DOSSIER D'EXPERTS. La vidéosurveillance réglementation et pratique. Par Eddie MALLIÉ, responsable du centre superviseur urbain de la ville d'agde

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1 DOSSIER D'EXPERTS REF. 315 La vidéosurveillance réglementation et pratique Par Eddie MALLIÉ, responsable du centre superviseur urbain de la ville d'agde LA LETTRE DU CADRE TERRITORIAL Editions de «La Lettre du Cadre Territorial» - S.E.P.T. BP Voiron Cedex - Tél. : Fax : Internet : Copyright Lettre du Cadre - Reproduction interdite - Mars 2000

2 Sommaire Préface p. 1 Le mot du coordinateur général de la sécurité P. 3 Partie 1 De la vidéosurveillance urbaine au centre superviseur urbain, véritable centre multimédia au service de la collectivité territoriale P. 5 I Description fonctionnelle d'une installation de vidéosurveillance p. 8 A - Les caméras extérieures p Les caméras fixes p Les caméras mobiles p Les bicaméras p. 8 B - Les caméras intérieures et les caméras sur site d'exploitation p Les caméras sur site annexe p La matrice modulaire p Les équipements de gestion p. 9 C - Les prises de vue p Les caméras mobiles p La caméra mobile combinée bicaméra p Les caméras fixes p. 10 II La transmission des vidéos et des télémétries P. n A - Le principe de la télémétrie p. il B - Transmission par câble coaxial p. 11 C - Transmission par fibre optique p Fibre optique multimode p Fibre optique monomode p. 11 III La gestion des événements et des alarmes P 13 IV La vidéodétection P14 V La matrice vidéo p.15 A - Les entrées/sorties vidéo p. 15 B - Exemple de configuration p. 16 VI Le système de gestion P. 17 VII Les incrustations vidéo P 18 La vidéosurreillance : réglementation etpmtiqiu

3 VIII Les systèmes de gestion graphique P 19 IX L'enregistrement P 20 A Mémorisation et la consultation d'images numériques p. 20 B - Capacité d'enregistrement p. 21 C - Asservissement de l'enregistrement p. 21 D - Incrustation de texte et horodatage p. 21 E - Consultation des images mémorisées p Utilisation de carte de numérisation et de compression p Logiciel de relecture p. 22 F - Les différents modes de recherche p. 22 G - La visualisation des images p. 23 X Les réseaux d'intercommunication P. 24 XI Conformité de l'installation par rapport à la loi n P. 25 A - Les objectifs de la loi P 25 B - Le masquage des zones interdites p Premier exemple p Deuxième exemple p Troisième exemple p. 26 C - Le contrôle de la durée de l'enregistrement p. 26 D - Contrôle de l'effacement des images p. 26 E - La sauvegarde des enregistrements p 26 F - Un accès aux enregistrements par un tiers autorisé p. 27 Partie 2 : Le régime juridique de la vidéosurveillance P.29 I Le régime juridique de la vidéosurveillance urbaine p. 31 II Loi n du 21 janvier 1995 p.34 III Décret n du 17 octobre 1996 P.36 IV Circulaire n du 22 octobre p.4i V Circulaire du 31 mars 1998 p 56 VI Composition du dossier de demande d'autorisation préalable de fonctionnement d'un système de vidéosurveillance p 58 VII Le dossier de consultation d'entreprises P 60 La lidéosutveillance : réglementation et pratique Les recettes annexes des communes

4 Partie 3 Un exemple concret, le centre superviseur urbain de la ville d'agde P.6i I L'organisation fonctionnelle du CSU de la ville d'agde P. 65 II Les missions essentielles du CSU de la ville d'agde P. 67 Partie 4 : Synoptique général du système de vidéosurveillance de la ville d'agde P. 69 I L'installation de vidéosurveillance de la ville d'agde p. 74 II Le coût de l'installation P. 76 III Le choix de la location de l'installation vidéo P. 77 IV Les résultats obtenus P 78 Partie 5 : Les missions qui pourront contribuer à équilibrer le budget de fonctionnement p.79 I Comment couvrir les coûts liés à un système de vidéosurveillance P si A - La GTC et la télésurveillance p. 81 B - Une meilleure gestion des moyens de télécommunication p Le site d'implantation du CSU p Le noyau de communication p Les réseaux de transmission p La télésécurité des véhicules p La télémétrie p La télégestion des horodateurs p Le serveur d'alerte p Le téléaffichage p. 83 C - Conclusion p. 83 La vidéosurreillance : réglementation etpratiqm

5 Partie 6 : Le personnel CSU P85 I La filière police municipale P 88 II La filière administrative P.89 III La filière technique p. 90 IV Conclusion p. 91 Annexes p.93 I Revue de presse P. 95 II Règlement intérieur du CSU de la ville d'agde P La uidéosiitreillance : réglementation et pratique