repères et références statistiques

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "repères et références statistiques"

Transcription

1 repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche ( RERS 2007 )

2 repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche ( RERS 2007 )

3 Notes de lectures Signes conventionnels utilisés - Pas d effectif Résultat très petit mais non nul ns Résultat non significatif... Information non disponible (blanc) Aucun résultat ne peut être inscrit Champ géographique Départements d outre-mer (DOM) : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion. Collectivités d outre-mer (COM) : Mayotte, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna. Territoires d outre-mer (TOM) : Terres australes et antarctiques françaises (Crozet, Kerguelen, Saint-Paul, Nouvelle-Amsterdam). La Nouvelle-Calédonie possède un statut provisoire de collectivité spécifique. (Loi constitutionnelle n du 28 mars 2003). Le terme France entière regroupe la métropole, les DOM, les COM et la Nouvelle-Calédonie. 2 [ Repères et références statistiques - édition 2007

4 Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche - édition 2007 Directeur de la publication Daniel Vitry Rédacteur en chef Fabienne Rosenwald Secrétaire de rédaction Marc Saillard Maquette Marianne Chauveau Impression Imprimerie moderne de l Est Auteurs François Ancel Joël Bouvier Michel Braxmeyer Nicole Braxmeyer Agnès Brun Chantal Brutel Ghislaine Calvarin Emmanuelle Coppin Caroline Coudrin Sophie Cristofoli Laurent Davezies Catherine David Florence Defresne Aurélie Demongeot Brigitte Dethare Séverine Dos Santos Sébastien Durier Paul Esquieu Édouard Fabre Jérôme Fabre Laure Ferrait Yves Frydel Patricia Ganem Joëlle Grille Nathalie Guignon Marine Guillerm Rodolphe Houllé Michèle Jacquot Christophe Jaggers Marie-Laurence Jaspar Martine Jeljoul Sylvie Kleinholt Barbara Laban Annie Le Roux Carine Lhoste Alain Lopes Claude Malègue Annick Marquis Séverine de Monredon Jean-Marc Pastor Isabelle Paulin Aline Pauron Sylvaine Péan Delphine Perelmuter Pascale Pollet Adrien Pons Pascale Poulet-Coulibando Patricia Prouchandy Danielle Prouteau Fabienne Rosenwald Bernadette Rousseau Marc Saillard Alexia Stéfanou Thierry Stoehr Catherine Valette Irène Verlet Stéphane Vigneau ISSN ISBN Le ministère de l Éducation nationale et le ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche souhaitent la meilleure utilisation et la plus large diffusion possibles des informations contenues dans ce document. Toute reproduction partielle est donc autorisée sans demande préalable ; on veillera toutefois à ce que la source soit bien mentionnée. ] Repères et références statistiques - édition 2007 ] 3

5 Les clés du RERS des définitions claires titre et numéro du chapitre une présentation synthétique sur chaque thème 10 Budget, coûts et financement Présentation Les dotations de crédits inscrites au budget du ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR) s élèvent en 2005 à 65,96 milliards d euros, soit 56,60 milliards pour la section scolaire et 9,36 milliards pour celle de l enseignement supérieur (hors les crédits inscrits au budget civil de recherche et développement). Pour la section scolaire, au-delà de la progression des crédits, le budget 2005 traduit la poursuite de l effort engagé en faveur d une meilleure gestion du système éducatif. Les effectifs enseignants sont redéployés en fonction des évolutions démographiques contraires affectant le premier degré (hausse de + de ) et le second degré (baisse d environ ). Dans le même temps, un effort très important (255 M en année pleine, soit une augmentation de plus de 17 % par rapport à 2004) est consacré à la revalorisation des conditions de rémunération des personnels et à l amélioration de leurs déroulements de carrière. La section supérieur du PLF 2005 enregistre une progression de 3,02 % par rapport à Cette augmentation concerne surtout les crédits de paiement des dépenses en capital, qui progressent de plus de 18 % afin d assurer le respect par l État de ses obligations en matière de construction, telles qu elles résultent notamment des contrats de plan État-Régions et de renforcer le plan de mise en sécurité des bâtiments universtaires. Les bourses d enseignement supérieur sont revalorisées, les contingents de bourses de mérite et des prêts d honneur augmentés et une allocation d aide d urgence est créée. De plus, les crédits consacrés à la réhabilitation des logements étudiants connaissent une forte hausse. De 2000 à 2005, la part du budget du MENESR (hors recherche) dans le budget général de l État est passée de 21,68 % à 23,31 %. La part du budget du MENESR (hors recherche) dans le PIB s est quant à elle stabilisée autour de 4 % pendant la même période. Le budget du MENESR est constitué à plus de 90 % par des crédits de personnels, les lois de Décentralisation de 1983 et 1985 ont transféré les charges de fonctionnement et d investissement des collèges et des lycées aux collectivités territoriales, l État ayant conservé la charge de ces dépenses en qui concerne les établissements d enseignement supérieur. Définitions Budget voté. Il s'agit ici de la Loi de finances votée initialement, y compris, quand il y a lieu, la Loi de finances rectificative votée ultérieurement. Budget général de l État. Ensemble des budgets civils et du budget du ministère de la Défense. Produit intérieur brut (PIB). Il est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes augmentée de la TVA sur les produits et des droits de douane. Projet de loi de finances (PLF). Document soumis au vote du Parlement entre le 1 er octobre et le 31 décembre de l année n-1 (hors éventuels amendements parlementaires). Dépenses ordinaires. Ces dépenses recouvrent les dépenses de personnel, les autres dépenses de fonctionnement et les dépenses d action sociale. Dépenses de capital. Dépenses de maintenance et d investissement (crédits de paiement des titres V et VI). LOLF. Loi organique du 1 er août 2001 relative aux Lois de finances. Cette réforme de l ordonnance du 2 janvier 1959 qui régissait depuis lors les finances de l État, modifie les règles budgétaires et comptables de l État. AP. Autorisations de programme. CP. Crédits de paiement des dépenses en capital. le renvoi à d autres publications des sources détaillées > Pour en savoir plus Publications Notes d Information, 96.04, 96.53, 97.44, 98.35, 01.10, Source : Direction de l encadrement du ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche. Rapports de M. R.-F. Gauthier, président du jury de concours de recrutement des personnels de direction d établissements d enseignement et de formation, de Mme M. Safra, présidente du jury de concours des IA-IPR, et de M. S. Thevenet président du jury de concours des IEN (session 2004). 300 [ Repères et références statistiques - édition 2007 [ Budget, coûts et financement 4 [ Repères et références statistiques - édition 2007 [ Les clés du RERS

6 titre du thème numéro du chapitre numéro du thème Le budget : analyse et évolution 10.2 [1] Évolution du budget (1) du ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche, du budget de l État et du PIB de 2000 à 2005 (hors Recherche) (% et milliards d euros) (3) Budget voté % (2) Budget voté % (2) Budget voté % (2) Budget voté % (2) Budget voté % (2) (4) Section enseignement scolaire Dépenses ordinaires 46,90 50,50 52,58 53,92 55,48 56,53 Dépenses en capital 0,10 0,10 0,11 0,08 0,06 0,07 Total 47,0 50,6 52,7 54,0 55,54 56,60 Accroissement en % 7,66% 4,13% 2,49% 2,84% 1,91% Section supérieure Dépenses ordinaires 7,18 7,71 8,02 8,16 8,31 8,49 Dépenses en capital 0,82 0,84 0,72 0,67 0,77 0,88 Total 8,0 8,6 8,7 8,83 9,09 9,36 Accroissement en % 6,88% 2,22% 1,03% 2,91% 3,05% Total budget de l Éducation nationale Dépenses ordinaires 54,1 58,22 60,6 62,08 63,79 65,02 Dépenses en capital 0,93 1,0 0,82 0,75 0,83 0,95 Total ministère 55,0 59,2 61,4 62,83 64,62 65,96 Accroissement en % 7,52% 3,77% 2,33% 2,85% 2,07% Budget de l État 253,81 260,90 266,3 273,8 277,9 283,00 Accroissement en % 2,79% 2,07% 2,82% 1,50% 1,84% Budget ministère/budget État 21,68% 22,68% 23,06% 22,95% 23,25% 23,31% Produit intérieur brut (PIB) 1 405, , , , , ,30 Accroissement en % 4,20% 3,89% 2,50% 3,40% 3,95% Budget ministère/pib 3,92% 4,04% 4,04% 4,03% 3,98% 3,91% (1) Scolaire et supérieur. (2) Pourcentages d accroissement. (3) En 2001, transfert du budget des Charges communes vers le budget du ministère des crédits de cotisations patronales. (4) Budget 2005 à structure constante (Notes bleues de Bercy). un champ clairement défini des constats statistiques précis pour l année qui vient de s écouler [2] Évolution du budget de l'éducation nationale par rapport au PIB 4,10 % 4,05 % 4,00 % 3,95 % 3,90 % 3,85 % 3,80 % [3] Évolution du budget de l'éducation nationale par rapport au budget de l'état 23,50 % 23,00 % 22,50 % 22,00 % 21,50 % 21,00 % 20,50 % 20,00 % 19,50 % Budget, coûts et financement ] Repères et références statistiques - édition 2007 ] 301 des éléments graphiques d illustration Les clés du RERS ] Repères et références statistiques - édition 2007 ] 5

7 Sommaire 1 Le système éducatif Principales filières de formations Évolution de la population scolaire et de l enseignement supérieur Population scolarisée par département et académie ( ) Population scolaire et universitaire par âge Où se trouvaient les jeunes à 14, 15, 16 et 17 ans en ? La scolarisation des élèves handicapés La scolarisation des nouveaux arrivants non francophones en Éducation nationale : les personnels des secteurs public et privé sous contrat Les structures de formation initiale de la Base centrale des établissements 32 2 Les établissements Écoles et classes : évolution Les classes du premier degré en Collèges et lycées : évolution par type d établissement Collèges et lycées : distribution par académie Collèges et lycées : évolution selon le cycle d enseignement Les classes et les divisions du second degré en La taille des collèges et des lycées L hébergement des élèves dans les établissements du second degré L enseignement privé sous contrat et hors contrat Technologies de l information et de la communication (TIC) dans les établissements publics Les actes de violence grave dans les établissements publics du second degré en L absentéisme des élèves du second degré Les ensembles immobiliers du second degré public Les réseaux ambition-réussite Les réseaux de réussite scolaire Établissements et structures de l enseignement supérieur 66 3 Les élèves du premier degré Le premier degré en Le premier degré : évolution 72 6 [ Repères et références statistiques - édition 2007 [ Sommaire

8 3. 3 Le premier degré par département et académie Le préélémentaire en : évolution L élémentaire par âge : évolution (rentrée 1999) L enseignement des langues vivantes dans le cycle III du premier degré Les effectifs de CLIS Les élèves handicapés intégrés dans le premier degré Les élèves de nationalité étrangère dans le premier degré L évaluation diagnostique en début de CE Le redoublement à l école élémentaire La santé des enfants en grande section de maternelle et en CM Les élèves du second degré Le second degré : évolution Le second degré par département et académie Le second degré : accès au niveau V de formation Le second degré : accès au niveau du baccalauréat L origine socioprofessionnelle des élèves du second degré Le premier cycle par classe, par âge et par sexe : flux Le second cycle professionnel : évolution Le second cycle professionnel par classe et par sexe Le second cycle professionnel par âge et par sexe Le second cycle professionnel : flux Les spécialités de formation dans le second cycle professionnel (CAP, BEP, baccalauréats professionnels) Le second cycle général et technologique par série Le second cycle général et technologique : flux Les options de seconde générale et technologique L orientation en fin de seconde générale et technologique Les options de première générale et technologique Les options de terminale générale et technologique L étude des langues vivantes dans le second degré Les sections européennes et internationales dans le second degré L étude du latin et du grec ancien dans le second degré Les enseignements adaptés dans le second degré Les élèves handicapés intégrés dans les établissements du second degré 138 Sommaire ] Repères et références statistiques - édition 2007 ] 7

9 Sommaire Les élèves handicapés intégrés dans les établissements du second degré par âge Les élèves de nationalité étrangère dans le second degré L enseignement agricole dans le second degré L évaluation diagnostique en début de sixième Devenir des élèves neuf ans après leur entrée en sixième Devenir des élèves sept ans après leur entrée en cours préparatoire Surpoids et obésité chez les adolescents scolarisés en classe de troisième Les apprentis Les effectifs des centres de formation d apprentis : évolution Les apprentis par région et académie Poids des formations par apprentissage sur l ensemble du second cycle professionnel (Éducation nationale et Agriculutre) Les origines scolaires des apprentis du second degré Les apprentis par spécialité de formations et par sexe L apprentissage dans le supérieur Les apprentis en Les étudiants Les effectifs du supérieur : évolution Les effectifs du supérieur par académie Les effectifs dans les formations scientifiques Les étudiants des universités en La population universitaire par établissement et académie Les universités : disciplines, cursus, âge et sexe Les IUT par spécialité : évolution Les étudiants des filières d ingénieurs Les écoles de commerce, gestion et vente Les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) Les sections de techniciens supérieurs (STS) Les sections de techniciens supérieurs (STS) par spécialité Les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) L origine socioprofessionnelle des étudiants français Les étudiants étrangers dans l enseignement supérieur [ Repères et références statistiques - édition 2007 [ Sommaire

10 6. 16 Les étudiants étrangers dans l enseignement supérieur par nationalité Les étudiants étrangers dans les universités Les flux de nouveaux bacheliers dans l enseignement supérieur L évolution des taux d inscription dans l enseignement supérieur Provenance et devenir un an après des entrants en première année de l enseignement supérieur universitaire Que deviennent les bacheliers quatre ans après leur baccalauréat? La formation continue La formation continue : bilan global, évolution La formation continue dans les GRETA de l Éducation nationale : évolution La formation continue de l Éducation nationale par académie La formation continue dans l enseignement supérieur : bilan global Résultats, dipômes, insertion Le diplôme national du brevet La réussite au diplôme national du brevet par sexe, âge, catégorie sociale Le baccalauréat : nombre de bacheliers par série La réussite au baccalauréat par sexe, âge, catégorie sociale La proportion de bacheliers dans une génération Les diplômes de l enseignement technologique et professionnel du second degré Les diplômes de BTS : présentation générale Les diplômes de BTS Les diplômes de DUT La réussite en IUT Les diplômes universitaires Les diplômes universitaires : évolution La réussite en troisième année de cursus licence Les diplômés des écoles d ingénieurs et de commerce Les sorties du système éducatif L emploi à la sortie du lycée au 1 er février L emploi des sortants d apprentissage au 1 er février La situation professionnelle quelques années après la fin de la formation initiale 260 Sommaire ] Repères et références statistiques - édition 2007 ] 9

11 Sommaire La validation des acquis de l expérience (enseignement professionnel et technologique) : évolution La validation des acquis professionnels et de l expérience (enseignement supérieur) L évaluation bilan des compétences en histoire, géographie et éducation civique en fin d école L évaluation bilan des compétences en histoire, géographie et éducation civique en fin de collège Les objectifs européens de Lisbonne Les personnels Éducation nationale : les personnels du secteur public La féminisation du personnel du ministère de l Éducation nationale Structure par âge du personnel enseignant du secteur public Les enseignants du premier degré public : évolution Les enseignants du premier degré public par département Les enseignants des classes sous contrat du secteur privé Enseignants du second degré public devant élèves : évolution Enseignants du second degré public devant élèves par académie Enseignants du second degré public devant élèves par corps Enseignants du second degré public devant élèves par discipline Le service des enseignants devant élèves dans le second degré public Le temps de travail des enseignants du second degré public Les enseignants des classes sous contrat du second degré privé Les enseignants du supérieur par discipline Personnel administratif, technique, d éducation, d encadrement, d orientation, de surveillance et d assistance éducative Personnel administratif, technique et d encadrement (supérieur et formation) Personnel administratif, technique et d encadrement Les concours de recrutement d enseignants (1) Les concours de recrutement d enseignants (2) Les concours de recrutement des personnels de direction et d inspection Les concours de recrutement des personnels d éducation et d orientation Les concours de recrutement des personnels ATSS [ Repères et références statistiques - édition 2007 [ Sommaire

12 9. 23 Les concours de recrutement des personnels ITRF et des bibliothèques La formation continue des enseignants des premier et second degrés publics en O Budgets, coûts et financement Le financement de la dépense intérieure d éducation Le budget : analyse et évolution L évolution de la dépense intérieure d éducation Le financement des producteurs d éducation Les dépenses par élève et par étudiant La taxe d apprentissage Les bourses nationales du second degré L aide aux étudiants Les boursiers sur critères sociaux à l université L action sociale en faveur des étudiants Recherche et développement Recherche et développement : vision d ensemble Les activités de R&D dans le monde Les travaux de recherche et développement menés par les entreprises Le financement de la recherche et du développement dans les entreprises Les acteurs de la R&D publique Recherche et développement : les effectifs La recherche et le développement dans les régions L Outre-mer La population scolaire et de l enseignement supérieur des DOM : évolution Le premier degré dans les DOM Le second degré dans les DOM Les flux d élèves dans le second degré dans les DOM L accès au niveau du baccalauréat dans les DOM Les spécialités de formations dans le second cycle professionnel dans les DOM (CAP, BEP, bac professionnel) 372 Sommaire ] Repères et références statistiques - édition 2007 ] 11

13 Sommaire L origine socioprofessionnelle des élèves du second degré dans les DOM Les étudiants du supérieur dans les DOM-COM et en Nouvelle-Calédonie Les étudiants des universités dans les DOM-COM et en Nouvelle-Calédonie Les diplômes dans les DOM Enseignants du second degré public devant élèves par corps dans les DOM Les personnels dans les DOM La population scolaire et de l enseignement supérieur des COM et de Nouvelle-Calédonie 386 Sigles 389 Notes d Information, Tableaux statistiques Publications Recherche [ Repères et références statistiques - édition 2007 [ Sommaire

14 Repères et Références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche est une publication annuelle éditée depuis Elle fournit, en un seul volume, toute l information statistique disponible sur le fonctionnement et les résultats du système éducatif. Elle comprend également un aperçu synthétique des principales données sur la recherche française. Repères et Références statistiques est organisé selon un mode de présentation unique où chaque thème est traité en une double page, son utilisation est particulièrement aisée. Une page de tableaux et graphiques est accompagnée d une présentation synthétique et de rubriques permanentes : Définitions et Pour en savoir plus, qui permettent au lecteur de bien interpréter les données et de compléter, s il le souhaite, cette information en recourant aux autres publications de la Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance, classiques ou électroniques. Cet ouvrage propose, d édition en édition, une information suivie et actualisée sur tous les aspects structurels de l éducation, du primaire au supérieur, et de la recherche, et présente notamment des séries chronologiques longues. Chaque édition fait l objet de modifications et d enrichissements et apporte des éclairages sur des thèmes nouveaux en fonction de l actualité et de la disponibilité d études spécifiques. Ce vingt-troisième numéro de Repères et références statistiques apporte aux décideurs comme aux acteurs du système éducatif et au grand public, une information dont la richesse et la pertinence contribuent à étayer le débat sur le fonctionnement et les résultats du système éducatif. Daniel VITRY Directeur de l évaluation, de la prospective et de la performance NB : Nous vous remercions d adresser vos observations et suggestions éventuelles à : Repères et références statistiques, ministères de l Éducation nationale et de l Enseignement supérieur et de la Recherche, Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance, 61-65, rue Dutot, Paris, ou par mel à marc.saillard@education.gouv.fr Avant-propos ] Repères et références statistiques - édition 2007 ] 13

15 14 [ Repères et références statistiques - édition 2007

16 1 Le système éducatif 1. 1 Principales filières de formations Évolution de la population scolaire et de l enseignement supérieur Population scolarisée par département et académie ( ) Population scolaire et universitaire par âge Où se trouvaient les jeunes à 14, 15, 16 et 17 ans en ? La scolarisation des élèves handicapés La scolarisation des nouveaux arrivants non francophones en Éducation nationale : les personnels des secteurs public et privé sous contrat Les structures de formation initiale de la Base centrale des établissements 32 15

17 1 Le système éducatif Présentation Le système éducatif sous tutelle du ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche comprend trois niveaux partagés en cycles : le premier degré correspond aux enseignements préélémentaire et élémentaire, dispensés dans les écoles préélémentaires et élémentaires. Ces enseignements se déroulent en trois cycles : apprentissages premiers, apprentissages fondamentaux, approfondissements. L enseignement relevant de l adaptation et de l intégration scolaire dans le premier degré est en partie sous tutelle du ministère en charge de la Santé ; le second degré (enseignement secondaire) est dispensé dans les collèges (premier cycle) de la sixième à la troisième et les lycées (second cycle général et technologique, dans les lycées du même nom ; et second cycle professionnel dans les lycées professionnels). Depuis , la sixième constitue le cycle d observation et d adaptation, la cinquième et la quatrième le cycle central, et la troisième le cycle d orientation. Les enseignements adaptés du second degré accueillent en partie les élèves issus de l enseignement spécialisé du premier degré ; l enseignement post-secondaire ou supérieur, dispensé dans les lycées (sections de techniciens supérieurs [STS], classes préparatoires aux grandes écoles [CPGE]), les grandes écoles, des écoles et instituts spécialisés, et dans les universités. Depuis la rentrée 2005, les universités offrent les nouvelles formations Licence Master Doctorat (LMD). Le cursus Licence correspond aux trois premières années d études universitaires ; le cursus Master (deux ans) oriente les étudiants vers une option professionnelle (master professionnel) ou de recherche (master recherche) ; enfin, le cursus Doctorat (trois ans), à vocation recherche, aboutit à une thèse de doctorat. Quant à l apprentissage, il permet désormais, après la troisième, d accéder à toutes les formations. La scolarité en France est obligatoire à partir de l âge de six ans, et jusqu à seize ans. La notion d âge théorique utilisée dans certains cas fait référence à un cursus scolaire effectué sans redoublement, ni interruption, ni saut de classe. Remarque Ensemble du supérieur : source ONiSEP. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR SECOND DEGRÉ PREMIER DEGRÉ DE sage-femme second cycle premier cycle enseignement élémentaire enseignement préélémentaire DE docteur en médecine lycée collège école PCEM1 ou PCEP 1 CYCLE D'ORIENTATION CYCLE DE DÉTERMINATION CYCLE D'ORIENTATION CYCLE CENTRAL DE docteur en pharmacie Bac général Terminale générale Première générale CYCLE D'OBSERVATION ET D'ADAPTATION CYCLE DES APPROFONDISSEMENTS (CYCLE III) CYCLE DES APPRENTISSAGES FONDAMENTAUX (CYCLE II) CYCLE DES APPRENTISSAGES PREMIERS (CYCLE I) Seconde 6 enseignement professionnel et technologique enseignements adaptés, AIS (voir en 3.7 et 4.21) 16 [ Repères et références statistiques - édition 2007 [ Le système éducatif

18 Principales filières de formations 1.1 Doctorat Doctorat 3 Master pro. 2 Master pro. 1 Doctorat 2 Doctorat 1 Master rech. 2 Master rech. 1 Diplôme d école vétérinaire Diplôme d école d ingénieur Diplôme d IEP et d écoles de commerce DE secteur social ou paramédical 4 Diplôme d architecte Diplôme d écoles spécialisées (art, commerce, journalisme, tourisme...) Études à l universirté Licence 3 Licence pro Études de techniciens supérieurs Licence 2 Licence 1 DUT 2 DUT 1 BTS 2 BTS 1 PREPA 2 PREPA 2 PREPA 1 PREPA Filière classes prépa et grandes écoles Filière écoles spécialisées Bac techno. BT Bac pro Terminale technologique Première technologique Première d'adaptation Terminale BT Première BT BEP Terminale BEP Terminale professionnelle Première professionnelle CAP CAP générale et technologique Seconde BT Seconde professionnelle CAP 2 ans Brevet Troisième générale Troisième d'insertion Quatrième générale Quatrième aménagée Cinquième CLIPA / CPA 6 e à 3 e de SEGPA Sixième 6 ans Brevet Cours moyen 2 e année Cours moyen 1 ère année Cours élémentaire 2 e année Cours élémentaire 1 ère année Cours préparatoire Grande section Moyenne section Petite section examen terminal passage d'une formation à une autre Classes d'initiation et d'adaptation... formations suivies par des personnes considérées comme étant dans la vie active Le système éducatif ] Repères et références statistiques - édition 2007 ] 17

19 1 Le système éducatif Présentation En , en France métropolitaine et dans les DOM, l ensemble du secteur éducatif public et privé compte moins de 15 millions d élèves et d étudiants. Les effectifs ont ainsi décru par rapport à la rentrée précédente avec élèves et étudiants en moins, soit une baisse de 0,3 % après deux légères hausses de 0,1 % aux rentrées précédentes. La hausse des effectifs continue dans le premier degré : on y compte élèves de plus (+ 0,3 %). Mais les évolutions sont contrastées entre élémentaire et préélémentaire. Le premier, en hausse depuis trois ans, connaît une progression plus importante que l an dernier, de 1,4 % ( élèves), en raison du contexte démographique. Dans le préélémentaire, les effectifs diminuent pour la première fois depuis 1998 (- 1,3 % en 2006), soit élèves en moins. La génération qui sort de l école préélémentaire (enfants nés en 2000) est de taille supérieure à celle qui y entre. Enfin, la poursuite des politiques d intégration en milieu scolaire ordinaire se traduit par une diminution des effectifs relevant de l AIS avec élèves de moins qu en Dans le second degré, l effectif global diminue de près de élèves (- 1,2 %). Cette baisse, centrée fortement sur le premier cycle, touche également le second cycle professionnel cette année. Les effectifs du premier cycle sont en baisse depuis la rentrée 1995 du fait de l entrée en collège de générations moins nombreuses que celles qui en sortent. Mais cette année la diminution est moins forte que l an dernier, - 1,2 %, soit élèves de moins. Le second cycle général et technologique connaît une baisse de 1,4 %, soit élèves. Le second cycle professionnel connaît un retournement de tendance. Après quatre années de hausse, il perd élèves, soit une baisse de 0,6 %. La progression soutenue du CAP en deux ans et le développement du baccalauréat professionnel en trois ans ne parviennent pas à compenser la diminution des formations aux BEP. Le nombre d apprentis augmente, confirmant les hausses des années précédentes, surtout dans l enseignement supérieur. Les effectifs des établissements relevant du ministère de l Agriculture sont stables. Les effectifs d étudiants baissent de 1,3 %, soit étudiants de moins. Cette diminution survient après cinq années de hausse, de 2000 à Mais les évolutions sont contrastées suivant les filières. Les disciplines générales à l université sont particulièrement touchées. Ainsi, les effectifs diminuent de étudiants (- 1,9 %) dans les universités hors IUT et écoles d ingénieurs. Par contre, les effectifs des IUT et des écoles d ingénieurs augmentent respectivement de 1 % et de 0,7 %. Les effectifs d élèves en CPGE et en préparations intégrées croissent également, de 1,9 %, alors que ceux de STS continuent de baisser (- 0,9 %). Pour la première fois depuis 1999, les écoles de commerce connaissent une baisse (- 1,2 %). Définitions Population scolaire et de l enseignement supérieur. Ensemble des élèves des premier et second degrés (y compris enseignements relevant de l adaptation et de l intégration et les enseignements adaptés), des apprentis, des étudiants en université et hors université, dans le secteur public et le secteur privé en France métropolitaine et DOM. Les élèves et étudiants sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la Pêche sont comptabilisés. Il est à remarquer qu en ce qui concerne les étudiants, ce sont les inscriptions qui sont comptées. Classes d'initiation (CLIN). Ces classes ont été créées pour recevoir des élèves non francophones. Classes d'adaptation (CLAD). Ces classes sont destinées à accueillir les enfants qui, pour des raisons diverses, rencontrent des difficultés au niveau de l'enseignement élémentaire. Classes d'intégration scolaire (CLIS). Ces classes accueillent des élèves présentant un handicap physique, sensoriel, ou mental, mais qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge, à leurs capacités, à la nature et à l'importance de leur handicap (circulaire du 18 novembre 1991). Enseignement relevant de l adaptation et l intégration scolaires (AIS). Regroupe les effectifs scolarisés en CLIN, CLAD et CLIS. CPA, CLIPA. Classes préparatoires à l apprentissage, classes d initiation préprofessionnelle par alternance. CP, CM2. Cours préparatoire, cours moyen deuxième année. SEGPA. Sections d enseignement général et professionnel adapté. Depuis la circulaire du 20 juin 1996 relative à l organisation de la formation au collège, elles accueillent essentiellement des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale. Les enfants relevant du handicap déficience intellectuelle légère font l objet de la politique d intégration scolaire. CPGE, STS. Classes préparatoires aux grandes écoles, sections de techniciens supérieurs. IUT. Instituts universitaires de technologie. > Pour en savoir plus Sources : Sources des chapitres correspondants pour chaque niveau dans la présente édition et dans les éditions précédentes (1984 à 2007) de Repères et références statistiques. Base centrale de pilotage (BCP). 18 [ Repères et références statistiques - édition 2007 [ Le système éducatif

20 Évolution de la population scolaire 1.2 et de l enseignement supérieur [1] Évolution des effectifs d élèves et d étudiants (milliers) (France métropolitaine + DOM, Public + Privé) Premier degré (1) Préélémentaire 2 456, , , , , ,4 CP-CM , , , , , ,9 AIS 129,8 91,2 58,7 51,4 50,5 48,7 Total premier degré 7 396, , , , , ,1 Second degré (2) Premier cycle 3 261, , , , , ,6 Second cycle professionnel (3) 807,9 750,0 705,4 719,3 724,0 719,7 Second cycle général et technologique 1 124, , , , , ,2 Enseignement adapté du second degré (SEGPA) 114,9 114,6 116,6 111,2 109,5 106,6 Total second degré Éducation nationale 5 309, , , , , ,0 Second degré Agriculture (4) 117,1 116,2 151,3 152,5 154,9 155,0 Centres de formation d apprentis 244,1 226,9 376,1 378,8 395,6 424,4 dont apprentis de l'enseignement secondaire 225,4 219,0 314,7 305,9 315,2 334,0 dont apprentis de l'enseignement supérieur 0,0 1,3 51,2 63,1 70,6 80,4 dont CPA et CLIPA (5) 18,7 6,6 10,2 9,8 9,7 10,0 Spécial santé scolarisés 96,2 88,2 81,4 77,1 76,3 77,0 Enseignement supérieur CPGE et prépas intégrées 42,9 68,4 73,8 76,5 77,8 79,3 STS 67,9 199,3 238,9 230,3 230,4 228,3 IUT 53,7 74,3 119,2 112,4 112,6 113,8 Universités (sans IUT ni formations d'ingénieurs) 796, , , , , ,4 Écoles d'ingénieurs (6) 40,0 57,7 96,5 107,2 108,1 108,8 Écoles de commerce, gestion, comptabilité et vente 15,8 46,1 63,4 83,2 88,4 87,3 Écoles paramédicales et sociales (7) 91,7 74,4 93,4 124,2 131,7 131,7 Autres établissements d'ens. supérieur (8) 76,0 128,5 232,4 263,7 265,1 260,3 dont formations d'ingénieurs en INP et UT - 6,8 11,7 14,0 14,4 14,6 Total enseignement supérieur (9) 1 184, , , , , ,4 Total général , , , , , ,8 (1) À partir de 2000 : estimations pour l'ensemble du premier degré. (2) Les effectifs des EREA sont répartis selon la formation suivie par les élèves. (3) Y compris préparations diverses et formations complémentaires de niveaux V et IV. (4) Hors doubles comptes avec le ministère de l'éducation nationale. (5) Les apprentis juniors et CPA des collèges sont compris dans le premier cycle du second degré. (6) Y compris les NFI (nouvelles formations d'ingénieurs). (7) Données provisoires en et (8) Groupe non homogène (écoles vétérinaires, EHESS, autres écoles dépendant d'autres ministères, INP, universités de technologie [UT] ). Y compris les effectifs des IUFM à partir de (9) Sans double compte des formations d'ingénieurs en UT et INP. Le système éducatif ] Repères et références statistiques - édition 2007 ] 19

21 1 Le système éducatif Présentation En , les effectifs de la population scolarisée ont globalement augmenté de élèves et étudiants. Rapportés à ceux des habitants, ils sont cependant en léger recul. La tendance s observe dans l ensemble des académies, à l exception de Paris. Ainsi, les différences observées depuis plusieurs années entre académies et entre départements persistent. En effet, le rapport entre population scolaire et population totale varie, en France métropolitaine, d environ 19 % dans les académies de Limoges et de Corse à 30 % dans celle de Paris. Les résultats sont également contrastés dans les académies selon les départements. Ainsi, dans l académie de Montpellier, le rapport est de 19 % dans l Aude contre 26 % pour l Hérault. Au plan national, c est le département de la Creuse qui affiche le rapport le plus faible avec seulement 16 % de la population scolarisée. Dans les départements d outre-mer, la part de la population scolarisée est nettement au dessus de la moyenne nationale, ce qui est le signe de l importance des jeunes dans la population totale de ces départements. Définitions Population scolarisée. Comprend les élèves en formation initiale dans les établissements sous tutelle de l'éducation nationale, mais aussi ceux dépendant des autres ministères (Agriculture et Pêche, Travail, Relations sociales et Solidarité, etc.). Pour l ensemble du premier degré, il s agit d une estimation. Population. Les effectifs d habitants ont été estimés par la Direction de l évaluation et de la prospective et de la performance (DEPP) à partir des résultats du recensement de > Pour en savoir plus Sources : DEPP, ministère de l Éducation nationale. Statistiques communiquées par le ministère de l Agriculture et de la Pêche et par le ministère du Travail, des Relations sociales et de lasolidarité. INSEE pour les effectifs de population. 20 [ Repères et références statistiques - édition 2007 [ Le système éducatif

22 Population scolarisée par département 1.3 et académie ( ) [1] Population scolaire et du supérieur et population totale par département et académie en (Public + Privé) Départements Effectifs Effectif et académies scolarisés d habitants Taux 04 Alpes-de-Haute-Provence ,9 05 Hautes-Alpes ,2 13 Bouches-du-Rhône ,2 84 Vaucluse ,5 Aix-Marseille ,3 02 Aisne ,4 60 Oise ,8 80 Somme ,4 Amiens ,5 25 Doubs ,4 39 Jura ,3 70 Haute-Saône ,3 90 Territoire de Belfort ,9 Besançon ,3 24 Dordogne ,1 33 Gironde ,2 40 Landes ,2 47 Lot-et-Garonne ,3 64 Pyrénées-Atlantiques ,4 Bordeaux ,5 14 Calvados ,1 50 Manche ,0 61 Orne ,9 Caen ,8 03 Allier ,4 15 Cantal ,1 43 Haute-Loire ,7 63 Puy-de-Dôme ,2 Clermont-Ferrand ,9 2A Corse-du-Sud ,3 2B Haute-Corse ,7 Corse ,1 77 Seine-et-Marne ,7 93 Seine-Saint-Denis ,6 94 Val-de-Marne ,1 Créteil ,5 21 Côte-d'Or ,9 58 Nièvre ,9 71 Saône-et-Loire ,6 89 Yonne ,5 Dijon ,5 07 Ardèche ,0 26 Drôme ,3 38 Isère ,4 73 Savoie ,5 74 Haute-Savoie ,2 Grenoble ,3 59 Nord ,4 62 Pas-de-Calais ,0 Lille ,2 19 Corrèze ,3 23 Creuse ,3 87 Haute-Vienne ,4 Limoges ,5 01 Ain ,6 42 Loire ,6 69 Rhône ,1 Lyon ,7 11 Aude ,2 30 Gard ,0 34 Hérault ,1 48 Lozère ,8 66 Pyrénées-Orientales ,5 Montpellier ,8 Départements Effectifs Effectifs et académies scolarisés d habitants Taux 54 Meurthe-et-Moselle ,1 55 Meuse ,6 57 Moselle ,9 88 Vosges ,2 Nancy-Metz ,0 44 Loire-Atlantique ,4 49 Maine-et-Loire ,9 53 Mayenne ,1 72 Sarthe ,5 85 Vendée ,9 Nantes ,0 06 Alpes-Maritimes ,7 83 Var ,4 Nice ,1 18 Cher ,7 28 Eure-et-Loir ,0 36 Indre ,1 37 Indre-et-Loire ,6 41 Loir-et-Cher ,7 45 Loiret ,2 Orléans-Tours ,7 75 Paris ,1 Paris ,1 16 Charente ,2 17 Charente-Maritime ,8 79 Deux-Sèvres ,0 86 Vienne ,1 Poitiers ,0 08 Ardennes ,9 10 Aube ,9 51 Marne ,2 52 Haute-Marne ,1 Reims ,2 22 Côtes-d'Armor ,7 29 Finistère ,9 35 Ille-et-Vilaine ,4 56 Morbihan ,0 Rennes ,7 27 Eure ,8 76 Seine-Maritime ,0 Rouen ,0 67 Bas-Rhin ,3 68 Haut-Rhin ,4 Strasbourg ,1 09 Ariège ,0 12 Aveyron ,6 31 Haute-Garonne ,8 32 Gers ,1 46 Lot ,7 65 Hautes-Pyrénées ,3 81 Tarn ,8 82 Tarn-et-Garonne ,0 Toulouse ,3 78 Yvelines ,8 91 Essonne ,5 92 Hauts-de-Seine ,9 95 Val-d'Oise ,2 Versailles ,3 France métro ,6 971 Guadeloupe ,1 973 Guyane ,1 972 Martinique ,4 974 La Réunion ,5 France métro. + DOM ,8 Le système éducatif ] Repères et références statistiques - édition 2007 ] 21

23 1 Le système éducatif Présentation Pendant l année scolaire , jeunes sont scolarisés en France métropolitaine et les élèves et étudiants représentent 23,5 % de la population totale. Les plus jeunes restent fortement scolarisés avant l'âge de la scolarité obligatoire avec une moyenne de 82 % des enfants de 2 à 5 ans scolarisés. Ensuite, et jusqu à 14 ans, la totalité des jeunes sont scolarisés, même si leur répartition entre premier degré et second degrés continue de varier. En effet, le rajeunissement de l âge d entrée au collège se poursuit, avec un léger progrès du taux de scolarisation dans le second degré à 10 ans. La durée de scolarisation dans l enseignement secondaire des jeunes de 16 et plus continue de baisser. Le phénomène amorcé dans les années 90 avec la diminution progressive des redoublements est néanmoins moins marqué depuis 2004, avec notamment une légère amélioration à 17 et 20 ans. Cela s explique par un léger surplus de scolarisation dans la filière générale et technologique, mais surtout par la poursuite du développement du baccalauréat professionnel sous statut scolaire ou apprenti. La scolarisation en BEP/CAP est, quant à elle, en léger recul. Faisant suite à la progression observée chez les jeunes de 19 à 20 ans en 2002, les taux progressent chez les ans cette année. Cela concerne aussi bien les filles que les garçons, et s explique par un surcroît de scolarisation dans l enseignement supérieur, notamment dans les formations de la santé. On note par ailleurs que l apprentissage du supérieur progresse pour toute la tranche d âge ans. Pour les jeunes de 24 à 26 ans, la légère baisse de la scolarisation dans le supérieur hors apprentissage s explique par les choix plus fréquents, faits au milieu des années 90 en faveur d'un enseignement professionnel et des études plus courtes. Au-delà de 26 ans, la scolarisation affiche pour la première fois depuis 1998 un léger recul. Le nombre d étudiants étrangers venus en France afin d y poursuivre des études supérieures augmente à nouveau cette année, mais cela n est plus suffisant pour compenser la faiblesse des taux de scolarisation à ces âges. Au final, l espérance de scolarisation qui avait diminué de 1996 à 2001, puis légèrement progressé ensuite, se stabilise en Définitions Population scolarisée. Comprend les élèves en formation initiale dans les établissements sous tutelle de l'éducation nationale, mais aussi ceux dépendant d autres ministères. Contrairement à d autres chapitres, les effectifs du supérieur sont estimés en éliminant les doubles inscriptions et une partie de la formation continue. C est pourquoi le total est inférieur au total du chapitre 1.3. Par ailleurs, les effectifs de l élémentaire sont souvent surestimés et ont donc fait l'objet d'un redressement afin de ne pas avoir des taux de scolarisation supérieurs à 100 %. Population. Les effectifs par tranche d'âge ont été estimés par la Direction de l évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) à partir des résultats du recensement de Âge. L'âge d'un élève ou d un étudiant est celui atteint au 1 er janvier inclus dans l'année scolaire considérée. Premier degré. Enseignement préélémentaire et élémentaire, y compris l'enseignement spécialisé sous tutelle du ministère de l'éducation nationale (MEN). Enseignement spécialisé hors MEN. Il s'agit d'un enseignement dispensé dans des établissements ne dépendant pas du MEN à des élèves en grande difficulté, enseignement que l on ne peut classer ni dans le premier, ni dans le second degré. Second degré. Collèges, lycées d'enseignement général et technologique, lycées professionnels et enseignements adaptés du ministère de l'éducation nationale. Autres formations du second degré. Second degré agricole, enseignement spécial de la Santé, formations sociales et de la Santé de niveaux V et IV. Apprentis. Tous niveaux, y compris classes préparatoires à l'apprentissage (CPA) de centres de formation d'apprentis (CFA), apprentissage dans le supérieur et apprentissage agricole. Enseignement supérieur. Les établissements universitaires, les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), les sections de techniciens supérieurs (STS) et les autres établissements d'enseignement post-baccalauréat. > Pour en savoir plus Publications Note d Information, Sources : DEPP, ministère de l Éducation nationale pour les effectifs scolaires. INSEE pour la population par âge. 22 [ Repères et références statistiques - édition 2007 [ Le système éducatif

24 Population scolaire et universitaire par âge 1.4 [1] Population scolaire et universitaire en par âge et taux de scolarisation (France métropolitaine, Public + Privé) Effectifs de population Taux de scolarisation (1) 1 er degré MEN Ens. 2 nd degré Autres Année Population Population Ensemble des y compris spécial y compris formations Ens. de naissance Âge totale scolarisée formations spécialisé hors MEN adapté du 2 nd degré Apprentis supérieur an ans ,1% (-1,5) 25,1% (-1,5) ans % 100% ans % 100% ans % 100% ans % 99,6% 0,4% ans % 99,6% 0,4% ans % 99,5% 0,5% ans % 99,3% 0,6% 0,1% ans % 96% 0,7% 3,3% (+0,1) ans % 21,2% (+0,1) 0,8% 78% (-0,1) ans % 1,3% (+0,1) 0,9% 97,8% (-0,1) ans ,9% 0,2% 0,9% 98,7% (-0,1) 0,2% ans ,5% (+0,1) 0,9% 97% (+0,1) 1,5% 0,2% ans ,4% (-0,1) 0,9% 91,6% (-0,3) 3,8% (+0,1) 1% ans ,6% (-0,8) 0,9% 82,1% (-1) 4,5% 9,1% (+0,2) ans ,2% (+0,2) 0,8% 75,2% (+0,2) 4,2% (+0,1) 9,6% (-0,1) 2,3% ans ,3% (-0,2) 0,6% 39,5% (-0,8) 3% 8% 28,1% (+0,6) ans ,8% (-0,4) 0,4% 17,8% (-0,4) 1,8% 6,5% (+0,3) 39,4% (-0,2) ans ,9% (+0,4) 0,2% 5,7% (-0,2) 0,8% 5% (+0,5) 41,2% (+0,1) ans ,7% (-0,1) 1,5% 0,5% 3,6% (+0,3) 36,1% (-0,4) ans ,9% (+1,3) 0,4% 0,4% 2,6% (+0,3) 30,5% (+1) ans ,2% (+0,3) 0,2% 0,3% 1,7% (+0,2) 22,1% (+0,1) ans ,3% (-0,3) 1% (+0,1) 15,1% (-0,4) ans ,3% (-0,4) 0,9% (+0,1) 10,3% (-0,6) ans ,1% (-0,3) 0,1% 8% (-0,3) ans % (-0,1) 6% (-0,1) ans ,7% (-0,1) 4,7% (-0,1) ans ,8% (+0,1) 3,8% (+0,1) 1975 et avant 30 et plus ,5% 0,5% Total (2) 23,5% (1) Après chaque taux est indiquée entre parenthèses la variation en points par rapport à la rentrée Exemple : à 20 ans, 52,9 % des jeunes sont scolarisés, soit 0,4 point de plus qu'à la rentrée (2) L'effectif de jeunes scolarisés est supérieur à la somme des effectifs de la colonne. En effet, pour certaines tranches d'âge, une surestimation des effectifs scolarisés dans l élémentaire est apparue au regard de la population totale du même âge estimée à partir du recensement. Nous avons donc dû ramener l'effectif scolarisé à celui de la population totale afin de ne pas avoir un taux de scolarisation supérieur à 100 %. Par ailleurs, les effectifs du supérieur sont estimés en éliminant les doubles inscriptions et une partie de la formation continue, la population scolarisée est donc moins importante que celle présentée dans d'autres chapitres. [2] Évolution de l'espérance de scolarisation de 15 à 29 ans (en années) (France métropolitaine + DOM) Ensemble des formations 4,71 5,61 6,45 6,34 6,34 Filles 4,82 5,74 6,65 6,52 6,58 Garçons 4,60 5,48 6,27 6,16 6,11 Dans le secondaire 3,38 3,90 4,04 3,87 3,78 Filles 3,40 3,89 3,95 3,81 3,72 Garçons 3,36 3,92 4,13 3,92 3,83 Dans le supérieur 1,33 1,70 2,41 2,47 2,57 Filles 1,42 1,86 2,70 2,71 2,86 Garçons 1,23 1,56 2,14 2,24 2,28 Lecture - L'espérance de scolarisation de 15 à 29 ans est la somme des taux de scolarisation par âge. Elle représente la durée d'études d une génération qui connaîtrait tout au long de sa vie scolaire les taux de scolarisation observés une année. Le système éducatif ] Repères et références statistiques - édition 2007 ] 23

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

&REPÈRES RÉFÉRENCES STATISTIQUES RERS. sur les enseignements, la formation et la recherche

&REPÈRES RÉFÉRENCES STATISTIQUES RERS. sur les enseignements, la formation et la recherche &REPÈRES RÉFÉRENCES STATISTIQUES sur les enseignements, la formation et la recherche RERS 2006 1 Le système éducatif 1. 1 Principales filières de formations 16 1. 2 Évolution de la population scolaire

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche

REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES. enseignements formation recherche REPÈRES & RÉFÉRENCES STATISTIQUES enseignements formation recherche 2014 les académies Hautsde-Seine 971 92 Finistère 29 Seine-Saint-Denis 93 PARIS 75 GUADELOUPE MARTINIQUE 973 GUYANE Côtes-d'Armor 22

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

repères et références statistiques

repères et références statistiques repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche ( RERS 2010 ) repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche ( RERS 2010)

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

Les diplômes. Session 2008

Les diplômes. Session 2008 note d informationdécembre 09.28 À la session 2008, 444 0 diplômes de l enseignement professionnel des niveaux IV et V ont été délivrés en France par le ministère de l Éducation nationale. Ce nombre atteint

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

Les élèves nouveaux arrivants non francophones en 2010-2011

Les élèves nouveaux arrivants non francophones en 2010-2011 note d information 12.1 MARS 38 1 nouveaux arrivants non francophones de plus de 6 ans ont été scolarisés au cours de l année scolaire 21-211 : 18 5 dans les écoles élémentaires, 16 2 dans les collèges

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

Les diplômes. Session 2012

Les diplômes. Session 2012 note d information 13.05 AVRIL À la session 2012, 557 600 diplômes de l enseignement des niveaux IV et V ont été délivrés en France, dont 90 % par le ministère de l éducation nationale. 40 % de ces diplômes

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en

Plus en détail

CPGE, STS, écoles d ingénieurs, écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité Voir «Définitions» en 6.2.

CPGE, STS, écoles d ingénieurs, écoles de commerce, gestion, vente et comptabilité Voir «Définitions» en 6.2. 6 Les étudiants 6 6.1 Les effectifs du supérieur : évolution 168 6.2 Les effectifs du supérieur par académie 170 6.3 Les étudiants dans les formations scientifiques 172 6.4 Les étudiants des universités

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Règlement d Intervention du CONSUEL

Règlement d Intervention du CONSUEL Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du

Plus en détail

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat

Plus en détail

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation

Plus en détail

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)

Plus en détail

La mobilité géographique des enseignants du second degré public

La mobilité géographique des enseignants du second degré public note d i n f o r m a t i o n 13.18 SEPTEMBRE À la rentrée 2012, un peu moins de 3 des enseignants et assimilés du second degré public ont changé d académie. Parmi eux, les néotitulaires (ex-stagiaires

Plus en détail

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003. CIRCULAIRE COMMUNE 2007-26 -DRE Paris, le 13/12/2007 Objet : Mise à jour du répertoire professionnel Madame, Monsieur le Directeur, Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera

Plus en détail

Être le mieux placé sur le marché

Être le mieux placé sur le marché Répondre à la demande et développer son activité L ÉNERGIE DE PLUS EN PLUS CHÈRE... Pétrole, gaz, électricité, les prix ne cessent d augmenter : la période de l énergie bon marché est terminée. La part

Plus en détail

Origine sociale, offre de formation et niveau atteint dans le secondaire

Origine sociale, offre de formation et niveau atteint dans le secondaire note d information 06.15 MAI www.education.gouv.fr/stateval Dans les régions à forte tradition ouvrière, l offre en CAP et BEP prédomine largement. La part des élèves sortant sans niveau de qualification

Plus en détail

Les étudiants dans les écoles de management reconnues à diplôme visé en 2009-2010 Augmentation continue des effectifs

Les étudiants dans les écoles de management reconnues à diplôme visé en 2009-2010 Augmentation continue des effectifs note d 1.1 informationdécembre Enseignement supérieur & Recherche En 29-21, 87 8 étudiants suivent une formation dans l une des 84 écoles de management reconnues et habilitées à délivrer un diplôme visé,

Plus en détail

UNIVERSITÉ 66,8 C.P.G.E. 74,8 % D.U.T. B.T.S. 13,4 % 2,3 11,1 Autres formations 9,7. Total : 97,5 % 7,8 0,2. Lettres Economiques

UNIVERSITÉ 66,8 C.P.G.E. 74,8 % D.U.T. B.T.S. 13,4 % 2,3 11,1 Autres formations 9,7. Total : 97,5 % 7,8 0,2. Lettres Economiques APRES LE BAC UNIVERSITÉ 66,8 C.P.G.E. Lettres Economiques 8 7,8 0,2 74,8 % D.U.T. B.T.S. 2,3 11,1 Autres formations 9,7 Ecoles de commerce, vente, gestion Ecoles artistiques (y compris archi) Ecoles paramédicales

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 2 Guide entreprises Janvier 2015 Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

1. Enseignement scolaire

1. Enseignement scolaire Bilan social du Ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche 1. Enseignement scolaire MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Plus en détail

Soins dentaires : des dérives inacceptables

Soins dentaires : des dérives inacceptables Paris, le 25 novembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Soins dentaires : des dérives inacceptables Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale

Plus en détail

Établissement Français du Sang

Établissement Français du Sang Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Normandie Rapport d activité 2010 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Normandie Dr Patrice

Plus en détail

Les personnels enseignants. de l enseignement supérieur. sous tutelle du MESR 2011-2012. note d 13.07. Enseignement supérieur & Recherche.

Les personnels enseignants. de l enseignement supérieur. sous tutelle du MESR 2011-2012. note d 13.07. Enseignement supérieur & Recherche. note d chercheurs (62 % du total), on trouve les professeurs des universités (35,5 %), les maîtres de conférences (64,4 %) et les assistants titulaires (0,1 %) (tableau 6, p. 6). 94,4 % des enseignants

Plus en détail

Études. Certaines filières STS (BTS, BTSA) IUT (DUT) universitaires. Écoles (Social, Santé, Arts, Ingénieurs, Commerce ) Classes préparatoires

Études. Certaines filières STS (BTS, BTSA) IUT (DUT) universitaires. Écoles (Social, Santé, Arts, Ingénieurs, Commerce ) Classes préparatoires sélectives à l entrée STS (BTS, BTSA) IUT (DUT) Études non sélectives à l entrée Certaines filières universitaires Écoles (Social, Santé, Arts, Ingénieurs, Commerce ) Classes préparatoires Certaines filières

Plus en détail

Établissement français du sang

Établissement français du sang Établissement français du sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Île-de-France Rapport d activité 2013 www.etablissement-francais-du-sang.fr Efs ÎLE-DE-FRANCE

Plus en détail

Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets

Le ministre de l intérieur. Mesdames et messieurs les préfets SIRP/GL/JM/N Paris, le 21 avril 2000 Affaire suivie par : Mle Géraldine LACROIX Tél. : 01 49 27 39 82 Réf. : Le ministre de l intérieur à Mesdames et messieurs les préfets NOR INT/K/00/00096/C OBJET :

Plus en détail

L enseignement scolaire en France

L enseignement scolaire en France DOSSIERS DE L ENSEIGNEMENT SCOLAIRE L enseignement scolaire en France 2012 2012 EDUSCOL. EDUCATION.FR/ DOSSIERS Sommaire Les grands principes Les domaines de compétence Les enseignants Le socle commun

Plus en détail

Changer de département à la rentrée

Changer de département à la rentrée A 2011 MUTATIONS Instituteurs Professeurs des écoles Changer de département à la rentrée www.sgen.cfdt.fr novembre 2010 Mensuel 2,50 suppl. au n 197 RCS Strasbourg B 588 505 354 11/10 MA BANQUE EST DIFFÉRENTE,

Plus en détail

Diplômes et insertion professionnelle

Diplômes et insertion professionnelle Diplômes et insertion professionnelle Béatrice Le Rhun, Pascale Pollet* Les conditions d accès à l emploi des jeunes qui entrent sur le marché du travail varient beaucoup selon le niveau de diplôme. Les

Plus en détail

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES SOUS-DIRECTION DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION BUREAU DU RECRUTEMENT ET DE LA PROMOTION PROFESSIONNELLE FICHES DE RENSEIGNEMENTS SE RAPPORTANT AUX

Plus en détail

Série Economique et Sociale. Après un bac ES

Série Economique et Sociale. Après un bac ES Série Economique et Sociale Après un bac ES AEFE / Service Orientation et enseignement supérieur / juillet 2007 DE médecine spécialisée DE Médecine spécialisée DE médecine générale Doctorat Diplôme d école

Plus en détail

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Les dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France

Plus en détail

BAROMÈTRE VOLTAIRE. Les Français et l orthographe. 1 re édition juin 2015

BAROMÈTRE VOLTAIRE. Les Français et l orthographe. 1 re édition juin 2015 BAROMÈTRE VOLTAIRE Les Français et l orthographe 1 re édition juin 2015 Introduction Qu est-ce que le Projet Voltaire? Depuis 2008, plus de deux millions de Français se sont entraînés avec le Projet Voltaire,

Plus en détail

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC)

LISTE DE POSTES DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC) LISTE DE S DE CATEGORIE C (FILIERES TECHNIQUE ET SIC) FILIERES LOCALISATION GEOGRAPHIQUE LOCALISATION ADMINISTRATIVE INTITULE DU 1 Ain Gendarmerie Belley Cuisinier au cercle mixte de l'escadron de gendarmerie

Plus en détail

Diplômes du second degré technologique et professionnel : la demande de VAE reste très concentrée

Diplômes du second degré technologique et professionnel : la demande de VAE reste très concentrée note d informationjanvier 11.04 Si le déploiement du dispositif de validation des acquis de l expérience (VAE) semble s être stabilisé, le nombre des validations totales continue toutefois de progresser

Plus en détail

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. A. L organisation des tribunaux administratifs

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES. A. L organisation des tribunaux administratifs INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Les juridictions administratives sont chargées de régler les litiges entre les particuliers et les administrations, à la différence des juridictions

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ 2007

RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 RAPPORT D ACTIVITÉ 2007 La Lettre du Président L année 2007 a été marquée par la promulgation de la loi de réforme de protection de l enfance, le 5 mars 2007. Les bouleversements qu elle induit ont modifié

Plus en détail

les Moyens et coûts de l éducation Principes, méthodes et résultats pour les années 1999 à 2009 dossiers Le Compte de l éducation 199 [mai 2011]

les Moyens et coûts de l éducation Principes, méthodes et résultats pour les années 1999 à 2009 dossiers Le Compte de l éducation 199 [mai 2011] les dossiers Moyens coûts de l éducation Le Compte de l éducation Principes, méthodes résultats pour les années 1999 à 2009 199 [mai 2011] les dossiers Ministère de l éducation nationale, de la jeunesse

Plus en détail

Salariés JUIN 2013. Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées

Salariés JUIN 2013. Les rachats. Le versement pour la retraite. Le rachat de cotisations. La régularisation de cotisations arriérées Salariés JUIN 2013 Les rachats Le versement pour la retraite Le rachat de cotisations La régularisation de cotisations arriérées Les rachats Votre carrière comporte des périodes pour lesquelles vous n

Plus en détail

L École réduit-elle les inégalités sociales?

L École réduit-elle les inégalités sociales? L École réduit-elle les inégalités sociales? 16 Chacun sait que le niveau de qualification et les diplômes obtenus au cours de la scolarité déterminent, en grande partie, la position sociale future. On

Plus en détail

Prêts bonifiés à l agriculture

Prêts bonifiés à l agriculture MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Direction des affaires financières Sous-direction du financement de l agriculture Bureau du crédit Adresse : 78 bis, rue

Plus en détail

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL

MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ SOCIAL ÉDUCATION FORMATION UDGET INSERTION ORMATION MICROCREDIT CCOMPAGNEMENT RAPPORT D ACTIVITÉ 2012 EDUCATION INSERTION SOCIAL MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE Florence RAINEIX Directrice générale de la Fédération

Plus en détail

OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017

OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017 SEPTEMBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28

Plus en détail

Les Formations en Journalisme

Les Formations en Journalisme Les Formations en Journalisme Avril 2014 CELSA Paris Université de Paris IV 70 concours + frais Bac + 3 universitaires CUEJ Strasbourg Université de Strasbourg 91 concours + droits d inscription universitaires

Plus en détail

ETUDE RELATIVE AU DISPOSITIF D'ACCUEIL, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES INTRODUCTION

ETUDE RELATIVE AU DISPOSITIF D'ACCUEIL, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES INTRODUCTION ETUDE RELATIVE AU DISPOSITIF D'ACCUEIL, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES INTRODUCTION Le ministre de l éducation nationale a fixé, par circulaire

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE

RAPPORT D ACTIVITÉ FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE RAPPORT D ACTIVITÉ 2013 FONDS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION COMPLÉMENTAIRE DE LA COUVERTURE UNIVERSELLE DU RISQUE MALADIE Sommaire AVANT-PROPOS 02 ÉDITO 04 1. Des effectifs en constante évolution mais

Plus en détail

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE CGPC / S5 / FW 2005-0032-01 LE FINANCEMENT DES AIRES D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE Rapport de mission relative aux modalités de mise en œuvre de l aide accordée par l Etat pour la réalisation des aires

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l année 2013 l ouverture de concours externes et internes

Plus en détail

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR L ÉTAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LES RÉMUNÉRATIONS

ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RAPPORT SUR L ÉTAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LES RÉMUNÉRATIONS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2015 RAPPORT SUR L ÉTAT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET LES RÉMUNÉRATIONS Le présent rapport, remis au Parlement en application

Plus en détail

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat journées 201 techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat 160 stagiaires formés par le CNIDEP depuis 2010 Amélioration des pratiques environnementales dans les

Plus en détail

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE

NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE NOTICE POUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE Cerfa FA14 Avant de conclure un contrat d apprentissage, renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que les dispositions particulières prévues dans

Plus en détail

Coûts Activités Résultats

Coûts Activités Résultats n 24 2014_etatdelecole_couv_print.ai 1 03/10/2014 15:18:12 L ÉTAT DE L ÉCOLE 2014 L ÉTAT DE L ÉCOLE 2014 Coûts Activités Résultats Coûts Activités Résultats Entièrement téléchargeable sur www.education.gouv.fr

Plus en détail

DOSSIER 4. L attractivité des académies pour

DOSSIER 4. L attractivité des académies pour L attractivité des académies pour les enseignants du second degré public en 2013 Solène Hilary, Alexandra Louvet [DEPP] _ Chaque année, plus de 20 000 enseignants du second degré public, conseillers d

Plus en détail

Formations et emploi. Édition 2013

Formations et emploi. Édition 2013 Formations et emploi Édition 2013 Coordination Daniel Martinelli Contribution Insee : Sébastien Gossiaux, Daniel Martinelli Centre d études et de recherches sur les qualifications (Céreq) : Renaud Descamps,

Plus en détail

l état de l École Coûts VERSION À VALIDER Activités Résultats 29 indicateurs sur le système éducatif français

l état de l École Coûts VERSION À VALIDER Activités Résultats 29 indicateurs sur le système éducatif français l état de l École VERSION À VALIDER Coûts Activités Résultats 29 indicateurs sur le système éducatif français n 20 Novembre 2010 Cet ouvrage est édité par Le ministère de l Éducation nationale, de la Jeunesse

Plus en détail

Structure tarifaire en Ambulance et Véhicule Sanitaire Léger.

Structure tarifaire en Ambulance et Véhicule Sanitaire Léger. Structure tarifaire en lance et Véhicule Sanitaire Léger. TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 01 FEVRIER 2013. Chaque entreprise applique le tarif défini pour le département ou se situe le siège social de

Plus en détail

Enquête nationale sur la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l éducation

Enquête nationale sur la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l éducation Enquête nationale sur la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l éducation Enquête menée du 1 er décembre 2013 au 15 janvier 2014 par le Bureau de liaison du Les 30 écoles supérieures

Plus en détail

BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE

BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE Les véhicules les plus vandalisés Les véhicules les plus volés La typologie des sinistres & Les résultats de notre enquête sur l expertise auprès des automobilistes

Plus en détail

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes

Plus en détail

Liste des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen

Liste des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen Correspondant AFNOR Certification : Patricia PROIA: Tel : 01 41 62 62 26 Fax : 01 49 17 90 40 Email : patricia.proia@afnor.org Liste des titulaires du droit d'usage de l'ecolabel Européen Edition n 2010/06

Plus en détail

Des conditions d accueil privilégiées au lycée Couperin

Des conditions d accueil privilégiées au lycée Couperin Pourquoi "oser la prépa ECE "? La CPGE ECE (classe préparatoire aux grandes écoles économique et commerciale voie économique) appelée aussi prépa HEC voie éco est un tremplin d accès aux grandes écoles

Plus en détail

Après un bac ES. Série Economique

Après un bac ES. Série Economique Après un bac ES Série Economique CIO «Nord» - Novembre 2011 L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN FRANCE 11 10 Doctorat Thèse Thèse MASTER Recherche 2 MASTER 1 LICENCE 3 LICENCE 2 MASTER Professionnel 2 IUP 2 IUP

Plus en détail

BTS (brevet de technicien supérieur) DUT (diplôme universitaire de technologie) Filière santé (médecine, pharmacie, sage-femme, dentaire)

BTS (brevet de technicien supérieur) DUT (diplôme universitaire de technologie) Filière santé (médecine, pharmacie, sage-femme, dentaire) Un BTS ou un DUT, une prépa ou une université, ou bien une école spécialisée? Choisir son orientation après le bac n'est pas toujours facile. Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons quelques

Plus en détail

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI),

Et les conférences : Conférence des Présidents d Université (CPU), Conférence des Directeurs des Ecoles Françaises d Ingénieurs (CDEFI), Accord de reconnaissance mutuelle d études et diplômes en vue de la poursuite d études supérieures dans les établissements d enseignement supérieur français et taiwanais Les associations : Association

Plus en détail

LE WEBCLASSEUR ORIENTATION UN SERVICE EN LIGNE DISPONIBLE POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS

LE WEBCLASSEUR ORIENTATION UN SERVICE EN LIGNE DISPONIBLE POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS LE WEBCLASSEUR ORIENTATION UN SERVICE EN LIGNE DISPONIBLE POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS IL ACCOMPAGNE LE PARCOURS DU JEUNE DE L ENTRÉE AU COLLÈGE À L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Il assure la continuité de

Plus en détail

Après un Bac technologique STI Systèmes d information et numérique

Après un Bac technologique STI Systèmes d information et numérique Après un Bac technologique STI Systèmes d information et numérique Après le bac STI Filières SÉLECTIVES À L ENTRÉE IUT STS CPGE bulletins de première admission sur dossier notes des épreuves anticipées

Plus en détail

Situations de travail exposant à l amiante

Situations de travail exposant à l amiante Situations de travail exposant à l amiante L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique et technique

Plus en détail

Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises

Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Master 2 ème Année Ingénierie Statistique et financière Projet de Datamining Supervisé (SODAS) Analyse des régions françaises Réalisé par : Nicolas CHAIGNEAUD Nora SLIMANI Année universitaire 2007-2008

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention»

REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» REGLEMENT DU JEU «Bien-être et prévention» Art. 1 : ORGANISATION La Mutuelle Nationale Territoriale, mutuelle régie par le livre II du Code de la Mutualité, enregistrée au Registre National des Mutuelles

Plus en détail

Comment utiliser le diaporama. Ce bouton permet d avancer dans les rubriques du diaporama. Celui-ci permet de revenir à la page de départ.

Comment utiliser le diaporama. Ce bouton permet d avancer dans les rubriques du diaporama. Celui-ci permet de revenir à la page de départ. Comment utiliser le diaporama Lorsqu un bouton d action ( ) apparaît sur la page, cliquez sur le bouton: Ce bouton permet d avancer dans les rubriques du diaporama. Celui-ci permet de revenir à la page

Plus en détail

MASTER MEEF ECONOMIE GESTION. Présentation

MASTER MEEF ECONOMIE GESTION. Présentation MASTER MEEF ECONOMIE GESTION Présentation Le Master MEEF économie gestion (métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation) prépare les étudiants aux différents métiers de l enseignement dans

Plus en détail

2013-2014. psychologie. UFR des Sciences de l Homme

2013-2014. psychologie. UFR des Sciences de l Homme 2013-2014 DU LYCÉE À L UNIVERSITÉ psychologie UFR des Sciences de l Homme OBJECTIFS de la formation Vous êtes intéressé par les études de psychologie? A l Université Bordeaux Segalen, cette formation s

Plus en détail