GUIDE D'INFORMATION LES NOMS DE DOMAINE

Transcription

1 GUIDE D'INFORMATION LES NOMS DE DOMAINE Noms de Domaine Hébergement Mutualisé Serveurs Dédiés

2 INDEX Historique d'internet Que sont les noms de domaine? Présentation de l'afnic Pourquoi un.fr La présence française sur Internet Qui est qui dans le.fr? Que peut-on enregistrer? Qui peut déposer un nom de domaine en.fr? Calendrier de l'ouverture du.fr Que se passe- t-il en cas de litige Recommandations Le directeur général de l Afnic, Jean- Yves Babonneau a expliqué que «l ancien droit au nom était devenu pénalisant» dans l évolution du.fr. Les complexes conditions d enregistrement imposées limitaient le développement, imposaient des traitements manuels des demandes et donc des coûts élevés. L'évolution de la zone française a connu une certaine stagnation en raison des conditions d'enregistrement imposées jusqu alors. En maintenant les principes "territorialité, qualification et identification", le.fr s est ouvert le 11 mai aux personnes morales (entreprises, marques, etc.). L année 2004 est devenue une année charnière pour les noms de domaine en France. Le nombre d enregistrements de la zone française a dépassé les noms de domaine enregistrés. Copyright 2005 Arsys Internet S.A.R.L

3 Historique d Internet Que sont les noms de domaine? Ses débuts Quelle est leur origine? Internet est né dans les années 60, suite aux recherches effectuées par le Département Américain de la Défense et développées de manière conjointe dans quatre universités des Etats Unis. En 1969, a lieu la première connexion entre deux serveurs de l'université de Californie, reliés par un câble de 5 mètres. Actuellement, il y a plus de 800 millions d'utilisateurs qui se connectent régulièrement sur Internet pour consulter différents types d'informations. L évolution future du réseau On estime que le nombre d utilisateurs d Internet devrait dépasser le milliard en 2005 et atteindre 1,35 milliards en Dans les prochaines années, Internet deviendra un outil courant et accessible, présent dans tous les aspects de notre vie quotidienne. Depuis le début d Internet et jusqu aux années 80, les ordinateurs connectés sur le réseau sont identifiés à travers une adresse IP: une série de chiffres dont les utilisateurs doivent se souvenir pour chaque site web qu ils souhaitent visiter. En 1984, les américains Jon Postel, Paul Mockapetris et Craig Partrige introduisent le Système de Noms de Domaine qui simplifie considérablement l utilisation d Internet, en faisant correspondre les adresses IP par des noms de domaine >>>>>>> Nous utilisons actuellement toujours ce système et les noms de domaine ont acquis pour une entreprise ou un commerce une valeur très similaire à celle d une marque. Comment se lisent-ils? représentation graphique de réseaux de données Les noms de domaine sont composés de plusieurs niveaux séparés par des points et se lisent de droite à gauche: 3 ème niveau 2 ème niveau 1 er niveau www. nic.fr Centralisé Décentralisé WWW: initiales de World Wide Web. Identifie l'accès à un site web Nom, marque ou dénomination identificatrice du titulaire. - Secteur d activité (.com,.net) ou. - Géographique (.fr,.eu, etc.). Distribué Dans le courant de l année 2005, le nombre d utilisateurs d Internet dépassera le milliard. Une des premières représentations graphiques du réseau Internet apparaît dans le Memorandum RM 3420 PR d Août 1964 publié par Paul Baran chercheur à la Rand Corporation, agence d études qui travaille pour l US Air Force. Sur le graphique on peut voir trois types de réseaux d'information: centralisé, décentralisé et distribué. Le concept de réseau distribué de données est à l'origine d'internet. Quels sont les différents types de noms de domaine? Il existe deux grandes catégories de noms de domaine: - Les noms de domaine génériques ou GTLD ( Generic Top Level Domain ) sont des noms de domaine qui ne répondent à aucun critère géographique. Ils sont gérés par l'icann, la plus haute autorité concernant l administration des noms de domaine au niveau mondial, en association avec les organismes chargés de la maintenance des Le premier nom de domaine, symbolics.com, a été enregistré le 15 mars Vingt ans plus tard, le nombre de noms de domaine enregistrés dans le monde dépasse les 66 millions

4 différents types d extensions (VeriSign, PIR, Afilias, Neulevel, etc.). Il existe à l heure actuelle quatorze extensions GTLDs différentes la plus connue étant le.com avec plus de 34 millions de noms de domaines enregistrés Noms de domaine enregistrés jusqu'en Janvier 2005, au 1 er avril 2005 on comptait fr - Les noms de domaine territoriaux ou cctld ( Country Code Top Level Domain ) sont des noms de domaine associés à un pays, par exemple la France:.fr ou l Allemagne:.de. Il existe 243 cctld formés de deux lettres qui représentent chaque pays (code ISO 3166). Ils sont administrés par des organismes nationaux, en accord avec la réglementation d enregistrement propre à chaque pays. Dans le cas de la France, l Afnic est l organisme chargé de la gestion des noms de domaine.fr. Présentation de l AFNIC Le 1º janvier 1998, l Afnic, l'association Française pour le Nommage Internet en Coopération, reprend l activité de gestion des noms de domaine Internet.fr opérée par l'inria (Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique). L'Afnic est composée d'utilisateurs, de prestataires de services Internet, d'organisations internationales et de représentants des pouvoirs publics. Le 25 juin 2001, sur la demande du gouvernement français, l'afnic ouvre le.re correspondant au département d'outre-mer de l'île de la Réunion. Le.fr et le.re sont exclusivement réservés aux organismes enregistrés en France et aux détenteurs d'une marques INPI et/ ou OHMI Le 11 mai 2004, l'ouverture du.fr et.re entraîne une évolution importante des chartes du.fr et du.re: l abandon du droit au nom, c'est-à-dire la suppression de l obligation de justifier un nom de domaine pour pouvoir l enregistrer (à travers le formulaire Kbis, par exemple). Pourquoi un.fr Développer la visibilité et donc la performance des entreprises françaises sur Internet est l enjeu auquel l'afnic et ses partenaires travaillent pour renforcer la confiance dans l Internet. Visibilité et proximité Les résultats d'une enquête de TNS SOFRES* sur 977 internautes révèlent que 72% d entre eux pensent que les entreprises et organismes français doivent souscrire un nom de domaine sous.fr et 76% apprécient de pouvoir identifier la personne qui est derrière un.fr. * Identification et confiance Le nom de domaine sous.fr a l avantage de donner une image de proximité et de confiance. Le.fr est associé, pour les trois quarts des personnes interrogées de ce même sondage de la SOFRES, à des sites officiels et pour plus de 50% à des entreprises et organismes français. Le titulaire a dû être nécessairement identifié sur les bases de données publiques (greffes, INPI, INSEE). L activité du titulaire du.fr est par conséquent obligatoirement située en France et assujettie aux lois nationales. Du 11 au 14 mai, durant la phase d ouverture du.fr, l Afnic a reçu demandes d enregistrement : 80% d entre elles réalisées dans les 15 premières minutes de chaque journée. Ces demandes, réalisées par 514 prestataires, concernaient noms de domaine. En 2006, une nouvelle ouverture du.fr est prévue. Les nouvelles conditions pour l'enregistrement en.fr ou.re seront ouvertes aussi aux particuliers et aux associations créées par loi ou décret

5 La présence française sur Internet Qui est qui dans le.fr? En un an, le nombre d utilisateur d Internet en France a progressé de 49% à 56%. 17% de la population, soit 9 millions de personnes, affirment avoir effectué des achats sur Internet entre juin 2003 et juin Les sociétés et l Internet En 2004, selon l'insee, la France a enregistré créations d'entreprises, un chiffre en croissance de 9% par rapport à Les grandes entreprises et les PME disposent du matériel informatique nécessaire à leur présence sur Internet, 80 % des grandes entreprises et 57% des PME ont d'ailleurs leur propre site. En revanche les TPE, petites sociétés de moins de 10 salariés, doivent encore prendre conscience de l utilité d Internet dans le cadre de leur activité. Le Ministère de l Industrie avec l'aide de la DIGITIP a d ailleurs mis en place des aides financières telles que l'ucip "utilisation Collective de l'internet par les PME". L évolution du.fr L'ouverture du.fr avec la simplification des procédures semble avoir contribué à relancer l'intérêt des entreprises pour le ".fr". Selon l'afnic, depuis le 11 mai et jusqu'au 27 janvier 2005 plus de noms de domaine ont été créés. Les dépôts de marques Signe de l'importance croissante du Web, le dépôt de marques est de plus en plus souvent suivi du dépôt d'un nom de domaine. Cette tendance semble avoir été renforcée par l'ouverture du.fr. Les sociétés françaises sont soucieuses de protéger leurs intérêts: il existe déjà marques nationales, marques communautaires et marques internationales. ICANN Les sigles ICANN signifient Corporation d Internet pour les noms et numéros assignés. Il s agit d un organisme américain à but non lucratif qui se charge de la gestion technique du Système de Noms de Domaine et des serveurs racine. Une des fonctions de l ICANN est de déterminer quelles sont les extensions qui vont s utiliser sur l Internet tant pour les domaines génériques (.com,.net, etc.) que pour les domaines territoriaux (.fr,.eu, etc). AFNIC L'Afnic, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, est une association de loi 1901 à but non lucratif. L'Afnic est composée d'utilisateurs, de prestataires de services Internet, d'organisations internationales et de représentants des pouvoirs publics. Son rôle est de veiller au bon fonctionnement technique de la zone, au respect de la charte de nommage, mais aussi de réaliser les vérifications des informations fournies par les demandeurs de noms de domaine. Prestataire Les prestataires sont des organismes ayant signé une convention d adhésion et qui agissent comme intermédiaires entre le public et l Afnic. Le prestataire est chargé de transmettre les demandes d enregistrement et d assurer l ensemble des démarches techniques et administratives auprès de l Afnic. Titulaire Le titulaire d un nom de domaine est un organisme ou personne morale qui acquiert un droit d utilisation annuel et renouvelable concernant un nom de domaine sur Internet. Ses données sont accessibles sur la base de données publique Whois. Le titulaire doit réaliser toute modification relative à son nom de domaine à travers son Prestataire

6 Les domaines.fr ne peuvent pas contenir de caractères spéciaux tels que :! & % $ «= () ou de caractères multilingues : À â é è ç ñ Si une raison sociale ou marque comprend un ou plusieurs de ces caractères il faut le ou les remplacer par un équivalent dans l alphabet anglais ou encore par un trait d union. Exemple.: masociété.fr >> masociete.fr Que peut-on enregistrer? Syntaxe Le nom de domaine doit compter plus de 2 caractères et doit être composé de chiffres de 0 à 9, de lettres de l alphabet anglais de A à Z et du tiret - Les noms de domaine ne peuvent pas être composés de moins de trois caractères ni commencer ou finir par un tiret: Exemple: -mondomaine-.fr Les termes fondamentaux interdits - Ne pourront être enregistrés les termes injurieux, racistes, grossiers, liés à des crimes ou des délits. Les termes fondamentaux réservés - Il existe une série de termes et de dénomination réservés au fonctionnement de l État ou à des organisations internationales, ainsi que les noms des communes françaises. - il n est pas non plus possible d'enregistrer certains noms très concrets tels que les termes techniques de l Internet, les noms des professions réglementées ou encore les noms de pays signataires de la Convention de Paris. Qui peut déposer un nom de domaine en.fr? Peuvent déposer un.fr - Toutes les personnes morales ou physiques identifiables en ligne sur des bases de données publiques et nationales françaises (Conseil National des Greffes, INPI et INSEE) peuvent obtenir le nom de domaine de leur choix sans avoir à apporter aucun document justificatif. - Les propriétaires de marques communautaires ou internationales enregistrées, la France devant figurer parmi les pays concernés par le dépôt. Les propriétaires doivent fournir le certificat définitif OHMI ou OMPI. Ne peuvent pas déposer un.fr - Les particuliers, les associations et les organismes répertoriés en syndicats professionnels ne peuvent pas actuellement déposer un nom de domaine directement sous.fr. Les organismes non identifiés auprès de l INSEE, crées par loi ou décret ou répertoriés en syndicats professionnels peuvent déposer un nom de domaine en.fr dits de 2º niveau. Il existe 2 types de nom de domaine de second niveau: -les descriptifs dont l'objectif est de décrire une activité : domaine.presse.fr; domaine.asso.fr. -les sectoriels dont l'objectif est de décrire un secteur professionnel:.medecin.fr ; avocat.fr : Calendrier de l ouverture du.fr* 2003 Mai 2004 Juillet 2004 Fin L enregistrement sous.fr connaît une période de stagnation favorisée par une Charte de nommage excessivement rigoureuse. Ouverture du.fr: l Afnic décide l abandon du droit au nom, à savoir la nécessité de justifier son droit à l'enregistrement avec une marque déposée ou d'un extrait K-bis. N'importe quelle société, organisme ou détenteur de marque peut enregistrer le nom de domaine de son choix. Les sénateurs, soutenus par le gouvernement, adoptent une proposition de loi pour protéger le nom des collectivités locales sur Internet. L Afnic modifie sa charte. C est un retour au droit au nom pour les collectivités locales. L ouverture aux personnes physiques est reportée. Le débat se poursuit sur le processus d'identification des personnes physiques. L ouverture aux personnes physiques et aux associations non identifiables sur les bases de donnés publiques. 09 *Calendrier non définitif, il est susceptible d être modifié suivant décision de l AFNIC

7 Que se passe t-il en cas de litige? Recommandations La première procédure alternative du «.fr» déposée auprès de WIPO portait sur le nom de domaine cybermut.fr. La décision a été rendue en faveur du requérant : le Crédit mutuel détenteur de la marque Cybermut. En cas de controverse concernant un nom de domaine, il existe des procédures administratives de règlement des litiges. La règlementation UDRP Le 26/08/1999, l ICANN adopte les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP), une procédure arbitrale à portée internationale, rapide, économique et qui permet de résoudre les controverses dérivées de l enregistrement et de l utilisation de mauvaise foi de noms de domaine. Cette politique s applique aux noms de domaine génériques (GTLD) et à une trentaine d extensions territoriales ( cctlds) comme le.cc,.tv ou.ws. Les litiges en.fr PARL (Procédures Alternatives de Résolution de Litiges) Lors de l ouverture du.fr, l Afnic a souhaité mettre en place deux types de procédures extrajudiciaires, pour faire face à une possible augmentation des litiges. - CMAP (Centre de Médiation et d Arbitrage de Paris): Cette procédure en ligne permet de résoudre le litige à l amiable. Le CMAP met à disposition des deux parties un «tiers aviseur» dont le rôle est de formuler une «recommandation»: il doit aider les deux parties à trouver une solution satisfaisante. La recommandation est utilisée pour mettre fin au litige. La solution retenue est alors traitée par l Afnic sur demande du prestataire chargé de la gestion du nom de domaine. - Le Centre d Arbitrage et de Médiation de l OMPI Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle): Il s agit d une procédure du type UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy). C est une procédure dont Le titulaire du nom de domaine réclamé ne peut pas se soustraire. Le Centre de l OMPI désigne un expert qui rendra une décision en moins de 2 mois. L expert détermine si la demande est admissible et, si tel est le cas, si le nom de domaine doit être transmis au demandeur ou supprimé. Consulter la disponibilité des noms de domaine Avant d enregistrer un nom de domaine il est conseillé de consulter un moteur de recherche. Il s'agit d'un service en ligne qui permet d'effectuer des recherches sur des bases de données publiques. Il permet de vérifier si un nom de domaine est disponible ou le cas échéant de consulter les données de son titulaire. Entreprendre une recherche d antériorité Avant de déposer un nom de domaine sous.fr, il faut s'assurer que celui-ci ne corresponde pas à une marque précédemment enregistrée auprès de l INPI ou de l OAMI. En effet, si tel était le cas, le titulaire de la marque serait en droit de réclamer le nom de domaine sur la base du droit des marques. Le principe du premier arrivé, premier servi L attribution des noms de domaine obéit à la règle du "premier arrivé, premier servi". Ainsi, il est impossible pour deux sociétés d obtenir un même nom de domaine pour une même extension. Comment se protéger face au cybersquatting Le cybersquatting est une pratique qui consiste à enregistrer des noms de domaine identiques ou similaires à des marques renommées afin de les revendre à leur titulaire légitime au prix fort. Si ce type d activité a diminué de 35 % depuis l an 2000, le cybersquatting reste cependant toujours d actualité. La meilleure protection contre le cybersquatting est encore d enregistrer les marques ou les dénominations auprès de l INPI ainsi que les noms de domaine sous les extensions correspondantes à la zone géographique de l activité de notre société (.fr,.eu, etc.)

8 Pour plus d informations Marques -Recherches sur les marques nationales: -Registre National du Commerce et des Sociétés -Institut National de la Propriété Intellectuelle -Recherches sur les marques communautaires: -Office de l'harmonisation dans le marché intérieur Domaines.fr -Afnic: centre d'information et de gestion des noms de domaine Internet.fr (France) et.re (Île de la Réunion) -Charte de nommage.fr et.re: Disponibilité de noms de domaine -Consulter la disponibilité d'un nom de domaine 12