ASSEMBLÉE ANNUELLE. En y assistant, par écrit ou par tout autre moyen (article 17)

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASSEMBLÉE ANNUELLE. En y assistant, par écrit ou par tout autre moyen (article 17)"

Transcription

1 RÉUNION ET ASSEMBLÉE CONVOCATION À QUI DÉLAI DE CONVOCATION MODE DE CONVOCATION CONTENU DE L AVIS DE CONVOCATION RENONCIATION À L AVIS DE CONVOCATION QUAND LIEU QUORUM VOTE TYPE DE VOTE PROCURATION POUR VOTER VOIX PRÉPONDÉRANTE DU PRÉSIDENT AJOURNEMENT PARTICIPATION PAR MOYEN TECHNIQUE RÉUNION DES ADMINISTRATEURS Par le président ou 2 administrateurs À chaque administrateur 2 jours francs Par écrit avec preuve de réception ou avis verbal Doit spécifier l endroit, la date et l heure et faire état des questions visées au paragraphe 115(3) L.c.s.a., mais n a pas à préciser autrement l objet de la réunion et les affaires à y être traitées En y assistant, par écrit ou par tout autre moyen (article 17) En tout temps Siège social ou tout autre endroit (article 18) Majorité simple des administrateurs en fonction et 25% des administrateurs présents doivent être des résidents canadiens (article 21) Un vote par administrateur Main levée ou par scrutin Consentement de la majorité des administrateurs (article 20) Consentement de tous les administrateurs (article 19) ASSEMBLÉE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES Par le conseil d administration (article 58) ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Par le président ou le conseil d administration ou sur requête d actionnaires conformément à l article 143 L.c.s.a. (article 59) À chaque actionnaire habile à y voter, à chaque administrateur et au vérificateur entre le 21 e et 60 e jour entre le 10 e et 60 e jour Par écrit avec preuve de réception Doit mentionner la date, l heure et le lieu et énoncer la nature des questions spéciales et le texte de toute résolution spéciale, mais n a pas à énoncer les questions relatives à l examen des états financiers, l élection des administrateurs et du vérificateur Doit mentionner la date, l heure et le lieu et énoncer la nature des questions spéciales et le texte de toute résolution spéciale Si tous les actionnaires de la société habiles à voter sont présents ou y assistent par tout autre moyen ou représentés par procuration ou y consentent par écrit (article 64) Dans les 15 mois qui suivent la date de l assemblée annuelle précédente (article 58) En tout temps (article 59) Siège social ou tout autre endroit (articles 58, 59 et 60) Majorité des voix (article 67) Nombre de voix attachées aux actions (article 71) Main levée, voix ouverte, par scrutin ou par moyen électronique (articles 76, 77, 78 ou 79) Oui (article 73) (article 75) Consentement de la majorité de l assemblée (article 68) Toute personne habile à assister (article 82)

2 CONSULTATION DU LIVRE Ce tableau indique les principaux documents contenus dans le Livre de la société. Ces documents peuvent être consultés par les administrateurs et les actionnaires. Les créanciers ou leurs représentants personnels peuvent également consulter certains documents. Notez que sous réserve de toute autre loi fédérale, ou de toute loi provinciale, prévoyant une période de rétention plus longue, la société est tenue de conserver ses livres comptables pendant une période de six ans suivant la fin de l exercice auquel ils se rapportent. ADMINISTRATEURS ACTIONNAIRES CRÉANCIERS Statuts, règlements administratifs et convention unanime des actionnaires Procès-verbaux des assemblées et résolutions des actionnaires Exemplaires de la liste des administrateurs ou avis de changement des administrateurs Procès-verbaux des réunions et résolutions du conseil d administration et de ses comités Procès-verbaux des réunions et résolutions du conseil d administration où il est consigné la nature et l intérêt d un administrateur ou dirigeant dans un contrat ou une opération OUI NON NON OUI OUI NON Registre des valeurs mobilières Nom et dernière adresse connue des détenteurs d actions ou de leurs prédécesseurs Nombre d actions détenues par les actionnaires Date et condition de l émission et du transfert de chaque action Liste des actionnaires Livres comptables OUI NON NON

3 CONSEIL D ADMINISTRATION Bien que la principale tâche du conseil d administration soit de gérer les activités commerciales et les affaires internes ou de surveiller la gestion de la société, nous avons cru bon de faire ressortir à l aide de trois tableaux, les principales règles qui gouvernent ce dernier. Le premier tableau traite de la composition du conseil d administration. Le deuxième tableau porte sur la rémunération, les règles relatives au conflit d intérêts et la dissidence d un administrateur présent ou absent d une réunion. Le troisième tableau illustre les règles applicables à l indemnisation des administrateurs et dirigeants de la société. Tous les tableaux sont conçus de la même manière, la première colonne indique le titre de l article dans les règlements administratifs, la deuxième colonne résume le contenu de l article et la troisième colonne réfère au numéro d article. COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION VACANCE ET REMPLACEMENT Par résolution du conseil d administration 9 et 10 ÉLECTION Par résolution des actionnaires 11 DURÉE DU MANDAT Jusqu à l assemblée annuelle suivante 11 DÉMISSION RÉVOCATION Par avis écrit Prend effet à la date de la remise ou à une date postérieure Par résolution ordinaire des actionnaires à une assemblée extraordinaire avec ou sans cause 12 13

4 RÉMUNÉRATION, CONFLIT D INTÉRÊTS ET DISSIDENCE RÉMUNÉRATION Fixée par résolution du conseil d administration 14 CONFLIT D INTÉRÊTS Administrateur : doit éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations d administrateur ; 15 CONTRATS AVEC LA SOCIÉTÉ DISSIDENCE DISSIDENCE D UN ADMINISTRATEUR ABSENT doit communiquer tout intérêt en indiquant sa nature et sa valeur ; doit faire consigner sa dénonciation d intérêt à la réunion du conseil d administration ; peut donner un avis général. Administrateur : peut dans l exercice de ses fonctions être partie à un contrat ou une opération ; doit communiquer par écrit conformément à l article 120 L.c.s.a. la nature et l étendue de son intérêt ou demander que ce fait soit consigné à la réunion du conseil d administration ; ne peut ni délibérer ou voter, sauf 120(5) L.c.s.a. Administrateur présent à une réunion est réputé avoir acquiescé à toutes les résolutions adoptées, sauf si sa dissidence : est consignée au procès-verbal ; fait l objet d un avis écrit envoyé au secrétaire de la réunion avant l ajournement de celle-ci ; est remise, ou fait l objet d un avis écrit envoyé par courrier recommandé, au siège social de la société, immédiatement après l ajournement de la réunion. Administrateur absent d une réunion est réputé avoir acquiescé à une résolution adoptée, sauf si, dans les 7 jours suivant la date où il a pris connaissance de cette résolution, sa dissidence : est consignée au procès-verbal ; ou est remise, ou fait l objet d un avis écrit envoyé par courrier recommandé, au siège social de la société.

5 INDEMNISATION INDEMNISATION Société doit indemniser tous les frais et dépenses si : 53 FRAIS ANTICIPÉS INDEMNISATION LORS D ACTIONS INDIRECTES REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ASSURANCE RESPONSABILITÉ a agi avec intégrité et de bonne foi au mieux des avait de bonnes raisons de croire que leur conduite conforme à la loi. Société peut avancer des fonds si conforme à la loi. Société s engage à l égard d actions intentées par elle à avancer les fonds visés à l article 54 et à indemniser si : était conforme à la loi. Sous réserve d une entente contractuelle, la société doit indemniser si pas de manquement ou omission de devoirs ; était conforme à la loi. La société peut souscrire à une assurance responsabilité : pour agir en qualité d administrateur ou dirigeant ; ou pour avoir, sur demande de la société, agi en qualité d administrateur ou dirigeant d une autre entité

VALENER INC. («Valener» ou la «Société») POLITIQUE DE RÉGIE D ENTREPRISE

VALENER INC. («Valener» ou la «Société») POLITIQUE DE RÉGIE D ENTREPRISE VALENER INC. («Valener» ou la «Société») POLITIQUE DE RÉGIE D ENTREPRISE (Politique approuvée par le Conseil d administration le 18 novembre 2010) 1. PRÉAMBULE En vertu de la Loi canadienne sur les sociétés

Plus en détail

3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société.

3.3 Les membres sont nommés par le Conseil annuellement après l assemblée annuelle des actionnaires de la Société. 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES 1. INTERPRÉTATION ET OBJECTIFS La présente charte doit être interprétée et appliquée conjointement avec les autres chartes et les politiques de gouvernance adoptées par le Conseil. La présente charte énonce

Plus en détail

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ADOPTÉS LE 29 OCTOBRE 2000 AMENDÉS LE 15 JUILLET 2005 Article 1 : NOM Le nom de la corporation est «Association régionale de curling de Québec»,

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de gestion du risque 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du Comité de gestion du risque 1 1 1. OBJECTIF (1) La principale fonction du Comité de gestion du risque est d aider le conseil d administration à s acquitter de ses responsabilités visant à définir l intérêt de la Banque CIBC à l égard

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES

MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES MANDAT DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. Interprétation «administrateur indépendant» désigne un administrateur qui n entretient pas avec la Compagnie ou avec une entité reliée,

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT INTÉRIEUR

TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT INTÉRIEUR TABLE DES MATIÈRES RÈGLEMENT INTÉRIEUR A. INTERPRÉTATION 1. Définitions 2. Dispositions interprétatives B. SIÈGE, ÉTABLISSEMENT ET SCEAU DE LA SOCIÉTÉ 3. Siège 4. Établissement 5. Sceau de la société C.

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS 2 MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de gouvernance, (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvé par le Conseil d administration le 29 octobre 2013 CHARTE DU COMITÉ D ÉVALUATION DES RISQUES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité d évaluation des risques est chargé d aider le Conseil d administration

Plus en détail

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES

CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES CO 2 SOLUTIONS INC. MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET DES RESSOURCES HUMAINES 1. OBJET Le Comité de gouvernance et de rémunération (le «Comité») est un comité permanent du Conseil d administration de

Plus en détail

Association science et bien commun Projet de charte

Association science et bien commun Projet de charte Association science et bien commun Projet de charte L Association science et bien commun (ASBC) est un organisme sans but lucratif enregistré au Registre des entreprises du Québec depuis juillet 2011.

Plus en détail

COMPUTE CANADA CALCUL CANADA. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 1

COMPUTE CANADA CALCUL CANADA. RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 1 COMPUTE CANADA CALCUL CANADA RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N o 1 RÈGLEMENT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL N o 1 Un règlement traitant de manière générale de la conduite des affaires de COMPUTE CANADA CALCUL CANADA (une

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE L INSTITUT DES BIENS IMMOBILIERS DU CANADA MODIFIÉS EN SEPTEMBRE 2015. Version finale datée du 21 septembre 2015

RÈGLEMENTS DE L INSTITUT DES BIENS IMMOBILIERS DU CANADA MODIFIÉS EN SEPTEMBRE 2015. Version finale datée du 21 septembre 2015 RÈGLEMENTS DE L INSTITUT DES BIENS IMMOBILIERS DU CANADA MODIFIÉS EN SEPTEMBRE 2015 Version finale datée du 21 septembre 2015 ARTICLE I NOM Le nom de la société sera l «Institut des biens immobiliers du

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION 1. Définition des termes Dans la présente charte, les termes suivants ont le sens que voici : «Charte» s entend de la charte du Comité, tel

Plus en détail

RÈGLEMENT-CADRE CONCERNANT LA TENUE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES

RÈGLEMENT-CADRE CONCERNANT LA TENUE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES ANNEXE 2009-CA538-28-R5604 RÈGLEMENT-CADRE CONCERNANT LA TENUE DES ASSEMBLÉES DÉLIBÉRANTES À L UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES Juin 2009 TABLE DES MATIÈRES ARTICLE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 Définitions

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE

MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE Le 26 février 2015 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ CANADIAN TIRE LIMITÉE Le conseil d administration (le «conseil») est responsable de la gérance de La Société Canadian Tire Limitée (la «Société»).

Plus en détail

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1

Banque Canadienne Impériale de Commerce Mandat du conseil d administration 1 1 1. OBJET (1) Les membres du conseil d administration ont le devoir de surveiller la gestion des affaires tant commerciales qu internes de la Banque CIBC. Le conseil d administration donne, à la fois

Plus en détail

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF

RÈGLEMENT ADMINISTRATIF RÈGLEMENT ADMINISTRATIF Table des matières 1. Définitions... 2 2. Interprétation... 3 3. Siège social... 3 4. Membres... 3 A. Catégorie de membres... 3 B. Droits des membres... 3 C. Suspension et démission...

Plus en détail

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup

Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Charte de la Ligue de Soccer Sénior Mixte Participation de Rivière-du-Loup Dernière modification : Mardi le 6 novembre 2012 Chapitre 1 Généralités Nom Le présent organisme est connu et désigné sous le

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION MANDAT DU COMITÉ DE VÉRIFICATION Les règles du comité de vérification qui suivent ont été mises à jour en juin 2009 après un examen annuel de toutes les règles des comités du conseil. I. OBJET Le comité

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille

REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille REGLEMENT INTERIEUR De l Orchestre Universitaire de Lille Conformément à l article 14 de ses statuts, le «Orchestre Universitaire de Lille» arrête son Règlement Intérieur d association. ARTICLE 14 - Règlement

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION GROUPE STINGRAY DIGITAL INC.

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE GROUPE STINGRAY DIGITAL INC. GÉNÉRALITÉS 1. OBJET ET RESPONSABILITÉ DU CONSEIL En approuvant le présent

Plus en détail

ALTIR. Association Lorraine pour le Traitement de l'insuffisance Rénale SIRET 30089908500058 - APE 8610Z

ALTIR. Association Lorraine pour le Traitement de l'insuffisance Rénale SIRET 30089908500058 - APE 8610Z REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE Le règlement intérieur a pour objet de préciser certaines des dispositions des statuts de l Association Lorraine pour le Traitement de l Insuffisance Rénale (ALTIR), dont

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming)

STATUTS. Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) Statuts Swissstream du 8 mars 2007 STATUTS Swissstream (Association suisse des prestataires de services de streaming) 1. Nom et siège Article premier Sous le nom «Swissstream», il est créé une association

Plus en détail

Règles de régie interne. du Conseil d établissement. de l école De Bourgogne

Règles de régie interne. du Conseil d établissement. de l école De Bourgogne Règles de régie interne du Conseil d établissement de l école De Bourgogne Adopté le 13 décembre 2011 Résolution # CE-11/12-10 TABLE DES MATIÈRES 1. DÉFINITIONS...4 2. COMPOSITION DU CONSEIL D ÉTABLISSEMENT....

Plus en détail

Société Canadienne d'écologie et d'évolution/canadian Society for Ecology and Evolution

Société Canadienne d'écologie et d'évolution/canadian Society for Ecology and Evolution Les règlements administratifs établissent les règles de fonctionnement de : Société Canadienne d'écologie et d'évolution/canadian Society for Ecology and Evolution (l'organisation) Il est décrété que les

Plus en détail

Ociane Professionnels Indépendants

Ociane Professionnels Indépendants JUIN 2012 Ociane Professionnels Indépendants Statuts approuvés par l Assemblée Générale du 11 septembre 2012 OCIANE PROFESSIONNELS INDÉPENDANTS Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUEL LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUEL LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUEL LES STATUTS ET LES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS Dépôt et enregistrement : 14 janvier 1982 LES STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DE SECOURS MUTUEL ET LES RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC.

CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. CHARTE DU COMITÉ DE NOMINATION ET DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RESTAURANT BRANDS INTERNATIONAL INC. Adoptée le 11 décembre 2014 La présente charte détaille le but, la composition,

Plus en détail

le 10 avril, 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DES PHYSICIENS ET PHYSICIENNES CANADIAN ASSOCIATION OF PHYSICISTS RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS GÉNÉRAUX N O 4

le 10 avril, 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DES PHYSICIENS ET PHYSICIENNES CANADIAN ASSOCIATION OF PHYSICISTS RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS GÉNÉRAUX N O 4 ASSOCIATION CANADIENNE DES PHYSICIENS ET PHYSICIENNES CANADIAN ASSOCIATION OF PHYSICISTS RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS GÉNÉRAUX N O 4 RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS GÉNÉRAUX N O 4 Règlements administratifs s appliquant

Plus en détail

PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU INC. RÈGLES DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION/ DES CANDIDATURES ET DE LA GOUVERNANCE

PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU INC. RÈGLES DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION/ DES CANDIDATURES ET DE LA GOUVERNANCE PRODUITS FORESTIERS RÉSOLU INC. RÈGLES DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION/ DES CANDIDATURES ET DE LA GOUVERNANCE En vigueur en date du 1er avril 2014 1. Objet Le comité des ressources

Plus en détail

AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE

AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE S T A T U T S 5 pages, 27 articles 1/ Définitions générales Art. 1: Nom et siège L Amicale du Terre-Neuve de Genève et Bassin Lémanique, ci-après nommée

Plus en détail

La période d adhésion d un membre infirmier est d une année, avec possibilité de renouvellement conformément aux politiques de l Organisation.

La période d adhésion d un membre infirmier est d une année, avec possibilité de renouvellement conformément aux politiques de l Organisation. STATUTS DE L ASSOCIATION CANADIENNE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS EN PÉRINATALITÉ ET EN SANTÉ DES FEMMES / CANADIAN ASSOCIATION OF PERINATAL AND WOMEN S HEALTH NURSES (CAPWHN) (ci-après appelée CAPWHN)

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE

CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DE RÉGIE D ENTREPRISE PARTIE I. STRUCTURE

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Approuvée par le Conseil d administration le 28 août 2012 CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES DE LA BANQUE DE MONTRÉAL Le Comité est chargé d aider le Conseil à s acquitter de ses responsabilités

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Réseau des femmes élues de Lanaudière. Adoptés par le conseil d administration provisoire. le 4 juin 2013

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX. Réseau des femmes élues de Lanaudière. Adoptés par le conseil d administration provisoire. le 4 juin 2013 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX DU Réseau des femmes élues de Lanaudière Adoptés par le conseil d administration provisoire le 4 juin 2013 Adoptés par l assemblée générale de fondation le 8 décembre 2013 31/10/13

Plus en détail

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation

Statuts du Collectif des Plateformes d Affiliation I - BUT ET COMPOSITION Art. 1 : DENOMINATION Il est fondé un syndicat régi par les présents statuts, sous la dénomination de : Collectif des Plateformes d Affiliation (CPA). Art. 2 : OBJET Ce syndicat

Plus en détail

Jardin communautaire écologique «Les Coccinelles» de Bromont Règlements généraux

Jardin communautaire écologique «Les Coccinelles» de Bromont Règlements généraux Jardin communautaire écologique «Les Coccinelles» de Bromont Règlements généraux Jardin communautaire écologique «Les Coccinelles» de Bromont Règlements généraux Révision : mars 2000 Révision : Avril 2012

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts

Plus en détail

NOM STRUCTURE MANDAT OBJECTIFS

NOM STRUCTURE MANDAT OBJECTIFS NOM Comité de la Rivière Noire (CRN) STRUCTURE Le conseil d administration compte sept (7) administrateurs. MANDAT Améliorer et conserver la qualité de l eau et l état des berges de la Rivière Noire et

Plus en détail

1.2 Les membres délèguent au Conseil d administration le choix du nom définitif de l association.

1.2 Les membres délèguent au Conseil d administration le choix du nom définitif de l association. STATUTS ADOPTES PAR LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE DE L ASSOCIATION DES MEMBRES DU BARREAU OEUVRANT HORS QUEBEC (AHQ) / ASSOCIATION OF QUEBEC BAR MEMBERS ABROAD («Avocats Hors Québec» / «Quebec Lawyers

Plus en détail

Coopérative enfancefamille.org. La régie interne

Coopérative enfancefamille.org. La régie interne Coopérative enfancefamille.org La régie interne Version finale Octobre 2003 Chapitre I : Définitions 1.1 Définitions Dans le présent règlement, les expressions suivantes désignent : a) la coopérative :

Plus en détail

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION

CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS (la «société») CHARTE DU COMITÉ DE RISQUE ET DE VÉRIFICATION 1. Généralités Le conseil d administration de la société (le «conseil») a formé un

Plus en détail

Règlement de fonctionnement du conseil syndical de la copropriété Super Valmont

Règlement de fonctionnement du conseil syndical de la copropriété Super Valmont Règlement de fonctionnement du conseil syndical Suite au Décret n 2004-479 du 27 mai 2004 modifiant le décret n 67-223 du 17 mars 1967 paru au J.O n 128 du 4 juin 2004, l article 15 précise que le conseil

Plus en détail

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION CHARTE CORPORATIVE Date de publication 2005-11-17 Date de révision 2014-06-10 Émise et approuvée par Conseil d administration de Uni-Sélect inc. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

Plus en détail

Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011

Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011 Société Inter-Rives de l'île Verte Inc. Règlements généraux version 2011 SECTION 1: GÉNÉRALITÉS Article 1 Dénomination sociale «La Société Inter-Rives de l'île Verte Inc». Dans les règlements qui suivent,

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts

Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Association Catalogue Ouvert du Cinéma Statuts Le 1 janvier 2013, il est fondé entre les adhérents par les présents statuts une association, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ADOPTÉS LE23 AOÛT 2013

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ADOPTÉS LE23 AOÛT 2013 RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ADOPTÉS LE23 AOÛT 2013 DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 1. Nom et incorporation. La présente corporation, connue et désignée sous le nom de ELLES DE LA CONSTRUCTION est incorporée comme organisme

Plus en détail

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE

Groupe SNC-Lavalin inc. Rév. 6 août 2015 Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Page 1 MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE ET D ÉTHIQUE Le comité de gouvernance et d éthique («comité») est un comité du conseil d administration de Groupe SNC-Lavalin inc. («Société») qui aide le conseil

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE

STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE STATUTS DE L ASSOCIATION LAUSANNE À TABLE Article premier : constitution I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Sous le nom «Lausanne à Table» (anciennement Lausanne ville du Goût»), il est constitué une

Plus en détail

A/ Nombre d actionnaires présents, représentés et votant par correspondance. B/ Nombre de voix présentes, représentées et votant par correspondance

A/ Nombre d actionnaires présents, représentés et votant par correspondance. B/ Nombre de voix présentes, représentées et votant par correspondance Information sur le résultat des votes intervenus sur les résolutions proposées à l Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire réunie le 31 mai 212. A/ d actionnaires présents, représentés et votant

Plus en détail

Règlement administratif

Règlement administratif Règlement administratif La Société des obstétriciens et gynécologues du Canada 780, promenade Echo, Ottawa (Ontario) K1S 5R7 Tél. : 613-730-4192 ou 1 800 561-2416 Téléc. : 613-730-4314 www.sogc.org RÈGLEMENT

Plus en détail

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION

CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION CHARTE DU CONSEIL D ADMINISTRATION La présente Charte établit le rôle du Conseil d administration (le «Conseil») d Innergex énergie renouvelable inc. (la «Société») et est assujettie aux dispositions des

Plus en détail

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CLUB NAUTIQUE DE SEPT-ÎLES

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CLUB NAUTIQUE DE SEPT-ÎLES RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX CLUB NAUTIQUE DE SEPT-ÎLES Avril 2014 Table des matières Le conseil d administration... 1 Chapitre I - Dispositions générales... 2 1. Définitions... 2 2. Interprétation... 2 3. Mission...

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Les femmes du troisième millénaire STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Titre I : Dénomination - Siège - Objet Article 1. Dénomination Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août

Plus en détail

RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION

RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION Capital social Remboursement des parts (38) Transfert des parts sociales (39) Émission et caractéristiques des parts privilégiées (46) Émission et caractéristiques

Plus en détail

Les statuts et le règlement intérieur seront ensuite transmis par courriel à l adhérent.

Les statuts et le règlement intérieur seront ensuite transmis par courriel à l adhérent. Règlement intérieur de l Association des Investisseurs Maisons Ages et Vie (IMAVIE) issu des délibérations de l Assemblée Générale du 30 Septembre 2011 L Assemblée générale adopte à l'unanimité le règlement

Plus en détail

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial.

Fondée le 12 juin 1979 à la demande de Sœur Emmanuelle, l association ne poursuit pas de but politique, confessionnel ou commercial. STATUTS ASASE ASSOCIATION SUISSE DES AMIS DE SŒUR EMMANUELLE 19, rue du Rhône 1204 Genève T: +41 (0)22 311 20 22 F: + 41 (0)22 310 21 93 info@asase.org www.asase.org VERSION 2011 A. Raison sociale, but,

Plus en détail

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société»)

RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») RÈGLES du CONSEIL D ADMINISTRATION (les «règles») de YELLOW MÉDIA LIMITÉE (la «Société») AUTORITÉ Le conseil d administration de la Société (le «conseil») établit les politiques générales de la Société,

Plus en détail

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association

ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S. A. Nom, siège et but de l'association ASSOCIATION SUISSE POUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (AIPPI SUISSE) S T A T U T S A. Nom, siège et but de l'association 1 Sous le nom de "Association suisse pour la protection de la propriété

Plus en détail

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse

Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Charte du comité de direction et d évaluation des risques du conseil d administration de La Banque de Nouvelle-Écosse Attributions, obligations et responsabilités du Comité de direction et d évaluation

Plus en détail

CLINIQUE JURIDIQUE DU MILE END

CLINIQUE JURIDIQUE DU MILE END CLINIQUE JURIDIQUE DU MILE END RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX MISSION GÉNÉRALE 1. L objectif de la Clinique juridique du Mile End est de promouvoir l accès à la justice en : a) Offrant aux personnes pauvres des consultations

Plus en détail

Statuts de l Association Étudiante des Cycles Supérieurs en Droit de l UQAM (AÉCSD-UQAM)

Statuts de l Association Étudiante des Cycles Supérieurs en Droit de l UQAM (AÉCSD-UQAM) Statuts de l Association Étudiante des Cycles Supérieurs en Droit de l UQAM (AÉCSD-UQAM) Incorporée le 28 janvier 2000 En vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., c. C-38) SIÈGE SOCIAL

Plus en détail

Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT

Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT Groupe WSP Global Inc. (la «Société») RÈGLES DU COMITÉ D AUDIT I. RÔLE Le rôle du comité d audit de la Société (le «comité d audit») consiste à aider le conseil d administration (le «conseil») à surveiller

Plus en détail

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL

SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL SERVICE MEDICAL INTERENTREPRISES DE CHATEAUBRIANT ET SA REGION Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 8, rue des Tanneurs - 44110 CHATEAUBRIANT Règlement Intérieur

Plus en détail

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du Lycée Chateaubriand de RENNES, une association régie par la loi de 1901

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE DECLAREES SOUS LE REGIME DE LA LOI DU PREMIER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ARTICLE 1 er : DENOMINATION Il

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

MOUVEMENT D ÉDUCATION

MOUVEMENT D ÉDUCATION MOUVEMENT D ÉDUCATION ET DE DÉFENSE DES ACTIONNAIRES RÈGLEMENT INTERNE Approuvé lors de l assemblée annuelle et extraordinaire des membres le 29 mai 2005 Modifié lors de l assemblée annuelle et extraordinaire

Plus en détail

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION

MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION MANDAT DU COMITÉ DE LA GESTION DES RESSOURCES EN PERSONNEL DE DIRECTION ET DE LA RÉMUNÉRATION Le conseil d administration a mis sur pied le comité de la gestion des ressources en personnel de direction

Plus en détail

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR

Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR Statuts de l association Amis du Château de la Grande Riedera ACGR ACGR case postale CH-7 Le Mouret / FR/ Suisse La forme masculine, utilisée dans les présents statuts, s applique par analogie aux personnes

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014)

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DE LA FFVB. Application pour la saison 2015/2016 (AG Octobre 2014) TABLE DES MATIERES Pour accéder directement aux chapitres, cliquez sur le chapitre puis Ctrl + clic PREAMBULE A LA MISE AUX VOIX DE L ASSEMBLE GENERALE ATTRIBUTIONS Article 1 : Organisme de contrôle Article

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE

ANNEXE F MANDAT DU COMITÉ DE GOUVERNANCE D ENTREPRISE Le conseil d administration a constitué le Comité de gouvernance d entreprise (le «comité») pour le seconder dans son devoir de supervision de l efficacité du système de gouvernance d entreprise de la

Plus en détail

ASSOCIATION DES CÔTÉ D AMÉRIQUE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

ASSOCIATION DES CÔTÉ D AMÉRIQUE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ASSOCIATION DES CÔTÉ D AMÉRIQUE RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX // ASSOCIATION DES CÔTÉ D AMÉRIQUE PRÉAMBULE FONDATEURS Les fondatrices et fondateurs de l association sont Claudine Côté, Bertrand Côté, Dyane Côté,

Plus en détail

Statuts. au 1. janvier 2008

Statuts. au 1. janvier 2008 Statuts au 1. janvier 2008 I. Dispositions générales Art. 1 Nom Sous le nom de «Danse Suisse», nommée ci après l «Association», il est constitué une association nationale au sens des articles 60 et suivants

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération

Tous droits réservés. Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Règles Du Comité De Gouvernance, Des Ressources Humaines Et De La Rémunération Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS... 3 A. Membres du Conseil, principes de gouvernance

Plus en détail

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.

DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation

Plus en détail

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE Selon délibération de l Assemblée Générale Extraordinaire Qui s est tenue le 2 Juillet 2006 à 10 heures Il a été décidé

Plus en détail

STATUTS. Note : Le genre masculin est utilisé pour éviter d'alourdir le texte

STATUTS. Note : Le genre masculin est utilisé pour éviter d'alourdir le texte STATUTS Note : Le genre masculin est utilisé pour éviter d'alourdir le texte Fédération des aînés et des retraités francophones de l Ontario Page (FARFO) Statuts 1 de 10 STATUTS 1. Raison d être 1.1. La

Plus en détail

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5

Statuts v1.3 - Page 1 sur 5 v1.3 - Page 1 sur 5 TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour

Plus en détail

Les statuts de l association

Les statuts de l association EDITEUR ASSOCIATIF, EQUITABLE ET MILITANT Les statuts de l association Association «Comme une Orange» Statuts validés par l Assemblée Générale Extraordinaire du 11 août 2010 Association déclarée sous le

Plus en détail

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Les rapports entre la personne morale et les membres sont de nature contractuelle :

Les rapports entre la personne morale et les membres sont de nature contractuelle : Aux membres du CRIPHASE Bonjour, Depuis quelques temps plusieurs personnes se posent des questions sur les pouvoirs, les rôles et les responsabilités des membres et des administrateurs du CRIPHASE, et

Plus en détail

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION

ANNEXE G MANDAT DU COMITÉ RESPONSABLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA RÉMUNÉRATION Mis en place par conseil d administration, le comité responsable des ressources humaines et de la rémunération (le «comité») a pour mission d élaborer la philosophie et les lignes directrices de la société

Plus en détail

MODELES DE STATUTS POUR LES ASSOCIATIONS DE KARATE

MODELES DE STATUTS POUR LES ASSOCIATIONS DE KARATE MODELES DE STATUTS POUR LES ASSOCIATIONS DE KARATE TITRE I BUT ET COMPOSITION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail