A.R M.B

Transcription

1 Lois p.1 intitulé modifié par D Arrêté royal fixant le tableau hiérarchie du personnel direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel gestion, puéricultrices, surveillants s travaux et ssinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé s universités et faculté universitaire la Communauté française A.R M.B modifications: A.E (M.B ) A.Gt (M.B ) A.Gt (M.B ) D (M.B ) D (M.B ) D (M.B ) remplacé par D ; modifié par D ; D Article 1er. - Le tableau hiérarchie du personnel direction et attaché, du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel gestion, puéricultrices, surveillants s travaux et ssinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé s universités et faculté la Communauté française est fixé comme suit : TABLEAUX DE HIERARCHIE 1. Catégorie du personnel direction et attaché dont les s indiqués à la 1. Attaché Tous les agents définitifs du niveau 2 2. Attaché Attaché A. Accès d agents a) réussite d un concours d accession b) 4 années d ancienneté au moins dans le niveau 2 a) Avancement sans [modifié par D ] Diplôme uxième cycle réputé par la loi ou le décret niveau universitaire. 3. Premier attaché Attaché

2 Lois p.2 A. Accès d agents dont les s indiqués à la 4. Conseiller Premier attaché 5. Premier conseiller Conseiller 6. Directeur a) Premier conseiller b) pas d ancienneté requise b) Conseiller 7. Directeur général c) Informaticiendirecteur informaticien-expert Directeur b) quinze ans d ancienneté dans les s d informaticien, d informaticien expert ou d informaticien directeur 2. Catégorie du personnel administratif, adjoint à la recherche, gestion, puéricultrices, surveillants s travaux et ssinateurs A. Accès d agents dont les s indiqués à la

3 Lois p.3 A. Accès d agents 1. Agent (supprimé à partir du 1er septembre 2007) dont les s indiqués à la Agent s six groupes visés à l article 1er, alinéa 4, l arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel maîtrise, s gens métier et service s universités, faculté et centres universitaires l Etat. Changement groupe Pas diplôme requis 2. Agent qualifié Agent qualifié s six groupes visés à l'article 1er, l'arrêté royal du 30 octobre 1971 fixant les statut du personnel administratif, personnel adjoint à la recherche, personnel gestion, puéricultrices, surveillants s travaux et ssinateurs, du personnel paramédical et du personnel spécialisé s universités et faculté universitaire la Communauté française. Changement groupe Pas diplôme, certificat ou titre requis 3. Agent spécialisé Agent spécialisé s six groupes Changement groupe Diplôme, certificat ou brevet fin d étus l enseignement secondaire supérieur

4 Lois p.4 A. Accès d agents dont les s indiqués à la Agent qualifié a) avancement sans [modifié par D ] b) 6 ans d ancienneté a) obtention d un diplôme certificat ou brevet l enseignement secondaire supérieur b) pas d ancienneté requise 4. Premier agent spécialisé Premier agent spécialisé s six groupes Changement groupe Diplôme l enseignement supérieur type court Agent spécialisé a) avancement avec b) 6 ans d ancienneté a) obtention d un diplôme, certificat ou brevet l enseignement supérieur type court b)pas d ancienneté requise 5. Premier agent spécialisé Premier agent spécialisé s six groupes Changement groupe Premier agent spécialisé a) avancement sans 6. Agent spécialisé en chef Agent spécialisé en chef s six groupes Premier agent spécialisé Changement groupe

5 Lois p.5 A. Accès d agents 7.Premier agent spécialisé en chef dont les s indiqués à la Premier agent spécialisé en chef s six groupes Changement groupe Agent spécialisé en chef 8. Premier agent spécialisé en chef Premier agent spécialisé en chef s six groupes Premier agent spécialisé en chef Changement groupe

6 Lois p.6 3. Catégorie du personnel paramédical 1. Infirmier gradué A. Accès d agents dont les s indiqués à la Diplôme d infirmier gradué 2. Infirmier gradué 3.Infirmier gradué 4. Infirmier en chef 5. Infirmier en chef Infirmier gradué Infirmier gradué 1re classe Infirmier gradué Infirmier en chef a) avancement sans b) 9 ans d ancienneté 6. Logopè Diplôme logopè 7. Logopè 8. Logopè 9. Logopè en chef 10. Logopè en chef Logopè Logopè Logopè Logopè en chef a) avancement sans b) 9 ans d ancienneté

7 Lois p.7 4. Catégorie du personnel spécialisé A. Accès d agents dont les titulaires ont accès aux s indiqués à la en considération 1. Architecte Diplôme d architecte délivré conformément à la loi du 18 juillet Architecte 3. Architecte chef 4. Architecte directeur Architecte Architecte Architecte chef a) Promotion b) 9 ans d ancienneté dans le niveau 1 5. Conducteur Diplôme conducteur diplôme d architecte ou diplôme d ingénieur technicien 6. Conducteur Conducteur a) avancement b) ancienneté 9 ans 7. Conducteur en chef 8. technicien Conducteur promotion Diplôme d ingénieur technicien 9. technicien 10. technicien en chef technicien technicien a) avancement sans b) ancienneté 9 ans promotion

8 Lois p.8 A. Accès d agents 11. industriel 12. industriel dont les titulaires ont accès aux s indiqués à la industriel en considération Diplôme d ingénieur industriel délivré conformément à la loi du 18 février industriel en chef industriel 14. industriel en chef industriel en chef b) 9 ans d ancienneté dans le niveau Diplôme d ingénieur civil délivré conformément aux lois sur la collation s s académiques chef service 18. en chef-directeur 19. inspecteur général -chef service en chefdirecteur b) 9 ans d ancienneté dans les s d ingénieur, d ingénieur ou d ingénieur -chef service

9 Lois p.9 A. Accès d agents 20. Assistant social dont les titulaires ont accès aux s indiqués à la en considération Diplôme d assistant social 21. Assistant social 1re classe 22. Assistant social 23. Assistant social en chef 24. Assistant social en chef 25. Opérateurmécanographe Assistant social Assistant social Assistant social Assistant social en chef Agent affecté à un centre traitement l information ou un service informatique puis un an au moins ou exerçant puis un an au moins s fonctions assimilées a) avancement sans b) 9 ans d ancienneté a) épreuve qualification b) Autre agent a) changement catégorie b) épreuve qualification 26. Opérateurmécanographe 27. Chef opérateurmécanographe Opérateurmécanographe Opérateurmécanographe a) avancement avec b) 6 ans d ancienneté b) 9 ans d ancienneté au moins dans les s d opérateurmécanographe 1re classe et/ou

10 Lois p.10 A. Accès d agents 28. Chef opérateurmécanographe 29. Programmeur dont les titulaires ont accès aux s indiqués à la Chef opérateurmécanographe Opérateurmécanographe Opérateurmécanographe Chef opérateurmécanographe Chef opérateurmécanographe a) avancement avec b) 6 ans d ancienneté promotion en considération 30. Programmeur a) Programmeur b) Titulaire d un rang 20 ou 21 c) Titulaire d un rang 22 b) affecté puis 5 ans au moins dans un centre traitement l information ou au service informatique, ou exerçant puis 5 ans au moins s fonctions assimilées a) changement catégorie b) affecté puis 5 ans au moins dans un centre traitement l information ou au service informatique ou exerçant puis 5 ans au moins s fonctions assimilées Diplôme d enseignement supérieur type court, plein exercice ou promotion sociale

11 Lois p.11 A. Accès d agents 31. Chefprogrammeur dont les titulaires ont accès aux s indiqués à la Programmeur a) avancement sans b) 9 ans d ancienneté dans le programmeur en considération 32. Analyste programmation 33. Informaticien a) Chefprogrammeur ou analyste programmation Chef-programmeur b) pas d ancienneté requise b) pas d ancienneté requise Diplôme universitaire ou l enseignement supérieur type long 34. Informaticienexpert 35. Informaticien directeur b) Titulaire d un rang 10 ou 11 c) Titulaire d un rang 12 Informaticien Informaticien expert b) affecté puis 5 ans au moins dans un centre traitement l information ou au service informatique, ou exerçant puis 5 ans au moins s fonctions assimilées a) changement catégorie b) affecté puis 5 ans au moins dans un centre traitement l information ou au service informatique ou exerçant puis 5 ans au moins s fonctions assimilées c) réussite d une épreuve qualification a) avancement avec b) 9 ans d ancienneté b) pas d ancienneté requise. Article 2. - Le présent arrêté entre en vigueur le premier du mois qui suit la date sa publication au Moniteur belge.

12 Lois p.12 Article 3. - Nos Ministres l'education nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.