Bruxelles : comment ça marche?

Transcription

1 Bruxelles : comment ça marche? Michel Dantin Député européen

2 Conseil de l Union européenne Union européenne : 500 millions d européens Parlement européen Commission européenne

3 Bruxelles : comment ça marche? Sommaire La Commission européenne le «Premier ministre européen» 04 Le Parlement européen la «Chambre des citoyens» 06 Le Conseil de l Union européenne la «Chambre des États» 08 Le Conseil européen Il réunit les chefs d État et de gouvernement 10 Michel Dantin 11 3

4 La Commission européenne le «Premier ministre européen» Composé de 28 femmes et hommes politiques, le collège des Commissaires est renouvelé tous les 5 ans, à l issue des élections européennes. Les Commissaires ne peuvent pas prendre leurs fonctions sans l accord du Parlement européen. Chaque Commissaire est ainsi auditionné par les commissions parlementaires compétentes. Si les députés européens désapprouvent le choix d un commissaire, ils rejettent le collège tout entier. En outre, les Commissaires prêtent serment devant la Cour de justice de l Union européenne. Ils s engagent solennellement à exercer leurs responsabilités en pleine indépendance, à ne solliciter ni accepter d instructions d aucun gouvernement et à s abstenir de tout acte incompatible avec leur fonction. La Commission est contrôlée par le Parlement qui peut voter une «motion de censure» à son encontre et la forcer ainsi à démissionner. 4

5 Bruxelles : comment ça marche? La Commission européenne est présente au début et à la fin de la chaîne législative. Parce qu elle dispose d un «droit d initiative», elle propose les lois. Une fois celles-ci votées par le Parlement européen et le Conseil, elle s assure qu elles sont bien appliquées par les Etats. L actuel président de la Commission européenne est M. Jean-Claude JUNCKER. La Commission présidée par Jean-Claude Juncker, a pris officiellement ses fonctions le 1 er novembre Le pouvoir d adopter des textes législatifs, lui, appartient à la fois au Parlement européen et au Conseil. La Commission en actions Régulation financière : 28 textes proposés pour remettre la finance au service de l économie réelle Concurrence : sanctions infligées à des firmes multinationales qui abusent de leur pouvoir économique Commerce : réciprocité dans l accès aux marchés publics, lutte contre les pratiques commerciales déloyales Soutien aux PME : passeport européen pour les fonds de capital-risque, dématérialisation de la commande publique pour mieux l ouvrir aux PME Education : programme d échange Erasmus 5

6 Le Parlement européen la «Chambre des citoyens» Le Parlement européen est le seul organe de l Union européenne à être élu directement par les citoyens. Il est aussi une des plus grandes assemblées démocratiques de la planète. Il compte 754 députés qui représentent les 500 millions de citoyens de l Union européenne. Ces députés sont élus tous les cinq ans par les électeurs des vingt-huit États membres. Il est présidé par Martin Schulz depuis Après leur élection, les députés se rassemblent en fonction de leurs affinités politiques. Ils constituent des groupes politiques afin de mieux faire valoir leurs positions. Actuellement, ces groupes sont au nombre de sept. 6

7 Bruxelles : comment ça marche? Chaque député siège au sein de commissions parlementaires qui sont au nombre de 20. Le multilinguisme est la règle au Parlement : les documents parlementaires doivent être publiés dans toutes les langues officielles de l Union européenne et chaque député peut s exprimer dans sa langue nationale. Aujourd hui, le Parlement européen légifère à égalité avec le Conseil dans quasiment tous les domaines d action de l Union. Il adopte ou modifie les propositions qui émanent de la Commission, dont il supervise également les travaux. En particulier, il discute et adopte le budget de l Union européenne. Au-delà de ses attributions officielles, le Parlement collabore étroitement avec les parlements nationaux des États membres. Le Parlement européen en actions Politique Agricole Commune : rapport Dantin (mars 2013) pour donner aux agriculteurs et aux filières les moyens de faire face aux défis à venir Défense et sécurité : de nouvelles ambitions présentées par le rapport Danjean (novembre 2012) Régulation financière : encadrement des bonus de certains acteurs de la banque et de la finance 7

8 Le Conseil de l Union européenne la «Chambre des États» Le Conseil de l Union européenne est l instance où se réunissent les ministres des gouvernements de chaque pays membre de l UE pour adopter des actes législatifs et coordonner les politiques. Qui sont les membres du Conseil? En fonction des sujets abordés, les pays de l UE délèguent le ministre compétent: ainsi, les ministres de l agriculture participent aux réunions traitant de questions liées à ce thème. Ces réunions sont alors appelées «Conseil agriculture et pêche». Qui préside les réunions? La majorité des réunions du Conseil sont présidées par le ministre compétent issu du pays assurant la présidence tournante de l UE. Chaque pays préside à tour de rôle l Union européenne pendant une période six mois. 8

9 Bruxelles : comment ça marche? De quels types de pouvoirs dispose le Conseil? 1. La co-législation avec le Parlement européen Le Conseil partage avec le Parlement la responsabilité de la décision finale sur les projets d actes législatifs proposés par la Commission. 2. La coordination des politiques économiques Les ministres des finances de l UE se réunissent chaque mois afin de coordonner leurs politiques économiques et d améliorer la gouvernance de la zone euro. Mais attention, le Conseil de l Union européenne ou Conseil ne doit pas être confondu avec le Conseil européen, qui, lui, réunit les chefs d État et de gouvernement. Le Conseil de l Union en actions Lutte contre les paradis fiscaux Innovation : création du brevet européen, valable dans 25 États membres, à la suite d une proposition du commissaire Barnier. Ce brevet divise par sept le coût de la protection de l innovation. Régulation financière : mise en place de la taxe sur les transactions financières prévue dans 11 États membres, dont la France. 9

10 Le Conseil européen Il réunit les chefs d État et de gouvernement Le Conseil européen rassemble les 28 chefs d État ou de gouvernement de l UE et se réunit généralement quatre fois par an, sous la présidence d un président permanent qui peut toutefois convoquer une réunion spéciale si nécessaire. Son rôle est double : il définit les priorités politiques de l Union Européenne et s occupe des questions qui ne peuvent être résolues à un autre niveau. Bien que jouant un rôle essentiel, il n a pas le pouvoir de faire adopter des textes législatifs. Depuis le traité de Lisbonne, le Conseil européen élit son président pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. Donald Tusk exerce la fonction de président du Conseil européen depuis le 1 er décembre Il prépare et préside les réunions du Conseil européen. 10

11 Bruxelles : comment ça marche? Votre Député européen Né le 15 janvier 1960 à Lyon. Michel Dantin a occupé entre 1981 et 2002 diverses fonctions dans les organisations professionnelles agri coles du département de la Savoie, et notamment celle de Directeur de la Fédération départementale des syndicats d exploitants agricoles (FDSEA) entre 1990 et Il est nommé Inspecteur général de l Agriculture en Elu conseiller municipal de Chambéry depuis 1983, il siège également à Chambéry Métropole, où il est membre du bureau depuis Elu Conseiller général de la Savoie en 1985, il exercera ce mandat jusqu en Il occupera notamment la fonction de Vice-président du Conseil général en charge de l Environnement entre 1994 et 1998, sous la Présidence de Michel Barnier. En 2002, il rejoint le cabinet du Ministre de l Agriculture Hervé Gaymard en tant que Conseiller chargé de la Montagne et de l Environnement. Entre 2004 et 2005, il sera Conseiller d Hervé Gaymard au Ministère de l Economie et des Finances. Il regagne ensuite le Ministère de l Agriculture en tant que Conseiller de Dominique Bussereau, chargé de l Aménagement du territoire, de l Environnement et de la mise en œuvre de la PAC. Entre 2007 et 2009, il sera Conseiller spécial de Michel Barnier, chargé de l Aménagement durable et de l Enseignement technique. Depuis 2009 (réélu en mai 2014), il est élu Député européen de la circonscription Sud-Est. Il est membre titulaire de la Commission de l Agriculture et du Développement rural, ainsi que de la Commission des Perspectives financières du Parlement européen, membre titulaire de la Délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l Espace économique européen (EEE) et membre suppléant de la Commission de l Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Il est Président du Comité de Bassin Rhône-Méditerranée-Corse de l Agence de l eau depuis 2008, du Contrat de bassin versant du lac du Bourget depuis 1999, et du Comité intersyndical d assainissement du lac du Bourget (CISALB) depuis 2008, Michel Dantin a également été Président du Conservatoire du patrimoine naturel de la Savoie (CPNS). Tous ces organismes sont chargés de la protection de l eau et des milieux aquatiques. En 2014, il est élu Maire de Chambéry. 11

12 Restons en contact Michel Dantin, Député européen Secrétariat parlementaire européen 91, rue d Angleterre Chambéry Tél. : Fax : michel.dantin@europarl.europa.eu Parlement européen Bât. Louise Weiss - T , avenue du Président Robert Schuman CS F Strasbourg Cedex Tél : +33 (0) Fax : +33 (0) La belle équipe :