GABON. mm * Création d'une infrastructure nationale des archives, des bibliothèques et de la documentation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GABON. mm * Création d'une infrastructure nationale des archives, des bibliothèques et de la documentation"

Transcription

1 Document à diffusion restreinte Rapport technique PP/ /5.1.5 GABON Activités opérationnelles dans le domaine de l'information Création d'une infrastructure nationale des archives, des bibliothèques et de la documentation par J.R. Fontvieille mm * N de série : FMR/PGI/79/308 Paris, 1979

2 GABON CREATION D'UNE INFRASTRUCTURE NATIONALE DES ARCHIVES, DES par J.R. Fontvieille Rapport établi à l'intention du Gouvernement du Gabon par l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) UNESCO

3 Rapport technique PP/ /5.1.5 FMR/PGI/79/308 (Fontvieille ) le 30 novembre 1979 Unesco 1979 Printed in France

4 (i) TABLE DES MATIERES RESUME ET PRINCIPALES RECOMMANDATIONS 1 INTRODUCTION 1 Première partie - Situation présente des services nationaux et des divers services existant au Gabon en matière d'archives, de bibliothèques et de centres de documentation 2 1. LA DIRECTION GENERALE DES ARCHIVES NATIONALES, DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE LA DOCUMENTATION GABONAISE (DGABD) Historique Collecte des archives Croissance des activités de la DGABD Utilisation de ses services Le bâtiment Les services Les Archives nationales La Bibliothèque nationale La documentation gabonaise Les services techniques communs Esprit prospectif du service 13 Page 2. BIBLIOTHEQUES DE L'UNIVERSITE NATIONALE OMAR BONGO Bibliothèque universitaire Bibliothèque de l'ecole nationale supérieure des ingénieurs de Libreville (ENSIL) Annexe de la B.U. ; Bibliothèque du CUSS Bibliothèque de l'ecole normale supérieure Bibliothèque nationale de la magistrature Bibliothèque de l'institut national d'études forestières LE CENTRE NATIONAL DE LA~RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CENAREST) Bibliothèque du CENAREST : Libreville et Makokou Bibliothèque de l'office de la recherche scientifique et technique outre-mer (ORSTOM) 17

5 (ü) 3.3 Bibliothèque de l'institut de recherches agronomiques et forestières Bibliothèque de l'institut de recherche en sciences humaines Bibliothèque de l'institut de recherche technologique Bibliothèque de l'institut de pharmacopée et de médecine traditionnelle. 18 Page AUTRES BIBLIOTHEQUES D'ECOLES Bibliothèque de l'ecole nationale de la santé Bibliothèque de l'institut africain d'informatique Bibliothèque de l'ecole des cadres du Parti et Maison du Parti 19 AUTRES BIBLIOTHEQUES Bibliothèque de la Chambre de commerce Bibliothèque de la Cour suprême Bibliothèque de l'institut pédagogique national (IPN) Bibliothèque de la radio-télévision gabonaise (RTG) Bibliothèque du Musée des arts et traditions Bibliothèque du service géologique gabonais (Ministère des mines) Bibliothèque du Ministère de l'information 21 BIBLIOTHEQUE ET SERVICES DE DOCUMENTATION ETRANGERS France Centre culturel français : Saint-Exupéry (et annexe de Oyem) Bibliothèque du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) Bibliothèque de l'institut géographique national (IGN) Bibliothèque du laboratoire des bâtiments et des travaux publics USA.." 23

6 (iii) VUE D'ENSEMBLE DE LA SITUATION DES BIBLIOTHEQUES ET SERVICES DE DOCUMENTATION Besoins en personnel Bibliothèques publiques et scolaires Bibliothèques publiques Bibliothèques scolaires Importance de l'existence d'une bonne structure de soutien à une politique du livre et de la documentation 27 Page ième partie - Réorganisation de la Direction générale des Archives nationales, des bibliothèques et des services de documentation, et projet de centre culturel Omar Bongo Organigramme actuel et tâches futures de la DGABD Préparation de nouveaux textes fixant les attributions de la DGABD et les statuts des personnels Centre culturel Omar Bongo 30 sième partie - Résumé des recommandations et conclusions Recommandations à court terme Recommandations à moyen et long terme Conclusion 32 XES Décret n du 11 novembre 1969 portant création des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale 34 Circulaire du 26 novembre 1969 : enquête sur la situation des archives dans les préfectures et les sous-préfectures 36 Circulaire du 10 décembre 1969 : enquête sur la situation des archives dans les administrations centrales et les mairies 38 Circulaire du 17 octobre Arrêté du 21 août 1970 autorisant le Directeur des Archives nationales à récupérer les archives administratives antérieures à Décret du 18 février 1971 instituant le Régime du Dépôt légal 44 Arrêté du 7 octobre 1971 portant application du décret du 18 février

7 (iv) 8 Compte rendu de l'entrevue Bibliothèque centrale/ Facultés et grandes écoles 50 9 Projet de décret portant création, organisation et attributions de la DGABD Proposition d'amendement au projet de décret portant création, organisation et attributions de la nouvelle direction générale des Archives nationales, des bibliothèques et des services de documentation Projet de décret fixant les statuts particuliers du personnel des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale et de la documentation gabonaise Caisse de brousse pouvant servir d'unité de prêt de livres Schéma-type de bibliothèque publique de province Avant-projet du Centre touristico-culturel "Omar Bongo" Liste des sigles développés dans le rapport 99 Page REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE 1. A la DGABD : Bibliothèque nationale. Le présentoir pour les périodiques A la DGABD, un des magasins pour les archives et les dossiers de la documentation gabonaise La DGABD et le bras de mer saumâtre qui la borde au sud La DGABD et la mer toute proche, à l'ouest, au-delà de la route du front de mer et 6. Deux vues de l'actuelle salle de travail des archivistes à la DGABD. 103

8 - 1 - RESUME ET PRINCIPALES RECOMMANDATIONS Le présent rapport fait suite à une demande du gouvernement du Gabon d'évaluation de ses services nationaux des bibliothèques, centres de documentation et archives. Il s'agissait d'apprécier les capacités de la structure peu à peu mise en place dans le pays au cours des dernières années, d'examiner en quoi celle-ci répondait aux nécessités ressenties en ces domaines, et d'estimer les besoins en personnel et équipement pouvant en résulter. Ce faisant, il pouvait y avoir à passer également en revue le projet de regroupement d'un certain nombre de services relevant de l'administration gouvernementale compétente en créant dans la capitale un grand centre de documentation ouvert au public, comprenant une bibliothèque, des services de documentation et des musées, et susceptible de servir de cadre à diverses activités notamment culturelles et touristiques. Les recommandations principales, figurant en détail dans le corps du rapport et reprises en conclusion, peuvent être résumées sous les rubriques suivantes : - former, aussi rapidement que possible, des professionnels de divers niveaux, relevant tant de l'administration publique compétente que d'autres centres et services ; - promulguer des textes réglementaires fixant les attributions des administrations compétentes dans le domaine visé et fixant les statuts particuliers de leur personnel ; - entreprendre ou poursuivre la préparation et la publication de travaux de bibliographie ; - prévoir la création de bibliothèques publiques régionales et les conditions de cette création ; - prévoir de la même façon la création de bibliothèques scolaires ; - développer systématiquement la collecte et le rassemblement d'archives et la pratique du dépôt légal ; - organiser la coopération entre les divers services de bibliothèque et de documentation existant dans le pays, prévoir les besoins en personnel correspondant dans le cadre du Plan de développement, et préparer les propositions de réforme des statuts des divers types de personnel pouvant se recommander ; - entreprendre les travaux nécessaires au traitement centralisé de la documentation, que celui-ci doive être manuel ou informatisé ; - organiser au niveau national la collecte et la conservation de la littérature orale ; - préparer les dossiers nécessaires à l'obtention d'une aide des organisations * internationales ou bilatérales visant à la construction d'un centre culturel à Libreville, regroupant une bibliothèque publique, les services d'archives et de documentation, des musées et des expositions temporaires. INTRODUCTION En 1972, la Direction générale des archives nationales, de la Bibliothèque nationale et de la documentation gabonaise (DGABD), qui a à sa tête M. Gaston Rapontchombo, avait demandé à 1'Unesco la venue d'un consultant pour conseiller les autorités sur la mise en place d'un service national d'archives et proposer un bâtiment pour sauvegarder les documents. M. Giuseppe Pansini, directeur des archives d'etat de Florence, avait été chargé de cette mission en novembre-décembre Son rapport

9 - 2 - (n de série 2965/RMO/RD/DBA. Paris. Septembre 1973) contient un projet de règlement général des services d'archives. La présente mission, qui a eu lieu du 17 octobre au 14 novembre 1978, fait suite à une demande du gouvernement de la République gabonaise par 1'intermédiaire de la Commission nationale gabonaise pour 1'Unesco (août 1978). Les termes de référence de cette mission étaient les suivants : 1. Evaluer la situation présente concernant les services nationaux des bibliothèques, des centres de documentation et des services d'archives. 2. Dégager, s'il y a lieu, les besoins en planification, personnel et équipement, et prêter un concours actif pour la réalisation d'une coordination harmonieuse de ces services sur le plan national. Ce rapport contient d'abord un examen de la situation des divers services nationaux et autres, existant au Gabon en matière d'archives, de bibliothèques et de centres de documentation ; il décrit ensuite le projet de réorganisation de la Direction générale des archives nationales, des bibliothèques et des services de documentation, et le projet de création du centre Omar Bongo. Il se termine enfin par des recommandations et des conclusions. Première partie - Situation présente des services nationaux et des divers services existant au Gabon en matière d'archives, de bibliothèques et de centres de documentation A l'heure actuelle, dans la République gabonaise, un seul service a compétence et capacité pour être à la fois l'origine et l'agent d'une planification au niveau national dans les domaines de conservation et de diffusion de l'écrit. Il s'agit de la "Direction générale des archives nationales, de la Bibliothèque nationale et de la Documentation gabonaise" (DGABD), qui est rattachée à la présidence de la République et que dirige M. Rapontchombo. A cette direction se rattachent un certain nombre de centres et de services. A côté de ce complexe, on trouve un certain nombre de bibliothèques et de centres de documentation publics et privés qui, y compris le groupe de l'université, sont isolés les uns des autres. 1. LA DIRECTION GENERALE DES ARCHIVES NATIONALES, DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE LA DOCUMENTATION GABONAISE (DGABD) 1.1 Historique En 1967, après des études scientifiques supérieures et une formation pratique en France, le présent directeur général avait soumis au Président de la République un premier projet de "centre d'études et d'information sur les ressources naturelles du Gabon". Ce projet n'avait pu être réalisé. Peu après, une nouvelle proposition était faite de la création d'une "Direction des archives nationales du Gabon", à laquelle devait être rattachée une Bibliothèque nationale. Le décret n du 11 novembre 1969 (Annexe n 1) créa cette direction générale (Article I) et en définit le rôle : "La Bibliothèque nationale est rattachée à la Direction des archives nationales et constitue une dépendance des Archives nationales". Trois circulaires du Président de la République allaient très rapidement appuyer la campagne de rassemblement des archives lancée par l'initiateur du projet. Dès le 26 novembre 1969, une première circulaire, accompagnée d'un questionnaire d'enquête, était envoyée aux préfets et sous-préfets (Annexe n 2).

10 - 3 - Le 10 décembre 1969, une deuxième circulaire, accompagnée également d'un questionnaire d'enquête, était destinée aux présidents des assemblées, au vice-président du gouvernement, aux ministres et secrétaires d'etats. (Annexe n" 3). Enfin le 17 octobre 1973, une troisième circulaire du Président de la République était cette fois adressée aux présidents d'assemblée, cour et conseil, aux membres du gouvernement, directeurs et chefs de service, aux préfets, sous-préfets et chefs de P.C.A., et aux maires. Elle interdisait la destruction des archives et demandait que soit désigné dans chaque administration un service ou un responsable des archives, et prévoyait enfin l'inspection et le contrôle de ces dispositions par la DGABD (Annexe n 4) Collecte des archives Un arrêté du 21 août 1970 avait d'autre part donné au Directeur des archives nationales les pouvoirs l'autorisant à récupérer les archives administratives antérieures à 1960 (Annexe n 5). En s'appuyant sur ce texte, M. Rapontchombo entreprit une collecte des documents au niveau national. Celle-ci fut complétée par des commandes de microfilms de documents gabonais conservés aux archives du Sénégal et aux archives de souveraineté (Archives du gouvernement général de l'afrique équatoriale) conservés à Aix-en-Provence. De 1970 à 1973, le Directeur général a rapporté de ses missions dans le pays les fonds d'archives ci-dessous : ORIGINE Métrage linéaire BIT AM BOOUE COCOBEACH ESTUAIRE FOUGAMOU FRÄNCEVILLE KANGO KOULAMOUTOU LAMBARENE LASTOURVILLE LIBREVILLE MAKOKOU MAYUMBA MBIGOU MEDOUNEU MEKAMBO MIMONGO MINVOUL MITZIC MOABI MOUILA NASSAU NDENDE NDJOLE OYEM TCHIBANGA fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds du district du district du district de la région du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district don du docteur du du du du district district district district 2 m. 2 m. 6 m. 59 m. 2 m. 10 m. 3 m. 17 m. 12 m. 1 m. 9 m. 2 m. 5 m. 2 m. 1 m. 4 m. 2 m. 3 m. 3 m. 1 m. 10 m. 1 m. 6 m. 4 m. 15 m. 1 m. TOTAL 183 m.

11 - 4 - En outre, il a, au cours de ses contacts, sensibilisé l'administration provinciale aux problèmes des archives. Ainsi se trouve facilitée la mise en place future d'une planification de la conservation des archives au niveau national, par la création de dépôts régionaux. Les commandes de microfilms (films de 35 m/m en bobines de 30 mètres) portent sur les séries suivantes : ARCHIVES DE L'AEF 62 Mi I à 58. Sous-série I B (IBI à IB 367) Dépêches ministérielles Mi I à 39. Sous-série 2 B (2BI à 177) Correspondance ancienne Mi 17 à 28. Sous-série 4 D 4 (I) DI à 4 (I) DI2 Rapports politiques du Gabon ARCHIVES DE L'AOF 14 Mi 788 à GI à 15. Les microfilms actuellement en commande concernent les archives de l'aef. Sous-série 4 D-(4 (I) D 13 à 4 (I) D 61) Rapports politiques du Gabon Ce travail a été fait très méthodiquement. En 1971 deux textes créent la régie du dépôt légal : le décret du 18 février 1971 (n PR) qui organise la Régie du dépôt légal, fixe les dépôts des imprimeurs et des éditeurs, et prévoit les sanctions pour les contrevenants (Annexe n 6). L'Arrêté du 7 octobre 1971 (n 00863/PR-DABN) fixe l'attribution du dépôt légal à la bibliothèque nationale (Annexe n 7). Après la mission de M. Giuseppe Pansini, évoquée plus haut, le Directeur général a préparé deux textes qui ont déjà été adoptés en Conseil des ministres. Ceux-ci seront analysés plus loin Croissance des activités de la DGABD et utilisation de ses services En moins de dix ans, des progrès considérables ont été réalisés par la Direction générale des archives nationales, de la Bibliothèque nationale et de la documentation gabonaise. Au niveau des archives nationales : recherche, classement et conservation de la quasi-totalité des archives publiques d'avant l'indépendance et qui existaient encore au Gabon, microfilmage des archives gabonaises à l'étranger et versements faits aux archives nationales, surtout par la Présidence de la République. Pour la Bibliothèque nationale, accroissement et sélection du fonds de livres. et constitution d'un service de plus de 300 périodiques sélectionnés, en abonnement. Pour l'ensemble des services techniques, achat important de matériel : lecteurs de microfilms, laboratoire de photographie, imprimerie offset, reliure, restauration et début de formation du personnel.

12 - 5 - Le contrôle des lecteurs est fait d'une manière très complète à la DGABD grâce à un registre tenu à jour depuis janvier Les lecteurs écrivent eux-mêmes dans ce registre nom et prénom, adresse et sujet de recherche. Ils datent et signent. Cette technique pourrait être améliorée en utilisant des fiches, qui après avoir été remplies pourraient servir en même temps de contrôle à l'entrée et à la sortie. La fréquentation a été la suivante : 34 lecteurs - chercheurs en en 1972 en 1973 en 1974 en 1975 en 1976 en 1977 en 1978 (jusqu'au 27 octobre) Bien qu'en croissance, la moyenne de moins de 100 lecteurs-chercheurs par an, soit moins d'un tous les trois jours, est décevante comparée aux efforts fournis et à la richesse de la documentation déjà rassemblée. Parmi les raisons de cette situation figurent la disposition du bâtiment, et sa situation écartée dans la capitale. D'autre part, les rayonnages ne sont arrivés que tardivement, le manque de sièges et de tables pour accueillir les visiteurs est toujours une réalité ; il y avait par ailleurs une certaine nécessité à travailler discrètement, car si les lecteurs avaient été trop nombreux, on aurait pu craindre d'avoir du mal à les satisfaire. Les intérêts des lecteurs n*.apparaissent qu'imparfaitement à travers leur adresse, qui n'est parfois qu'une boîte postale et ne permet pas toujours de les classer dans une catégorie sociale et professionnelle. Néanmoins, bien qu'incomplète,, cette liste permet de connaître les origines des lecteurs-chercheurs, et fournit des indications sur la variété et le nombre de périodiques auxquels la DGABD devrait être abonnée, la collection de répertoires et de bibliographies qu'elle devrait rassembler K et enfin l'importance de la documentation gabonaise qu'elle doit conserver. Les catégories de lecteurs sont les suivantes : Fonction publique 122 Université nationale 95 Missions et églises gabonaises 25 Education nationale (Ministère) 21 Recherche scientifique et technique (ORSTOM) 15 Météorologie (Direction) 13 Ecole normale supérieure ' 12 Parti PDG 12 La diversité des intérêts des lecteurs-chercheurs est déjà très apparente. Elle l'est encore davantage à partir des sujets de recherche, groupés ici en utilisant les grandes classes de la CDU. 0 - Généralités Débuts de la presse au gabon - Implantation des techniques de communication en matière d'information - Libreville et ses archives - Ogoouè (Haut) et ses archives - La presse écrite gabonaise.

13 Philosophie 2 - Religions Histoire musulmane au Gabon - Un missionnaire américain le Dr Nassau - Origine du christianisme au Gabon - Les premières missions au Gabon - Rites et croyances chez les Fang avant le christianisme. 3 - Sciences sociales et humaines Administrateurs coloniaux - Administration dans l'ogooué - Windo entre les deux guerres - L'affaire du Cheikh Amadou Bamba - L'alcoolisme à Libreville - Les Batéké - Le bouiti chez les Fang - Commerce de l'ivoire - Conditions de travail au Gabon entre les deux guerres - Constitution gabonaise - Croissance et répartition spatiale au Gabon - Croissance urbaine - La culture dans la province de la Nyanga - Les débuts du parlementarisme au Gabon - Le découpage administratif du Gabon - L'économie du Gabon - Les effets de 1 ' implantation des sociétés multinationales - L'enseignement au Gabon - L' enseignement missionnaire au Gabon - L ' état civil au Gabon - Les étrangers au Gabon - Evolution d ' Oyem et de ses environs - Evolution de l'assemblée nationale - Evolution politique du Gabon depuis la pénétration européenne - La famine au pays Fang - La femme dans la tradition gabonaise - La femme et le travail salarié - La formation de la société gabonaise - Le Gabon de 1843 à nos jours : Organisation administrative - Grille indiciaire du corps enseignant - Histoire de l'enseignement - Les hommes - Tigres - Investissements au Gabon - La main-d'oeuvre étrangère au Gabon - Mariage traditionnel Fang - Métallurgie traditionnelle au Gabon - Migrations dans la région de l'ogouué-ivindo - Moeurs des Mpongue - Nationalité des sociétés au Gabon - Le pétrole - Domaine économique - Peuplement de l'île Mandji - Plan (1er) de développement - Polygamie au Gabon - Les Pygmées - Relations entre l'etat et l'eglise au Gabon - Les revenus dans la région du Haut-Ogooué - Le séjour des étrangers : Réglementation - Statistiques Electricité Eau Sciences pures Flore du Gabon - La pluie à Mitzic - La pluie à Port-Gentil Le vent à Libreville - Le volcan Niragongo du Zaïre. 6 - Sciences appliquées Agriculture gabonaise - L'arachide - La culture du riz dans la province de la Nyanga - La recherche minière. 7 - Art, loisirs, sports Art gabonais - Histoire du Palais de la Rénovation - Libreville : film documentaire - Urbanisme au Gabon. 8 - Littératures Littérature africaine - Ahmadou Kourouma - Yambo Ouologuem - Théâtre africain. 9 - Histoire, géographie, biographies Administration et maintien de l'ordre au Gabon (colonie) - Calendrier historique de l'ogooué-lolo et de 1'Ogooué-Ivindo - Les événements de Mukab - Fondation de Libreville : Le Gabon et la Deuxième Guerre mondiale - Les Gabonais et l'exploitation coloniale : La guerre des Bawandji : Histoire de la Guinée équatoriale : Histoire de l'estuaire - Histoire

14 - 7 - de la prison au Gabon - Histoire des environs de Libreville - Histoire du Gabon - Implantation du pouvoir colonial dans le sud - Les limites territoriales, du Gabon - Les ministres du travail - Monographie de la Ngounié - Nyanga - Origine de Libreville - Régime de l'indigénat au Gabon - Les révoltes sous l'administration coloniale Le roi Denis - Savorgnan de Brazza - La Société du Haut Ogooué - La Sogara et ses conséquences géographiques sur le Gabon - La traite des noirs. La tendance dominante revient aux sciences sociales et à l'histoire. Tous les domaines de recherches sont représentés, hormis la philosophie. On peut considérer que la preuve est faite. La DGABD constitue au Gabon l'amorce d'un centre national de documentation et de recherches. 1.2 Le bâtiment Le bâtiment de la DGABD à Libreville est situé entre le lycée national Léon Mba et le collège Quaben. En fait il tourne le dos à l'activité urbaine, est mal servi par les transports publics et difficile d'accès pour la population. Mis à la disposition du service le 1er janvier 1970, date d'application du Décret du 11 novembre 1969, il est trop petit et n'est en aucune façon fonctionnel. Edifié pour être le Club des ministres du gouvernement, ce qu'il ne fut jamais, le bâtiment servit ensuite d'école de police, puis d'hôpital provisoire pour les enfants Biafrais. Comme ce bâtiment était sur de hauts pilotis, le directeur les fit réunir par des cloisons, ce qui en doubla la surface. Malgré ces transformations le bâtiment est déjà trop petit pour les archives nationales et la bibliothèque nationale. En outre, pour ces deux services de conservation, il est trop près de la mer. Ajoutons qu'il est non seulement face à l'estuaire mais encore en bordure d'un bras de mer qui déborde lors des grandes marées. Les magasins sont climatisés et la régulation est suivie. 1.3 Les services Sous l'autorité du Directeur général, la DGABD comprend quatre services : les archives nationales, la Bibliothèque nationale, la documentation gabonaise, et les services techniques communs. Les archives nationales et la Bibliothèque nationale sont actuellement à la charge de professionnels. L'état actuel des services est le résultat d'une lutte opiniâtre de cinq à sept ans. Les rayonnages ne sont arrivés qu'en août Certains services comme les services techniques sont surchargés de matériel et sous-développés en personnel formé. Il est d'ailleurs très difficile de maintenir un équilibre dans le rapport formation et développement matériel. Ainsi le conservateur de bibliothèques qui s'occupe de la Bibliothèque nationale n'a pas encore d'adjoints ; aussi, au lieu de préparer le premier numéro de la "Bibliographie nationale gabonaise", il passe ses journées à inscrire par ordre d'entrée, pour les mettre en rayons, les livres qui encombrent son bureau. Et il établit des fiches de base qu'une seule dactylographe n'arrive pas à traiter. Pour sélectionner les périodiques en abonnement le Directeur général doit luimême quitter son bureau et pointer dans la salle de lecture sur la liste des abonnements. De même c'est lui qui doit, en l'absence d'un véritable service financier, vérifier les livres comptables. Pour 1979 le budget est de : 4 millions de Frs CFA pour les livres 3 millions de Frs CFA pour les abonnements de périodiques (300 ä 350 revues minutieusement sélectionnées)

15 - 8 - Néanmoins, la DBABD fonctionne tout à fait normalement, et si elle peut servir d'appui à une nouvelle progression, c'est qu'il y règne à tous les niveaux un excellent esprit de travail et de recherche Les archives nationales Ce service a été décrit en 1973 par le consultant M. G. Pansini, au cours de l'année universitaire , dans un rapport de stage préparé par MM. Jérôme Angoune-Nzoghe et Michel Mboumba-Kassa, actuellement archivistes dans le service, et au cours de l'année universitaire , par MM. Herman Nbongo et Joseph Mboumba. Le responsable du service formé à l'ebad en est M. René Sonnet. Il est assisté de MM. Jérôme Angoune-Nzoghe et Michel Mboumba-Kassa et de deux commis sans formation archivistique. Tous le personnel travaille groupé dans une grande salle de 120 m2, ou sont les bureaux, les fichiers, et les documents en cours de tri et de traitement. Une grande table est dans ce local réservée aux chercheurs (6 à 8 places). Trois magasins climatisés et déjà pleins, contiennent les documents traités : Magasin A 268 m. linéaires Magasin B 499 m. Magasin C 245 m. " Par forte pluie il pleut dans ces magasins. L'accroissement du fonds est faible. Seule la présidence verse régulièrement des documents. Les ministères le font irrégulièrement. Le Ministère de l'intérieur a sollicité le service pour organiser le préarchivage dans ce ministère. Le personnel chargé du préarchivage pourrait être formé aux archives nationales. L'affectation d'un véhicule en priorité à ce service serait indispensable pour visiter les services publics et stimuler et organiser les versements de fonds d'archives. Au niveau des archives privées rien n'est encore fait. De même que les archives du passé, commerciales, coloniales, missionnaires doivent revenir au Gabon, celles des grandes compagnies modernes d'exploitation ne doivent pas accompagner ces dernières en totalité tout au moins, lorsqu'elles quitteront le territoire. Il ne s'agit pas naturellement de mettre à la disposition de tous des documents qui doivent sans doute, pour un temps, rester confidentiels. Mais en ce qui concerne les documents anciens ou périmés, produits par les compagnies, il est certain que des versements devront être envisagés. De même, les documents concernant la prospection du sol, sur des BUjets comme l'étude de la résistance des matériaux pour installer le téléphone de Moanda, l'histoire de la pile atomique naturelle découverte en 1972 à Okilo, les études géologiques préliminaires à l'exportation des gisements ferrugineux de Belinga, de Boba-Boba ou de Batouala, les rapports techniques établis lors de la recherche du tracé du Transgabonais, doivent un jour aboutir aux archives nationales. Cette idée n'est pas en contradiction avec la politique financière du Gabon. Demander les versements aux archives nationales des archives des entreprises privées, c'est rester dans la ligne de la politique gouvernementale lorsqu'elle impose à de grandes sociétés de déposer les ressources de leur exportation non plus à l'étranger mais dans les banques gabonaises.

16 - 9 - Les organismes qui, pour partie au moins, sont publics, devraient être les premiers, un jour prochain, à être assujettis aux versements aux archives nationales. Pour les autres, privés à 100 %, un accroissement du personnel aux archives nationales et la libre disposition d'un véhicule devrait faciliter l'établissement des contacts qui s'imposeront. En sus de l'accroissement régulier des fonds que nous venons d'évoquer, les archives nationales peuvent aider les chercheurs par la préparation d'instruments de recherches. Il existe actuellement à ce sujet : - Un fichier particulier à la Présidence de la République. Ces fiches permettront la publication d'un répertoire ; - Des répertoires et états des microfilms de complément commandés dans les dépôts étrangers ; - L'inventaire sommaire des fonds de Medouneu ( ) préparé par M. Sonnet. - Le "Répertoire des principaux textes parus au Gabon depuis l'indépendance jusqu'au 1er octobre 1974" préparé par M. Rapontchombo. Multigr. 170 p. 21 x 27 cm La Bibliothèque nationale Depuis cette année la Bibliothèque nationale a à sa tête un conservateur des bibliothèques, Pierre Amoughe-Mba, formé à l'école nationale supérieure des bibliothèques (ENSB) en France. Un adjoint est en formation à l'ebad à Dakar, mais pour l'instant ce conservateur doit assumer seul tous les travaux du service. Malgré les textes que nous avons évoqués la Régie du dépôt légal ne fournit que moins de 5 % des acquisitions. Les achats fournissent les 75 % et les dons 20 %. Le nombre de places réservées aux lecteurs éventuels est de 6. Le conservateur ressent plus encore que ses camarades archivistes les inconvénients du bâtiment où est actuellement logée la Bibliothèque nationale. Celle-ci. dispose pour l'instant, à côté du conservateur, de trois personnes, des commis n'ayant aucune formation bibliothéconomique. Les livres, au nombre de 3.000, sont en partie classés par ordre d'entrée et de format sur des rayons en magasin. Les périodiques en abonnement (300 à 350 sélectionnés) sont exposés dans la salle de lecture sur des meubles présentoirs. Avant l'arrivée de l'actuel conservateur, un bibliothécaire formé à l'ebad avait commencé le catalogage et une classification des publications. Ce travail a été abandonné avant l'arrivée du conservateur. Il semble que la modicité des salaires et 1'absence de primes de technicité seraient cause de certains départs et gêneraient le recrutement au niveau non seulement de la Bibliothèque nationale mais de toute la DGABD. Le témoignage de l'actuel conservateur est révélateur à ce sujet : "Lorsque j'ai annoncé à mes vieux parents mon intention de travailler à la Bibliothèque nationale, ils n'ont pas pu dissimuler leur déception devant le peu de cas qui était fait - à leurs yeux - des diplômes que leur fils ramenait après tant d'années passées en Europe. Plus réconfortants mes anciens collègues d'école, apitoyés sur ma "déchéance" me disent compatissants, qu'il faut bien de tout pour faire un monde. Parler d'un aviateur, d'un docteur, d'un juriste ou d'un économiste, c'est évoquer devant tout un chacun un technocrate compétent occupé à une fonction sociale rentable pour notre pays, mais un conservateur de bibliothèques I".

17 Ce dernier n'en affirme pas moins fortement la nécessité "d'édifier et d'équiper une véritable bibliothèque nationale", cette oeuvre ne pouvant être entreprise qu'à partir de la Bibliothèque nationale existante. "La Bibliothèque nationale ne peut jouer pleinement son rôle que si un réseau national de bibliothèque est planifié sur l'ensemble du territoire... cela sous-entend la mise sur pied d'une planification rigoureuse de tous les services de bibliothèques et de documentation du Gabon... La Bibliothèque nationale est la bibliothèque mère du pays, mais c'est aussi le centre administratif et surtout technique de toutes les bibliothèques du pays". Ces lignes témoignent d'une conception du rôle que peut jouer la Bibliothèque nationale dans le cadre de la Direction générale des archives nationales, des bibliothèques et des services de documentation. Les fonctions que leur auteur assigne à ces organismes sont les suivantes : - "Assurer les échanges nationaux et internationaux des publications. - Préparer un.catalogue collectif englohant les fonds de toutes les bibliothèques du pays. - Centraliser les prêts entre les bibliothèques du pays et les bibliothèques étrangères. - Rationaliser les acquisitions d'imprimés y compris les publications périodiques pour les bibliothèques du pays. - Centraliser le catalogage et la classification des imprimés et assurer la distribution des fiches catalographiques ou de catalogues imprimés pour certaines catégories de bibliothèques. - Centraliser les services des bibliothèques scolaires et publiques du pays, apporter son concours à leur développement et répartir le plan de formation du personnel" La documentation gabonaise Ce service, qui est encore géré directement par le. Directeur général, est plus encore que les archives nationales ou la Bibliothèque nationale une création personnelle de celui-ci. Rejoignant en cela son premier projet d'un "Centre d'études et d'information sur les ressources naturelles du Gabon", centre qui devait devenir, un jour, un "Institut scientifique puissant", M. G. Rapontchombo a projeté un centre de documentation exhaustif dans le domaine gabonais, dans toutes les spécialités et quelle que soit la forme des documents.- C'est en France qu'il avait commencé à rassembler les premiers éléments de cette documentation, constituée de coupures de presse, de photocopies, de brochures, de fiches, d'ouvrages photocopiés, de numéros isolés de périodiques, etc. Ce travail a constitué le premier noyau de l'actuelle documentation gabonaise. Au point de vue technique, la documentation gabonaise peut être traitée différemment selon qu'elle est conservée dans le même bâtiment que les autres services de la DGABD ou qu'elle constitue, ailleurs dans la ville, un centre à part. Dans le premier cas, elle pourra se contenter de ne conserver que des documents exploités par le documentaliste. A la différence des deux autres services de la DGABD, la documentation gabonaise ne recevra pas de documents primaires. Ce sera le seul moyen

18 d'éviter des interférences, sources de confusion et de conflits. Elle sera essentiellement un service d'exploitation de l'information. Si un ou une documentaliste professionnel (le) prend un jour ce service en charge, il ne manquera vraisemblablement pas d'adopter ce point de vue. Dans un deuxième cas, 1'éloignement de la documentation gabonaise dans un bâtiment isolé pourrait nécessiter par-exemple que la Bibliothèque nationale lui envoie un exemplaire de tous les livres d'intérêt gabonais. C'est d'ailleurs ce que l'on constate dans d'autres pays où la Bibliothèque nationale dépose dans les bibliothèques spécialisées des livres d'intérêt particulier. Lorsque viendra le moment de rédiger le règlement intérieur de la nouvelle DGABD, et que le projet de centre OMAR BONGO, où plusieurs bâtiments distincts doivent être construits, deviendra une réalité, alors les relations entre les différents services auront à être précisées. Vu l'importance actuelle de la documentation gabonaise, et de sa croissance rapide, en raison aussi de sa fonction, qui est de fournir au demandeur une information détaillée, on peut envisager, comme une option à long terme, l'automatisation de ce service, et par voie de conséquence, la gestion informatique de la DGABD. Il serait bon en toute hypothèse que les architectes qui ont établi le projet du Centre culturel OMAR BONGO soient informés de l'éventualité du besoin d'installer des machines dans celui-ci. Le centre de la documentation gabonaise se doit, pour sa part, de rechercher l'exhaustivité pour les données concernant le Gabon, et de s'internationaliser en recueillant toutes les informations utiles au développement, à l'histoire, à la culture, etc., dans tous les domaines d'intérêt africain. Il s'agit donc de constituer une banque de données, quasi exhaustive pour le Gabon, et très riche dans tous les domaines en ce qui concerne l'afrique, le Tiers Monde et le développement. Un gros travail de collecte et éventuellement de mise en machine est nécessaire. L'option informatique ne doit pas être éliminée à priori, mais elle ne doit pas être adoptée sans de sérieuses études du coût et des besoins, et des enquêtes dans d'autres pays en voie de développement, qui auraient choisi l'informatique dans le domaine de la documentation (par exemple la Côte d'ivoire où un programme est déjà appliqué et dont le Gabon pourrait bénéficier en raison des accords de coopération qui existent avec ce pays). Quelles que soient les options qui doivent être prises à ce sujet, la vocation de la documentation gabonaise est d'être quasi exhaustive dans tous les domaines qu'elle aura choisis. Il faut donc, dans toute la mesure du possible, éviter que se mettent en place au Gabon, surtout dans la situation actuelle, des services qui doubleraient en tout ou partie la documentation gabonaise. C'est à ce sujet qu'une visite a été rendue à un Directeur d'études au Ministère du plan, qui se trouvait être à l'origine d'une lettre adressée au PNUD, le 3 octobre 1978, et dans laquelle M. le ministre du plan demandait un documentaliste coopérant pour une durée de deux ans, à charge pour lui de coopérer à la création d'"un grand centre de documentation regroupant tous les documents disponibles au niveau des différents services et organismes nationaux ainsi que ceux susceptibles d'être obtenus à l'extérieur", et de former un homologue. Cependant, l'organigramme du "Ministère du Plan, du développement et de l'aménagement du territoire" fait état de l'existence d'un service de "documentation et prévisions économiques" relevant du Département des études. Ce service est défini comme "capable, après avoir recueilli et centralisé les données économiques générales, de les élaborer et de les traiter d'une manière prospective". Il s'agit donc d'une conception d'un service de documentation spécialisé dans le domaine économique, différante de celle avancée dans la lettre précitée.

19 Les termes de référence de la mission du présent consultant portaient sur l'ensemble des questions de documentation au Gabon, cette circonstance autorise de donner un avis à ce sujet. Il est certainement utile pour le Commissariat au Plan de rassembler sa documentation éparse dans plusieurs services et de la confier à un documentaliste professionnellement formé. Ce documentaliste pourrait être recherché parmi les actuels fonctionnaires de ce ministère. Il suffirait de l'envoyer en formation, par exemple à l'ebad de Dakar. Dans ce cas, celui-ci devrait être bachelier, et aurait ensuite à faire un stage de six mois dans un centre de documentation. En revanche, on peut croire que faire venir un coopérant pendant deux ans risque d'être dispendieux et inadapté. Si un coopérant en matière de documentation devait impéra- -tivement venir au Gabon, c'est à la Direction de la documentation gabonaise qu'il conviendrait de l'envoyer, quitte pour celui-ci à prêter ses services aux divers services gouvernementaux qui pourraient en avoir besoin, et en particulier au Commissariat au Plan Les services techniques communs Les services installés au rez-de-chaussée de l'actuel bâtiment de la DGABD sont sous la responsabilité du Directeur général. Un technicien polyvalent, M. André Fausther, a reçu une formation de technicien à Abidjan, aux archives nationales : photographie, microfilm, restauration et reliure. Toutefois, en raison de la diversité des services qui lui sont demandés, il serait bon que celui-ci puisse recevoir une formation complémentaire, par exemple comme photographe ou restaurateur. Le service de reliure bénéficie également des services de M. Jean Bitome, relieur formé à 1'IFAN (Dakar), et de M. Louis Joseph Magouga, aide-relieur formé sur place. Il dispose d'une salle de 36m2 éclairée et située au rez-de-chaussée du bâtiment. L'équipement comprend 1 massicot électrique puissant, 2 presses à percussion, 2 presses universelles, 1 assembleuse, 2 cisailles et 1 sécheuse, ainsi qu'un stock important de matériel. Il faudrait former, dans l'immédiat, un relieurdoreur. Le service de photographie dispose d'une salle et d'une chambre noire, mesurant à elles deux environ 35 m2 au rez-de-chaussée du bâtiment. Ce service est en partie mitoyen avec le service précédent. Le technicien polyvalent, qui a son bureau dans ce service, travaille comme photographe à la demande. On y trouve un matériel bien choisi et en bon état. 2 agrandisseurs 60 x 60 et 24 x 36 1 paillasse équipée 2 glaçeuses de format différent 1 table lumineuse (avec caméra en attente) 1 sécheuse électrique 3 appareils de photographie 1 projecteur de diapositives 1 armoire de produits est approvisionnée dans un local climatisé. Le service offset : imprimerie intégrée Le service offset est mitoyen de l'atelier de reliure. Il dispose de 30 m2. Le technicien polyvalent s'occupe de ce service en sus du service photographique. De toute évidence, il faudrait former un technicien rapidement. Le matériel et les produits sont abondants et permettraient, avec un bon offsetiste, d'être immédiatement opérationnel. Comme matériel nous pouvons citer : 1 machine offset : Gestetner 210.

20 banc photographique : Gestephot qui fournit des négatifs offset 40 x 50 c/m. 1 insolateur de plaques offset : Gestephate table lumineuse. 1 ronéo. Dans les services techniques, plus exactement dans le bureau du chef de service, un matériel complémentaire est emmagasiné ; il s'agit de : 2 lecteurs de microfilms, Kodak 1 valise d'enregistrement des archives sonores I photocopieur Lumoprint Ce service riche en matériel est très pauvre en personnel. Il faut de toute urgence, si l'on veut utiliser à plein les services techniques de.la DGABD, former le personnel technicien indispensable. 1.4 Esprit prospectif du service L'ensemble de la DGABD est animé à la fois par un grand esprit de pragmatisme, et le constant souci des développements à venir. Celui-ci se manifeste en particulier par la préparation de textes précis, lettres, rapports, projets de décrets, d'arrêtés ou de circulaires, mis en réserve pour le moment où ils pourraient être présentés au Président de la République, pour décision et application. Trois dossiers peuvent être cités à ce propos. Extension du dépôt légal II a été préparé un projet d'arrêté "précisant les obligations des libraires du Gabon dépositaires d'ouvrages importés", puisque selon le décret du 18 février 1971 (Article 10) ces libraires sont aussi des éditeurs. Ainsi l'actuel dépôt légal devraitil être grossi de l'apport considérable des éditeurs étrangers présents au Gabon. Accroissement du fonds d'archives nationales Actuellement le microfilmage des archives gabonaises, en France, que l'on trouve aussi bien à Aix-en-Provence qu'à Paris, rue Oudinot (ancien Ministère de la France d'outre-mer), au quai d'orsay (Ministère des affaires étrangères) ou rue des Francs- Bourgeois (Archives nationales), est payé par la DGABD. Cette obligation, surtout en période d'austérité, ralentit considérablement le microfilmage. Une demande de microfilmage à titre gracieux est toute prête. Elle est accompagnée d'un inventaire de 80 pages des principales séries à microfilmer. Recherche de l'aide extérieure On sait combien il est difficile dans un pays en voie de développement d'obtenir du gouvernement une aide suffisante pour développer les bibliothèques et plus particulièrement la Bibliothèque nationale. Il est nécessaire de rechercher une aide. Des organismes internationaux dépendant de l'onu pourraient envoyer gratuitement leurs publications. Des ambassades accréditées au Gabon pourraient aussi offrir sur leur propre dépôt légal des ouvrages intéressant l'afrique, le sous-développement et naturellement le Gabon. Ici toutefois un problème de langue peut parfois se poser. Des pays amis peuvent aussi contribuer au financement de projets de construction d'intérêt national.

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE. SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure

UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE. SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure Novembre 2008 SERVICE DES BIBLIOTHÈQUES ET ARCHIVES Mission, mandat, structure I MISSION Le Service des bibliothèques

Plus en détail

SIGNALE. Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets Secrétariat général NOR/INT/A/02/00126/C

SIGNALE. Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets Secrétariat général NOR/INT/A/02/00126/C DIRECTION GENERALE DE L ADMINISTRATION DIRECTION DES PERSONNELS, DE LA FORMATION ET DE L ACTION SOCIALE SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS BUREAU DES PERSONNELS DE PREFECTURE SECTION C AFFAIRE SUIVIE PAR :

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE 1. PRÉAMBULE 1.1 Nature du service de la gestion documentaire Le service de la gestion documentaire est une unité administrative

Plus en détail

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2005-2064 SG/SRH/GESPER/N2005-1248 Date: 20 septembre 2005

NOTE DE SERVICE DGER/SDEPC/N2005-2064 SG/SRH/GESPER/N2005-1248 Date: 20 septembre 2005 MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de l'enseignement et de la Recherche 1 ter, av. de Lowendal, 75700 Paris 07 SP Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle

Plus en détail

PROGRAMME EIFFEL VOLET MASTER

PROGRAMME EIFFEL VOLET MASTER PROGRAMME EIFFEL VOLET MASTER GUIDE PRATIQUE Nous vous remercions de participer à ce programme, et vous invitons à lire et imprimer ce guide pratique, afin de vous y référer quand vous remplirez le dossier

Plus en détail

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks

Leçon 12. Le tableau de bord de la gestion des stocks CANEGE Leçon 12 Le tableau de bord de la gestion des stocks Objectif : A l'issue de la leçon l'étudiant doit être capable de : s initier au suivi et au contrôle de la réalisation des objectifs fixés au

Plus en détail

Programme des experts associés des Nations Unies

Programme des experts associés des Nations Unies Programme des experts associés des Nations Unies Descriptif de poste Expert associé INT-150-13-P099-01-V I. Généralités Titre : Expert associé en ressources humaines Secteur d affectation : Service du

Plus en détail

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : Mmes et MM. les Directeurs 12/04/85 des Caisses Primaires d'assurance Maladie Origine : DGR AC

Plus en détail

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

GC.12/11 Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr.: Générale 19 octobre 2007 Français Original: Anglais Conférence générale Douzième session Vienne, 3-7 décembre 2007 Point 10 d) de

Plus en détail

Association. Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Dossier de demande de subvention CLUB DU TROISIEME AGE

Association. Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. Dossier de demande de subvention CLUB DU TROISIEME AGE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SOLIDARITE C ellule C om ptabilité et Statistiques Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association Dossier de demande de subvention

Plus en détail

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, . MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail Arrêté n0322/mesrsidgesi CAB du 17 septembre 2013 portant attributions,

Plus en détail

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu.

L'entretien est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu. RAPPORT AU CSFPT SUR L APPLICATION DE L ARTICLE 76-1 DE LA LOI N 86-54 DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Bilan de l expérimentation de la

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

Innovations des statistiques officielles

Innovations des statistiques officielles MINISTERE DU PLAN ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ------------------- CENTRE NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DIRECTION DES STATISTIQUES ECONOMIQUES ---------------- SERVICE DES STATISTIQUES

Plus en détail

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479)

Politique de gestion des archives. Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) Politique de gestion des archives Adoptée le 11 octobre 2011 par le conseil d administration (289 e assemblée résolution n o 2479) TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE... 3 1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE... 3 2.

Plus en détail

Intégrer un salarié dans l entreprise

Intégrer un salarié dans l entreprise L objectif de ce guide est d aider les managers à optimiser l accueil et l intégration des nouveaux salariés dans l entreprise. Un autre guide Fafsea «Assurer la fonction de tuteur» est à la disposition

Plus en détail

2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES

2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES 2) TRAVAUX SUR LES MONUMENTS PROTEGES IMMEUBLES CLASSES L'immeuble classé ne peut être détruit ou déplacé, même en partie, ni être l'objet d'un travail de restauration, de réparation ou de modification

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIREErreur! Signet. DECRET N 94-618 du 14 Novembre 1994

REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIREErreur! Signet. DECRET N 94-618 du 14 Novembre 1994 MINISTERE DELEGUE non défini. AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIREErreur! Signet Union-Discipline-Travail DECRET N 94-618 du 14 Novembre

Plus en détail

CIRCULAIRE D INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE SEPTEMBRE 2010

CIRCULAIRE D INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE SEPTEMBRE 2010 CIRCULAIRE D INFORMATION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-SAONE SEPTEMBRE 2010 Expérimentation des entretiens professionnels : le dispositif réglementaire institué par le décret 2010-716 du 29 juin 2010 -

Plus en détail

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE

ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE DEFINITION DES ARCHIVES Code du patrimoine Partie législative o LIVRE II : ARCHIVES TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES

Plus en détail

MINISTERE DE LA DEFENSE

MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

DIRECTIVES PRATIQUES POUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DE LOGEMENTS EN COPROPRIÉTÉ

DIRECTIVES PRATIQUES POUR L'ORGANISATION ET LA GESTION DE LOGEMENTS EN COPROPRIÉTÉ NATIONS UNIES E Conseil Économique et Social Distr. GÉNÉRALE HBP/1999/7 1er juillet 1999 FRANÇAIS Original : ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS HUMAINS Point 5 d) de

Plus en détail

L exposé oral et la note de référence ont été préparés conformément à la décision 2011/4 du Conseil d administration.

L exposé oral et la note de référence ont été préparés conformément à la décision 2011/4 du Conseil d administration. 19 décembre 2011 Fonds des Nations Unies pour l enfance Conseil d administration Première session ordinaire de 2012 7-10 février 2012 Point 10 de l ordre du jour provisoire * Compte rendu oral sur les

Plus en détail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail

DECRET. n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique NOR : [ ] DECRET n [ ] du [ ] relatif aux modalités de mise en œuvre du télétravail Publics concernés : fonctionnaires,

Plus en détail

LE SITE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Des affaires qui nous sont moins étrangères...

LE SITE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Des affaires qui nous sont moins étrangères... 147 SITE INTERNET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Des affaires qui nous sont moins étrangères... Benjamin BENOIT, Hien DO Mis en ligne en octobre 1995, le site Internet du ministère des Affaires étrangères

Plus en détail

DECRET N 93/234 DU 9 septembre 1993 Portant Réorganisation de l'ecole Supérieure Des Sciences Economiques et Commerciales de l'université de Douala

DECRET N 93/234 DU 9 septembre 1993 Portant Réorganisation de l'ecole Supérieure Des Sciences Economiques et Commerciales de l'université de Douala DECRET N 93/234 DU 9 septembre 1993 Portant Réorganisation de l'ecole Supérieure Des Sciences Economiques et Commerciales de l'université de Douala LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

Intitulé recruteur : Université Paris Sorbonne Paris 4

Intitulé recruteur : Université Paris Sorbonne Paris 4 Intitulé recruteur : Université Paris Sorbonne Paris 4 Organisme de rattachement : Ministère de l'éducation nationale/ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Date de disponibilité Catégorie

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI OMPI A/41/16 ORIGINAL : anglais DATE : 24 août 2005 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F ASSEMBLEES DES ETATS MEMBRES DE L OMPI Quarante et unième série de réunions Genève, 26

Plus en détail

CampusFrance Pérou CAMPUS FRANCE 25/07/2013

CampusFrance Pérou CAMPUS FRANCE 25/07/2013 CAMPUS FRANCE 25/07/2013 Arrivée à l Université S inscrire Arrivée en France avec une attestation de préinscription dans un établissement d études français. Votre inscription ne sera définitive que lorsque

Plus en détail

Entourez une évaluation entre 0 (cote minimale) et 5 (cote maximale) ou encore SO = Sans Objet. L étudiant :

Entourez une évaluation entre 0 (cote minimale) et 5 (cote maximale) ou encore SO = Sans Objet. L étudiant : Grille d évaluation du stage d immersion en entreprise de 3 ème bachelier 2014-2015 Etudiant : Entreprise :. Date : Superviseur :. Maitre de stage : Signature :. 1. Evaluation continue [60 pts] Entourez

Plus en détail

Expérience de la Coopération Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne Ecole Supérieure Polytechnique d Antsiranana. 1. Cadre 2.

Expérience de la Coopération Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne Ecole Supérieure Polytechnique d Antsiranana. 1. Cadre 2. THEMATIQUE A Titre : Expérience de la Coopération Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne Ecole Supérieure Polytechnique d Antsiranana. Présenté par : Professeur Chrysostôme RAMINOSOA, Directeur de l

Plus en détail

préparé par votre équipe du Centre local de développement (CLD) MRC de Matawinie 3184, 1 re Avenue Rawdon (Québec) J0K 1S0

préparé par votre équipe du Centre local de développement (CLD) MRC de Matawinie 3184, 1 re Avenue Rawdon (Québec) J0K 1S0 LE SOMMAIRE EXÉCUTIF DE MON PROJET D AFFAIRES préparé par votre équipe du Centre local de développement (CLD) MRC de Matawinie 3184, 1 re Avenue Rawdon (Québec) J0K 1S0 Téléphone : 450 834-5222 Sans frais

Plus en détail

- permettre le maintien et le développement des liens d amitié et de solidarité entre les étudiants et les diplômés des différentes promotions ;

- permettre le maintien et le développement des liens d amitié et de solidarité entre les étudiants et les diplômés des différentes promotions ; Projet de fusion des associations fondatrices de fbs Alumni I - Objectif du projet de fusion Le Conseil d administration a validé lors du CA du 12 juin 2013 la décision de procéder à la fusion/absorption

Plus en détail

CONSEIL SYNDICAL LE CONSEILLER SYNDICAL

CONSEIL SYNDICAL LE CONSEILLER SYNDICAL COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier LE CONSEIL SYNDICAL LE CONSEILLER SYNDICAL Notre métier, c est votre garantie Le conseil syndical

Plus en détail

REGLES D AVANCEMENT DE GRADE DANS LES FILIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

REGLES D AVANCEMENT DE GRADE DANS LES FILIERES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE SOMMAIRE INFORMATIONS GENERALES 1. LES CONDITIONS INDIVIDUELLES 2. LES RATIOS PROMUS / PROMOUVABLES 3. LES CONDITIONS DE SEUIL 4. LES REGLES DE CLASSEMENT REGLES D AVANCEMENT DE GRADE DANS LES FILIERES

Plus en détail

BOURSE D ETUDES de la Fondation Carnot

BOURSE D ETUDES de la Fondation Carnot BOURSE D ETUDES de la Fondation Carnot Rochambeau, Fernand Hamar, New port (RI), Matthieu Chambrion BOURSE DE RECHERCHE des diplômés de l Institut national du patrimoine Institut nat ional du pat rimoine

Plus en détail

I - L ELABORATION ADMINISTRATIVE

I - L ELABORATION ADMINISTRATIVE FICHE 9 - L ELABORATION DU BUDGET La loi de finances de l année fait l objet d une double élaboration. Le projet est préparé par les différents ministères parmi lesquels le ministère des Finances joue

Plus en détail

Journal Officiel de la République de Djibouti

Journal Officiel de la République de Djibouti Journal Officiel de la République de Djibouti Décret n 2013-178/PR/MDC portant sur la creation, le fonctionnement et l'organisation du centre d'accompagnement des très petites entreprises Nationales (CATPEN).

Plus en détail

4 ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET 4 ADJOINTS DE DIRECTION POSTES PERMANENTS À TEMPS PLEIN TORONTO (ONTARIO)

4 ADJOINTS ADMINISTRATIFS ET 4 ADJOINTS DE DIRECTION POSTES PERMANENTS À TEMPS PLEIN TORONTO (ONTARIO) L Ordre des métiers de l Ontario est une organisation gérée par l industrie, qui a pour mission de protéger l intérêt public en réglementant et en promouvant les métiers spécialisés. Premier organisme

Plus en détail

Fiche info Service Carrières

Fiche info Service Carrières Fiche info Service Carrières L entretien professionnel Thème : Déroulement de carrière février 15 Textes de référence Décret n 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires

Plus en détail

SYNTHESE DU RAPPORT D ACTIVITE 2008. BILAN DU RESEAU DEPARTEMENTAL Période 2000-2008 BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE

SYNTHESE DU RAPPORT D ACTIVITE 2008. BILAN DU RESEAU DEPARTEMENTAL Période 2000-2008 BIBLIOTHEQUE DEPARTEMENTALE SYNTHESE DU RAPPORT D ACTIVITE 2008 BILAN DU RESEAU DEPARTEMENTAL Période 2000-2008 Bibliothèque départementale de Lot-et-Garonne BP9 - Rue du Pont de Marot 47301 Villeneuve-sur-Lot tél : 05 53 40 14 40

Plus en détail

Guide d auto-évaluation

Guide d auto-évaluation REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple Un But Une Foi MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ----------- Autorité nationale d Assurance Qualité de l Enseignement supérieur ANAQ-Sup Guide d auto-évaluation

Plus en détail

Sur le rapport conjoint du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, du ministre des travaux publics et du ministre de l'hydraulique,

Sur le rapport conjoint du ministre de l'habitat et de l'urbanisme, du ministre des travaux publics et du ministre de l'hydraulique, Décret n 83-135 du 19 février 1983 portant obligation pour toutes les entreprises publiques privées nationales intervenant dans le cadre du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, de détenir

Plus en détail

ML/CG FBA 2013.044. Objet :procédured'habilitation à la distribution de l'aidealimentaire au niveau

ML/CG FBA 2013.044. Objet :procédured'habilitation à la distribution de l'aidealimentaire au niveau ML/CG FBA 2013.044 G II ANIMATION DU RESEAU Gentilly, le 2 septembre 2013 Destinataires : Tou(te)s les Président(e)s des Banques Alimentaires Chargés de Mission, Service Partenariat Associatif, Service

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture

Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture Organisation des Nations Unies pour l éducation, la science et la culture 7, place de Fontenoy, 75352 Paris 07 SP téléphone : (33.1) 45.68.10.00 télex: 204461 Paris 270602 Paris téléfax UNESCO: (33.1)

Plus en détail

adoptés en Conseil d'institut de l'iut le 26 septembre 2011 en Conseil d'administration de l'université du Maine le 6 octobre 2011

adoptés en Conseil d'institut de l'iut le 26 septembre 2011 en Conseil d'administration de l'université du Maine le 6 octobre 2011 STATUTS de l'institut UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE LE MANS adoptés en Conseil d'institut de l'iut le 26 septembre 2011 en Conseil d'administration de l'université du Maine le 6 octobre 2011 1 Table des

Plus en détail

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures»

APPEL à CANDIDATURE. POUR LA GESTION ET LA MISE EN ŒUVRE DU «STAGE COLLECTIF OBLIGATOIRE de 21 heures» Direction Départementale des Territoires de l'aisne En application du décret du relatif à la mise en œuvre du plan de professionnalisation personnalisé prévus par les articles R 3434 et R 3435 du code

Plus en détail

CHARTE D'ETHIQUE VIDEO-PROTECTION

CHARTE D'ETHIQUE VIDEO-PROTECTION Préambule : CHARTE D'ETHIQUE VIDEO-PROTECTION La vidéo protection est un outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville de THIERS. Ses objectifs sont de prévenir l'atteinte aux

Plus en détail

PROGRAMME EIFFEL VOLET DOCTORAT

PROGRAMME EIFFEL VOLET DOCTORAT PROGRAMME EIFFEL VOLET DOCTORAT GUIDE PRATIQUE Nous vous remercions de participer à ce programme, et vous invitons à lire et imprimer ce guide pratique, afin de vous y référer quand vous remplirez le dossier

Plus en détail

Plan d un Rapport de fin de projet

Plan d un Rapport de fin de projet Plan d un Rapport de fin de projet 1. COMMENT LE PROJET A ÉTÉ VÉCU DANS SON SUIVI 1.1. RÉALISATION DES OBJECTIFS Cette partie du document décrit la façon dont les objectifs du projet spécifiés dans le

Plus en détail

Initiative Return to care Cahier des charges et profil d un(e) coopérant(e)s pour lancer la réforme du programme Katana, Sud-Kivu

Initiative Return to care Cahier des charges et profil d un(e) coopérant(e)s pour lancer la réforme du programme Katana, Sud-Kivu Initiative Return to care Cahier des charges et profil d un(e) coopérant(e)s pour lancer la réforme du programme Katana, Sud-Kivu 20 juin 2008 Introduction Return to care (RTC) est une initiative spécifique

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion

Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Ministère des affaires sociales et de la santé Centre National de Gestion Département de la gestion des directeurs Unité des directeurs d établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux Dossier suivi

Plus en détail

Rapports du Corps commun d inspection

Rapports du Corps commun d inspection COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.5 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/6 31 octobre 2014 Rapports du Corps commun d inspection

Plus en détail

QUATRE CAS DE BLOCAGES ET CONFLITS LORS D ENTRETIENS PROFESSIONNELS JEU DE ROLE

QUATRE CAS DE BLOCAGES ET CONFLITS LORS D ENTRETIENS PROFESSIONNELS JEU DE ROLE http://mastermop.unblog.fr http://sciencespomanagement.unblog.fr Auteur : Lionel Honoré Professeur des Universités en Management Institut d Etupes Politiques de Rennes lionel.honore@sciencespo-rennes.fr

Plus en détail

I. Candidature à un poste de physicien adjoint ou physicien

I. Candidature à un poste de physicien adjoint ou physicien Recommandations pour la constitution des dossiers de candidature à un poste de Physicien ou de Physicien Adjoint, titularisation, demande de mission longue durée et demande de détachement soumis à la commission

Plus en détail

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION

OCTROI D UN CONCOURS TECHNIQUE ET FINANCIER AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT PARTIES A LA CONVENTION Distr. GENERALE A/AC.237/38 16 août 1993 FRANCAIS Original : ANGLAIS COMITE INTERGOUVERNEMENTAL DE NEGOCIATION D UNE CONVENTION-CADRE SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Huitième session Genève, 16-27 août

Plus en détail

Stages en milieu professionnel

Stages en milieu professionnel Stages en milieu professionnel Sommaire Le service Relations Entreprises Le bureau des stages Qu est-ce qu un stage? La convention de stage La gratification La durée d un stage La responsabilité civile

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Décret n o 2011-2008 du 28 décembre 2011 modifiant le décret n o 2006-1388 du 16 novembre 2006 portant création

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé

La coordination interministérielle du programme national nutrition santé PROGRAMME NATIONAL NUTRITION SANTÉ 55 La coordination interministérielle du programme national nutrition santé Le Programme national nutrition santé (PNNS, 2001-2005), financé par l Etat et l assurance

Plus en détail

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées

4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET DES SERVICES CORRECTIONNELS 4.09 Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées (Suivi de la section 3.09 du Rapport annuel

Plus en détail

CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN

CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN CONVENTION RELATiVE AU DÉPÔT LÉGAL N 2009-123/423 ENTRE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE ET LA VILLE DE ROUEN ENTRE: La ville de Rouen, représentée par son Maire, Madame Valérie Fourneyron, Place du

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ.

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ. SANTÉ ETABLISSEMENTS DE SANTÉ Personnel MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Direction générale l offre soins Sous-direction s ressources humaines du système Bureau ressources humaines hospitalières Circulaire

Plus en détail

RECRUTEMENT D UN TECHNICIEN SUPERIEUR AU SEIN DE LA DIVISION DES SERVICES INFORMATIQUES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA

RECRUTEMENT D UN TECHNICIEN SUPERIEUR AU SEIN DE LA DIVISION DES SERVICES INFORMATIQUES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ------------------------- --------------------- Paix Travail - Patrie Secrétariat Général ----------------- AVIS D APPEL A CANDIDATURE RECRUTEMENT D

Plus en détail

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PHARMACIE EN FRANCE POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE ET POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME

Plus en détail

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR

COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR PROVINCE DU BRABANT WALLON ARRONDISSEMENT DE NIVELLES COMMUNE DE PERWEZ Article 1. COMMISSION LOCALE DE DEVELOPPEMENT RURAL REGLEMENT D ORDRE INTERIEUR TITRE I. MISSIONS Conformément au décret de l Exécutif

Plus en détail

RÈGLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE EN

RÈGLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE EN RÈGLES DE PERFECTIONNEMENT POUR LE PERSONNEL ENSEIGNANT ET PROCÉDURES À SUIVRE POUR UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE EN ACCORD AVEC L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE Document adopté par le Comité

Plus en détail

MEILLEURE PRATIQUE EN GRECE CAS No 1 CENTRE NATIONAL DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1. Structure et fonctionnement

MEILLEURE PRATIQUE EN GRECE CAS No 1 CENTRE NATIONAL DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1. Structure et fonctionnement MEILLEURE PRATIQUE EN GRECE CAS No 1 CENTRE NATIONAL DE L ADMINISTRATION PUBLIQUE 1. Structure et fonctionnement Le Centre National d Administration Publique (National Center of Public Administration,

Plus en détail

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux

1. Fonctionnement des CHSCT académique et départementaux Programme annuel de prévention académique pour l année civile 2013 RECTORAT Secrétariat Général Le programme annuel de prévention académique 2013 a été rédigé en s appuyant sur les orientations stratégiques

Plus en détail

Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016. Projet

Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016. Projet Jeunes sur la piste du patrimoine mondial Programme de jumelage scolaire 2015-2016 Projet LA DESCRIPTION DU PROJET Jeunes sur la piste du patrimoine mondial consiste à jumeler des écoles situées dans les

Plus en détail

INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN

INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AIN 2006 Ce tableau est fondé sur la circulaire conjointe des ministères de la Culture et de l Education parue

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN Recueil de gestion POLITIQUE Code : 1361-00-16 Nombre de pages : 8 POLITIQUE RELATIVE AU DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES À L INTENTION DES PROFESSEURS ET DU PERSONNEL PROFESSIONNEL ET DE SOUTIEN

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

Commune de Bussigny-près-Lausanne

Commune de Bussigny-près-Lausanne Municipalité T. 021 706 11 20 F. 021 706 11 39 greffe@bussigny.ch N/réf : CW/fc AU CONSEIL COMMUNAL 1030 BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE Bussigny-près-Lausanne, le 18 août 2010 Préavis municipal N 10 /2010 relatif

Plus en détail

LES PROCEDURES DE DECLARATION ET DE PUBLICITE DES VACANCES D EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LES PROCEDURES DE DECLARATION ET DE PUBLICITE DES VACANCES D EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE LES PROCEDURES DE DECLARATION ET DE PUBLICITE DES VACANCES D EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Véronique BONNEMAZOU Responsable du Pôle EMPLOI et RECRUTEMENT Mélanie BERNIERE Gestionnaire

Plus en détail

CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE N 446 CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE SESSION ORDINAIRE DE 1957-1958 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mai 1958. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi

Plus en détail

Assemblée générale. Nations Unies A/58/217

Assemblée générale. Nations Unies A/58/217 Nations Unies A/58/217 Assemblée générale Distr. générale 5 août 2003 Français Original: anglais Cinquante-huitième session Point 122 de l ordre du jour provisoire* Budget-programme de l exercice biennal

Plus en détail

AVIS À MANIFESTATION D INTERETS POUR DES CONSULANTS INDIVIDUEL JUNIORS

AVIS À MANIFESTATION D INTERETS POUR DES CONSULANTS INDIVIDUEL JUNIORS AVIS À MANIFESTATION D INTERETS POUR DES CONSULANTS INDIVIDUEL JUNIORS Expression d'intérêt requis pour un consultant individuel junior : Brève description de la mission: ALSF - Consultant juridique junior

Plus en détail

SENAT PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif à l'enseignement. et à lu formation professionnelle agricoles.

SENAT PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. relatif à l'enseignement. et à lu formation professionnelle agricoles. N 69 PROJET DE LOI adopte SENAT 2 SESSION ORDINAIRE DE 1 "» 1960 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT relatif à l'enseignement et à lu formation professionnelle agricoles. suit Le Sénat a l'adopté le projet

Plus en détail

Préparez. votre. Départ. Dernière étape avant votre arrivée en France.

Préparez. votre. Départ. Dernière étape avant votre arrivée en France. Préparez votre Départ Dernière étape avant votre arrivée en France. 1 2 AVANT VOTRE DÉPART, ON S OCCUPE DE VOUS, ON S OCCUPE DE TOUT VOTRE ESPACE PERSONNEL 3 VOTRE PASS CAMPUS OU LA NOTICE D ACCUEIL 4

Plus en détail

Destinataires d'exécution

Destinataires d'exécution Ordre de service d'action Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction mobilité, emplois,carrières Bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels 78, rue

Plus en détail

Politique documentaire CDI. Lycée des Métiers du Batiment F. Andreossy Castelnaudary

Politique documentaire CDI. Lycée des Métiers du Batiment F. Andreossy Castelnaudary Politique documentaire CDI Lycée des Métiers du Batiment F. Andreossy Castelnaudary Table des Matières I. Politique d acquisition...2 1.1. objectifs documentaires généraux...2 1.1.1. Priorités générales...2

Plus en détail

Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu

Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu Extraits des Statuts relatifs à la présentation d une candidature....p.2 Formulaire de Présentation d une candidature p.3

Plus en détail

CIRCULAIRE AD 93-4 DU 14 MAI 1993 Archives des établissements publics d hospitalisation

CIRCULAIRE AD 93-4 DU 14 MAI 1993 Archives des établissements publics d hospitalisation CIRCULAIRE AD 93-4 DU 14 MAI 1993 Archives des établissements publics d hospitalisation LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE AUX PRÉSIDENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX (ARCHIVES DÉPARTEMENTALES),

Plus en détail

A) ANALYSE DE LA RÉGLEMENTATION I. DOCUMENTS COMMUNICABLES

A) ANALYSE DE LA RÉGLEMENTATION I. DOCUMENTS COMMUNICABLES SOURCE : BO n 42 du 22 novembre 1979 Liberté d' accès aux documents administratifs. Circulaire n 79-390 du 14 novembre 1979 (Cabinet du ministre : Affaires générales et administratives) Texte adressé aux

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 24 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 63 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 22 mai 2015

Plus en détail

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT:

CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX ET DES DIRECTEURS DES RESSOURCES HUMAINES DES INSTITUTIONS DE L ETAT: Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (CAFRAD) Fondation pour le Renforcement des Capacités en Afrique (ACBF) CONFERENCE PANAFRICAINE DES SECRETAIRES GENERAUX

Plus en détail

LA BIBLIOTHÈQUE VIRTUELLE DE LA SHQ : contraintes, défis, occasions

LA BIBLIOTHÈQUE VIRTUELLE DE LA SHQ : contraintes, défis, occasions LA BIBLIOTHÈQUE VIRTUELLE DE LA SHQ : contraintes, défis, occasions PLAN DE LA PRÉSENTATION Congrès des milieux documentaires 25 novembre 2013 1. Introduction 2. Le SDIH de la Société d habitation du Québec

Plus en détail

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE EN FRANCE POUR LES CHIRURGIENS DENTISTES À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE

Plus en détail

DECRET. Relatif à l expérimentation de l entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

DECRET. Relatif à l expérimentation de l entretien professionnel dans la fonction publique territoriale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales NOR : DECRET Relatif à l expérimentation de l entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

Plus en détail

Introduction. Infirmier Chef Pierre LEMAIRE -Hospitalisations sous contraintes- JNISP 2014

Introduction. Infirmier Chef Pierre LEMAIRE -Hospitalisations sous contraintes- JNISP 2014 Introduction Les modalités d hospitalisations sous contraintes sous extrêmement encadrées d un point de vue légal et réglementaire. Deux lois sont venues récemment modifier la Loi de 1990 relative «aux

Plus en détail

BOURSE D ÉTUDES DE MAÎTRISE FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2015-2016 ENTRANT - ENTRANTE AU 2ᵉ CYCLE. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

BOURSE D ÉTUDES DE MAÎTRISE FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2015-2016 ENTRANT - ENTRANTE AU 2ᵉ CYCLE. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS BOURSE D ÉTUDES DE MAÎTRISE FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2015-2016 ENTRANT - ENTRANTE AU 2ᵉ CYCLE Prière de lire les directives aux pages 9, 10 et 11. www.fondationarbour.ca RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom

Plus en détail

Directives concernant l organisation du stage pour les futures étudiants du Master IS (2015-2016)

Directives concernant l organisation du stage pour les futures étudiants du Master IS (2015-2016) Filière Information documentaire Prérequis au Master en Sciences de l information Directives concernant l organisation du stage pour les futures étudiants du Master IS (2015-2016) 1. Introduction Les informations

Plus en détail

Conforme à l original

Conforme à l original REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE Union - Discipline - Travail Copie certifiée ------------- Conforme à l original DECISION N 022/2015/ANRMP/CRS DU 06 AOUT 2015 SUR LE RECOURS DE LA SOCIETE GROUPEMENT INFORMATIQUE

Plus en détail