Bulletin d adhésion à Sécurité PC portable 9 (Pour les clients avec abonnement Orange Internet haut ou très haut débit)

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1 Bulletin d adhésion à Sécurité PC portable 9 (Pour les clients avec abonnement Orange Internet haut ou très haut débit) A retourner impérativement, dès la souscription, à SPB soit: Par fax au : Par courrier : SPB -Sécurité PC portable LE HAVRE CEDEX. ADHÉRENT Numéro de ligne téléphonique: N compte internet : Nom / Prénom ou Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : APPAREIL GARANTI ORDINATEUR PORTABLE ou TABLETTE TACTILE: Marque : Modèle : N série : DATE d ACHAT : DECLARATION de l ADHÉRENT Je reconnais avoir pris connaissance et être en possession de la Fiche conseil et de la Notice d information jointes au présent Bulletin-, préalablement à mon adhésion à l assurance Sécurité PC portable 9. L assurance Sécurité PC portable 9 me sera facturée 9 TTC par mois, dès la date d adhésion, sur ma facture Orange internet. De plus, je bénéficie automatiquement de l offre de bienvenue «1 er mois offert». DATE et SIGNATURE de l ADHERENT 1/9 version Orange Internet avec abonnement - Edition du 25/11/2010

2 Bulletin d adhésion à Sécurité PC portable 9 (Pour les clients avec abonnement Orange Internet haut ou très haut débit) Exemplaire à conserver par le client ADHÉRENT Numéro de ligne téléphonique: N compte internet : Nom / Prénom ou Raison sociale : Adresse : Code postal : Ville : APPAREIL GARANTI ORDINATEUR PORTABLE ou TABLETTE TACTILE: Marque : Modèle : N série : DATE d ACHAT : DECLARATION de l ADHÉRENT Je reconnais avoir pris connaissance et être en possession de la Fiche conseil et de la Notice d information jointes au présent Bulletin-, préalablement à mon adhésion à l assurance Sécurité PC portable 9. L assurance Sécurité PC portable 9 me sera facturée 9 TTC par mois, dès la date d adhésion, sur ma facture Orange internet. De plus, je bénéficie automatiquement de l offre de bienvenue «1 er mois offert». DATE et SIGNATURE de l ADHERENT 2/9 version Orange Internet avec abonnement - Edition du 25/11/2010

3 Sécurité PC portable 9 / mois (*) Nombre de sinistres par an Couverture du Vol par Agression, Vol par Effraction, Vol à la tire, Vol à la sauvette, Vol par introduction clandestine, de la Perte accidentelle ou par suite d un événement de force majeure et du Dommage matériel accidentel Remboursement de la moitié du forfait mensuel internet de base hors options lorsque la période d indisponibilité de l Appareil de remplacement est supérieure à 10 jours ouvrés Remboursement des coûts de remplacement de la carte USIM Durée d adhésion Règlement de la cotisation 2 Sinistres par période d année d adhésion Sans franchise, avec plafond de la valeur d achat TTC à date du sinistre Limite de 990 TTC par Sinistre et de 2 Sinistres par période d année d adhésion oui 20 TTC par Sinistre 1an renouvelable par tacite reconduction avec résiliation mensuelle possible Sur facture mensuelle Orange Internet (*) : Conditions, limites et exclusions : se référer à la Notice d information jointe au présent Certificat. Informatique, Fichiers et Libertés Conformément à la loi Informatique Fichiers et Libertés n du 06 janvier 1978 modifiée- : Les informations nominatives et personnelles recueillies sont destinées à l Assureur, au Courtier, et à leurs mandataires et partenaires contractuels, pour les besoins de la gestion de l adhésion et des La fourniture de ces informations est obligatoire car nécessaire à la gestion de l adhésion et des A défaut de ces informations, la gestion de l adhésion et l obtention des garanties ne pourront être traitées par l Assureur, le Courtier, leurs mandataires et partenaires contractuels. L Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d effacement des informations le concernant figurant dans les fichiers de l Assureur, du Courtier, de leurs mandataires et partenaires contractuels, en contactant l Assureur ou le Courtier par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux sièges sociaux de ces derniers. Bulletin d adhésion relatif au contrat d assurance à adhésions facultatives n souscrit par France Télécom, Société Anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le n , au capital social de euros, dont le siège social est sis 6 place d'alleray, à Paris (75015)- ORIAS en cours d immatriculation - par l intermédiaire de SPB, S.A à directoire et conseil de surveillance, Société de courtage d assurances au capital de euros RCS LE HAVRE ORIAS n , siège social : 71, quai Colbert LE HAVRE, auprès de CHARTIS EUROPE SA à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le Code des Assurances, SA au capital de euros RCS NANTERRE B TVA CEE FR Tour AIG PARIS LA DEFENSE 34 Place des Corolles COURBEVOIE. France Télécom, Chartis et SPB sont soumises au contrôle de l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles 61 rue Taitbout Paris Cedex 09. 3/9 version Orange Internet avec abonnement - Edition du 25/11/2010

4 INFORMATION et CONSEIL FOURNIS PREALABLEMENT à l ADHESION au CONTRAT D ASSURANCE «Sécurité PC portable 9» (Articles L et R du Code des assurances) (Pour les clients avec abonnement Orange Internet haut ou très haut débit) Vous êtes un client France Télécom titulaire d une offre Orange Internet haut ou très haut débit avec abonnement en cours de validité et propriétaire d un ordinateur portable ou d une tablette tactile que vous venez d acquérir dans un point de vente Orange / France Telecom ou dans un point de vente distribuant les ordinateurs portables ou les tablettes tactiles commercialisés par Orange. Vous souhaitez bénéficier d une garantie d assurance en cas de sinistre destinée à couvrir votre ordinateur portable ou votre tablette tactile pouvant, le cas échéant, intégrer une Carte USIM et / ou être utilisé avec une clé 3G+. Une assurance dénommée «Sécurité PC portable 9» vous est dès lors proposée, assortie des garanties (*) suivantes : Dommage accidentel, vol par agression, vol par effraction, vol à la tire, vol par introduction clandestine, vol à la sauvette, perte accidentelle, et mise en opposition et frais de remplacement de la Carte USIM. Le contrat d assurance «Sécurité PC portable 9» à adhésions facultatives n est souscrit pa r France Télécom: Société Anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le n , au capital social de euros, dont le siège social est sis 6 place d'alleray, à Paris (75015)- ORIAS en cours d immatriculation - par l intermédiaire de SPB, S.A à directoire et conseil de surveillance, Société de courtage d assurances au capital de euros RCS LE HAVRE ORIAS n siège social : 71, quai Colbert LE HAVRE, auprès de CHARTIS EUROPE SA à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le Code des Assurances, SA au capital de euros RCS NANTERRE B TVA CEE FR Tour AIG PARIS LA DEFENSE 34 Place des Corolles COURBEVOIE. Le contrat d assurance «Sécurité PC portable 9» à adhésions facultatives n est présenté pa r France Télécom en qualité d intermédiaire d assurance - ORIAS en cours d immatriculation - France Télécom, Chartis et SPB sont soumises au contrôle de l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles 61 rue Taitbout Paris Cedex 09. Les noms des entreprises d assurance avec lesquelles SPB et France Télécom travaillent sont disponibles sur simple demande (Article L 520-1, II, 1, b du Code des assurances). SPB et France Télécom vous proposent d adhérer au contrat d assurance à adhésions facultatives n placé auprès de la Compagnie d assura nce Chartis. En vue du traitement d éventuels différends, vous pouvez vous adresser à l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (61 rue Taitbout Paris Cedex 09). (*) Les conditions, limites et exclusions des garanties sont précisées dans la Notice d Information cijointe dont vous devez prendre connaissance. 4/9 version Orange Internet avec abonnement - Edition du 25/11/2010

5 Notice d information «Sécurité PC portable 9» (Pour les clients avec abonnement Orange Internet haut ou très haut débit) Extraits des conditions générales du contrat d assurance à adhésions facultatives n souscrit par France Télécom, Société Anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le n , au capital social de euros, dont le siège social est sis 6 place d'alleray, à Paris (75015)- ORIAS en cours d immatriculation - par l intermédiaire de SPB, S.A à directoire et conseil de surveillance, Société de courtage d assurances au capital de euros RCS LE HAVRE ORIAS n , siège social : 71, quai Colbert LE HAVRE, auprès de CHARTIS EUROPE SA à directoire et conseil de surveillance, entreprise régie par le Code des Assurances, SA au capital de euros RCS NANTERRE B TVA CEE FR Tour AIG PARIS LA DEFENSE 34 Place des Corolles COURBEVOIE. France Télécom, Chartis et SPB sont soumises au contrôle de l Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles 61 rue Taitbout Paris Cedex MODALITÉS D ADHÉSION L assurance «Sécurité PC portable 9» est accessible aux clients France Télécom titulaires d une offre Orange Internet haut ou très haut débit avec abonnement en cours de validité venant d acheter un ordinateur portable ou une tablette tactile neuf dans un point de vente Orange / France Telecom ou dans un point de vente distribuant les ordinateurs portables ou les tablettes tactiles commercialisés par Orange, et pouvant, le cas échéant, intégrer une Carte USIM et / ou être utilisé avec une clé 3G+. L adhésion est valide pour chaque ordinateur portable ou tablette tactile successif, acquis neuf dans un point de vente Orange / France Telecom ou dans un point de vente distribuant les ordinateurs portables ou les tablettes tactiles commercialisés par Orange, qui se substituerait, pendant la période d adhésion, à l ordinateur portable ou à la tablette tactile d origine, objet de l adhésion, et pouvant, le cas échéant, intégrer une Carte USIM et /ou être utilisé avec une clé 3G+. L Adhérent doit conserver la Notice d Information, un exemplaire du Bulletin d Adhésion, et la facture d achat attestant le paiement de l Appareil garanti. 2 DÉFINITIONS Accident : Tout événement soudain, extérieur à l Assuré et à l Appareil garanti, et constituant la cause exclusive du Dommage matériel accidentel ou de la Perte accidentelle subis par l Appareil garanti. Accidents d ordre électrique : Dommages résultant des effets du courant électrique, qu il s agisse d échauffement, court-circuit, chute de tension, induction, défaillance d isolement, ou de l influence de l électricité atmosphérique. Assuré : L Adhérent ou l utilisateur de l Appareil garanti avec le consentement de l Adhérent. Adhérent : La personne physique majeure ou la personne morale, client de France Télécom, titulaire d une offre Orange Internet haut ou très haut débit avec abonnement, en cours de validité, titulaire d une adhésion à «Sécurité PC portable 9» en cours de validité et propriétaire de l Appareil garanti. Appareil garanti : - L ordinateur portable ou la tablette tactile, acquis neuf dans un point de vente Orange / France Télécom ou dans un point de vente distribuant les ordinateurs portables ou les tablettes tactiles commercialisés par Orange, et pouvant, le cas échéant, intégrer une Carte USIM et /ou être utilisé avec une clé 3G+. - En cas de changement ultérieur dudit ordinateur portable ou de ladite tablette tactile, l Appareil garanti sera le dernier ordinateur portable ou la dernière tablette tactile acquis neuf et déclaré à SPB selon les conditions décrites dans l Article 12, pendant la période d adhésion, dans un point de vente Orange / France Télécom ou dans un point de vente distribuant les ordinateurs portables ou les tablettes tactiles commercialisés par Orange, et pouvant, le cas échéant, intégrer une Carte USIM et /ou être utilisé avec une clé 3G+, ou l Appareil de remplacement fourni à l Adhérent par «Sécurité PC portable» dans le cadre des présentes garanties d assurance, ou par le constructeur dans le cadre de la garantie constructeur, pendant la période d adhésion, et pouvant, le cas échéant, intégrer une Carte USIM et /ou être utilisé avec une clé 3G+. Appareil de remplacement : Appareil neuf de modèle identique à l Appareil garanti ou si cet appareil n est plus commercialisé ou disponible, un appareil équivalent possédant au minimum les mêmes caractéristiques techniques (à l exception des caractéristiques de marque, de poids, de taille, de coloris, de graphisme, de revêtement, ou de design). Carte USIM : La carte utilisée par l Adhérent pour le fonctionnement de l Appareil garanti. Date anniversaire d adhésion : Date de renouvellement annuel de l adhésion, soit le jour suivant la date d échéance annuelle de l adhésion. Dommage matériel accidentel : Toute détérioration ou toute destruction extérieurement visibles, nuisant au bon fonctionnement de l Appareil garanti et résultant d un Accident (voir définition). -sous réserve des exclusions des garanties-. Sinistre : Evénement susceptible, au sens du contrat d assurance 5/9 version Orange Internet avec abonnement - Edition du 25/11/2010

6 n , de mettre en œuvre une ou plusieurs des Tiers : Toute personne autre que l Assuré, autre que son conjoint ou son concubin, autre que ses ascendants ou descendants, autre que ses préposés lorsque l Assuré est une personne morale, ainsi que toute personne non autorisée par l Adhérent à utiliser l Appareil garanti. Vol par Agression : Tout vol de l Appareil garanti commis par un Tiers avec Agression. -sous réserve des exclusions des Agression : Toute menace ou violence physique exercées par un Tiers en vue de déposséder l Assuré de l Appareil garanti. Vol par Effraction : Tout vol de l Appareil garanti commis par un Tiers avec Effraction. -sous réserve des exclusions des Effraction : Forcement, dégradation ou destruction de tout dispositif de fermeture extérieure d une habitation, d un véhicule, d un bateau ou d un aéronef, d un contenant destiné au stockage d objets matériels (casier de vestiaire, coffre-fort ) verrouillé (cadenas, code, combinaison ) ou fermé à clé (clé, clé magnétique, clé électronique ) et situé dans un local construit en dur. Vol à la tire : Acte frauduleux consistant à subtiliser l Appareil garanti en le prélevant sans violence physique ou morale, de la poche d un vêtement ou du sac portés par l Assuré au moment du vol. -sous réserve des exclusions des Vol à la sauvette : Acte frauduleux consistant à subtiliser l Appareil garanti en le prélevant sans violence physique ou morale, en présence de l Assuré, lorsque l Appareil garanti est posé dans un rayon maximum d 1(un) mètre à distance de l Assuré. -sous réserve des exclusions des Vol par introduction clandestine : Vol avec entrée intervenue à l insu de l Assuré et dans un but illicite, dans un local clos et couvert occupé par l Assuré. -so sous réserve des exclusions des Perte accidentelle : Perte provoquée par un événement ne relevant pas de l oubli ou de la négligence de l Assuré, mais d un Accident empêchant la récupération physique de l Appareil garanti sous réserve des exclusions aux Usure : Détérioration progressive de l Appareil garanti, ou d un ou plusieurs de ses éléments constitutifs, du fait de l usage conforme aux instructions du constructeur- qui en est fait. 3 - OBJET DES GARANTIES Les garanties couvrent, pour l Appareil garanti, les Sinistres, dommages et prestations suivants : Dommage matériel accidentel L Appareil garanti sera échangé par un Appareil de remplacement disponible sur la plate-forme «Sécurité PC portable 9». Dans la limite de 990 TTC (neuf cent quatre-vingt dix euros toutes taxes comprises) par Sinistre et de 2 (deux) Sinistres par période d année d adhésion. Sous réserve des Exclusions. Lorsque le délai d indisponibilité de l Appareil de remplacement dépasse 10 (dix) jours ouvrés, la garantie couvre le remboursement de la moitié du forfait mensuel de base hors options, sur présentation à SPB «Sécurité PC portable 9» de la facture Orange Internet de la période sur laquelle a eu lieu le Sinistre. Vol par Agression, Vol par Effraction, Vol à la tire, Vol à la sauvette, Vol par introduction clandestine, Perte accidentelle L Appareil garanti sera échangé par un Appareil de remplacement disponible sur la plate-forme «Sécurité PC portable 9». Dans la limite de 990 TTC (neuf cent quatre-vingt dix euros toutes taxes comprises) par Sinistre et de 2 (deux) Sinistres par période d année d adhésion. Sous réserve des Exclusions. Lorsque le délai d indisponibilité de l Appareil de remplacement dépasse 10 (dix) jours ouvrés, la garantie couvre le remboursement de la moitié du forfait mensuel de base hors options, sur présentation à SPB «Sécurité PC portable 9» de la facture Orange Internet de la période sur laquelle a eu lieu le Sinistre. Mise en opposition et frais de remplacement de la Carte USIM en cas de vol ou de perte garantis : La garantie couvre le remboursement à l Adhérent, sur justificatif, des frais facturés par son opérateur pour la mise à disposition et / ou la livraison d une nouvelle Carte USIM dans la limite de 20 TTC (vingt euros toutes taxes comprises) par Sinistre et sous réserve des Exclusions. 4 - EXCLUSIONS Les pannes, défaillances ou défauts, imputables à des causes d origine internes ou liés à l Usure. Les dommages causés aux parties extérieures de l Appareil garanti ne nuisant pas au bon fonctionnement de celui-ci, ci, tels que, par exemple, rayures, écaillures, égrat ignures. Les dommages imputables à des Accidents d ordre électrique. Les dommages liés à la sécheresse, à l oxydation, à la présence de poussières, ou à un excès de température, quand lesdits dommages ne relèvent pas d un Accident. Les dommages résultant du u non-respect des instructions d utilisation, de branchement, d installation et d entretien figurant dans la notice du constructeur de l Appareil garanti. Les dommages aux logiciels autres que le système d exploitation et le pack logiciel pré- installés à l origine l par le constructeur. Les dommages aux accessoires liés au fonctionnement de l Appareil garanti, aux alimentations et batteries, aux consommables, à la connectique, aux abonnements, aux jeux, aux DVD. 6/9 version Orange Internet avec abonnement - Edition du 25/11/2010

7 Les dommages relatifs aux Appareils garantis dont d le numéro de série est illisible. Les dommages consécutifs à l immersion, de l Appareil garanti dans un élément liquide, ou à la projection d un élément liquide sur l Appareil garanti, quand lesdits dommages ne relèvent pas d un Accident. Les dommages générés par les virus informatiques. Les dommages pour lesquels l Assuré ne peut fournir l Appareil garanti en dommagé. L oubli, l oubli volontaire, ou l oubli par négligence. Le vol par négligence ou la disparition de l Appareil garanti. Le vol autre que le l e Vol par Agression, le Vol par Effraction, le Vol à la tire, le Vol par introduction clandestine, le Vol à la sauvette. La perte autre que la Perte Accidentelle. La faute intentionnelle ou dolosive de l Assuré, de l Adhérent, ou de toute personne autre qu un Tiers. Les préjudices ou pertes financières subis indirectement par l Assuré, pendant ou suite à un Sinistre. Les conséquences directes ou indirectes de la destruction ou de la perte de bases de données, de fichiers ou de logiciels utilisés ou contenus par l Appareil garanti, pendant ou suite à un Sinistre. Les conséquences de la guerre civile ou étrangère ou d insurrection ou de confiscation par les autorités. Les conséquences de la désintégration du noyau de l atome. Les frais de devis, de mise en service, de réparation ou d expédition engagés par l Assuré sans accord préalable de «Sécurité PC portable». 5 - EN CAS DE SINISTRE D une manière générale l Assuré devra déclarer le Sinistre au plus tôt, suivant la date de la connaissance de celui-ci, à Sécurité PC portable 9, soit par courrier, par téléphone, par fax ou par - mentionnés Article 15. «Dispositions diverses» Paragraphe «Correspondance / Accueil téléphonique». Sous peine de déchéance, sauf cas fortuit ou cas de force majeure, l Assuré devra : En cas de Vol par Agression, Vol par Effraction, Vol à la tire, Vol par introduction clandestine, Vol à la sauvette, Perte accidentelle, - Téléphoner à son opérateur qui mettra en opposition la Carte USIM concernée, - En cas de vol, faire au plus tôt, dès la connaissance du Sinistre, un dépôt de plainte auprès des autorités de police compétentes dans lequel doivent être mentionnés le vol de l Appareil garanti, les circonstances du vol, ainsi que les références de l Appareil garanti (marque, modèle, numéro de série/ IMEI), - Déclarer le Sinistre à «Sécurité PC portable 9» en téléphonant au Service Client dont les coordonnées figurent dans l Article 15. «Dispositions diverses» Paragraphe «Correspondance / Accueil téléphonique». En cas de Dommage matériel accidentel : - S abstenir de procéder soimême à toutes réparations. - S abstenir de mandater pour réparation un service après-vente de son choix. - Déclarer le Sinistre à «Sécurité PC portable 9» en téléphonant au Service Client dont les coordonnées figurent dans l Article 15. «Dispositions diverses» Paragraphe «Correspondance / Accueil téléphonique». - Se conformer aux instructions de «Sécurité PC portable 9» pour l Appareil garanti endommagé. PIÈCES JUSTIFICATIVES : L Assuré devra, par ailleurs, fournir à SPB- Sécurité PC portable LE HAVRE CEDEX - les pièces justificatives suivantes : Dans tous les cas : - La déclaration sur l honneur des circonstances exactes du Sinistre. -La facture d abonnement Orange Internet correspondant au mois de survenance du Sinistre. - La facture originale d achat de l Appareil garanti. En cas de remplacement de la Carte USIM : - La facture de remplacement de la Carte USIM pour la même ligne téléphonique. - Le récépissé du dépôt de plainte pour vol auprès des autorités compétentes. En cas de Vol par Agression, Vol par Effraction, Vol à la tire, Vol à la sauvette, Vol par introduction clandestine: - Le récépissé du dépôt de plainte pour vol auprès des autorités compétentes. - Lorsque le délai d indisponibilité de l Appareil de remplacement dépasse 10 (dix) jours ouvrés, la facture d abonnement Orange Internet, de la période sur laquelle a eu lieu le Sinistre. En cas de Vol avec Effraction dans une habitation, dans un véhicule, dans un bateau ou dans un aéronef : - Le récépissé du dépôt de plainte pour Vol avec Effraction auprès des autorités compétentes. - La (les) facture(s) correspondant à la remise en état du (des) dispositifs de fermeture, des serrures, ou des vitres, suite à Effraction. - L attestation de non prise en charge du vol de l Appareil garanti par l Assureur multi-risques habitation, ou tout autre contrat d assurance couvrant l Appareil garanti. - La copie des papiers du véhicule, du bateau, de l aéronef concerné par l Effraction. En cas de Dommage matériel accidentel : - L Appareil garanti endommagé. - Lorsque le délai d indisponibilité de l Appareil de remplacement dépasse 10 (dix) jours ouvrés, la facture d abonnement Orange Internet, de la période sur laquelle a eu lieu le Sinistre. Et plus généralement, toutes pièces que l Assureur estime nécessaires pour apprécier le bien-fondé de la demande d indemnisation. Si de mauvaise foi, l Assuré utilise des documents inexacts comme justificatifs, use de moyens frauduleux ou fait des déclarations sans préciser les circonstances exactes du Sinistre, les garanties ne seront pas acquises. RÈGLEMENT DES SINISTRES : «Sécurité PC portable 9» s engage soit à échanger l Appareil garanti, (et 7/9 version Orange Internet avec abonnement - Edition du 25/11/2010

8 éventuellement la clé 3G+ utilisée avec l Appareil garanti) soit à régler l indemnité due - au titre des frais de remplacement de la Carte USIM et/ou de la moitié du forfait mensuel de base Orange hors options - dans les conditions définies ci-dessus, et ce, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés à partir de la date à laquelle «Sécurité PC portable 9» sera en possession de tous les éléments nécessaires au règlement du dossier de Sinistre. 6 - PROPRIETE DE L ASSUREUR En application du Paragraphe «Subrogation» de l Article 15. «Dispositions diverses», l Appareil garanti objet d un Dommage matériel accidentel deviendra de plein droit la propriété de l Assureur en cas d indemnisation de l Assuré. 7 - COTISATION La cotisation mensuelle dont le montant figure sur le Bulletin d adhésion est réglée par l Adhérent, dès la date d adhésion, par prélèvement mensuel de France Télécom sur le compte de l Adhérent sur lequel est prélevé son abonnement Orange Internet. L Adhérent peut toutefois signifier son opposition au prélèvement par résiliation de son adhésion selon les modalités fixées par l Article 10. France Télécom se réserve le droit de modifier le montant de la cotisation mensuelle à compter de chaque Date anniversaire d adhésion. Dans ce cas, France Télécom en informera l Adhérent au moins 3 (trois) mois avant ladite Date anniversaire d adhésion. L Adhérent peut toutefois signifier son opposition à la modification de la cotisation par résiliation de son adhésion selon les modalités fixées par l Article 10. Tout mois commencé est dû, et fait l objet du prélèvement de la cotisation mensuelle. 8 - DATE D EFFET DE L ADHÉSION ET DES GARANTIES L adhésion prend effet à compter de la date d achat de l Appareil garanti dans un point de vente Orange / France Telecom ou dans un point de vente distribuant les ordinateurs portables ou les tablettes tactiles commercialisés par Orange, par émargement du Bulletin d adhésion et communication de celui-ci dans les 15 jours à SPB Sécurité PC Portable LE HAVRE CEDEX -sous réserve du paiement effectif de la cotisation à SPB,, par l intermédiaire de France Télécom-. En cas de rejet du paiement de la cotisation, l adhésion est considérée comme n ayant jamais pris effet, l Assuré étant redevable des éventuelles indemnisations déjà réglées par l Assureur. Les garanties prennent effet à la date d effet de l adhésion. 9 - DURÉE DE L ADHÉSION L adhésion est conclue pour une durée d 1 (un) an à compter de sa date d effet. Elle est ensuite renouvelée, à chaque Date anniversaire d adhésion, par tacite reconduction, pour des périodes successives d 1 (un) an CESSATION DE L ADHÉSION L Adhérent a la faculté de résilier son adhésion à tout moment y compris pendant la première année d adhésion, auprès de son service clients France Télécom (dont les coordonnées téléphoniques sont précisées dans l Article 15 «Dispositions diverses» Paragraphe «Correspondance / Accueil téléphonique»), ou par écrit à l adresse suivante : Service Client Internet Orange Bordeaux cedex. La résiliation prendra effet à la prochaine date de facturation de l abonné. L adhésion prend fin en cas de cessation du paiement des cotisations mensuelles, conformément à l Article L du Code des Assurances. L adhésion prend fin en cas de disparition ou de destruction totale de l Appareil garanti n entraînant pas la mise en jeu des garanties et si l Appareil garanti disparu ou détruit n est pas remplacé par un appareil de substitution. L adhésion prend fin dans tous les autres cas prévus par le Code des Assurances, notamment en cas de résiliation du contrat d assurance par l Assureur ou par France Télécom France (l Adhérent en sera alors informé au plus tard 2 (deux) mois avant ladite date de résiliation effective). L adhésion prend fin en cas de résiliation par l Adhérent de son abonnement Orange Internet. La résiliation prendra effet à la date de la résiliation de l abonnement CESSATION DES GARANTIES Les garanties prennent fin à la date de cessation de l adhésion quelle qu en soit la cause. 12 MODIFICATION de l ADHESION Toute modification de l adhésion (notamment de la marque, du modèle, de la référence, du numéro de série) consécutive à un changement de l Appareil garanti à l initiative de l Adhérent, ou à un remplacement de l Appareil garanti dans le cadre des présentes garanties d assurance, ou dans le cadre de la garantie du constructeur, ou encore, consécutive à un changement de nom et / ou d adresse, doit être déclarée par l Adhérent par écrit à SPB - Sécurité PC portable LE HAVRE CEDEX, sous 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la date de survenance de l événement correspondant, sous peine de Déchéance du droit à garantie. 13- TERRITORIALITÉ Les garanties produisent leurs effets dans le monde entier. 14-CONTRÔLE DE L ASSUREUR, DU COURTIER, ET DU MANDATAIRE D INTERMEDIAIRE D ASSURANCE L autorité chargée du contrôle est : L Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, 61 rue Taitbout, Paris Cedex DISPOSITIONS DIVERSES Pluralité d assurances : Conformément aux dispositions de l Article L du Code des Assurances, quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d elle produit ses effets dans les limites des garanties du contrat, et dans le respect des dispositions de l Article L du Code des Assurances. Subrogation : Conformément à l Article L du Code des Assurances, en cas de règlement partiel ou total 8/9 version Orange Internet avec abonnement - Edition du 25/11/2010

9 d indemnités, l Assureur est subrogé automatiquement dans tous droits et actions de l Adhérent, à concurrence du montant des indemnités réglées. Correspondance / Accueil téléphonique : Toute demande de renseignements, précisions complémentaires, déclarations de Sinistre devra être adressée exclusivement à : Depuis la France Métropolitaine : Par courrier : SPB -Sécurité PC portable LE HAVRE CEDEX Par téléphone auprès de son Service Client : - Pour un client particulier : au 3900* choix 2 - Pour un client service privilège au 3930* - Pour un client ayant souscrit un abonnement Orange internet professionnel : au 3901** choix 2 - Pour un client ayant souscrit un abonnement Orange La fibre ou La fibre Pro: au *** L accueil téléphonique est ouvert du lundi au samedi, de 8h à 20h, hors jours légalement chômés ou sauf interdictions légales ou réglementaires. Fax : Depuis l étranger : * au prix d une communication locale depuis une ligne fixe France Télécom. Si l appel est passé depuis une ligne d un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d attente est gratuit avant mise en relation avec le conseiller depuis une ligne fixe France Télécom ou par le Service de Téléphone par Internet Orange. Le prix d une communication locale depuis une ligne fixe analogique France Telecom ou par le Service de Téléphone par Internet Orange en métropole est de 0,078 TTC par appel, puis 0,028 TTC par minute du lundi au vendredi de 8h à 19h hors jours fériés, et de 0,078 TTC par appel, puis 0,014 TTC par minute le reste du temps. Si l appel est passé hors métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés sur le site internet rubrique boutique > fixe > votre ligne > abonnement principal ** au prix d une communication locale depuis une ligne fixe France Telecom. Si l appel est passé depuis une ligne d un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Le temps d attente est gratuit avant la mise en relation avec le conseiller depuis une ligne fixe France Telecom ou par le Service de Téléphone par Internet Orange. :. - Le prix d une communication locale depuis une ligne fixe analogique France Telecom ou par le Service de Téléphone par Internet Orange en métropole est de 0,08 par appel, puis 0,024 par minute. Si l appel est passé hors métropole, veuillez consulter les tarifs détaillés sur le site internet rubrique boutique pro - pme *** numéro gratuit à partir d une ligne fixe France Télécom. Si l appel est passé depuis une ligne d un autre opérateur, il convient de consulter ses tarifs. Réclamations - Médiateur Si les réponses téléphoniques ne satisfont pas à l attente de l Adhérent, il peut adresser une réclamation à CHARTIS EUROPE SA Tour Chartis PARIS LA DÉFENSE 2 CEDEX. Si un désaccord subsiste, l Adhérent aura toujours la faculté de faire appel au Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d Assurance dont les coordonnées lui seront communiquées par le service clientèle de l Assureur, et ceci sans préjudice des autres voies d actions légales. Prescription Toute action relative à l application du présent contrat d assurance se prescrit par deux ans à compter de l événement qui y donne naissance conformément aux Articles L et du Code des Assurances. La prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d interruption, notamment par l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception. Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque ou du sinistre connus de l Adhérent l expose aux sanctions prévues par le Code des Assurances, c est-à-dire : réduction d indemnités ou nullité du contrat (Articles L et L du Code des Assurances). Informatique, Fichiers et Libertés Conformément à la loi Informatique Fichiers et Libertés n du 06 janvier 1978 modifiée- : Les informations nominatives et personnelles recueillies sont destinées à l Assureur, au Courtier, et à leurs mandataires et partenaires contractuels, pour les besoins de la gestion de l adhésion et des La fourniture de ces informations est obligatoire car nécessaire à la gestion de l adhésion et des A défaut de ces informations, la gestion de l adhésion et l obtention des garanties ne pourront être traitées par l Assureur, le Courtier, leurs mandataires et partenaires contractuels. L Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d effacement des informations le concernant figurant dans les fichiers de l Assureur, du Courtier, de leurs mandataires et partenaires contractuels, en contactant l Assureur ou le Courtier par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux sièges sociaux de ces derniers. 9/9 version Orange Internet avec abonnement - Edition du 25/11/2010

«option Sécurité Clé 3G+».

«option Sécurité Clé 3G+». Information et conseil fournis prealablement à l adhesion au contrat d assurance «option Sécurité Clé 3G+» pour les clients d Orange titulaires d une offre Résidentiels Orange Internet haut ou très haut

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