ACTUALITÉ TECHNIQUE. La fibre optique obligatoire dans les maisons neuves dès le 1 er octobre

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1 ACTUALITÉ TECHNIQUE La fibre optique obligatoire dans les maisons neuves dès le 1 er octobre Trois textes publiés durant l été modifient la réglementation sur la sécurité électrique et les réseaux de communication. La fibre optique devient obligatoire dans tous les logements neufs, y compris les maisons individuelles non raccordées au réseau fibre public. L installation minimum du réseau de communication (téléphone, audiovisuel et internet) est révisée. La fibre optique dans tous les logements neufs Le décret n du 30 août 2016 modifiant les articles R et R du Code de la construction et de l habitation rend obligatoire la fibre optique dans tous les bâtiments d habitation neufs, donc dans toutes les maisons individuelles. Ses dispositions sont applicables aux bâtiments neufs pour lesquels une demande de permis de construire est déposée à compter du 1 er octobre Rappel du contexte : La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l activité et l égalité des chances économiques (loi Macron) étend le champ d application de l obligation de fibrage jusqu au logement pour les bâtiments ne comportant qu un seul logement (maison individuelle) et pour les bâtiments ne comprenant qu un seul local à usage professionnel. Toutes les maisons individuelles sont concernées, même si la grande majorité d entre elles (90 %) ne bénéficieront pas, à court ou moyen terme, d un accès et d un raccordement au réseau fibre optique public.

2 Mise en œuvre : Limite de proprièté GTL (partie com) Regard de rue 1 Coffret de liaison 2 Fibre + foureau 3 Installation cuivre avec DTI 4 5 Foureau de réserve aiguillé DTI DTIO dans tableau de com 6 Cas des maisons dont le réseau fibre est inexistant sur la voie publique Evolution de l installation en matériels : Un foureau (3) contenant une fibre : fibre recommandée du type G 657 A2 (disponible chez tous les fabricants), Un DTI optique dans le tableau de com raccordé à la fibre (6), Un coffret ou une chambre en attente du raccordement de la fibre au réseau pour créer un point de démarcation entre l installation du domaine privé et celle du domaine public (2). Il est conseillé de protéger l extrémité de la fibre en attente avec un boitier d épissurage. Cas des maisons dont le réseau fibre est existant sur la voie publique avec obligation de s y raccorder Evolution de l installation en matériels : Un foureau (3) contenant une fibre : fibre recommandée du type G 657 A2 (disponible chez tous les fabricants), Un DTI optique dans le tableau de com raccordé à la fibre (6), Un coffret ou une chambre permettant de raccorder la fibre au réseau et de créer un point de démarcation entre l installation du domaine privé et celle du domaine public (2),

3 Limite des installations Conditions d enfouissement Extrait du «Guide pratique sur le raccordement des maisons individuelles neuves au réseau en fibre optique»

4 ANNEXE II de l arrêté L installation intérieure de communication permet l accès au téléphone, aux services de communication audiovisuelle (télévision terrestre, satellite et réseaux câblés) et aux données numériques (réseau internet avec un débit d au moins 1 Gbit/s). Ce câblage en étoile est constitué a minima des trois points suivants : 1. Un tableau de communication dans lequel sont placés un bandeau de brassage équipé de 4 socles RJ45, les dispositifs de terminaison adaptés aux adductions (DTIo et/ou DTI RJ45), un dispositif d adaptation/répartition des services de communication audiovisuelle, un dispositif de mise à la terre et, le cas échéant, un répartiteur téléphonique RJ Un volume attenant ou intégré au tableau de communication, de dimensions minimales mm 200 mm. Ce volume permet d accueillir les équipements de l opérateur de communications électroniques et les équipements additionnels. Il comprend au moins un socle de prise de courant pour l alimentation des équipements actifs. 3. Des prises terminales connectées et reliées aux socles RJ45 du bandeau de brassage par un câble adapté à la distribution du téléphone, des services de communication audiovisuelle (télévision terrestre, satellite et réseaux câblés) et des données numériques (réseau internet avec un débit d au moins 1 Gbit/s.)

5 Le nombre de prises terminales est défini ci-dessous : - pour les logements comportant une pièce principale, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour, à proximité de l emplacement prévu pour les équipements audiovisuels. - pour les logements comportant deux pièces principales, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour, à proximité de l emplacement prévu pour les équipements audiovisuels, ainsi qu une prise terminale desservant une autre pièce du logement. - pour les logements comportant plus de deux pièces principales, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour, à proximité de l emplacement prévu pour les équipements audiovisuels, ainsi que deux prises terminales desservant deux autres pièces du logement. Récapitulatif des socles de prises RJ45 à installer a minima : NOMBRE TOTAL DE SOCLES DE PRISES RJ45 MINIMUM EMPLACEMENT DES SOCLES DE PRISES RJ45 T1 T2 T3 et plus Deux socles de prise RJ45 juxtaposés dans le séjour ou le salon Deux socles de prise RJ45 juxtaposés dans le séjour ou le salon Un socle de prise RJ45 dans une autre pièce Deux socles de prise RJ45 juxtaposés dans le séjour ou le salon Un socle de prise RJ45 dans deux autres pièces

6 Quelques recommandations Choix du type de câble : Exemple de mise en œuvre d un volume attenant ou intégré au tableau de communication : Schéma extrait du guide AFNOR XP C Ed _V.24 du 20/05/16 Un volume a minima 240mm x 300mm x 200 mm (profondeur 200mm), attenant ou intégré au tableau de communication, doit être prévu pour accueillir les équipements de l opérateur de communications électroniques et les équipements additionnels (exemple : ONT, box opérateur, switch Ethernet, amplificateur de radiodiffusion/télévision, répartiteurs, alimentation). Il comprend au moins un socle de prises de courant pour l alimentation de ces équipements. Ce volume peut éventuellement accueillir d autres applications telles que : gestion de la maison, serveur multimédia, alarme antiintrusion, alarmes techniques, etc. Ce volume attenant peut se traduire simplement par un support pouvant recevoir ces équipements. A noter que les deux socles de prises de courant du tableau de répartition ne sont plus obligatoires.

7 Exemple d équipement minimal pour un T4 avec Grade 2 TV ou 3 TV et équipement de base conforme R (2016) : Exemple d un logement type T4 : Séjour + 3 chambres GTL TR Autre pièce : Exemple entrée 1 RJ45 Autre pièce : PC Compteur AGCP Exemple : chambre 1 RJ45 Séjour 2 socles RJ45 juxtaposés Cables sous fourreau «Grade 2 ou 3 TV» pour permettre de faire transiter la TV- TNT DTIO TV Brassage DTI Adaptateur TV Coax RJ45 Arrivée téléphone Arrivée fibre DTIO DTI Brass age TV TV 0,250m Zone attenante ( mm) au coffret de Com qui doit permettre de recevoir les équipements additionnels Arrivée télévision