clermont-Ferrand, de valider son diplôme français en suivant les cours correspondants dans une université étrangère. Compléter son cursus universitaire par un semestre ou une année à l étranger constitue bien sûr un atout professionnel fondamental pour l étudiant. Mais, au-delà de cet aspect, il s agit aussi - et presque surtout- d une ouverture d esprit supplémentaire, d un enrichissement personnel et d un épanouissement qui, immanquablement, séduiront un futur employeur. Vous pouvez déjà choisir parmi de nombreuses destinations dans toute l Europe et en Amérique du nord. La Faculté de Droit, qui accorde une place privilégiée aux relations internationales, mène une politique d extension de ces échanges et que de nouvelles destinations vous seront progressivement proposées. Vous pourrez, si vous choisissez de poursuivre vos études en M1, valider un semestre ou l année dans une faculté étrangère. Vous pourrez également, après avoir validé l année de M1, choisir de valider un DU «études juridiques et politiques comparées, pays européens» ou effectuer un stage dans une entreprise ou une institution étrangère. Le Bureau des Relations Internationales (BRI) vous proposera une réunion d information au mois de janvier ; réunion au cours de laquelle les étudiants intéressés pourront retirer un dossier de candidature pour un départ à la rentrée suivante. Ce dossier est à déposer dans les semaines suivantes au BRI (voir les dates sur la page «Actualités») Les étudiants sont ensuite convoqués pour un entretien permettant d évaluer leur motivation et leur niveau de langue. 5

6 Se rendre sur le site de l université ( fr) dans la rubrique formation, puis insertion professionnelle Chiffres clés L équipe pédagogique Mme. BAUDOUIN Marie Elisabeth, Maître de Conférences Mme. BEGUET Martine, PRAG Mme. BERTRAND Christine, Maître de Conférences M. BONNET Baptiste, Professeur M. DELIANCOURT Samuel, Conseiller Tribunal Administratif M. DEVES Claude, Professeur M. DUBREUIL Henri, Président Tribunal Administratif M. FOSSIER Thierry, Professeur associé, Magistrat M. GANIVET Pierre, Maître de Conférences M. GARNIER Florent, Professeur M. GIESEN Klaus, Professeur 6 M. JARNEVIC Jean-Pierre, Professeur M. KADA Nicolas, Professeur Mme. LALILLAINE Anne-Marie, Maître de Conférences Mme. LEVADE Anne, Pr Paris 12 Mme. LUGBULL Marie-Paule, Magistrat M. MASSIAS Jean-Pierre, Professeur M. MISTRETTA Patrick, Maître de Conférences M. MORAND Michel, Avocat, Professeur associé M. POUGHON Robert, Professeur associé, Magistrat M. TURPIN Dominique, Professeur Mme. VISSE-CAUSSE Séverine, Maître de Conférences

7 Contacts Secrétariat scolarité Scolarité Masters : Sylvie Audubert-Delesalle Hélène Kister Faculté de droit et de science politique 41 Bd François Mitterrand BP Clermont-Ferrand Cedex 1 scolam1@droit.u-clermont1.fr Formation continue Scolarité Masters : Sylvie Audubert-Delesalle Hélène Kister Faculté de droit et de science politique 41 Bd François Mitterrand BP Clermont-Ferrand Cedex 1 scolam1@droit.u-clermont1.fr UFR Faculté de droit et de science politique 41 Bd François Mitterrand BP Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. : Fax : Mail : UFR-Droit@droit.u-clermont1.fr Responsable du diplôme Jean-Pierre JARNEVIC, J-pierre.jarnevic@u-clermont1.fr Thierry FOSSIER, Thierry.fossier@u-clermont1.fr Université d Auvergne 49, Bd François Mitterrand Clermont-Ferrand 7

8 Notes : 8 Conception et réalisation : Service Communication de l Université d Auvergne