A.R M.B

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "A.R. 30-10-1971 M.B. 27-01-1972"

Transcription

1 Lois p.1 intitulé modifié par D Arrêté royal fixant le tableau hiérarchie du personnel direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel gestion, puéricultrices, surveillants s travaux et ssinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé s universités et faculté universitaire la Communauté française A.R M.B modifications: A.E (M.B ) A.Gt (M.B ) A.Gt (M.B ) D (M.B ) D (M.B ) D (M.B ) remplacé par D ; modifié par D ; D Article 1er. - Le tableau hiérarchie du personnel direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel gestion, puéricultrices, surveillants s travaux et ssinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé s universités et faculté la Communauté française est fixé comme suit : TABLEAUX DE HIERARCHIE 1. Catégorie du personnel direction et attaché dont les s indiqués à la 1. Attaché Tous les agents définitifs du niveau 2 2. Attaché Attaché A. Accès d agents a) réussite d un concours d accession b) 4 années d ancienneté au moins dans le niveau 2 a) Avancement sans [modifié par D ] Diplôme uxième cycle réputé par la loi ou le décret niveau universitaire. 3. Premier attaché Attaché

2 Lois p.2 A. Accès d agents dont les s indiqués à la 4. Conseiller Premier attaché 5. Premier conseiller Conseiller 6. Directeur a) Premier conseiller b) pas d ancienneté requise b) Conseiller 7. Directeur général c) Informaticiendirecteur informaticien-expert Directeur b) quinze ans d ancienneté dans les s d informaticien, d informaticien expert ou d informaticien directeur 2. Catégorie du personnel administratif, adjoint à la recherche, gestion, puéricultrices, surveillants s travaux et ssinateurs A. Accès d agents dont les s indiqués à la

3 Lois p.3 A. Accès d agents 1. Agent (supprimé à partir du 1er septembre 2007) dont les s indiqués à la Agent s six groupes visés à l article 1er, alinéa 4, l arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel maîtrise, s gens métier et service s universités, faculté et centres universitaires l Etat. Changement groupe Pas diplôme requis 2. Agent qualifié Agent qualifié s six groupes visés à l'article 1er, l'arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant les statut du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel gestion, puéricultrices, surveillants s travaux et ssinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé s universités et faculté universitaire la Communauté française. Changement groupe Pas diplôme, certificat ou titre requis 3. Agent spécialisé Agent spécialisé s six groupes Changement groupe Diplôme, certificat ou brevet fin d étus l enseignement secondaire supérieur

4 Lois p.4 A. Accès d agents dont les s indiqués à la Agent qualifié a) avancement sans [modifié par D ] b) 6 ans d ancienneté a) obtention d un diplôme certificat ou brevet l enseignement secondaire supérieur b) pas d ancienneté requise 4. Premier agent spécialisé Premier agent spécialisé s six groupes Changement groupe Diplôme l enseignement supérieur type court Agent spécialisé a) avancement avec b) 6 ans d ancienneté a) obtention d un diplôme, certificat ou brevet l enseignement supérieur type court b)pas d ancienneté requise 5. Premier agent spécialisé Premier agent spécialisé s six groupes Changement groupe Premier agent spécialisé a) avancement sans 6. Agent spécialisé en chef Agent spécialisé en chef s six groupes Premier agent spécialisé Changement groupe

5 Lois p.5 A. Accès d agents 7.Premier agent spécialisé en chef dont les s indiqués à la Premier agent spécialisé en chef s six groupes Changement groupe Agent spécialisé en chef 8. Premier agent spécialisé en chef Premier agent spécialisé en chef s six groupes Premier agent spécialisé en chef Changement groupe

6 Lois p.6 3. Catégorie du personnel paramédical 1. Infirmier gradué A. Accès d agents dont les s indiqués à la Diplôme d infirmier gradué 2. Infirmier gradué 3.Infirmier gradué 4. Infirmier en chef 5. Infirmier en chef Infirmier gradué Infirmier gradué 1re classe Infirmier gradué Infirmier en chef a) avancement sans b) 9 ans d ancienneté 6. Logopè Diplôme logopè 7. Logopè 8. Logopè 9. Logopè en chef 10. Logopè en chef Logopè Logopè Logopè Logopè en chef a) avancement sans b) 9 ans d ancienneté

7 Lois p.7 4. Catégorie du personnel spécialisé A. Accès d agents dont les titulaires ont accès aux s indiqués à la en considération 1. Architecte Diplôme d architecte délivré conformément à la loi du 18 juillet Architecte 3. Architecte chef 4. Architecte directeur Architecte Architecte Architecte chef a) Promotion b) 9 ans d ancienneté dans le niveau 1 5. Conducteur Diplôme conducteur diplôme d architecte ou diplôme d ingénieur technicien 6. Conducteur Conducteur a) avancement b) ancienneté 9 ans 7. Conducteur en chef 8. technicien Conducteur promotion Diplôme d ingénieur technicien 9. technicien 10. technicien en chef technicien technicien a) avancement sans b) ancienneté 9 ans promotion

8 Lois p.8 A. Accès d agents 11. industriel 12. industriel dont les titulaires ont accès aux s indiqués à la industriel en considération Diplôme d ingénieur industriel délivré conformément à la loi du 18 février industriel en chef industriel 14. industriel en chef industriel en chef b) 9 ans d ancienneté dans le niveau Diplôme d ingénieur civil délivré conformément aux lois sur la collation s s académiques chef service 18. en chef-directeur 19. inspecteur général -chef service en chefdirecteur b) 9 ans d ancienneté dans les s d ingénieur, d ingénieur ou d ingénieur -chef service

9 Lois p.9 A. Accès d agents 20. Assistant social dont les titulaires ont accès aux s indiqués à la en considération Diplôme d assistant social 21. Assistant social 1re classe 22. Assistant social 23. Assistant social en chef 24. Assistant social en chef 25. Opérateurmécanographe Assistant social Assistant social Assistant social Assistant social en chef Agent affecté à un centre traitement l information ou un service informatique puis un an au moins ou exerçant puis un an au moins s fonctions assimilées a) avancement sans b) 9 ans d ancienneté a) épreuve qualification b) Autre agent a) changement catégorie b) épreuve qualification 26. Opérateurmécanographe 27. Chef opérateurmécanographe Opérateurmécanographe Opérateurmécanographe a) avancement avec b) 6 ans d ancienneté b) 9 ans d ancienneté au moins dans les s d opérateurmécanographe 1re classe et/ou

10 Lois p.10 A. Accès d agents 28. Chef opérateurmécanographe 29. Programmeur dont les titulaires ont accès aux s indiqués à la Chef opérateurmécanographe Opérateurmécanographe Opérateurmécanographe Chef opérateurmécanographe Chef opérateurmécanographe a) avancement avec b) 6 ans d ancienneté promotion en considération 30. Programmeur a) Programmeur b) Titulaire d un rang 20 ou 21 c) Titulaire d un rang 22 b) affecté puis 5 ans au moins dans un centre traitement l information ou au service informatique, ou exerçant puis 5 ans au moins s fonctions assimilées a) changement catégorie b) affecté puis 5 ans au moins dans un centre traitement l information ou au service informatique ou exerçant puis 5 ans au moins s fonctions assimilées Diplôme d enseignement supérieur type court, plein exercice ou promotion sociale

11 Lois p.11 A. Accès d agents 31. Chefprogrammeur dont les titulaires ont accès aux s indiqués à la Programmeur a) avancement sans b) 9 ans d ancienneté dans le programmeur en considération 32. Analyste programmation 33. Informaticien a) Chefprogrammeur ou analyste programmation Chef-programmeur b) pas d ancienneté requise b) pas d ancienneté requise Diplôme universitaire ou l enseignement supérieur type long 34. Informaticienexpert 35. Informaticien directeur b) Titulaire d un rang 10 ou 11 c) Titulaire d un rang 12 Informaticien Informaticien expert b) affecté puis 5 ans au moins dans un centre traitement l information ou au service informatique, ou exerçant puis 5 ans au moins s fonctions assimilées a) changement catégorie b) affecté puis 5 ans au moins dans un centre traitement l information ou au service informatique ou exerçant puis 5 ans au moins s fonctions assimilées c) réussite d une épreuve qualification a) avancement avec b) 9 ans d ancienneté b) pas d ancienneté requise. Article 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit la date sa publication au Moniteur belge.

12 Lois p.12 Article 3. - Nos Ministres l'education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE 2 : CARRIÈRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, DE GESTION ET SPÉCIALISÉ

ANNEXE 2 : CARRIÈRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, DE GESTION ET SPÉCIALISÉ ANNEXE 2 : CARRIÈRE DU PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, DE GESTION ET SPÉCIALISÉ Version modifiée par le Conseil d administration du 20 décembre 2010 Version modifiée par le Conseil d administration

Plus en détail

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 36095 BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST REGION DE BRUXELLES-CAPITALE F. 2010 1821 COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE [C 2010/31252] 10 DECEMBRE 2009. Arrêté 2009/724 du

Plus en détail

A.Gt 09-12-2005 M.B. 09-02-2006. Modifications : A.Gt 13-06-2008 - M.B. 12-08-2008 D. 17-07-2013 M.B. 21-08-2013

A.Gt 09-12-2005 M.B. 09-02-2006. Modifications : A.Gt 13-06-2008 - M.B. 12-08-2008 D. 17-07-2013 M.B. 21-08-2013 Lois 30321 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme et les conditions de validité de l'enseignement clinique pour l'obtention du grade académique de bachelier en soins

Plus en détail

A.Gt 14-05-2009 M.B. 24-07-2009

A.Gt 14-05-2009 M.B. 24-07-2009 Lois 34343 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement

Plus en détail

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale

Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Circulaire d'informations N 2012/09 du 16 août 2012 Conditions d avancement de grade et de promotion interne du personnel de la fonction publique territoriale Références : Loi n 2007-209 du 19 février

Plus en détail

D. 24-01-2013 M.B. 04-03-2013

D. 24-01-2013 M.B. 04-03-2013 Docu 38529 p.1 Décret portant création de la fonction de logisticien de recherche au sein des universités en Communauté française D. 24-01-2013 M.B. 04-03-2013 Le Parlement de la Communauté française a

Plus en détail

A.Gt 07-03-2013 M.B. 24-04-2013

A.Gt 07-03-2013 M.B. 24-04-2013 Docu 38640 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles A.Gt 07-03-2013 M.B. 24-04-2013 Cet arrêté entre en vigueur

Plus en détail

BACHELIER EN SOINS INFIRMIERS SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES III

BACHELIER EN SOINS INFIRMIERS SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES III COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION BACHELIER EN SOINS INFIRMIERS SCIENCES

Plus en détail

ADMINISTRATIF TECHNIQUE PARAMÉDICAL

ADMINISTRATIF TECHNIQUE PARAMÉDICAL ADMINISTRATIF SOCIAL TECHNIQUE PARAMÉDICAL D I R E C T I O N D E S R E S S O U R C E S HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE PRÉSENTATION Le personnel du ministère de la défense est composé, outre du personnel

Plus en détail

A.M. 30-04-1969 M.B. 20-05-1969

A.M. 30-04-1969 M.B. 20-05-1969 Lois 02720 p.1 intitulé modifié par A.M. 31-03-1981 Arrêté ministériel précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur

Plus en détail

La reconnaissance de l expérience professionnelle en équivalence d un diplôme (REP)

La reconnaissance de l expérience professionnelle en équivalence d un diplôme (REP) La reconnaissance de l expérience professionnelle en équivalence d un diplôme (REP) Décret n 2007-196 du 13/02/07 relatif aux équivalences de diplômes : Lorsque le recrutement par concours est subordonné

Plus en détail

Supérieur non universitaire Lois 13905 p.1

Supérieur non universitaire Lois 13905 p.1 Lois 13905 p.1 Arrêté royal fixant les notions "d'étudiant régulièrement inscrit" et "d'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement" dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception

Plus en détail

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE ANNEXE III - 1 FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE SECTEUR SOCIAL CADRES D EMPLOIS DE DETACHEMENT CONDITIONS A REMPLIR PIECES A FOURNIR CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF Peuvent être détachés dans le cadre d emplois

Plus en détail

A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011

A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011 Lois 36482 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique A.Gt 17-03-2011 M.B. 22-04-2011 Le Gouvernement de la Communauté française,

Plus en détail

F Géomètres A05 Bruxelles, le 29.9.2005 MH/BL/JP A V I S. sur L EQUIVALENCE DE CERTAINS DIPLOMES EN VUE DE L OBTENTION DU TITRE DE GEOMETRE-EXPERT

F Géomètres A05 Bruxelles, le 29.9.2005 MH/BL/JP A V I S. sur L EQUIVALENCE DE CERTAINS DIPLOMES EN VUE DE L OBTENTION DU TITRE DE GEOMETRE-EXPERT F Géomètres A05 Bruxelles, le 29.9.2005 MH/BL/JP A V I S sur L EQUIVALENCE DE CERTAINS DIPLOMES EN VUE DE L OBTENTION DU TITRE DE GEOMETRE-EXPERT (entériné par le Conseil Supérieur des Indépendants et

Plus en détail

A.Gt 16-09-2002 M.B. 13-11-2002. Le Gouvernement de la Communauté française,

A.Gt 16-09-2002 M.B. 13-11-2002. Le Gouvernement de la Communauté française, Lois 27136 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 29 du décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique A.Gt 16-09-2002 M.B. 13-11-2002

Plus en détail

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE

DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE AUTORISATIONS MINISTERIELLES D'EXERCICE 1 - DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA MEDECINE EN FRANCE I - Les titres de formation exigés

Plus en détail

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière

Grilles des personnels non médicaux. de la fonction publique hospitalière Fédération de la Santé et de l Action Sociale Documentation Fédérale : doc@sante.cgt.fr 01 55 82 87 56 Grilles des personnels non médicaux de la fonction publique hospitalière Mise à jour le : 19/03/2014

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière

LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière Site Internet : http:/// Mars 2013 Le site met à votre disposition les nouvelles grilles de salaires 2012-2013 pour les agents de la

Plus en détail

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours

Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière

LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière LES GRILLES DE SALAIRES 2013 Dans la Fonction Publique Hospitalière Site Internet : http:/// Janvier 2013 Le site met à votre disposition les nouvelles grilles de salaires 2012-2013 pour les agents de

Plus en détail

1. Personnel administratif et assimilé ANNEXE 1.

1. Personnel administratif et assimilé ANNEXE 1. 1. Personnel administratif et assimilé ANNEXE 1. ECHELLE G R A D E S MODE D'ACCÉS CONDITIONS D'ACCÈS NIVEAU E E2 Auxiliaire d'administration E3 Evolution de carrière Disposer d'une évaluation au moins

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2014 des agents dans la Fonction Publique Hospitalière

LES GRILLES DE SALAIRES 2014 des agents dans la Fonction Publique Hospitalière LES GRILLES DE SALAIRES 2014 des agents dans la Fonction Publique Hospitalière Site Internet : http:/// Copyright infosdroits 2014 Tout droit réservé Ne pas reproduire ou diffuser sans notre autorisation

Plus en détail

CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE CATEGORIE A, B ET C

CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE CATEGORIE A, B ET C CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS DE CATEGORIE A, B ET C ATTENTION : UN CALENDRIER COMPLEMENTAIRE SERA A VOTRE DISPOSITION EN MAI concernant les concours transférés du CNFPT en catégorie A ET B Ce calendrier

Plus en détail

NOR : ESRH0901428A RLR : 716-0a arrêté du 6-3-2009 - J.O. du 25-3-2009 ESR - DGRHC1-2 / BCF

NOR : ESRH0901428A RLR : 716-0a arrêté du 6-3-2009 - J.O. du 25-3-2009 ESR - DGRHC1-2 / BCF Programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale NOR : ESRH0901428A RLR : 716-0a

Plus en détail

Brevet professionnel PRÉPARATEUR EN PHARMACIE

Brevet professionnel PRÉPARATEUR EN PHARMACIE Brevet professionnel PRÉPARATEUR EN PHARMACIE 23 TEXTE OFFICIEL RELATIF AU BREVET PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ PRÉPARATEUR EN PHARMACIE Décret n 97-836 du 10 septembre 1997 fixant les conditions de délivrance

Plus en détail

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques Lois 28923 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques A.Gt 19-05-2004 M.B. 27-07-2004 Le Gouvernement de la

Plus en détail

GT 14 personnels d orientation

GT 14 personnels d orientation GT 14 personnels d orientation Fiche 4 Recrutement et formation des psychologues de l éducation nationale Les deux catégories de professionnels chargés, chacun en ce qui les concerne, de mobiliser leur

Plus en détail

Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion D. 30-04-2009 M.B.

Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion D. 30-04-2009 M.B. Lois 34254 p.1 Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion D. 30-04-2009 M.B. 30-06-2009 Le Parlement de la Communauté française a adopté

Plus en détail

A.Gt 05-06-2014 M.B. 08-12-2014

A.Gt 05-06-2014 M.B. 08-12-2014 Docu 40967 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant

Plus en détail

A.Gt 24-03-1995 M.B. 10-08-1995. Le Gouvernement de la Communauté française,

A.Gt 24-03-1995 M.B. 10-08-1995. Le Gouvernement de la Communauté française, Lois 24363 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère)

Plus en détail

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr L AVANCEMENT DE GRADE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 SOMMAIRE Avancement

Plus en détail

Enseignement en général

Enseignement en général Lois 19083 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française A.Gt 07-04-1995 M.B.

Plus en détail

L. 11-09-1933 M.B. 27-09-1933

L. 11-09-1933 M.B. 27-09-1933 Lois 04171 p.1 Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur L. 11-09-1933 M.B. 27-09-1933 modifications: L. 21-11-38 (M.B. 21-12-38) L. 06-03-40 (M.B. 07-07-40) L. 04-05-49 (M.B. 09-07-49)

Plus en détail

CHAPITRE 10 APPRENTISSAGE ET EXAMENS

CHAPITRE 10 APPRENTISSAGE ET EXAMENS TABLE DE MATIÈRES CIRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES CHAPITRE 10 APPRENTISSAGE ET EXAMENS INTITULE PAGE I. GÉNÉRALITÉS...2 II. APPRENTISSAGE...2 1. Principe... 2 2. Dispenses... 3 III. EXAMENS...3

Plus en détail

LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 139, Rue Guillaume Fouace CS 12309 50009 SAINT-LO CEDEX 02.33.77.89.00 02.33.57.07.07 E-Mail : cdg50@cdg50.fr LA PROMOTION INTERNE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE JANVIER 2015 S O M M A I R E Promotion

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 1 er novembre 2014 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Arrêté du 31 octobre 2014 modifiant l arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d établissement, de délivrance

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR RÈGLEMENT GÉNÉRAL DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR TEXTES OFFICIELS RELATIFS AU B.T.S. Décret n 95-665 du 9 mai 1995 Portant règlement général des B.T.S. B.O. n 23 du 8 juin 1995 Décret n 96-195 du 8

Plus en détail

http://www.presidence.dj/textes89/decr062pr89.htm

http://www.presidence.dj/textes89/decr062pr89.htm JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI Décret n 89-062/PRE relatif aux Statuts Particuliers des fonctionnaires. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT Vu le décret n 87-098/PRE du 23

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 112 26 mai 2009. S o m m a i r e

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 112 26 mai 2009. S o m m a i r e MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 1637 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 112 26 mai 2009 S o m m a i r e CRÉATION D UN INSTITUT NATIONAL DES

Plus en détail

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE

FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE A D M I N I S T R A T I V E FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ERE CLASSE I Catégorie et composition... 2 II - Les fonctions... 2 III - Les conditions d accès... 2 IV

Plus en détail

FILIERE MEDICO-SOCIALE CATEGORIE A

FILIERE MEDICO-SOCIALE CATEGORIE A FILIERE MEDICO-SOCIALE CATEGORIE A LA DEFINITION DE L EMPLOI Les infirmiers et techniciens paramédicaux cadre de santé exercent des fonctions d'encadrement ou des responsabilités particulières correspondant

Plus en détail

Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics

Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics Délégation régionale Aquitaine /2015 Dispositifs proposés aux agents des collectivités et établissements publics CALENDRIER PREVISIONNEL 1 CNFPT - DELEGATION AQUITAINE LES PREPARATIONS AUX CONCOURS ET

Plus en détail

Direction de l hospitalisation Et de l organisation des soins Sous-Direction des Ressources Humaines du Système de Santé Cellule des Statistiques

Direction de l hospitalisation Et de l organisation des soins Sous-Direction des Ressources Humaines du Système de Santé Cellule des Statistiques MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS Direction de l hospitalisation Et de l organisation des soins Sous-Direction des Ressources Humaines du Système de Santé Cellule des Statistiques JUILLET 2009 AVANT

Plus en détail

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial

CONCOURS. Sur titres avec épreuves. Rééducateur territorial CONCOURS Sur titres avec épreuves Rééducateur territorial novembre 2012 2 SOMMAIRE 3 I. L EMPLOI... 4 A. Le cadre d emplois des rééducateurs territoriaux... 4 B. Les fonctions exercées... 4 II. LE CONCOURS...

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

Union Nationale des Syndicats Autonomes 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET CEDEX

Union Nationale des Syndicats Autonomes 21 rue Jules Ferry 93177 BAGNOLET CEDEX CADRES D EMPLOIS DE CATEGORIE B Rédacteurs territoriaux Le cadre d emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux comprend 3 grades : rédacteur, rédacteur principal de 2 e classe, rédacteur principal

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS NOTICE DE RENSEIGNEMENTS ADJOINT TECHNIQUE SESSION 2016 MINISTERE DE LA JUSTICE SESSION 2016 Direction de l'administration Pénitentiaire 1 SOMMAIRE I - RECRUTEMENT... p. 4 1.1- CONDITIONS D INSCRIPTION

Plus en détail

A.Gt 15-03 M.B. 01-06 06-1999. Modifications: A.Gt 24-03 - M.B. 17-06 06-2004. - M.B. 15-09 A.Gt 25-05 - M.B. 10-07 07-2007

A.Gt 15-03 M.B. 01-06 06-1999. Modifications: A.Gt 24-03 - M.B. 17-06 06-2004. - M.B. 15-09 A.Gt 25-05 - M.B. 10-07 07-2007 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial A.Gt 15-03 03-1999 M.B. 01-06 06-1999

Plus en détail

Références des textes réglementaires des concours administratifs, examens professionnels et cycles de formation spécifiques au ministère de la santé

Références des textes réglementaires des concours administratifs, examens professionnels et cycles de formation spécifiques au ministère de la santé REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DE LA SANTÉ DIRECTION GENERALE DES SERVICES COMMUNS DIRECTION DE L ORGANISATION, DES METHODES ET DE L INFORMATIQUE Références des textes réglementaires des concours administratifs,

Plus en détail

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES INTEGRATION ET PROFESSIONNALISATION

LES FORMATIONS OBLIGATOIRES INTEGRATION ET PROFESSIONNALISATION F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES INTEGRATION ET PROFESSIONNALISATION L E S S E N T I E L Les formations statutaires obligatoires, entrées en vigueur au 1 er juillet 2008,

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE HAUTE-SAÔNE PROMOTION INTERNE ANNEE 2014 1 Pôle statutaire : 03 84 97 02 44 E-mail : carassus.carrieres@cdg70.fr assistant.carrieres@cdg70.fr cattey.carrieres@cdg70.fr

Plus en détail

Dans la fonction de maître de formation pratique. Dans la fonction de maître assistant

Dans la fonction de maître de formation pratique. Dans la fonction de maître assistant LA HAUTE ECOLE FRANCISCO FERRER porte à votre connaissance qu'une réserve de recrutement est constituée pr l'année académique 2015-2016. En cas d'engagement, et pr autant que le budget allé par la Communauté

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

CONCOURS AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE

CONCOURS AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE VAUCLUSE CONCOURS AUXILIAIRE DE SOINS TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE 80, Rue Marcel Demonque AGROPARC CS 60508 84908 AVIGNON Cedex 9 Téléphone : 04.32.44.89.30

Plus en détail

Direction de l'enseignement de promotion sociale

Direction de l'enseignement de promotion sociale ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT NON OBLIGATOIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SERVICE GENERAL DE L ENSEIGNEMENT DE PROMOTION

Plus en détail

DECRETS. Décrète : de rémunération des fonctionnaires. Le Président de la République,

DECRETS. Décrète : de rémunération des fonctionnaires. Le Président de la République, DECRETS Décret présidentiel n 07-304 du Ramadhan 28 correspondant au 2 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires. Le Président de la République,

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de

Plus en détail

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE RAPPORT AU PREMIER MINISTRE Le présent décret vise à porter le recrutement par concours externe des conseillers principaux d éducation au niveau du master. La mise en œuvre de cette réforme nécessite la

Plus en détail

Conditions d accès aux Master en Sciences économiques et Master en Sciences de gestion

Conditions d accès aux Master en Sciences économiques et Master en Sciences de gestion Faseg Facultés des Sciences Economiques, Sociales et de Gestion Namur Conditions d accès aux Master en Sciences et Master en Sciences de gestion Conditions de diplôme Enseignement supérieur Universitaire

Plus en détail

LES MÉTIERS DE L INFORMATIQUE

LES MÉTIERS DE L INFORMATIQUE LES MÉTIERS DE L INFORMATIQUE À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRÔLEUR PROGRAMMEUR INSPECTEUR ANALYSTE INSPECTEUR PROGRAMMEUR DE SYSTÈME D EXPLOITATION L ENVIRONNEMENT DE L INFORMATIQUE

Plus en détail

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE

RAPPORT AU PREMIER MINISTRE RAPPORT AU PREMIER MINISTRE Le présent décret vise à porter le recrutement par concours externe des professeurs d éducation physique et sportive au niveau du master. La mise en œuvre de cette réforme nécessite

Plus en détail

Comment se prépare une rentrée scolaire?

Comment se prépare une rentrée scolaire? Comment se prépare une rentrée scolaire? Colette Dupont, Directrice générale a.i Christian Noiret, Directeur général adjoint Jacqueline Anciaux, Directrice Direction générale des Personnels de l Enseignement

Plus en détail

A.Gt M.B

A.Gt M.B Docu 42634 p.1 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant abrogation des formalités d'enregistrement de certains diplômes A.Gt 23-03-2016 M.B. 18-04-2016 Le Gouvernement de la Communauté

Plus en détail

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010

PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010 PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL MARS 2010 EDITE LE 24 MARS 2010 "Le texte complet de chaque acte publié dans le présent recueil pourra être consulté à la Préfecture

Plus en détail

Le ministre auprès de la ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,

Le ministre auprès de la ministre de l écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l obtention d un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle Le ministre auprès de la ministre

Plus en détail

Adaptation suite à : Les barèmes de base sont portés à 145,68 %

Adaptation suite à : Les barèmes de base sont portés à 145,68 % Personnel ouvrier et tecnique Ecelle : 1.12 Ouvrier non qualifié (A01) annuel à 100% mensuel indexé oraire indexé 38 allocation foyer allocation -18 11.936,62 1.449,11 8,8002 87,39 43,70 18/0 12.384,81

Plus en détail

La série Économique et Sociale. Une série polyvalente et équilibrée

La série Économique et Sociale. Une série polyvalente et équilibrée La série Économique et Sociale Une série polyvalente et équilibrée 1 CHOISIR LA SERIE ECONOMIQUE ET SOCIALE La série E.S. est une voie équilibrée 3 grands piliers la soutiennent : Les Sciences Humaines

Plus en détail

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 (Année 2010) C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010

IV - ANNEXE AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 (Année 2010) C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/2010 GRADES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES EFFECTIFS POURVUS dont temps non complet Directeur général (le poste budgétaire figure dans les annexes de Nantes Métropole)

Plus en détail

Protocole du 14 mars 2001

Protocole du 14 mars 2001 1 Le service public hospitalier, social et médico-social est engagé dans un important mouvement d adaptation aux besoins La participation des agents est le facteur déterminant de réussite de cette politique

Plus en détail

PROMOTION INTERNE 2012

PROMOTION INTERNE 2012 PROMOTION INTERNE 2012 CONDITIONS STATUTAIRES D'ACCES AUX GRADES Pages Filière administrative Attaché territorial... 2 Filière technique Ingénieur... 3 Technicien principal 2 ème... 4 Technicien... 5 Agent

Plus en détail

Formation envisagée : Intitulé précis du diplôme préparé : Raison Sociale Nom et Prénom du Chef d entreprise :

Formation envisagée : Intitulé précis du diplôme préparé : Raison Sociale Nom et Prénom du Chef d entreprise : Rectorat DEC DEMANDE DE DÉROGATION POUR ADAPTER UN PARCOURS DE FORMATION POSITIONNEMENT RÉGLEMENTAIRE (1) Signature du contrat hors période légale ; positionnement est une procédure réglementaire qui vise

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

Formation initiale obligatoire des directeurs Module administratif, matériel et financier Volet réseau - Enseignement fondamental.

Formation initiale obligatoire des directeurs Module administratif, matériel et financier Volet réseau - Enseignement fondamental. 1.2.a ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE - REGIME 1 DOCUMENT 8 bis DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION 1. La présente demande émane du réseau : O (1) Communauté française O (1) Provincial et communal

Plus en détail

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux

Code emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux emploi statutaire de la fonction publique hospitalière (NEH) Emplois non-médicaux Rubriques S40.G10.08.002.004 / S40.G10.10.002.004 / S40.G10.25.002.004 Table incluant les codes fournis par la Direction

Plus en détail

Professions immobilières - décret du 20 juillet 1972

Professions immobilières - décret du 20 juillet 1972 Professions immobilières - décret du 20 juillet 1972 DECRET N 2005-1315 du 21.10.2005 (EXTRAIT) ENTREE EN VIGUEUR : 1ER JANVIER 2006 Décret n 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d application

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Décret n o 2006-8 du 4 janvier 2006 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l agriculture et de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Arrêté du 18 février 2008 relatif à l obtention d un titre de conduite des bateaux de

Plus en détail

MEDECIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Statuts, carrière et salaire

MEDECIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Statuts, carrière et salaire DOCUMENTATION MEDECIN HOSPITALIER 05 49 44 57 96 www.cgtlaborit.fr Email : contact@cgtlaborit.fr MEDECIN DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE : Statuts, carrière et salaire DOCUMENT EDITE PAR LE SYNDICAT

Plus en détail

TITRE V. - De l'aide spécifique aux directions d'écoles maternelles, primaires et fondamentales de l'enseignement ordinaire et spécialisé

TITRE V. - De l'aide spécifique aux directions d'écoles maternelles, primaires et fondamentales de l'enseignement ordinaire et spécialisé Lois 31886 tableau. p.63 Article 10 - Les titres de capacité et les fonctions visés à l'article 57, alinéa 1 er, 3, à l'article 59, 1 er, 2, à l'article 59, 2, alinéa I e1 ', a), 2 et b), 2, et à l'article

Plus en détail

TECHNICIEN EN DECORATION ET AMENAGEMENT D ESPACES

TECHNICIEN EN DECORATION ET AMENAGEMENT D ESPACES MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE SECTION TECHNICIEN EN DECORATION

Plus en détail

Décret n 88-654 du 7 mai 1988

Décret n 88-654 du 7 mai 1988 Décret n 88-654 du 7 mai 1988 Décret relatif au recrutement d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche dans les établissements publics d'enseignement supérieur NOR:RESP8800524D version consolidée

Plus en détail

D. 18-07-2008 M.B. 10-09-2008. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

D. 18-07-2008 M.B. 10-09-2008. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Docu 33297 p.1 Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière

Plus en détail

Les concours des bibliothèques et de la documentation

Les concours des bibliothèques et de la documentation Les concours des bibliothèques et de la documentation 8ème édition revue et corrigée 2003 réalisée par Bernard PAULME VILLE DE PARIS Centre de documentation des bibliothèques et métiers du livre TABLE

Plus en détail

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises

Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Aptitude professionnelle des conducteurs professionnels affectés au transport de marchandises Objet : Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l aptitude professionnelle et à la formation

Plus en détail

Université IUT MASTER 1 LICENCE 3 LICENCE 2 BTS 2 DUT 2 LICENCE 1 BTS 1 DUT 1. Doctorat D 2 D 1. Diplôme de grande école MASTER PRO 2

Université IUT MASTER 1 LICENCE 3 LICENCE 2 BTS 2 DUT 2 LICENCE 1 BTS 1 DUT 1. Doctorat D 2 D 1. Diplôme de grande école MASTER PRO 2 médecine spécialisée médecine spécialisée médecine générale Doctorat Diplôme d école IEP, Archi, Arts, Vente 3/ 6 ans 11 10 9 8 pharmacie dentaire D 2 D 1 Paramédical Social 3/ 4 ans 7 6 sage femme MASTER

Plus en détail

DECRET N 75 / 787 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires du Génie Civil

DECRET N 75 / 787 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires du Génie Civil DECRET N 75 / 787 DU 18 DEC 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires du Génie Civil LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la constitution du 2 juin 1972 modifiée par la loi n 75 / 1 du

Plus en détail

Filière médico-sociale

Filière médico-sociale Filière médico-sociale LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Notice d information Mise à jour le : 03/06/2015 Concours d Auxiliaire de Soins Territorial de 1 re classe Textes de référence : - Décret n 92-866

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de la réforme de l État, de la décentralisation et de la fonction publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de la réforme de l État, de la décentralisation et de la fonction publique RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la réforme de l État, de la décentralisation et de la fonction publique Décret n [xxx] du [xxx] modifiant le décret n 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la

Plus en détail

il a été convenu et décidé les accords et changements suivants :

il a été convenu et décidé les accords et changements suivants : MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective nationale IDCC : 405. ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX DE L UNION INTERSYNDICALE

Plus en détail

CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE

CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE CONCOURS D AUXILIAIRE DE SOINS DE 1 ère CLASSE Filière médico-sociale Catégorie C Chemin de Font de Lagier - BP 9 04130

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures

Plus en détail

Fiche Info L ADMISSION AUX ETUDES SUPERIEURES L ADMISSION AUX ETUDES SUPERIEURES AIDE JURIDIQUE AIDE JURIDIQUE

Fiche Info L ADMISSION AUX ETUDES SUPERIEURES L ADMISSION AUX ETUDES SUPERIEURES AIDE JURIDIQUE AIDE JURIDIQUE L ADMISSION AUX ETUDES SUPERIEURES AIDE JURIDIQUE Fiche Info L ADMISSION AUX ETUDES SUPERIEURES AIDE JURIDIQUE Fédération des Étudiants Francophones ASBL - 20 rue de la Sablonnière,1000 Bruxelles - tél

Plus en détail

LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE DOCUMENTATION SALAIRE FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE 05 49 44 57 96 Fax : 05 49 44 57 97 Mail : contact@cgtlaborit.fr Site Internet : http://www.cgtlaborit.fr/ LES GRILLES DE SALAIRES 2008 2009 PRIMES

Plus en détail

- En référence à l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2004-

- En référence à l'article 5 de l'arrêté du 8 juin 2004- PROTOCOLE D ALLEGEMENT Ce protocole a été arrêté le 24 juin 2005 par : Institut Régional en Travail Social PACA Corse Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée Institut Méditerranéen de Formation

Plus en détail

I / LISTES D APTITUDE ET TABLEAUX D AVANCEMENT :

I / LISTES D APTITUDE ET TABLEAUX D AVANCEMENT : Amiens, le 16 janvier 2013 LE RECTEUR DE L ACADÉMIE D AMIENS Chancelier des Universités à Madame et messieurs les Directeurs académiques des services départementaux de l'éducation nationale de l OISE,

Plus en détail

Conditions d inscription au concours

Conditions d inscription au concours Conditions d inscription au concours 1. Comment accéder au concours? 2. Quelles sont les conditions d inscription au concours? Le rédacteur territorial est un fonctionnaire de catégorie B (voir lexique

Plus en détail

Annexes Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 Edition de juin 2014

Annexes Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 Edition de juin 2014 II Annexes 132 133 1 Filière : Logistique Cadres - Regroupement 4.6 2 Filière : Logistique Cadres - Regroupement 4.6 3 Filière : Logistique Cadres - Regroupement 4.6 4 Filière : Logistique Cadres - Regroupement

Plus en détail

Entrée en fonction : 01/09/2014 Nature de l'emploi : définitivement vacant Volume : 36/36. Intitulé de la fonction : éducateur/trice économe

Entrée en fonction : 01/09/2014 Nature de l'emploi : définitivement vacant Volume : 36/36. Intitulé de la fonction : éducateur/trice économe Pouvoir Organisateur Collège Saint-Etienne ASBL Campus St-Etienne 36 Avenue des Prisonniers de Guerre, 1490 Court-Saint-Etienne Site des Hayeffes 35 Rue des Hayeffes 1435 Mont-Saint-Guibert Ecole Fondamentale

Plus en détail

CONCOURS DE REEDUCATEUR TERRITORIAL

CONCOURS DE REEDUCATEUR TERRITORIAL 3440, route de Neufchâtel B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME Cedex Tél. : 02 35 59 71 11 Fax : 02 35 59 94 63 www.cdg76.fr FILIERE MEDICO SOCIALE CONCOURS DE REEDUCATEUR TERRITORIAL I - Catégorie et composition...

Plus en détail