Le PPCR : la nouvelle organisation des carrières de catégorie C
|
|
- Bernadette Bédard
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Le PPCR : la nouvelle organisation des carrières de catégorie C Le protocole des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations entre en vigueur au 1 er janvier pour les agents de catégorie C suite à la parution des décrets n , , , et Il en résulte une réorganisation des carrières de catégorie C avec une refonte complète de l'architecture statutaire qui s'articule autour de 3 nouvelles échelles de rémunérations dénommées, et. Ainsi les 4 échelles indiciaires régissant actuellement les agents de catégorie C disparaissent au 1 er janvier au profit des échelles, et conformément au schéma ci-dessous : Echelle 3 Echelle Echelle 4 Echelle Echelle 5 Echelle 6 Echelle De même, à ce jour les différents cadres d'emplois de catégorie C, à l'exception de celui des agents de police municipale pour lequel le statut particulier n'a pas encore été modifié, ont été modifiés afin de prendre en compte cette nouvelle architecture qui comporte soit 2 grades, soit 3 grades. Cette nouvelle organisation se traduit dans les statuts particuliers par une nouvelle dénomination des grades. 1. Nouvelle dénomination des grades au 01/01/17 Cadre d'emplois des adjoints administratifs Adjoint administratif territorial de 2 ème Adjoint administratif territorial de 1 ère Adjoint administratif territorial principal de 2 ème Adjoint administratif territorial principal de 1 ère Adjoint administratif territorial Adjoint administratif territorial principal de 2 ème Adjoint administratif territorial principal de 1 ère 1
2 Cadre d'emplois des adjoints techniques Adjoint technique territorial de 2 ème Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial de 1 ère Adjoint technique territorial Adjoint technique territorial principal de 2 ème principal de 2 ème Adjoint technique territorial principal de 1 ère Adjoint technique territorial principal de 1 ère Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine Adjoint territorial du patrimoine de 2 ème Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère Adjoint territorial du patrimoine principal de 2 ème Adjoint territorial du patrimoine principal de 1 ère Adjoint territorial du patrimoine Adjoint territorial du patrimoine principal de 2 ème Adjoint territorial du patrimoine principal de 1 ère Cadre d'emplois des adjoints d'animation Adjoint territorial d'animation de 2 ème Adjoint territorial d'animation Adjoint territorial d'animation de 1 ère Adjoint territorial Adjoint territorial d'animation principal de 2 ème Adjoint territorial d'animation principal de 1 ère d'animation principal de 2 ème Adjoint territorial d'animation principal de 1 ère Cadre d'emplois des agents sociaux Agent social de 2 ème Agent social Agent social de 1 ère. Agent social principal de 2 ème Agent social principal de 1 ère Agent social principal de 2 ème Agent social principal de 1 ère 2
3 Cadre d'emplois des opérateurs des APS Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives physiques et sportives physiques et sportives qualifié physiques et sportives principal physiques et sportives physiques et sportives qualifié physiques et sportives principal Cadre d'emplois des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles Agent spécialisé de 1 ère des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2 ème des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 1 ère des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 2 ème des écoles maternelles Agent spécialisé principal de 1 ère des écoles maternelles Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture Auxiliaire de puériculture de 1 ère Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère Auxiliaire de puériculture principal de 2 ème Auxiliaire de puériculture principal de 1 ère Cadre d'emplois des auxiliaires de soins Auxiliaire de soins de 1 ère Auxiliaire de soins principal de 2 ème Auxiliaire de soins principal de 1 ère Auxiliaire de soins principal de 2 ème Auxiliaire de soins principal de 1 ère Cadre d'emplois des gardes-champêtres Garde champêtre principal Garde champêtre chef Garde champêtre chef principal Garde champêtre chef Garde champêtre chef principal 3
4 Cadre d'emplois des agents de maîtrise Agent de maîtrise Agent de maîtrise Echelle spécifique Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise principal Echelle spécifique 2. Présentation des nouvelles échelles de rémunération afférentes aux agents de catégorie C au 01/01/17 Echelle ÉCHELONS Grades classés dans l'échelle de rémunération Durées d'avancement Du 01/01/17 au 31/12/19 Au 1 er janvier 2020 INDICES BRUTS du 1er janvier ème échelon - - Néant Néant Néant ème échelon - 4 ans ème échelon 3 ans 3 ans ème échelon 3 ans 3 ans ème échelon 2 ans 2 ans ème échelon 2 ans 2 ans ème échelon 2 ans 2 ans ème échelon 2 ans 2 ans ème échelon 2 ans 2 ans ème échelon 2 ans 2 ans ème échelon 2 ans 2 ans er échelon 1 an 1 an Echelle ÉCHELONS Durées d'avancement Au 1 er janvier Grades classés dans l'échelle de rémunération 2018 INDICES BRUTS ème échelon ème échelon 4 ans ème échelon 3 ans ème échelon 3 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans er échelon 1 an
5 Echelle ÉCHELONS Durées d'avancement Au 1 er janvier Grades classés dans l'échelle de rémunération 2018 INDICES BRUTS ème échelon ème échelon 3 ans ème échelon 3 ans ème échelon 3 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 1 an er échelon 1 an Echelles afférentes au cadre d'emplois des agents de maîtrise GRADES ET ÉCHELONS Agent de maîtrise principal Durées d'avancement Au 1 er janvier INDICES BRUTS ème échelon ème échelon 4 ans ème échelon 3 ans ème échelon 3 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 1 an er échelon 1 an Agent de maîtrise 13 ème échelon ème échelon 3 ans ème échelon 3 ans ème échelon 3 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans ème échelon 2 ans er échelon 2 ans
6 Par ailleurs, compte tenu de cette nouvelle architecture, les articles 14 et suivants du décret n et l'article 13 du décret n disposent qu'il y a lieu de procéder au 01/01/ au rement des agents relevant des cadres d'emplois concernés par la réforme. 3. Le rement au 01/01/17 Les fonctionnaires appartenant à un grade relevant des échelles 3, 4, 5 et 6 ou au cadre d'emplois des agents de maîtrise ainsi que les agents détachés dans l'un de ces grades sont reclassés conformément aux tableaux ci-après. De même, les fonctionnaires stagiaires qui ont commencé leur stage dans un grade relevant des échelles 3, 4 ou 5 poursuivent leur stage dans le grade situé en échelle ou du cadre d'emplois concerné. S'agissant des agents contractuels travailleurs handicapés recrutés en vertu de l'art 38 de la loi n et qui ont vocation à être titularisés, à ce jour, dans un grade situé en échelle 4 ou 5, ils sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade situé en échelle du cadre d'emplois concerné. Un avenant est nécessaire afin de prendre en compte la modification de leur rémunération eu égard à l'article 6 du décret n qui dispose que leur "rémunération évolue dans les mêmes conditions que celle des fonctionnaires stagiaires". dans le grade en échelle 3 dans le grade en échelle 11 ème échelon 11 ème échelon Ancienneté acquise 10 ème échelon 10 ème échelon Ancienneté acquise 9 ème échelon 9 ème échelon Ancienneté acquise 8 ème échelon 8 ème échelon Ancienneté acquise 7 ème échelon 7 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 6 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 4 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 3 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 2 ème échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise dans le grade en échelle 4 dans le grade en échelle 12 ème échelon 9 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 8 ème échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 10 ème échelon 8 ème échelon Sans ancienneté 9 ème échelon 7 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8 ème échelon 6 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 4 ème échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise 3 ème échelon 2 ème échelon Sans ancienneté 2 ème échelon 1 er échelon Ancienneté acquise 1 er échelon 1 er échelon Sans ancienneté 6
7 dans le grade en échelle 5 dans le grade en échelle 12 ème échelon 11 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 10 ème échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 10 ème échelon 9 ème échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 9 ème échelon 8 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8 ème échelon 7 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7 ème échelon 6 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 4 ème échelon 4 ème échelon Sans ancienneté 3 ème échelon 3 ème échelon 1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an 2 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 1 er échelon 2 ème échelon Deux fois l'ancienneté acquise dans le grade en échelle 6 dans le grade en échelle 9 ème échelon 10 ème échelon Ancienneté acquise 8 ème échelon 9 ème échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7 ème échelon 8 ème échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 6 ème échelon 7 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon : - à partir d'un an six mois - avant un an six mois 6 ème échelon 5 ème échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 18 mois 4/3 de l'ancienneté acquise 4 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 3 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 2 ème échelon 3 ème échelon Sans ancienneté 1 er échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 3 de rémunération avant le 01/01/17 sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle. Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 4 de rémunération et dans un grade de l'échelle 5 de rémunération avant le 01/01/17 sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle. Les services accomplis dans un grade doté de l'échelle 6 de rémunération avant le 01/01/17 sont assimilés à des services effectifs dans un grade situé en échelle. 7
8 ANCIENNE DANS LE GRADE d'agent de maîtrise principal NOUVELLE DANS LE GRADE d'agent de maîtrise principal CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 10 ème échelon 10 ème échelon Ancienneté acquise 9 ème échelon 9 ème échelon Ancienneté acquise 8 ème échelon 8 ème échelon Ancienneté acquise 7 ème échelon 7 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 6 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 4 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 3 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 2 ème échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise ANCIENNE dans le grade d'agent de maîtrise NOUVELLE dans le grade d'agent de maîtrise CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 12 ème échelon 10 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 9 ème échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 10 ème échelon 8 ème échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9 ème échelon 7 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8 ème échelon 6 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 4 ème échelon Sans ancienneté 4 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 3 ème échelon 3 ème échelon Sans ancienneté 2 ème échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an 1 er échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise 4. Un cadencement unique de, l'avancement à la durée minimale est supprimé : il n'existe plus qu'un seul rythme d'avancement reposant sur les durées fixées réglementairement. 5. Modification des règles de ment à la nomination Le ment à la nomination stagiaire dans un grade relevant des échelles ou s'effectue au 1 er échelon sous réserve des dispositions définies aux articles 4 à 10 du décret n L'agent dispose d'un an suivant sa nomination pour opter. Le service national, le service civique ou le volontariat international sont pris en compte pour leur totalité. Nomination d un fonctionnaire Si nomination de, de et : ment à identité avec conservation de l'ancienneté. Si nomination de à : nomination selon un tableau de ment. Dans les autres cas : nomination à l indice brut égal ou immédiatement supérieur. 8
9 Si nomination à un échelon doté d'un indice brut inférieur : maintien de l'indice brut détenu précédemment dans la limite de l indice brut terminal du cadre d emplois. La reprise des services publics Il s'agit des services d'agent contractuel de droit public, d'ancien fonctionnaire civil et d'ancien militaire. * Accès dans un grade relevant de l'échelle : Reprise aux ¾ après conversion en Equivalent Temps Plein (ETP). * Accès dans un grade relevant de l'échelle : Tableau de reprise en fonction de la durée des services sans conversion en ETP (art 5 du décret n ). Pour les contractuels : maintien d'un indice brut correspondant à la rémunération antérieure maintenue dans la limite de l indice brut terminal du grade sous conditions : - 6 mois de services effectifs en qualité d'agent public contractuel au cours des 12 mois précédant la nomination, - rémunération antérieure maintenue = moyenne des 6 meilleures rémunérations mensuelles perçues (régime indemnitaire compris : IHTS, IAT, RIFSEEP, prime de fin d'année, astreintes, ) au cours des 12 mois précédant la nomination, étant précisé que la rémunération ne prend en compte ni l indemnité de résidence, ni le supplément familial de traitement. La reprise des services privés * Accès dans un grade relevant de l'échelle : La moitié des services après conversion en ETP. * Accès dans un grade relevant de l'échelle : Tableau de reprise en fonction de la durée des services sans conversion en ETP (art 6 du décret n ). Les bonifications pour les agents recrutés par la voie du 3ème concours - 1 an de bonification si l'agent justifie d'une durée des activités < 9 ans, - 2 ans si l'agent justifie d'une durée des activités 9 ans. Des règles de ments similaires s'appliquent pour les agents de maîtrise et sont définies aux articles 9 à 9-6 du décret n L'avancement de grade S'agissant de l'avancement de grade des agents relevant des échelles et, les conditions sont fixées à l'article 12-1 du décret n , à savoir : Avancement dans un grade situé en échelle : - 1 Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par la voie d'un examen professionnel ouvert aux agents relevant d'un grade situé en échelle ayant atteint le 4 ème échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C ; - 2 Par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, parmi les agents relevant d'un grade situé en échelle ayant au moins un an d'ancienneté dans le 5 ème échelon et comptant au moins huit ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade doté de la même échelle de rémunération d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. 9
10 Le nombre de nominations prononcées au titre du 1 ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations. Si, par application de la disposition prévue à l'alinéa précédent, aucune nomination n'a pu être prononcée au cours d'une période d'au moins deux années, un fonctionnaire inscrit au tableau d'avancement peut être nommé en application du 2. Avancement dans un grade situé en échelle : Peuvent être promus dans un grade situé en échelle de rémunération par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, après avis de la commission administrative paritaire, les agents relevant d'un grade situé en échelle de rémunération ayant au moins un an d'ancienneté dans le 4 ème échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent si le corps ou cadre d'emplois d'origine est situé dans une échelle de rémunération différente ou n'est pas classé en catégorie C. Le ment lors de l'avancement dans un grade relevant d'une échelle ou : * Avancement de grade en échelle DANS LE GRADE DANS LE GRADE 12 ème échelon (*) 9 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 8 ème échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 10 ème échelon 8 ème échelon Sans ancienneté 9 ème échelon 7 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8 ème échelon 6 ème échelon Ancienneté acquise 7 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 4 ème échelon 2 ème échelon Ancienneté acquise (*) Echelon créé au 1er janvier * Avancement en échelle DANS LE GRADE DANS LE GRADE 12 ème échelon 8 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 7 ème échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 10 ème échelon 7 ème échelon Sans ancienneté 9 ème échelon 6 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 8 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 7 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 2 ème échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4 ème échelon 1 er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an 10
11 Avancement au grade d'agent de maîtrise principal : * Conditions Peuvent être nommés agent de maîtrise principal au choix, par voie d'inscription sur un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les agents de maîtrise qui justifient d'un an d'ancienneté dans le 4 ème échelon et de quatre ans de services effectifs en qualité d'agent de maîtrise. * Classement DANS LE GRADE d'agent de maîtrise DANS LE GRADE d'agent de maîtrise principal ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 13 ème échelon 9 ème échelon Ancienneté acquise 12 ème échelon 8 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 7 ème échelon Ancienneté acquise 10 ème échelon 6 ème échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 9 ème échelon 5 ème échelon Ancienneté acquise 8 ème échelon 5 ème échelon Sans ancienneté 7 ème échelon 4 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise 5 ème échelon 2 ème échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 4 ème échelon : - à partir d'un an 1 er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an Les fonctionnaires nommés dans le grade d'agent de maîtrise principal alors qu'ils bénéficient d'un maintien à titre personnel de leur indice brut antérieur à leur arrivée dans le cadre d'emplois continuent de conserver cet indice jusqu'au jour où ils bénéficient dans le nouveau grade d'un indice brut au moins égal. Le CDG70 vous transmettra les arrêtés de rement au 01/01/17 début d'année. Il conviendra de les retourner signés et notifiés dans les meilleurs délais car ces arrêtés serviront à établir les propositions d'avancement de grade. Nous vous rappelons que l'entrée en vigueur des nouvelles grilles indiciaires au 01/01/17 s'accompagne de la mise en œuvre concomitante du mécanisme "transfert primes/points" pour tous les agents fonctionnaires (stagiaires et titulaires) bénéficiant d'un régime indemnitaire (voir note d'information de la DGCL du 10 juin 2016). 11
L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement
Plus en détailLA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires
Plus en détailGUIDE PYRAMIDE DES CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE ET DE PROMOTION INTERNE
VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «développement des carrières» Christine DEUDON 03.59.56.88.48 Sylvie TURPAIN 03.59.56.88.58 Communes de l arrondissement de : Lignes directes
Plus en détailFILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe
FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Plus en détailGRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
Plus en détailLa fin de fonctions dans l emploi fonctionnel
La fin de fonctions dans l emploi fonctionnel A l initiative de l agent page 2 A l initiative de la collectivité d origine page 2 A l initiative de la collectivité d accueil Procédure Délai page 3 Entretien
Plus en détailPRÉSENTATION GÉNÉRALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES -DU-RHÔNE POLE STATUTAIRE ET JURIDIQUE PRÉSENTATION GÉNÉRALE Les articles 39 et 77 de la loi N 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ont défini
Plus en détailLe Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 05/2013 Cl. C 4311 Colmar, le 25/01/2013 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e W i l s o n 6 8 0 27 C O L M
Plus en détailCENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE
Plus en détailEXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL
Service Interrégional des Concours Filière administrative Août 2014 EXAMEN PROFESSIONNEL D ATTACHE PRINCIPAL Présentation du cadre d emplois Principales fonctions des attachés 1 PRÉSENTATION DU CADRE D
Plus en détailEquivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
Plus en détailLe Président, à Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents
Circulaire n 06/2014 Cl. C 4311 Colmar, le 03/02/2014 Mise à jour 17 février 2014 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - R H I N F o n c t i o n P u b l i q u e T e r r i t o r i a l e 2 2, r u e
Plus en détailLA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailREFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
SONT ABROGES PAR DECRET N 2-06-620 DU 13/4/2007 B.O N 5524 DU 10/5/2007 LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ADJOINTS DE SANTE DIPLOMES D'ETAT ET AUX ADJOINTS DE SANTE BREVETES REFERENCE : B.O N 2832 DU 8/12/1967
Plus en détailLA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...
Plus en détailEvolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000
Evolution du pouvoir d'achat du net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000 Indices INSEE : Valeur du au 1er juillet 2010 = 4,6303 perte de pouvoir d'achat depuis le 1er janvier 2000 du sur l'indice des
Plus en détailCALCUL DES INDEMNITES DES ELUS
CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES (Article L.2123-23 du Code général des collectivités territoriales) Les indemnités maximales votées par les conseils municipaux pour l exercice
Plus en détailCopyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
Plus en détailPublication au JORF du 5 mai 2002. Décret n 2002-788 du 3 mai 2002. Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière
1 sur 5 01/08/2007 23:43 Publication au JORF du 5 mai 2002 Décret n 2002-788 du 3 mai 2002 Décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière NOR:MESH0221497D version consolidée
Plus en détailAGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE
NON TITULAIRES Note d'information N 2012-32 du 18 juin 2012 AGENTS NON TITULAIRES et LA LOI DE RESORPTION DE L'EMPLOI PRECAIRE REFERENCES Loi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
Plus en détailINDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE
FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier
Plus en détailREGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL
REGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL COMMUNAL La formation professionnelle a pour objet de permettre aux agents d exercer de façon efficace les fonctions qui leur sont confiées en vue de la satisfaction
Plus en détailBILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013
BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS
Plus en détailLes informations. iajadministratives et juridiques. Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux
Les informations iajadministratives et juridiques Fonction publique territoriale Statut au quotidien Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux Dossier Les comités médicaux
Plus en détailDECRETS. Ministre des transports. maritimes et de la marine marchande. Ministre des transports. 18 Ramadhan 1428 30 septembre 2007
8 Ramadhan 48 30 septembre 00 JOURNL OFFIIEL E L REPULIQUE LGERIENNE N 6 rticle Relations régionales et internationales Les deux parties contractantes œuvrent à unifier leurs positions au sein des organisations,
Plus en détailLe Président du Centre de gestion
Circulaire du 1 er juin 2010 Dernière mise à jour en janvier 2011 MODALITES D UTILISATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Réf. - Décret 2004-878 du 26 août 2004 relatif au
Plus en détailStatut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat
Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat 1 Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat CPN 52 du 13 novembre 2008 (JORF du 6 janvier 2009) CPN 52 du 19 juin 2009
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
Circulaire n 25/2010 Cl. C 4212 Colmar, le 03 août 2010 CENTRE de GESTION du HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson - 68027 COLMAR CEDEX 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net
Plus en détailLe concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes :
RAPPEL DES CONDITIONS D ACCES AU CONCOURS D ATSEM Le concours d ATSEM est ouvert dans trois voies de concours pour lesquelles les conditions d accès sont différentes : CONDITIONS PARTICULIERES D ACCES
Plus en détailFILIERE ADMINISTRATIVE
FILIERE ADMINISTRATIVE Au 9 avril 2015 1 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Vaucluse 80 rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508, 84908 AVIGNON CEDEX 9 - Tel : 04.32.44.89.30 / Fax
Plus en détailPERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
Plus en détailCIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010
CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Plus en détailAnimateur Territorial principal de 2 ème classe
Filière Animation Edition Novembre 2012 Animateur Territorial principal de 2 ème classe Catégorie B Services concours Centres de gestion Languedoc Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailLA FORMATION PROFESSIONNELLE
éférences : - oi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - oi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR
COMPTE EPARGNE TEMPS REGLEMENT INTERIEUR Consultation du Comité Technique Paritaire : 7 décembre 2010 Délibération du Conseil municipal : 17 décembre 2010 2 I. Bénéficiaires du compte épargne temps Les
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
TOUT SAVOIR SUR LA REFORME DES RETRAITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE Réussissons une réforme juste SOMMAIRE I. CE QUI NE CHANGE PAS, CE QUI CHANGE 3 II. QUESTIONS/RÉPONSES 7 1 - J APPARTIENS À UN CORPS DE
Plus en détailLA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE FONCTIONS ET DE RESULTATS
Réf. : CDG-INFO2011-2/CDE Date : le 21 février 2011 MISE A JOUR DU 20 NOVEMBRE 2014 Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN : 03.59.56.88.48/58 Suite à la parution de l arrêté du 23/10/2014
Plus en détailFilière Police. Chef de service de police municipale. Catégorie B. Edition Août 2012. Services concours. Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon
Filière Police Edition Août 2012 Chef de service de police municipale Catégorie B Services concours Centres de Gestion du Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr Sommaire Références : - Décret n 2011-444 du
Plus en détailMise à jour : 4 avril 2013
EN CAS DE DECES d un fonctionnaire affilié à la CNRACL Agents stagiaires et titulaires effectuant une durée hebdomadaire de service égale ou supérieure à 28/35 èmes Mise à jour : 4 avril 2013 Centre de
Plus en détailGUIDE LES AGENTS NON TITULAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
VOS CONTACTS Marie-Christine DEVAUX Responsable de la direction «Développement des carrières» 03.59.56.88.40 statut@cdg59.fr Christine DEUDON / Elodie TRONET 03.59.56.88.48/23 Thierry LAGRUE (discipline
Plus en détailCONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS DE BIOLOGISTE VETERINAIRE PHARMACIEN TERRITORIAL DE CLASSE NORMALE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.)
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOIRE LE COMPTE EPARGNE TEMPS (C.E.T.) Références - Décret n 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction
Plus en détailAccéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme
Accéder aux concours de la Fonction Publique sans diplôme Le recrutement dans la fonction publique territoriale s effectue majoritairement après réussite à un concours ce qui garantit le principe d égal
Plus en détailLa prise en compte du travail à temps partiel dans les droits à retraite des différents régimes
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 9 juillet 2014 à 9 h 30 «Carrières précaires, carrières incomplètes et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil La prise
Plus en détailLE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson B.P. 161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 10-15
Plus en détailFormation professionnelle continue
Formation professionnelle continue La formation professionnelle continue comprend deux types d actions : - les actions figurant dans le plan de formation de l établissement ; - les actions choisies par
Plus en détailLE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B. Mode d emploi Questions/réponses
LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE DE LA CATEGORIE B Mode d emploi Questions/réponses 01 Dans quel cadre le nouvel espace statutaire de la réforme de la catégorie B a-t-il été créé? Cette réforme traduit l engagement
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 6 bis rue Olivier de Clisson CS 82161 56005 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.68.16.00 Fax : 02.97.68.16.01 Site Internet : www.cdg56.fr Circulaire n 13-23
Plus en détailCADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX
CADRE JURIDIQUE DU REGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX A) DEFINITION DU REGIME INDEMNITAIRE Le régime indemnitaire est constitué par l ensemble des sommes perçues par un agent, en contrepartie
Plus en détailAdjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement
Filière Technique Edition Août 2012 Adjoint technique Territorial Principal de 2ème classe des établissements d enseignement Catégorie C Services concours Centres de Gestion Languedoc- Roussillon www.cdg-lr.fr
Plus en détailPOINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006
POINT REGLEMENTAIRE - Le 15/11/2006 I- CMU COMPLEMENTAIRE 1) Calcul des ressources Par un jugement du 20 février 2006, la commission centrale d aide sociale a considéré que "l'allocation de base de la
Plus en détailACCORD MODIFIANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE
ACCORD MODIFIANT LE STATUT DU PERSONNEL ADMINISTRATIF DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D INDUSTRIE Conscients de la nécessité de faire évoluer le Statut du Personnel Administratif des Chambres de Commerce et
Plus en détailRETRAITE. Après la réforme de 2010. Petit guide Sgen-CFDT Midi-Pyrénées
RETRAITE Petit guide Sgen-CFDT Midi-Pyrénées Après la réforme de 2010 Ce petit guide a pour but de mettre à plat les nouveaux textes de la loi sur les retraites 2010. Si notre opposition à cette loi s
Plus en détailPrime de service et de rendement (P.S.R.)
Prime de service et de rendement (P.S.R.) 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Mise à jour le 15 janvier 2014 Références : Décret
Plus en détailDECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008
12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant
Plus en détailDECRET N 98-203 DU 11 MAI 1998 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT,
AH.-. REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N 98-203 DU 11 MAI 1998 Portant statuts particuliers des corps des personnels des assurances. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT,
Plus en détailCertaines tables sont contextualisées : Version Territoriale ou hospitalière ; T ou H)
Nom de la table référentiel Nombre de pages Version 1 Régime-statut 1 Grade 33 Métier 13 Horaire 1 Discipline d'équipement (uniquement hospitalier) 5 Elément matériel 7 Nature de lésion 1 Siège de lésion
Plus en détailMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réforme des retraites La validation des services des non titulaires LA VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRES DGAFP 21 avril 2005 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS
Plus en détail29 Dhou El Hidja 1431 5 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 74
10 29 Dhou El Hidja 1431 Vu le décret exécutif n 91-311 du 7 septembre 1991, complété, relatif à la nomination et à l agrément des comptables publics ; Vu le décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429
Plus en détail«Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013. Veille Juridique. Programme. Programme
Programme «Rencontres Statut et GRH» 23 et 30 mai 2013 Programme Veille juridique : derniers textes parus et projets de décrets ; Mise en œuvre des entretiens des sélections professionnelles pour l accès
Plus en détailNOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)
NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004
Plus en détailFiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT
Fiche 37 Notions clés sur le temps de travail des agents de la FPT La réglementation relative au temps de travail s applique à tous les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements
Plus en détailAvenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations»
Avenir de la Fonction publique «parcours professionnels, carrières, rémunérations» Point d étape de la négociation PPCR 10 Mars 2015 Discours d ouverture de Marylise LEBRANCHU Mesdames et Messieurs, Nous
Plus en détailALLOCATIONS CHOMAGE. Effet au 01/07/2014
Questions sociales Note d information n 14-15 du 6 août 2014 ALLOCATIONS CHOMAGE Effet au 01/07/2014 Références Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation
Plus en détailREUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011
DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME MAIRIE DE SAINT PIERRE DE MANNEVILLE ARRONDISSEMENT DE ROUEN CANTON DE GRAND COURONNE CONVOCATION DU 9 MAI 2011 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2011 Le 17 mai 2011,
Plus en détailNomination et renouvellement de MCF et PR associé à temps plein
Enseignants associés Référence : décret n 85-733 du 17 juillet 1985 modifié décret n 2007-772 du 10 mai 2007 et arrêté du 10 mai 2007 Le régime de l association régi par le décret n 85-733 du 17 juillet
Plus en détailConcours 2011/2012. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin
Adjoint Technique Filière Technique Territorial de 1 ère classe Concours 2011/2012 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin 1 SOMMAIRE 1. L'EMPLOI 3 2. LES CONDITIONS D'INSCRIPTION
Plus en détailMINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L ÉTAT Les comités techniques dans la fonction publique de l État collection Ressources humaines UNE INSTANCE REPRÉSENTATIVE
Plus en détailREGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
Comité Technique Paritaire Réunion du 28 septembre 2010 Annexe 1 REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Règles d ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du Compte Epargne-Temps (art 10 du décret
Plus en détailREFORME DE LA CATEGORIE B RECLASSEMENT DANS LE NOUVEL ESPACE STATUTAIRE
Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires 263, rue de Paris case 542 93515 Montreuil Cédex Téléphone : 01.48.18.82.31 Télécopie : 01.48.18.82.11 Courrier électronique : ugff@cgt.fr Site internet
Plus en détailCONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE
A D M I N I S T R A T I V E 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE TECHNIQUE CONCOURS D ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Plus en détailREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA REGLEMENTATION MADR DAJR Recueil de textes relatif aux structures
Plus en détailGUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX
GUIDE DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX LE STATUT D ÉLÈVE ET L EMPLOI MARS 2013 QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT Le statut des élèves administrateurs Première partie GUIDE DE
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE-TEMPS
F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LE COMPTE EPARGNE-TEMPS L E S S E N T I E L Cette fiche présente le dispositif du compte épargne-temps (CET) tel qu il a été réformé par le décret n 2010-531 du 20 mai
Plus en détailLA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE. Questions/réponses
LA MOBILITÉ ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE Questions/réponses QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI DU 3 AOÜT 2009 RELATIVE A LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION
Plus en détailContribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».
REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.
Plus en détailTél. : 49.55.48.30. Le Ministre de l'agriculture et de la pêche. Messieurs les directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt
Sous-Direction de l'administration de la Communauté Educative Mission de réglementation et de conseil juridique aux autorités académiques 1 ter ave de Lowendal 75349 PARIS Note de Service DGER/FOPDACE/N96-2006
Plus en détailC.E.T. Compte. Epargne Temps. Mise à jour avril 2010
1 C.E.T. Compte Epargne Temps Mise à jour avril 2010 2 Le compte épargne temps (CET): Le compte épargne temps est une mesure qui accompagne la mise en œuvre des 35 heures. Il est régi par : Le décret n
Plus en détailACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ACCÉDER SANS DIPLÔME A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour : 30/01/2014 Page 1 sur 14 SOMMAIRE INTRODUCTION I - Les équivalences de diplômes : 1) Les situations d'équivalences prévues par la
Plus en détailLa retraite du fonctionnaire
La retraite du fonctionnaire Réglementation en vigueur au 1er mars 2015 Cette brochure rassemble l essentiel des informations relatives au régime des pensions civiles et militaires de retraite applicable
Plus en détail85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr
Compte épargne temps 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 Tel. 05.46.27.47.00 Fax. 05.46.27.47.08 Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d information du 9 mars 2010 Mise à jour du 1 er juin 2010 Références
Plus en détailCOMPTE EPARGNE TEMPS
WWW.SAFPT.ORG COMPTE EPARGNE TEMPS EFFET : 1ER JANVIER 2010 Texte de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale,
Plus en détailRÈGLEMENT DU RÉGIME DES RETRAITES DES AGENTS TITULAIRES
RÈGLEMENT DU RÉGIME DES RETRAITES DES AGENTS TITULAIRES Décret n 2007-262 du 27 février 2007 modifié par les décrets - n 2008-1514 du 30 décembre 2008 - n 2012-701 du 7 mai 2012 - n 2012-847 du 2 juillet
Plus en détailLe temps partiel. Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Le temps partiel Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non titulaires des trois fonctions publiques Guide du temps partiel des fonctionnaires et des
Plus en détailContribution de solidarité
FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret
Plus en détailCOMMUNE DE POURNOY LA CHETIVE
2014/99 Convocation du 13 novembre 2014 L an deux mil quatorze, le vingt novembre à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué par Madame le Maire, se rassemble en séance ordinaire
Plus en détailLa validité du CET était limitée à 10 ans, courant à partir de la date où le compte comportait 20 jours.
LE NOUVEAU RÉGIME DU COMPTE ÉPARGNE-TEMPS Paris, le 13 décembre 2012 Pour analyser le décret relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière, paru au Journal officiel du 8 décembre
Plus en détailLa fonction publique en France
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents
Plus en détailNote : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la collectivité qui devra définir certaines modalités.
Note : les parties surlignées en jaune relèvent du champ de décision de la qui devra définir certaines modalités. REGLEMENT DE FORMATION DU CENTRE DE GESTION DE L ALLIER Le règlement de formation définit
Plus en détailL'ACCES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CONCOURS ET EXAMENS
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE 31, rue Frédéric Mistral - 04130 VOLX - 04.92.70.13.00-04.92.70.13.01 : courrier@cdg04.fr - : www.cdg04.fr L'ACCES A LA
Plus en détailTRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION. Décrets et Arrêtés
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 14 Safar 1435 17 décembre 2013 156 ème année N 100 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence du Gouvernement Décret n 2013-5093 du 22 novembre 2013, relatif au
Plus en détailRÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité
Plus en détailLes modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du CET enfin précisées!
FICHE DE SYNTHESE 12 mai 2014 Manon QUILLEVERE Consultante Centre de droit JuriSanté - CNEH Les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du CET enfin précisées! Arrêté du 17 avril
Plus en détailL'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Année 2015
MA/SL/GB/GL P.S.J L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LA Année 2015 Le droit syndical constitue l'une des garanties accordées à l'ensemble des fonctionnaires et agents non titulaires par le statut général
Plus en détailServices susceptibles d être retenus pour le classement :
NOTICE relative à la constitution des DOSSIERS de CLASSEMENT (Décret n 51-1423 du 05/12/51 modifié) Division des Personnels Enseignants Services susceptibles d être retenus pour le classement : - tous
Plus en détailRECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS. Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G
RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS Plombier Génie Climatique 2 ème Classe BAP G Dossier de candidature session 2011 1 Recrutement sans concours Plombier Génie Climatique 2 ème classe Concernant votre état
Plus en détailLe Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau décret modifiant le Compte épargne temps.
Fonctions publiques et Assimilées Paris, le 16 avril 2009 Compte Epargne Temps : Une escroquerie à temps plein. Le Conseil supérieur de la Fonction publique d Etat a émis un avis positif sur un nouveau
Plus en détail