Théorie générale du droit constitutionnel. Plan du cours

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François-Xavier Mongrain
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1 Théorie générale du droit constitutionnel Plan du cours Licence en droit, première année, série 2 M. le Professeur Ferdinand Mélin-Soucramanien INTRODUCTION GENERALE 1 - La définition du droit constitutionnel A) Le droit constitutionnel est un droit a) Les rapports du droit constitutionnel et de la science politique b) Le droit constitutionnel et les branches du droit B) Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution C) Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution sanctionné par un juge 2 - L'objet du droit constitutionnel A) Les institutions B) Les normes C) Les libertés 3 - Le renouveau du droit constitutionnel A) Les raisons du. renouveau du droit constitutionnel B) L'expression du renouveau du droit constitutionnel : le constitutionnalisme

2 CHAPITRE I - LA CONSTITUTION Section I - La Constitution comme norme 1 - La définition de la Constitution PREMIERE PARTIE LA CONSTITUTION DE L'ÉTAT A) La Constitution normative a) La pluralité des sources constitutionnelles b) L'unité de la Constitution B) Les caractéristiques formelles des constitutions a) Constitutions écrites et constitutions coutumières b) Constitutions rigides et constitutions souples 2 La suprématie de la Constitution A) L'élaboration et la révision de la Constitution a) L'élaboration de la Constitution par le pouvoir constituant originaire b) La révision de la Constitution par le pouvoir constituant dérivé B) Le principe de constitutionnalité a) L'affirmation progressive du principe de constitutionnalité b) La conséquence du principe de constitutionnalité : le phénomène de constitutionnalisation du Droit Section II - La Constitution dans la hiérarchie des normes 1- Le système de sources prévu par la Constitution 2 - La Constitution comme norme fondamentale CHAPITRE II - LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE Section I - L'organisation de la justice constitutionnelle 1 - Les modèles de justice constitutionnelle A) Le modèle américain a) L'origine jurisprudentielle du modèle américain b) Les caractères du modèle américain

3 B) Le modèle européen a) L'origine doctrinale du modèle européen b) Les caractères du modèle européen 2 - La notion de juridiction constitutionnelle A) La composition a) Les autorités de nomination b) Les procédures de nomination B) Le statut a) Le statut de la juridiction b) Le statut des membres Section II - Le fonctionnement de la justice constitutionnelle 1- Les missions de la justice constitutionnelle A) Les missions principales a) Le contrôle des opérations électorales ou référendaires b) Le contrôle de la répartition horizontale des pouvoirs c) Le contrôle de la répartition verticale des pouvoirs d) Le contrôle du respect des droits et libertés fondamentaux B) Les missions accessoires a) Le contrôle de l'activité politique b) Le contrôle des mandats parlementaires 2 - Les techniques procédurales de la justice constitutionnelle A) La saisine a) La saisine par les pouvoirs publics b) La saisine par renvoi des juridictions ordinaires c) La saisine par les individus B) L ' instance et le jugement a) L'instance b) Le jugement

4 SECONDE PARTIE L'ETAT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I - L ' ETAT Section I - La notion d'état 1 - Les conceptions philosophico-politiques de l'état A) La conception marxiste de l'état B) Les conceptions libérales de l'état 2- La définition juridique classique de l'état A) Le peuple B) Le territoire C) La souveraineté Section II - Les formes d'état 1 - L'État unitaire A) L'État unitaire centralisé B) L'État unitaire décentralisé : le cas français a) Le statut constitutionnel des collectivités territoriales b) Les principes constitutionnels de l'organisation territoriale 2 - L'État composé A) Les unions d'états B) L'État fédéral C) L'État régional ou autonomique CHAPITRE II - LE POUVOIR DANS L ' ETAT Section I - Les titulaires du pouvoir 1 - Les théories de la souveraineté

5 2 - La désignation des titulaires de la souveraineté A) Le régime du suffrage B) Les modes de scrutin Section II - La séparation des pouvoirs 1 - La théorie classique de la séparation des pouvoirs A) L'énoncé de la théorie B) La remise en cause de la théorie 2 - La fonction de la théorie classique de la séparation des pouvoirs A) Le régime parlementaire : l'exemple de la Grande-Bretagne a) Les conditions historiques d'apparition du parlementarisme b) La prépondérance de la majorité parlementaire c) La révolution constitutionnelle britannique B) Le régime présidentiel : l'exemple des États-Unis a) La désignation du Président b) La prépondérance du Président

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