Le Président Arras, le 2 octobre 2012

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1 Le Président Arras, le 2 octobre 2012 Monsieur le Président, En application de l article L du code des juridictions financières et à l'expiration du délai d'un mois fixé par ledit article, je vous notifie par la présente, le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Picardie sur la gestion du groupe Sup de Co Amiens - Picardie. Ce rapport devra être communiqué par vos soins à l'assemblée délibérante de votre établissement dès sa plus proche réunion, faire l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de celle-ci et être joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donner lieu à débat. Je vous rappelle qu'aux termes de l'article R du code des juridictions financières, les observations définitives de la Chambre régionale des comptes sont communicables aux tiers dès qu'a eu lieu la première réunion de l'assemblée délibérante suivant leur réception par l établissement. Afin de permettre à la Chambre de répondre aux demandes éventuelles de communication des observations définitives, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître la date de cette réunion. distinguée. Veuillez agréer, Monsieur le Président, l expression de ma considération Monsieur le Président du Conseil d administration du groupe Sup de Co Chambre de commerce et d industrie territoriale d Amiens Picardie 6, boulevard de Belfort AMIENS CEDEX 1 Thierry MOURIER des GAYETS * Note ci-jointe des principaux textes de référence Site damiens 23 rue des Otages BP Amiens cedex 1 Tél

2 Le groupe Sup de Co Amiens comprend l Ecole supérieure de commerce (ESC), créée dès 1942, l Institut supérieur d administration et de management (ISAM), créé en 1988, et le programme de «formation tout au long de la vie» depuis L ESC est membre de la Conférence des grandes écoles (créée en 1966 et dont 38 écoles de commerce font actuellement partie). Elle propose un diplôme de niveau bac+5 qui a une équivalence de Master. L ISAM propose une formation intermédiaire à bac+3. Pour la période , l ESC a compté en moyenne 800 élèves, l ISAM 250. Le groupe a, depuis le 9 décembre 1997, un statut associatif. Présidé de droit par le Président de la Chambre de commerce et d industrie territoriale d Amiens Picardie (CCIT), son conseil d administration est composé très majoritairement de membres de CCI de la région. Il ne comporte aucun représentant des élèves en cours de scolarité, ni des enseignants. Les collectivités territoriales impliquées dans le financement du groupe figurent au comité de liaison mais celui-ci se réunit très rarement. La chambre recommande une meilleure fréquence des réunions de ce comité, si besoin est en modifiant son règlement intérieur. Par ailleurs, le bureau de l association n a qu une existence théorique et ne s est jamais réuni. Les ressources du groupe, principalement constituées de frais de scolarité, ont connu une baisse à la rentrée 2011 du fait de la désaffection qui a touché, toutes filières confondues, le recrutement de l ESC d Amiens. Parallèlement, les principales collectivités territoriales participant au financement du groupe ont chacune, à l exception de la Région, supprimé ou réduit leur subvention. La recherche des accréditations, nécessaires au bon renom de l école, auprès du ministère de l Education nationale ou d organismes indépendants (tels l américain AACSB), s est traduite par un recrutement important d enseignants-chercheurs supplémentaires entraînant une augmentation des charges de personnel de 16 % entre 2007 et Du fait de mesures prises et de ses fonds propres, la situation financière du groupe est stabilisée pour les deux ans à venir. Au-delà, l avenir est plus incertain. Pour l ESC proprement dite, le déficit d étudiants a atteint une centaine d élèves pour L ESC d Amiens n est pas la seule touchée par cette désaffection qui concerne d autres ESC comparables. Celle-ci concerne tant le concours direct, à l issue des classes préparatoires, que les concours Passerelle. L ISAM n est pas atteint par cette désaffection. Le coût de la scolarité à l ESC a été porté, pour 2011/2012, à par an. A celui-ci il convient d ajouter une cotisation obligatoire de 190 pour l année scolaire à l association des élèves de l école. Le caractère obligatoire de cette cotisation est critiquable. La chambre recommande de reconsidérer ce point.

3 Parmi les spécificités pédagogiques, l ESC met un accent particulier sur la créativité, la mise en situation et la formation aux comportements professionnels. Elle offre aussi des cursus complémentaires parmi lesquels une licence en sciences politiques ainsi qu une licence en lettres modernes. Compte tenu de la situation socio-économique de la région, l ESC a également engagé une ambitieuse action d ouverture sociale alliant des mesures spécifiques pour attirer les élèves boursiers à une dynamique filière apprentissage. Concernant cette dernière, l ESC a dû, sur les exercices 2009 et 2010, constituer une provision de pour risque de non-recouvrement des frais de scolarité d étudiants sous statut d apprentis. Cette situation est due à un manque de coordination avec l IRFA, organisme chargé du recouvrement des frais de scolarité des apprentis auprès des entreprises. La chambre recommande aux deux associations de préciser et sécuriser leurs relations par une convention actualisée. L ouverture internationale de l école et son activité de recherche peuvent être qualifiées de satisfaisantes. L ESC a toutefois du mal à fidéliser ses enseignants-chercheurs. L insertion professionnelle des diplômés de l ESC est convenable mais s effectue peu dans le bassin économique local. Pour l avenir de l ESC, la naissance de France Business School a été annoncée en mai Celle-ci regroupe l ESCEM de Tours-Poitiers, l ESC de Brest, l ESC de Clermont- Ferrand et l ESC d Amiens. Toutefois, les aspects matériels, juridiques et financiers de cette fusion devront être rapidement précisés.

4 CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD-PAS-DE-CALAIS, PICARDIE --- 1/17 RAPPORT D OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE L ASSOCIATION GROUPE SUP DE CO AMIENS PICARDIE L examen de la gestion de l association groupe Sup de Co Amiens- Picardie a porté sur la période courant à partir de l année L instruction a porté sur le fonctionnement et le pilotage de l association, les études à l école supérieure de commerce, l activité de recherche et la réflexion stratégique. L entretien préalable prévu par l article L du code des juridictions financières a eu lieu le 21 novembre Lors de sa séance du 8 décembre 2011, la chambre a formulé des observations provisoires qui ont été adressées au président du conseil d administration du groupe. définitives. La chambre a, lors de sa séance du 4 juillet 2012, arrêté ses observations Cet examen de gestion s inscrit dans le cadre d une enquête nationale interjuridictions portant sur les écoles supérieures de commerce et de gestion. Toutefois l école supérieure de commerce (ESC) d Amiens n ayant pas la personnalité juridique, le contrôle a été ouvert sur l ensemble du groupe Sup de Co. Mais la majorité des observations portera sur la gestion de cette école (parties 2, 3 et 4), seule la première partie concernera l ensemble de l association. 1 Le fonctionnement et le pilotage de l association 1.1 Présentation du groupe Créée en 1942 sur l initiative de la municipalité amiénoise, l ESC d Amiens s est installée dès 1944 dans ses locaux actuels, l ancien palais épiscopal Notre Dame. Un autre site, annexe, provient d une ancienne manufacture réaménagée dans les années quatrevingt et située près de la Somme. La superficie totale des locaux du groupe représente environ m². Ils appartiennent actuellement à la communauté d agglomération Amiens Métropole et sont gracieusement prêtés par celle-ci. Au demeurant, cet avantage en nature devrait être retracé dans l annexe jointe au bilan et dans les comptes de résultat de l association comme le préconise le règlement n du Conseil National de la Comptabilité relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations.

5 2/17 Les étudiants qui intègrent l école sur concours à la sortie d une classe préparatoire ou avec un diplôme de niveau bac +2 minimum y reçoivent une formation en trois ans à la gestion et au management qui permet d obtenir un diplôme ou grade de Master. Quelques étudiants, admis directement en deuxième année, ont un cursus en deux ans. Avec l ESC, l Institut Supérieur d Administration et de Management (ISAM), qui propose depuis 1988 une formation post-bac en trois ans aux métiers de la gestion et le programme de formation tout au long de la vie, lequel a vu le jour en 1991, constituent aujourd hui le groupe Sup de Co. Sur la période , l ESC a compté en moyenne 800 étudiants, l ISAM 250. Le groupe compte environ 160 enseignants (dont une trentaine d enseignants permanents) et 45 personnels administratifs. Longtemps géré comme un service extérieur de la Chambre de commerce et d industrie (CCI) d Amiens, le groupe a depuis le 9 décembre 1997 un statut associatif régi par les dispositions de la loi de Le fonctionnement de l association Conformément à ses statuts, l actuel conseil d administration (CA) comporte 13 membres. Il est présidé de droit par le président de la CCI d Amiens et est composé très majoritairement de membres des CCI de la région. La CCI d Amiens Picardie (qui a englobé celle de Péronne) possède ainsi six représentants tandis que la CRCI, les CCI de l Aisne, de l Oise et du littoral normand picard ont chacune un représentant. Enfin le MEDEF de la Somme, la CGPME et l association des anciens élèves de l ESC ont chacun un représentant. Contrairement à la pratique courante de la plupart des grandes écoles, aucun élève en cours de scolarité n est inclus dans la composition de ce conseil ni même aucun représentant du corps enseignant. Par ailleurs, le passage au statut associatif de l établissement n a pas été, semble-t-il, l occasion de réfléchir à de nouvelles règles de représentativité dans son pilotage effectif puisque les CCI, qui y sont très largement représentées, continuent de fait et de droit à quasi monopoliser le pouvoir décisionnel sur les orientations à prendre. Ainsi, aucune des collectivités territoriales qui participent, parfois substantiellement (la région et la communauté d agglomération) au financement du groupe, ne figure au conseil d administration. Toutefois, il existe un comité de liaison, entre la direction du groupe et les représentants des collectivités territoriales impliquées dans le financement du groupe. Mais ce comité ne s est réuni, faute de quorum suffisant, qu une seule fois au cours de la période sous revue. La chambre recommande donc une meilleure fréquence des réunions de ce comité et, plus largement, une meilleure association des collectivités territoriales financeuses au pilotage du groupe Sup de Co en adaptant, le cas échéant, les règles de convocation de celui-ci.

6 3/17 Si les réunions et les comptes rendus des conseils d administration n appellent pas d observation, les statuts prévoient également un minimum de trois réunions annuelles du bureau. Ces exigences sont, toutefois, bien théoriques puisque le bureau, présidé de droit par le président de la CCI d Amiens Picardie ou son représentant et composé d un vice-président, d une secrétaire, d un trésorier et d un trésorier-adjoint élus parmi les membres du conseil d administration, ne s est jamais réuni. La chambre recommande donc de mieux respecter les statuts en ce qui concerne le bureau de l association. L ordonnateur a fait part de sa volonté d assurer désormais de manière régulière des réunions de bureau. 1.3 La stratégie du groupe Celle-ci est essentiellement déterminée par la valorisation de son écolefanion, l ESC d Amiens laquelle doit faire face à certaines difficultés récentes qui seront exposées infra. De manière générale, l ESC a été et demeure une «petite grande école» comparativement à la moyenne des autres écoles de commerce, que ce soit en terme d effectifs (environ 800 élèves en moyenne pour la période sous revue) ou en terme de masse budgétaire (budget de fonctionnement de près de sept millions d euros). L ESC a pourtant su se faire une place parmi les grandes écoles de commerce nationales. Membre de la conférence des grandes écoles (créée en 1966 et dont 38 écoles de commerce gestion font actuellement partie), elle délivre un diplôme de niveau bac +5 qui est visé par le ministère de l Education Nationale, lequel lui a renouvelé en juillet 2010 l autorisation d attribuer le grade de Master pour les années scolaires 2010/2011 et 2011/2012. Cette habilitation devrait être réexaminée en avril Par ailleurs, l ESC est en train de rechercher l accréditation délivrée par l américain AACSB (Association to Advance Collegiale Schools of Business). Ces structures indépendantes -il existe aussi un européen EQUIS et un britannique AMBA- vérifient la qualité de la formation proposée. Celle-ci doit répondre à des standards communs. Ces accréditations, y compris celle délivrée par le ministère de l Education Nationale, représentent des dossiers très lourds à monter et qui s attachent davantage à la prise en compte de la qualité et du nombre des enseignants chercheurs qu aux débouchés à la fin de leur scolarité. Pour marquer sa spécificité et se faire une place parmi le champ concurrentiel des écoles de commerce françaises (sur le plus récent classement conjoint de l Etudiant et de l Expansion ainsi que dans celui du Point 2012, l ESC d Amiens figurait à la 32 ème place sur 42), l école d Amiens s est engagée dans une stratégie éducative basée sur le développement simultané des qualités professionnelles et de la personnalité de ses étudiants. L école s est également engagée dans une action d ouverture sociale en partenariat avec les collectivités territoriales et les chambres consulaires pour permettre à des étudiants d origine modeste d accéder au sérail jugé plus élitiste des écoles de commerce. Enfin le groupe Sup de Co a cherché à améliorer son attractivité pour les étudiants picards en créant l ISAM, qui permet à ses étudiants de préparer une formation intermédiaire à bac +3 et constitue, avec le concours direct, un des deux principaux viviers de l ESC.

7 4/ L analyse financière 1 Les ressources du groupe sont principalement constituées : - des frais de scolarité pour 62 % ; - des subventions reçues des collectivités territoriales pour 7 % et des CCI pour 10 % ; - des recettes de la taxe d apprentissage pour 6 %. Les dépenses du groupe sont principalement constituées des frais de personnel et divers honoraires versés à des intervenants extérieurs (66 %). Le solde des dépenses est constitué des frais de déplacement et de mission (2 %), des dépenses de communication et de prospection (3,5 %), des dotations aux amortissements (3 %), des provisions pour risques et charges (4 %) et des autres achats et charges externes liés à l activité de l établissement (20 % : fluides, locations, maintenance ). Durant les premières années de la période sous contrôle (2007 à 2009), le groupe a réalisé des bénéfices conséquents pour un total cumulé de près de 2 millions d euros sur trois ans. Toutefois, 2010 marque un changement de conjoncture avec un résultat qui n est certes que légèrement déficitaire mais se caractérise par un net fléchissement des recettes, qui se confirme pour 2011 et pourrait s accentuer dans les années à venir. Cependant, et selon l ordonnateur, l année 2011 devrait afficher un résultat excédentaire de 0,3 M et 2012 marquer un retour à l équilibre si la rentrée scolaire 2012/2013 retrouvait les chiffres de celle de 2010/ Le grandes tendances de l évolution des produits Alors qu elles étaient en progression régulière (+ 26 % entre 2007 et 2010) avec l augmentation du nombre de places ouvertes en première année de l école de commerce qui avait été décidée et les hausses tarifaires successives qui ont été appliquées depuis la rentrée 2008 (les frais annuels d inscription sont ainsi passé de en 2007 à en 2008 puis à à la rentrée 2011), les ressources liées aux frais de scolarité payés par les étudiants de l ESC sont en diminution très sensible en L ESC amiénoise est, en effet, confrontée à de graves difficultés de remplissage des places offertes en première et deuxième années puisque, toutes filières de recrutement confondues, environ 200 élèves manquaient à l appel de la rentrée 2011 (voir infra). Cela représente un déficit de plus de 20 % sur les effectifs globaux de l ESC, ce qui correspond à une diminution des frais de scolarité estimée à plus d un million d euros. L ISAM n est, pour l instant, pas touchée par cette relative désaffection. Cette diminution n a pas été anticipée par la direction du groupe. C est même sur une hausse très significative que celle-ci a tablé au budget 2011 en prévoyant de recettes supplémentaires par rapport au réalisé Si la tendance actuelle se confirmait pour les exercices futurs, la perte financière pourrait s aggraver encore plus significativement car le déficit observé en étudiants de première et deuxième années sera reporté sur les années suivantes. Il pourrait être aggravé, le cas échéant, par un déficit supplémentaire, lié à la confirmation d une diminution durable du nombre d inscriptions en première année. 1 Sauf précisions contraires, toutes les données financières qui seront mentionnées dans le rapport sont extraites des états financiers et du bilan comptable de l année 2010.

8 5/17 La direction du groupe fait cependant valoir que le renversement brutal de tendance et la diminution des effectifs en 2011 semblent résulter principalement d une cause accidentelle. Concernant les collectivités territoriales, le Conseil général de la Somme, qui subventionnait encore l association à hauteur de en 2008, a revu sa participation à la baisse en ne versant plus que en 2009 avant de cesser toute participation en 2010 après avoir décidé d opérer «un recentrage de ses interventions sur ses compétences obligatoires et en direction des partenaires publics» 2. Si la communauté d agglomération a confirmé le versement d une subvention de pour 2011, elle a également manifesté sa volonté, contrairement à ce qu indique l ordonnateur, de mettre fin à cette subvention à compter du prochain exercice 3. Le non-renouvellement de la convention triennale qui arrivait à échéance au 31 décembre 2011 et qui prévoit, outre le versement annuel de la subvention financière, la mise à disposition à titre gratuit des locaux, laquelle est évaluée à près de , n a cependant pas été envisagé. La région de Picardie maintient son soutien financier pour le fonctionnement de l école mais avait décidé de «faire une pause» en 2010 dans le financement des projets de l école. Toutefois, une subvention d investissement de a bien été versée en Concernant l ISAM, la décision d instaurer à compter de la rentrée 2011 des frais de scolarité à hauteur de par an, y compris pour les étudiants picards qui en étaient totalement exonérés jusque lors, est de nature à compenser en partie la baisse des produits issus des frais de scolarité à l ESC. Cette mesure s est appliquée dès la rentrée 2011 aux élèves de première année et d ici 2013 tous les étudiants de l ISAM paieront des frais de scolarité. Alors que les frais de scolarité de l ISAM rapportaient au groupe Sup de Co en 2010, les prévisions tablent ainsi sur un montant de en Mais cette mesure ne peut avoir qu un effet de rattrapage à court terme et ne saurait compenser durablement la diminution des recettes de l ESC. Quant à la branche «formation tout au long de la vie», elle est peu exploitée. Elle rapportait tout de même encore un peu plus de à l association en 2008, mais les recettes constatées en 2010 s élevaient à seulement et le budget primitif 2011 confirme cette tendance avec une prévision de Globalement, c est donc une partie non négligeable des principales sources de revenu du groupe qui est en diminution. Ces baisses ne sont guère compensées par des versements de taxe d apprentissage ou les subventions des partenaires institutionnels qui sont cependant stables. Enfin, s il est envisageable pour une école où la concurrence entre les candidats est forte d augmenter ses frais de scolarité sans risquer une baisse de fréquentation, celle d Amiens, qui a déjà des difficultés à attirer les candidats et s est engagée dans une action d ouverture sociale (voir infra), peut difficilement recourir, en tout cas de manière croissante, à une telle mesure. En tout état de cause, les marges de manœuvre de l association pour augmenter de manière significative ses recettes, sont extrêmement ténues. 2 Réponse du DGS du Conseil général à une demande de subvention du directeur de l établissement le 16 décembre Réponse de M. D ly aux observations provisoires de la chambre.

9 6/ Les grandes tendances dans l évolution des charges Comme il a été signalé, pour conserver ou obtenir les diverses accréditations en cours, l école a dû recruter des enseignants-chercheurs supplémentaires. Ces recrutements expliquent l augmentation des charges de personnel de 16 % entre 2007 et Pour conserver son statut de «grande école», l ESC doit également consacrer à sa communication un budget important. Celle-ci lui permet de maintenir un certain niveau de crédibilité en assurant sa promotion via la diffusion d informations par l intermédiaire de différents médias (site internet, plaquettes de présentation, encarts publicitaires, etc ) et en étant représentée dans différents forums ou séminaires nationaux et internationaux. Par ailleurs, les frais de déplacement ont nettement augmenté (+ 57 % entre 2007 et 2010). Cette inflation serait liée au volet recherche des enseignants-chercheurs dont le recrutement a été précédemment signalé. Ces évolutions expliquent le résultat légèrement déficitaire observé en Mais c est surtout le résultat croisé d une hausse des charges et d une diminution des produits entre 2008 et 2010 qui préfigure une santé financière fragile, même si au 31 décembre 2010 les fonds propres de l association s élevaient encore à (soit 45 % de son budget annuel). Si ceux-ci constituent une assurance à court terme, ils ont été principalement constitués par anticipation des recrutements qui sont intervenus pour étoffer l équipe pédagogique. 2 Les études à l ESC d Amiens 2.1 L admission Il existe plusieurs manières d intégrer cette école. Avant tout par concours, que celui-ci soit direct ou «passerelle». Le concours direct est réservé aux élèves des classes préparatoires économiques et commerciales (anciennement connues sous l appellation prépas HEC) ou littéraires. Les écrits, pour accéder aux écoles de commerce sont communs et regroupés en deux pôles dénommés BCE (banque centrale d épreuves laquelle regroupe 31 écoles) et Ecricome (qui regroupe les 7 écoles restantes). L ESC Amiens offre, en général, 110 places au titre de ce concours direct. L ESC fait également partie avec 15 autres écoles de l association Passerelle qui a développé un système parallèle d accès aux grandes écoles de commerce en organisant chaque année deux concours sur titres. Le concours passerelle 1 est destiné aux titulaires d un diplôme bac+2 (DUT, BTS par exemple) minimum, il donne accès à la 1 ère année de l ESC pour trois ans d études. Il est offert 160 places au titre de ce concours. Comme il a été indiqué supra nombre de lauréats de ce concours 1 sont issus de l ISAM. Le concours passerelle 2 est réservé aux titulaires d un diplôme bac+3 minimum, il donne accès à la 2 ème année de l ESC pour deux ans d études. Il est proposé 110 places pour ce concours. Il existe aussi un concours commun spécifique pour les étudiants étrangers dénommé «Passerelle World». Mais l ESC, inscrite pour ce concours commun, n a pas enregistré de candidature à ce titre.

10 7/17 Il existe enfin une possibilité d admission au titre de la formation professionnelle continue. Cette possibilité, très résiduelle, n offre pas un nombre de postes prédéterminé mais varie suivant la demande des entreprises. Elle est actuellement un peu en désuétude. Pour le concours direct 2011, une étude du SIGEM (système d intégration des écoles de management recrutant via la BCE ou Ecricome) indique que près de 45% de ces écoles (17 sur 38 précisément) n ont pas rempli les places qu elles proposent pour la rentrée Parmi les plus touchées par rapport à 2010 : l ESC Amiens (56 places affectées sur 110 proposées), l ESC Clermont-Ferrand (81 pour 200) et l ESC Saint-Etienne (16 pour 45). Cette situation contraste, pour Amiens, avec l année précédente, puisqu une étude du magazine L Etudiant, relative aux admissions des candidats issus des classes de prépa dans les différentes écoles de commerce françaises pour l année 2010/2011, montrait que l école d Amiens était parvenue à «tirer son épingle du jeu» de la concurrence entre les différentes institutions, remplissant la quasi totalité des places offertes aux élèves issus de classes prépa (103 sur 110). Le même constat général est effectué par le président du Chapitre, organisme qui représente les 38 plus grandes écoles de management françaises. Celui-ci observe que l ensemble des écoles de petite taille connaît une baisse du nombre d inscrits. Ce constat ne se limite pas à la seule filière BCE puisque pour cette même rentrée 2011, on peut observer également un important déficit concernant le pourvoi des postes offerts par les concours Passerelle. On note, en effet, 65 élèves intégrés (sur 160) via le concours Passerelle 1, soit un déficit de 95 places et 46 intégrés (sur 110) via le concours Passerelle 2, soit un déficit de 64 places. Jusqu alors, on n observait pas cet écart entre les places offertes et les élèves intégrés, au moins pour Passerelle 1. Ces difficultés de recrutement illustrent l écart qui existe depuis longtemps entre les plus grandes écoles de commerce françaises qui luttent pour figurer dans les classements internationaux (HEC, ESSEC, ESCP, EDHEC, EM Lyon...) et les écoles comme l ESC d Amiens. Elles révèlent également l élargissement du fossé qui se creuse dorénavant entre des écoles conservant une bonne capacité d attractivité au niveau national auprès d étudiants toujours très sélectifs et les plus petites de ces écoles. Les concours Passerelle sont notamment issus du regroupement de 17 écoles qui cherchaient une filière de recrutement complémentaire, voire susceptible de représenter une alternative aux classes prépas. Leur désaffection, si elle se confirmait pour Amiens, serait une autre mauvaise nouvelle. Pour l ESC Amiens, la situation se présente ainsi à la rentrée 2011, toutes voies d accès confondues mais non compris les élèves en césure (élèves ayant choisi de passer une année hors cursus de l ESC) : étudiants en 1ère année, en 2 ème année, en 3 ème année, soit 674 étudiants. Pour mémoire, le nombre total d élèves en 2009/2010 et 2010/2011 était respectivement de 792 et 874.

11 8/17 Le pourcentage d étudiantes féminines, pour la période sous revue, a oscillé de manière presque constante entre 42 à 44 %. 2.2 Le coût de la scolarité Les frais de scolarité à l ESC s élèvent désormais à par an soit pour l ensemble de la scolarité hors césure et coûts annexes. Mais de nombreux étudiants effectuent une année de césure au cours de leur cursus, soit pour vivre une première expérience de travail en entreprise, soit pour effectuer un séjour à l étranger afin de découvrir une autre culture ou se perfectionner dans une langue étrangère. Un étudiant en césure doit verser à l école 850 au titre de son suivi pédagogique. Enfin, s ajoutent à ces frais les cotisations obligatoires de 190 par année scolaire au bénéfice de la vie associative qui sont systématiquement réclamées par l école à chaque étudiant, ainsi qu une sorte de caution appelée «engagement» éthique de 300 pour toute la durée de la scolarité (ces cotisations figurent au contrat initial qui est signé entre le groupe Sup de Co et l étudiant). La caution «éthique» est normalement restituée à la fin de la scolarité mais peut être amputée en toute ou partie selon que l étudiant aura dérogé ou non à des règles de comportement édictées par l établissement. Concernant la cotisation obligatoire de 190, il est rappelé qu une association est un contrat régi par la loi de 1901 et le code civil. Toute adhésion requiert donc le consentement express de l adhérent. Au cas d espèce, ce consentement est rendu obligatoire par un tiers, le groupe Sup de Co au nom de l association des étudiants. Au surplus, le paiement n est pas accompagné de la signature du bulletin d adhésion pour lequel le nouvel adhérent reconnaîtrait avoir pris connaissance des statuts et du règlement interne de l association en cause. L article 4 de la loi du 1 er juillet 1901 pose le principe pour tout adhérent de se retirer à tout moment, ce qui suppose le droit pour les adhérents d une association de ne pas y être affiliés autoritairement. Cette analyse a été confirmée par un arrêt de la CEDH (Sigurdur A. Sigurjonsson c/ Islande, 30 juin 1993). Cette cotisation obligatoire est donc irrégulière. L ordonnateur a indiqué vouloir se conformer dorénavant aux textes. Au total, sans tenir compte des aides ou autres remises d ordre social dont il aura pu bénéficier le cas échéant et si on considère qu il aura récupéré la totalité de sa caution «éthique», trois ans de scolarité à l ESC d Amiens auront coûté à un étudiant , montant auquel il faut ajouter 850 s il a effectué une année de césure. Les études à l ESC d Amiens représentent donc un coût important, ce qui explique en grande partie l auto-exclusion d une partie de la population estudiantine des écoles de commerce d une manière générale. La direction, comme la plupart des collaborateurs des écoles de commerce, qualifient ce coût «d investissement» en mettant en avant les bons taux d embauche des élèves à la sortie de l école à des niveaux de rémunération qui permettent d amortir rapidement les efforts financiers consentis.

12 9/ L organisation générale de la scolarité et les filières Le cursus proposé est assez classique. La première année est réservée aux enseignements qualifiés de fondamentaux (marketing, gestion et finances, ressources humaines, etc...) subdivisés en semestres et modules obligatoires ou optionnels. Elle comporte un stage «ouvrier» d un mois minimum en entreprise. La deuxième année est réservée à l approfondissement et à l international, suivant la même organisation, avec plusieurs modules obligatoires proposés en langue étrangère. Cette deuxième année inclut un stage «généraliste» de 13 semaines minimum en entreprise. La troisième et dernière année est consacrée à la recherche d une spécialisation incluant la présentation d un mémoire de recherche appliquée, ainsi qu un nouveau stage «spécialiste» de 16 semaines minimum en entreprise. Les stages peuvent être effectués à l étranger. Ils peuvent aussi être accomplis dans les établissements partenaires pendant un semestre d études en 2 ème ou 3 ème année voire la 3 ème année complète avec possibilité, le cas échéant, d un double diplôme. L évaluation de la scolarité se fait par contrôle continu, l appréciation des stages et du mémoire et un grand oral final. Un jury de diplôme valide celui-ci. En 2009, sept élèves (sur 161) n ont pas obtenu celui-ci, essentiellement, a-t-il été indiqué à l équipe de contrôle, à cause de difficultés rencontrées concernant le mémoire de recherche. Comme il a été dit, ce diplôme a une équivalence de master. Parmi ses spécificités pédagogiques, l école revendique la créativité (formation théâtrale et cinématographique, communication appliquée), la formation aux comportements professionnels (il existe ainsi à l entrée du concours direct une épreuve de négociation de groupe ainsi que pendant la scolarité des mises en situation réelles) et un encouragement à l excellence, qui peut revêtir la forme d un prix, dans au moins un domaine pour chaque étudiant. Il existe aussi des possibilités de cursus complémentaire. Parmi les plus importants, en partenariat avec l université Picardie Jules Verne, il convient de citer: une licence en sciences politiques (ouverte depuis 2006 et suivie depuis par, en moyenne, une trentaine d étudiants par an) et plus récemment des filières management et lettres modernes permettant d obtenir une licence en lettres modernes (cinq étudiants depuis 2009). L ouverture à l art est aussi encouragée à travers une originale filière «Music and Theater» qui permet de suivre les cours du conservatoire. 2.4 L ouverture sociale Au regard des caractéristiques socio-économiques de la région mais aussi en raison de ce que l on pourrait qualifier d une certaine «inhibition» des parents picards devant l accès aux grandes écoles de leurs enfants, l ESC d Amiens a été une des premières écoles de commerce à mener une action d ouverture sociale afin de faciliter l accès à des étudiants d origine modeste. Cette spécificité revendiquée revêt plusieurs aspects.

13 10/ L apprentissage a) L organisation générale Il existe parmi les filières possibles, une filière apprentissage accessible à partir de la 2 ème année qui combine, sur un emploi du temps adapté, le cursus classique avec la présence en entreprise suivant le partage d environ un tiers deux tiers. C est donc une filière particulièrement exigeante. Mais l ESC n accepte les étudiants dans cette filière qu à la condition que leur employeur prenne en charge leurs frais de scolarité. Ceux-ci signent alors un contrat d apprentissage qui débouche parfois, mais pas toujours, sur une première embauche dans l entreprise d accueil. A minima, les étudiants perçoivent une rémunération, relativement modeste toutefois, pendant leur formation. Ce faisant, cette filière répond au double objectif de revalorisation générale de l apprentissage et surtout d ouvrir les portes de l école à des étudiants issus de familles qui n ont pas les moyens d assumer le coût des études (lequel ne se limite pas aux seuls frais de scolarité). Cette voie est loin d être négligeable. Pour , 52 contrats d apprentissage ont été signés en 2 ème année d ESC et 96 en 3 ème année. Pour , les nombres respectifs étaient de 63 et 134. Pour , les chiffres respectifs seraient (tous les contrats n étaient pas signés ou validés à la clôture de l instruction) de 53 et 141. b) Une question particulière : la coordination avec les services de l IRFA Sur les exercices 2009 et 2010, l école a provisionné chaque année pour risque de non-recouvrement des frais de scolarité d étudiants sous statut d apprentis. Ces montants concernaient les contributions des entreprises pour les exercices respectifs 2006/2007 et 2007/2008. Créé en 1995, l IRFA APISUP, est un centre de formation (CFA) «sans murs» qui réunit l ensemble des établissements d enseignement supérieur régionaux et différents organismes représentatifs des entreprises (MEDEF, Chambre régionale de commerce et d industrie de Picardie, CCI d Amiens Picardie et CGPME) dans le but de développer la formation professionnelle en alternance, et plus particulièrement l apprentissage, avec le soutien du Conseil régional et du Rectorat de l académie d Amiens. Selon la procédure mise en place, le directeur de l Ecole signe une convention tripartite avec l IRFA et l employeur de chaque étudiant apprenti, dans laquelle ce dernier s engage à verser à l IRFA la somme de par an. Charge ensuite à l IRFA de reverser à l école les sommes qui lui reviennent. Mais les élèves apprentis signent parfois un contrat avec l IRFA et l entreprise qui les accueille sans que l école n en soit toujours informée. L IRFA n a ainsi pas toujours reversé à Sup de Co l intégralité des sommes qui lui étaient dues en raison, semble-til, d une mauvaise communication entre les deux entités. Compte tenu des difficultés rencontrées pour récupérer les frais de scolarité ainsi perdus, le commissaire aux comptes a donc demandé au Directeur de constituer une provision pour ce risque à hauteur de

14 11/17 Dans les conditions actuelles, les dirigeants de Sup de Co n ont pas les moyens de procéder à un suivi sécurisé du recouvrement des frais de scolarisation des apprentis, cette mission incombant à l IRFA, comme le prévoient les conventions tripartites cidessus mentionnées. Cette source de revenu devrait pourtant être l objet d attentions particulières pour un établissement qui accueille de nombreux apprentis. Pour la seule ESC, le nombre d étudiants en apprentissage progresse chaque année : étudiants de deuxième et troisième années sont actuellement sous contrats d apprentissage (soit plus de 30 % d entre eux), d autres contrats étant en cours de signature ou de validation. La chambre recommande aux deux associations de préciser et sécuriser leurs relations en arrêtant dans une convention actualisée les conditions dans lesquelles l école accepte de prendre en charge des apprentis et celles dans lesquelles l IRFA devra reverser à l école les frais de scolarité au titre des accords qu ils auront préalablement passés Des mesures spécifiques en faveur des élèves boursiers En 2010, l école comptait 36 % d élèves boursiers en 1 ère année et 25 % pour l ensemble de l établissement. A la rentrée 2011, 29 nouveaux étudiants (sur 56) issus des classes prépas sont des boursiers. Ce relatif engouement s explique par le fait que la première année de scolarité est gratuite pour les étudiants bénéficiant de bourses. Cette gratuité est un des atouts de l école ; elle est éventuellement, cumulable avec celle procurée par l apprentissage, accessible en deuxième année, de telle sorte qu un élève boursier qui opte pour l apprentissage peut donc effectuer ses trois années sans régler de frais de scolarité. Par ailleurs, les boursiers «prépas» sont dispensés des frais du concours (85 ) proprement dit. Enfin, pour les étudiants issus du concours Passerelle 1, il a été décidé, à compter de la rentrée 2011, que les lauréats boursiers de ce concours verraient le montant de leur scolarité diminué de leur bourse respective Des mesures susceptibles de bénéficier à l ensemble des élèves L école a mis en place une série de dispositifs pour permettre aux élèves de trouver des solutions de financement de leur scolarité. En premier lieu, par l entremise de l établissement certaines banques acceptent de proposer des prêts sans demande de garantie et sur simple recommandation de l école. L école propose également une vingtaine de bourses dites de démocratisation (indépendantes du système général de bourses), d un montant d environ /an, qui sont attribuées chaque année selon des critères d éligibilité arrêtés par le Conseil régional de Picardie qui finance ce fonds. En pratique, le montant de la bourse est déduit des frais de scolarité. La compensation attendue est que ces étudiants manifestent leur attachement à la Picardie, sans plus de précisions. L ESC propose aussi son propre fonds de solidarité. Une centaine de dossiers est ainsi déposée chaque année par les étudiants. Après examen par une commission ad hoc, ceux dont les demandes sont jugés recevables (une quarantaine en moyenne par an) se partagent un montant global de , soit environ /an et par étudiant. 4 Soit l équivalent d une masse financière de

15 12/17 Il existe enfin un dispositif baptisé «ascension pour la réussite» qui propose un concours post-bac à des élèves de terminale qui répondent à des critères sociaux. Si le candidat réussit le concours, il est admis à l ESC après deux années à l IUT ou trois années dans le programme «bachelor» du groupe sup de Co (ISAM). Les résultats en sont très maigres. Une réussite sur deux candidats en 2009, aucun candidat en 2010 et La direction du groupe fait valoir que, pour ces jeunes, un objectif Bac+3 semble plus atteignable qu un Bac+5 même si certains présentent, après l ISAM, le concours passerelle 2 de l ESC. 2.5 Le corps enseignant L ensemble du corps enseignant du groupe est structuré en sept pôles d enseignement et de recherche. Il est composé d enseignants chercheurs en principe titulaires d un doctorat, d enseignants «ordinaires» ainsi que d intervenants extérieurs recrutés pour leur expérience professionnelle. Il existe trois catégories juridiques d enseignants : permanent, associé et vacataire. Les enseignants permanents ont un contrat de travail à durée indéterminée et l école est leur principal employeur. Normalement, le contrat est à temps plein mais il existe quelques contrats à temps partiel. Parmi les enseignants permanents, la plupart ont la qualité d enseignant chercheur. Pour ces derniers, deux cinquièmes de leur plan de charge est dédié à la recherche et ils ont des objectifs de publication (voir infra). Pour l ESC proprement dite, le corps d enseignants permanents comptait (pour ) 31 enseignants permanents hors langues. Sur ces enseignants permanents, 22 sont rattachés, par leur enseignement, à des disciplines de sciences de gestion. Le taux de docteurs parmi ces enseignants permanents est d environ 80 %. Depuis trois ans, le groupe a fait de gros efforts, y compris financiers, pour renforcer la qualité et la quantité des enseignants permanents. Pour la qualité, cela se traduit par le recrutement prioritaire de titulaires de doctorats. Pour la quantité, une dizaine de recrutements ont été effectués ces dernières années mais, en raison de départs (6), le solde est très légèrement positif. Cette situation peut s expliquer par le fait que certains docteurs, attirés par des conditions financières avantageuses, ne restent pas forcément longtemps en Picardie surtout s ils ont pu établir une notoriété personnelle. Au total, le taux d encadrement des étudiants par des enseignants-chercheurs, qui est un des critères pour obtenir l habilitation du Ministère de l Education nationale à délivrer le grade de master, est de un enseignant pour 21 élèves (pour ). Par ailleurs, le reste des enseignants représente environ 130 personnes (hors langues). Ainsi le taux très ambitieux de 50 % des cours de l ESC assurés par des enseignants permanents, objectif également fixé par le Ministère de l Education nationale, semble bien difficile à atteindre. 2.6 L ouverture internationale Pour des raisons sociales et à la différence de beaucoup d écoles de commerce comparables, l ESC n impose pas, à un titre ou à un autre, de séjour à l étranger.

16 13/17 Cependant, elle les encourage et les périodes à l étranger peuvent prendre, comme il a été dit, la forme : - d un semestre d études en deuxième ou troisième année ; - d une année d études en troisième année avec ou non un double diplôme à la clé ; - d un «management programme» (module) dont les cours peuvent être délocalisés à Shangaï, Oklahoma City, Singapour et au Cap ; - d un ou plusieurs stages ; - d une année de césure complète à l étranger. 106 accords de coopération ont été conclus à ce jour avec des organismes étrangers (universités ou écoles de gestion). Il existe une possibilité de double diplôme dans une dizaine de cas, incluant 4 MBA et 3 masters. L école accueille chaque année, à divers titres, une trentaine d enseignants étrangers de diverses universités mondiales. En sens inverse, elle s est fixé pour objectif d augmenter de manière significative le nombre de ses enseignants sortants (8 en moyenne pour la période sous revue). Des cours d anglais sont actuellement dispensés pour le personnel de l école. Pour , le nombre d étudiants en formation à l étranger («out») était de 111 (en diminution) et le nombre d étudiants étrangers («in») de 96 (en augmentation). Pour faire acte de candidature, le candidat de l ESC au départ doit avoir un score minimal de 750 au TOEIC (test d anglais) ainsi que de bons résultats académiques. Parallèlement l ISAM accueille en troisième année, de manière systématique, 10 à 15 étudiants chinois issus du Xiangjian Polytechnic College de Shangaï. La revue «Challenge» vient de classer, pour 2011, l ESC d Amiens à la 16 ème place dans la catégorie «internationale» ce qui atteste d un réel dynamisme de l école en la matière. 2.7 L insertion professionnelle à la sortie Concernant l insertion professionnelle des étudiants diplômés et pour les années 2008 à 2010, les éléments statistiques suivants, collectés après une enquête de la Conférence des grandes écoles, sont résumés dans les tableaux qui suivent :

17 14/17 - Sur le type de situation professionnelle : (VIE= volontariat international en entreprise) - Sur la durée de recherche du premier emploi :

18 15/17 - Sur le type de contrat et la localisation de l embauche : Ces tableaux indiquent une plutôt bonne insertion professionnelle des diplômés de l ESC même s ils ne font pas apparaître le niveau de la qualification des emplois auxquels accèdent les anciens étudiants formés par l école. Le salaire moyen annuel d embauche était de bruts en Enfin, l emploi des diplômés de l école s effectue peu dans un bassin économique local qui rencontre de grandes difficultés et n a par conséquent qu un besoin limité de cadres de ce niveau. Pour autant, l instruction a révélé que la majeure partie des acteurs économiques locaux sont très attachés à l existence à Amiens d une «petite» école de management qui forme de futurs professionnels dont le profil correspond plus à ce qu ils recherchent que ceux qui sont issus des écoles les plus prestigieuses et qui sont, de plus, susceptibles de s implanter durablement dans la région amiénoise au sein de laquelle ils ont suivi leurs études. 3 L activité de recherche La recherche n est plus l apanage des universités et les écoles de gestion doivent aujourd hui participer aux activités de recherche si elles veulent pouvoir bénéficier des visas et accréditations qui garantissent leur visibilité. A l occasion du dernier renouvellement de l autorisation de délivrer son diplôme sous le visa du ministre chargé de l enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de quatre ans et d accorder le grade de Master aux étudiants titulaires du diplôme pour une durée de deux ans à compter du 1 er septembre 2010, la Commission d évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG) a souligné que «l engagement de l ESC Amiens dans une véritable politique de recherche, qui corresponde aux exigences attendues d une formation délivrant le grade de Master, et la clarification de la stratégie de l école seront cruciaux et déterminants pour un éventuel renouvellement de l autorisation à conférer le grade de Master».

19 16/17 Pour se mettre en conformité avec ces exigences, l école a tenté de clarifier sa stratégie et mené une action de recrutement d enseignants chercheurs, développé des partenariats avec des centres de recherche (université de Picardie Jules Verne notamment) et mis en place un système de primes à la publication. Deux axes stratégiques ont été définis : - le développement et le financement durables ; - la gestion de la connaissance. A ces deux thèmes s ajoute celui des comportements professionnels, qui a été historiquement développé par l école dans le cadre de ses pratiques pédagogiques. L activité de recherche fait par ailleurs partie du cursus de formation des étudiants, ces derniers étant sensibilisés à l intérêt de la discipline à travers l élaboration et la présentation devant le jury de troisième année d un mémoire de recherche. Depuis 2004, l école a recruté 23 enseignants-chercheurs dont 13 sur la période contrôlée qui est aussi la période au cours de laquelle elle a commencé à développer une véritable action de promotion de la recherche. Mais il existe un marché des bons chercheurs et Amiens, comme les autres «petites» écoles, doit gérer une rotation importante de ces personnels. Ainsi, pour les années 2010 et 2011, cinq enseignants chercheurs ont quitté l école pour d autres établissements et deux d entre eux étaient les auteurs de plus de 50 % des publications signées au nom de l école sur la période contrôlée 5. Pour remplacer ces chercheurs confirmés que convoitent d autres établissements français ou internationaux, l école recrute principalement parmi le vivier des jeunes doctorants en faisant des paris permanents sur l avenir. L école est ainsi confrontée à une difficulté qui consiste à inciter ses jeunes enseignants à s investir dans la recherche et publier leurs travaux, au risque de les perdre lorsqu ils auront acquis une certaine notoriété dans leur discipline. Parallèlement, certains enseignants chercheurs ont peu ou pas du tout publié sur la période contrôlée, ce qui rend très hypothétique le retour sur les investissements consentis par l établissement. Dans le domaine de la recherche, l école est partenaire de l université de Picardie Jules Verne. Le programme de coopération entre les deux établissements prévoit que l université, dont plusieurs représentants siègent à la commission de recrutement de l ESC pour établir les profils de postes et participer aux entretiens d embauche, est susceptible d accueillir dans ses équipes tous les nouveaux enseignants chercheurs de l ESC. L Ecole finance les travaux effectués par ses propres chercheurs et les deux établissements mettent en commun leurs ressources documentaires et des outils informatiques. L Ecole travaille également en collaboration avec d autres laboratoires auxquels sont affiliés ses enseignants-chercheurs. 5 Entre le 1 er janvier 2009 et le 31 août 2011, ces deux chercheurs ont produit à eux seuls 32 des 37 articles qui ont été publiés dans des revues à comité de lecture en économie et gestion classées par le CNRS.

20 17/17 Le développement de la recherche coûte cher à l Ecole puisque, outre le budget non négligeable que représente le principe du versement de primes à la publication (en 2010 l ESC a consacré à cette politique), elle est soumise à différentes contraintes. En effet, l école doit garantir que deux jours du temps de travail d un enseignant chercheur employé à temps complet sont réservés à ses activités de recherche. De plus, les effectifs d enseignants-chercheurs et la qualité de leurs publications constituent des critères qui entrent en compte dans l attribution des différentes accréditations internationales (AACSB, EQUIS ) et les classements des grandes écoles de commerce qui influent fortement les choix des candidats aux concours d entrée. Si les résultats de l école en termes de publications peuvent être considérés comme satisfaisants sur la période contrôlée, au regard de sa dimension, les difficultés auxquelles elle est confrontée pour conserver ses chercheurs confirmés pourraient remettre en cause ces résultats dans les années à venir. De manière corollaire les contraintes imposées uniformément aux écoles de commerce en termes de quotas d enseignants-chercheurs et de publications par la Conférence des grandes écoles et les organismes accréditateurs internationaux exercent une forte pression sur leurs dépenses de personnel. 4 Quelle stratégie pour demain? L ESC d Amiens est confrontée à un dilemme qui risque de remettre en cause son existence à moyen terme. Elle est ainsi dans l obligation d obtenir les visas et accréditations du ministère de l éducation nationale et d agences internationales indépendantes pour conserver un niveau de visibilité qui lui permette de rivaliser avec les autres écoles en termes d attractivité. Dans le même temps, elle n a pas les moyens, dans sa configuration actuelle, de se développer pour atteindre une taille critique aussi bien pour ses effectifs étudiants que pour les masses financières en jeu. Le plan stratégique , que vient de produire la direction, est le reflet de ces hésitations et apparaît peu opérationnel. Pour autant, l école ne manque pas d atouts : spécificités pédagogiques, ouverture sociale, insertion professionnelle des jeunes diplômés plutôt réussie. Il convient également de noter une forte volonté des élus consulaires de maintenir l école à Amiens. La direction du groupe n a de certitude que pour les deux ans à venir pour lesquels l augmentation globale des frais de scolarité et un appel aux fonds propres du groupe devraient suffire à stabiliser ma situation. Au-delà l avenir est incertain et dépendra de la question clé du recrutement à l ESC. Pour assurer cet avenir il a été annoncé, en mai 2012, soit après la clôture de l instruction, la naissance de France Business School regroupant l ESCEM de Tours- Poitiers, l ESC de Brest, l ESC de Clermont-Ferrand et l ESC d Amiens. Cependant les modalités juridiques et financières de cette fusion et les bénéfices qui en sont attendus n ont pas été portés à la connaissance de la chambre. Ce projet mérite donc d être précisé.