GABON. mm * Création d'une infrastructure nationale des archives, des bibliothèques et de la documentation

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "GABON. mm * Création d'une infrastructure nationale des archives, des bibliothèques et de la documentation"

Transcription

1 Document à diffusion restreinte Rapport technique PP/ /5.1.5 GABON Activités opérationnelles dans le domaine de l'information Création d'une infrastructure nationale des archives, des bibliothèques et de la documentation par J.R. Fontvieille mm * N de série : FMR/PGI/79/308 Paris, 1979

2 GABON CREATION D'UNE INFRASTRUCTURE NATIONALE DES ARCHIVES, DES par J.R. Fontvieille Rapport établi à l'intention du Gouvernement du Gabon par l'organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) UNESCO

3 Rapport technique PP/ /5.1.5 FMR/PGI/79/308 (Fontvieille ) le 30 novembre 1979 Unesco 1979 Printed in France

4 (i) TABLE DES MATIERES RESUME ET PRINCIPALES RECOMMANDATIONS 1 INTRODUCTION 1 Première partie - Situation présente des services nationaux et des divers services existant au Gabon en matière d'archives, de bibliothèques et de centres de documentation 2 1. LA DIRECTION GENERALE DES ARCHIVES NATIONALES, DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE LA DOCUMENTATION GABONAISE (DGABD) Historique Collecte des archives Croissance des activités de la DGABD Utilisation de ses services Le bâtiment Les services Les Archives nationales La Bibliothèque nationale La documentation gabonaise Les services techniques communs Esprit prospectif du service 13 Page 2. BIBLIOTHEQUES DE L'UNIVERSITE NATIONALE OMAR BONGO Bibliothèque universitaire Bibliothèque de l'ecole nationale supérieure des ingénieurs de Libreville (ENSIL) Annexe de la B.U. ; Bibliothèque du CUSS Bibliothèque de l'ecole normale supérieure Bibliothèque nationale de la magistrature Bibliothèque de l'institut national d'études forestières LE CENTRE NATIONAL DE LA~RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE (CENAREST) Bibliothèque du CENAREST : Libreville et Makokou Bibliothèque de l'office de la recherche scientifique et technique outre-mer (ORSTOM) 17

5 (ü) 3.3 Bibliothèque de l'institut de recherches agronomiques et forestières Bibliothèque de l'institut de recherche en sciences humaines Bibliothèque de l'institut de recherche technologique Bibliothèque de l'institut de pharmacopée et de médecine traditionnelle. 18 Page AUTRES BIBLIOTHEQUES D'ECOLES Bibliothèque de l'ecole nationale de la santé Bibliothèque de l'institut africain d'informatique Bibliothèque de l'ecole des cadres du Parti et Maison du Parti 19 AUTRES BIBLIOTHEQUES Bibliothèque de la Chambre de commerce Bibliothèque de la Cour suprême Bibliothèque de l'institut pédagogique national (IPN) Bibliothèque de la radio-télévision gabonaise (RTG) Bibliothèque du Musée des arts et traditions Bibliothèque du service géologique gabonais (Ministère des mines) Bibliothèque du Ministère de l'information 21 BIBLIOTHEQUE ET SERVICES DE DOCUMENTATION ETRANGERS France Centre culturel français : Saint-Exupéry (et annexe de Oyem) Bibliothèque du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) Bibliothèque de l'institut géographique national (IGN) Bibliothèque du laboratoire des bâtiments et des travaux publics USA.." 23

6 (iii) VUE D'ENSEMBLE DE LA SITUATION DES BIBLIOTHEQUES ET SERVICES DE DOCUMENTATION Besoins en personnel Bibliothèques publiques et scolaires Bibliothèques publiques Bibliothèques scolaires Importance de l'existence d'une bonne structure de soutien à une politique du livre et de la documentation 27 Page ième partie - Réorganisation de la Direction générale des Archives nationales, des bibliothèques et des services de documentation, et projet de centre culturel Omar Bongo Organigramme actuel et tâches futures de la DGABD Préparation de nouveaux textes fixant les attributions de la DGABD et les statuts des personnels Centre culturel Omar Bongo 30 sième partie - Résumé des recommandations et conclusions Recommandations à court terme Recommandations à moyen et long terme Conclusion 32 XES Décret n du 11 novembre 1969 portant création des Archives nationales et de la Bibliothèque nationale 34 Circulaire du 26 novembre 1969 : enquête sur la situation des archives dans les préfectures et les sous-préfectures 36 Circulaire du 10 décembre 1969 : enquête sur la situation des archives dans les administrations centrales et les mairies 38 Circulaire du 17 octobre Arrêté du 21 août 1970 autorisant le Directeur des Archives nationales à récupérer les archives administratives antérieures à Décret du 18 février 1971 instituant le Régime du Dépôt légal 44 Arrêté du 7 octobre 1971 portant application du décret du 18 février

7 (iv) 8 Compte rendu de l'entrevue Bibliothèque centrale/ Facultés et grandes écoles 50 9 Projet de décret portant création, organisation et attributions de la DGABD Proposition d'amendement au projet de décret portant création, organisation et attributions de la nouvelle direction générale des Archives nationales, des bibliothèques et des services de documentation Projet de décret fixant les statuts particuliers du personnel des Archives nationales, de la Bibliothèque nationale et de la documentation gabonaise Caisse de brousse pouvant servir d'unité de prêt de livres Schéma-type de bibliothèque publique de province Avant-projet du Centre touristico-culturel "Omar Bongo" Liste des sigles développés dans le rapport 99 Page REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE 1. A la DGABD : Bibliothèque nationale. Le présentoir pour les périodiques A la DGABD, un des magasins pour les archives et les dossiers de la documentation gabonaise La DGABD et le bras de mer saumâtre qui la borde au sud La DGABD et la mer toute proche, à l'ouest, au-delà de la route du front de mer et 6. Deux vues de l'actuelle salle de travail des archivistes à la DGABD. 103

8 - 1 - RESUME ET PRINCIPALES RECOMMANDATIONS Le présent rapport fait suite à une demande du gouvernement du Gabon d'évaluation de ses services nationaux des bibliothèques, centres de documentation et archives. Il s'agissait d'apprécier les capacités de la structure peu à peu mise en place dans le pays au cours des dernières années, d'examiner en quoi celle-ci répondait aux nécessités ressenties en ces domaines, et d'estimer les besoins en personnel et équipement pouvant en résulter. Ce faisant, il pouvait y avoir à passer également en revue le projet de regroupement d'un certain nombre de services relevant de l'administration gouvernementale compétente en créant dans la capitale un grand centre de documentation ouvert au public, comprenant une bibliothèque, des services de documentation et des musées, et susceptible de servir de cadre à diverses activités notamment culturelles et touristiques. Les recommandations principales, figurant en détail dans le corps du rapport et reprises en conclusion, peuvent être résumées sous les rubriques suivantes : - former, aussi rapidement que possible, des professionnels de divers niveaux, relevant tant de l'administration publique compétente que d'autres centres et services ; - promulguer des textes réglementaires fixant les attributions des administrations compétentes dans le domaine visé et fixant les statuts particuliers de leur personnel ; - entreprendre ou poursuivre la préparation et la publication de travaux de bibliographie ; - prévoir la création de bibliothèques publiques régionales et les conditions de cette création ; - prévoir de la même façon la création de bibliothèques scolaires ; - développer systématiquement la collecte et le rassemblement d'archives et la pratique du dépôt légal ; - organiser la coopération entre les divers services de bibliothèque et de documentation existant dans le pays, prévoir les besoins en personnel correspondant dans le cadre du Plan de développement, et préparer les propositions de réforme des statuts des divers types de personnel pouvant se recommander ; - entreprendre les travaux nécessaires au traitement centralisé de la documentation, que celui-ci doive être manuel ou informatisé ; - organiser au niveau national la collecte et la conservation de la littérature orale ; - préparer les dossiers nécessaires à l'obtention d'une aide des organisations * internationales ou bilatérales visant à la construction d'un centre culturel à Libreville, regroupant une bibliothèque publique, les services d'archives et de documentation, des musées et des expositions temporaires. INTRODUCTION En 1972, la Direction générale des archives nationales, de la Bibliothèque nationale et de la documentation gabonaise (DGABD), qui a à sa tête M. Gaston Rapontchombo, avait demandé à 1'Unesco la venue d'un consultant pour conseiller les autorités sur la mise en place d'un service national d'archives et proposer un bâtiment pour sauvegarder les documents. M. Giuseppe Pansini, directeur des archives d'etat de Florence, avait été chargé de cette mission en novembre-décembre Son rapport

9 - 2 - (n de série 2965/RMO/RD/DBA. Paris. Septembre 1973) contient un projet de règlement général des services d'archives. La présente mission, qui a eu lieu du 17 octobre au 14 novembre 1978, fait suite à une demande du gouvernement de la République gabonaise par 1'intermédiaire de la Commission nationale gabonaise pour 1'Unesco (août 1978). Les termes de référence de cette mission étaient les suivants : 1. Evaluer la situation présente concernant les services nationaux des bibliothèques, des centres de documentation et des services d'archives. 2. Dégager, s'il y a lieu, les besoins en planification, personnel et équipement, et prêter un concours actif pour la réalisation d'une coordination harmonieuse de ces services sur le plan national. Ce rapport contient d'abord un examen de la situation des divers services nationaux et autres, existant au Gabon en matière d'archives, de bibliothèques et de centres de documentation ; il décrit ensuite le projet de réorganisation de la Direction générale des archives nationales, des bibliothèques et des services de documentation, et le projet de création du centre Omar Bongo. Il se termine enfin par des recommandations et des conclusions. Première partie - Situation présente des services nationaux et des divers services existant au Gabon en matière d'archives, de bibliothèques et de centres de documentation A l'heure actuelle, dans la République gabonaise, un seul service a compétence et capacité pour être à la fois l'origine et l'agent d'une planification au niveau national dans les domaines de conservation et de diffusion de l'écrit. Il s'agit de la "Direction générale des archives nationales, de la Bibliothèque nationale et de la Documentation gabonaise" (DGABD), qui est rattachée à la présidence de la République et que dirige M. Rapontchombo. A cette direction se rattachent un certain nombre de centres et de services. A côté de ce complexe, on trouve un certain nombre de bibliothèques et de centres de documentation publics et privés qui, y compris le groupe de l'université, sont isolés les uns des autres. 1. LA DIRECTION GENERALE DES ARCHIVES NATIONALES, DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET DE LA DOCUMENTATION GABONAISE (DGABD) 1.1 Historique En 1967, après des études scientifiques supérieures et une formation pratique en France, le présent directeur général avait soumis au Président de la République un premier projet de "centre d'études et d'information sur les ressources naturelles du Gabon". Ce projet n'avait pu être réalisé. Peu après, une nouvelle proposition était faite de la création d'une "Direction des archives nationales du Gabon", à laquelle devait être rattachée une Bibliothèque nationale. Le décret n du 11 novembre 1969 (Annexe n 1) créa cette direction générale (Article I) et en définit le rôle : "La Bibliothèque nationale est rattachée à la Direction des archives nationales et constitue une dépendance des Archives nationales". Trois circulaires du Président de la République allaient très rapidement appuyer la campagne de rassemblement des archives lancée par l'initiateur du projet. Dès le 26 novembre 1969, une première circulaire, accompagnée d'un questionnaire d'enquête, était envoyée aux préfets et sous-préfets (Annexe n 2).

10 - 3 - Le 10 décembre 1969, une deuxième circulaire, accompagnée également d'un questionnaire d'enquête, était destinée aux présidents des assemblées, au vice-président du gouvernement, aux ministres et secrétaires d'etats. (Annexe n" 3). Enfin le 17 octobre 1973, une troisième circulaire du Président de la République était cette fois adressée aux présidents d'assemblée, cour et conseil, aux membres du gouvernement, directeurs et chefs de service, aux préfets, sous-préfets et chefs de P.C.A., et aux maires. Elle interdisait la destruction des archives et demandait que soit désigné dans chaque administration un service ou un responsable des archives, et prévoyait enfin l'inspection et le contrôle de ces dispositions par la DGABD (Annexe n 4) Collecte des archives Un arrêté du 21 août 1970 avait d'autre part donné au Directeur des archives nationales les pouvoirs l'autorisant à récupérer les archives administratives antérieures à 1960 (Annexe n 5). En s'appuyant sur ce texte, M. Rapontchombo entreprit une collecte des documents au niveau national. Celle-ci fut complétée par des commandes de microfilms de documents gabonais conservés aux archives du Sénégal et aux archives de souveraineté (Archives du gouvernement général de l'afrique équatoriale) conservés à Aix-en-Provence. De 1970 à 1973, le Directeur général a rapporté de ses missions dans le pays les fonds d'archives ci-dessous : ORIGINE Métrage linéaire BIT AM BOOUE COCOBEACH ESTUAIRE FOUGAMOU FRÄNCEVILLE KANGO KOULAMOUTOU LAMBARENE LASTOURVILLE LIBREVILLE MAKOKOU MAYUMBA MBIGOU MEDOUNEU MEKAMBO MIMONGO MINVOUL MITZIC MOABI MOUILA NASSAU NDENDE NDJOLE OYEM TCHIBANGA fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds fonds du district du district du district de la région du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district du district don du docteur du du du du district district district district 2 m. 2 m. 6 m. 59 m. 2 m. 10 m. 3 m. 17 m. 12 m. 1 m. 9 m. 2 m. 5 m. 2 m. 1 m. 4 m. 2 m. 3 m. 3 m. 1 m. 10 m. 1 m. 6 m. 4 m. 15 m. 1 m. TOTAL 183 m.

11 - 4 - En outre, il a, au cours de ses contacts, sensibilisé l'administration provinciale aux problèmes des archives. Ainsi se trouve facilitée la mise en place future d'une planification de la conservation des archives au niveau national, par la création de dépôts régionaux. Les commandes de microfilms (films de 35 m/m en bobines de 30 mètres) portent sur les séries suivantes : ARCHIVES DE L'AEF 62 Mi I à 58. Sous-série I B (IBI à IB 367) Dépêches ministérielles Mi I à 39. Sous-série 2 B (2BI à 177) Correspondance ancienne Mi 17 à 28. Sous-série 4 D 4 (I) DI à 4 (I) DI2 Rapports politiques du Gabon ARCHIVES DE L'AOF 14 Mi 788 à GI à 15. Les microfilms actuellement en commande concernent les archives de l'aef. Sous-série 4 D-(4 (I) D 13 à 4 (I) D 61) Rapports politiques du Gabon Ce travail a été fait très méthodiquement. En 1971 deux textes créent la régie du dépôt légal : le décret du 18 février 1971 (n PR) qui organise la Régie du dépôt légal, fixe les dépôts des imprimeurs et des éditeurs, et prévoit les sanctions pour les contrevenants (Annexe n 6). L'Arrêté du 7 octobre 1971 (n 00863/PR-DABN) fixe l'attribution du dépôt légal à la bibliothèque nationale (Annexe n 7). Après la mission de M. Giuseppe Pansini, évoquée plus haut, le Directeur général a préparé deux textes qui ont déjà été adoptés en Conseil des ministres. Ceux-ci seront analysés plus loin Croissance des activités de la DGABD et utilisation de ses services En moins de dix ans, des progrès considérables ont été réalisés par la Direction générale des archives nationales, de la Bibliothèque nationale et de la documentation gabonaise. Au niveau des archives nationales : recherche, classement et conservation de la quasi-totalité des archives publiques d'avant l'indépendance et qui existaient encore au Gabon, microfilmage des archives gabonaises à l'étranger et versements faits aux archives nationales, surtout par la Présidence de la République. Pour la Bibliothèque nationale, accroissement et sélection du fonds de livres. et constitution d'un service de plus de 300 périodiques sélectionnés, en abonnement. Pour l'ensemble des services techniques, achat important de matériel : lecteurs de microfilms, laboratoire de photographie, imprimerie offset, reliure, restauration et début de formation du personnel.

12 - 5 - Le contrôle des lecteurs est fait d'une manière très complète à la DGABD grâce à un registre tenu à jour depuis janvier Les lecteurs écrivent eux-mêmes dans ce registre nom et prénom, adresse et sujet de recherche. Ils datent et signent. Cette technique pourrait être améliorée en utilisant des fiches, qui après avoir été remplies pourraient servir en même temps de contrôle à l'entrée et à la sortie. La fréquentation a été la suivante : 34 lecteurs - chercheurs en en 1972 en 1973 en 1974 en 1975 en 1976 en 1977 en 1978 (jusqu'au 27 octobre) Bien qu'en croissance, la moyenne de moins de 100 lecteurs-chercheurs par an, soit moins d'un tous les trois jours, est décevante comparée aux efforts fournis et à la richesse de la documentation déjà rassemblée. Parmi les raisons de cette situation figurent la disposition du bâtiment, et sa situation écartée dans la capitale. D'autre part, les rayonnages ne sont arrivés que tardivement, le manque de sièges et de tables pour accueillir les visiteurs est toujours une réalité ; il y avait par ailleurs une certaine nécessité à travailler discrètement, car si les lecteurs avaient été trop nombreux, on aurait pu craindre d'avoir du mal à les satisfaire. Les intérêts des lecteurs n*.apparaissent qu'imparfaitement à travers leur adresse, qui n'est parfois qu'une boîte postale et ne permet pas toujours de les classer dans une catégorie sociale et professionnelle. Néanmoins, bien qu'incomplète,, cette liste permet de connaître les origines des lecteurs-chercheurs, et fournit des indications sur la variété et le nombre de périodiques auxquels la DGABD devrait être abonnée, la collection de répertoires et de bibliographies qu'elle devrait rassembler K et enfin l'importance de la documentation gabonaise qu'elle doit conserver. Les catégories de lecteurs sont les suivantes : Fonction publique 122 Université nationale 95 Missions et églises gabonaises 25 Education nationale (Ministère) 21 Recherche scientifique et technique (ORSTOM) 15 Météorologie (Direction) 13 Ecole normale supérieure ' 12 Parti PDG 12 La diversité des intérêts des lecteurs-chercheurs est déjà très apparente. Elle l'est encore davantage à partir des sujets de recherche, groupés ici en utilisant les grandes classes de la CDU. 0 - Généralités Débuts de la presse au gabon - Implantation des techniques de communication en matière d'information - Libreville et ses archives - Ogoouè (Haut) et ses archives - La presse écrite gabonaise.

13 Philosophie 2 - Religions Histoire musulmane au Gabon - Un missionnaire américain le Dr Nassau - Origine du christianisme au Gabon - Les premières missions au Gabon - Rites et croyances chez les Fang avant le christianisme. 3 - Sciences sociales et humaines Administrateurs coloniaux - Administration dans l'ogooué - Windo entre les deux guerres - L'affaire du Cheikh Amadou Bamba - L'alcoolisme à Libreville - Les Batéké - Le bouiti chez les Fang - Commerce de l'ivoire - Conditions de travail au Gabon entre les deux guerres - Constitution gabonaise - Croissance et répartition spatiale au Gabon - Croissance urbaine - La culture dans la province de la Nyanga - Les débuts du parlementarisme au Gabon - Le découpage administratif du Gabon - L'économie du Gabon - Les effets de 1 ' implantation des sociétés multinationales - L'enseignement au Gabon - L' enseignement missionnaire au Gabon - L ' état civil au Gabon - Les étrangers au Gabon - Evolution d ' Oyem et de ses environs - Evolution de l'assemblée nationale - Evolution politique du Gabon depuis la pénétration européenne - La famine au pays Fang - La femme dans la tradition gabonaise - La femme et le travail salarié - La formation de la société gabonaise - Le Gabon de 1843 à nos jours : Organisation administrative - Grille indiciaire du corps enseignant - Histoire de l'enseignement - Les hommes - Tigres - Investissements au Gabon - La main-d'oeuvre étrangère au Gabon - Mariage traditionnel Fang - Métallurgie traditionnelle au Gabon - Migrations dans la région de l'ogouué-ivindo - Moeurs des Mpongue - Nationalité des sociétés au Gabon - Le pétrole - Domaine économique - Peuplement de l'île Mandji - Plan (1er) de développement - Polygamie au Gabon - Les Pygmées - Relations entre l'etat et l'eglise au Gabon - Les revenus dans la région du Haut-Ogooué - Le séjour des étrangers : Réglementation - Statistiques Electricité Eau Sciences pures Flore du Gabon - La pluie à Mitzic - La pluie à Port-Gentil Le vent à Libreville - Le volcan Niragongo du Zaïre. 6 - Sciences appliquées Agriculture gabonaise - L'arachide - La culture du riz dans la province de la Nyanga - La recherche minière. 7 - Art, loisirs, sports Art gabonais - Histoire du Palais de la Rénovation - Libreville : film documentaire - Urbanisme au Gabon. 8 - Littératures Littérature africaine - Ahmadou Kourouma - Yambo Ouologuem - Théâtre africain. 9 - Histoire, géographie, biographies Administration et maintien de l'ordre au Gabon (colonie) - Calendrier historique de l'ogooué-lolo et de 1'Ogooué-Ivindo - Les événements de Mukab - Fondation de Libreville : Le Gabon et la Deuxième Guerre mondiale - Les Gabonais et l'exploitation coloniale : La guerre des Bawandji : Histoire de la Guinée équatoriale : Histoire de l'estuaire - Histoire

14 - 7 - de la prison au Gabon - Histoire des environs de Libreville - Histoire du Gabon - Implantation du pouvoir colonial dans le sud - Les limites territoriales, du Gabon - Les ministres du travail - Monographie de la Ngounié - Nyanga - Origine de Libreville - Régime de l'indigénat au Gabon - Les révoltes sous l'administration coloniale Le roi Denis - Savorgnan de Brazza - La Société du Haut Ogooué - La Sogara et ses conséquences géographiques sur le Gabon - La traite des noirs. La tendance dominante revient aux sciences sociales et à l'histoire. Tous les domaines de recherches sont représentés, hormis la philosophie. On peut considérer que la preuve est faite. La DGABD constitue au Gabon l'amorce d'un centre national de documentation et de recherches. 1.2 Le bâtiment Le bâtiment de la DGABD à Libreville est situé entre le lycée national Léon Mba et le collège Quaben. En fait il tourne le dos à l'activité urbaine, est mal servi par les transports publics et difficile d'accès pour la population. Mis à la disposition du service le 1er janvier 1970, date d'application du Décret du 11 novembre 1969, il est trop petit et n'est en aucune façon fonctionnel. Edifié pour être le Club des ministres du gouvernement, ce qu'il ne fut jamais, le bâtiment servit ensuite d'école de police, puis d'hôpital provisoire pour les enfants Biafrais. Comme ce bâtiment était sur de hauts pilotis, le directeur les fit réunir par des cloisons, ce qui en doubla la surface. Malgré ces transformations le bâtiment est déjà trop petit pour les archives nationales et la bibliothèque nationale. En outre, pour ces deux services de conservation, il est trop près de la mer. Ajoutons qu'il est non seulement face à l'estuaire mais encore en bordure d'un bras de mer qui déborde lors des grandes marées. Les magasins sont climatisés et la régulation est suivie. 1.3 Les services Sous l'autorité du Directeur général, la DGABD comprend quatre services : les archives nationales, la Bibliothèque nationale, la documentation gabonaise, et les services techniques communs. Les archives nationales et la Bibliothèque nationale sont actuellement à la charge de professionnels. L'état actuel des services est le résultat d'une lutte opiniâtre de cinq à sept ans. Les rayonnages ne sont arrivés qu'en août Certains services comme les services techniques sont surchargés de matériel et sous-développés en personnel formé. Il est d'ailleurs très difficile de maintenir un équilibre dans le rapport formation et développement matériel. Ainsi le conservateur de bibliothèques qui s'occupe de la Bibliothèque nationale n'a pas encore d'adjoints ; aussi, au lieu de préparer le premier numéro de la "Bibliographie nationale gabonaise", il passe ses journées à inscrire par ordre d'entrée, pour les mettre en rayons, les livres qui encombrent son bureau. Et il établit des fiches de base qu'une seule dactylographe n'arrive pas à traiter. Pour sélectionner les périodiques en abonnement le Directeur général doit luimême quitter son bureau et pointer dans la salle de lecture sur la liste des abonnements. De même c'est lui qui doit, en l'absence d'un véritable service financier, vérifier les livres comptables. Pour 1979 le budget est de : 4 millions de Frs CFA pour les livres 3 millions de Frs CFA pour les abonnements de périodiques (300 ä 350 revues minutieusement sélectionnées)

15 - 8 - Néanmoins, la DBABD fonctionne tout à fait normalement, et si elle peut servir d'appui à une nouvelle progression, c'est qu'il y règne à tous les niveaux un excellent esprit de travail et de recherche Les archives nationales Ce service a été décrit en 1973 par le consultant M. G. Pansini, au cours de l'année universitaire , dans un rapport de stage préparé par MM. Jérôme Angoune-Nzoghe et Michel Mboumba-Kassa, actuellement archivistes dans le service, et au cours de l'année universitaire , par MM. Herman Nbongo et Joseph Mboumba. Le responsable du service formé à l'ebad en est M. René Sonnet. Il est assisté de MM. Jérôme Angoune-Nzoghe et Michel Mboumba-Kassa et de deux commis sans formation archivistique. Tous le personnel travaille groupé dans une grande salle de 120 m2, ou sont les bureaux, les fichiers, et les documents en cours de tri et de traitement. Une grande table est dans ce local réservée aux chercheurs (6 à 8 places). Trois magasins climatisés et déjà pleins, contiennent les documents traités : Magasin A 268 m. linéaires Magasin B 499 m. Magasin C 245 m. " Par forte pluie il pleut dans ces magasins. L'accroissement du fonds est faible. Seule la présidence verse régulièrement des documents. Les ministères le font irrégulièrement. Le Ministère de l'intérieur a sollicité le service pour organiser le préarchivage dans ce ministère. Le personnel chargé du préarchivage pourrait être formé aux archives nationales. L'affectation d'un véhicule en priorité à ce service serait indispensable pour visiter les services publics et stimuler et organiser les versements de fonds d'archives. Au niveau des archives privées rien n'est encore fait. De même que les archives du passé, commerciales, coloniales, missionnaires doivent revenir au Gabon, celles des grandes compagnies modernes d'exploitation ne doivent pas accompagner ces dernières en totalité tout au moins, lorsqu'elles quitteront le territoire. Il ne s'agit pas naturellement de mettre à la disposition de tous des documents qui doivent sans doute, pour un temps, rester confidentiels. Mais en ce qui concerne les documents anciens ou périmés, produits par les compagnies, il est certain que des versements devront être envisagés. De même, les documents concernant la prospection du sol, sur des BUjets comme l'étude de la résistance des matériaux pour installer le téléphone de Moanda, l'histoire de la pile atomique naturelle découverte en 1972 à Okilo, les études géologiques préliminaires à l'exportation des gisements ferrugineux de Belinga, de Boba-Boba ou de Batouala, les rapports techniques établis lors de la recherche du tracé du Transgabonais, doivent un jour aboutir aux archives nationales. Cette idée n'est pas en contradiction avec la politique financière du Gabon. Demander les versements aux archives nationales des archives des entreprises privées, c'est rester dans la ligne de la politique gouvernementale lorsqu'elle impose à de grandes sociétés de déposer les ressources de leur exportation non plus à l'étranger mais dans les banques gabonaises.

16 - 9 - Les organismes qui, pour partie au moins, sont publics, devraient être les premiers, un jour prochain, à être assujettis aux versements aux archives nationales. Pour les autres, privés à 100 %, un accroissement du personnel aux archives nationales et la libre disposition d'un véhicule devrait faciliter l'établissement des contacts qui s'imposeront. En sus de l'accroissement régulier des fonds que nous venons d'évoquer, les archives nationales peuvent aider les chercheurs par la préparation d'instruments de recherches. Il existe actuellement à ce sujet : - Un fichier particulier à la Présidence de la République. Ces fiches permettront la publication d'un répertoire ; - Des répertoires et états des microfilms de complément commandés dans les dépôts étrangers ; - L'inventaire sommaire des fonds de Medouneu ( ) préparé par M. Sonnet. - Le "Répertoire des principaux textes parus au Gabon depuis l'indépendance jusqu'au 1er octobre 1974" préparé par M. Rapontchombo. Multigr. 170 p. 21 x 27 cm La Bibliothèque nationale Depuis cette année la Bibliothèque nationale a à sa tête un conservateur des bibliothèques, Pierre Amoughe-Mba, formé à l'école nationale supérieure des bibliothèques (ENSB) en France. Un adjoint est en formation à l'ebad à Dakar, mais pour l'instant ce conservateur doit assumer seul tous les travaux du service. Malgré les textes que nous avons évoqués la Régie du dépôt légal ne fournit que moins de 5 % des acquisitions. Les achats fournissent les 75 % et les dons 20 %. Le nombre de places réservées aux lecteurs éventuels est de 6. Le conservateur ressent plus encore que ses camarades archivistes les inconvénients du bâtiment où est actuellement logée la Bibliothèque nationale. Celle-ci. dispose pour l'instant, à côté du conservateur, de trois personnes, des commis n'ayant aucune formation bibliothéconomique. Les livres, au nombre de 3.000, sont en partie classés par ordre d'entrée et de format sur des rayons en magasin. Les périodiques en abonnement (300 à 350 sélectionnés) sont exposés dans la salle de lecture sur des meubles présentoirs. Avant l'arrivée de l'actuel conservateur, un bibliothécaire formé à l'ebad avait commencé le catalogage et une classification des publications. Ce travail a été abandonné avant l'arrivée du conservateur. Il semble que la modicité des salaires et 1'absence de primes de technicité seraient cause de certains départs et gêneraient le recrutement au niveau non seulement de la Bibliothèque nationale mais de toute la DGABD. Le témoignage de l'actuel conservateur est révélateur à ce sujet : "Lorsque j'ai annoncé à mes vieux parents mon intention de travailler à la Bibliothèque nationale, ils n'ont pas pu dissimuler leur déception devant le peu de cas qui était fait - à leurs yeux - des diplômes que leur fils ramenait après tant d'années passées en Europe. Plus réconfortants mes anciens collègues d'école, apitoyés sur ma "déchéance" me disent compatissants, qu'il faut bien de tout pour faire un monde. Parler d'un aviateur, d'un docteur, d'un juriste ou d'un économiste, c'est évoquer devant tout un chacun un technocrate compétent occupé à une fonction sociale rentable pour notre pays, mais un conservateur de bibliothèques I".

17 Ce dernier n'en affirme pas moins fortement la nécessité "d'édifier et d'équiper une véritable bibliothèque nationale", cette oeuvre ne pouvant être entreprise qu'à partir de la Bibliothèque nationale existante. "La Bibliothèque nationale ne peut jouer pleinement son rôle que si un réseau national de bibliothèque est planifié sur l'ensemble du territoire... cela sous-entend la mise sur pied d'une planification rigoureuse de tous les services de bibliothèques et de documentation du Gabon... La Bibliothèque nationale est la bibliothèque mère du pays, mais c'est aussi le centre administratif et surtout technique de toutes les bibliothèques du pays". Ces lignes témoignent d'une conception du rôle que peut jouer la Bibliothèque nationale dans le cadre de la Direction générale des archives nationales, des bibliothèques et des services de documentation. Les fonctions que leur auteur assigne à ces organismes sont les suivantes : - "Assurer les échanges nationaux et internationaux des publications. - Préparer un.catalogue collectif englohant les fonds de toutes les bibliothèques du pays. - Centraliser les prêts entre les bibliothèques du pays et les bibliothèques étrangères. - Rationaliser les acquisitions d'imprimés y compris les publications périodiques pour les bibliothèques du pays. - Centraliser le catalogage et la classification des imprimés et assurer la distribution des fiches catalographiques ou de catalogues imprimés pour certaines catégories de bibliothèques. - Centraliser les services des bibliothèques scolaires et publiques du pays, apporter son concours à leur développement et répartir le plan de formation du personnel" La documentation gabonaise Ce service, qui est encore géré directement par le. Directeur général, est plus encore que les archives nationales ou la Bibliothèque nationale une création personnelle de celui-ci. Rejoignant en cela son premier projet d'un "Centre d'études et d'information sur les ressources naturelles du Gabon", centre qui devait devenir, un jour, un "Institut scientifique puissant", M. G. Rapontchombo a projeté un centre de documentation exhaustif dans le domaine gabonais, dans toutes les spécialités et quelle que soit la forme des documents.- C'est en France qu'il avait commencé à rassembler les premiers éléments de cette documentation, constituée de coupures de presse, de photocopies, de brochures, de fiches, d'ouvrages photocopiés, de numéros isolés de périodiques, etc. Ce travail a constitué le premier noyau de l'actuelle documentation gabonaise. Au point de vue technique, la documentation gabonaise peut être traitée différemment selon qu'elle est conservée dans le même bâtiment que les autres services de la DGABD ou qu'elle constitue, ailleurs dans la ville, un centre à part. Dans le premier cas, elle pourra se contenter de ne conserver que des documents exploités par le documentaliste. A la différence des deux autres services de la DGABD, la documentation gabonaise ne recevra pas de documents primaires. Ce sera le seul moyen

18 d'éviter des interférences, sources de confusion et de conflits. Elle sera essentiellement un service d'exploitation de l'information. Si un ou une documentaliste professionnel (le) prend un jour ce service en charge, il ne manquera vraisemblablement pas d'adopter ce point de vue. Dans un deuxième cas, 1'éloignement de la documentation gabonaise dans un bâtiment isolé pourrait nécessiter par-exemple que la Bibliothèque nationale lui envoie un exemplaire de tous les livres d'intérêt gabonais. C'est d'ailleurs ce que l'on constate dans d'autres pays où la Bibliothèque nationale dépose dans les bibliothèques spécialisées des livres d'intérêt particulier. Lorsque viendra le moment de rédiger le règlement intérieur de la nouvelle DGABD, et que le projet de centre OMAR BONGO, où plusieurs bâtiments distincts doivent être construits, deviendra une réalité, alors les relations entre les différents services auront à être précisées. Vu l'importance actuelle de la documentation gabonaise, et de sa croissance rapide, en raison aussi de sa fonction, qui est de fournir au demandeur une information détaillée, on peut envisager, comme une option à long terme, l'automatisation de ce service, et par voie de conséquence, la gestion informatique de la DGABD. Il serait bon en toute hypothèse que les architectes qui ont établi le projet du Centre culturel OMAR BONGO soient informés de l'éventualité du besoin d'installer des machines dans celui-ci. Le centre de la documentation gabonaise se doit, pour sa part, de rechercher l'exhaustivité pour les données concernant le Gabon, et de s'internationaliser en recueillant toutes les informations utiles au développement, à l'histoire, à la culture, etc., dans tous les domaines d'intérêt africain. Il s'agit donc de constituer une banque de données, quasi exhaustive pour le Gabon, et très riche dans tous les domaines en ce qui concerne l'afrique, le Tiers Monde et le développement. Un gros travail de collecte et éventuellement de mise en machine est nécessaire. L'option informatique ne doit pas être éliminée à priori, mais elle ne doit pas être adoptée sans de sérieuses études du coût et des besoins, et des enquêtes dans d'autres pays en voie de développement, qui auraient choisi l'informatique dans le domaine de la documentation (par exemple la Côte d'ivoire où un programme est déjà appliqué et dont le Gabon pourrait bénéficier en raison des accords de coopération qui existent avec ce pays). Quelles que soient les options qui doivent être prises à ce sujet, la vocation de la documentation gabonaise est d'être quasi exhaustive dans tous les domaines qu'elle aura choisis. Il faut donc, dans toute la mesure du possible, éviter que se mettent en place au Gabon, surtout dans la situation actuelle, des services qui doubleraient en tout ou partie la documentation gabonaise. C'est à ce sujet qu'une visite a été rendue à un Directeur d'études au Ministère du plan, qui se trouvait être à l'origine d'une lettre adressée au PNUD, le 3 octobre 1978, et dans laquelle M. le ministre du plan demandait un documentaliste coopérant pour une durée de deux ans, à charge pour lui de coopérer à la création d'"un grand centre de documentation regroupant tous les documents disponibles au niveau des différents services et organismes nationaux ainsi que ceux susceptibles d'être obtenus à l'extérieur", et de former un homologue. Cependant, l'organigramme du "Ministère du Plan, du développement et de l'aménagement du territoire" fait état de l'existence d'un service de "documentation et prévisions économiques" relevant du Département des études. Ce service est défini comme "capable, après avoir recueilli et centralisé les données économiques générales, de les élaborer et de les traiter d'une manière prospective". Il s'agit donc d'une conception d'un service de documentation spécialisé dans le domaine économique, différante de celle avancée dans la lettre précitée.

19 Les termes de référence de la mission du présent consultant portaient sur l'ensemble des questions de documentation au Gabon, cette circonstance autorise de donner un avis à ce sujet. Il est certainement utile pour le Commissariat au Plan de rassembler sa documentation éparse dans plusieurs services et de la confier à un documentaliste professionnellement formé. Ce documentaliste pourrait être recherché parmi les actuels fonctionnaires de ce ministère. Il suffirait de l'envoyer en formation, par exemple à l'ebad de Dakar. Dans ce cas, celui-ci devrait être bachelier, et aurait ensuite à faire un stage de six mois dans un centre de documentation. En revanche, on peut croire que faire venir un coopérant pendant deux ans risque d'être dispendieux et inadapté. Si un coopérant en matière de documentation devait impéra- -tivement venir au Gabon, c'est à la Direction de la documentation gabonaise qu'il conviendrait de l'envoyer, quitte pour celui-ci à prêter ses services aux divers services gouvernementaux qui pourraient en avoir besoin, et en particulier au Commissariat au Plan Les services techniques communs Les services installés au rez-de-chaussée de l'actuel bâtiment de la DGABD sont sous la responsabilité du Directeur général. Un technicien polyvalent, M. André Fausther, a reçu une formation de technicien à Abidjan, aux archives nationales : photographie, microfilm, restauration et reliure. Toutefois, en raison de la diversité des services qui lui sont demandés, il serait bon que celui-ci puisse recevoir une formation complémentaire, par exemple comme photographe ou restaurateur. Le service de reliure bénéficie également des services de M. Jean Bitome, relieur formé à 1'IFAN (Dakar), et de M. Louis Joseph Magouga, aide-relieur formé sur place. Il dispose d'une salle de 36m2 éclairée et située au rez-de-chaussée du bâtiment. L'équipement comprend 1 massicot électrique puissant, 2 presses à percussion, 2 presses universelles, 1 assembleuse, 2 cisailles et 1 sécheuse, ainsi qu'un stock important de matériel. Il faudrait former, dans l'immédiat, un relieurdoreur. Le service de photographie dispose d'une salle et d'une chambre noire, mesurant à elles deux environ 35 m2 au rez-de-chaussée du bâtiment. Ce service est en partie mitoyen avec le service précédent. Le technicien polyvalent, qui a son bureau dans ce service, travaille comme photographe à la demande. On y trouve un matériel bien choisi et en bon état. 2 agrandisseurs 60 x 60 et 24 x 36 1 paillasse équipée 2 glaçeuses de format différent 1 table lumineuse (avec caméra en attente) 1 sécheuse électrique 3 appareils de photographie 1 projecteur de diapositives 1 armoire de produits est approvisionnée dans un local climatisé. Le service offset : imprimerie intégrée Le service offset est mitoyen de l'atelier de reliure. Il dispose de 30 m2. Le technicien polyvalent s'occupe de ce service en sus du service photographique. De toute évidence, il faudrait former un technicien rapidement. Le matériel et les produits sont abondants et permettraient, avec un bon offsetiste, d'être immédiatement opérationnel. Comme matériel nous pouvons citer : 1 machine offset : Gestetner 210.

20 banc photographique : Gestephot qui fournit des négatifs offset 40 x 50 c/m. 1 insolateur de plaques offset : Gestephate table lumineuse. 1 ronéo. Dans les services techniques, plus exactement dans le bureau du chef de service, un matériel complémentaire est emmagasiné ; il s'agit de : 2 lecteurs de microfilms, Kodak 1 valise d'enregistrement des archives sonores I photocopieur Lumoprint Ce service riche en matériel est très pauvre en personnel. Il faut de toute urgence, si l'on veut utiliser à plein les services techniques de.la DGABD, former le personnel technicien indispensable. 1.4 Esprit prospectif du service L'ensemble de la DGABD est animé à la fois par un grand esprit de pragmatisme, et le constant souci des développements à venir. Celui-ci se manifeste en particulier par la préparation de textes précis, lettres, rapports, projets de décrets, d'arrêtés ou de circulaires, mis en réserve pour le moment où ils pourraient être présentés au Président de la République, pour décision et application. Trois dossiers peuvent être cités à ce propos. Extension du dépôt légal II a été préparé un projet d'arrêté "précisant les obligations des libraires du Gabon dépositaires d'ouvrages importés", puisque selon le décret du 18 février 1971 (Article 10) ces libraires sont aussi des éditeurs. Ainsi l'actuel dépôt légal devraitil être grossi de l'apport considérable des éditeurs étrangers présents au Gabon. Accroissement du fonds d'archives nationales Actuellement le microfilmage des archives gabonaises, en France, que l'on trouve aussi bien à Aix-en-Provence qu'à Paris, rue Oudinot (ancien Ministère de la France d'outre-mer), au quai d'orsay (Ministère des affaires étrangères) ou rue des Francs- Bourgeois (Archives nationales), est payé par la DGABD. Cette obligation, surtout en période d'austérité, ralentit considérablement le microfilmage. Une demande de microfilmage à titre gracieux est toute prête. Elle est accompagnée d'un inventaire de 80 pages des principales séries à microfilmer. Recherche de l'aide extérieure On sait combien il est difficile dans un pays en voie de développement d'obtenir du gouvernement une aide suffisante pour développer les bibliothèques et plus particulièrement la Bibliothèque nationale. Il est nécessaire de rechercher une aide. Des organismes internationaux dépendant de l'onu pourraient envoyer gratuitement leurs publications. Des ambassades accréditées au Gabon pourraient aussi offrir sur leur propre dépôt légal des ouvrages intéressant l'afrique, le sous-développement et naturellement le Gabon. Ici toutefois un problème de langue peut parfois se poser. Des pays amis peuvent aussi contribuer au financement de projets de construction d'intérêt national.

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource

Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Le service éducatif des Archives départementales du Val-d'Oise : un partenaire ressource Matières concernées : Histoire-Géographie, Lettres, Latin, Arts, Biologie. Enseignements d'exploration : Patrimoine,

Plus en détail

Trousse d information Novembre 2004. Des outils pour s informer

Trousse d information Novembre 2004. Des outils pour s informer Trousse d information Novembre 2004 Des outils pour s informer Des outils pour s informer Ce cahier présente des outils qui permettent de pousser plus loin la recherche d'information. Une grande partie

Plus en détail

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES REPUBLIQUE FRANÇAISE PREMIER MINISTRE Secrétariat Général de la Défense Nationale N 730/ SCSSI Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 1997 GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS

Plus en détail

Chapitre 1 : Introduction aux bases de données

Chapitre 1 : Introduction aux bases de données Chapitre 1 : Introduction aux bases de données Les Bases de Données occupent aujourd'hui une place de plus en plus importante dans les systèmes informatiques. Les Systèmes de Gestion de Bases de Données

Plus en détail

Portant organisation et fonctionnement des unités administratives territoriales.

Portant organisation et fonctionnement des unités administratives territoriales. DÉCRET n 1394/PR-MI du 28 décembre 1977 Portant organisation et fonctionnement des unités administratives territoriales. TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier. L'Administration de la Republier

Plus en détail

MODALITÉS D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES

MODALITÉS D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES MODALITÉS D'UTILISATION DES LOCAUX SCOLAIRES A/ EN DEHORS DU TEMPS SCOLAIRE 1. PRÉALABLE Il arrive que des associations, des personnes physiques morales de droit public ou privé, demandent à occuper régulièrement

Plus en détail

LICENCE GÉOGRAPHIE. Domaine ministériel : SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES Secteur(s) d'activité : Droit / Science politique Mention : GÉOGRAPHIE

LICENCE GÉOGRAPHIE. Domaine ministériel : SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES Secteur(s) d'activité : Droit / Science politique Mention : GÉOGRAPHIE LICENCE GÉOGRAPHIE Domaine ministériel : SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES Secteur(s) d'activité : Droit / Science politique Mention : GÉOGRAPHIE Présentation Etablissement Objectifs Offrir aux étudiants des

Plus en détail

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS

UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS UTILISATION DES FONDS ET DES BIENS DES COOPERATIVES ET DES FOYERS COOPERATIFS 1) Les coopératives et les foyers ne sont pas des moyens de pallier certaines insuffisances financières ou matérielles : Ce

Plus en détail

Découverte de la bibliothèque

Découverte de la bibliothèque Bibliothèque cantonale et universitaire Fribourg (Suisse) Fils rouges 1 Découverte de la bibliothèque Contenu 1. Informations générales 2. Introduction : La bibliothèque un centre d'accès à l'information

Plus en détail

Paris, le 14 janvier 2005. La directrice des Archives de France. Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales

Paris, le 14 janvier 2005. La directrice des Archives de France. Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales Paris, le 14 janvier 2005 La directrice des Archives de France à Mesdames et Monsieur les directeurs des centres des Archives nationales Mesdames et Messieurs les directeurs d archives départementales

Plus en détail

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r.

Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. Université du Québec à Trois-Rivières Politique de gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs de l'u.q.t.r. (Résolution 398-CA-3497, 25 novembre 1996) 1. Énoncé Par cette politique, l'université

Plus en détail

4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction

4.1. Faire une page de titre 4.2. Rédiger l introduction Nous présentons ici le détail de la présentation générale d un instrument de recherche papier, y compris tous les éléments complémentaires comme la bibliographie et les sources complémentaires (suite du

Plus en détail

LA LICENCE PROFESSIONNELLE DE L EBAD : LIDO

LA LICENCE PROFESSIONNELLE DE L EBAD : LIDO LA LICENCE PROFESSIONNELLE DE L EBAD : LIDO On y entre en première année (L1), en deuxième année (L2) ou en troisième année (L3), on en sort avec un Bac +3 et des compétences qui facilitent l'accès à l'emploi.

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire Responsabilité de gestion : Secrétariat général Date d approbation : 24 avril 1979 C.A. C.E. Direction générale Direction Date d'entrée en vigueur : 24 avril 1995 Date

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES SYNDIC DE COPROPRIETE

CAHIER DES CHARGES SYNDIC DE COPROPRIETE CAHIER DES CHARGES SYNDIC DE COPROPRIETE Le cahier des charges du syndic de copropriété de la résidence. annexé au contrat conclu entre l'"association des copropriétaires" et le syndic dd.. et qui en fait

Plus en détail

CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS

CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Cour Pénale Internationale International Criminal Court Instruction administrative ICC/AI/2007/004 Date : 19/06/2007 CONTRÔLES D'ACCÈS PHYSIQUE AUTOMATISÉS Le Greffier, aux fins d'établir des groupes d'accès

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE

POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES POLITIQUE ET PROCÉDURES DE GESTION DOCUMENTAIRE 1. PRÉAMBULE 1.1 Nature du service de la gestion documentaire Le service de la gestion documentaire est une unité administrative

Plus en détail

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802)

Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) Loi du 11 floréal an X (1 e mai 1802) La loi du 11 floréal an X spécifie que l'enseignement comporte trois degrés : primaire, secondaire, spécial et qu'il est dispensé dans quatre catégories d'établissements

Plus en détail

Référentiel des métiers de la documentation, des bibliothèques et des archives dans la fonction publique hospitalière

Référentiel des métiers de la documentation, des bibliothèques et des archives dans la fonction publique hospitalière Référentiel des métiers de la documentation, des bibliothèques et des archives dans la fonction publique hospitalière ASCODOCPSY, réseau documentaire en santé mentale Réseau national des documentalistes

Plus en détail

MANUEL DE PROCEDURES (EXTRAIT)

MANUEL DE PROCEDURES (EXTRAIT) OUTIL PRATIQUE/ FI3.O2 210 MANUEL DE PROCEDURES (EXTRAIT) de contrôle interne Les procédures de contrôle ont pour rôle d'indiquer la démarche à suivre et les programmes d'opérations à respecter. C'est

Plus en détail

RECUEIL POLITIQUE DES

RECUEIL POLITIQUE DES RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) RECUEIL DES RÈGLES DE GESTION POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES DOCUMENTS (PO-24) Adoptée par le Conseil d'administration

Plus en détail

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France

Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France Décret 2002-628 du 25 Avril 2002 modifié pris pour l application de la loi 2002-5 du 4 Janvier 2002 relative aux musées de France TITRE I er : HAUT CONSEIL DES MUSEES DE FRANCE Art. 1 er. - Le Haut Conseil

Plus en détail

Questionnaire sur la situation de l archivage dans les laboratoires du CNRS

Questionnaire sur la situation de l archivage dans les laboratoires du CNRS Questionnaire sur la situation de l archivage dans les laboratoires du CNRS Une mission Les archives scientifiques ont toujours représenté un patrimoine d'une richesse inestimable : elles sont le témoignage

Plus en détail

DECRET N 2006-596 DU 10 JUILLET 2006, PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DU SENEGAL RAPPORT DE PRESENTATION

DECRET N 2006-596 DU 10 JUILLET 2006, PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DU SENEGAL RAPPORT DE PRESENTATION DECRET N 2006-596 DU 10 JUILLET 2006, PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DU SENEGAL RAPPORT DE PRESENTATION Aujourd hui, les avancées démocratiques enregistrées dans notre

Plus en détail

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE

LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE LOI GENERALE SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE 1 ER MAI 1802 (FLOREAL AN X) TITRE I DIVISION DE L'INSTRUCTION Art.1. L'instruction sera donnée : 1 Dans les Écoles primaires établies par les commu nes ; 2 Dans

Plus en détail

Table des matières détaillée

Table des matières détaillée Michel Roberge. La gestion intégrée des documents (GID) en format papier et technologiques : documents administratifs, documents d'archives, documentation de référence. Québec : Éditions Michel Roberge,

Plus en détail

proposant des formations et enseignements professionnels

proposant des formations et enseignements professionnels proposant des formations et enseignements professionnels proposant des formations et enseignements professionnels Sommaire Introduction 5 Le contexte et les enjeux 5 La cible du guide 6 La valeur-ajoutée

Plus en détail

Concours Master en Science des Matériaux

Concours Master en Science des Matériaux Concours Master en Science des Matériaux Parcours Matériaux céramiques pour l énergie, la santé et les nouvelles technologies ENTREE EN MASTER POUR TITULAIRES D'UNE MAITRISE OU CANDIDATS AYANT LA PREMIERE

Plus en détail

LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998)

LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) LE MINISTERE DU COMMERCE DANS LES DERNIERES ANNEES DU XIX ème SIECLE (extraits des cahiers du Chatefp n 1, octobre 1998) Comme indiqué plus haut, l'ordonnance de 1828 avait organisé l'administration centrale

Plus en détail

GUIDE DE L ÉTUDIANT BOURSIER

GUIDE DE L ÉTUDIANT BOURSIER MISSION UNIVERSITAIRE DE TUNISIE À MONRÉAL 1255, rue University, bureau 601 Montréal, (Québec) H3B 3V9 CANADA Tél : (1) 514-284-9249 Fax : (1) 514-284-9403 E-mail : courriel@mutan.org www.mutan.org GUIDE

Plus en détail

SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES

SPECIFICATION E DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX Page 1 / 11 SPECIFICATION "E" DU CEFRI CONCERNANT LES ENTREPRISES EMPLOYANT DU PERSONNEL DE CATEGORIE A OU B TRAVAILLANT DANS LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES 29/11/00 13 Indice

Plus en détail

Décembre 2011. Nord-du-Québec

Décembre 2011. Nord-du-Québec Enquête sur les besoins de main-d œuvre et de formation des entreprises du secteur de l industrie de l information, de l industrie culturelle, des finances, des assurances, des services immobiliers et

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

Baccalauréat technologique

Baccalauréat technologique Baccalauréat technologique Épreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, épreuve de projet en enseignement spécifique à la spécialité et épreuve d'enseignement technologique en langue

Plus en détail

GUIDE DE PREPARATION D'UN PROJET DE FORMATION UNIVERSITAIRE FRANCOPHONE Master délocalisé 2012

GUIDE DE PREPARATION D'UN PROJET DE FORMATION UNIVERSITAIRE FRANCOPHONE Master délocalisé 2012 GUIDE DE PREPARATION D'UN PROJET DE FORMATION UNIVERSITAIRE FRANCOPHONE Master délocalisé 2012 L'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) soutient le développement de formations délocalisées de niveau

Plus en détail

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, . MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail Arrêté n0322/mesrsidgesi CAB du 17 septembre 2013 portant attributions,

Plus en détail

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012

GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 GUIDE DE L'ARCHIVAGE OCTOBRE 2012 SOMMAIRE - Introduction Page 1 - Coordonnées du service d Archives de l INSERM Page 2 - Glossaire Page 3 - Les archives dans les bureaux Page 4 - Les archives administratives

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE N o 11 POLITIQUE DE GESTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Adoptée le 14 juin 2005 cegepdrummond.ca Adoptée au conseil d administration : 14 juin 2005 (CA-05-06-14-19) Cégep de Drummondville 960,

Plus en détail

Foire aux questions Je n'ai pas de CM2 (mon école est dans un RPI, les CM sont dans un autre village). J'ai quelques chose à faire?

Foire aux questions Je n'ai pas de CM2 (mon école est dans un RPI, les CM sont dans un autre village). J'ai quelques chose à faire? Foire aux questions DSDEN = Direction des services départementaux de l'éducation nationale (ex I.A.) Je n'ai pas de CM2 (mon école est dans un RPI, les CM sont dans un autre village). J'ai quelques chose

Plus en détail

Les métiers du secrétariat et de la bureautique

Les métiers du secrétariat et de la bureautique Les métiers du secrétariat et de la bureautique Présentation des métiers Alors que l'on avait annoncé la quasi-disparition des secrétaires, supplantées par les ordinateurs, elles bénéficient aujourd'hui

Plus en détail

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION

PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX

Plus en détail

Politique de gestion des documents administratifs et des archives

Politique de gestion des documents administratifs et des archives Politique de gestion des documents administratifs et des archives Préparation : Division de la gestion des documents administratifs et des archives Révision : Bureau du secrétaire général Entrée en vigueur

Plus en détail

Centre d archives historiques de la SNCF

Centre d archives historiques de la SNCF Centre d archives historiques de la SNCF ARCHIVES DU BUREAU DU CLASSEMENT DU SERVICE CENTRAL DU PERSONNEL (202LM) 1937-1943 (0,2m.l.) RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DETAILLE dressé par Olivier GAUDRE Sous la direction

Plus en détail

NOMENCLATURE BUDGETAIRE

NOMENCLATURE BUDGETAIRE Ministère du Budget, des Comptes Publics et de la Fonction Publique, Chargé de la Réforme de République Gabonaise Union-Travail-Justice NOMENCLATURE BUDGETAIRE Guide de l administrateur de crédits Janvier

Plus en détail

Statuts de l association swissuniversities

Statuts de l association swissuniversities Berne, le 20 janvier 2015 Statuts de l association swissuniversities swissuniversities Effingerstrasse 15, Case postale 3000 Berne 1 www.swissuniversities.ch Statuts de l association swissuniversities

Plus en détail

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève

Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève CONSEIL EXÉCUTIF EB136/39 Cent trente-sixième session 12 décembre 2014 Point 13.2 de l ordre du jour provisoire Immobilier : le point sur la stratégie de rénovation des bâtiments à Genève Rapport du Directeur

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015

LA COMPTABILITÉ DU COMITÉ D ENTREPRISE : DE NOUVELLES OBLIGATIONS DE TRANSPARENCE À PARTIR DU 1 er JANVIER 2015 Groupement des Métiers de l Imprimerie -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DÉCEMBRE 2014 NOTE N 24 LA

Plus en détail

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés.

Depuis 2009, l'éducation nationale s'est déjà mobilisée pour développer des banques de stages et des outils associés. Pôles de stages Mise en place dans les académies de pôles de stages NOR : MENE1505070C circulaire n 2015-035 du 25-2-2015 MENESR - DGESCO A2-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie Que ce

Plus en détail

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT

MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT SECRETARIAT GENERAL Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales Bureau des concours

Plus en détail

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013)

POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) POLITIQUE DE GESTION ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS (Adoptée le 12 juin 2013) Le générique masculin est utilisé sans discrimination uniquement dans le but d alléger le texte. 1. OBJECTIFS Gérer efficacement

Plus en détail

TABLE DES MATIERES DESCRIPTION DE FONCTIONS SEESUS - BUREAU

TABLE DES MATIERES DESCRIPTION DE FONCTIONS SEESUS - BUREAU TABLE DES MATIERES S SEESUS - BUREAU CLASSE 2 71141 Commis à la mise à jour des données CLASSE 3 71126 Commis à la réception et à l'expédition 71096 Commis de bureau 71114 Commis surveillante, commis surveillant

Plus en détail

Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'etat

Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'etat 26 juillet 2013 Arrêté fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'etat Etat au 1 er mars 2015 Le Conseil d Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi

Plus en détail

Fonctionnaire chargé de la collecte de fonds/de la visibilité (P-3) 68,661

Fonctionnaire chargé de la collecte de fonds/de la visibilité (P-3) 68,661 Initulé de poste et classe : Avis de vacance de poste n : Fonctionnaire chargé de la collecte de fonds/de la visibilité (P-3) 5027FE-RE Date limite de dépôt des candidatures : 10.06.2015 Unité administrative

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE ANNEE 2014 1 Pôle statutaire : 03 84 97 02 44 E-mail : carassus.carrieres@cdg70.fr assistant.carrieres@cdg70.fr cattey.carrieres@cdg70.fr

Plus en détail

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008

DECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008 12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant

Plus en détail

-15/0396 10AOU LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

-15/0396 10AOU LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RÉPUBLIQUE DU CAMEROUN P AIX- TRA VAIL-PATRIE -15/0396 10AOU ARRETE N /A/MINESUP DU 2015 portant ouverture du concours d'entrée en 1ère année du 2 nd cycle de l'ecole Normale Supérieure de l'université

Plus en détail

Les Métiers du Secrétariat et de la Bureautique

Les Métiers du Secrétariat et de la Bureautique Les Métiers du Secrétariat et de la Bureautique Mondial des Métiers 2008 Présentation des métiers Alors que l'on avait annoncé la quasi-disparition des secrétaires, supplantées par les ordinateurs, elles

Plus en détail

La Grande Ecole des Sciences de l Information

La Grande Ecole des Sciences de l Information Royaume du Maroc Haut Commissariat au Plan Ecole des Sciences de l Information (ESI) Rabat La Grande Ecole des Sciences de l Information Secteur : Enseignement supérieur public relevant de la formation

Plus en détail

(Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012)

(Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012) Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale CADRE D EMPLOIS DES REDACTEURS TERRITORIAUX (Décret n 2012-924 du 30 juillet 2012) Missions Les rédacteurs territoriaux constituent un cadre d'emplois

Plus en détail

* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani.

* Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani. * Les personnalités scientifiques : - Mabrouk El Mannai, - El Mouldi Lahmer, - Farouk El Omrani. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Par décret n 2013-4505 du 6 novembre 2013. Messieurs Ahmed Dhaoui et Khaled Gannouni,

Plus en détail

MINISTERE DE LA DEFENSE

MINISTERE DE LA DEFENSE MINISTERE DE LA DEFENSE SECRETARIAT GENERAL POUR L ADMINISTRATION DIRECTION DE LA MEMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES (DMPA) SOUS-DIRECTION DE L ACTION CULTURELLE ET EDUCATIVE DEMANDE DE SUBVENTION

Plus en détail

CHARTE DU DON DE LIVRES

CHARTE DU DON DE LIVRES Créée par les institutions suivantes : CHARTE DU DON DE LIVRES Association des Bibliothécaires Français Biblionef Bibliothèque Nationale de France Culture et développement Direction du livre et de la lecture

Plus en détail

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer I - Comptes établis avec le cahier de comptabilité 1. Calculer la situation générale (colonne 14). 2. Totaliser les

Plus en détail

Directives concernant l utilisation des crédits d exploitation des Départements, Instituts et Services. (Position budgétaire 319.

Directives concernant l utilisation des crédits d exploitation des Départements, Instituts et Services. (Position budgétaire 319. Directives concernant l utilisation des crédits d exploitation des Départements, Instituts et Services (Position budgétaire 319.004) 1. Dépenses autorisées avec les moyens de la position budgétaire 319.004

Plus en détail

CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe

CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe CADRE D EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX Concours et examens d accès au grade de rédacteur principal de 2 ème classe Mise à jour : 16 janvier 2015 PRÉSENTATION DU CADRE D EMPLOIS ET PRINCIPALES FONCTIONS

Plus en détail

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe

FILIERE CULTURELLE. Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe FILIERE CULTURELLE Adjoint territorial du patrimoine de 1 ère classe Extraits du décret n 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Plus en détail

PREFECTURE DE LA LOIRE

PREFECTURE DE LA LOIRE PREFECTURE DE LA LOIRE R E C U E I L D E S A C T E S A D M I N I S T R A T I F S DELEGATION DE SIGNATURE N SPECIAL - 40 Date de parution : 15 novembre 2007 SOMMAIRE PREFECTURE DE LA LOIRE SECRETARIAT GENERAL

Plus en détail

Politique de gestion documentaire

Politique de gestion documentaire Politique de gestion documentaire L application de cette politique est sous la responsabilité du cadre de direction qui remplit les fonctions de secrétaire général Adopté par le conseil d administration

Plus en détail

CLASSIFICATION DES EMPLOYES DE LA PRESSE

CLASSIFICATION DES EMPLOYES DE LA PRESSE CLASSIFICATION DES EMPLOYES DE LA PRESSE D'INFORMATION SPECIALISEE OU PROFESSIONNELLE Niveau de qualification Emploi Définition I Manutentionnaire Employé de nettoyage Employé occupé à des travaux de rangement,

Plus en détail

Evaluation du PTEF (Projet de transformation de l Ecole supérieure d agriculture de Nabong en Faculté d agriculture et des forêts)

Evaluation du PTEF (Projet de transformation de l Ecole supérieure d agriculture de Nabong en Faculté d agriculture et des forêts) Sixièmes journées d études Les évaluations de projets internationaux de formation Evaluation du PTEF (Projet de transformation de l Ecole supérieure d agriculture de Nabong en Faculté d agriculture et

Plus en détail

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE

L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE L ORGANISATION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE I - LES SOURCES DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE A - La Constitution et le bloc de constitutionnalité Certains grands principes du droit de la fonction publique

Plus en détail

Conduite d'un projet de numérisation INIST/Médial, lundi 7 juin 2010. «Généalogie en ligne» aux Archives départementales des Vosges

Conduite d'un projet de numérisation INIST/Médial, lundi 7 juin 2010. «Généalogie en ligne» aux Archives départementales des Vosges Conduite d'un projet de numérisation INIST/Médial, lundi 7 juin 2010 «Généalogie en ligne» aux Archives départementales des Vosges Dans les grandes lignes... Aux Archives départementales, d le Conseil

Plus en détail

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 05 8 Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, susvisé. Art. 2. La dénomination de la «direction de wilaya de l'industrie,

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 24 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 18 sur 63 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT Arrêté du 22 mai 2015

Plus en détail

NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS "D Etranger" de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015

NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS D Etranger de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015 NOTICE à l'usage des candidats au CONCOURS "D Etranger" de VetAgro Sup cursus Ingénieur Session 2015 La présente notice constitue le règlement du concours. Il est donc indispensable d en prendre connaissance.

Plus en détail

CHARTE DU DON DE LIVRES

CHARTE DU DON DE LIVRES CHARTE DU DON DE LIVRES Vers un partenariat Nord-Sud pour la culture et le développement Créée par les institutions suivantes : Association des Bibliothécaires Français Biblionef Bibliothèque Nationale

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS

PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS PLAN DE CLASSIFICATION UNIFORME DES DOCUMENTS DU MSSS Février 2011 Édition produite par : Le Service de l accès à l information et des ressources documentaires du ministère de la Santé et des Services

Plus en détail

LE CONTRAT DOCTORAL : QUESTIONS/REPONSES. Recrutement des doctorants contractuels régis par le décret du 23 avril 2009

LE CONTRAT DOCTORAL : QUESTIONS/REPONSES. Recrutement des doctorants contractuels régis par le décret du 23 avril 2009 LE CONTRAT DOCTORAL : QUESTIONS/REPONSES Recrutement des doctorants contractuels régis par le décret du 23 avril 2009 Etablissements employeurs Quels sont les établissements qui peuvent recruter un doctorant

Plus en détail

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier

Plus en détail

La relève on y croit! FOIRE AUX QUESTIONS Niveau secondaire

La relève on y croit! FOIRE AUX QUESTIONS Niveau secondaire La relève on y croit! FOIRE AUX QUESTIONS Niveau secondaire 1- Quels sont les préalables à compléter au secondaire afin d être admissible au cégep? L important, c est d obtenir un diplôme d études collégiales

Plus en détail

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES

APPLICATION DU SCN A L'EVALUATION DES REVENUS NON DECLARES DES MENAGES 4 mars 1996 FRANCAIS Original : RUSSE COMMISSION DE STATISTIQUE et COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'EUROPE CONFERENCE DES STATISTICIENS EUROPEENS OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (EUROSTAT) ORGANISATION

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE COLLECTIVITES TERRITORIALES DES METIERS TECHNIQUES DES. à la rentrée universitaire 2008/2009 au Campus Mazier - Saint-Brieuc

LICENCE PROFESSIONNELLE COLLECTIVITES TERRITORIALES DES METIERS TECHNIQUES DES. à la rentrée universitaire 2008/2009 au Campus Mazier - Saint-Brieuc LICENCE PROFESSIONNELLE DES METIERS TECHNIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES à la rentrée universitaire 2008/2009 au Campus Mazier - Saint-Brieuc Projet partenarial Naissance du projet régional Dans

Plus en détail

GUIDE POUR ÉLABORER LE PORTRAIT DOCUMENTAIRE D'UN POSTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

GUIDE POUR ÉLABORER LE PORTRAIT DOCUMENTAIRE D'UN POSTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS 1 GUIDE POUR ÉLABORER LE PORTRAIT DOCUMENTAIRE D'UN POSTE DE CLASSEMENT DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Version 2 Outil de gestion documentaire Saint-Félicien TABLE DES MATIÈRES 2 Conditions d'utilisation

Plus en détail

Philosophie. Parcours d études proposés à l Institut Catholique de Paris Métiers associés

Philosophie. Parcours d études proposés à l Institut Catholique de Paris Métiers associés Institut Catholique de Paris Service Communication Fiche Filière / parcours Philosophie Parcours d études proposés à l Institut Catholique de Paris Métiers associés Collection «Orientation à l ICP : Fiches

Plus en détail

Règlement relatif à l'utilisation des locaux à l'université Laval

Règlement relatif à l'utilisation des locaux à l'université Laval Règlement relatif à l'utilisation des locaux à l'université Laval Texte adopté par la résolution E-84-688, modifié par les résolutions (E-85-587), (E-87-394), (E-87-403), (E-90-433), (CE-92-7), (CE-98-116)

Plus en détail

Dalloz jurisprudence Valeur constitutionnelle de la Chartre de l'environnement et droit à l'information. Conseil d'etat Assemblée

Dalloz jurisprudence Valeur constitutionnelle de la Chartre de l'environnement et droit à l'information. Conseil d'etat Assemblée Dalloz jurisprudence Valeur constitutionnelle de la Chartre de l'environnement et droit à l'information Conseil d'etat Assemblée 3 octobre 2008 n 297931 Citations Dalloz Codes : Code de l'environnement,

Plus en détail

Arcueil, le 1 er septembre 2009

Arcueil, le 1 er septembre 2009 Arcueil, le 1 er septembre 2009 Le Directeur du Service Interacadémique des Examens et Concours à Monsieur le Recteur de l Académie de Paris, OBJET : INSCRIPTIONS - AU CONCOURS INTERNE D ATTACHE D ADMINISTRATION

Plus en détail

MANUEL SUR L INFORMATION ET LA DOCUMENTATION EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Réf. : Passage aux supports électroniques de données page : 8.4.

MANUEL SUR L INFORMATION ET LA DOCUMENTATION EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE. Réf. : Passage aux supports électroniques de données page : 8.4. Réf. : Passage aux supports électroniques de données page : 8.4.1 DÉCLARATION DE PRINCIPES CONCERNANT LE PASSAGE AUX SUPPORTS ÉLECTRONIQUES DE DONNÉES POUR L ÉCHANGE DE DOCUMENTS DE BREVET Texte adopté

Plus en détail

Banque Islamique de Développement (BID) Prix de la BID pour la Science et la Technologie - 14 éme Edition (1437H/2016G)

Banque Islamique de Développement (BID) Prix de la BID pour la Science et la Technologie - 14 éme Edition (1437H/2016G) Banque Islamique de Développement (BID) Prix de la BID pour la Science et la Technologie - 14 éme Edition (1437H/2016G) INTRODUCTION DIRECTIVES RELATIVES AU REMPLISSAGE DES FORMULAIRES Le Prix de la BID

Plus en détail

FONDAMENTAUX DU CAMPUS CONDORCET

FONDAMENTAUX DU CAMPUS CONDORCET FONDAMENTAUX DU CAMPUS CONDORCET Conclusions du séminaire des 2 et 3 septembre 2010 Ce séminaire a porté principalement, mais non exclusivement, sur les questions ayant trait aux espaces de recherche et

Plus en détail

LES ECHOS DE SAINT-MAURICE

LES ECHOS DE SAINT-MAURICE LES ECHOS DE SAINT-MAURICE Edition numérique Maxime REYMOND Les caisses mutuelles de Crédit agricole Dans L'Eveil (Echos de Saint-Maurice), 1908, tome 10, p. 7-13 Abbaye de Saint-Maurice 2010 Les Caisses

Plus en détail

Dahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007).

Dahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007). Dahir n 1-07-167 du 19 kaada 1428 portant promulgation de la loi n 69-99 relative aux archives. (B.O. n 5588 du 20 décembre 2007). Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, Est promulguée et

Plus en détail

Bachelier Bibliothécaire- Documentaliste!

Bachelier Bibliothécaire- Documentaliste! Bachelier Bibliothécaire- Documentaliste Structure du profil d'enseignement et du programme d'études détaillé Année académique : 2015-2016 Haute Ecole Paul-Henri Spaak Catégorie sociale (IESSID) 1 1. Le

Plus en détail

Compte rendu. Ouvrage recensé : par Robert Gagnon

Compte rendu. Ouvrage recensé : par Robert Gagnon Compte rendu Ouvrage recensé : The Master Spirit of the Age Canadian Engineers and the Politics of Professionalism. 1887-1922, J. Rodney Millard, Toronto, University of Toronto Press, 1988. Pp 229. par

Plus en détail

Le test s'est déroulé en trois étapes successives

Le test s'est déroulé en trois étapes successives TEST SUR LES BASES BIBLIOGRAPHIQUES Rapport* du bureau Marcel van Dijk L'étude qui suit présente les résultats du test quantitatif et qualitatif de 5 bases bibliographiques disponibles en France : BNOPALE

Plus en détail

3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032)

3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032) 3.1 Politique de gestion et de conservation des documents (Résolution : C.C. 1985-032) Page 1 sur 8 1.0 OBJECTIF GÉNÉRAL Constituer la banque ou «mémoire» des données importantes nécessaires à la Commission

Plus en détail

A.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991)

A.T.S.E.M. -Note de service n 91-065 du 11 mars 1991 (BO no 1 2 du 21 mars 1991) A.T.S.E.M. Le statut très particulier des ATSEM conduit les directrices(teurs) des écoles maternelles à travailler en étroite collaboration avec le service du personnel des communes. En effet, les ATSEM

Plus en détail

Conseil d' administration Genève, novembre 1994

Conseil d' administration Genève, novembre 1994 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB. 261 /PFA/6/13 261 session Conseil d' administration Genève, novembre 1994 Commission du programme, du budget et de l'administration PFA SIXIÈME QUESTION À L'ORDRE DU

Plus en détail

Annexe sur la maîtrise de la qualité

Annexe sur la maîtrise de la qualité Version du 09/07/08 Annexe sur la maîtrise de la qualité La présente annexe précise les modalités d'application, en matière de maîtrise de la qualité, de la circulaire du 7 janvier 2008 fixant les modalités

Plus en détail