Les acteurs de la sécurité routière

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1 Les acteurs de la sécurité routière ETAT Autres Acteurs. CRAM,. Assureurs,. Associations Ex : National Assureurs budget 0,5% Ex : Régional CREASSUR Autres Acteurs CRAM, Assureurs, Entreprises, Associations DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE (DISR) - Cécile PETIT DIRECTION SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERE (DSCR) PREFET CHEF DE PROJET SECURITE ROUTIERE M. COUSINARD 67 COORDINATEUR SECURITE ROUTIERE - Jérôme VOULAND 67 PDASR (Plan Départemental Annuel de Sécurité Routière) prévention du risque routier encouru par les salariés ** CONSEIL GENERAL infrastructures, formation, subventions) COMMUNES ET COMMUNAUTES DE COMMUNES (politique transports, infrastructures) ACTIONS SUBVENTIONS

2 COMITE INTERMINISTERIEL DE SECURITE ROUTIERE (CISR) * LE SÉCURITÉ ROUTIÈRE Il a été créé en 2001 et est présidé par Robert NAMIAS. Il a pour but de renouveler le débat, changer le regard sur la prévention et proposer des mesures nouvelles et efficaces. Le Conseil exerce une mission de consultation auprès du gouvernement : il est chargé de l aider dans l élaboration et dans l évaluation de la politique menée en matière de sécurité routière. Les 53 membres du CNSR sont issus d horizons très variés : représentants du Parlement, des collectivités territoriales, acteurs économiques et sociaux, représentants d associations et de l administration. sont membres du CNSR : -Sandro MANTOVANI, Président de PSRE Président du Comité de partenariat PSRE/FFSA - Stéphane PENET, FFSA - Patrick JACQUOT, GEMA

3 DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE (DISR) - Cécile PETIT DIRECTION SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERE (DSCR) prévention du risque routier encouru par les salariés ** DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE (DISR) Organismes dont la gestion est assurée par un ministre mais qui relèvent de l autorité du Premier ministre Jean-Louis BORLOO ministre d État, ministre de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables Dominique BUSSEREAU secrétaire d État aux Transports

4 DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE (DISR) - Cécile PETIT DIRECTION SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERE (DSCR) prévention du risque routier encouru par les salariés ** ** Le COMITÉ DE PILOTAGE prévention du risque routier encouru par les salariés Présidé par le directeur des risques professionnels de la CNAM-TS, assisté d un vice-président nommé par le délégué interministériel, Cécile PETIT, Il est constitué de vingt-quatre membres : - huit sont désignés par le Délégué Interministériel de la sécurité routière ; - huit sont désignés par le directeur général de la Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés ; - quatre par le Directeur de la CNRACL ; - quatre par le Directeur Général de la CCMSA, Leur mandat est de trois ans.

5 DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE (DISR) - Cécile PETIT DIRECTION SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERE (DSCR) P., Robert Namias M., Sandro Mantovani prévention du risque routier encouru par les salariés ** (Suite) ** Le COMITÉ DE PILOTAGE prévention du risque routier encouru par les salariés a été créé par arrêté du 29 mars 2001 comme un organe consultatif et de propositions auprès - - de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) -et de la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR). En mars 2006, il a été élargi - à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - et à la Mutualité sociale agricole (MSA), devenant dès lors le «Comité pour la Prévention du risque routier professionnel».

6 Autres acteurs (National) : Assureurs : Générali, MAAF, etc. FFSA représentée (Comité Mixte Etat Assureurs dans le cadre de la convention «des 0,5%») par le : PSRE / FFSA (M. MANTOVANI, Président M. PENET, permanent FFSA) ❶ Comité de partenariat ❷ Comité/partenariat PR / FFSA (M. POTTIER, Président M. PENET, permanent FFSA) Associations : PSRE, La prévention Routière, Automobile Club, etc. Autres acteurs (Régional) : Assureurs : Sociétés, courtiers, agents Entreprises : INA etc. Associations : La prévention Routière (M. HINSINGER, Directeur) CREASSUR : Com. Prévention (Claude DOLLE, Président) Les Institutionnels : CCI, CMA, etc. CRAM Brigitte STEINMETZ, représente CREASSUR (commission prévention) aux Comités de partenariat ❶ ❷ Prévention auto de la FFSA CRAM Brigitte STEINMETZ, représente Les Comités de partenariat Prévention auto (FFSA) à CREASSUR Autres acteurs. CRAM,. Assureurs,. Associations Ex : National Assureurs budget 0,5% Ex : Régional CREASSUR Autres acteurs CRAM, Assureurs, Entreprises, les Institutionnels Associations, ETAT PREMIER MINISTRE François FILLON COMITE INTERMINISTERIEL DE SECURITE ROUTIERE (CISR) DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE (DISR) - Cécile PETIT DIRECTION SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERE (DSCR) PREFET (67) CHEF DE PROJET SECURITE ROUTIERE M. COUSINARD, Sous-Préfet de Wissembourg COORDINATEUR SECURITE ROUTIERE M. VOULAND PDASR (Plan Départemental Annuel de Sécurité Routière) ACTIONS SUBVENTIONS

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