GRILLE TARIFAIRE DE LOCATION DE VOITURE

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1 GRILLE TARIFAIRE DE LOCATION DE VOITURE INDEX 1. Tarif journalier standard 2. Montants des franchises a) Franchises pour vol et suppléments élimination/réduction de franchise b) Franchises pour dommages et suppléments élimination/réduction de franchise c) Suppléments élimination/réduction de franchise vol et dommages 3. Services, accessoires et suppléments 4. Pénalités et divers 5. Assurances facultatives 1. Tarif journalier standard Le tableau des tarifs journaliers standards est fourni ci- après. Les prix indiqués comprennent : le kilométrage illimité, la limitation des dommages (CDW), la limitation pour vol (TP), les redevances aéroportuaires (ROA), les taxes routières (OAM) et les coûts administratifs de facturation (CAF). GROUPE TARIF STANDARD par jour B 122,00 C 146,40 D 183,00 F 237,90 X 256,20 K 305,00 G 366,00 Une journée de location correspond à 24 heures, décomptées à partir du retrait du véhicule. En cas de dépassement de cette limite, le tarif standard continuera à s'appliquer et sera facturé pour tous les jours dépassant la réservation payée à l'avance en ligne. Agg. Settembre 2014 Pagina 1 di 14

2 2. Montants des franchises a) Franchises pour vol et élimination/réduction de franchise FRANCHISE POUR VOL GROUPE FTP* - FRANCHISE (éliminable) FTN* - FRANCHISE (NON éliminable) B 2.070,00 200,00 C 2.070,00 200,00 D 2.070,00 200,00 F / X / K 2.530,00 200,00 G 2.875,00 400,00 (*) TVA NON APPLICABLE (FC) Le prix comprend : - - RCA, garantissant une couverture d'assurance pour la responsabilité civile envers les tiers à l'égard des personnes, des biens (sauf celles/ceux transportés) et les animaux. Le transport sur le véhicule correspond au tiers. La couverture d'assurance RCA est incluse dans le tarif et a un plafond unique de euros. Pacte de limitation de la responsabilité en cas de vol TP, impliquant, le cas échéant, queseule la franchise pour vol FTP* sera due. Agg. Settembre 2014 Pagina 2 di 14

3 b) Franchises pour dommages et élimination/réduction de franchise FRANCHISE POUR DOMMAGES GROUPE FCD* - FRANCHISE (éliminable) FDN* - FRANCHISE (NON éliminable) B 920,00 100,00 C 920,00 100,00 D 920,00 100,00 F / X / K 1.150,00 100,00 G 1.495,00 200,00 (*) TVA NON APPLICABLE (FC) Le prix comprend : - - RCA, garantissant une couverture d'assurance pour la responsabilité civile envers les tiers à l'égard des personnes, des biens (sauf celles/ceux transportés) et les animaux. Le transport sur le véhicule correspond au tiers. La couverture d'assurance RCA est incluse dans le tarif et a un plafond unique de euros. Pacte de limitation de la responsabilité en cas de dommages CDW, avec lequel, le cas échéant, seule la franchise pour dommages FCD* sera due. Le contrat de location contient des dispositions spécifiques relatives à la responsabilité dans le cadre de l'utilisation du véhicule. Parmi elles, le respect des règles pour un usage correct et diligent revêt une importance particulière (par exemple en évitant les chemins de terre et en respectant les règles générales d'attention et d'entretien) au même titre que le respect du code de la route. En cas de non- respect de ce qui précède, et même si le client a souscrit une assurance de limitation de responsabilité, le montant total des dommages sera entièrement à sa charge. Pour plus de détails, nous invitons nos clients à lire attentivement les articles 6, 7, 8, 9 et 11 des Conditions Générales de Vente de Maggiore en vigueur et nous rappelons que, outre les cas expressément prévus, les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de fraude ou de négligence grave conformément à l'article 1229 du Code Civil Italien. Agg. Settembre 2014 Pagina 3 di 14

4 c) Suppléments élimination/réduction de franchise vol et dommages STK (TTC) PÉRIODE 1-5 (JOURS) 6 (JOURS) 7-20 (JOURS) (JOURS) JOUR SUPPLÉMENTAIRE par jour forfait par jour par mois par jour B 25,00 121,00 21,00 363,00 13,00 C 26,00 126,00 21,00 378,00 13,00 D 27,00 131,00 22,00 393,00 14,00 F 28,00 137,00 23,00 409,00 14,00 X 28,00 137,00 23,00 409,00 14,00 K 28,00 137,00 23,00 409,00 14,00 G 29,00 142,00 24,00 424,00 15,00 GROUPE Le supplément STK élimine totalement les franchises FTP* sauf pour les vols ayant eu lieu dans les régions de Campanie, Pouilles, Basilicate, Molise, Calabre et Sicile (pour lesquelles la franchise en cas de vol n est pas entièrement éliminée mais elle équivaut aux montants figurant dans le tableau FTN*) et FCD* sauf pour les locations commençant dans les régions de Campanie, Pouilles, Basilicate et Molise (pour lesquelles la franchise en cas de dommage n est pas entièrement éliminée mais elle équivaut aux montants figurant dans le tableau FDN*). Le contrat de location contient des dispositions spécifiques relatives à la responsabilité dans le cadre de l'utilisation du véhicule. Parmi elles, le respect des règles pour un usage correct et diligent revêt une importance particulière (par exemple en évitant les chemins de terre et en respectant les règles générales d'attention et d'entretien) au même titre que le respect du code de la route. En cas de non- respect de ce qui précède, et même si le client a souscrit une assurance de limitation de responsabilité, le montant total des dommages sera entièrement à sa charge. Pour plus de détails, nous invitons nos clients à lire attentivement les articles 6, 7, 8, 9 et 11 des Conditions Générales de Vente de Maggiore en vigueur et nous rappelons que, outre les cas expressément prévus, les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de fraude ou de négligence grave conformément à l'article 1229 du Code Civil Italien. Agg. Settembre 2014 Pagina 4 di 14

5 3. Services, accessoires et suppléments Les conditions économiques des services, accessoires et suppléments pouvant être achetés en ligne ou directement à l'agence par le client sont indiquées ci- après. Lors de l'ouverture du contrat de location, il sera procédé à un blocage de plafond sur carte de crédit traditionnelle au nom de l'utilisateur pour un montant équivalant à celui des éventuels accessoires/suppléments auquel seront ajoutés 600 euros (2.000 euros si le supplément STK n a pas été acheté) à titre de garantie de location. Suppléments Jeune conducteur (YDR) Âge : ,25 euros par jour. Autres conducteurs autorisés (OT1/OT2) 8,10 euros par jour par conducteur autorisé. Safe time (ESB) 20,20 euros par location pour l'extension de l'horaire de retrait du véhicule en agence, le jour du retrait prévu jusqu'à la fermeture de l'agence. Le supplément peut être acheté uniquement au moment de la réservation. Hors tolérance horaire (PTL) 35,00 euros par location en cas de retard sur l horaire de retrait du véhicule en phase d ouverture du contrat de location. Voyage avec restitution du véhicule dans le réseau d'agences Smile Rent (VAL) Restitution du véhicule dans une ville autre que celle de départ de la location 70,60 euros (VAL). Supplément prévu pour le retrait du véhicule dans une agence de la péninsule et restitution dans une agenceen Sicile ou inversement 100,85 euros (VAS). Les locations avec départ du continent vers la Sardaigne (et inversement) ne sont pas autorisées. Le non- respectde cette interdiction impliquera la facturation d'une pénalité (SAR) (voir les sections pénalités). Agg. Settembre 2014 Pagina 5 di 14

6 Il sera également possible de restituer le véhicule, sur autorisation préalable à insérer en phase d'ouverture du contrat de location, en dehors du réseau autorisé Smile Rent, à une agence appartenant au réseau Maggiore, avec paiement d'un supplément de 120,00 euros (VAB). Taxes aéroportuaires (ROA) [Incluses dans le tarif prépayé] 16% pour toutes les locations au départ des aéroports italiens. Ce supplément sera appliqué à toutes les options de la location hors carburant et CAF. Frais de facturation (CAF) [Inclus dans le tarif prépayé] 2,50 euros par location pour les coûts administratifs de facturation. Service de ravitaillement en carburant (REF/CAR) 21,60 euros + montant par litres manquants conformément aux prix moyens constatés, avec supplément de 30% (comme indiqué dans le contrat de location) pour la récupération des coûts variables d'approvisionnement. Accessoires et services supplémentaires Accessoires Sur demande et selon la disponibilité: - sièges bébé: 11,60 euros par jour avecplafond maximum de 58,00 euros par location(se1/se2/se3); - réhausseurs: 7,00 euros par jour avecplafond maximum de 35,00 euros par location (RIA/RA2/RA3); - chaînes à neige: 8,90 euros par jour pour un maximum de 44,50 euros à location (CAT); - porte- skis: 42,45 euros par location (SCI); - navigateur satellite MIO MOOV SPIRIT 200/300 (GPS): 17,40 euros par jour avec plafond maximum de 174,00 euros par location; - pare- soleil: 5,75 euros par location (TEN) - (disponibles dans les agences sélectionnées); - poussette- canne: 45,85 euros par location (SEB) - (disponible dans les agences sélectionnées); - cartesroutières: 3,55 euros par location (MAP). Agg. Settembre 2014 Pagina 6 di 14

7 4. Pénalités et divers Si le véhicule est restitué dans une agence autre que celle autorisée, dans le réseau Smile Rent, une pénalité de 15,00 euros (VAP) sera appliquée (FC*). En cas de restitution du véhicule dans une agence autre que celle autorisée appartenant au réseau Maggiore (mais non au réseau Smile Rent), une pénalité de 80,00 euros (VSB) sera appliquée sur place (FC*). En cas de retard dans la restitution du véhicule par rapport à l'heure prévue dans le contrat de location, une journée supplémentaire sera facturée au tarif standard. En cas de prolongation de la location, les journé es supplémentaires seront facturé est au tarif standard publié, en fonction du type de véhicule effectivement loué. La restitution du véhicule dans un pays étranger n'est pas autorisée. En cas de restitution du véhicule dans un pays étranger, une pénalité (REN) de 2 500,00 euros sera appliquée (FC*). Restitution du la poussette- canne dans une agence autre que celle de départ de la location 155,05 euros (PSP). Gestion administrative (amendes, stationnement, péages, sinistres, etc.) 37,25 euros (GRV/GMU). Panne du compteur kilométrique ou impossibilité de relever le kilométrage, débit conventionnel de 250 km par jour. Pénalité pour absence ou retard de constatation de sinistre 500,00 euros (PMR) (FC*). Nettoyage du véhicule 7,00 euros (PPS) (FC*). Nettoyage extraordinaire du véhicule 150,00 euros, sous réserve d'autres dommages (PSV) (FC*). Violation de l'interdiction de restitutions depuis/vers la Sardaigne (non autorisées) 516,80 euros, sous réserve d'autres dommages (SAR) (FC*). En cas de «retard d annulation de réservation» (conformément aux «conditions de prépaiement») ou en cas de retard par rapport à l heure de retrait du véhicule convenue au moment de la réservation, et en absence du supplément «Safe Time» (ESB) ou du supplément «Hors Tolérance Horaire» (PTL), une Amende de Prépaiement (PPR) (FC*) s appliquera pour un montant équivalent à celui prépayé en phase de réservation. Agg. Settembre 2014 Pagina 7 di 14

8 Absence de restitution : chaînes 80,00 euros (MRC) (FC*); chaînes spéciales 200,00 euros (MRT) (FC*); porte- skis 150,00 euros (MRP) (FC*); siège bébé - poussette- canne 90,00 euros (MRS) (FC*); clés 250,00 euros (CHI) (FC*); gilet réfléchissant 18,00 euros (MRG) (FC*); dispositif de blocage du volant 50,00 euros (MRB) (FC*); pour tous les types de navigateurs, en cas de non- restitution ou d'endommagement, une pénalité de 250,00 euros (PNS) sera appliquée (FC*); pour tous les types de navigateurs en cas de non- restitution ou d'endommagement même d'un seul composant inclus dans le kit d'accessoires (exemple: support pour pare- brise, chargeur de batteries) une pénalité de 100,00 euros (PKT) sera appliquée (FC*). 5. Assurances facultatives Assurance individuelle accident (PAI) 10,05 euros par jour. Assurance voyage personnelle (PTI) 12,55 euros par jour. Super PAI (SPI) 15,05 euros par jour. Assurance individuelle accident (PAI) En cas de souscription de la PAI, le supplément indiqué ci- dessus sera dû. Le conducteur âgé de plus de 75 ans n'est pas assurable. Agg. Settembre 2014 Pagina 8 di 14

9 L'assurance PAI prévoit la couverture en cas de blessures du CONDUCTEUR, dans les limites suivantes : Décès ou invalidité permanente ,00 euros Une franchise équivalant à 3 points de pourcentage du degré établi d'invalidité permanente est prévue lorsque l'invalidité, résultant de la blessure, est supérieure à 3% de celle totale. Dans le cas où l'invalidité est inférieure ou égale à 3% de celle totale, aucune indemnité ne sera versée à l'assuré. Frais médicaux en cas de blessure 5.165,00 euros La garantie est prêtée à concurrence du plafond indiqué, pour les frais encourus suite à une hospitalisation pour cause de blessure. Le remboursement des frais de soins de physiothérapie, médicaments, cures thermales (excluant dans tous les cas les frais d'hébergement), l'achat ou la location de prothèse et d'appareils thérapeutiques (uniquement si la blessure implique des pertes anatomiques et fonctionnelles) sont pris en charge avec un plafond de 30% de la somme indiquée ci- dessus. Les frais de location sont remboursés uniquement si la demande est faite dans un délai d'un an à compter de l'accident. Franchise fixe 1.032,90 euros par accident. Frais journaliers d'hospitalisation 50,00 euros - franchise de 5 jours, indemnisation pour une durée maximum de 15 jours. Les notifications de sinistres peuvent être adressées à: Maggiore Rent S.p.a. Bureau des sinistres Via di Tor Cervara, Rome Tél fax Assurance voyage personnelle (PTI) En cas de souscription de la PTI, le supplément indiqué ci- dessus sera dû. Le conducteur âgé de plus de 75 ans n'est pas assurable. L'assurance PTI prévoit la couverture en cas de blessures du CONDUCTEUR, dans les limites suivantes : Décès ou invalidité permanente ,00 euros. Une franchise équivalant à 3 points de pourcentage du degré d'invalidité permanente établi est prévue lorsque l'invalidité, résultant de la blessure, est supérieure à 3% de celle totale. Agg. Settembre 2014 Pagina 9 di 14

10 Dans le cas où l'invalidité est inférieure ou égale à 3% de celle totale, aucune indemnité ne sera versée à l'assuré. Frais médicaux en cas de blessure 5.165,00 euros. La garantie est prêtée à concurrence du plafond indiqué, pour les frais encourus suite à une hospitalisation pour cause de blessure. Le remboursement des frais de soins de physiothérapie, médicaments, cures thermales (excluant dans tous les cas les frais d'hébergement), l'achat ou la location de prothèse et d'appareils thérapeutiques (uniquement si la blessure implique des pertes anatomiques et fonctionnelles) sont pris en charge avec un plafond de 30% de la somme indiquée ci- dessus. Les frais de location sont remboursés uniquement si la demande est faite dans un délai d'un an à compter de l'accident. Franchise fixe 1.032,90 euros par accident. Frais journaliers d'hospitalisation 75,00 euros - franchise de 5 jours, indemnisation pour une durée maximum de 15 jours. Les notifications de sinistres peuvent être adressées à : Maggiore Rent S.p.a. Bureau des sinistres Via di Tor Cervara, Rome Tél fax La couverture PTI comprend également les garanties suivantes, résumées ci- dessous de façon synthétique: A) Assistance à la personne (contacter le service d'assistance de Maggiore Rent). Une vaste gamme de services est disponible dans le cadre d un accident de la route durant la période de location : Conseils médicaux suite à un accident ou une maladie soudaine. Rapatriement sanitaire si l'évènement se produit durant le voyage à plus de 50 km du lieu de résidence de l'assuré et si les conditions de l'assuré sont telles que les médecins de la centrale, en accord avec les médecins sur place, recommandent le transfert dans un institut de soins à proximité de la résidence de l'assuré. La centrale définira les modalités de rapatriement et se chargera de : Agg. Settembre 2014 Pagina 10 di 14

11 1) Organiser le transfert du patient à son domicile ou à l'hôpital équipé dans sa région, à condition que ceux- ci se trouvent en Italie, avec les moyens les plus appropriés: avion médicalisé, avion de ligne sur civière, train/train- couchette, ambulance. 2) Assister le patient, si nécessaire, durant son rapatriement avec un médecin/infirmier(ère). Tous les frais d'organisation et de transport du patient, incluant les honoraires des médecins/infirmiers envoyés sur le site et accompagnant l'assuré sont à la charge de la société jusqu'à un maximum de 5.000,00 euros. Rapatriement des autres assurés Suite à des prestations de rapatriement médical, la société organisera le retour des autres assurés ayant voyagé avec l'assuré s'ils ne sont pas objectivement en mesure de rejoindre leur domicile par le moyen initialement prévu, en mettant des billets de train (1ère classe) ou des billets d'avion (classe économique) à disposition jusqu'à un maximum de 1.000,00 euros. Voyage d'un membre de la famille Si, suite à un accident de la route durant un voyage avec le véhicule à plus de 50 km du lieu de résidence de l'assuré, impliquant son hospitalisation sur place pour une période supérieure à 10 jours avec présence requise d'un membre de la famille, la centrale fournira à cette personne un billet aller- retour en train (1ère classe), ou en avion (classe économique) pour les voyages d'une durée supérieure à 6 heures, jusqu'à un maximum de 350,00 euros. Les frais d'hébergement du membre de la famille et tous les frais autres que ceux du voyage sont exclus. Transport du corps La centrale, suite à un accident de la route survenu durant le voyage, organisera le rapatriement du corps jusqu'au lieu d'inhumation en Italie. Si la reconnaissance du corps par un membre de la famille est nécessaire, la société fournira un billet aller- retour au membre de la famille concerné (hors frais de séjour) en train (1ère classe), ou par avion (classe économique) pour les voyages d'une durée supérieure à 6 heures. Le plafond prévu pour le transport du corps et le voyage d'un des membres de la famille est de 5.000,00 euros par sinistre. Les notifications de sinistres peuvent être adressées à: ACI GLOBAL S.P.A Viale Sarca MILAN Tél : en Italie numéro vert À l'étranger Agg. Settembre 2014 Pagina 11 di 14

12 B) Protection des bagages et des effets personnels En cas de vol avec effraction ou dommage sur les bagages en raison d'une collision, le client a droit à un remboursement à concurrence de 500,00 euros (premier risque absolu) avec plafond de : - 250,00 euros pour le vol d'argent, d'objets de valeur et bijoux - 500,00 euros pour le vol de matériel électronique et vol du véhicule. Le vol de bagages et d'effets personnels laissés à vue dans un véhicule non verrouillé n'est pas pris en charge, au même titre que les vols ayant eu lieu entre 22h00 et 6h00, si le véhicule est laissé sans surveillance. Les notifications de sinistres peuvent être adressées à : Maggiore Rent S.p.a. Bureau des sinistres Via di Tor Cervara, Rome Tél fax Assurance de voyage personnelle Super (Super PTI) En cas de souscription de la Super PTI, le supplément indiqué ci- dessus sera dû. Le conducteur âgé de plus de 75 ans n'est pas assurable. L'assurance Super PTI prévoit la couverture en cas de blessures du CONDUCTEUR, dans les limites suivantes: Décès ou invalidité permanente ,00 euros Une franchise équivalant à 5 points de pourcentage du degré d'invalidité permanente établi est prévue lorsque l'invalidité, résultant de la blessure, est supérieure à 5% de celle totale. Dans le cas où l'invalidité est inférieure ou égale à 5% de celle totale, aucune indemnité ne sera versée à l'assuré. Frais médicaux en cas de blessure 5.165,00 euros La garantie est prêtée à concurrence du plafond indiqué, pour les frais encourus suite à une hospitalisation pour cause de blessure. Le remboursement des frais de soins de physiothérapie, médicaments, cures thermales (excluant dans tous les cas les frais d'hébergement), l'achat ou la location de prothèse et d'appareils thérapeutiques (uniquement si la blessure implique des pertes anatomiques et fonctionnelles) sont pris en charge avec un plafond de 30% de la somme indiquée ci- dessus. Les frais de location sont remboursés uniquement si la demande est faite dans un délai d'un an à compter de l'accident. Agg. Settembre 2014 Pagina 12 di 14

13 Franchise fixe 1.032,90 euros par accident. Frais journaliers d'hospitalisation 100,00 euros - franchise de 5 jours, indemnisation pour une durée maximum de 15 jours. La couverture Super PTI comprend également les garanties suivantes, résumées ci- dessous de façon synthétique: A) Assistance à la personne (contacter le service d'assistance de Maggiore Rent). Une vaste gamme de services est disponible dans le cadre d un accident de la route durant la période de location: Conseils médicaux suite à un accident ou une maladie soudaine. Rapatriement sanitaire si l'évènement se produit durant le voyage à plus de 50 km du lieu de résidence de l'assuré et si les conditions de l'assuré sont telles que les médecins de la centrale, en accord avec les médecins sur place, recommandent le transfert dans un institut de soins à proximité de la résidence de l'assuré. La centrale définira les modalités de rapatriement et se chargera de: 1) Organiser le transfert du patient à son domicile ou à l'hôpital équipé dans sa région, à condition que ceux- ci se trouvent en Italie, avec les moyens les plus appropriés: avion médicalisé, avion de ligne sur civière, train/train- couchette, ambulance. 2) Assister le patient, si nécessaire, durant son rapatriement avec un médecin/infirmier(ère). Tous les frais d'organisation et de transport du patient, incluant les honoraires des médecins/infirmiers envoyés sur le site et accompagnant l'assuré sont à la charge de la société jusqu'à un maximum de 5.000,00 euros. Rapatriement des autres assurés Suite à des prestations de rapatriement médical, la société organisera le retour des autres assurés ayant voyagé avec l'assuré s'ils ne sont pas objectivement en mesure de rejoindre leur domicile avec le moyen initialement prévu, en mettant des billets de train (1èreclasse) ou des billets d'avion (classe économique) à disposition jusqu'à un maximum de 1.000,00 euros. Voyage d'un membre de la famille Si, suite à un accident de la route durant un voyage avec le véhicule à plus de 50 km du lieu de résidence de l'assuré, impliquant son hospitalisation sur place pour une période supérieure à 10 jours avec présence requise d'un membre de la famille, la centrale fournira à cette personne un même billet aller- retour en train (1ère classe), ou en avion (classe économique) pour les voyages d'une durée supérieure à 6 heures, jusqu'à un maximum de 350,00 euros. Les frais d'hébergement du membre de la famille et tous les frais autres que ceux du voyage sont exclus. Agg. Settembre 2014 Pagina 13 di 14

14 Transport du corps La centrale, suite à un accident de la route survenu durant le voyage, organisera le rapatriement du corps jusqu'au lieu d'inhumation en Italie. Si la reconnaissance du corps par un membre de la famille est nécessaire, la société fournira un billet aller- retour au membre de la famille concerné (hors frais de séjour) en train (1ère classe), ou par avion (classe économique) pour les voyages d'une durée supérieure à 6 heures. Le plafond prévu pour le transport du corps et le voyage d'un des membres de la famille est de 5.000,00 euros par sinistre. Les notifications d'accident peuvent être adressées à : ACI GLOBAL S.P.A Viale Sarca MILAN Tél : en Italie numéro vert À l'étranger B) Protection des bagages et des effets personnels En cas de vol avec effraction ou dommage sur les bagages en raison d'une collision, le client a droit à un remboursement à concurrence de 500,00 euros (premier risque absolu) avec plafond de: - 250,00 euros pour le vol d'argent, d'objets de valeur et bijoux - 500,00 euros pour le vol de matériel électronique et vol du véhicule. Le vol de bagages et d'effets personnels laissés à vue dans un véhicule non verrouillé n'est pas pris en charge, au même titre que les vols ayant eu lieu entre 22h00 et 6h00, si le véhicule est laissé sans surveillance. Les notifications de sinistres peuvent être adressées à: Maggiore Rent S.p.a. Bureau des sinistres Via di Tor Cervara, Rome Tél fax Agg. Settembre 2014 Pagina 14 di 14