REGLEMENT DE JEU JEU DRIVE «LES JOURS HYPER CHANCEUX» DU 28 FEVRIER AU 13 MARS 2017

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1 ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE La société Carrefour Hypermarchés, ci-après «l Organisateur», Société par Actions Simplifiée au capital de dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault BP 75, Evry Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro , (ci-après désignée «Société organisatrice») organise un jeu internet avec obligation d achat (ci-après le «Jeu») qui se déroulera du 28 février (09h00) au 13 mars 2017 (23h59). ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS Ce jeu est réservé aux personnes physiques et majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise. Ne peuvent pas participer au jeu toute personne, physique ou morale, ayant participé à quelque titre que ce soit à l organisation du présent jeu, ainsi que les membres de leur famille respective vivant sous le même toit. La participation au Jeu implique l acceptation sans aucune réserve du Participant au présent règlement et au principe du Jeu. ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION Comme toute loterie, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement Le Jeu est réservé aux clients Carrefour Drive (ci-après «le Participant»), utilisant le site ou Le Jeu est accessible depuis une connexion internet, sur ordinateur, smartphone et tablette. Cependant je jeu n est pas accessible sur l application mobile Carrefour Drive pour smartphone & tablette. Ce Jeu avec obligation d achat, est basé sur le principe du grattage d une carte virtuelle et est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise), disposant d'une connexion à Internet, d'une adresse valide, pérenne et non temporaire, et client du site et Pour pouvoir jouer, le Participant doit : - Effectuer entre le Mardi 28 Février (9H00) au Lundi 13 Mars (23h59) un ou plusieurs achat(s), d une valeur minimale de trente (30) euros, sur Carrefour Drive ( et ayant cliqué sur la pop-in avec le jeu placée sur la page de confirmation du paiement du Panier d Achat. Il est précisé que le Jeu n est valable que si le client a choisi un Drive rattaché à un hypermarché à enseigne «Carrefour». Autrement dit, les Drive des supermarchés à enseigne «Carrefour Market» ne participent pas à ce Jeu. Les Drives participants au Jeu sont listés en annexe.

2 - Avoir accepté les conditions générales du jeu - Avoir enclenché sa participation au Jeu en cliquant sur l icône «je joue». Le Participant reconnaît expressément qu il participe librement au Jeu et que l achat effectué par ses soins dans le cadre des présentes n est motivé, à quelque titre que ce soit, par l espérance du gain pouvant résulter de sa participation au Jeu. Le Participant reconnaît expressément que le paiement du Panier d Achat devra être définitif et n avoir fait l objet d aucune annulation ou rétractation pour quelque cause que ce soit. En cas d annulation du paiement, totale ou partielle, la participation au Jeu sera annulée, et toute dotation éventuellement gagnée dans le cadre du présent Jeu sera, par conséquent, annulée. Le Participant sera automatiquement redirigé vers le site de jeu et découvrira sur la page d accueil, le nombre de carte à gratter qui lui est attribué, soit : une carte à gratter par tranche de 30 euros d achat (et dans la limite de 5 cartes maximum soit 150 d achat) ; une carte supplémentaire par commande pour les clients ayant réglés en ligne avec l une des cartes PASS (les clients qui ont choisi de régler leur commande avec leur carte PASS au retrait de la commande ne pourront pas obtenir cette carte à gratter supplémentaire). Le nombre maximum de cartes à gratter distribuées par commande Carrefour Drive est donc limité à 6 cartes en fonction des conditions mentionnées ci-dessus. Le Participant doit ensuite procéder au «grattage *» de 3 cases sur les 9 proposées sur chaque carte virtuelle affichée au participant. * grattage : action de sélection sous forme de «clic» à l aide de la souris pour les participants via un ordinateur, ou par «toucher» pour les participants via tablette ou smartphone. Il doit sélectionner uniquement 3 cases, parmi les 9 cases proposées sur chaque carte virtuelle : si les 3 cases ainsi dévoilées, révèlent une valeur faciale identique, le client remporte le gain. Si le client dispose d autres cartes virtuelles (selon les conditions mentionnées ci-dessus), il accède à la carte virtuelle suivante. La révélation du gain est immédiate au «grattage». Chaque carte comporte sous la pastille à «gratter» l une des mentions suivantes : «2» «3» «5» «10» «20» «50» «1000» La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d autres personnes. Si à l issue de la commande le client n a pas cliqué sur la bannière du jeu, il reçoit un l invitant accéder au jeu et ainsi au tirage au sort.

3 3.2. Toute tentative de fraude de la part d un Participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations sur l ensemble du Jeu. Il appartient au Participant de bien s assurer que son adresse électronique est renseignée correctement et que celle-ci fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Les Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la Société organisatrice, sans toutefois qu elle ait l obligation de procéder à une vérification systématique de l ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l élimination immédiate de leur participation. Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu (méthodes, combines, manœuvres permettant de supprimer l effet de hasard par exemple ), toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d un Participant entraînera la nullité de toutes ses participations au Jeu (jeu 1 et jeu 2). La Société organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur. Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefourdrive.fr.Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte. ARTICLE 4 : LES LOTS Il y a, au total, lots mis en jeu : - Le «1 er lot» : Un Chèque d une valeur de MILLE (1.000) euros. Il y a, au total, cinq (5) «1 er lot» mis en jeu. - Le «2 ème lot» : Un Code promo valable sur Carrefour Drive d une valeur de CINQUANTE (50) euros. Il y a, au total, dix-huit milles cinq cents (18.500) «2 ème lot» mis en jeu. - Le «3 ème lot» : Un Code promo valable sur Carrefour Drive d une valeur de VINGT (20) euros. Il y a, au total, dix-huit milles cinq cents (18.500) «3 ème lot» mis en jeu. - Le «4 ème lot» : Un Code promo valable sur Carrefour Drive d une valeur de DIX (10) euros. Il y a, au total, trente-sept milles (37.000) «4 ème lot» mis en jeu. - Le «5 ème lot» : Un Code promo valable sur Carrefour Drive d une valeur de CINQ (5) euros. Il y a, au total, cinquante-cinq milles (55.000) «5 ème lot» mis en jeu.

4 - Le «6 ème lot» : Un Code promo valable sur Carrefour Drive d une valeur de TROIS (3) euros. Il y a, au total, cent onze milles ( ) «6 ème lot» mis en jeu. - Le «7 ème lot» : Un Code promo valable sur Carrefour Drive d une valeur de DEUX (2) euros. Il y a, au total, cent trente milles ( ) «7 ème lot» mis en jeu. Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit. ARTICLE 5: REMISE DES LOTS Les gagnants Carrefour Drive des 1 er lots recevront par courrier avec accusé de réception leur gains sous forme de chèque à l adresse postale de leur compte CARREFOUR DRIVE dans un délai de 60 jours. Et pour les gagnants des Codes promo Carrefour Drive du 2ème au 7èmes lots recevront le ou les gains par sur l adresse de leur compte Carrefour Drive sous forme de code promotionnel à usage unique et à durée limitée dans un délai minimum de 1 jour ouvré après le retrait de la commande. Si le montant de la commande passée est inférieur au montant de la remise du code promo appliqué sur celle-ci, la remise ne sera pas appliquée. La commande doit être supérieure d au moins un euro à la valeur de la remise. Le ou les codes promos reçus sont valables jusqu au 15 avril Les dotations ne sont pas cessibles et ni cumulable lors d un achat sur Carrefour Drive. Les dotations sont valables sur le site ou depuis l application Carrefour Drive. Dans l hypothèse où pour une raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, le gagnant ne pouvait bénéficier de son gain, cette dernière sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Dans cette hypothèse, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera due au gagnant. La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Les frais de déplacement, d assurance, de transport, etc., inhérents à la jouissance de la dotation mais non expressément prévus dans les dotations resteront à la charge du gagnant. Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles. ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d un droit d accès, de rectification, ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la Société Organisatrice à l adresse :

5 Carrefour DRIVE Jeu «Les Hyper Chanceux» Direction Ecommerce Alimentaire Carrefour Drive Avenue de Paris Massy cedex Les données collectées sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue dans les cas suivants : - si, pour un cas de force majeure ou indépendant de leur volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé, - si, pour une raison dont l origine serait extérieure à leur action, ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée. Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à l étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'europe BP 160, Evry Cedex. Il peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l adresse : HUwww.carrefour.frUH ou adressé à toute personne qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l opération:(cachet de la poste faisant foi) à l adresse : Carrefour DRIVE Jeu «Les Hyper Chanceux» Direction Ecommerce Alimentaire Carrefour Drive Avenue de Paris Massy cedex

6 ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION 10-1 Les frais de connexion engagés pour la participation au concours, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d accès Internet du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement. Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d un abonnement «illimité», utilisateurs de câble, de l ADSL, connexion depuis le lieu de travail ) ne pourront pas obtenir de remboursement. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion pourront obtenir un remboursement. La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non participation d un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d information de la Société organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d un traitement informatique relatif au concours. Le participant au concours devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement : - ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville) - un RIB (Relevé d Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d Identité Postal) - indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au concours, La demande de remboursement devra en outre : - être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé à : Carrefour DRIVE Jeu «Les Hyper Chanceux» Direction Ecommerce Alimentaire Carrefour Drive Avenue de Paris Massy cedex - parvenir à la Société Organisatrice dans un délai de 15 jours calendaires après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),

7 - comprendre la copie de la facture détaillée de l opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la période donnée, qu il aura pris soin de mettre en évidence. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d euro le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion. Le remboursement des frais de connexion sera effectué par virement bancaire après vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d inscription saisi sur le site. Il ne sera accepté qu'un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) pendant toute la durée du jeu Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle. Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées cidessus ne sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par Internet. Les demandes de remboursement des frais d affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6 semaines à compter de la réception de la demande écrite.

8 ANNEXE Liste des Drives participant

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