Les acteurs de la sécurité routière

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les acteurs de la sécurité routière"

Transcription

1 Les acteurs de la sécurité routière ETAT Autres Acteurs. CRAM,. Assureurs,. Associations Ex : National Assureurs budget 0,5% Ex : Régional CREASSUR Autres Acteurs CRAM, Assureurs, Entreprises, Associations DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE (DISR) - Cécile PETIT DIRECTION SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERE (DSCR) PREFET CHEF DE PROJET SECURITE ROUTIERE M. COUSINARD 67 COORDINATEUR SECURITE ROUTIERE - Jérôme VOULAND 67 PDASR (Plan Départemental Annuel de Sécurité Routière) prévention du risque routier encouru par les salariés ** CONSEIL GENERAL infrastructures, formation, subventions) COMMUNES ET COMMUNAUTES DE COMMUNES (politique transports, infrastructures) ACTIONS SUBVENTIONS

2 COMITE INTERMINISTERIEL DE SECURITE ROUTIERE (CISR) * LE SÉCURITÉ ROUTIÈRE Il a été créé en 2001 et est présidé par Robert NAMIAS. Il a pour but de renouveler le débat, changer le regard sur la prévention et proposer des mesures nouvelles et efficaces. Le Conseil exerce une mission de consultation auprès du gouvernement : il est chargé de l aider dans l élaboration et dans l évaluation de la politique menée en matière de sécurité routière. Les 53 membres du CNSR sont issus d horizons très variés : représentants du Parlement, des collectivités territoriales, acteurs économiques et sociaux, représentants d associations et de l administration. sont membres du CNSR : -Sandro MANTOVANI, Président de PSRE Président du Comité de partenariat PSRE/FFSA - Stéphane PENET, FFSA - Patrick JACQUOT, GEMA

3 DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE (DISR) - Cécile PETIT DIRECTION SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERE (DSCR) prévention du risque routier encouru par les salariés ** DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE (DISR) Organismes dont la gestion est assurée par un ministre mais qui relèvent de l autorité du Premier ministre Jean-Louis BORLOO ministre d État, ministre de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables Dominique BUSSEREAU secrétaire d État aux Transports

4 DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE (DISR) - Cécile PETIT DIRECTION SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERE (DSCR) prévention du risque routier encouru par les salariés ** ** Le COMITÉ DE PILOTAGE prévention du risque routier encouru par les salariés Présidé par le directeur des risques professionnels de la CNAM-TS, assisté d un vice-président nommé par le délégué interministériel, Cécile PETIT, Il est constitué de vingt-quatre membres : - huit sont désignés par le Délégué Interministériel de la sécurité routière ; - huit sont désignés par le directeur général de la Caisse Nationale de l Assurance Maladie des Travailleurs Salariés ; - quatre par le Directeur de la CNRACL ; - quatre par le Directeur Général de la CCMSA, Leur mandat est de trois ans.

5 DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE (DISR) - Cécile PETIT DIRECTION SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERE (DSCR) P., Robert Namias M., Sandro Mantovani prévention du risque routier encouru par les salariés ** (Suite) ** Le COMITÉ DE PILOTAGE prévention du risque routier encouru par les salariés a été créé par arrêté du 29 mars 2001 comme un organe consultatif et de propositions auprès - - de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) -et de la direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR). En mars 2006, il a été élargi - à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) - et à la Mutualité sociale agricole (MSA), devenant dès lors le «Comité pour la Prévention du risque routier professionnel».

6 Autres acteurs (National) : Assureurs : Générali, MAAF, etc. FFSA représentée (Comité Mixte Etat Assureurs dans le cadre de la convention «des 0,5%») par le : PSRE / FFSA (M. MANTOVANI, Président M. PENET, permanent FFSA) ❶ Comité de partenariat ❷ Comité/partenariat PR / FFSA (M. POTTIER, Président M. PENET, permanent FFSA) Associations : PSRE, La prévention Routière, Automobile Club, etc. Autres acteurs (Régional) : Assureurs : Sociétés, courtiers, agents Entreprises : INA etc. Associations : La prévention Routière (M. HINSINGER, Directeur) CREASSUR : Com. Prévention (Claude DOLLE, Président) Les Institutionnels : CCI, CMA, etc. CRAM Brigitte STEINMETZ, représente CREASSUR (commission prévention) aux Comités de partenariat ❶ ❷ Prévention auto de la FFSA CRAM Brigitte STEINMETZ, représente Les Comités de partenariat Prévention auto (FFSA) à CREASSUR Autres acteurs. CRAM,. Assureurs,. Associations Ex : National Assureurs budget 0,5% Ex : Régional CREASSUR Autres acteurs CRAM, Assureurs, Entreprises, les Institutionnels Associations, ETAT PREMIER MINISTRE François FILLON COMITE INTERMINISTERIEL DE SECURITE ROUTIERE (CISR) DELEGUE INTERMINISTERIEL A LA SECURITE ROUTIERE (DISR) - Cécile PETIT DIRECTION SECURITE ET CIRCULATION ROUTIERE (DSCR) PREFET (67) CHEF DE PROJET SECURITE ROUTIERE M. COUSINARD, Sous-Préfet de Wissembourg COORDINATEUR SECURITE ROUTIERE M. VOULAND PDASR (Plan Départemental Annuel de Sécurité Routière) ACTIONS SUBVENTIONS

Lutte contre l insécurité routière : pour une nouvelle impulsion? Maison de la Chimie. Jeudi 29 Novembre 2007

Lutte contre l insécurité routière : pour une nouvelle impulsion? Maison de la Chimie. Jeudi 29 Novembre 2007 14 èmes Rencontres parlementaires sur la Route et la Sécurité routière Lutte contre l insécurité routière : pour une nouvelle impulsion? Jeudi 29 Novembre 2007 Organisées et présidées par Hervé MARITON,

Plus en détail

Le thème de cette journée : LUTTE CONTRE L INSECURITE ROUTIERE : POUR UNE NOUVELLE IMPULSION?

Le thème de cette journée : LUTTE CONTRE L INSECURITE ROUTIERE : POUR UNE NOUVELLE IMPULSION? COMPTE RENDU 14èmes JOURNEES PARLEMENTAIRES DE LA SECURITE ROUTIERE LE 29 NOVEMBRE 2007 Représentants de l association présents : Dominique BERLINE, relais ALEXANDRE, Jean-Luc CALLEBAUT, relais TERRY60.

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST

CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST CONVENTION DE PARTENARIAT entre la PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES et la CAISSE REGIONALE d'assurance MALADIE du SUD- EST en vue de prévenir le risque routier encouru par les salariés Entre la Préfecture

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ETAT-ASSURANCES POUR LA LUTTE CONTRE L'INSECURITE ROUTIERE Entre Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN Premier ministre, représentant l'etat, et Monsieur Gérard DE LA MARTINIERE, Président

Plus en détail

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie,

NOR: PMEA0420017D. Version consolidée au 5 août 2011. Sur le rapport du ministre d Etat, ministre de l économie, des finances et de l industrie, Le 5 août 2011 DECRET Décret n 2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux c onseils de la formation institués auprès des chambres de métiers et de l artisanat de région, des chambres régionales de métiers

Plus en détail

CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT

CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT PREMIER MINISTRE CONVENTION CADRE NATIONALE DE PARTENARIAT SUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE DES APPRENTIS DU BÂTIMENT conclue entre l'état, la Caisse Nationale d'assurance Maladie des Travailleurs Salariés

Plus en détail

AMENDEMENT Présenté par Alain VASSELLE

AMENDEMENT Présenté par Alain VASSELLE 5 Article 2 Après l alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Après la troisième phrase du 7 du III de l article L.O. 111-4 est insérée une phrase ainsi rédigée : «Elle fournit des éléments précis sur

Plus en détail

Forum régional Séniors Mobilité et Sécurité Routière

Forum régional Séniors Mobilité et Sécurité Routière Forum régional Séniors Mobilité et Sécurité Routière Agir pour une mobilité sécurisée des séniors Sensibiliser à la SR pour contribuer à la diminution du nombre de victimes d accidents de la route en Aveyron

Plus en détail

LE CONSEIL NATIONAL DE LA SECURITE ROUTIERE

LE CONSEIL NATIONAL DE LA SECURITE ROUTIERE LE CONSEIL NATIONAL DE LA HISTORIQUE ET PRESENTATION LES TRAVAUX LA COMPOSITION HISTORIQUE ET PRESENTATION DU CONSEIL NATIONAL DE LA Le 25 octobre 2000, le comité interministériel à la Sécurité routière

Plus en détail

Réduire le risque routier Une stratégie pour un utilitaire plus sûr

Réduire le risque routier Une stratégie pour un utilitaire plus sûr DOSSIER DE PRESSE 28 avril 2011 * Réduire le risque routier Une stratégie pour un utilitaire plus sûr Contact presse : L Assurance Maladie Risques Professionnels Marie-Eva PLANCHARD 01 72 60 22 88 marie-eva.planchard@cnamts.fr

Plus en détail

Charte développement durable

Charte développement durable Charte développement durable Préambule Professionnels de la gestion des risques, acteurs de la préparation de l avenir et du développement économique, les assureurs sont étroitement intégrés à tous les

Plus en détail

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE

MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction Générale de la forêt et des affaires rurales MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Sous-Direction de la protection sociale Bureau de l'assujettissement et des cotisations 78, rue de Varenne

Plus en détail

initiatives nouvelles pour sauver des vies Débat le Jeudi 1 er juillet 2010 à l initiative de

initiatives nouvelles pour sauver des vies Débat le Jeudi 1 er juillet 2010 à l initiative de Rencontres parlementaires sur la Route et la Sécurité routière 6 initiatives nouvelles pour sauver des vies Débat le Jeudi 1 er juillet 2010 à l initiative de Ancien ministre, député de la Drôme, rapporteur

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1743 du 11 décembre 2007 modifiant certaines dispositions relatives

Plus en détail

VISITE DE MME LA MINISTRE DE L EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT

VISITE DE MME LA MINISTRE DE L EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT PREFET DU CHER VISITE DE MME LA MINISTRE DE L EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT LUNDI 11 FEVRIER 2013 A CHATEAUMEILLANT SOMMAIRE DOSSIER DE PRESSE 1/ RSP DE CHATEAUMEILLANT 2/ SIGNATURE DU CONTRAT

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER

MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER Aménagement, nature MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Délégation à la sécurité et à la circulation routières

Plus en détail

CHARTE DE SECURITE ROUTIERE

CHARTE DE SECURITE ROUTIERE CHARTE DE SECURITE ROUTIERE Entre : L Etat, Ministère de l Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer, représenté par Monsieur Rémy HEITZ, Délégué Interministériel à la Sécurité

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Décret n o 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention

Plus en détail

10h30 PAUSE CAFÉ. 11h00 QU EST-CE QU UNE MAISON DE SANTÉ?

10h30 PAUSE CAFÉ. 11h00 QU EST-CE QU UNE MAISON DE SANTÉ? Matinée Président de séance : Dr Laurent Chambaud, Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 8h30 ACCUEIL DES PARTICIPANTS 9h00 OUVERTURE Dr François Baudier, Directeur de l Union régionale des

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

Couverture sociale des élus locaux Date d effet : 1 er janvier 2013

Couverture sociale des élus locaux Date d effet : 1 er janvier 2013 Elus locaux Note d information n 13-11 du 02 mai 2013 Modifiée le 01/07/2013 Couverture sociale des élus locaux Date d effet : 1 er janvier 2013 Références Article 18 de la loi de financement de la sécurité

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE. Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mars 2015,

REPUBLIQUE FRANCAISE. Le collège de la Haute Autorité de Santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 4 mars 2015, REPUBLIQUE FRANCAISE Décision n 2015.0056/DC/SJ du 4 mars 2015 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du règlement intérieur de la commission des pratiques et des parcours Le collège

Plus en détail

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DES MINISTRES CONSEIL DES MINISTRES LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A RÉUNI LE CONSEIL DES MINISTRES AU PALAIS DE L ÉLYSÉE LE MERCREDI 6 JUIN 2012 A L ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ Décret n o 2011-1034 du 30 août 2011 relatif au régime spécial de sécurité sociale dans les mines NOR : ETSS1123735D

Plus en détail

Expertises Marketing et Communication en Assurance. Trophées de l Assurance 2009

Expertises Marketing et Communication en Assurance. Trophées de l Assurance 2009 Expertises Marketing et Communication en Assurance Trophées de l Assurance 2009 http://www.molitorconsult-assurance.com http://blog.molitorconsult-assurance.com contacts@molitorconsult.com Document totalement

Plus en détail

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles Dossier de presse Lancement des schémas territoriaux des services aux familles 7 février 2014 Contact presse francois.coen@famille.gouv.fr 1. UNE MOBILISATION SANS PRÉCÉDENT Le gouvernement a annoncé en

Plus en détail

Le relevé de situation individuelle en ligne (RIS/e)

Le relevé de situation individuelle en ligne (RIS/e) Annexe 4 Le relevé de situation individuelle en ligne (RIS/e) Argumentaire Février 2012 Le relevé de situation individuelle en ligne À partir de janvier 2012, tous les salariés disposent de leur relevé

Plus en détail

La MSA, un acteur qui s engage pour le monde agricole et rural

La MSA, un acteur qui s engage pour le monde agricole et rural vous accompagner La MSA, un acteur qui s engage pour le monde agricole et rural www.msa.fr Qui est la MSA? Trois lettres pour dire Mutualité sociale agricole. La MSA, ce sont 17 000 hommes et femmes qui

Plus en détail

I. Les entreprises concernées

I. Les entreprises concernées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 11-DCC-12 du 1 er février 2011 relative à la création d une Union Mutualiste de Groupe par les groupes MGEN, MNH, la MNT, la MGET et la MAEE L Autorité de la concurrence,

Plus en détail

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS

TITRE 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS TITRE 1 1 PRESENTATION ET NATURE JURIDIQUE DES SDIS 2 CHAPITRE 1 NATURE JURIDIQUE Les services départementaux d incendie et de secours (SDIS) sont des établissements publics administratifs, dotés de la

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE

LA SECURITE SOCIALE : SOCLE DE LA PROTECTION SOCIALE 1 La Protection sociale, son périmètre d intervention : Santé, vieillesse, survie, famille, maternité, chômage, invalidité, logement, accidents du travail, pauvreté-exclusion sociale et réinsertion professionnelle.

Plus en détail

STATUTS de L ASSOCIATION

STATUTS de L ASSOCIATION STATUTS de L ASSOCIATION PREAMBULE L association d Aide aux Handicapés «Les Briords» a été créée en 1973 par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole et les membres fondateurs ci-après énumérés,

Plus en détail

STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES DE L'AEROPORT

STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES DE L'AEROPORT STATUTS DU SYNDICAT MIXTE D'ETUDES DE L'AEROPORT DE NOTRE-DAME DES LANDES PROJET DIT N 2 Article 1 - Composition du Syndicat En considération de l'intérêt majeur pour le Grand Ouest du projet de l'aéroport

Plus en détail

MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON

MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON MISSION LOCALE DU BASSIN D EMPLOI DE BESANCON Statuts 28/05/2013 Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

résentationsofaxis FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CHAMP MEDICO-ADMINISTRATIF 11 Mai 2006 Docteur Jean-Michel MAUREL Médecin M

résentationsofaxis FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CHAMP MEDICO-ADMINISTRATIF 11 Mai 2006 Docteur Jean-Michel MAUREL Médecin M FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CHAMP MEDICO-ADMINISTRATIF 11 Mai 2006 Docteur Jean-Michel MAUREL Médecin M Conseil SOMMAIRE Acte 1: protection sociale de la fonction publique territoriale Les statuts:

Plus en détail

I L économie générale du décret n 2006-1596 du 13 décembre 2006

I L économie générale du décret n 2006-1596 du 13 décembre 2006 La Rochelle, le 27 février 2007 SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES BUREAU DU CONTROLE DE LA LEGALITE ET DE L'INTERCOMMUNALITE Affaire suivie par Mme BOUSSAT Tél.

Plus en détail

08 MAI 09 Hebdomadaire Paris

08 MAI 09 Hebdomadaire Paris 08 MAI 09 1 PLACE BOIELDIEU 75009 PARIS - 01 44 83 02 94 Surface approx. (cm²) : 99 Services DU PLATEAU DE SACLAY Paul Vialle A été élu à la présidence de la Fondation de coopération scientifique, qui

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Lundi 28 novembre 2011 Centre des Congrès d Aix-les-Bains

DOSSIER DE PRESSE. Lundi 28 novembre 2011 Centre des Congrès d Aix-les-Bains DOSSIER DE PRESSE Ouverture des Assises nationales de la saisonnalité par Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l Emploi et de la Santé Lundi 28 novembre 2011 Centre des Congrès d Aix-les-Bains Introduction

Plus en détail

AGIR AVEC (PRÉVENTION

AGIR AVEC (PRÉVENTION AGIR AVEC (PRÉVENTION (LA PRÉVENTION En quoi c est important? Préserver la santé et la sécurité de ses employés Garantir leur intégrité physique et mentale Veiller à leur bien-être au travail Penser prévention,

Plus en détail

CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE LA PREFECTURE DE L ESSONNE ET LE SYNDICAT DES TRAVAUX PUBLICS DE L ESSONNE EN MATIERE DE SÉCURITÉ ROUTIERE

CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE LA PREFECTURE DE L ESSONNE ET LE SYNDICAT DES TRAVAUX PUBLICS DE L ESSONNE EN MATIERE DE SÉCURITÉ ROUTIERE CHARTE DE PARTENARIAT ENTRE LA PREFECTURE DE L ESSONNE ET LE SYNDICAT DES TRAVAUX PUBLICS DE L ESSONNE EN MATIERE DE SÉCURITÉ ROUTIERE conclue entre Monsieur le Préfet de L Essonne et Monsieur José RAMOS,

Plus en détail

Calendrier du projet TGV Grand Centre Auvergne

Calendrier du projet TGV Grand Centre Auvergne Calendrier du projet TGV Grand Centre Auvergne Avant 2007, même si on en rêvait chacun sur notre territoire on ne parlait pas de LGV Paris-Clermont-Lyon 30 octobre 2007, lancement de l étude RFF sur la

Plus en détail

JORF n 0245 du 21 octobre 2010. Texte n 13. DECRET Décret n 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine NOR: SASH1011044D

JORF n 0245 du 21 octobre 2010. Texte n 13. DECRET Décret n 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine NOR: SASH1011044D JORF n 0245 du 21 octobre 2010 Texte n 13 DECRET Décret n 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine NOR: SASH1011044D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé et des

Plus en détail

Date de convocation : 08 avril 2014 Ouverture de la séance : 20h05

Date de convocation : 08 avril 2014 Ouverture de la séance : 20h05 Département du BAS-RHIN COMMUNE D OBERSOULTZBACH Arrondissement de SAVERNE COMPTE-RENDU INTEGRAL Conseillers élus : 11 En fonction : 11 Présents : 9 des délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 16

Plus en détail

Structuration de l audit interne au sein du ministère

Structuration de l audit interne au sein du ministère CT CGEDD 09/11/2011 Projet de dossier de passage en CT CGEDD 1 Structuration de l audit interne au sein du ministère Contexte : le Décret 2011-775 du 28 juin 2011 précisé par circulaire du Premier ministre

Plus en détail

LABELLISATION DES STATISTIQUES MSA. Mutualité sociale agricole - MSA Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques

LABELLISATION DES STATISTIQUES MSA. Mutualité sociale agricole - MSA Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques LABELLISATION DES STATISTIQUES MSA Mutualité sociale agricole - MSA Direction des Etudes, des Répertoires

Plus en détail

Être délégué MSA. et pourquoi pas? Élus MSA. www.msa-bourgogne.fr

Être délégué MSA. et pourquoi pas? Élus MSA. www.msa-bourgogne.fr Être délégué MSA et pourquoi pas? Élus MSA www.msa-bourgogne.fr «Fondée sur 3 valeurs essentielles : la solidarité, la responsabilité, la démocratie, la Mutualité Sociale Agricole est un organisme de

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086 PARIS, le 09/05/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2003-086 OBJET : Assurance maladie des élus locaux ayant interrompu leur activité professionnelle

Plus en détail

Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale. Ministre délégué au Logement et à la Ville

Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale. Ministre délégué au Logement et à la Ville Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale Ministre délégué au Logement et à la Ville Paris, le 9 novembre 2004 Ministère de l Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale Ministre délégué

Plus en détail

DOCUMENT TRIENNAL PRESENTATION DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE

DOCUMENT TRIENNAL PRESENTATION DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE DOCUMENT TRIENNAL PRESENTATION DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE PLFSS 2015 L article L.O. 111-4 du code de la sécurité sociale prévoit les dispositions suivantes : «IV.- Tous les trois ans, le Gouvernement

Plus en détail

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA)

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Historique : d abord il y eut la conférence régionale de santé Conférences Régionales de Santé (CRS) installées par les ordonnances du 24 avril 1996

Plus en détail

Annexes : Tableau récapitulatif des catégories d assurés soumises ou non au parcours de soins.

Annexes : Tableau récapitulatif des catégories d assurés soumises ou non au parcours de soins. MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE, ET DE LA FAMILLE REPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE Division des affaires communautaires et internationales Le ministre des solidarités, de la

Plus en détail

Aides financières pour les patients de moins de 60 ans atteints de maladie chronique Véronique LACROIX FRANCOIS

Aides financières pour les patients de moins de 60 ans atteints de maladie chronique Véronique LACROIX FRANCOIS Aides financières pour les patients de moins de 60 ans atteints de maladie chronique Véronique LACROIX FRANCOIS Définition Qu est ce qu une pathologie chronique? «C est une maladie de longue durée, évolutive,

Plus en détail

ACTIONS DE PROTECTION ET DE PRÉSERVATION DE LA SANTÉ PAR LE SPORT DRJSCS RHÔNE- ALPES

ACTIONS DE PROTECTION ET DE PRÉSERVATION DE LA SANTÉ PAR LE SPORT DRJSCS RHÔNE- ALPES ACTIONS DE PROTECTION ET DE PRÉSERVATION DE LA SANTÉ PAR LE SPORT DRJSCS RHÔNE- ALPES Alimentation et activité physique: pour des politiques territorialisées 28 septembre 2012 Dr Maud OTTAVY médecin conseiller

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse

DOSSIER DE PRESSE Contacts presse DOSSIER DE PRESSE Contacts presse : Bureau de la communication interministérielle - 02.48.67.34.36 pref-communication@cher.gouv.fr Préfecture du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022-18020 BOURGES Cedex

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2011-1475 du 9 novembre 2011 portant diverses mesures

Plus en détail

Quelles sources de progrès pour la réduction des risques dans le transport routier?

Quelles sources de progrès pour la réduction des risques dans le transport routier? Quelles sources de progrès pour la réduction des risques dans le transport routier? En conclusion- Pour avancer il faudrait Réglementation Implication prioritaire des entreprises organisations professionnelles

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage

Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015. Allianz Courtage Déclaration Sociale Nominative (DSN) 11/05/2015 Allianz Courtage Sommaire 1. La Déclaration Sociale Nominative (DSN) : présentation 2. Les pré requis à mettre en place par l entreprise pour télétransmettre

Plus en détail

Le financement des soins de santé en France

Le financement des soins de santé en France Le financement des soins de santé en France Présenté par Hans-Martin Späth Maître de Conférences en Economie de la Santé Département pharmaceutique de Santé Publique Plan La protection sociale en France

Plus en détail

pde Plan de déplacements entreprise

pde Plan de déplacements entreprise pde pde Plan de déplacements entreprise Observatoire Principaux résultats des enquêtes Territoire d appartenance Diversité des entreprises enquêtées Parmi les 138 employeurs enquêtés, 82 % sont situés

Plus en détail

Secrétariat Comité médical/commission de réforme CDG 58 24 rue du champ de foire BP 3 58028 Nevers cedex.

Secrétariat Comité médical/commission de réforme CDG 58 24 rue du champ de foire BP 3 58028 Nevers cedex. Toute saisine de ces deux instances doit être adressée à l adresse suivante: Secrétariat Comité médical/commission de réforme CDG 58 24 rue du champ de foire BP 3 58028 Nevers cedex. - D envoyer un dossier

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère de l économie et des finances DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE Division des affaires communautaires et internationales (DACI) Personne chargée du

Plus en détail

Débat public ITER en Provence Décision des personnes publiques responsables du projet

Débat public ITER en Provence Décision des personnes publiques responsables du projet Débat public ITER en Provence Décision des personnes publiques responsables du projet Vu les articles L. 121-1 et suivants et R. 121-11 du code de l Environnement, Vu la décision de la Commission nationale

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 16 OCTOBRE 2012 A 19H00

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 16 OCTOBRE 2012 A 19H00 Communauté de Communes du Soultzerland 4 rue de l Ecole 67250 HOHWILLER Tél : 03.88.05.61.10 Fax: 03.88.05.61.12 Liste des présents COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL DU 16 OCTOBRE 2012 A 19H00 Communes

Plus en détail

Comité interministériel de la sécurité routière. mercredi 13 février 2008 Hôtel de Matignon. Dossier de presse

Comité interministériel de la sécurité routière. mercredi 13 février 2008 Hôtel de Matignon. Dossier de presse Comité interministériel de la sécurité routière mercredi 13 février 2008 Hôtel de Matignon Dossier de presse L insécurité routière n est pas une fatalité : un nouveau défi sera relevé grâce à l engagement

Plus en détail

Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site

Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site RECUEIL SPECIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE 4 AVRIL 2006 Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 220 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 décembre 2011 PROPOSITION DE LOI relative à la gouvernance de la sécurité sociale en Alsace-Moselle, PRÉSENTÉE Par Mmes

Plus en détail

et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA

et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA et vous Brochure d information à l usage des nouveaux bénéficiaires du RSA Le revenu de solidarité active est une mission majeure du Conseil général des Hauts-de-Seine Le RSA? Le RSA a été créé pour vous

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE

PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE PRÉFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA GIRONDE Recueil des Actes Administratifs Le texte intégral, les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent recueil peuvent être

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME. Recueil spécial n 18 - Avril 2010. du 16 avril 2010 P R E F E C T U R E D E L A S E I N E - M A R I T I M E RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME Recueil spécial n 18 - Avril 2010 du 16 avril 2010 AGENCE REGIONALE DE SANTE

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS DE l ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012

RELEVE DE DECISIONS DE l ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012 RELEVE DE DECISIONS DE l ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 7 SEPTEMBRE 2012 - Hommage à Patrick RICARD, Président du Groupe PERNOD RICARD - Condoléances à la famille d Henri MERCIER, Président honoraire

Plus en détail

Pour un VUL plus sûr

Pour un VUL plus sûr COMITE DE PILOTAGE POUR LA PREVENTION DU RISQUE ROUTIER PROFESSIONNEL Pour un VUL plus sûr En 2006, 5,5 millions de véhicules utilitaires légers étaient en service (enquête MEEDDAT2008) et le parc de véhicules

Plus en détail

APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD

APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD APPEL À PROJETS 2014 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE GRAND SUD La Mutualité Sociale Agricole (MSA), lance un appel à projets sur les départements de l Aude et des Pyrénées Orientales dans le cadre des objectifs

Plus en détail

Prévention du risque routier au travail : quelles propositions?

Prévention du risque routier au travail : quelles propositions? Prévention du risque routier au travail : quelles propositions? Le Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel a été défini par arrêté inter-ministériel. Il réunit la Direction

Plus en détail

PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE : 2011-2015

PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE : 2011-2015 PLAN SANTE SECURITE AU TRAVAIL DES EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA REGION GUADELOUPE PERIODE : 2011-2015 PREAMBULE Le Plan Santé Sécurité au Travail (PSST) de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de la Guadeloupe

Plus en détail

La retraite anticipée pour longue carrière

La retraite anticipée pour longue carrière vous guider La retraite anticipée pour longue carrière n Dispositif, conditions, âge de départ www.msa.fr 2 Connaître le dispositif de retraite anticipée pour longue carrière Si vous avez commencé à travailler

Plus en détail

L anticipation au service de l aide à la décision

L anticipation au service de l aide à la décision L anticipation au service de l aide à la décision Jean-Louis TERTIAN Adjoint du Coordonnateur ministériel à l intelligence économique Service de Coordination à l Intelligence Economique 2 octobre 2014

Plus en détail

Xavier Remongin/Min.agri.fr. Soutien à l emploi et au pouvoir d achat. Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires

Xavier Remongin/Min.agri.fr. Soutien à l emploi et au pouvoir d achat. Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires 2008 Xavier Remongin/Min.agri.fr Soutien à l emploi et au pouvoir d achat Exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires Depuis le 1er octobre 2007, les employeurs agricoles qui ont

Plus en détail

ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS 1

ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS 1 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS 1 NOTI2 Le formulaire NOTI2 est un modèle d état annuel des

Plus en détail

2004-7 du 30 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière

2004-7 du 30 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière Circulaire n o 2004-7 du 30 janvier 2004 relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière Le délégué interministériel à la sécurité routière à Mesdames et Messieurs les préfets ;

Plus en détail

INSTRUCTION. N 01-006-B3 du 23 janvier 2001 NOR : BUD R 01 00006 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

INSTRUCTION. N 01-006-B3 du 23 janvier 2001 NOR : BUD R 01 00006 J. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique INSTRUCTION N 01-006-B3 du 23 janvier 2001 NOR : BUD R 01 00006 J Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique CONTRIBUTION POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE - COTISATIONS ASSURANCE

Plus en détail

Le service public. de la Sécurité sociale. Les 10 ans du Benchmarking. de la Sécurité sociale. de la Sécurité sociale. de la Sécurité sociale

Le service public. de la Sécurité sociale. Les 10 ans du Benchmarking. de la Sécurité sociale. de la Sécurité sociale. de la Sécurité sociale Les 10 ans du Benchmarking de la Sécurité sociale 7 juin 2013 CCMSA, Bagnolet Le service public de la Sécurité sociale Les 10 ans du Benchmarking de la Sécurité sociale Les 10 ans du Benchmarking de la

Plus en détail

La Retraite pour le Bien vieillir : l offre commune de la Cnav, de la MSA et du RSI pour prévenir et préserver l autonomie des personnes âgées

La Retraite pour le Bien vieillir : l offre commune de la Cnav, de la MSA et du RSI pour prévenir et préserver l autonomie des personnes âgées 14 janvier 2014 : l offre commune de la Cnav, de la MSA et du RSI pour prévenir et préserver l autonomie des personnes âgées Contacts presse CNAV : Frédérique Garlaud - 06 29 70 20 21 CCMSA : Géraldine

Plus en détail

NOMINATION OBLIGATOIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (tableau de synthèse)

NOMINATION OBLIGATOIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (tableau de synthèse) NOMINATION OBLIGATOIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (tableau de synthèse) Entités Textes applicables Organes compétents (en cours de vie sociale) Observations Administrateurs et mandataires judiciaires C.

Plus en détail

PROFIL DECEMBRE 2012 Contacts : Nathalie IRISSON, secrétaire générale - 01 53 04 16 21 Frédéric CASTELNAU, relations presse 06 62 23 05 15 www.

PROFIL  DECEMBRE 2012 Contacts : Nathalie IRISSON, secrétaire générale - 01 53 04 16 21 Frédéric CASTELNAU, relations presse 06 62 23 05 15 www. PROFIL DECEMBRE 2012 Contacts : Nathalie IRISSON, secrétaire générale - 01 53 04 16 21 Frédéric CASTELNAU, relations presse 06 62 23 05 15 www.gemaprevention.com -1- - @le_gema GEMA et GEMA Prévention

Plus en détail

Centre Communal d Action Sociale Ville de Lannion RÉGLEMENT INTÉRIEUR. OFFICE des RETRAITÉS. CCAS de LANNION

Centre Communal d Action Sociale Ville de Lannion RÉGLEMENT INTÉRIEUR. OFFICE des RETRAITÉS. CCAS de LANNION Centre Communal d Action Sociale Ville de Lannion RÉGLEMENT INTÉRIEUR OFFICE des RETRAITÉS CCAS de LANNION CCAS 11 Bd Louis Guilloux 22300 lannion tél 02 96 46 13 22 fax 02 96 46 13 23 L office des retraités

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 PREFECTURE DU VAL DE MARNE ISSN 0980-7683 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL DU 17 JUIN 2011 21-29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00 PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

Plus en détail

STATUTS DE L'INRS TITRE I : OBJET ET COMPOSITION. - Article 1 er -

STATUTS DE L'INRS TITRE I : OBJET ET COMPOSITION. - Article 1 er - STATUTS DE L'INRS TITRE I : OBJET ET COMPOSITION - Article 1 er - Les organisations ci-après énumérées décident de constituer, sous l'égide de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs

Plus en détail

L expérience d une SEM de transport française: «Transports de l Agglomération de Montpellier» (TaM) 1978-2007

L expérience d une SEM de transport française: «Transports de l Agglomération de Montpellier» (TaM) 1978-2007 L expérience d une SEM de transport française: «Transports de l Agglomération de Montpellier» (TaM) 1978-2007 RABAT JOURNEE D ETUDE DU 27 NOVEMBRE 2007 Marc le Tourneur Directeur Général de TaM SOMMAIRE

Plus en détail

Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN

Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN 25 juin 2015 - Merlimont Assurance et prévention des risques naturels David BOURGUIGNON - MRN Eléments d introduction La Mission Risques Naturels association entre FFSA et GEMA 2 www.mrn.asso.fr 3 Les

Plus en détail

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine

Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine Statuts de l Observatoire régional de la santé d Aquitaine adoptés par l Assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF

ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION, DE L AGRICULTURE ET DE LA FORÊT PREFET DE LA REGION BRETAGNE ARRETE PREFECTORAL N 2015/SGAR/DRAAF/DSF portant délégation de signature à M. Philippe DE GUENIN Directeur

Plus en détail

AVIS. sur la stratégie immobilière de la chambre de métiers et de l artisanat de l Hérault.

AVIS. sur la stratégie immobilière de la chambre de métiers et de l artisanat de l Hérault. 2015-10 Séance du 18 mars 2015 AVIS sur la stratégie immobilière de la chambre de métiers et de l artisanat de l Hérault. Vu le décret n 2011-1388 du 28 octobre 2011 modifiant le décret n 2006-1267 du

Plus en détail

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014

Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 Procès verbal de la réunion du conseil municipal du 29 janvier 2014 L an deux mille quatorze le vingt- neuf janvier à 18h30, le conseil municipal de la commune de Labastidette s est réuni au lieu ordinaire

Plus en détail

UN EXEMPLE DE SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS TaM 1978-2008

UN EXEMPLE DE SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS TaM 1978-2008 22 & 23 janvier 2008, Skhirat, Maroc UN EXEMPLE DE SOCIETE D ECONOMIE MIXTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS TaM 1978-2008 Marc le Tourneur, Directeur Général SOMMAIRE 1. L ORGANISATION DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

Département du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État,

Département du Val-de-Marne. Charte départementale de partenariat sécurité routière. entre l État, Département du Val-de-Marne Charte départementale de partenariat sécurité routière entre l État, la Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France (CRAMIF) et la profession du transport routier de

Plus en détail

Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire. L Economie. Sociale et Solidaire. Annemasse. 20 janvier 2010

Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire. L Economie. Sociale et Solidaire. Annemasse. 20 janvier 2010 Chambre Régionale de l Economie Sociale et Solidaire L Economie Sociale et Solidaire Annemasse 20 janvier 2010 1 Sommaire L économie sociale et solidaire : une autre culture d entreprendre Les entreprises

Plus en détail

FICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS?

FICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS? FICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS? Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, instituée par la loi du 29 mars 2011. Cette institution

Plus en détail

La Conférence régionale de la santé et de l autonomie CRSA

La Conférence régionale de la santé et de l autonomie CRSA La Conférence régionale de la santé et de l autonomie CRSA Rôle Fonctionnement - Installation Présentation : F. BAUDIER - 26/04/10 ARS et CRSA : articulation Rôle et missions de la CRSA (1) - La Conférence

Plus en détail

Comores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics

Comores. Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux publics Décret n 07-151 [NB - Décret n 07-151 de 2007 fixant certaines modalités de gestion et d administration des sociétés à capitaux

Plus en détail