Vu le Décret n /PRES/PM du 12 novembre 2000 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ;
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- Viviane Desjardins
- il y a 6 ans
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1 1 sur :01 Décret n /PRES/PM/MS du 1er octobre 2001 (JON ) portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles au Burkina Faso. LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la Constitution ; Vu le Décret n /PRES du 06 novembre 2000 portant nomination du Premier Ministre Vu le Décret n /PRES/PM du 12 novembre 2000 portant composition du Gouvernement du Burkina Faso ; VU le Décret n /PRES/PM du 31 octobre 1997 portant attributions des membres du gouvernement ; Vu le Décret n /PRES du 24 juillet 1992 portant réorganisation de la Présidence du Faso ; Vu le Décret n /PRES/PM/MS du 29 avril 1999 portant organisation du Ministère de la Santé ; Vu le Décret n 2001/251/PRES/PM/MS du 30 Mai 2001 portant adoption des documents intitulés " Cadre stratégique de lutte contre le VIH/SIDA " et " Plan d action de lutte contre le VIH/SIDA au Burkina Faso en 2001 " ; SUR Rapport du Ministre de la Santé ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du19 septembre 2001 ; D E C R E T E Article 1 : Il est créé au Burkina Faso le Conseil National de Lutte contre le SIDA et les Infections Sexuellement Transmissibles en abrégé CNLS-IST.
2 2 sur :01 Article 2 : Les attributions, l organisation et le fonctionnement du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les IST (CNLS-IST) sont définis par les dispositions du présent décret. CHAPITRE I : ATTRIBUTIONS Article 3 : Le Conseil National de Lutte contre le SIDA et les IST est l organe supérieur de coordination du Programme National de lutte contre le SIDA et les IST. Il représente l instance décisionnelle en matière de lutte contre le VIH/SIDA et les IST à l échelle nationale. Article 4 : Le Conseil National de Lutte contre le SIDA et les IST (CNLS-IST) est appelé : à définir les politiques et les grandes orientations de la lutte contre le VIH/SIDA et les IST ; à définir les domaines d interventions, les ressources et les types d appui nécessaire à la mise en œuvre du Plan National Multisectoriel ; à assurer le plaidoyer de mobilisation et de soutien en faveur de la lutte contre le VIH/SIDA et les IST ; à approuver l état d avancement du Plan National Multisectoriel de l année en cours et examiner le plan de l année suivante. CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Article 5 : Le Conseil National de Lutte contre le SIDA et les IST (CNLS-IST) est rattaché à la Présidence du Faso. Article 6 : Le CNLS-IST est dirigé par un bureau, composé ainsi qu il suit : Président : le Président du Faso ou son représentant, 1er Vice-Président : le Ministre chargé de la Santé,
3 3 sur :01 2ème Vice-Président : le Ministre chargé de l Action Sociale, Rapporteur : le Secrétaire Permanent du CNLS-IST, Membres : -le Ministre chargé du Développement Economique, -le Ministre chargé de l Information, -le Ministre chargé de la Promotion de la Femme, -un (1) représentant des Personnes Vivant avec le VIH, -deux (2) représentants des ONGs et Associations nationales, -deux (2) représentants du Groupe Thématique ONUSIDA. Article 7 : Le Président du CNLS-IST peut déléguer tout ou partie de ses prérogatives aux Vice-Présidents. Article 8 : Outre les membres du Bureau, le Conseil National de Lutte contre le SIDA et les IST (CNLS-IST) est constitué des membres statutaires suivants : -Un (1) représentant du Premier Ministère, -Trois (3) représentants du Ministère chargé de la Santé, -Un (1) représentant du Ministère chargé de l Action Sociale, -deux (2) représentants du Ministère chargé de l Economie et des Finances, -Un (1) représentant du Ministère chargé de l Information, -Deux (2) représentants du Ministère chargé de la Promotion de la Femme, Le Président du Comité Sectoriel SIDA et un point focal des Ministères chargés : -de la Défense, -de l 'Administration Territoriale et de la Décentralisation,
4 4 sur :01 -des Enseignements Secondaire, Supérieur et de la Recherche Scientifique, -de l'enseignement de Base et de l'alphabétisation, -de l Agriculture, -de l'environnement et de l Eau, -des Ressources Animales, -des Transports et du Tourisme, -de la Jeunesse et des Sports, -de l Emploi, du Travail et de la Sécurité Sociale, -des Mines, des Carrières et de l Energie, -de la Justice et de la Promotion des Droits de l Homme, -de la Sécurité, -des Arts et de la Culture. -Cinq (5) représentants du Privé dont deux (2) du secteur santé et --trois (3) des entreprises ; -Trois (3) représentants des communautés religieuses ; -Trois (3) représentants des communautés coutumières ; -Deux (2) représentants de l'association des Municipalités ; -Un (1) représentant du Conseil Economique et Social (CES) ; -Un (1) représentant de la Chambre des Représentants ; -Cinq (5) représentants de la société civile, des ONGs et Associations nationales dont trois (3) font partie du Bureau ;
5 5 sur :01 -Deux (2) représentants d ONG internationales ; -Deux (2) représentants des organisations multilatérales et bilatérales ; -Trois (3) représentants du Groupe Thématique ONUSIDA dont deux (2) font partie du Bureau. Les départements ministériels sus-visés sont représentés au CNLS-IST par le Ministre de tutelle, Président du comité sectoriel, accompagné du point focal de la lutte contre le SIDA du Ministère concerné. Article 9 : A l exception du Président, des Vice-Présidents, du Rapporteur et des Chefs de Départements Ministériels, les autres membres sont nommés par arrêté, sur proposition de leur structure d origine pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois. En cas de vacance, le membre défaillant est remplacé pour le restant de la durée du mandat en cours par un autre proposé par sa structure d origine. Article 10 : Sur le plan de la coordination, le CNLS-IST comprend, un secrétariat permanent et des structures décentralisées. Article 11 : Le Secrétariat Permanent est un organe technique de coordination, d appui technique et de suivi de l ensemble des activités du Programme National de lutte contre le SIDA et les IST. Article 12 : Le Secrétariat Permanent est dirigé par un Secrétaire Permanent nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Secrétaire Général de département ministériel. Le Secrétariat Permanent est structuré en départements regroupant des secteurs d intervention. Ces départements sont dirigés par des Chefs de Départements nommés par décret et ayant rang de Directeurs Centraux. Article 13 : Les attributions, l organisation et le fonctionnement du Secrétariat Permanent du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les IST feront l objet d un décret spécifique.
6 6 sur :01 Article 14 : Les structures décentralisées de coordination du Plan National Multisectoriel permettront de coordonner les interventions jusque dans les villages. Il s agit : des comités sectoriels ; des comités provinciaux ; des comités départementaux et communaux ; des comités villageois. L organisation et le fonctionnement des structures décentralisées de coordination feront l objet d arrêtés du CNLS-IST. Article 15 : Le CNLS- IST peut en cas de besoin mettre en place des commissions ad hoc ou des comités techniques pour l aider dans l accomplissement de ses missions. Ces commissions ou comités rendent compte au SP/CNLS-IST pour le compte du CNLS- IST. Article 16 : Le Président du Faso, Président du CNLS-IST peut, en cas de besoin convier toute autre personne aux travaux du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les IST (CNLS-IST). Article 17 : Le Conseil National de Lutte contre le SIDA et les IST (CNLS-IST) se réunit une fois par an et chaque fois que de besoin sur convocation de son Président. Article 18 : Le Bureau du Conseil se réunit deux fois par an et chaque fois que de besoin sur convocation de son Président. Article 19 : Le Secrétariat Permanent est responsable de l organisation des réunions du CNLS-IST et de son Bureau, et en assure le Secrétariat. Les Chefs de Départements du Secrétariat Permanent peuvent prendre part aux réunions à titre consultatif. Article 20 : Les avis, propositions et recommandations sont adoptés à la majorité des membres statutaires présents, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage égal.
7 7 sur :01 Le Conseil National de Lutte contre le SIDA et les IST (CNLS-IST) ne peut siéger qu à la majorité absolue de ses membres statutaires. Article 21 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. Article 22 : Le Ministre de la Santé est chargé de l exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel du Faso. Ouagadougou, le 1er octobre 2001 Blaise COMPAORE Le Premier Ministre Paramanga Ernest YONLI Le Ministre de la Santé Pierre Joseph Emmanuel TAPSOBA
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