CarTe visa ClassiC FaCelia

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CarTe visa ClassiC FaCelia"

Transcription

1 G u i D e D u T i l i s a T i o n TouT savoir sur votre CarTe visa ClassiC FaCelia Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 1 24/11/11 23:12

2 sommaire De votre GuiDe D utilisation Votre Carte Visa Classic Facelia...1 Comment utiliser votre Carte?...3 Les garanties et assurances Facelia...5 Votre crédit renouvelable Facelia...7 Comment gérer vos opérations?...9 Faire opposition à votre Carte...14 Notice d information Prolongation de Garantie Constructeur et Garantie Achats...15 Notice d information Carte Bleue Visa...19 Notice du contrat d Assurance Individuelle Accident Voyage...28 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 2 24/11/11 23:12

3 la CarTe visa ClassiC FaCelia : maitrise et liberté au quotidien à la Banque Populaire, nous avons à cœur de vous proposer les produits les plus adaptés à vos besoins. C est pourquoi nous sommes heureux de vous faire profiter des innovations de la Carte Visa Classic Facelia (1). Comptant ou à crédit, vous avez désormais le choix d adapter votre mode de paiement en fonction de vos achats. Et même une fois réglés, vous restez libre de rembourser par anticipation vos achats à crédit ou de rembourser en plusieurs fois vos achats payés comptant. La Carte Visa Classic Facelia (1) vous propose également des garanties pour protéger vos achats et vous permettre d en profiter pleinement. Il ne vous reste plus qu à découvrir l ensemble des atouts de votre Carte Visa Classic Facelia (1) qui vous permettront d assouplir la gestion de votre budget au quotidien. les informations pratiques sur votre CarTe Au quotidien, pensez à prendre des précautions lorsque vous utilisez votre Carte Visa Classic Facelia (1). Pour cela, il vous suffit d appliquer les 5 règles suivantes : Conseils d utilisation de votre carte Votre Carte Visa Classic Facelia (1) est un moyen de paiement strictement personnel qui ne doit jamais être utilisé par un tiers (même s il s agit de quelqu un de votre famille). N oubliez pas de la signer au dos dès sa réception. Apprenez par cœur votre code secret et ne le communiquez jamais à quiconque sous aucune condition. Sachez que personne (police, banque, assurance ou centre d opposition compris) n a le droit de vous le demander! Pensez toujours à composer votre code à l abri des regards indiscrets. Vérifiez que le montant indiqué sur le terminal de paiement correspond à la valeur de l achat. (1) Nouvelle génération de carte permettant de payer soit comptant comme une carte de paiement classique, soit à crédit par l utilisation du crédit renouvelable associé. Le choix du mode de règlement au comptant ou à crédit est un service disponible en France uniquement, hors vente à distance. Le choix par défaut est le mode comptant. Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 3 24/11/11 23:12

4 votre CarTe visa ClassiC FaCelia Votre Carte Visa Classic Facelia (1) est une carte bancaire qui vous permet à tout moment de choisir votre mode de paiement en fonction de vos achats. vos opérations comptant Vos opérations réglées comptant (achat ou retrait d espèces) en France, à l étranger ou sur Internet, seront enregistrées et prélevées sur votre compte de dépôt (débit immédiat ou débit différé). vos opérations à crédit Vos opérations à crédit, effectuées en France, seront déduites du montant restant de votre crédit renouvelable Facelia. Vous pourrez ainsi rembourser vos dépenses à votre rythme. la gestion de votre budget et de vos dépenses à tout moment, vous pouvez effectuer des virements de votre crédit renouvelable sur votre compte de dépôt et inversement, pour gérer votre budget comme bon vous semble. COMPTANT CRÉDIT vous bénéficiez de garanties sur vos achats * Pour les achats que vous effectuez comptant ou à crédit avec votre Carte Visa Classic Facelia (1) vous bénéficiez : d une garantie en cas de vol ou de détérioration durant les 30 jours suivant leur règlement, d un an supplémentaire d extension de la garantie constructeur. 1 (1) Nouvelle génération de carte permettant de payer soit comptant comme une carte de paiement classique, soit à crédit par l utilisation du crédit renouvelable associé. Le choix du mode de règlement au comptant ou à crédit est un service disponible en France uniquement, hors vente à distance. Le choix par défaut est le mode comptant. * Selon les conditions légales et contractuelles en vigueur. Contrat d Assurances Banque Populaire Prévoyance, entreprise régie par le Code des Assurances. Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 4 24/11/11 23:12

5 votre Carte visa Classic Facelia en un coup d oeil Vos opérations COMPTANT A CREDIT Débit sur votre Compte de dépôt Débit sur votre Crédit renouvelable A tout moment vous pouvez décider de : régler en plusieurs fois vos achats payés comptant rembourser par anticipation vos achats à crédit 2 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 5 24/11/11 23:12

6 CommenT utiliser votre CarTe? vos paiements comptant Le choix du paiement comptant apparaît sur l écran 2 3 A 7 8 du terminal de paiement sous la formulation CB Comptant Ce choix est toujours sélectionné par défaut. 5 6 C F1 0 F27 8 Si vous 9souhaitez effectuer votre opération comptant, 3 A il vous suffit simplement de valider votre choix en appuyant 6 C F sur la F2 ANN COR V ou VAL touche verte du terminal de paiement F1 0 ANN F2 CORIl ne vous VALreste plus qu à composer votre code secret V et à le valider pour finaliser votre achat ANN COR VAL vos paiements à crédit 3 A 6 C 9 V A * 0. C V F1 ANN COR F1 0 F2 ANN COR VAL F2 VAL Le choix du paiement à crédit apparaît sur l écran du terminal de paiement sous la formulation CB Crédit. Pour effectuer votre opération à crédit, vous devez sélectionner ce choix. Sur les terminaux de paiement les plus récents, il vous suffit de sélectionner CB Crédit grâce aux flèches présentes sur le clavier. Une fois CB Crédit sélectionné, validez votre choix grâce à la touche verte A C V * F1 0 F2 ANN COR VAL Sur les terminaux de paiement plus anciens, la touche jaune (Correction) remplace les flèches de sélection ci-dessus et vous permet de choisir le paiement à crédit. Une fois CB Crédit sélectionné, pensez toujours à valider votre choix grâce à la touche verte. Il ne vous reste plus qu à composer votre code secret et à le valider pour finaliser votre achat. à savoir : La fonctionnalité paiement à crédit n est pas encore disponible pour vos paiements sur Internet, par téléphone, à l étranger ou sur les péages d autoroute. 3 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 6 24/11/11 23:12

7 vos retraits d espèces Lors de vos retraits dans les distributeurs automatiques de billets, vous pourrez, en fonction des choix à l écran, décider de retirer de l argent comptant ou à crédit. Pour cela, sélectionnez CB Comptant ou CB Crédit. Saisissez puis validez votre code secret pour finaliser votre retrait. les plafonds d opération de votre Carte visa Classic Facelia Vos opérations comptant Vos opérations à crédit Achats chez les commerçants et à distance (Internet, téléphone) Retraits d espèces Plafonds fixés avec votre Conseiller Achats chez les commerçants Achats à distance (Internet, courrier, téléphone) Retraits d espèces Montant de votre crédit disponible Fonctionnalité à venir Jusqu à 750 / semaine Vous pouvez payer comptant en France, à l étranger, sur Internet et par téléphone. Vous pouvez payer à crédit en France uniquement. 4 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 7 24/11/11 23:12

8 les GaranTies et assurances FaCelia Grâce à votre Carte Visa Classic Facelia (1), vous disposez de nombreuses assurances pour vous couvrir contre les aléas du quotidien. Quelles sont les garanties proposées par votre Carte Visa Classic Facelia? vos achats sont protégés* Pour vos achats réglés comptant ou à crédit avec votre Carte Visa Classic Facelia (1), vous disposez : d un an supplémentaire d extension de la garantie constructeur pour vos achats informatiques, électroménagers et audiovisuels d une valeur minimum de 100. L indemnisation maximale est de par sinistre et par an. d une garantie contre le vol et la détérioration qui protège vos biens d une valeur comprise entre 80 et L indemnisation maximale est de par an. vos déplacements sont assurés** En France ou à l étranger, vous et vos proches** pouvez partir l esprit tranquille grâce aux garanties de votre Carte Visa Classic Facelia (1). Qui peut en bénéficier? Vous-même ainsi que votre conjoint ou concubin, vos ascendants vivant sous votre toit et vos enfants célibataires de moins de 25 ans fiscalement à charge. Que vous voyagiez ensemble ou séparément, ils bénéficient au même titre que vous en tant que titulaire, des garanties d assistance et d assurances. 5 (1) Nouvelle génération de carte permettant de payer soit comptant comme une carte de paiement classique, soit à crédit par l utilisation du crédit renouvelable associé. Le choix du mode de règlement au comptant ou à crédit est un service disponible en France uniquement, hors vente à distance. Le choix par défaut est le mode comptant. * Contrat d Assurances Banque Populaire Prévoyance, entreprise régie par le Code des Assurances ** Contrats d assurance souscrits auprès d AXA FRANCE VIE et d Europ Assistance, entreprises régies par le Code des Assurances. Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 8 24/11/11 23:12

9 L assurance Accident Voyage** En ayant réglé votre titre de transport avec votre Carte Visa Classic Facelia (1), vous ou vos bénéficiaires êtes indemnisés jusqu à concurrence de en cas d invalidité accidentelle ou de décès accidentel. L assurance Médicale et rapatriement** En cas de maladie, blessure ou accident lors d un voyage, vous et vos proches êtes pris en charge par l Assistance Carte Bleue Visa, ainsi qu une partie des frais d hospitalisation, d hébergement et/ou de rapatriement. votre crédit est assuré, si vous le souhaitez*** Votre pouvez bénéficier d assurances liées à votre crédit renouvelable qui prendront en charge le remboursement de vos mensualités restantes, en cas d accident de la vie. Quelles sont les garanties proposées par votre crédit renouvelable Facelia? Maladie-Accident Pour tout arrêt de travail supérieur à 90 jours, et dès le 91 ème jour, le remboursement de votre crédit est pris en charge. Une fois le crédit intégralement remboursé, l assurance cesse. Perte d emploi En cas de licenciement, vos remboursements sont pris en charge jusqu à concurrence de 12 mensualités. Invalidité Permanente et Totale Pour toute invalidité qui vous rendrait inapte à l exercice d un travail, le remboursement de votre crédit est intégralement pris en charge. Décès En cas de décès, le crédit est immédiatement et intégralement remboursé. ** Contrats d assurance souscrits auprès d AXA FRANCE VIE et d Europ Assistance, entreprises régies par le Code des Assurances.*** Contrats d assurance souscrits par Natixis Financement auprès d Assurances Banque Populaire Vie et d Assurances Banque Populaire Prévoyance, SA régies par le Code des Assurances. (1) Nouvelle génération de carte permettant de payer soit comptant comme une carte de paiement classique, soit à crédit par l utilisation du crédit renouvelable associé. Le choix du mode de règlement au comptant ou à crédit est un service disponible en France uniquement, hors vente à distance. Le choix par défaut est le mode comptant. 6 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 9 24/11/11 23:12

10 votre CréDiT renouvelable FaCelia La fonction crédit de votre Carte Visa Classic Facelia (1) est associée à un crédit renouvelable d un an reconductible. Il vous est accordé, par l établissement prêteur (2), le jour de la souscription de votre Carte Visa Classic Facelia (1). Comment fonctionne votre crédit renouvelable Facelia? Vous utilisez votre crédit renouvelable Facelia Pour cela, 2 possibilités s offrent à vous : Vous utilisez directement votre Carte Visa Classic Facelia (1) à crédit chez les commerçants ou pour retirer des espèces dans les distributeurs automatiques agréés CB en France. Vous demandez un virement de votre crédit renouvelable Facelia sur votre compte de dépôt. Libre à vous d utiliser ce montant comme bon vous semble : dépenses imprévues, coups de cœur. C est aussi une solution pour régler vos achats à crédit sur Internet et à l étranger où la fonction paiement crédit de votre Carte Visa Classic Facelia (1) n est pas encore disponible. Pour demander un virement de votre crédit renouvelable Facelia sur votre compte de dépôt, vous disposez de 3 moyens Par Internet : connectez-vous sur Cyberplus puis allez dans la rubrique : Mes opérations Crédit renouvelable Autres opérations. Par téléphone : 24h/24, 7j/7, en appelant au : (0,12 TTC/min depuis un poste fixe en France métropolitaine) Par courrier : envoyez votre demande à l adresse indiquée sur votre relevé de compte crédit Facelia. Pensez à indiquer vos nom, prénom, date de naissance, n de crédit renouvelable Facelia et le montant désiré. (1) Nouvelle génération de carte permettant de payer soit comptant comme une carte de paiement classique, soit à crédit par l utilisation du crédit renouvelable associé. Le choix du mode de règlement au comptant ou à crédit est un service disponible en France uniquement, hors vente à distance. Le choix par défaut est le mode comptant.. (2) Natixis Financement - SA au capital de Siège social : 5, rue Masseran, Paris RCS Paris. Intermédiaire d assurance, immatriculé à l ORIAS sous le n Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 10 24/11/11 23:12

11 puis vous remboursez à votre rythme. Dès lors que vous avez utilisé votre crédit renouvelable à l aide de votre Carte Visa Classic Facelia (1) ou par virement, vous remboursez chaque mois une partie du montant emprunté jusqu au remboursement complet du montant total dû. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. à savoir : vous pouvez, à tout moment, choisir de modifier à la hausse ou à la baisse le montant de vos mensualités sur votre espace Cyberplus ou par téléphone, selon les conditions contractuelles et dans la limite du remboursement minimum légal. 8 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 11 24/11/11 23:12

12 CommenT Gérer vos opérations? Pour gérer toutes vos opérations réalisées comptant ou à crédit avec votre Carte Visa Classic Facelia (1), vous disposez de services pratiques et accessibles pour rester maître de votre budget à tout moment. Vous gérez librement vos opérations Vos opérations comptant Vos opérations Action à crédit Compte de dépôt Crédit renouvelable Relevé de compte de dépôt Cyberplus Relevé de compte crédit Des questions? Appelez votre conseiller Banque Populaire Des questions? Appelez votre Centre de Relation Clientèle crédit Facelia Agence CRC 9 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 12 24/11/11 23:12

13 votre compte de dépôt Les opérations effectuées comptant avec votre Carte Visa Classic Facelia (1) : achats chez les commerçants et retraits d espèces, sont débitées directement sur votre compte de dépôt, tout comme vos règlements par chèque, vos prélèvements, vos virements Pour gérer l ensemble de vos opérations comptant chaque mois, vous recevez votre relevé de compte de dépôt, qui récapitule l ensemble des opérations du mois, sur Cyberplus, vous disposez d un espace réservé où vous pouvez consulter vos opérations. votre crédit renouvelable Facelia Les achats chez les commerçants et retraits d espèces effectués en France à crédit avec votre Carte Visa Classic Facelia (1), ainsi que vos virements sont débités directement sur votre crédit renouvelable Facelia. Pour gérer l ensemble de vos opérations à crédit chaque mois, vous recevez votre relevé de compte crédit renouvelable qui récapitule : - l ensemble des opérations effectuées sur le mois, - le montant de votre mensualité, - le montant encore disponible de votre crédit renouvelable, sur Cyberplus, vous disposez d un espace de gestion dédié à votre crédit renouvelable (1) Nouvelle génération de carte permettant de payer soit comptant comme une carte de paiement classique, soit à crédit par l utilisation du crédit renouvelable associé. Le choix du mode de règlement au comptant ou à crédit est un service disponible en France uniquement, hors vente à distance. Le choix par défaut est le mode comptant. 10 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 13 24/11/11 23:12

14 Le pilotage de votre crédit sur Cyberplus Afin de consulter et gérer votre crédit renouvelable, connnectez vous à Cyberplus et suivez le chemin suivant : Mes opérations Crédit renouvelable Autres opérations Consulter votre crédit Vous pouvez consulter à tout moment : le montant disponible de votre crédit, toutes vos opérations à crédit. Demander un virement Pour tous vos besoins de trésorerie, pour financer un achat a posteriori, vous pouvez demander un virement de votre crédit renouvelable sur votre compte de dépôt. Modifier votre mensualité gratuitement Vous pouvez changer à tout moment votre mensualité, à la hausse ou à la baisse en fonction de votre budget. Le montant de votre mensualité doit respecter les conditions de remboursement minimum prévues au contrat. Effectuer une pause Deux fois par an, vous pouvez demander une pause dans le remboursement de vos mensualités. Ainsi, le mois choisi, votre mensualité n est pas prélevée. Les remboursements reprennent normalement le mois suivant. à savoir : Pour utiliser votre pause, le crédit ne doit pas présenter d impayés, ni faire l objet de report lors des deux derniers mois. Les intérêts sont calculés au taux en vigueur durant la période de report. Rembourser partiellement ou en totalité sans frais à tout moment vous pouvez accélérer le remboursement de votre crédit renouvelable Facelia en effectuant des versements complémentaires ou anticiper intégralement le remboursement de votre crédit. Changer la date de prélèvement Votre prélèvement est effectué par défaut le 6 de chaque mois. Néanmoins, vous pouvez demander à tout moment la modification de la date de prélèvement de vos mensualités entre le 5 et 22 du mois. Vous pouvez aussi effectuer certaines de ces opérations Par téléphone : le Centre de Relation Clientèle crédit Facelia est disponible au (0,12 TTC/min depuis un poste fixe en France métropolitaine) 11 Par courrier : en adressant votre demande à votre Centre de Relation Clientèle crédit Facelia dont l adresse figure sur votre relevé de compte crédit Facelia. Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 14 24/11/11 23:12

15 Les opérations possibles pour gérer votre crédit renouvelable Crédit renouvelable FACELIA Votre Centre de Relation Clientèle Courrier CONSULTER le montant de votre crédit OBTENIR un virement CONSULTER l'historique de vos utilisations AUGMENTER le montant de votre crédit MODIFIER votre mensualité REMBOURSER par anticipation DEMANDER une pause (1) CHANGER la date de prélèvement (1) Deux fois par an, vous avez la possibilité de faire une pause dans le remboursement de vos échéances. Ainsi, lorsque vous profitez de la pause Facelia, le mois choisi, votre échéance n'est pas prélevée. Les remboursements reprennent normalement le mois suivant. Pour utiliser votre pause, le crédit ne doit pas présenter d'impayés, ni faire l'objet de report lors des deux derniers mois. Les intérêts sont calculés au taux en vigueur durant la période de report. 12 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 15 24/11/11 23:12

16 les virements entre vos comptes Une fois vos achats réglés comptant ou à crédit, vous pouvez à tout moment changer d avis. Pour cela, vous pouvez réaliser un virement entre vos comptes sous Cyberplus. Remboursez en plusieurs fois un achat comptant Il vous suffit de demander un virement de votre crédit renouvelable sur votre compte de dépôt par Internet, téléphone ou courrier. La somme demandée est virée sur votre compte de dépôt sous 48h, après traitement de la demande. Vous remboursez ensuite à votre rythme le montant utilisé sur votre crédit renouvelable. Remboursez un achat à crédit Vous pouvez, à tout moment et sans aucuns frais, effectuer des virements de votre compte de dépôt sur votre crédit renouvelable pour rembourser partiellement ou intégralement le montant restant dû. Des questions sur vos opérations comptant ou sur votre compte de dépôt? Agence CRC Contactez votre conseiller Banque Populaire Des questions sur vos opérations à crédit ou sur votre crédit renouvelable? Agence CRC Contactez un conseiller dans votre Centre de Relation Clientèle crédit Facelia au : (0,12 /min depuis un poste fixe en France métropolitaine) 13 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 16 24/11/11 23:12

17 Faire opposition à votre CarTe Perte, vol ou utilisation frauduleuse de votre carte En cas de perte, de vol ou d utilisation frauduleuse de votre Carte Visa Classic Facelia (1), ou lorsque votre carte est bloquée dans un distributeur (en dehors des horaires d ouverture de l agence), ayez les bons réflexes! Faites opposition immédiatement! Appelez le service d opposition Banque Populaire (accessible 24h/24 et 7j/7, coût d un appel non surtaxé) : depuis la France au : depuis l étranger au : Dans tous les cas, confirmez votre opposition par écrit à votre agence Banque Populaire (courrier recommandé), accompagné en cas de vol, d une copie de votre déclaration établie par les autorités de police (consulat si vous êtes à l étranger). Vérifiez auprès de votre conseiller qu une demande de nouvelle Carte Visa Classic Facelia (1) a bien été enregistrée. (1) Nouvelle génération de carte permettant de payer soit comptant comme une carte de paiement classique, soit à crédit par l utilisation du crédit renouvelable associé. Le choix du mode de règlement au comptant ou à crédit est un service disponible en France uniquement, hors vente à distance. Le choix par défaut est le mode comptant. 14 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 17 24/11/11 23:12

18 NOTICE D INFORMATION valant dispositions générales des garanties «en inclusion» de la Carte Visa Classic Facelia «PROLONGATION DE GARANTIE CONSTRUCTEUR ET GARANTIE ACHATS» La présente notice d information vaut dispositions générales des garanties en inclusion Prolongation de garantie constructeur et Achats du contrat d assurance de groupe souscrit auprès d Assurances Banque Populaire Prévoyance par BPCE auprès de laquelle communication intégrale du contrat peut être demandée à tout moment et sans frais. Ce contrat est régi par le Code des Assurances. Il est soumis à l Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, Paris I. LEXIQUE Adhérent/Assuré Personne physique majeure titulaire d une Carte Visa Classic Facelia, propriétaire des Appareils Garantis bénéficiant des prestations d assurance. Année d assurance La période comprise entre : - deux échéances annuelles de cotisation, - la dernière échéance annuelle de cotisation et la date d expiration ou de la résiliation du contrat. Assureur ASSURANCES BANQUE POPULAIRE PREVOYANCE - Société Anonyme au capital de Euros - Siège Social : 30 avenue Pierre Mendès-France, PARIS RCS Paris Appareil Electrodomestique Appareil appartenant à l une de ces catégories : Electroménager : lave linge, sèche-linge, lave linge séchant, lavevaisselle, cuisinière gaz ou électrique, four gaz ou électrique, table de cuisson, four à micro-ondes, hotte, réfrigérateur, congélateur, cave à vin. Audiovisuel : télévision, lecteur DVD, magnétoscope (et combinés dérivés de ces appareils), home cinéma, appareils HIFI, télévision à écran LCD et télévision de type Plasma. Informatique : Micro-ordinateur et Micro-ordinateur portable. Appareil de Remplacement Appareil à l état neuf possédant les fonctionnalités et les caractéristiques techniques équivalentes à l Appareil Garanti. Bien garanti par la Garantie Achat Tout bien meuble neuf d une valeur unitaire comprise entre 80 et 1000 et acheté totalement et exclusivement au moyen d une Carte Visa Classic Facelia assurée, y compris en cas de règlement effectué par le biais d opération spéciale de règlement en plusieurs fois. Bien garanti Prolongation Garantie Constructeur Appareil Electrodomestique acheté neuf par l Assuré au moyen de sa Carte Visa Classic Facelia auprès du fabricant ou du distributeur. Carte Bancaire assurée Carte Visa Classic Facelia. Dommage matériel accidentel : Toute destruction, détérioration totale ou partielle, extérieurement visible, ou toute oxydation, nuisant au bon fonctionnement de l Appareil garanti et résultant d une cause extérieure, soudaine et imprévisible, sous réserve des exclusions des garanties. Paiement par Carte Par paiement par Carte, il est entendu tout paiement effectué par signature d une facturette par l assuré ou tout paiement effectué sur instruction de l assuré en communiquant son numéro de Carte qui doit alors être dûment enregistré par écrit ou informatique et daté par le prestataire ainsi que tout paiement nécessitant validation par code confidentiel. Panne Dommage sur un Appareil Electrodomestique consécutif à un défaut interne, ayant pour origine un phénomène électrique, électronique ou mécanique, nuisant à son bon fonctionnement. Réparateur Agréé Réparateur ayant reçu ordre de mission d intervention de la part de CWI Corporate. Sinistre Dommage susceptible de mettre en œuvre la garantie du présent contrat. Souscripteur BPCE Usure Détérioration progressive d une pièce, du matériel ou d un élément quelconque du fait de l usage qui en est fait. On entend par pièces d usure, les parties interchangeables qui se détériorent lors du fonctionnement ou qui ne peuvent plus être utilisées dans l état où elles se trouvent après usage et qui nécessitent un remplacement périodique. Valeur d achat Valeur figurant sur la facture d achat du bien garanti. Vol Garanti : Tout Vol de l Appareil garanti commis par un Tiers avec Agression (1) ou Effraction (2) constaté par un récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes sous réserve des exclusions des garanties. (1) Vol avec Agression : toute attaque violente et brutale ou toute contrainte physique exercée volontairement par un Tiers en vue de déposséder l Assuré. (2) Vol avec Effraction : tout Vol avec forcement de ou des serrures d un véhicule ou d un local (construit et couvert en dur). 15 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 18 24/11/11 23:12

19 II. GARANTIE PROLONGATION DE GARANTIE CONSTRUCTEUR A. PRISE D EFFET DE LA GARANTIE La garantie prend effet pour les appareils garantis achetés pendant toute la période de détention de la Carte B. OBJET DE LA GARANTIE L assuré détenteur de la Carte Visa Classic Facelia bénéficie d une prolongation de garantie de UN AN pour l appareil garanti dont la valeur d achat est d AU MOINS 100 EUROS dès lors qu il bénéficie à l origine d une garantie fabricant ou distributeur D AU MOINS UN AN, l appareil garanti ne doit pas avoir plus de cinq ans. La garantie couvre le coût de remplacement des pièces défectueuses, les coûts de main d œuvre et les frais de déplacement dans la limite du plafond de garantie prévu au C ci-dessous et après application d une vétusté de 15 % du prix d achat de l appareil garanti jusqu au 24 ème mois suivant sa date d achat et de 25 % au-delà. La prolongation de garantie complète la durée de la garantie constructeur initiale ou s il n y a pas de garantie constructeur, la durée de la garantie distributeur initiale (lorsque cette dernière est écrite, non optionnelle, gratuite et fournie au moment de l achat de l appareil garanti). C. PLAFOND DE LA GARANTIE La garantie est acquise dans la limite d un plafond de 1500 euros. Ce plafond s applique par sinistre et par an. D. SONT EXCLUS DE LA GARANTIE LES DéTERIORATIONS OU VOLS RéSULTANT D UNE FAUTE INTENTIONNELLE, LES PANNES SURVENUES ANTéRIEUREMENT à LA DATE DE PRISE D EFFET DES GARANTIES, LES FRAIS DE DéPLACEMENT DU RéPARATEUR AGREéE RELATIFS à UNE DEMANDE D INTERVENTION NON JUSTIFIéE OU à UN DOMMAGE NON CONSTATE PAR LE RéPARATEUR AGRéE, LES DOMMAGES DUS à L USURE, L INTERVENTION OU LE DéPANNAGE EFFECTUé PAR UN RéPARATEUR AGRéE SUR UN APPAREIL NE BéNéFICIANT PAS DE LA GARANTIE, L INTERVENTION OU LE DéPANNAGE EFFECTUé PAR DES PERSONNES NON AGRééES PAR CWI CORPORATE, LES DOMMAGES IMPUTABLES à DES CAUSES D ORIGINE EXTERNE à L APPAREIL GARANTI, LES DOMMAGES CONSéCUTIFS à UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU DOLOSIVE DE L ASSURé, LES DOMMAGES RéSULTANT D UNE UTILISATION NON CONFORME AUX PRESCRIPTIONS DU FABRICANT OU D UN DéFAUT D ENTRETIEN, DE NETTOYAGE, OU DE VIDANGE, LES ACCESSOIRES ET PIèCES D USURE (CABLES, JOINTS, FILTRE, LAMPE, TêTE DE LECTURE ), RAYURES, écaillures, égratignures ET, PLUS GéNéRALEMENT, TOUS DOMMAGES CAUSéS AUX PARTIES EXTERIEURES DU BIEN ASSURé à CARACTèRE PUREMENT ESTHETIQUE ET NE NUISANT PAS à SON BON FONCTIONNEMENT, FRAIS D ENTRETIEN, DE MAINTENANCE, DE RéVISION, DE MODIFICATION, D AMéLIORATION OU DE MISE AU POINT DU BIEN ASSURé ET TOUT AUTRE DOMMAGE EXCLU DE LA GARANTIE CONSTRUCTEUR, LES DOMMAGES ACCIDENTELS, LES DOMMAGES SURVENANT PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE DU CONSTRUCTEUR DU BIEN ASSURé, LES DOMMAGES SURVENANT LORSQUE LE BIEN EST CONFIé à UN RéPARATEUR, LES DOMMAGES COUVERTS ET INDEMNISéS AU TITRE DE L ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION, LES PIèCES ET DOMMAGES EXCLUS DE LA GARANTIE LéGALE DU FABRICANT, LES DOMMAGES RELEVANT DE LA GARANTIE LéGALE DES VICES CACHéS (ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL), LES APPAREILS DITS «NOMADES» (CAMESCOPE, APPAREIL VIDEO PORTABLE, APPAREIL PHOTO, TéLéPHONE PORTABLE, TéLéVISION PORTATIVE, LECTEUR DVD PORTATIF, BALADEUR), ET LES CONSOLES DE JEUX, LES PéRIPHéRIQUES INFORMATIQUES, LOGICIELS ET CONSOMMABLES, LES APPAREILS FAISANT L OBJET D UN USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL OU INDUSTRIEL. E. EN CAS DE SINISTRE Déclaration de Sinistre Sous peine de déchéance de garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure, l assuré devra déclarer son Sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant la date à laquelle il en a eu connaissance, par téléphone au (appel non surtaxé) en précisant son identité, la date, la nature, les circonstances et les causes de la panne. Formalités En cas de Panne d un Appareil Garanti le Télé-Technicien communique les coordonnées de l Assuré au Réparateur Agréé. Le Réparateur Agréé prend contact avec l Assuré dans les 12 heures qui suivent l appel pour fixer le rendezvous d intervention. La réparation intervient dans un délai maximum de 72 heures (selon disponibilités de l Assuré) CWI Corporate communique les coordonnées de l Assuré au Réparateur Agréé, qui prend directement contact avec l Assuré pour fixer le rendez-vous d intervention dans un délai maximum de 48 heures (selon disponibilités de l Assuré). Lors de l intervention, l Assuré doit présenter l Appareil Garanti hors d usage, la facture originale d achat mentionnant 16 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 19 24/11/11 23:12

20 la date d achat, le relevé de compte de la Carte Visa Classic Facelia sur lequel figure l opération d achat ou si l achat a été effectué à crédit, sur le relevé de compte correspondant, et tout justificatif (notamment la notice d utilisation de l Appareil Garanti, le livret de garantie délivré par le constructeur ou le distributeur) que le Réparateur Agréé estime nécessaire. CWI Corporate remboursera ensuite l intervention au réparateur agréé. Si l Appareil Garanti est irréparable, CWI Corporate propose à l Assuré un Appareil de Remplacement ou, si l Assuré ne souhaite pas bénéficier d un Appareil de Remplacement, lui verse une indemnité égale au prix d achat de l Appareil Garanti, vétusté déduite. Un appareil est considéré comme irréparable par le Réparateur Agréé si la réparation est techniquement impossible ou d un coût supérieur au prix d un Appareil de Remplacement au jour de la Panne. La garantie couvre le coût de remplacement des pièces défectueuses, les coûts de main d œuvre et les frais de déplacement dans la limite du plafond de garantie prévu dans la notice d information jointe en annexe et après application d une vétusté de 15 % du prix d achat de l Appareil Garanti jusqu au 24ème mois suivant sa date d achat et de 25 % au-delà. F.TERRITORIALITE Le présent contrat s applique pour les appareils garantis achetés en France Métropolitaine, à Monaco, en Italie, en Espagne, en Belgique, en Allemagne, en Suisse et au Luxembourg, ou, sur des sites internet français domiciliés en France. III.GARANTIE ACHAT A. PRISE D EFFET DE LA GARANTIE La garantie prend effet le jour de l achat et pendant toute la durée de validité de l assurance et cesse en cas de non renouvellement de la Carte. B. OBJET DE LA GARANTIE L assureur règle à l assuré le montant de la valeur du bien acheté au moyen de sa Carte Visa Classic Facelia en cas de Dommage accidentel, de vol avec agression ou effraction. La valeur du bien achetée est comprise entre 80 et L indemnisation se fait dans la limite de 1000 par sinistre et de par année civile et ne saurait dépasser la valeur vénale du bien acheté. C. SONT EXCLUS DE LA GARANTIE LES DéTéRIORATIONS OU VOLS RéSULTANTS D UNE FAUTE INTENTIONNELLE, LA DéTéRIORATION RéSULTANT DE L USURE NORMALE DU BIEN, LA DéTéRIORATION RéSULTANT D UN VICE PROPRE OU DE DOMMAGE à LA CHARGE DU CONSTRUCTEUR OU DE L INSTALLATEUR, LA DéTéRIORATION RéSULTANT DU NON RESPECT DES CONDITIONS D UTILISATION PRéCONISéES PAR LE FABRICANT OU LE DISTRIBUTEUR, LES BIENS COMME LES PLANTES, LES ANIMAUX, LES FOURRURES ET LES BIJOUX SAUF S ILS SONT VOLéS SUITE à UNE AGRESSION DUMENT CONSTATéE SUR LA PERSONNE, NI DES DENRéES PéRISSABLES, NI DES ESPECES, CHèQUES, TITRES DE TRANSPORTS ET TOUS INSTRUMENTS NéGOCIABLES, NI DES VEHICULES TERRESTRES à MOTEUR OU LEURS ACCESSOIRES INTERIEURS OU EXTERIEURS, LES TéLéPHONES PORTABLES, LECTEURS MP3, ORDINATEURS, ET LEURS ACCESSOIRES, LES FRAIS DE RéPARATION RELEVANT DE LA GARANTIE DU CONSTRUCTEUR, LES VéHICULES à MOTEUR ET LEURS ACCESSOIRES, LES TITRES DE TRANSPORT, LES BIENS IMMOBILIERS, LES TéMOIGNAGES DE MINEURS, TOUT évènement COUVERT ET INDEMNISé AU TITRE DE L ASSURANCE MULTIRISQUE HABITATION, VOL DU BIEN ASSURé DANS UN VéHICULE EN STATIONNEMENT, SAUF SI LE VéHICULE EST LUI- MÊME VOLé. D. EN CAS DE SINISTRE Déclaration de Sinistre Sous peine de déchéance de garantie, sauf cas fortuit ou de force majeure, l assuré devra déclarer son Sinistre dans les 2 (deux) jours ouvrés en cas de Vol et dans les 5 (cinq) jours ouvrés en cas de Dommage matériel suivant la date à laquelle il en a eu connaissance, par téléphone au (appel non surtaxé) en précisant son identité, la date, la nature, les circonstances et les causes du sinistre. Dans les meilleurs délais l assuré devra en outre faire parvenir les éléments suivants à CWI Corporate / Assurance Carte Facelia - BP Limonest Cedex : Quelle que soit la cause du sinistre : - facture d achat du Bien assuré, - le justificatif de l achat au moyen de la carte, - le relevé de compte de la carte sur lequel figure l opération d achat, et : En cas de Dommage matériel : - si le Bien assuré est réparable : la facture acquittée de réparation, - si le Bien assuré n est pas réparable : le devis détaillé des réparations supérieures au montant d achat et le matériel endommagé, En cas de Vol : - dans tous les cas : le dépôt de plainte, - en cas d effraction : une attestation de l assureur des locaux précisant l absence d indemnisation de sa part, - en cas d agression : un certificat médical ou un témoignage établi au moment des faits (joindre la photocopie recto verso de la pièce d identité du témoin), 17 Guide ClassiqueFACELIA BP.indd 20 24/11/11 23:12

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Carte Visa Premier Facelia Pilotez vos achats à votre rythme avec la Carte Visa Premier Facelia(1)! EN BREF Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de

Plus en détail

Convention d assistance dépannage Edition du 15 novembre 2008 N 5003720

Convention d assistance dépannage Edition du 15 novembre 2008 N 5003720 Convention d assistance dépannage Edition du 15 novembre 2008 N 5003720 La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles AXA ASSISTANCE s engage à délivrer la prestation d

Plus en détail

*********************

********************* En cas de panne d une «Console de Jeux» bénéficiant d une «Garantie Remplacement», l assureur fait procéder par un magasin à enseigne Carrefour au remplacement du matériel défectueux. Les garanties sont

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Carte Visa Premier Facelia Pilotez vos achats à votre rythme avec la Carte Visa Premier Facelia(1)! EN BREF Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de

Plus en détail

L Assuré pourra exprimer son consentement ou l enregistrement. auprès de son interlocuteur.

L Assuré pourra exprimer son consentement ou l enregistrement. auprès de son interlocuteur. CARTE VISA CLASSIC S52 COMPARATIF CONTENU DES NOTICES D INFORMATION ASSISTANCE MEDICALE (SYNTHESE) Contrat n S52 JUSQU AU 31 DECEMBRE 2014 Contrat n S52 APRES LE 1 ER JANVIER 2015 DENOMINATION DE LA CARTE

Plus en détail

CARTE GÉNÉRATION BY SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. NOTICE D INFORMATION Annexe. Conditions générales du contrat d assurances.

CARTE GÉNÉRATION BY SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. NOTICE D INFORMATION Annexe. Conditions générales du contrat d assurances. 13 CARTE GÉNÉRATION BY SOCIÉTÉ GÉNÉRALE NOTICE D INFORMATION Annexe Conditions générales du contrat d assurances. 14 NOTICE D INFORMATION DES ASSURANCES INCLUSES DANS LA CARTE GÉNÉRATION BY SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Plus en détail

CARTE VISA CLASSIC contrat n 8235/0006. ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT VOYAGE (synthèse)

CARTE VISA CLASSIC contrat n 8235/0006. ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT VOYAGE (synthèse) CARTE VISA CLASSIC contrat n 8235/0006 Evolution au 1 er janvier 2015 de la notice d information ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT VOYAGE (synthèse) JUSQU AU 31 DECEMBRE 2014 Contrat n 8235/0006 Notice d

Plus en détail

TABLEAUX COMPARATIFS ASSURANCE ASSISTANCES DES CARTES BANCAIRES VISA AU 1 er JANVIER 2015

TABLEAUX COMPARATIFS ASSURANCE ASSISTANCES DES CARTES BANCAIRES VISA AU 1 er JANVIER 2015 TABLEAUX COMPARATIFS ASSURANCE ASSISTANCES DES CARTES BANCAIRES VISA AU 1 er JANVIER 2015 CARTE VISA ELECTRON S60 COMPARATIF CONTENU DES NOTICES D INFORMATION ASSISTANCE MEDICALE (SYNTHESE) Contrat n S60

Plus en détail

Garantie REMPLACEMENT Notice d Information

Garantie REMPLACEMENT Notice d Information En cas de panne d un appareil électroménager bénéficiant d une «Garantie Remplacement», l Assureur procède à son remplacement ou à sa réparation. Les garanties sont acquises pour une durée de 36 mois selon

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Carte Visa Premier Facelia Gérez votre budget et vos dépenses où vous voulez, quand vous voulez, avec la carte nouvelle génération Visa Premier Facelia! EN BREF Un crédit vous engage et doit être remboursé.

Plus en détail

Liberté de paiement : vous avez désormais le choix d adapter votre mode de règlement en fonction de vos besoins.

Liberté de paiement : vous avez désormais le choix d adapter votre mode de règlement en fonction de vos besoins. Carte Bancaire Visa Classic Facelia Pilotez vos achats à votre rythme avec la Carte Visa Classic Facelia (1)! EN BREF Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement

Plus en détail

Assurance «PASS Protection» Notice d'information de la garantie GARANTIE ANNUELLE

Assurance «PASS Protection» Notice d'information de la garantie GARANTIE ANNUELLE Assurance «PASS Protection» Notice d'information de la garantie GARANTIE ANNUELLE Vous avez adhéré à «PASS Protection». Cette garantie a été conçue pour vous protéger contre le vol ou la perte de vos moyens

Plus en détail

Garantie CASSE & VOL Notice d Information

Garantie CASSE & VOL Notice d Information En cas de dommage accidentel ou de vol d un appareil bénéficiant d une «Garantie Casse et Vol» l Assureur indemnise le sinistre, c'est-à-dire fait procéder à sa réparation ou prend en charge tout ou partie

Plus en détail

JANVIER 2013 LIVRET D INFORMATION CARTES SO MUSIC. particuliers.societegenerale.fr

JANVIER 2013 LIVRET D INFORMATION CARTES SO MUSIC. particuliers.societegenerale.fr JANVIER 2013 LIVRET D INFORMATION CARTES SO MUSIC particuliers.societegenerale.fr SOCIÉTÉ GÉNÉRALE s associe à UNIVERSAL MUSIC pour vous proposer une carte bancaire qui réunit des services bancaires et

Plus en détail

PASS MULTI PROTECTION Notice d'information de la garantie GARANTIE ANNUELLE Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances 2014/70313119014t

PASS MULTI PROTECTION Notice d'information de la garantie GARANTIE ANNUELLE Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances 2014/70313119014t PASS MULTI PROTECTION Notice d'information de la garantie GARANTIE ANNUELLE Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances 2014/70313119014t Vous avez adhéré à «PASS Multi Protection». Cette garantie

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION

NOTICE D INFORMATION NOTICE D INFORMATION AVANTAGE PERSONNEL SANS FRAIS POUR VOUS SANS EXAMEN MÉDICAL SANS QUESTIONNAIRE DE SANTÉ ACCEPTATION GARANTIE 500 de protection sans frais en cas de décès accidentel + jusqu à 120 000

Plus en détail

Assurance «Ordinateur» Notice d'information de la garantie GARANTIE ANNUELLE

Assurance «Ordinateur» Notice d'information de la garantie GARANTIE ANNUELLE Assurance «Ordinateur» Notice d'information de la garantie GARANTIE ANNUELLE Vous avez adhéré à l'assurance «Ordinateur». Cette garantie a été conçue dans le but de vous dédommager des frais de réparation

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Carte Visa Platinum Facelia Entrez dans l'univers Platinum! EN BREF Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. La Carte Visa Platinum Facelia

Plus en détail

SERVICE INFINITE NOTICE D INFORMATION

SERVICE INFINITE NOTICE D INFORMATION - Page 1/6 - OEUROP ASSISTANCE France B.P. 94 92633 GENNEVILLIERS CEDEX. SA au capital de 92 250 000 FF RCS Nanterre 403 147 903 SAS Carte Bleue Société par Action Simplifiée au capital de 335 092 Euros

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations Objet : Information concernant l assurance «voyages officiels» des agents, experts et autres personnes voyageant à la charge des budgets de l Organisation PREAMBULE

Plus en détail

Confort et Sérénité Vos achats sont couverts grâce à : - L extension de garantie constructeur offerte pour vos achats en informatique,

Confort et Sérénité Vos achats sont couverts grâce à : - L extension de garantie constructeur offerte pour vos achats en informatique, Carte Visa Platinum Entrez dans l univers Platinum! EN BREF La Carte Visa Platinum est une carte à la fois élégante et moderne pour les hommes et les femmes actifs. C est une carte bancaire haut de gamme

Plus en détail

*********************

********************* En cas de panne d un «Ordinateur» bénéficiant d une «Garantie Remplacement» l assureur fait procéder au remplacement du matériel défectueux. Les garanties sont acquises pour une durée de 24 mois, à l issue

Plus en détail

SERVICE INFINITE. NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances

SERVICE INFINITE. NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances SERVICE INFINITE NOTICE D INFORMATION Conforme à l article L.141-4 du Code des Assurances Les prestations de la convention d'assistance n 516325 / 0008 sont souscrites par la banque émettrice par l'intermédiaire

Plus en détail

www.banque-casino.fr www.cdiscount.com Au sujet de votre carte Au sujet de vos achats Cdiscount Prenez le pouvoir sur vos achats! POUR NOUS CONTACTER

www.banque-casino.fr www.cdiscount.com Au sujet de votre carte Au sujet de vos achats Cdiscount Prenez le pouvoir sur vos achats! POUR NOUS CONTACTER POUR NOUS CONTACTER Au sujet de votre carte www.banque-casino.fr N Cristal 0 969 32 81 22 APPEL NON SURTAXE Au sujet de vos achats Cdiscount Votre espace client sur A3D0150 /KBWPCDISCOUNT0413 - Création

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES SERVICE DE CONCIERGERIE VISA INFINITE CARTE VISA INFINITE. Valable à compter du 01/01/2015

CONDITIONS GENERALES SERVICE DE CONCIERGERIE VISA INFINITE CARTE VISA INFINITE. Valable à compter du 01/01/2015 Europ Assistance France Crédit Mutuel ARKEA 1 promenade de la Bonnette 1, rue Louis Lichou 92230 Gennevilliers Cedex 29480 Le Relecq Kerhuon SA au capital de 2.464.320 SA coopérative de crédit à capital

Plus en détail

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Carte Visa Platinum Facelia Entrez dans l univers Platinum! EN BREF Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. La Carte Visa Platinum Facelia

Plus en détail

ASSURANCE «TOUT COMPRIS»

ASSURANCE «TOUT COMPRIS» ASSURANCE «TOUT COMPRIS» 1 / DEFINITIONS Assuré : La personne physique ou morale ayant sa résidence principale ou son siège social en France métropolitaine, propriétaire du pneumatique garanti acheté sur

Plus en détail

Garantie REMPLACEMENT Notice d Information

Garantie REMPLACEMENT Notice d Information En cas de panne d un appareil électroménager bénéficiant d une «Garantie Remplacement», l Assureur procède à son remplacement ou à sa réparation. Les garanties sont acquises pour une durée de 24 ou 36

Plus en détail

Liberté de paiement Vous avez le choix d adapter votre mode de règlement en fonction de vos achats : COMPTANT ou A CREDIT (2).

Liberté de paiement Vous avez le choix d adapter votre mode de règlement en fonction de vos achats : COMPTANT ou A CREDIT (2). Carte Visa Classic Facelia Pilotez vos achats à votre rythme avec la Carte Visa Classic Facelia (1)! EN BREF Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant

Plus en détail

TouT savoir sur votre. CarTe visa PreMier FaCelia

TouT savoir sur votre. CarTe visa PreMier FaCelia G u i D e D u T i l i s a T i o n TouT savoir sur votre CarTe visa PreMier FaCelia Guide Premier BP.indd 1 22/11/11 13:39 Sommaire de votre guide d utilisation Un service d assistance d exception...p 1

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSURANCE PRODUITS NOMADES

NOTICE D INFORMATION ASSURANCE PRODUITS NOMADES NOTICE D INFORMATION ASSURANCE PRODUITS NOMADES Contrat d'assurance n 2.500.112 souscrit par SON VIDEO DISTRIBUTION, SARL au capital de 153 000 Euros, RCS Créteil B 432 317 980, dont le siège social est

Plus en détail

Cabinet. Code. Situation de famille

Cabinet. Code. Situation de famille Demande de souscription Novità Emprunteur Capital Restant Dû Generali Vie, Société Anonyme au capital de 99 97 0 euros Entreprise régie par le Code des assurances 60 06 8 RCS Paris Siège Social : boulevard

Plus en détail

Compte-Service Confort

Compte-Service Confort FICHE D INFORMATION Délivrée notamment en application de l article L 341-12 du Code monétaire et financier ou de l article L 121-20-10 du Code de la Consommation Date de mise à jour : 01/06/2007 Compte-Service

Plus en détail

MALAKOFF MÉDÉRic AssistAnce

MALAKOFF MÉDÉRic AssistAnce VOTRE ASSISTANCE SANTÉ À DOMICILE MALAKOFF MÉDÉRic AssistAnce Avec Malakoff Médéric Prévoyance et Malakoff Médéric Mutuelle, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification

Plus en détail

Contrat d abonnement Internet

Contrat d abonnement Internet Contrat d Abonnement Internet Entre la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, S.A. au Capital de 16 288 935 EUR dont le siège social est à Saint Pierre & Miquelon, 24, rue du 11 novembre, 97500 Saint Pierre

Plus en détail

Pour le même prix qu une carte Visa Premier, vous accédez à de nombreux avantages :

Pour le même prix qu une carte Visa Premier, vous accédez à de nombreux avantages : Visa Premier Facelia Gérez votre budget et vos dépenses où vous voulez, quand vous voulez, avec la carte nouvelle génération Visa Premier Facelia! EN BREF La Carte Visa Premier Facelia (1) est une carte

Plus en détail

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE

MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Votre assistance santé à domicile MALAKOFF MÉDÉRIC ASSISTANCE Avec Malakoff Médéric Prévoyance et MUT2M, bénéficiez de nouveaux services gratuits 24h/24 et 7j/7 grâce à votre n d identification 753734

Plus en détail

Accident de la circulation Accident de chasse

Accident de la circulation Accident de chasse Livret de l indemnisation Accident de la circulation Accident de chasse Conditions d intervention 1 Conditions d indemnisation 2 de votre préjudice Nature et lieu de l accident 3 Fonds de Garantie - Siège

Plus en détail

CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE

CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE Guide pratique CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE La Carte Bancaire Rechargeable permet d apprendre à devenir progressivement autonome dans la gestion de l argent en toute sécurité. Dans ce guide, découvrez les

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. TRAVEL Frais d annulation de voyage

Conditions générales Edition 01.01.2013. TRAVEL Frais d annulation de voyage Conditions générales Edition 01.01.2013 TRAVEL Frais d annulation de voyage 1. Etendue territoriale 2. Validité 3. Personnes assurées 4. Obligations en cas de sinistre 5. Objet de l assurance 6. Evénements

Plus en détail

Compte Supplétis. Comment me servir au mieux de mon Compte Supplétis? Guide mémo Juin 2008. suppletis_v2.indd 1-2 15/05/08 11:09:10

Compte Supplétis. Comment me servir au mieux de mon Compte Supplétis? Guide mémo Juin 2008. suppletis_v2.indd 1-2 15/05/08 11:09:10 Q U O T I D I E N Compte Supplétis 06/2008 - LO 1137 - Edité par Crédit Agricole S.A. - 91-93 bd Pasteur, 75015 - Capital social : 5 009 270 616-784 608 416 RCS Paris - Illustrations : Cyrille Berger -

Plus en détail

Crédit renouvelable Supplétis

Crédit renouvelable Supplétis Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Votre conseiller est là pour vous accompagner à chaque étape de votre vie. N'hésitez pas à le

Plus en détail

Visa Classic Facelia EN BREF

Visa Classic Facelia EN BREF Visa Classic Facelia Pilotez vos achats en souplesse avec la Carte Visa Classic Facelia! EN BREF Facelia est une carte bancaire inédite qui vous permet de régler comptant ou, si vous le souhaitez, à crédit.

Plus en détail

assurance le Guide de votre Un numéro 0.970.820.880 (numéro non surtaxé) Une adresse mail assurance@thephonehouse.fr

assurance le Guide de votre Un numéro 0.970.820.880 (numéro non surtaxé) Une adresse mail assurance@thephonehouse.fr Un numéro 0.970.820.880 (numéro non surtaxé) Une adresse mail assurance@thephonehouse.fr Toutes nos offres sur notre site internet : www.phonehouse.fr le Guide de votre assurance Les contrats d'assurance

Plus en détail

Avenir Épargne Retraite

Avenir Épargne Retraite Avenir Épargne Retraite Le contrat Avenir Épargne Retraite est un contrat d assurance-vie individuel à capital différé. Il offre comme garanties un capital ou une rente viagère en cas de vie du souscripteur-assuré

Plus en détail

Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard

Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard Programme d assurances Cartes de crédit Beobank Visa/MasterCard Classic ou Student ou Beobank Visa Club ou Beobank Parter MasterCard 1. Assurance achats Conditions Générales Police n : 64813368 valable

Plus en détail

GARANTIES LOYERS IMPAYÉS ANNEXES BAUX COMMERCIAUX

GARANTIES LOYERS IMPAYÉS ANNEXES BAUX COMMERCIAUX GARANTIES LOYERS IMPAYÉS ANNEXES BAUX COMMERCIAUX SOMMAIRE LOYERS IMPAYÉS...3 CHAPITRE I CE QUI EST GARANTI...3 CHAPITRE II MONTANT...3 CHAPITRE III CE QUI N EST PAS GARANTI...3 CHAPITRE IV EN CAS DE SINISTRE...4

Plus en détail

MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle)

MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION. Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) MODÈLE DE FICHE STANDARDISÉE D INFORMATION Assurance emprunteur des prêts immobiliers (Ce document n a pas de valeur contractuelle) 1. Le distributeur Nom :.. Dénomination sociale : Adresse :.. Tél....

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Home

Conditions générales Edition 01.01.2013. Assistance Home Conditions générales Edition 01.01.2013 Assistance Home Les présentes conditions générales déterminent les prestations d assistance garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE (Suisse) SA et assurées par

Plus en détail

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes

Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct. Conditions générales. Banque des Mascareignes Service de Banque à Distance- Mascareignes Direct Conditions générales Banque des Mascareignes 1.1 Objet Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales d accès et d utilisation

Plus en détail

CARTE VISA AFFAIRES. RETARD DE TRANSPORT, RETARD DE BAGAGES, PERTE DE BAGAGES & ASSISTANCE JURIDIQUE CONTRAT n 5073872504/1 Notice d Information

CARTE VISA AFFAIRES. RETARD DE TRANSPORT, RETARD DE BAGAGES, PERTE DE BAGAGES & ASSISTANCE JURIDIQUE CONTRAT n 5073872504/1 Notice d Information AXA FRANCE IARD 26, rue DROUOT - 75009 PARIS, SA régie par le Code des Assurances, capital de 214 799 030 immatriculée au RCS de Paris sous le n 722 057 460 VISA EUROPE LIMITED Société de droit anglais

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION ASSISTANCE MEDICALE

NOTICE D INFORMATION ASSISTANCE MEDICALE Europ Assistance 1 promenade de la Bonnette 92230 Gennevilliers Cedex SA au capital de 35 402 785 451 366 405 RCS Nanterre Visa Europe Limited Société de droit anglais dont le siège social est situé :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice

SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice SPORTMIX Contrat n 303 945 Resumé Notice L Objet du Contrat : Assistance au voyageur, dont frais médicaux d urgence à l étranger Dommages au matériel de sport Responsabilité civile villégiature et sport

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

Assurer mon cre dit immobilier

Assurer mon cre dit immobilier Assurer mon cre dit immobilier Pour concrétiser votre projet immobilier, vous avez besoin d obtenir un crédit immobilier ainsi qu une assurance emprunteur. L assurance emprunteur sera mise en jeu lorsqu

Plus en détail

DÉFENDRE ET PROTÉGER LE JEUNE BARREAU

DÉFENDRE ET PROTÉGER LE JEUNE BARREAU GUIDE D INFORMATION DÉFENDRE ET PROTÉGER LE JEUNE BARREAU L avenir de notre barreau dépend de l accompagnement de nos jeunes confrères tout au long des étapes successives qui vont jalonner leur entrée

Plus en détail

AMERICAN EXPRESS PURCHASE PROTECTION DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES

AMERICAN EXPRESS PURCHASE PROTECTION DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 91 04 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte American Express

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales avarie moteur Conditions générales 2015 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA GARANTIE... p.3 2. ÉTENDUE GÉOGRAPHIQUE... p.4 3. EXCLUSIONS... p.4 4. CONDITIONS D UTILISATION ET D ENTRETIEN DES BATEAUX... p.5 5. MONTANT

Plus en détail

BRUSSELS AIRLINES MASTERCARD ASSURANCE GARANTIE ACHATS DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig.

BRUSSELS AIRLINES MASTERCARD ASSURANCE GARANTIE ACHATS DECLARATION DE SINISTRE INFORMATIONS GENERALES. : claims.be@aig. INFORMATIONS GENERALES Assureur : AIG Europe Limited, succursale Belge 11, Boulevard de la Plaine B-1050 Bruxelles - Belgique : +32 2 739 96 50 : claims.be@aig.com Titulaire de la carte Brussels Airlines

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE

CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE Guide pratique CARTE BANCAIRE RECHARGEABLE La Carte Bancaire Rechargeable permet d apprendre à devenir progressivement autonome dans la gestion de l argent en toute sécurité. Dans ce guide, découvrez les

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à Cachet de l intermédiaire ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion - Conditions Particulières Nom Prénom A rappeler dans toute correspondance Référence contrat d assurance

Plus en détail

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires

ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE. RC/individuelle accidents/assistance/rc Mandataires Votre Agent Général M DAVID DEGROISE 26 RUE DE LA PETITE BILANGE 49400 SAUMUR Tél : 02 41 51 19 32 Fax : 02 41 50 73 56 N ORIAS : 07020714 ASSURANCES DE LA FEDERATION SPEED BADMINTON CLUB DE FRANCE RC/individuelle

Plus en détail

LA SOLUTION TOUT EN UN QUI VOUS DONNE DES AILES

LA SOLUTION TOUT EN UN QUI VOUS DONNE DES AILES LA SOLUTION TOUT EN UN QUI VOUS DONNE DES AILES DÉCOUVREZ NOS OFFRES SPÉCIALES FRONTALIERS Découvrez un accompagnement et une offre adaptés à votre statut Frontalier. LES AVANTAGES DU STATUT FRONTALIERS

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

CARTE BLEUE VISA Notice d'information

CARTE BLEUE VISA Notice d'information EXPIRE A FIN 00 / 00 CARTE BLEUE VISA Notice d'information ASSURANCE ASSISTANCE CARTE BLEUE VISA CONTRAT ÉTRANGER DÉPLACEMENT PRIVÉ OU PROFESSIONNEL Contrat n S53 Notice d information valable du 01/01/2012

Plus en détail

DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE ANNEXE 11bis DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE «ANNULATION VOYAGE»

DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE ANNEXE 11bis DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE «ANNULATION VOYAGE» DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE ANNEXE 11bis DISPOSITIONS EN CAS DE SINISTRE «ANNULATION VOYAGE» Déclarer le Sinistre à l Assureur dans les cinq (5) jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure :

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à l assuré A rappeler dans toute correspondance Cachet de l intermédiaire Référence contrat d assurance Code portefeuille N dossier ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Bulletin d adhésion

Plus en détail

ASSURANCES ET SERVICES

ASSURANCES ET SERVICES ASSURANCES ET SERVICES le contrat d extension de garantie véhicules neufs contrat d extension de garantie véhicules neufs Garantir votre véhicule neuf pendant toute la durée de votre financement. Vous

Plus en détail

Crédit renouvelable Supplétis

Crédit renouvelable Supplétis Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Crédit renouvelable Supplétis 08/2010 - LO 1137 C - Edité par Crédit Agricole S.A. - 91-93 bd

Plus en détail

32 e. Dès. par an. Protégez votre vélo pour que tout roule! Tous risques Vélo. Complétez vos garanties. Pack Prévoyance Jeunes

32 e. Dès. par an. Protégez votre vélo pour que tout roule! Tous risques Vélo. Complétez vos garanties. Pack Prévoyance Jeunes Tous risques Vélo Complétez vos garanties Pack Prévoyance Jeunes Jeunes Actifs Préservez votre Sécurité Financière avec notre solution Prévoyance! Vous avez entre 18 et 35 ans. Vous êtes : salarié, artisan,

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION ESCAPADE PHOTOGRAPHIQUE 11&12 OCTOBRE 2014 Nombre minimum de participants : 3 (5 maximum) M. Mme Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Date de naissance Sea, Sète

Plus en détail

CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION

CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION CONVENTION D ASSISTANCE MULTIRISQUES HABITATION Contactez NETVOX ASSISTANCE 24h/24h Téléphone: 01 41 85 92 61 de l Étranger (+33) 01 41 85 92 61 Des services et des garanties confiés à EUROP ASSISTANCE,

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES

PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES PROTECTION JURIDIQUE GENERALE CONDITIONS PARTICULIERES ASSURANCES : - PREVENTION ET INFORMATION JURIDIQUES - DEFENSE AMIABLE DES INTERETS - DEFENSE JUDICIAIRE DES INTERETS Les présentes conditions particulières

Plus en détail

NOTICES D INFORMATIONS

NOTICES D INFORMATIONS NOTICES D INFORMATIONS Privé ou Professionnel Assurance décès / invalidité et assistance à l étranger SOMMAIRE Assistance à l étranger... 2 Assurance Individuelle Accident Voyage... 14 Les Garanties de

Plus en détail

Oui. Néant Sous-limites de garanties Dépenses courantes en cas de privation d actifs [article 2.6 des conditions générales]

Oui. Néant Sous-limites de garanties Dépenses courantes en cas de privation d actifs [article 2.6 des conditions générales] Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas souscrire les garanties des Annexes 1, 2 et 3 de notre contrat Responsabilité des Dirigeants, les cotisations proposées ci-dessus sont réduites de 10 %. Pour nous

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Carte Cadeau Visa EVRY2

Conditions Générales d Utilisation (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Carte Cadeau Visa EVRY2 Conditions Générales d Utilisation (Applicables aux Cartes d un montant inférieur ou égal à 150 ) Carte Cadeau Visa EVRY2 Les présentes conditions générales régissent l utilisation de la Carte cadeau EVRY

Plus en détail

CARTE VISA PREMIER. NOTICES D INFORMATION Annexe. Conditions générales des contrats d assistance et d assurances.

CARTE VISA PREMIER. NOTICES D INFORMATION Annexe. Conditions générales des contrats d assistance et d assurances. 23 CARTE VISA PREMIER NOTICES D INFORMATION Annexe Conditions générales des contrats d assistance et d assurances. 24 CONTRAT D ASSISTANCE MÉDICALE FRANCE ET ÉTRANGER VALABLE DU 01/01/2012 AU 31/12/2014

Plus en détail

La garantie des meilleurs services

La garantie des meilleurs services La garantie des meilleurs services SOMMAIRE NOTICE ASSISTANCE RÈGLES À OBSERVER EN CAS DE DEMANDE D ASSISTANCE... 5 CONSEILS.... 5 OBJET DU CONTRAT D ASSISTANCE... 6 INFORMATION DES ASSURÉS... 6 DÉFINITIONS....

Plus en détail

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS

ASSURANCE GROUPEMENTS SPORTIFS Exemplaire destiné à l assuré Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à la société Sport(s) pratiqué(s) par l assuré Exemplaire destiné à l intermédiaire Sport(s) pratiqué(s) par l assuré

Plus en détail

VOTRE CARTE VISA PREMIER NOTICE D INFORMATION

VOTRE CARTE VISA PREMIER NOTICE D INFORMATION Visa Europe Limited, société de droit anglais, n 5139966, agissant au travers de sa succursale en France, RCS Paris n 509 930 699. Document non contractuel. Réf. : 60.12/Déc. 2011 VOTRE CARTE VISA PREMIER

Plus en détail

GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS. (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A

GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS. (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A GARANTIES D ASSURANCES ET FRAIS DE SECOURS (recherche et secours) souscrites auprès des M.M.A Page 1 CONVENTIONS SPECIALES N 990 A (Annexe à un contrat n 140) ASSURANCE «Carte Journée Ski» Les présentes

Plus en détail

Bulletin d adhésion individuelle Salarié

Bulletin d adhésion individuelle Salarié Identification de l adhérent Bulletin d adhésion individuelle Salarié à remplir et à retourner à Groupe NOVALIS TAITBOUT - Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant - 75040 Paris Cedex 01 M me

Plus en détail

VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE.

VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE. BMW Financial Services www.bmw.fr/fs VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE. GUIDE DU CONDUCTEUR PASSLEASE. Le plaisir de conduire BIENVENUE CHEZ BMW FINANCIAL SERVICES. BIENVENUE CHEZ BMW FINANCIAL

Plus en détail

VOTRE CARTE VISA PREMIER NOTICE D INFORMATION

VOTRE CARTE VISA PREMIER NOTICE D INFORMATION VOTRE CARTE VISA PREMIER NOTICE D INFORMATION NOTICE D INFORMATION CARTE VISA PREMIER Valable du 01/01/2012 au 31/12/2014 Contrat n 292 Europ Assistance 1 promenade de la Bonnette 92230 GENNEVILLIERS CEDEX

Plus en détail

L ESPACE BIKRAM PARIS

L ESPACE BIKRAM PARIS L ESPACE BIKRAM PARIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Abonnement, Cours, Approfondissement de pratique et Formules) 1. Objet du contrat Après avoir visité les installations de l Espace Bikram et/ou avoir

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Personnelle»

Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Convention d assurance collective n 2284 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP)

Plus en détail

Directive sur les services de paiement

Directive sur les services de paiement Directive sur les services de paiement Les principales dispositions - Novembre 2009 La Directive sur les Services de Paiement (DSP) est entrée en vigueur le 1er novembre dernier conformément à l Ordonnance

Plus en détail

la garantie des meilleurs services

la garantie des meilleurs services la garantie des meilleurs services 2 4978 SOMMAIRE 5 NOTICE D INFORMATION ASSISTANCE CARTE VISA PLATINUM Contrat n Z48 25 NOTICE D INFORMATION ASSURANCES CARTE VISA PLATINUM Contrat n 6206380704 63 NOTICE

Plus en détail

ASSURANCE DES ACCIDENTS CORPORELS SUBIS PAR LES CAVALIERS

ASSURANCE DES ACCIDENTS CORPORELS SUBIS PAR LES CAVALIERS C.S. n 043 a ASSURANCE DES ACCIDENTS CORPORELS SUBIS PAR LES CAVALIERS CONVENTIONS SPÉCIALES N 043 a imp MMA Le Mans COR 6255-5 (12/03) S O M M A I R E Articles Les garanties proposées à l'assuré... 1

Plus en détail

Information sur l Assurance CAMPING-CAR

Information sur l Assurance CAMPING-CAR Information sur l Assurance CAMPING-CAR Avec Assurances France-Loisirs, l assurance Camping-Car devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez

Plus en détail

NOTICES D INFORMATIONS

NOTICES D INFORMATIONS NOTICES D INFORMATIONS SOMMAIRE PREMIER Assistance... 2 PREMIER Assurances... 25 Les Garanties de votre Carte VISA PREMIER Europ Assistance 1 promenade de la Bonnette 92230 GENNEVILLIERS CEDEX SA au capital

Plus en détail

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance!

SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS. Gagnez en indépendance! SOLUTIONS JEUNES 18-25 ANS Gagnez en indépendance! TOUTES LES SOLUTIONS POUR PRENDRE VOTRE ENVOL SEREINEMENT Spécialement conçues pour s adapter aux besoins des jeunes, les solutions Groupama banque vous

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR VOTRE FINANCEMENT BIENVENUE GUIDE DES SERVICES. m{zd{ FINANCE

TOUT SAVOIR SUR VOTRE FINANCEMENT BIENVENUE GUIDE DES SERVICES. m{zd{ FINANCE BIENVENUE GUIDE DES SERVICES TOUT SAVOIR SUR VOTRE FINANCEMENT m{zd{ FINANCE Chère cliente, cher client, Vous avez choisi une solution de financement Mazda Finance pour votre véhicule et nous vous en remercions.

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

Conditions générales. r etraite. options 1-2 OBJET PRISE D EFFET DES GARANTIES

Conditions générales. r etraite. options 1-2 OBJET PRISE D EFFET DES GARANTIES la r etraite options 1-2 Conditions générales LA RETRAITE est une Convention d assurance collective sur la vie à adhésion facultative, régie par le Code des assurances ; elle est souscrite par la Collectivité

Plus en détail

la garantie des meilleurs services

la garantie des meilleurs services BPCE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 Siège social : 50, avenue Pierre-Mendès-France 75201 Paris Cedex 13 RCS Paris n 493 455 042 BPCE, intermédiaire en

Plus en détail