16 ASSURANCES DÉPENDANCE Lionel Maugain. Nicolas Tilmant-Tatischeff, juriste.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "16 ASSURANCES DÉPENDANCE Lionel Maugain. Nicolas Tilmant-Tatischeff, juriste."

Transcription

1 ESSAIS 16 ASSURANCES DÉPENDANCE Lionel Maugain. Nicolas Tilmant-Tatischeff, juriste. Des contrats encore trop restrictifs CENTRE D ESSAIS Les assurances dépendance sont destinées à couvrir la perte d autonomie, en particulier due à l âge. Mais les contrats proposés comportent trop d exclusions abusives. Les chiffres sont implacables : on dénombre personnes âgées dépendantes en France ; elles seront 20 % de plus en 2020, et plus en Avec l accroissement de l espérance de vie, la perte d autonomie va devenir un enjeu sanitaire et social majeur dans les années qui viennent. Les pensions de retraite et les aides de l État (450 par mois en moyenne) sont déjà largement insuffisantes pour compenser le coût de la perte totale d autonomie, qui s élève en moyenne à par mois à domicile, et à en établissement spécialisé, selon Xerfi, institut privé d études de marché. Quelle définition de la dépendance? En 2007, le chiffre d affaires de l assurance dépendance dépassera 400 millions d euros, en hausse de 80 % en cinq ans. Déjà 1,4 million de personnes sont couvertes contre les conséquences financières de la dépendance. Les leaders s appellent AG2R, Groupama et Predica (Crédit agricole), ces deux derniers n ayant pas souhaité participer à notre comparatif, tout comme Aviva. En novembre 2004 (n 388), «60» avait déjà étudié ces contrats, dont nous déplorions le nombre de chausse-trappes. En premier lieu, la définition même de la dépendance variait d un assureur à l autre. C est toujours le cas aujourd hui. Seule certitude : pour qu elle soit prise en charge, la perte d autonomie doit être définitive. Selon la définition donnée de la dépendance, trois types de contrats peuvent être déterminés. Les contrats qui s exécutent en cas d impossibilité d exercer seul trois des quatre actes de la vie quotidienne définis au contrat (à titre indicatif : se laver, se déplacer, s alimenter et s habiller) : c est le cas de MMA, Agipi, Macif et Préfon. Les contrats Macif et Agipi ont une définition simple et claire de la dépendance. En revanche, les définitions de Préfon et MMA sont plus difficiles à cerner. Les contrats qui se réfèrent à la fois à leurs propres critères et à la grille Aggir (voir page 51). On trouve dans cette catégorie le Crédit mutuel, la Maaf, AG2R, La Poste, Asac Fapès et AGF. Les contrats qui ne se réfèrent qu à la grille Aggir : c est le cas de l UNPMF, Saprem et April. Cette référence reste toutefois indicative Malheureusement, une définition légale et contraignante de la dépendance n a toujours pas été instituée par les pouvoirs publics. L appréciation de l état de dépendance peut ainsi varier d un médecin à l autre. Par exemple, aucun des contrats étudiés ne considère dépendante la personne qui ne peut se déplacer seule à l extérieur de chez elle, ou celle qui est incapable d accéder à son domicile depuis la rue. Les conditions de souscription L âge minimal et maximal d adhésion est limité dans tous les contrats étudiés. En moyenne, on ne peut souscrire après 75 ans, et même après 69 ans à Préfon. Autre limite de Préfon : elle ne s adresse qu aux fonctionnaires en activité ou à la retraite. De même, il faut être sociétaire de la Macif pour accéder au contrat, et membre de l association pour bénéficier de l assurance de l Asac Fapès. Regrettons au passage que, pour son contrat Libre indépendance, AGF ait institué des frais de dossier de 30. Mais l exigence la plus lourde des organismes au moment de la souscription concerne la santé. Tous contraignent le souscripteur à remplir un questionnaire médical ou à faire une déclaration de bonne santé parfois très sommaire. April, par exemple, demande que l état de santé soit «satisfaisant», ce qui est évidemment subjectif. Les informations liées à la santé sont souvent les mêmes. Le candidat doit attester qu il n est pas pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale, qu il n a pas été hospitalisé durant les cinq dernières années, qu il ne touche pas de pension d invalidité. On lui demande aussi s il doit subir une intervention chirurgicale dans les six mois. Derrière tout cela, la volonté d exclure les personnes représentant un risque de santé, même relatif, est évidente. Le contrat de MAAF Aviséo est d ailleurs très clair : «Pour pouvoir adhérer au contrat, il faut pouvoir répondre par la négative à l intégralité des questions.» MMA, pour sa part, demande tout bonnement que le souscripteur indique «tous les faits permettant à l assureur d apprécier le risque». Une démarche pouvant constituer un vrai piège : l assuré n a aucune idée de la portée de ce qu il faut indiquer ou de la conséquence d un oubli. April et AG2R exigent que le questionnaire médical soit rempli par le médecin traitant, ce qui a un coût puisque ce type d honoraires n est pas remboursé. Après étude du dossier, l assureur peut proposer une cotisation majorée, ou imposer des exclusions particulières. Distinguons Agipi, qui affirme accepter sans surprime les personnes totalement guéries. Une exception remarquable dans le monde des assureurs et des mutuelles. À l inverse, les contrats de 48 <<< ESSAIS N 414/MARS 2007 <<< 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

2 Un risque bien réel Selon les prévisions, plus d un million de personnes âgées seront dépendantes en Le vieillissement de la population créé un marché très lucratif pour les assureurs. Préfon, MAAF et MMA excluent tous les titulaires de la carte Cotorep, à savoir toutes les personnes handicapées. Il s agit là d une discrimination injustifiée et, pour nous, scandaleuse. Pour finir avec les conditions de souscription, rien n empêche légalement que les enfants souscrivent pour leurs parents. Les enfants sont alors souscripteurs et les assurés sont les parents. Cela présente un avantage indéniable : les enfants sont informés de l existence de ce contrat et peuvent le mettre en œuvre. Dans les faits, et c est bien dommage, plusieurs organismes refusent le schéma : Saprem, Préfon, UNPMF, AGF et ACM. Les autres contrats étudiés l acceptent. Le montant des cotisations Les primes à verser sont calculées selon deux critères principaux : l âge de l assuré lors de la signature du contrat et le montant de la rente (et/ou du capital installation ) choisie lorsque surviendra la perte d autonomie. Une réduction de 10 % sur le deuxième contrat est parfois accordée lorsque deux conjoints souscrivent (ASAC, La Poste). Par la suite, les cotisations peuvent augmenter si l équilibre technique du contrat le nécessite. Une notion floue, qui ne met pas l assuré à l abri d augmentations exorbitantes, pouvant l obliger à interrompre les versements. La plupart des contrats permettent de refuser toute hausse, mais en diminuant le montant de la rente. ASSURANCES DÉPENDANCE CE QU IL FAUT SAVOIR AVANT DE SOUSCRIRE Adhérer ou pas? Pour assumer matériellement les conséquences de la dépendance, adhérer à un contrat d assurance dépendance n est pas la seule solution. Les personnes disposant d un patrimoine peuvent le placer sur une assurance-vie ou dans le parc locatif privé. Autre possibilité : un prêt viager hypothécaire. Mais ces actifs doivent être conséquents, sachant que le coût de la dépendance peut atteindre par an, et qu il augmentera de 3 à 4 % chaque année. Se poser la question assez tôt Il faut se poser la question avant la retraite : plus on attend, plus la prime d assurance dépendance sera élevée. Mieux vaut choisir un contrat couvrant également la dépendance partielle, qui touche 63 % des personnes en perte d autonomie, plutôt qu une assurance ne garantissant que la dépendance totale. Préférez un contrat qui se réfère exclusivement à la grille officielle Aggir. Les exclusions possibles Vérifiez que le contrat envisagé ne comporte pas d exclusions vous concernant, notamment pour les antécédents médicaux, la pratique d un sport ou le lieu de résidence. Votre état de santé Déclarez, le plus exactement possible, votre état de santé. L assureur pourrait invoquer la nullité du contrat en cas de fausse déclaration. Le maintien des garanties Ce type de contrat étant à très long terme, fuyez ceux qui ne prévoient pas le maintien des garanties en cas de défaut de paiement des cotisations. 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS >>> MARS 2007/N 414 ESSAIS >>> 49

3 ESSAIS 16 ASSURANCES DÉPENDANCE LES GARANTIES DE DOUZE CONTRATS DÉCRYPTÉES ASSUREURS NOM DU CONTRAT Agipi Egard La Banque postale CNP ASAC Macif AG2R AGF Protectys Fapès Contrat Safir Plus Présentalis 2 Autonomie dépendance autonomie Autonomei/Couple Rente mensuelle De 571,70 De 300 De 200 De 300 à De 300 à De 300 à dépendance totale à * à à Dépendance partielle 60 % de la rente 300 /mois ou aide à + prestations l autonomie jusqu à de 750 /an de à doublé si accident circulation Capital d installation Non Non de à de 900 à selon option Âge de souscription > 50 ans > 18 ans > 45 ans > 18 ans > 34 ans > 40 ans < 75 ans < 75 ans < 75 ans < 79 ans < 78 ans > 75 ans Points forts Contrat simple. Bonne approche globale. Assistance avec accès services à la personne. Exclusion (refus de soins). Prise en charge globale dépendance. Absence de franchise. Tarifs attractifs. Options intéressantes. Pas de franchise. Assistance. Bon contrat de base. Prise en charge globale dépendance. d assistance. assistance. optionnelles. Rapport qualité/prix. optionnelles originales. Approche globale dépendance. Points faibles Assistance limitée. Définition dépendance restrictive. Tarif élevé. Exclusions (pratique de certains sports). Conditions de souscription. la dépendance. Assistance limitée. la dépendance. Revalorisation APPRÉCIATION AAA AAA AAA AAA AA AA Le montant des primes évolue chaque année. Selon quel indice? Mystère : beaucoup d assureurs ne le mentionnent pas D autres utilisent l évolution des prix (Agipi, Macif, MMA, Maaf, ACM) : ils sont à privilégier. Que se passe-t-il si l assuré ne peut plus payer? La majorité des contrats prévoient qu après un certain nombre d années de cotisations (cinq, huit ou dix ans), les garanties soient maintenues, même réduites. Malheureusement, MMA Autonomie et Préfon résilient le contrat en cas de non-paiement, même après vingt ans de versements. Mieux vaut donc éviter ces contrats. Délai de carence et franchise Délai de carence. Alors que l état de dépendance lié à un accident sera couvert immédiatement, dès le lendemain de l adhésion s il survient, tous les assureurs (sauf AG2R) imposent un délai de carence d un an en cas de maladie. Plus lourd encore : un second délai de carence est imposé par tous les organismes concernant les maladies neurologiques et/ou la maladie d Alzheimer et/ou les affections psychiatriques. Il s agit d une période particulièrement longue, durant laquelle une dépendance psychique se développe sans que l assuré puisse toucher sa rente. Le Crédit mutuel va jusqu à exclure les affections nées ou constatées durant le délai de carence. Franchise de trois mois. Par ailleurs, lorsque la perte d autonomie est confirmée, la rente n est pas versée immédiatement, car la majorité des assureurs ont institué un délai de franchise de 90 jours. Les exceptions méritent d être citées : AG2R, UNPMF, Maaf-MMA, CNP Asac Fapès et AGF-épargne, n appliquent pas ce délai. Protectys de La Poste prend en charge la dépendance avec effet rétroactif par un triplement de la première mensualité pour compenser le délai de franchise. Avec cette franchise de 90 jours (qui s applique aussi au versement du capital) les assureurs retardent le versement de la rente à un moment où l on a besoin d argent rapidement, et peuvent même l éviter si la personne est en fin de vie. Des exclusions sévères Outre certaines exclusions particulières qui peuvent être incluses en fonction de l état de santé, les assurances dépendance répertorient une liste d exclusions générales. Guerre, 50 <<< ESSAIS N 414/MARS 2007 <<< 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

4 April Assurances UNPMF Saprem MMA Autonomie Préfon Serenassur du Crédit mutuel Indépendance Cap Futur Dépendance Rente vermeil plus services Autonomie De 300 à De 300 à De 300 à De 200 à De 300 à De 305 à % de de 3 à 6 fois la rente 6 mensualités de rente Non Non Non COMMENT LIRE NOTRE TABLEAU La première des garanties en cas de dépendance totale est le versement d une rente à vie, dont le montant varie selon l âge au moment de la souscription et le niveau des cotisations. Les contrats couvrent également la dépendance partielle, parfois en option, et prévoient le versement d un capital d installation. Des limites d âge de souscription minimum et maximum sont instituées. ASSURANCES DÉPENDANCE la dépendance. Contrat équilibré. Conditions de souscription. Revalorisation Rapport qualité/prix. Maintien des garanties au-delà de 5 ans de cotisations. Franchise. Assistance limitée. > 50 ans < 75 ans Définition Définition dépendance dépendance. simple et globale. Options originales. Absence de Rapport franchise. Contrat qualité/prix. assistance. Exclusions (sports). Option 2 : revalorisation Dépendance partielle limitée. Clauses d exclusion. Revalorisation > 50 ans < 70 ans < 75 ans < 70 ans < 75 ans > 50 ans Rapport qualité/prix. Conditions de souscription. Pas de maintien des garanties en cas de non-paiement. < 69 ans Peu onéreux. la dépendance simple. Ni assistance, ni options, ni maintien des garanties en cas de non-paiement. Age de souscription. AA AA AA AA A A NOTRE APPRÉCIATION Pour chaque contrat étudié, nous avons retenu les points forts et les points faibles. Ceux-ci portent généralement sur la définition plus ou moins restrictive de la dépendance, la qualité des services d assistance, le maintien des garanties en cas d interruption des cotisations, les exclusions et enfin les délais de franchise (voir aussi tarifs page 52). AAA Bon AA Assez bon A Acceptable émeute, actes terroristes, catastrophe nucléaire, fait intentionnel de l assuré, mutilation volontaire, rixe (sauf cas de légitime défense), usage de stupéfiants ou de médicaments non prescrits, accident de la route en état d ébriété : la liste est longue et sévère. À noter que la Macif, Préfon et April couvrent la dépendance liée à une tentative de suicide (avec une carence d un an toutefois). Attention! Le contrat de la Macif exclut des pratiques telles que le VTT extrême, la spéléologie, l alpinisme, le deltaplane Deux exclusions sont particulièrement pénalisantes dans L aide personnalisée à l autonomie ne suffit pas >>> Depuis 2002, l Aide personnalisée à l autonomie (APA) est destinée à compenser les dépenses engendrées par la dépendance. Son montant est fonction de l ampleur de cette perte d autonomie et des ressources de la personne. Essentiellement financée par les conseils généraux, l aide est attribuée selon la grille Aggir (Autonomie gérontologique), qui comporte six groupes iso ressources (GIR). Un médecin mesure la capacité de la personne à effectuer seule, totalement, habituellement et correctement un certain nombre d actes. Le GIR 1 concerne les personnes confinées au lit ou en fauteuil dont les fonctions intellectuelles sont gravement altérées, tandis que le GIR 6 inclut les personnes très peu ou pas dépendantes. Pour bénéficier de l APA, il faut être classé en GIR 1, 2, 3 ou 4. Le montant moyen mensuel va de 341 (GIR 4) à 912 (GIR 1). En juin 2006, personnes bénéficiaient de cette aide financière. >>> Commandé par le gouvernement, un récent rapport, explosif, suggère, étant donnée l urgence financière, d instituer une extension de la contribution du jour férié aux revenus non salariés, et de revenir sur les exonérations des droits de succession liés à l assurance vie pour accroître le financement de l APA. 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS >>> MARS 2007/N 414 ESSAIS >>> 51

5 ESSAIS 16 ASSURANCES DÉPENDANCE LES TARIFS DES DOUZE CONTRATS ASSUREURS/CONTRATS Age lors de l adhésion Agipi Egard 60 ans NP 32,90 NP 57,55 NP 90,45 70 ans NP 40 NP 70,25 NP 110,40 La Banque postale 60 ans 26,70 36,35 37,95 51,80 60,45 82,65 Protectys Autonomie 70 ans 45, ,50 88,30 102,8 140,85 CNP 60 ans NP 46 NP 65,70 NP 105 ASAC FAPES Dépendance 70 ans NP 73,50 NP 105,50 NP 169,20 Macif (1) 60 ans 37,021 52,639 55,181 70,799 91, ,119 Contrat autonomie 70 ans 65,363 94,108 97, , , ,101 Mutualité française (UNPMF) 60 ans 34,08 48,84 50,76 72,9 84,12 121,02 Indépendance services 70 ans 58,44 83,22 87,3 124,47 145,02 206,97 AG2R Safir Plus 60 ans NP 40,29 NP 55,18 NP 84,96 Autonomie/Couple 70 ans NP 69,42 NP 95,65 NP 148,10 AGF 60 ans 32,16 40,66 48,25 60,99 80,41 101,65 Présentalis 2 70 ans 52,66 66, ,99 131,66 166,65 April 60 ans 22,48 35,14 33,36 52,34 55,10 86,74 Serenassur 70 ans 37,34 58,71 55,63 87,7 92,23 145,67 Assurances du Crédit mutuel 60 ans NP 28,10 NP 42,16 NP 70,26 Rente vermeil plus 70 ans NP 46,52 NP 69,78 NP 116,31 MMA 60 ans 26,14 30,88 39,21 46,32 63,36 77,20 Autonomie 70 ans 39,88 45,26 59,82 67,89 99,70 113,15 Saprem (groupe Malakoff) (2) 60 ans 28,74 42,48 38,32 56,64 76,64 113,28 Cap Futur Autonomie 70 ans 42,15 60,96 56,20 81,28 112,4 162,56 Préfon 60 ans 24,60 25,80 36,90 38,70 61,50 64,50 Dépendance 69 ans 42 44, , Voici le tableau des primes mensuelles à verser dans le cadre de contrats d assurance dépendance. Ces cotisations sont dues jusqu à ce que la perte d autonomie survienne. Elles sont calculées selon l âge de la personne lors de l adhésion (nous l ensemble des contrats étudiés. La première porte sur les conséquences d un usage excessif d alcool, alors que l alcoolisme est la troisième cause de démence chez les personnes âgées (derrière la maladie d Alzheimer et les démences d origine vasculaire), et que certains contrats restent imprécis sur la notion d alcoolisme. La seconde concerne la prise de médicaments hors prescription (pour l UNPMF et MMA), une clause imprécise, qui est en Rente de 600 Rente de 900 Rente de Dépendance Dépendance Dépendance Dépendance partielle totale partielle totale Dépendance totale avons pris l exemple de 60 et 70 ans) et le montant de la rente mensuelle qu elle veut obtenir en cas de dépendance (ici : 600, 900 et ). La prime correspond à la dépendance totale seule (1 re colonne), ou à la dépendance totale et partielle (2 e colonne). contradiction avec l incitation actuelle de la Sécurité sociale à l automédication. Dépendance partielle NP : non proposé. (1) Tarif sur 10 mois. (2) Dans les colonnes pour les rentes de 900 et 1 500, les cotisations correspondent en fait à des rentes de 800 et Les garanties offertes La principale garantie est évidemment le versement d une rente mensuelle lorsque survient l état de dépendance. Son montant est déterminé par l assuré dès la souscription. Elle est versée en cas de dépendance totale, mais la quasi-totalité des contrats couvrent aussi la dépendance partielle, parfois en option. Autre option, choisir le versement du capital lorsque survient la perte d autonomie. Il servira à adapter le logement et à se procurer des outils d aide technique. Le montant est très variable. Il est parfois possible d augmenter ou de diminuer le montant de la rente visée au cours du contrat. C est le cas, sous conditions, pour l Asac Fapès, La Poste, AGF, AG2R, UNPMF. Notons quelques garanties supplémentaires originales, comme le versement d un capital en cas de décès (AGF, MMAépargne, April Serenassur) ou d indemnités journalières en cas d hospitalisation (AG2R Safir + autonomie). Les services d assistance À l exception regrettable de Préfon, tous les contrats étudiés mettent en œuvre des services d assistance dès l adhésion. Les prestations sont généralement exécutées par de grandes sociétés telles que Mondial Assistance ou Europ Assistance. Du soutien psychologique à l aménagement du logement, les prestations varient d un contrat à l autre. Certaines relèvent du gadget ou doublonnent avec des garanties incluses dans l assurance habitation ou la complémentaire santé. D autres, comme les services à la personne, sont très utiles. Avant l état de dépendance. La plupart des organismes ont mis en place un service de renseignements et d écoute par téléphone. En cas d hospitalisation ou d immobilisation à domicile, l assurance prend en charge une aide ménagère, les frais de transfert à l hôpital, la garde d animaux, la livraison de médicaments, la recherche et l envoi de professionnels au domicile. Lors de la perte d autonomie. Première initiative des assureurs lorsque la dépendance surgit : proposer un bilan, en faisant notamment le point sur les finances de l assuré et l adaptation de son logement. AGF va jusqu à prendre en charge la venue d un ergothérapeute, tandis que d autres ne proposent qu une aide par téléphone. Les frais d installation restent à la charge de l assuré devenu dépendant, même si la plupart des contrats AGF et UNPMF ont prévu un forfait de 460 pour l adaptation du domicile. Appréciable, en revanche : tous les 52 <<< ESSAIS N 414/MARS 2007 <<< 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS

6 INFO PLUS Quatre contrats mixtes passés au crible Ils allient l épargne à la prévoyance et ne sont donc pas souscrits à fonds perdus. Nous en avons étudié quatre, proposés à 65 ans. Ces contrats couvrent la dépendance par le versement d une rente. Contrairement aux assurances dépendance à fonds perdus, il s agit de contrats d assurance-vie, dont l épargne est constituée par l assuré, adossée à un contrat dépendance. Les rentes bénéficient d une fiscalité attractive. Nous avons étudié quatre contrats mixtes avec l objectif d avoir une rente mensuelle de 1 200, pour un contrat souscrit à l âge de 65 ans. AG2R Safir Plus revenus 153,08 /mois. Ce contrat garantit à la fois le paiement d une rente mensuelle en cas de dépendance totale (de 150 [seulement] à ) et la constitution d une épargne disponible jusqu à 85 ans. La garantie dépendance est maintenue après huit ans de cotisations. Les frais s élèvent à 5,06 % sur chaque versement, et à 0,8 % par an de frais de gestion. Au 85 e anniversaire, les versements d épargne cessent et le capital est récupéré ou transformé en cotisation pour la rente dépendance totale, ce qui a l avantage de doubler le montant de. Notre avis : ce contrat très correct propose de bonnes garanties assistance. Mais il ne prévoit pas de capital d installation en cas de dépendance ; il ne couvre pas la dépendance partielle et ne permet pas de modifier les garanties en cours de contrat. AGF Libre indépendance Formule classique et optimale. 85,90 /mois pour les hommes et 116,76 /mois pour les femmes. Une rente mensuelle est versée en cas de dépendance totale, ainsi qu un capital aux bénéficiaires en cas de décès. En option, une rente liée à la dépendance partielle peut être versée et un capital de Notre avis : le seul à proposer des tarifs homme/femme. Toutefois, ce contrat peu onéreux est complet, car il couvre sans franchise, en formule optimale, la dépendance totale, partielle avec un capital installation. Point faible, les garanties d assistance se limitent souvent à de la mise en relation. MAAF Aviséo Autonomie 695 /mois. Quel que soit l état de l assuré, ce contrat octroie un capital à 75 ans. En cas de dépendance totale, un deuxième capital sera versé pour s équiper, ainsi qu une rente viagère (de 300 à ) sans franchise. Des versements complémentaires sont possibles, mais des frais de 4 % sont prélevés sur chaque versement. L épargne reste disponible pendant la durée du contrat. Il est possible d effectuer des retraits partiels (minimum ) ou de demander des avances. En cas de rachat partiel, la garantie dépendance est réduite. Aucune garantie n est due si l épargne est inférieure à Notre avis : un contrat complet, de qualité et intéressant financièrement, mais peu accessible en raison de son prix. Adapté pour les personnes souhaitant se constituer un capital. MMA Plan autonomie 65,08 /mois. En cas de vie, ce contrat verse un capital à l assuré. En cas de décès, le capital valorisé va aux bénéficiaires désignés. En cas de dépendance totale, un capital équipement et une rente viagère (de 300 à ) sans franchise sont remis à l assuré. Chacun des versements est égal à 20 % du capital garanti. Celui-ci est fixé par l assuré lors de l adhésion. Des frais de 4,8 % sont prélevés sur chaque versement, en sus de frais de gestion annuels. Il est possible d effectuer des rachats, mais la garantie dépendance est réduite. Aucune garantie n est due si l épargne est inférieure à Notre avis : malgré des frais d entrée trop élevés, le contrat est simple, souple et bon marché. Dommage qu il ne couvre que la dépendance totale. assureurs mettent à disposition leur réseau de prestataires agréés pour le portage de repas, l aide ménagère, la livraison de médicaments, etc. À cet égard, les prestations à domicile constituent de vrais plus, avec, pour ne prendre qu un exemple, quinze heures d aide ménagère (Maaf, AG2R), ou même trente heures (Macif), voire quarante heures (Agipi, qui finance d ailleurs une multitude de prestations, de la garde d animaux à la mise à disposition de matériel médical). Autre service, la téléassistance. L équipement et l installation sont pris en charge en partie ou totalement par des assureurs comme AG2R ou Maaf. La Macif et La Poste vont plus loin en finançant une partie de l abonnement, tandis qu AGF le propose à tarif préférentiel. Enfin, lorsque la personne dépendante ne peut plus ou ne veut plus demeurer à son domicile, l assureur l aidera à rechercher une maison d accueil et à déménager. La Macif prend même à sa charge les frais de déménagement. >>>>>>>>>> NOS CONCLUSIONS >>> Les contrats d assurance dépendance peuvent nettement être améliorés. Les conditions d adhésion restent souvent restrictives, avec surtout un questionnaire de santé qui fait barrage. La notion même de dépendance reste floue en l absence de définition officielle. La garantie dépendance totale ne joue qu en cas d état très grave, une situation qui ne survient pas souvent. >>> Les exclusions, trop sévères, peuvent poser problème. Certains contrats cessent leur effet en cas de non-paiement, même après des années de cotisations, ce qui est injustifiable. ASSURANCES DÉPENDANCE 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS >>> MARS 2007/N 414 ESSAIS>>> 53

L assurance dépendance privée en France

L assurance dépendance privée en France L assurance dépendance privée en France Spécificité du risque dépendance, caractéristiques des contrats, acteurs, prospective Colloque Protection sociale d entreprise 25-26 mars 2010 http://www.irdes.fr/espacerecherche/colloques/protectionsocialeentreprise

Plus en détail

Placements en vue de la dépendance

Placements en vue de la dépendance ATELIER n 5 Placements en vue de la dépendance Dominique CALVAR, CNP Assurances Le marché Eléments FFSA Convention Annuelle CGPC 2 ème marché privé au monde La France est au 1 er rang des pays de l OCDE

Plus en détail

Les contrats d assurance dépendance sur le marché français en 2006

Les contrats d assurance dépendance sur le marché français en 2006 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SERIE ÉTUDES ET RECHERCHES DOCUMENT DE TRAVAIL Les contrats d assurance dépendance sur le marché français en 2006 Sandrine

Plus en détail

SEPTEMBRE 2004. Pour pouvoir rester ensemble le plus longtemps possible

SEPTEMBRE 2004. Pour pouvoir rester ensemble le plus longtemps possible SEPTEMBRE 2004 Pour pouvoir rester ensemble le plus longtemps possible SOMMAIRE Aujourd hui vous avez de belles années devant vous et vous envisagez votre retraite en toute sérénité. Cependant, l âge,

Plus en détail

erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie.

erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. erenassur rente Jusqu à 2 500 de rente mensuelle en cas de perte d autonomie. L assurance n est plus ce qu elle était. Pourquoi souscrire un contrat de dépendance? Souscrire un contrat de dépendance est

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale):

Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): L assurance frais de santé est une couverture santé intégrale. En effet, elle couvre 100% du prix des soins

Plus en détail

Retraite complémentaire (PERP, Plan d Epargne Retraite Populaire)

Retraite complémentaire (PERP, Plan d Epargne Retraite Populaire) Assurance Arrêts de travail Cette assurance s appelle aussi l assurance complément de revenus (ou assurance perte de revenus). En cas d arrêt de travail dû à la maladie, à un accident vous conserverez

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Safir Plus Revenus PRÉSERVEZ VOTRE AUTONOMIE

PRÉVOYANCE. Safir Plus Revenus PRÉSERVEZ VOTRE AUTONOMIE PRÉVOYANCE Safir Plus Revenus PRÉSERVEZ VOTRE AUTONOMIE ANTICIPER LA PERTE D AUTONOMIE Avec l allongement de l espérance de vie, le nombre de personnes en perte d autonomie devrait augmenter de 40 % d

Plus en détail

Les contrats d assurance dépendance sur le marché français en 2006

Les contrats d assurance dépendance sur le marché français en 2006 Direction de la recherche, des études, de l évaluation et des statistiques DREES SERIE ÉTUDES ET RECHERCHES DOCUMENT DE TRAVAIL Les contrats d assurance dépendance sur le marché français en 2006 Sandrine

Plus en détail

PARTICULIERS APICIL DÉPENDANCE. Préservez l harmonie de votre vie! Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable

PARTICULIERS APICIL DÉPENDANCE. Préservez l harmonie de votre vie! Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable PARTICULIERS APICIL DÉPENDANCE Préservez l harmonie de votre vie! Ensemble, dessinons votre Protection Sociale Durable APICIL DÉPENDANCE Aujourd hui, la dépendance touche 1 personne sur 10 à l âge de 60

Plus en détail

Mutex Indépendance Services - 10 % si vous adhérez en couple. Gardez le contrôle de votre vie!

Mutex Indépendance Services - 10 % si vous adhérez en couple. Gardez le contrôle de votre vie! - 10 % si vous adhérez en couple Mutex Indépendance Services Gardez le contrôle de votre vie! Les 10 raisons de souscrire Mutex Indépendance Services Une rente mensuelle de 300 f à 2000 f en fonction de

Plus en détail

MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE. Vivez bien protégés avec la MMJ

MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE GARANTIES SANTÉ ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE. Vivez bien protégés avec la MMJ MUTUELLE DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE GARANTIES ET PRÉVOYANCE MMJ-OUVERTURE Vivez bien protégés avec la MMJ 1 CHOISIR VOTRE PROTECTION EN TOUTE LIBERTÉ POURQUOI ADHÉRER? La MMJ s engage à faire vivre des

Plus en détail

Assurance dépendance. Swiss autonomie. «Être à la charge de mes proches?ça, jamais! Voilà pourquoi j ai choisi Swiss autonomie.»

Assurance dépendance. Swiss autonomie. «Être à la charge de mes proches?ça, jamais! Voilà pourquoi j ai choisi Swiss autonomie.» Assurance dépendance Swiss autonomie «Être à la charge de mes proches?ça, jamais! Voilà pourquoi j ai choisi Swiss autonomie.» Les conséquences d une longévité naturelle Notre espérance de vie s est considérablement

Plus en détail

ACTIPROJETS. atollprévoyance - Salarié. Profiter pleinement de la vie

ACTIPROJETS. atollprévoyance - Salarié. Profiter pleinement de la vie ACTIPROJETS PARTICULIERS professionnels entreprises atollprévoyance - Salarié Profiter pleinement de la vie Un programme de prévoyance sur mesure Un audit prévoyance personnalisé Chaque client est unique.

Plus en détail

Assurance prêt Universelle

Assurance prêt Universelle Assurance Créancier Assurance prêt Universelle EXCELLENCE, VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS DU VIVANT ON S INVESTIT, POUR VOUS. ASSURANCE PRÊT UNIVERSELLE PROTÉGEZ VOS PRÊTS VOUS et vos besoins... L acquisition

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille TRAVAILLEURS NON SALARIÉS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

Assurance prêt Universelle

Assurance prêt Universelle Assurance Créancier Assurance prêt Universelle EXCELLENCE, VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS DU VIVANT Votre partenaire de confiance. ASSURANCE PRÊT UNIVERSELLE Protégez vos prêts Vous et vos besoins...

Plus en détail

Commerçant, artisan, professionnel indépendant,

Commerçant, artisan, professionnel indépendant, Commerçant, artisan, professionnel indépendant, vous êtes l homme clé de votre entreprise et de votre foyer. Bien avisé, vous avez souscrit des assurances pour protéger votre voiture, votre domicile, votre

Plus en détail

Seniors. Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques. Optez pour. Protection Obsèques

Seniors. Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques. Optez pour. Protection Obsèques P R E V O Y A N C E Seniors? Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques assurances Optez pour Protection Obsèques L assurance tranquillité pour les proches

Plus en détail

GROUPE ARCELORMITTAL EN FRANCE. Accord du 29 décembre 1997

GROUPE ARCELORMITTAL EN FRANCE. Accord du 29 décembre 1997 GROUPE ARCELORMITTAL EN FRANCE Accord du 29 décembre 1997 Garantie Dépendance médicale Notice d'information Sommaire Garantie dépendance médicale 4 Assurance dépendance facultative Régime ARCELORMITTAL

Plus en détail

Agents des collectivités de VENDEE

Agents des collectivités de VENDEE Réunion d information Agents des collectivités de VENDEE Contrat prévoyance «maintien de salaire» Le groupe SMACL, leader sur la marché de l assurance des collectivités SMACL Santé: mutuelle Régie par

Plus en détail

Dépendance, imaginez la vie comme avant!

Dépendance, imaginez la vie comme avant! Dépendance, imaginez la vie comme avant! Votre guide pratique Présentalis 2 Vous avez pris une sage décision. Vous avez fait le bon choix en souscrivant un contrat Présentalis 2. En cas de dépendance,

Plus en détail

Votre maintien à domicile financé en cas de dépendance *. MGEN. mgen.fr COMPLÉMENT AUTONOMIE. Rente mensuelle jusqu à 450

Votre maintien à domicile financé en cas de dépendance *. MGEN. mgen.fr COMPLÉMENT AUTONOMIE. Rente mensuelle jusqu à 450 COMPLÉMENT AUTONOMIE Votre maintien à domicile financé en cas de dépendance *. Capital 1 er équipement à partir de 750 Rente mensuelle jusqu à 450 * Dans les limites et conditions de la notice d information

Plus en détail

Profiter pleinement de la vie

Profiter pleinement de la vie S A L A R I É Profiter pleinement de la vie Préservez votre avenir et celui de vos proches Un programme de prévoyance sur mesure > Un audit prévoyance personnalisé Chaque client est unique. Aussi, nous

Plus en détail

Conférence Débat AFTA. Conférence

Conférence Débat AFTA. Conférence Conférence Conférence Débat AFTA PRÉVOYANCE SANTÉ DES SALARIES DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Vos interlocuteurs : Alexandra REPIQUET Jean-Philippe FERRANDIS : 01 49 64 45 15 : 01 49 64 12 88 : 01 49

Plus en détail

AIDES ET PRISES EN CHARGE

AIDES ET PRISES EN CHARGE AIDES ET PRISES EN CHARGE 1. Réduction d impôts Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d autonomie, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux populations

Plus en détail

ÉDITION 2014. En cas de décès, l avenir de

ÉDITION 2014. En cas de décès, l avenir de ÉDITION 2014 En cas de décès, incapacité de travail, invalidité, protegez l avenir de votre famille Mutuelle santé prévoyance AUTONOMIE retraite Aujourd hui, êtes-vous sûr(e) d être bien protégé(e) en

Plus en détail

EnVie d Indépendance. Gamme Dépendance - Notice. Mon envie, c est de pouvoir bénéficier de mon capital en un seul versement.

EnVie d Indépendance. Gamme Dépendance - Notice. Mon envie, c est de pouvoir bénéficier de mon capital en un seul versement. EnVie d Indépendance Mon envie, c est de pouvoir bénéficier de mon capital en un seul versement. Gamme Dépendance - Notice La bonne étoile de votre avenir Une offre indispensable POURQUOI SOUSCRIRE ENVIE

Plus en détail

«Etre à la charge de mes proches! Ça, jamais Voilà pourquoi j ai choisi Swiss autonomie!» Swiss autonomie. Assurance dépendance

«Etre à la charge de mes proches! Ça, jamais Voilà pourquoi j ai choisi Swiss autonomie!» Swiss autonomie. Assurance dépendance «Etre à la charge de mes proches! Ça, jamais Voilà pourquoi j ai choisi Swiss autonomie!» Swiss autonomie Assurance dépendance Les conséquences d une longévité naturelle Notre espérance de vie s'est considérablement

Plus en détail

12/10/11. Sommaire. Sommaire. Le financement de la dépendance. par Delphine Padovani d Hautefort

12/10/11. Sommaire. Sommaire. Le financement de la dépendance. par Delphine Padovani d Hautefort 12/10/11 Le financement de la par Delphine Padovani d Hautefort Le 5 Octobre 2011 Sommaire Sommaire DéfiniLon de l assurance PrésentaLon en chiffres Quelles queslons se poser avant de souscrire un contrat?

Plus en détail

Conditions générales. retraite option 1A RI OBJET PRISE D EFFET DES GARANTIES

Conditions générales. retraite option 1A RI OBJET PRISE D EFFET DES GARANTIES la retraite option 1A RI Conditions générales LA RETRAITE (1A RI) est une Convention d assurance collective sur la vie à adhésion facultative, régie par le Code des assurances.elle est souscrite par la

Plus en détail

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE

Plus en détail

complémentaire Santé prévoyance - tns UNE PROTECTION À LA CARTE POUR TOUS LES TNS ( TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS )

complémentaire Santé prévoyance - tns UNE PROTECTION À LA CARTE POUR TOUS LES TNS ( TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS ) complémentaire Santé prévoyance - tns UNE PROTECTION À LA CARTE POUR TOUS LES TNS ( TRAVAILLEURS NON SALARIÉS TOUS STATUTS ) COMPLÉMENTAIRE SANTÉ - PRÉVOYANCE - TNS, SOLUTION santé et prévoyance En tant

Plus en détail

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille

Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille SPÉCIAL AUTO ENTREPRENEURS REUNICA.COM Santé Avec Réunica

Plus en détail

Pour permettre à chaque Chirurgien dentiste de trouver une réponse exacte à ses besoins spécifiques, le contrat comporte deux niveaux de garanties :

Pour permettre à chaque Chirurgien dentiste de trouver une réponse exacte à ses besoins spécifiques, le contrat comporte deux niveaux de garanties : LE CONTRAT DE PREVOYANCE (RISQUES DECES, DECES ACCIDENTEL, INVALIDITE ABSOLUE ET DEFINITIVE, PENSION DE CONJOINT, RENTE EDUCATION, PERTE DE PROFESSION ET DOUBLE EFFET) 1. QUEL EST LE PRINCIPE DU CONTRAT?

Plus en détail

Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents

Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Une même mutuelle et une même prévoyance pour tous les agents Un nouveau régime de frais de soins de santé et un nouveau régime de prévoyance communs à l ensemble des agents de Pôle emploi seront mis en

Plus en détail

Assurance Arrêt de Travail

Assurance Arrêt de Travail Solutions Assurances Agriculteurs Arrêt de Travail Assurance Arrêt de Travail des Agriculteurs Pour vous aider à ajuster vos garanties à votre situation et à votre type d activité, n hésitez pas à faire

Plus en détail

Coiffeurs. Travailleurs non salariés

Coiffeurs. Travailleurs non salariés Coiffeurs Travailleurs non salariés Coiffeurs, travailleurs non salariés une protection sociale optimale Depuis plus de dix ans, vous nous faites confiance pour assurer le régime frais de santé des salariés

Plus en détail

Maintien d autonomie/ Dépendance et Décès

Maintien d autonomie/ Dépendance et Décès NOUVEAU AU 1 er JANVIER 2013 Évolution de votre couverture Décès-Invalidité Découvrez vos nouvelles garanties Arméo Maintien d autonomie/ Dépendance et Décès BÉNÉFICIEZ D UN SOUTIEN FINANCIER & D UN ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE - OBJET : Contrat de Rente survie Base juridique Art.199 septies I 1 du code général des impôts

Plus en détail

Comment financer sa maison de retraite?

Comment financer sa maison de retraite? Les Essentiels Les Essentiels de Cap Retraite n 2 Comment financer sa maison de retraite? 6 FICHES PRATIQUES L accueil des personnes âgées Les tarifs en maison de retraite L APA en établissement L Aide

Plus en détail

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension.

Arrérages : Sommes d argent versées périodiquement à une personne au titre d une rente ou d une pension. GLOSSAIRE DES PRINCIPAUX TERMES UTILISÉS 1 EN MATIÈRE DE PRODUITS FINANCIERS Action : Titre représentant une part du capital d une société (cotée ou non cotée en Bourse). Il s agit d un titre de propriété

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE Retraite Prévoyance Santé Épargne Santé et Prévoyance Votre statut d expatrié rend votre protection en santé et prévoyance facultative. Pour conserver les mêmes avantages qu en France,

Plus en détail

ASSURANCE EMPRUNTEUR DES PRETS IMMOBILIERS AUX PARTICULIERS FICHE STANDARDISEE D INFORMATION. 1. Le distributeur

ASSURANCE EMPRUNTEUR DES PRETS IMMOBILIERS AUX PARTICULIERS FICHE STANDARDISEE D INFORMATION. 1. Le distributeur Société Anonyme au capital de 528 749 122.50 EUR 29 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 552 120 222 R. C. S PARIS ASSURANCE EMPRUNTEUR DES PRETS IMMOBILIERS AUX PARTICULIERS FICHE STANDARDISEE D INFORMATION 1. Le

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE Protection ACCIDENT Protection HOSPI Capital ÉQUIPEMENT HANDICAP / DÉPENDANCE Contact presse : Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64

Plus en détail

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE

SERVICES. aux Adhérents NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE SERVICES aux Adhérents NOUS SOMMES PARCE BIEN QUE PLACÉS VOUS ÊTES POUR PLUS VOUS QU UN COMPRENDRE MÉDECIN, NOUS NOUS ENGAGEONS À ÊTRE PLUS QU UNE MUTUELLE Services aux adhérents + En partenariat avec

Plus en détail

Garantie Hospitalisation

Garantie Hospitalisation P R E V O Y A N C E Toutes cibles? Vous recherchez un contrat qui vous garantisse le versement d allocations journalières en cas d hospitalisation assurances Optez pour Garantie Un forfait journalier en

Plus en détail

En 2013, le régime de prévoyance de l industrie pharmaceutique compte plus de 80.000 salariés et 14.000 anciens salariés.

En 2013, le régime de prévoyance de l industrie pharmaceutique compte plus de 80.000 salariés et 14.000 anciens salariés. Contact Octobre 2013- N 17 Lettre d information du Régime de Prévoyance de l Industrie Pharmaceutique En 2013, le régime de prévoyance de l industrie pharmaceutique compte plus de 80.000 salariés et 14.000

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

Assurance dépendance Faites le bon choix

Assurance dépendance Faites le bon choix 1 Assurance dépendance Faites le bon choix Que l on soit aidant ou dépendant, plusieurs solutions d assurances individuelles permettent dès aujourd hui d anticiper les conséquences financières de la perte

Plus en détail

26 Contrat d assurance-vie

26 Contrat d assurance-vie 42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement

Plus en détail

Assurance Vie. Présenté par: Anass Ait El bid & El Younani Abdelmajid

Assurance Vie. Présenté par: Anass Ait El bid & El Younani Abdelmajid Assurance Vie Présenté par: Anass Ait El bid & El Younani Abdelmajid Plan I. Introduction II. III. IV. 1. Definition Les types de l assurance vie 1. L assurance en cas de vie 2. L assurance en cas de décès

Plus en détail

Dossier pour réunion 6 avril 2007

Dossier pour réunion 6 avril 2007 Définition / objectif Option Capital / Rente Option Rente Produit de retraite de type «rente différée» à échéance 65 ans, Adhésion facultative 2 options à la souscription du contrat Option capital/rente

Plus en détail

7 Français sur 10 n ont jamais parlé de leurs obsèques (1)... Et pour vous, est-ce un sujet tabou?

7 Français sur 10 n ont jamais parlé de leurs obsèques (1)... Et pour vous, est-ce un sujet tabou? Prévoyance 7 Français sur 10 n ont jamais parlé de leurs obsèques (1)... Et pour vous, est-ce un sujet tabou? Parler d obsèques dès maintenant, c est penser avant tout à vos proches. (1) IPSOS - Mars 2012

Plus en détail

AFER Dépendance. Assurez-vous dès aujourd hui des lendemains plus sereins

AFER Dépendance. Assurez-vous dès aujourd hui des lendemains plus sereins AFER Dépendance Assurez-vous dès aujourd hui des lendemains plus sereins AFER Dépendance Vous avez déjà réfléchi à votre avenir avec nous Il est temps aujourd hui de voir plus loin et étudier une excellente

Plus en détail

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel :

L'APA doit être utilisée pour les dépenses prévues par le plan d'aide individuel : Aide à domicile des personnes âgées I n f o r m a t i o n s SOMMAIRE Exonération des charges sociales Intervenant à domicile Allocation Personnalisée d Autonomie Soins à domicile 1. Allocation Personnalisée

Plus en détail

L allocation gratuite de l INAMI et les avantages sociaux

L allocation gratuite de l INAMI et les avantages sociaux L allocation gratuite de l INAMI et les avantages sociaux pour médecins, dentistes, pharmaciens et kinésithérapeutes AMMA ASSURANCES a.m. Banque 550-3117000-92 Page 1 of 8 Qu est-ce que l INAMI? L Institut

Plus en détail

Entrepreneur du paysage. non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance

Entrepreneur du paysage. non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance Entrepreneur du paysage non salarié (TNS) Dossier Santé - Prévoyance Retraite - Dépendance Entrepreneur du paysage non salariés (TNS), une protection sociale optimale Mutex vous propose, en partenariat

Plus en détail

Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré

Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré Entrepreneur du paysage non salarié (TNS), et bien assuré Travailleur non salarié vous protégez votre famille, votre revenu, votre avenir. Pourquoi ne pas aller plus loin et bénéficier, vous aussi de l

Plus en détail

Projet. Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Principes Généraux

Projet. Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Principes Généraux Sèvres-Vienne Règlement d'action Sanitaire et Sociale Projet Règlement d Aide Au Maintien à Domicile des Personnes Agées Date de validité : du 1 er janvier au 31 décembre 2014 Principes Généraux Préambule

Plus en détail

Comment assurer l avenir financier d une personne vulnérable?

Comment assurer l avenir financier d une personne vulnérable? Comment assurer l avenir financier d une personne vulnérable? Rente de Survie Loi du 11 février 2005 Réforme du droit des successions Hébergement Epargne Handicap PERSONNES VULNERABLES Mesures de Protection

Plus en détail

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés

Connaître. facultatif. le régime. de complémentaire. santé Pour les anciens salariés 1 Connaître le régime facultatif de complémentaire santé Pour les anciens salariés Préambule Le 12 août 2008, l Union des Caisses Nationales de Sécurité sociale et des organisations syndicales ont signé

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

Mieux comprendre la protection sociale

Mieux comprendre la protection sociale Mieux comprendre la protection sociale www.cnrs.fr Direction des ressources humaines Service du développement social Septembre 2010 1 - En préambule Premier volet : ma protection sociale en quelques lignes

Plus en détail

Les Matinales SILVER ECO La Synthèse. Assurance et Silver économie. 16 juin 2015 Théâtre du rond-point des Champs-Elysées

Les Matinales SILVER ECO La Synthèse. Assurance et Silver économie. 16 juin 2015 Théâtre du rond-point des Champs-Elysées Les Matinales SILVER ECO La Synthèse Assurance et Silver économie 16 juin 2015 Théâtre du rond-point des Champs-Elysées Une matinale animée par Hélène Delmotte (Care Insight) et Benoît Goblot (agence Matinal)

Plus en détail

Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance.

Appréciation du correcteur. Il est interdit aux candidats de signer leur composition ou d y mettre un signe quelconque pouvant indiquer sa provenance. DANS CE CADRE Académie : Session : Examen : Série : Spécialité/option : Repère de l épreuve : Épreuve/sous épreuve : NOM : (en majuscule, suivi s il y a du nom d épouse) Prénoms : Né(e) le : N du candidat

Plus en détail

Collectives. Osmose Prévoyance. La protection des cadres

Collectives. Osmose Prévoyance. La protection des cadres Collectives Osmose Prévoyance La protection des cadres Entreprises Prévoyance Osmose Prévoyance salariés cadres Ce document décrit l offre standard pour des sociétés de 1 à 4 cadres. Traitement de référence.

Plus en détail

Save 3 : Fiche technique

Save 3 : Fiche technique Date de dernière modification : 06 08 2013 Save 3 : Fiche technique Assurance principale Description Taux technique et période de garantie, participations bénéficiaires Durée Versement minimum à la souscription

Plus en détail

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec

L Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan

Plus en détail

Sérénivie. Le relais de votre protection sociale. Pourquoi Sérénivie? Couverture Prévoyance La réponse Sérénivie Avantages contrat

Sérénivie. Le relais de votre protection sociale. Pourquoi Sérénivie? Couverture Prévoyance La réponse Sérénivie Avantages contrat Quelques chiffres clés Pourquoi Sérénivie? Couverture Prévoyance La réponse Sérénivie Avantages contrat Glossaire Annexe Sérénivie Le relais de votre protection sociale Aujourd hui, vous bénéficiez d une

Plus en détail

Prévoyance. Notice d information Entour Age

Prévoyance. Notice d information Entour Age Prévoyance Notice d information Entour Age Objet de la présente Notice d information et du contrat Entour Age Cette Notice d information a pour but de vous informer des termes du contrat d assurance de

Plus en détail

-- Que faire face au risque dépendance?

-- Que faire face au risque dépendance? Conférence du 16 juin 2008 pour l APAI -- Que faire face au risque dépendance? Les coordonnées des intervenants : Nicole MISPELAERE Conseiller financier mispeln@agf.fr Portable perso 06 82 81 06 11 Michel

Plus en détail

MNH Autonomie. Annexe du règlement mutualiste de MNH Prévoyance

MNH Autonomie. Annexe du règlement mutualiste de MNH Prévoyance MNH Autonomie MNH Autonomie Annexe du règlement mutualiste de MNH Prévoyance MNH Autonomie est une offre de dépendance assurée par MNH Prévoyance, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité,

Plus en détail

Programme Supérieur. Votre partenaire de confiance. EXCELLENCE, VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS DU VIVANT. Assurance Invalidité

Programme Supérieur. Votre partenaire de confiance. EXCELLENCE, VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS DU VIVANT. Assurance Invalidité Assurance Invalidité EXCELLENCE, VOTRE SPÉCIALISTE EN PRESTATIONS DU VIVANT Programme Supérieur Votre partenaire de confiance. MC Marque de commerce de L Excellence, Compagnie d assurance-vie PROGRAMME

Plus en détail

Rentes garanties. Chacun des avantages ci-dessus est discuté plus en détail dans les pages qui suivent.

Rentes garanties. Chacun des avantages ci-dessus est discuté plus en détail dans les pages qui suivent. Rentes garanties La structure financière «adossée» ou fondée sur une «rente garantie» est un concept très familier pour la plupart des planificateurs financiers. Elle décrit la situation selon laquelle

Plus en détail

Prendre soin des miens jusqu à la fin, pour moi, c est capital.

Prendre soin des miens jusqu à la fin, pour moi, c est capital. SOLLICITUDES ASSURANCE OBSÈQUES MGEN Prendre soin des miens jusqu à la fin, pour moi, c est capital. Sans questionnaire médical Capital décès garanti mgen.fr Mutuelle Santé Prévoyance Autonomie Retraite

Plus en détail

Des envies d emménager plein la tête?

Des envies d emménager plein la tête? Solutions Acquisition MGEN Solutions Acquisition MGEN Pour en savoir plus contactez-nous au 36 76 Coût d un appel local depuis un poste fixe, hors coût opérateur, seulement pour la métropole. Consultez

Plus en détail

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure

Assurance vie permanente. Protection 100 % Pure Assurance vie permanente Protection 100 % Pure Protection 100 % Pure Une assurance qui vous donne du choix et plus de protection La Protection 100 % Pure est une assurance vie permanente que vous pouvez

Plus en détail

Optez pour une protection sociale adaptée à vos salariés. SwissLife Prévoyance Entreprises + Spécial Prévoyance Entreprises

Optez pour une protection sociale adaptée à vos salariés. SwissLife Prévoyance Entreprises + Spécial Prévoyance Entreprises Spécial Prévoyance Entreprises Optez pour une protection sociale adaptée à vos salariés SwissLife Prévoyance Entreprises + Plan de prévoyance collectif SwissLife Prévoyance Entreprises +, un régime de

Plus en détail

Publicité. Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise

Publicité. Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise Publicité Gardez le cap! Protégez votre famille, vos revenus et votre entreprise édito Une maladie, un accident? Quelles seraient les conséquences financières de tels évènements pour votre entreprise?

Plus en détail

SwissLife Prévoyance TNS Spécial Artisans et Commerçants. Une offre complète, adaptée à votre activité et votre statut

SwissLife Prévoyance TNS Spécial Artisans et Commerçants. Une offre complète, adaptée à votre activité et votre statut SwissLife Prévoyance TNS Spécial Artisans et Commerçants Une offre complète, adaptée à votre activité et votre statut La prévoyance : une préoccupation pour les indépendants Tout comme deux tiers des Français,

Plus en détail

Unéo, partenaire de votre vie.

Unéo, partenaire de votre vie. vie de couple, enfant, reconversion, retraite Édition 2014 Unéo, partenaire de votre vie. NCIER N SOUTIEN FINA BÉNÉFICIEZ D U ONNALISÉ GNEMENT PERS PA M O C C A N U &D S PROCHES POUR VOUS & VO 0 969 390

Plus en détail

MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Agents TERRITORIAUX. Etre bien. protégé, c est. essentiel

MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE. Agents TERRITORIAUX. Etre bien. protégé, c est. essentiel MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE Agents TERRITORIAUX Etre bien protégé, c est essentiel OFFRE L ABELLISÉE LES ENGAGEMENTS DE LA MMJ Fondée en 1944 et animée par et pour les agents du ministère de la

Plus en détail

INPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4

INPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 INPCA Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 Complémentaire retraite, prévoyance et santé des professionnels de la coiffure L INPCA VOTRE PARTENAIRE PRÉVOYANCE

Plus en détail

Aviva Senséo Prévoyance Médical. Une solution de prévoyance à la hauteur de vos besoins. Professionnel, comme vous.

Aviva Senséo Prévoyance Médical. Une solution de prévoyance à la hauteur de vos besoins. Professionnel, comme vous. Professions médicales aviva.fr/pro Aviva Senséo Prévoyance Médical Une solution de prévoyance à la hauteur de vos besoins Professionnel, comme vous. Aviva Senséo Prévoyance Médical, un contrat de prévoyance

Plus en détail

Assurance et prévoyance

Assurance et prévoyance Assurance et prévoyance Assistance famille en cas d accident. IDCP Des prestations d assistance sont prévues en cas d accident par le contrat IDCP. Elles peuvent être déclenchées après appel préalable

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :

Fiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de

Plus en détail

prévoyance Assurance Autonomie CHOISIR AUJOURD HUI COMMENT VIVRE DEMAIN

prévoyance Assurance Autonomie CHOISIR AUJOURD HUI COMMENT VIVRE DEMAIN prévoyance Assurance Autonomie CHOISIR AUJOURD HUI COMMENT VIVRE DEMAIN LA PERTE D AUTONOMIE, EN PARLER, C EST DÉJÀ L ANTICIPER Sources : (1) Revue Risques n 78 - juin 2009. Avec l allongement de l espérance

Plus en détail

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS

REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale

Plus en détail

Assurance vie. Évolution 100 % Pure

Assurance vie. Évolution 100 % Pure Assurance vie Évolution 100 % Pure Évolution 100 % Pure Faites des économies garanties pendant 10 ans Évolution 100 % Pure est une assurance vie permanente à laquelle vous pouvez souscrire jusqu à 80 ans

Plus en détail

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle

Le PACK Expat CFE. Santé et Prévoyance. Offre individuelle Le PACK Expat CFE RETRAITE PRÉVOYANCE SANTÉ ÉPARGNE Santé et Prévoyance En tant qu expatrié, votre couverture Santé et Prévoyance devient facultative. Pour vous permettre de conserver les mêmes avantages

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DIVINEA OBJET DU CONTRAT ADHÉSION AU CONTRAT CONDITIONS D ADHÉSION FORMALITÉS D ADHÉSION PRISE D EFFET DE L ADHÉSION

CONDITIONS GÉNÉRALES DIVINEA OBJET DU CONTRAT ADHÉSION AU CONTRAT CONDITIONS D ADHÉSION FORMALITÉS D ADHÉSION PRISE D EFFET DE L ADHÉSION PRÉAMBULE Le présent contrat est un contrat d assurance de groupe à adhésion facultative ouvert aux membres des associations ALPTIS et APTI. La gestion de ce contrat est déléguée à ALPTIS ASSURANCES, société

Plus en détail

MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle)

MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) 1. Le distributeur Nom :.. Dénomination sociale : Adresse :.. Tél....

Plus en détail

1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP?

1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP? 1. Généralités 1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP? EIP. Un engagement individuel de pension est un contrat d assurance-vie souscrit par une société au profit d un dirigeant

Plus en détail

PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES LISTE DE QUELQUES DISPOSITIFS

PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES LISTE DE QUELQUES DISPOSITIFS DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES LISTE DE QUELQUES S D ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES Familles de France 28 Pce Saint-Georges 75009 PARIS Fax : 01 45 96 07 88 http://www.familles-de-france.org

Plus en détail

L e s a s s u r a n c e s

L e s a s s u r a n c e s L e s a s s u r a n c e s Selon l âge, la situation familiale, professionnelle ou fiscale, les préoccupations des individus en matière d assurance ne sont pas les mêmes. La priorité, lorsque l on est jeune

Plus en détail